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Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Déliberation - 1754400794 2025.31 acquisition sur preemption de la parcelle AB 69)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
2025/31 Publié le S'LOF
EXTRAIT DU REGISTRE DU Css te osssee
DE LA COMMUNE DE BUSSY en OTHE NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont | Qui ont
au conseil |exercice| pris pris
municipal partà | partau
la vote
Délibé-
ration
Séance du 30 juin
12 12 7 9
L’an deux mil vingt-cinq, le 30 juin
Convocation 26/06/2025
Date d’affichage 26/06/2025
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance extraordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine DECUYPER, Maire.
Les membres du Conseil Municipal présents : H. CAPPELLAZZI —- S. GREMY - B. DOMINIQUE-WEBER DA CONCEICAO -— E. TRESCARTES — C. GREGOIRE - C. GUILLAUME
Absents ayant donné pouvoir : W. COLAS à C. DECUYPER et P. BOYET à S. GREMY Absent : A. DEGUY - C. BLARDAT-KATOUI - F. EUSTACHE
Secrétaire: $S. GREMY
ACQUISITION SUR PREEMPTION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AB 69
Vu la délibération 2025/22 du 22 mai 2025 aux termes de laquelle, la commune a exercé son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section AB n° 69.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CHARGE Maître Audrey BRETON notaire à Chichery (89400) pour la rédaction de cet acte.
DONNE tous pouvoirs à Mme le Maire, ou son représentant pour signer tous actes, pièces et documents s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le Secrétaire de séance Le Maire