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Déliberation - d2022 012 acquisition dun mobile home tampon signee
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 012 acquisition dun mobile home tampon signee)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
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524
Berger-Levrauir
(1309)
Envoyé en préfecture le 22/08/2022
mass2 2 AT 4072 L ID : 056-215602582-20220822-DEC2022_012-AU
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La Trinité-sur-fer BRETAGNE SUD
DECISION DU MAIRE n°2022-012
Délégation du Conseil Municipal au Maire prévue à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°022 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 prise conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant Le Maire : e de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 300 000 € H.T,
Je soussigné Yves Normand, Maire de LA TRINITÉ-SUR-MER :
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de disposer d’un logement d’urgence pour pouvoir accueillir des trinitains connaissant un sinistre ou une situation de précarité ponctuelle les privant temporairement de logement,
Considérant l’offre d’acquisition d’un mobile-home sis au camping de Kermarquer à La Trinité-sur-Mer, appartenant à Monsieur SUE Jean-Luc, demeurant 9, rue François Mitterrand, 76140 LE PETIT QUEVILLY,
Considérant l'offre de location d’un emplacement pour ce mobile-home au camping de Kermarquer,
DECIDE
D’acquérir un mobile-home appartenant à Monsieur SUE Jean-Luc, demeurant 9, rue François Mitterrand, 76140 LE PETIT GUEVILLY, d’une surface de 48m? plus terrasse couverte, meublé, pour un montant TTC de 15 000,00 € (quinze mille euros) toute taxes comprises.
De faire assurer ce mobile-home au titre des dommages aux biens et risques locatifs auprès de La compagnie d’assurances de la collectivité.
A La Trinité-sur-Mer, le 22 août 2022
Le Maire,
Yves NORMAND