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Arrêté - ADM 10 2024 Delegation signature mandatement Marion FORESTI compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 10 2024 Delegation signature mandatement Marion FORESTI compressed)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
WW
V=NDARGU=S
VIVRE
VRAI
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
du
5 avril
2024
ARRETE
N°
ADM10/2024
Le
Maire
de
la
commune
de
VENDARGUES,
VU
La
loi
2009-526
du
12
mai
2009,
en
Son
article
86,
portant
simplification
et
clarification
du
droit
et
d'allègement
des
procédures, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2122-19
et
L
2122-20
CONSIDERANT
les
fonctions
exercées
par
Madame
Marion
FORESTI,
Assistant
de
conservation
principal
de
2ème
classe,
responsable
de
la
Médiathèque
Jean
d'Ormesson,
CONSIDEREANT
que
dans
un
souci
d'une
bonne
administration
locale,
il convient
de
lui
donner
délégation
de
signature
pour
l'engagement
de
dépenses
courantes,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints
ou
élus
délégués
compétents.
ARRETE
Article
1
Sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
une
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Marion
FORESTI
,
Assistant
de
conservation
principal
de
2?"
classe,
responsable
de
la
Médiathèque
Jean
d'Ormesson
-
pendant
la
durée
de
mon
mandat,
pour
l'engagement
juridique
des
dépenses
inhérentes
au
fonctionnement
de
son
service
d'un
montant
maximum
de
500
€
T.T.C.
dans
la
limite
des
crédits
qui
lui
sont
annuellement
confiés
et
dans
le
respect
des
textes
relatifs
à
la
commande
publique.
Article
2
Délégation
de
signature
lui
est
donnée
dans
les
mêmes
conditions,
pour
la
constatation
du
service
fait
et
la
certification
de
la
conformité
et
de
l'exactitude
des
pièces
justificatives
produites
à
l'appui
des
mandats
de
paiement.
Article
3
Le
spécimen
de
signature
de
Madame
Marion
FORESTI
ayant
reçu
délégation
est
déposé.
Article
4
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
de
la
commune
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
expédition
du
présent
arrêté
sera
:
2 Notifiée
à
l'intéressé
2 Transmise
à
Monsieur
le
Préfet
°Transmise
à
Monsieur
le
Receveur
Municipal
s Mise
en
ligne
Notification
à
l'agent
:
date : ….O3/0o4..doi signature
du
bénéficiaire
de
la
délégation
à 4
Mis
en
ligne
le
9
avril
2024
Mairie
de
Vendargues
-7
Place
de
la
Mairie
- 34740
Vendargues
- Tel
:04
67
70
05
04-
secretariatgeneral@vendarquesfr
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240405-ADM10-2024-AI Date de télétransmission : 09/04/2024 Date de réception préfecture : 09/04/2024