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Déliberation - FR.jcf66lj7lcav&mime=application%2Fpdf&originalname=20250411124526221
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien.
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDI
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Regçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
CHAAGBANITIAR
BD
INT
EC
1D
: 083-218301133-20250403:2025040303-DE
MAIRIE
de SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04,94,80,04,78
Tax
: 04,94,80.01,05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
L’an
deux
mille
vingt
- cinq
et le 03
avril
à
18h30,
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire,
P|
A,
A,
Procuration
à
P
|
AE,
|
A.
Procuration
à
E.
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
M
SCHILLINGER
RUIZ
Arlette
X
THOUROUDE
Alain
X
CHALLIER
Bruno
X
MURE
Line-Marie
X
A RUIZ
LECLERC
Caroline
X
B
CHALLIER
PAUTE
Sébastien
X
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
JOURDAN
Éric
X
CHOURS
GUEMENE
Françoise
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
SCHILLINGER
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
|
X
D'HEILLY
Wifliam
X
POURRIERE
Denis
X
13
05
01
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
: 06
Dont : Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 04
Absents
excusés
sans
procuration
: OI
Autres
absents
: 01
Délibération
n°
2025-04-03-03
OBJET
: Approbation
du
Compte
Administratif 2024
du
Budget
Eau
et assainissement
Le Conseil
Municipal
désigne
Madame
Arlette
RUIZ,
Première
Adjointe,
président
de séance,
délibérant
sur le compte
administratif
du
Budget
Eau
et assainissement
de
la commune
pour
l'exercice
2024,
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire,
après
s’être
fait présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré.
>
S’agissant
de
la
section
d’exploitation :
Les
dépenses
d’exploitation
(fonctionnement)
pour
2024
se sont élevées
à 0 €, pour
des recettes
à hauteur
de
183
946,23
€ soit un
résultat
brut de fonctionnement
sur
l’exercice
excédentaire
de +
183
946,23
€
En
intégrant
l’excédent
reporté
de
2023,
soit
391
309,43
€, cela
nous
donne
un
résultat
brut
cumulé
de
la section
de fonctionnement
pour
2024
de
+ 575
255,66
€ Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2025
Publié le
(ET
ID
: 083-218301133-20250403-2025040303-DE
>
S'agissant
de
la
section
d’investissement
:
La
section
d’investissement
exécutée,
avec
9
261,00
€ en
dépenses
et
0,00
€
en
recettes,
clôture
avec
une
balance
brute
déficitaire
à hauteur
de — 9 261,00
€
La
section
d’investissement
pour
2024
se
caractérise
par
un
faible
niveau
d’exécution
en
travaux
en
raison
de
la préparation
des
opérations
devant
être
conduites
et de
leurs perspectives
de
cofinancement,
en particulier
auprès
de
l’Agence
de l’Eau.
En
l’absence
de
restes
à réaliser
et en
intégrant
le résultat
d’investissement
reporté
de
2023
(excédent)
qui
était
de
+
727
144,58
€,
cela
donne
un
résultat
cumulé
de
la section
d’investissement
pour
2024,
positif,
à hauteur
de + 717
883,58
€.
Toutes
sections
confondues,
le budget
2024
se clôture
donc
avec
un
excédent
de
1 293
139,24
€
La Présidente
de séance
donne
acte au Conseil
Municipal
de la présentation
faite du compte
administratif
2024,
dont
l’intégralité
a été présentée
aux
conseillers
préalablement,
qui
a été exposé
en
séance,
et qui
peut
se résumer
ainsi :
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DU
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
Balance
dépenses
/recettes
Dépenses |
Recettes
Résultat
2024
(mandats
et titres)
Reports
2023
1293
139,24
TOT :
9261,00|
1302
400,24
RÉSULTAT
CUMULÉ
2024
1293
139,24
9261,00|
1302
400,24 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
g
+
£
.
di
£
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
La
Présidente
de
séance
constate
les
identités
de
valeurs
du
Compte
MAMIE
20/77
(ER
Publié
le
indications
de
Compte
de
Gestion
2024
relatives
au
report
à
nouveau
Bold
l’exercice
et au fonds
de roulement
du
bilan d’entrée
et du bilan de sortie, aux
débits
et aux
credits portes
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire,
quitte la séance
pour
le vote
d’adoption
du
Compte
administratif
du
budget
eau
et assainissement
de la commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
: Ouï
exposé
de la présidente
de
séance
et après
en
avoir
délibéré
:
- CONSTATE
les identités
de valeurs
du Compte
Administratif pour
2024
présenté,
avec
les indications
de compte
de
gestion pour
2024
relatives
au report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
suivants :
Section
d’exploitation
: Dépenses
:
0,00€
Recettes :
183
946,23
€
Section
Investissement
: Dépenses
:
9261,00
€
Recettes :
0,00
€
- ARRETE
les résultats
définitifs
du
Compte
Administratif 2024
du
budget
eau
et assainissement
de
la
commune
tels
que
ci-dessus
et selon
le document
intégral joint
en annexe
à la présente.
