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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 067 special du
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 066 du 23 11 2018
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 062 du 19 10 2018 a
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 28
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 51
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 20
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 067 du 30 11 2018
Document publié le Lundi 3 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 067 du 30 11 2018)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
. | Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N° 067- NOVEMBRE 2018
PUBLICATION : 30 NOVEMBRE 2018RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
NOVEMBRE 2018
N°
067
PREFECTURE DE VAUCLUSE PAGE
1
arrête du 26 novembre 2018
portant autorisation d’exploiter un établissement chargé
d'organiser les stages à la sensibilisation à la sécurité routière DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE PAGE
3
arrêté
du 21 novembre 2018 de renouvellement d’autorisation de fonctionnement délivré
à l’établissement CHRS -SIAO de Vaucluse —- IMAGINE 84 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS PAGE
6
arrêté
portant modification de la commission de suivi de l’installation de DELTA
DECHETS à Orange DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PAGE
9
arrêté
n° 2018-007 du 29/11/2018 portant autorisation de circulation d'un petit train
routier sur la commune de l'ISLE-SUR-LA-SORGUE PAGE
17
arrêté n° 2018-006 du 28/11/2018 portant autorisation de circulation d'un petit
train routier sur la commune de Monteux PAGE
26
arrêté n° 2018-01 du 11/06/2018 portant autorisation de circulation d'un
petit train routier sur la commune Carpentras UNITE TERRITORIALE DE LA DIRECCTE 84 PAGE
54
décision n° 18.22.271.015.01 du 26/11/2018 portant renouvellement de la décision
d’agrément n°10.22.271.018.1 du 8/12/2010 à
la société STATION POIDS LOURDS DU TRISCATIN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES PAGE
56
convention de délégation de gestion entre la DDFIP
du Vaucluse et la DDFIP de
L'HERAULT DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L’AMENAGEMENT ET DU
LOGEMENT PAGE
59
arrêté portant dérogation à l’interdiction de destruction, d’altération d’habitats d’espèces
protégés dans le cadre du projet de confortement et construction d’une passe à poissons sur la commune de Caderousse DELEGATIONS / SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE PAGE
63
Centre hospitalier de Montfavet décision n° 123/2018 portant délégation de signature à
Madame Sophie TRAMIER#8
Liberté
Égatiré
< Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité
Bureau
de
la
réglementation,
des
titres
et
des
élections
ARRÊTÉ
LE PRÉFET
DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu
le code
de la route,
notamment ses
articles L.
212-1
à L.
212-5,
L.
213-1
à L.
213-7,
L.
223-6,
R.
212-1
à
R.
213-6,
KR.
223-5
à R.
223-9
;
Vu
l'arrêté ministériel
du 26 juin
2012
modifié fixant les
conditions
d'exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité
routière
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
22
août
2013
portant
agrément, sous
le
numéro
R 13 084 0013 O, de l'établissement dénommé EUROPE CONDUITE STAGE 84 chargé
d’organiser
des
stages
de
sensibilisation
à la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
novembre
2013
portant
modification
d’un
lieu
de
stages
organisés
par
l'établissement
dénommé
EUROPE
CONDUITE
STAGE
84
chargé
d’organiser
des
stages
de
sensibilisation
à la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
septembre
2018
donnant
délégation
de
signature
à M.
Denis
MARSAIL,
directeur
de
la
Citoyenneté
et
de
la
Légalité
;
Considérant
la
demande
dé
renouvellement
d'agrément
en
vue
d’exploiter
un
établissement
chargé
d’organiser
des
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière,
présentée
par
monsieur
Gilbert
CASSAR,
représentant
légal
de
la
société
dénommée
«
EUROPE
CONDUITE
STAGE
84
»,
réceptionnée
en
préfecture
le
13
septembre
2018,
et
dont
la
complétude
du
dossier
est
intérvenue
le
23
novembre
2018 ;
ARRÊTE
:
Article
1er
: Monsieur
Gilbert
CASSAR,
exploitant,
représentant
légal
de
la
société
dénommée
« EUROPE CONDUITE
STAGE
84
»,
est
autorisé
à
exploiter,
sous
le
numéro
R1308400130,
un
établissement
chargé
d’organiser
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière,
dénommé
« EUROPE CONDUITE
STAGE
84
»,
situé
Centre
Commercial
Cap
Sud-
84000
AVIGNON.
L'accueil général
de
la
préfecture
vous
accueille tous
les
jours
de
8h30
à
12h
et
de
13h30
à
16h30.
