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Déliberation - d2022 013 location dun emplacement pour un mobile home tampon signee
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 013 location dun emplacement pour un mobile home tampon signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Espaces terrestres et maritimes,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 22/08/2022
Reçu en préfecture le 22/08/2022
Afichéle À À AOÛT 2022
Ï ID : 056-215602582-20220822-DEC2022_013-AU
À
TIR
La Trinité-sur-fMer BRETAGNE SUD
DECISION DU MAIRE n° 2022-013
Délégation du Conseil Municipal au Maire prévue à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°022 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 prise conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant Le Maire : e à décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Je soussigné Yves Normand, Maire de LA TRINITÉ-SUR-MER :
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de disposer d’un logement d’urgence pour pouvoir accueillir des trinitains connaissant un sinistre ou une situation de précarité ponctuelle les privant temporairement de logement,
Considérant l’acquisition d’un mobile-home sis au camping de Kermarquer à La Trinité-sur-Mer visant à servir de logement d’urgence pour faire face à ces situations,
Considérant la nécessité de prendre en location un emplacement dans un camping pour L'installation de ce mobile-home,
Considérant l’offre présentée par le camping de Kermarquer et les conditions contractuelles rattachées à cette offre,
DECIDE
° De prendre en Location l’emplacement n°27 au camping de Kermarquer à La Trinité-sur-Mer, d’une surface de 80 m2 environ, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction et pour une redevance mensuelle de 304,00 €TTC.
° D'accepter les conditions du contrat de location proposé par le Camping de Kermarquer.
A La Trinité-sur-Mer, Le 22 août 2022
Le Maire,
Yves NORMAND