- ADRESSE
la présente
délibération
à Monsieur
le Préfet
du
Var
pour
information
et enregistrement.
HR
Le
vote
est
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Fait
et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an
susdits
Certifié
exécutoire,
La
1°
Adjointe,
Présidente
de P3 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
ST JULIEN LE MONTAGNIER - EAU & ASSAINISSEMENT - CA]
44
ET
ID
: 083-218301133-20250403-2025040303-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
21830113300045
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
COMMUNE
ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
POSTE
COMPTABLE
DE
: SGC
DE
BRIGNOLES
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M. 49 (1)
Compte
administratif
BUDGET
: EAU
&
ASSAINISSEMENT
(2)
ANNEE
2024
(1) Compléter
en
fonction
du
service
pubtic locat et du
plan
de
comptes
utilisé : M.
4, M.
41,
M.
43 où
M. 49,
(2) Indiquer
le budget concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
- EAU
&
ASSAINISSEMENT
- CA
- 2024
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
CET
ID
: 083-218301133-20250403-2025040303-DE
Sommaire
I - Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
IT
- Présentation
générale
du
compte
administratif
A
- Vue
d'ensemble
- Exéculion
du
budget
et
délail
des
restes
à
réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Receltes
IT
- Vote
du
compte
administratif
A1
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A?
- Section
d'exploitation
- Détail
des
receltes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail des
receltes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
+ Annexes
A
- Eléments
du
bilan
Al.1
- Etat de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de dette
A1.,3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par structure
de
taux
AÏ.4
- Etat de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
AL,S
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de couverture
A1.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A1.7
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
A1.8
- Etat de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat des
provisions
ct des
déprécialions
A3.2
- Étalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.3
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A5,1.1
- Etat
de
veniilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Exploitation
(1)
A5.1.2
- Etat
de
venlilation
des
dépenses
et
recelles
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Investissement
(1)
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec. des
services
d'assainissement
collectif et non
collectif - Exploitation
(1)
A5.2.2
- Etat
de
venlilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
- Investissement
(1)
A5.3.}
- Etat
de ventilation
des
dépenses
liées à la gestion
de
ja crise
sanitaire
du
COVID-19
- Fonctionnement
A5.3.2
- Etat
de ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Investissement
A6
- Etat
des
charges
transférées
AT
- Détail
des
opérations
pour
le compie
de
tiers
A8.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
48.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
A8.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A9.1
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
A9.2
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
A10
- Etat
des
travaux
en
régie
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote du
budget
B1.4
- Etat
des
contrats
de crédit-bail
B1.5
- Etat
des
marchés
de
partenariat
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de programme
ct des
crédits
de paiement
afférents
B2,2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
CH.1
- Etat
du
personnel
C1.2
- Ktat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
Page
2
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
uns
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
18 19 20 21 22 23 24
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
LEFT
ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
- EAU
&
ASSAINISSEMENT
+ CA
- 2024
Publié
le
ID : 083-218301133-20250403-2025040303-DE
OTTSLIDTET
C4 -
Présentation
agrégéc
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
Sans
Objet
CS
- Impact
du
budget
pour
la transition
écologique
- Répartition
par nature
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et signatures
25
(1) Ces
états
ne sont
obligaloires
que
pour
les régies
rattachées
à des
communes
et groupements
de
communes
de
moins
de
3 000 habitants
ayant
décidé
d'établir un
budgel
unique
pour
leurs
services
de
dishibulion
d'eau
polab!e
et d'assainissement
dans
les
condilions
fixées
par l'article L. 2224-6
du
CGCT,
Ils n'existent
qu'en
M49,
(2) Ces
étals
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
ratlachées
à des
communes
de
3 500
habitants
el plus
(art. L. 2313-4
du
CGCT),
à des
groupements
comprenant
au
inoins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(an,
L.5211-36
du
CGCT,
ait L. 5711-1
CGCT)
el à teurs
établissements
publics.
(3) Uniquement
pour
les services
dotés
de
l'aulonomie
financière
et de
la personnalité
morale,
Préciser, pour chaque
annexe,
si l'état est sans
objel
le cas
échéant.
Page
3 Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
ST JULIEN LE MONTAGNIER - EAU & ASSAINISSEMENT - CA]
B{f je
ET
ID
: 083-218301133-20250403-2025040303-DE
|
INFORMATIONS
GENERALES
|
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1
L'assemblée
délibérante
a
voté
le présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
avec
(2)
les
chapitres
«
opéralions
d'équipement
» de
l'état
III B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
11
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
el,
en
seclian
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opéralion
d'équipement
».
Il
Les
provisions
sont
(3)
budgétaires
,
{1) À compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
{2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» tes chapitres
opéralions
d'équipement.
(3) À compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscriplüon
en
recelle de
Ja section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du...)
Page
4 Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2025
Regçu
en
préfecture
le
11/04/2025
ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
- EAU
&
ASSAINISSEMENT
- CA |
Bis
le
ET
ID
: 083-218301133-20250403-2025040303-DE
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
VUE
D’'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SORRE
5 FR
REALISATIONS
Sentionnl'erelilllion
À
000!
«
183 946,23 |
Ga
183 946,23
DE
L'EXERCICE
en
sf
Section d'investissement
8
9261,00|
0,00!
ns
-9 261,00
+
+
Report
en
section
c
0,00
|!
391
309,43
REPORTS
DE
:
:
ES
5
L'EXERCICE
d'exploitation
(002)
(si
déficit)
{si
excédent)
N-i
Report
en
section
D
0,00 |
+
727
144,58
d'investissement
(001)
(si déficit)
(si excédent)
DEPENSES
RECETTES
SOLEP
ss
FORERERlsa ten
PrRperte)
P=
o 261,00 |
4302 400,24 | ap
1 293 139,24
AB4C+D
!
G+H41+J
’
?
Section
d'exploitation
£
0,00
!K
0,00
RESTES À REALISER À
ee
REPORTER
EN
N+1
(2)
Section
d'investissement
F
0,00
|L
0,00
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
26e
0,00 |
ka
0,00
reporter
en
N+1
SOLDE
ENSES
DEP
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation
|| = A+C+E
0,00 |
-=c+##K
575
255,66
575
255,66
RESULTAT
;
Section
CUMULE
d'investssament
= B+D+F
9 261,00 |
= H+941
727
144,58
717
883,58
TOTAL
CUMULE
©
9
261,00
°
1
302
400,24
1
293
139,24
AIB+C+DIE+F
G+H#+J+KHL
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
0,00 | K
0,00
011
Charges
à
caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
73
Produits
issus
de
la fiscalité
74
Subventions
d'exploitation
75
Autres
produits
de
gestion
courante
Atténuations
de
charges
16
Produits
financiers
17
Produits
exceptionnels
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Page
5 Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2025
ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
- EAU
&
ASSAINISSEMENT
- CA | Bi
le
EM
1D:-083-218301133-20250403-2025040303-DE
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
TITres
rEStant
à
CIMOUTE
mandatées
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunis
et
deltes
assimilées
0,00
0,00
18
Compte
de
lialson
: affectat°
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
17
Opération
d'équipement
n°
17
0,00
|:
26
Parlicipat®
et
créances
ratlachées
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
{1} Indiquer
te signe
-
si las dépenses
sont
supérieures
aux
recelles,
et +
siles
recetles
sont
supérieures
aux
dépenses,
(2) Les
restes
à réaliser de
la section
d'exploitalion
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
el non
rallachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la complabilité
des
engagements
el en
récelles,
aux
receltes
cerlaines
n'ayant
pas
donné
lieu à l'émission
d'un
titre el non
raltachées
{R. 2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à réaliser de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recelles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à l'émission
d’un
titre au
34/12
de
l'exercice
précédent
{R. 2811-11
du
CGCT).
(3) Le
chapitre
45
doit être
délaillé
conformément
au
plan
de
comptes,
lanl en
recelles
qu'en
dépenses.
Page
6 ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
- EAU
& ASSAINISSEMENT
- CA
- 2024
Envoyé
en
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11/04/2025
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en
préfecture
le 11/04/2025
Publié
le
ID
: 083-218301133-20250403-2025040303-DE
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
RECETTES
D'EXPLOITATION
SECTION
D'EXPLOITATION
-
CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
(BP2DM+RAR
N:f)
|
ÉRaiee
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
rattachées
réaliser au
annulés
(1)
31/12
o11
Charges
à caractère général
55 000,00
0,00
0,00
0,00
55 000,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
220
000,00
0,00
0,00
0,00
220
000,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
275
000,00
0,00
0,00
0,00
275
000,00
66
|
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
10
000,00
0,00
0,00
0,00
10
000,00
68
|
Dotations
aux
provisions
et dépréciat*(2)
0,00
0,00
0,00
69!
Impôts
sur
les bénéfices
et assimilés(3)
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
285
000,00
285
000,00
023
À
Virement
à la section
d'investissement
795
484,91
042
|
Opérat°
ordre
fransfert
entre
sections
150
000,00
150
000,00
043
|
Opéra”
ordre
intérieur de
la section
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
945
484,91
0,00
945
484,91
TOTAL
1
230
484,91
1
230
464,91
Pour
information
0,00
TOTAL
839
175,48
183
946,23
Pour
information
R 002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N:1
391
309,43
Si
la
régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgélaires,
ainsi
que
pour la dotation
aux
dépréclations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
9
Les
crédits
annulés
correspondent
aux crédits
ouveris
desquels
convient
de
soustraire
les
crédits
employés.
2 mobilières
de
placement,
aux d
k
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
4)
Ce
chapitre
exisle
uniquement en M4,
M4
et M43.
Éprecel
ons
des
comptes
de
tiers et aux
déprécialions
des comptes financiers.
Page
7
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
ouverts
Prod.
Restes
à
Crédits
(BP+DMYRAR
N:1)
Titres
émis
FHAENÉSS
réaliser
au
annulés
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
739
175,48
183
946,23
0,00
0,00
555
229,25
73
Produits
issus
de
la
fiscalité(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitalion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
739
175,48
183
946,23
0,00
0,00
555
229,25
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
déprécialions
(2}
0,00
0,00
0,00
‘Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
739
175,48
183
946,23
555
229,25
042
Opéral*
ordre
transfert
entre
sections
100
000,00
0,00
100
000,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
d’exploifation
100
090,00
0,00
100
000,00
655
229,25
des
créances
el
des
valeurs ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
- EAU
& ASSAINISSEMENT
- CA
- 2024
Envoyé
en
préfecture
le
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
11/04/2025
ID
: 083-218301133-20250403-2025040303-DE
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1 RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Mahilaté-énits
Restes
à
réaliser |
Crédits
annulés
{BP+DA+RAR
N4}
au
31/12
(1)
20
Immobilisations
incorporelles
160
000,00
0,90
0,00
160
000,00
21
Immobilisations
corporelles
200
000,00
0,00
0,00
200
000,00
29
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
1 338 933,39
9 261,00
0,00
1 329 672,39
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
1 698
933,39
9 261,00
0,00
1 689
672,39
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
6,00
0,00
13
Subventions
d'inveslissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisalions
financières
0,00
0,00
6,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
45...
|
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(4)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
1 698
933,39
9 261,00
1 689
672,39
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
seclions
(2)
100
000,00
0,00
100
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(2)
190
000,00
0,00
190
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
290
000,00
0,00
290
000,00
TOTAL
1 988 933,39
9 261,00
0,00
1 979 672,39
Pour
information
0,00
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
en
Restes
à
réaliser
Lu
,
tPÉDMRAR NA]
Titres
émis
au
31/12
Crédits
annulés
13
Subventions
d'investissement
85
303,90
0,00
0,00
85
303,90
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
9,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
85
303,90
0,00
0,00
85
303,90
410
Dotations,
fonds
divers
et réserves
44
000,00
0,00
0,00
41
000,00
106
Réserves
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôis
et caulionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA;régie)(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
el créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
41
000,00
0,00
0,00
41
000,00
45...
|
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
(4)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
126 303,80
0,00
0,00
126 303,90
021
Virement
de
la section
d'exploitation
(2)
795
484,91
040
Opéral”
ordre
transfert
entre
sections
(2)
150
000,00
0,00
150
600,00
041
Opérations
palrimoniales
(2)
190
000,00
0,00
190
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
1135
484,91
0,00
1135
484,91
TOTAL
1261
788,81
0,00
0,00
|
1 261 788,81
Page
8 ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
- EAU
&
ASSAINISSEMENT
- CA
- 2024
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
({BP+DM4RAR
N1)
Titres
émis
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié le
ER
1D--083:218301133-20250403:2025040303:DE IRESICS
dd
ICATIOCT
Crédits
annulés
au
31/12
Pour
information
R
001
Soide
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
727 144,58
1 personnalisé
reçoit une
dotation
en
espèces
de
la part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
()
Seul
le {otal des
opérations
réelles
pour complé
de
tiers figure
sur cet état (voir le délail Annexe
IV A7).
5} Le
compte
406
n'est pas
un
chapitre
mais
un
article du
chapitre
10.
Page
9
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
de
soustraire
les crédits
employés.
2DE
023
=
RI
021;
DI
040=
RE
042;
RI
040=
DE
042;
DI
041=
RI
041;
DE
043
= RE
043.
3)
À
servir uniquernient,
en
dépense,
lorsque
la
régie
effeclue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
el,
en
recelles,
lorsque
le
service
non ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
» EAU
& ASSAINISSEMENT
- CA
- 2024
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
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en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ER
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: 083-218301133-20250403-2025040303-DE
1)
YŸ compris
les opéralions
relalives
au
raltachement
des
charges
et des
praduils
el les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
I
TOTAL
DES
DEPENSES
D’'INVESTISSEMENT
CUMULEE
|
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1-
MANDATS
EMIS
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
|
Charges
à caractère
général
0,00
0,00
012 |
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014 |
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
}
Achats
el
variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Auires
charges
de
geslion
courante
0,00
66
|
Charges
financières
0,00
0,00
67
|
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
68
|
Dot.
Amorlist,
dépréciat®,
provisions
0,00
0,00
69
|
Impôts
sur les
bénéfices
et assimilés(4)
0,00
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
Dépenses
d'exploitation
-
Total
0,00
|
0,00
0,00 ES"
|
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION
REPORTE
DE N-1 |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
0,00 |
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
|
Provisions pour risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
24
immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectalion
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
9
261,00
0,00
9 261,00
26
Participations
et créances
raitachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
0,00
0,00
45... |
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers (7)
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-Total
9
261,00
0,00
9
261,00
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
N-1
||
0,00
||
9 261,00
||
2)
Voir
liste des
opérations
d'ordre.
3)
Permet
de
retracer
les variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournilures).
4)
Ce
chapitre
n'existe pas
en
M,
49.
5)
Si fa régie applique
te régime
des
provisions
budgétaires.
6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
7)
Seul
le talal des
opérations
pour comple
de
liers
figure sur
cet état
(voir le détail Annexe
1V A7).
Page
10 ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
- EAU
&
ASSAINISSEMENT
» CA
- 2024
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
EM
ID
: 083-218301133-20250403-2025040303-DE
Il —-
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 -— Titres
émis
{y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
EC
d'ordre
TOTAL
013 |
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
|
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
70
|
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
183
946,23
183
946,23
71
|
Production
stockée
(ou déstockage)(3)
0,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
73
|
Produits
issus
de
la fiscalité(7)}
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
17
Produits
exceplionnels
0,00
0,00
0,00
78
|
Reprise
amorl.,
dépreciat®
et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
— Total
183
946,23
0,00
183
946,23
{
R 002 EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE N-1 |
391 309,43 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
575 255,66
|
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
nn:
dans
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort,
dérogaloires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat®
BA,
régies
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(5)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation(5)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Parlicipations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Déprécial®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45... | Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
491
|
Dépréciations
des
comptes
de
clients
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
0,00
0,00
0,00
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
DE N
|
727 144,58 | +
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106 |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES |
727 144,58 |
4}
Ycompris
les opéralians
relatives
au
raltachement
des
charges
et des
produils
et les opérations
d'ordre
semi-buugétaires.
2)
Voir
liste des
opérations
d'ordre.
3)
Permet
de relracer les
Variations
de stocks
(sauf
slocks
de
marchandises
et de
fournilures),
(4)
Si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
5}
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
6)
Seul
le tolal des
opérations
pour
compte
de
Uers
figure sur cel
étal
(voir le détail Annexe
IV A7).
Page
11 ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
- EAU
& ASSAINISSEMENT
- CA
- 2024
(7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en M.
4, en
M.
4f
et en
M.
43.
Page
12
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
KETER
Publié
le
ID
: 083-218301133-20250403-2025040303-DE ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
- EAU
&
ASSAINISSEMENT
- CA
PÜbIÉ le Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2025
ID
: 083-218301133-20250403-2025040303-DE
Hi
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
DÉPENSES
A1
Chap/
Libellé
(1)
crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
i
à
à
Crédits
vtt
cars
Mandats
émis
Étarges
ice
0
annulés
(BP+DM4RAR
N1)
rattachées
31/12
011
Charges
à
caractère
général
(2)
(3)
55
000,00
0,00
0,00
0,00
55
000,00
61521
|
Entrelien,
réparations
bâtiments
publics
13
000,00
0,00
0,00
0,00
13
000,00
61528
| Entretien, réparation
autres
biens
Immob.
10
000,00
0,00
0,00
0,00
10
000,00
617
Etudes
et
recherches
7
000,00
0,00
0,00
0,00
7
000,00
6288
Autres
25
000,00
0,00
0,00
0,00
25 000,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atlénuations
de
produits
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
220
000,00
0,00
0,00
0,00
220
000,00
6588
Autres
ch,
diverses
de
gestion
courante
220
000,00
0,00
0,00
0,00
220
000,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
275
000,00
0,00
0,00
0,00
275
000,00
= (011+012+014+65)
66
Charges
financières
(b)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
{c)
40
000,00
0,00
0,00
0,00
10
000,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
10
000,00
0,00
0
10
000,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat”
(d) (6)
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(e) (7)
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(f)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
285
000,00
0,00
0,00
0,00
285
000,00
=
a+b+c+d+te+f
023
Virement
à la
section
d'investissement
795
484,91
:
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(8)(9)
150
000,00
150
000,00
6811
Dot.
amort.
Immos
incorp.
el
corporelles
150
000,00
0,00
150
000,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
945
484,91
0,00
945
484,91
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat®
ordre
intérieur de
la section
(10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
945
484,91
0,00
945
484,91
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
1 230
44,91
0,00
0,00
0,00
1 230
484,91
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
1)
Détailler les chapitres
budgélaires
par
article
conformément
au
plan
de
comples
utilisé
par la régie,
2)
Le
compte
621
est
relracé
au
sein
du
chapitre
012,
3)
Le
compte
634
est uniquement
ouvert
en
M. 41.
4)
Le
compte
739
est uniquement
ouvert
en
M.
4 et en
M,
43.
5)
Si
le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
estinférieur
au
montant
de
f'exercice
N-1,
le
montant
de
l'arlicle
66112
sera
négalif.
6)
Si
la
rêgie
applique
le régime
des
provisions
seml-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
déprécialions
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
déprécialions
des
comples
de
tiers et aux
déprécialions
des
comples
financiers.
7) Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
gl Cf. définitions
du chaplire
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI 040.
Le
compte
685
pa ut figurer dans
le délail du
chapitre
042
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
40)
Chapitre
desliné
à relacer
les opérations
paiculières
tellas que
les opérations
de
stocks
où
liéas à la tenue
d'un
inventsire
permanent
simplifié,
Page
13 ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
- EAU
&
ASSAINISSEMENT
- CA|-
BE
le
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
ID : 083-218301133-20250403-2025040303-DE
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
IH
—
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
(1
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
Crédit
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
art(1)
us
L
Restes à
Crédits
ouverts
ritréé
ét
Produits
éali
annulés
(BPDHRAR
N«1)
res
émis
rattachés
réaliser
au
34/12
013
Atténuations
de
charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
739
175,48
183
946,23
0,00
0,00
555
229,25
70118
Autres
ventes
d'eau
438
541,50
107
117,91
0,00
0,00
331
423,59
704
Travaux
0,00
1
300,00
0,00
0,00
-1
300,00
70611
Redevance
d'assainissement
collectif
300
633,98
75
528,32
0,00
0,00
225
105,66
13
Produl(s
issus
de
la
fiscalité
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
#
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
739
175,48
183
946,23
0,00
0,00
555
229,25
{a) = 70+73+74+75+013
76
Produits
financiers
(b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(d)
0,00
0,00
0,00
(4)
TOTAL
DES
RECETTES
RÉELLES
739
175,48
183
946,23
555
229,25
#a+b+c+d
042
Opéral®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
100
000,00
0,00
100
000,00
7177
Quote-part
subv
invest transf cple
résul
100
000,00
0,00
100 000,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(5}
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
100
000,00
0,00
100
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
839
175,48
183
946,23
0,00
0,00
655
229,25
L'EXERCICE
(“Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
391
309,43
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
£
Détailler
les chapitres
budgétaires
par article
conformément
au
plan
de
comples
utilisé par
la régie.
2)
L'article
699
n'existe
pas
en
M,
49,
ë
Ce
chapitre
exisle
uniquement
en
M.
4, M, 41
at M. 43.
.
4)
Si
la régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
fa
dotalion
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournilures
et de
marchandises,
des
créances
el des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
liers el aux
dépréctations
des
comples
financiers.
ë
Cf.
Définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= DI
040,
RE
049=DE
043,
6) Le compte
7815
peut
figurer
dans
te détail
du chapitre
042
si la régie
a opté
pour les
provisions
budgétaires.
Page
14 ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
- EAU
&
ASSAINISSEMENT
- CA
BA
le
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
ID
: 083-218301133-20250403-2025040303-DE
H]
— VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
3)
Voir
état IT B3
pour le délail
des
opérations
d'équipement,
.
4)
Voir
annexe
IV A7
pour
Îe détail
des
opérations
pour
comple
de
liers.
5)
Cf. définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI 040
= RE
042.
1)
Détailler les chapitres
budgélaires
par
article
conformément
au
plan
de comptes
utilisé par
la régie.
2)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédils
ouverts
auxquels
il convient
de soustraire
les
mandats
émis
el les
resles
à réaliser au
31/12.
6)
Les
comptes
15..2
peuvent figurer
dans
le détail
des
reprises
sur aulafinancement
antérieur
si la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(7)
CF. définitions
du
chapilre
des
opérations
d'ordre,
DI 041
= RI041.
Page
15
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap!
Libellé (1)
Crédits ouverts
.
Fesies à
Crédits
art (1)
Mandats
émis
réaliser
au
(BP+DIM4RAR
N-1)
annulés
(2)
31/12
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
160
000,00
0,00
0,00
160
000,00
2031
Frais
d'études
150
000,00
0,00
0,00
1650
000,00
2033
Frais
d'insertion
10
000,00
0,00
0,00
10 000,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
200
000,00
0,00
0,00
200
000,00
21531
|
Réseaux
d'adduction
d'eau
100
000,00
0,00
0,00
100
000,00
21532
Réseaux
d'assainissement
100
000,00
0,00
0,00
100
400,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
1
338
933,39
9
261,00
0,00
1
329
672,39
2313
Constructions
1
288
933,39
0,00
0,00
1
288
933,39
2315
Installat”,
matériel
et outillage
techni
50
000,00
9
261,00
6,00
40
739,00
17
Opération
d'équipement
n°
17
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
1
698
933,39
9
261,00
0,00
1
689
672,39
10
Dotations,
fonds
divers
ef
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
1 698
933,39
9 261,00
1 689
672,39
040
Opérat®
ordre
fransfert
entre
sections
(5)
100
000,00
0,00
100
000,00
Reprises
sur autofinancement
antérieur(6)
100
000,00
0,00
100
000,00
139111
|
Sub.
équipt
cpte
résull.
Agence
de
l'eau
100
000,00
0,00
100
000,00
Charges
transférées
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(7)
190
000,00
0,00
190
000,00
2315
{nstallal®,
malériel
et oulillage
techni
190
000,00
0,00
190
000,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
290
000,00
0,00
290
000,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
1 988
933,39
9 264,00
0,00
1 979
672,39
L'EXERCICE
(=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1 ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
- EAU
& ASSAINISSEMENT
- CA
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
| BUbie
le
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
8301133-20250403-2025040303-DE
II — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
HI
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
3)
Voir annexe
IV A7
pour
le détail des
opéralions
pour
compte
de
tiers.
4)
Cf.
nine
du
chapitre des
opérations
d'ordre,
DJ 04G= RE 042.
(6) Cf. définitions
du
chapilre
des
opérations
d'ordre,
DJ 041=
1) Détaitler
les chapitres
budgétaires
par
artice
conformément
au
plan
de
comptes
ulilisé par la régie.
2)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
de
souslraire
les mandats émis
el les restés
à réaliser
au
31/12.
Page
16
5)
Les Sonpl es
15..2 peuvent
figurer dans
le détail
du phapitet 4
105
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgélaires.
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap/
GE
Crédits
ouverts
:
5
ne
:
Crédits
Libellé
(1)
Titres
émis
réaliser
au
art
(1)
(BP+DHHRAR
N-1)
annulés
(2)
31/12
13
Subventions
d'investissement
85
303,90
0,00
0,00
85
303,90
13114
|
Subv.
équipt
Agence
de
l'eau
58
803,90
0,00
0,00
58
803,90
1312
|
Subv.
équipt
Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
1313
Subv,
équipt
Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
1318
Aulres
subventions
d'équipement
26
500,00
0,00
0,00
26
500,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées{hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
85
303,90
0,00
0,00
85
303,90
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
44
000,00
0,00
0,00
41
000,00
10222 |
FCTVA
41
000,00
0,00
0,00
41
000,00
465
Dépôts
et
cautionnenrents
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Parlicipat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
41
000,00
0,00
0,00
41
000,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compie
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
126
303,90
0,00
0,00
126
303,90
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
795
484,91
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)(5)
150
000,00
0,00
150
000,00
28151
|
{nstallalions
complexes
spécialisées
150
000,00
0,00
150
000,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
945
464,91
0,00
945
484,91
D'EXPLOITATION
041
Opérations
patrimoniales
(6)
190
000,00
0,00
190
000,00
2031
|
Frais
d'études
190
000,00
0,00
190
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
1
135
484,91
0,00
1135
484,91
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
1 261
788,81
0,00
0,00
1 261
788,81
L'EXERCIGE
(= Total
des
recettes
réelles
et d'ordre)
Pour
information
727
144,58 ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
- EAU
& ASSAINISSEMENT
- GA
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
ET
ID : 083-218301133-20250403-2025040303-DE
IL
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
47
(1)
LIBELLE
: PARDIGAOU
Pour
vote
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art,
ï
ÿ
édi
à
a
Libellé (3)
Crédits
PE
Crédits
Cumul des
ouverts
Mandats
émis
réaliser
au
£
4
annulés
réalisations
(3)
{BP+DM4+RAR
NH)
31/12
DÉPENSES
0,00
|A
0,00
0,00
0,00
748
695,84
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
837,20
2031
Frals
d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
837,20
21
Immobllisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
725
880,95
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
4
057,60
21532 |
Réseaux
d'assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
721
823,35
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
21
977,69
2315
|
Installat”,
matériel
et outillage
0,00
0,00
0,00
0,00
21
977,69
techni RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
{Pour
information)
di
à
Biseiits
£
:
ReSIes
ê
Crédits
Cumul
des
ouverts
Titres
émis
réaliser
au
£
gd
annulés
réalisations
(3)
{BP+DM+RAR
N-1)
31/12
RECETTES
58
803,90
|c
0,00
0,00
58
803,90
|
D
426
315,00
13
Subventions
d'investissement
58
803,90
0,00
0,00
58
803,90
426
315,00
13111}
Subv.
équipt
Agence
de
l'eau
58
803,90
0,00
0,00
58
803,90
206
477,00
1312
Subv.
équipt
Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
42
048,00
1313
Subv.
équipt
Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
60
669,00
1318
Autres
subventions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
117
121,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobllisalions
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisalions
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solide
du
financement
(4)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
-
Dépenses
C-A
0,00 |
D-B
-322
380,84
{1} Ouvrir
un
cadre
par opération.
(2} Détailler les articles conformément
au plan
de
comples
appliqué
par
ta commune
ou
l'établissement.
(3) Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice,
(4} Indiquer
le signe
algébrique,
Page
17 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
ST JULIEN LE MONTAGNIER - EAU 8 ASSAINISSEMENT - CA - 2024
Publié le
(ETTR
ID _: 083-218301133-20250403-2025040303-DE
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
A4.1
DISPONIBILITE
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
Ressources
propres
issues
de
l'exercice
N-1
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négalif
si déficit
(D001)
727
144,58
montant
positif si excédent
(RO01)
Solde
des
RAR
(B)
0,00
montant
négalif
si déficit
montant
posilif si
excédent
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1=
À
+ B)
Solde
posilif
: excédent
de
financement
Solde négatif: besoin de financement
FAT TAGSE
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
Ressources
propres
issues
de
l'exercice
N-1
Affectation
au
406
(C)
6,00
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
|)
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négalif: besoin
de
financement
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Solde
Il =
C
+
Solde
|)
Solde
posilif: ressources
disponibles
pour
la
couverture
de
l'annuité
£
fl
à
ui
727
144,58
Solde
négalif: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la couverture
de
l'annuité
727
144,58
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Crédits
Réalisations
Restes
à
réaliser
au
Total
ouverts/reportés
(2)
(3)
31/12/N
(4)
(a)
(b)
(c=a+b)
Dépenses
de
l'exercice
à
couvrir
par
des
ressources
propres
(D)}(1)
100
000,00
0,00
0,00
0,00
RessGnress
propres
externes
et
internes
de
986
484,91
0,00
0,00
0,00
l'exercice
(E){1)
Solde
des
opérations
de
l'exercice
(Solde
Il! =
5 j
886
484,91
0,00
0,00
0,00
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif
si
déficit
(D001)
727
144,58
727
144,58
montant
positif si excédent
(R001)
Affectalion
au
106
(C)
0,00
0,00
0,00
Solde
des
opérations
liées
à
l'exercice
N-1
(Solde
727
144,58
î
727
144,58
IV
=A+C)
Couverture
de
l'annuité
de
la
dette
(Solde
V
=
Solde
Ii
+
Solde
IV)
Solde
posilif
: annuité
de
la dette
couverte
Solde
négatif
: annuïité
de
la delte
non
couverte
727
144,58
(1) BP+BS+DM
+ RAR
N-1.Le
délail esl présenté
aux
élals
suivants : "Equilibre
budgétaire
- Dépenses"
el ‘Equilibre
budgélaire
- Recelte”
(2)
Cumul
des
crédits de l'exercice
volés
ou reportés
(3) Mandats
et litres émis
(4) H s'agit des
restes à réaliser établis
conformément
à
la
comptabilité d'engag
{
Hé
Page
18 ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
- EAU
&
ASSAINISSEMENT
» CA
- 2024
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
1D-:-083-218301133-20250403-2025040303-DE
IV —- ANNEXES
TV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A4.2
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
es ES
D
D
Réalisations
PDA
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
400
000,00 |
1
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
0,00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Empruntis
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
el
deltes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
lerme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)}
400
000,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
100
000,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article conformément
au
plan
de
comples.
Page
19 ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
- EAU
& ASSAINISSEMENT
- CA
- 2024
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
CR
Publié
le
-D-:083-218301133-20250403-2025040303-DE
IV
-— ANNEXES
TV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
A4,3
RESSOURCES
PROPRES
Crédits
de
l
"
Art, (1)
Libellé (1)
RRGUESE
RE
RARRERES
Réalisations
{BP + BS + DM + RAR Ni)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a + b
986
484,91 |
li
0,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
{a)
41
000,00
0,00
10222
FCTVA
41
000,00
0,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
PTE
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l'année
{b)
(2)
945
484,91
6,00
15...
Provisions
pour
risques
el charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
Pl
Autres
Immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28151
Installations
complexes
spécialisées
150
000,00
0,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat*®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à répartir plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
795
484,91
0,00
(1) Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39
ei
481
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Les
comptes
15,
28
el 39 sont
présentés
uniquement
si la coinmune
ou l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
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20 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
ET
ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
- EAU
& ASSAINISSEMENT
- CA
- 2024
-1D-:-083-218301133-20250403-2025040303-DE
IV
—- ANNEXES
A4
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DÉPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
A5.1.1
D'ASSAINISSEMENT
—
SECTION
D'EXPLOITATION
Cet
état ne contient
pas
d'information,
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21 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
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Publié le
ET
ID
:-083-218301133-20250403-2025040303-DE
IV
-
ANNEXES
TV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
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22 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
ST JULIEN LE MONTAGNIER - EAU & ASSAINISSEMENT - CA - 2024
a
ET
Publié
le
1D.:-083-218301133-20250403-2025040303-DE
IV - ANNEXES
TV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DÉPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
—
SECTION
D'EXPLOITATION
A5.2.1
Cet
état ne
contient
pas
d'information,
Page
23 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2025
Publié
le
EM
ST
JULIEN
LE
MONTAGNIER
- EAU
& ASSAINISSEMENT
- CA
- 2024
IV —
ANNEXES
[V
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE VENTILATION
DES
DEPENSES
ET RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT |
A5.2.2
COLLECTIF
ET NON
COLLECTIF
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
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en
préfecture
le 11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2025
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MONTAGNIER
- EAU
& ASSAINISSEMENT
- CA
A
ET
upIiée
1e
ID : 083-218301133-20250403-2025040303-DE
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
:
| 4
Nombre
de membres
présents
:
13
+
LH
@rouuta he
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
|6
VOTES
:
Pour:
16
Conte: Abstentions
: g
Date de convocation:
4
03.20
25
Présenté
par (1),
La
4°
Pi
ute
À.
RUCZ
ui Sae\
Tu lbeu
L
o3ou.2$
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
AANuarre
Ale
Saiut
Tulieu
Lo
©8.ok,
2025
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
Cerlifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
A
le
(1)
Indiquer
le «
président
du conseil
d'admi
ion
» ou l'exécutif
de la
collectivité
de
rattach
: maire,
président
du conseil
géné:
(2) L'assemblée
délibérante
étant:
.
(3) L'ajout des
signataires
est désormais
facullatif.
Page
25