Le
courrier doit
être
adressé
à M.
le
Préfet
sous forme
impersonnelle
:Préfecture
de
Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex
09
Srandard
:04
88
17
84
84
- Courriel
:pref-contact@vaucluse
gouv.fr
- hiternet
:www,
vaucluse gouv.fr
AArticle 2 :
Cet agrément est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la
date de signature du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies. Article
3:
L'établissement,
dénommé
« EUROPE
CONDUITE
STAGE
84 »,
est
habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation
sise
au
sein
de
ses
locaux
situés
Centre
Commercial
Cap
Sud-
84000
AVIGNON. Article
4:
Le
présent
agrément
n’est
valable
que
pour
lexploitation
d’un
établissement,
à titre
personnel par
son titulaire,
sous
réserve
de
l’application
des
prescriptions
de
l’arrêté
ministériel
du
26 juin 2012
modifié fixant
les
conditions
d’exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Article 5 :
Pour tout changement d’adresse des locaux de formation ou toute reprise
de ces locaux par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise. Article
6:
Pour
toute
transformation
ou
changement
des
locaux
de
formation,
l'exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté. Article
7:
L’agrément
peut
être
à
tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions fixées par l’arrêté ministériel du 26 juin 2012 susvisé. Article
8:
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés dans le registre national des agréments d’exploiter les établissements, les centres de formation des enseignants de la conduite et les autorisations d’enseigner la conduite
et
la sécurité routière
(RAFAEL),
institué par
l’arrêté
du
8 janvier 2001
modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. Conformément
à
la loi n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Bureau de la réglementation, des titres et des élections de la préfecture de Vaucluse, Article 9 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse est chargé de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont copie sera notifiée au demandeur.
Avignon, le 26 novembre 2018,
_Denis
MARSALsolité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Arrêté
de
renouvellement
d’autorisation
de
fonctionnement
délivré
à
l’établissement
CHRS
-
SIAO
de
Vaucluse
—
IMAGINE
84
(SIAO
84)
Le
Préfet
de
Vaucluse
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite
VU
le
Code
de
l’Action Sociale
et
des
Familles
(CASF)
et
notamment
les
articles
L313-1
à
L
313-9,
et
L345-I
à
L345-4,
VU
la
Loi
n°
2002-2
du
2
janvier
2002
rénovant
l’action
sociale
et
médico-sociale
;
VU
le
décret
n°
2012-147
du
30
janvier
2012
relatif
aux
conditions
de
prise
en
compte
de
la
certification
dans
le
cadre
de
l'évaluation
externe
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux ; VU
le
décret
n°
2014-1368
du
14
novembre
2014
relatif
au
renouvellement
des
autorisations
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
;
VU
Parrêté
n°
2003-311
du
Préfet
de
Région
en
date
du
2
septembre
2003
autorisant
la
création
du
centre
d'hébergement
et
de
réinsertion
sociale
dénommé
(service accueil
et
d’orientation)
géré
par
l’association
Imagine
84
à
AVIGNON
;
VU
la
transformation des
statuts
de
l’Association
Imagine
84
du
4
juillet
2017
en
SIAO
de
Vaucluse
—
IMAGINE
84
;
VU
la
circulaire
n°
DGCS/SD5C/2011/398
du
21
octobre
2011
relative
à
l’évaluation
des
activités
et
de
la
qualité
des
prestations
délivrées
dans
les
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
;
VU
l'instruction
n°DGCS/SD5C/2013/427
du
31
décembre 2013
sur
les
évaluations
5
VU
le
rapport d'évaluation externe
en
date
du
1°
septembre
2016
du
SIAO
de
Vaucluse
;
Sur
proposition de
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
de Vaucluse
:
ARRETE
17Article
1
:
L’autorisation
de fonctionnement
du
Service
Intégré
d’Accueil
et
d'Orientation
(SIAO),
prévue
à
l’article
L313-1 du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
initialement
délivrée
à
l'association
Imagine
84
modifiée
en
association
« SIAO
de
Vaucluse
— IMAGINE
84
depuis
le
4 juillet
2017,
est
renouvelée
pour
une
durée
de
15 ans
à compter
du
3 septembre
2018.
Les
objectifs
du
SIAO
sont
:
- l'accueil,
le
diagnostic
et
l’orientation
du
public
;
- Ja
gestion
du
n°
115,
numéro
d'urgence
pour
l’accueil
et
l’hébergement
des
sans
abri.
Article 2 : Cet
établissement
est
autorisé
et
répertorié
dans
le
fichier
national
des
établissements
sanitaires
et
sociaux
(FINESS)
avec
les
données
d’identification
et
de
caractérisation
suivantes
:
EJ
-Entité
juridique
:
Raison
sociale
: Association
SIAO
DE VAUCLUSE
—
IMAGINE
84
Adresse
géographique
et
postale
: 29
Route
de Montfavet
—
84
000
Avignon
Coordonnées
téléphoniques
: 04
90
85
7I
25
Adresse
courrier
électronique
: sa084@wanadoo.fr
Statut
de
l’entité
juridique
: Association
Loi 1901
Reconnue
d’Utilité
Publique
N° SIREN
:
831
345
046
ET
- Etablissement
:
Raison
sociale
: &KCHRS
DU
SIAO
DE
VAUCLUSE
—
IMAGINE
84
Adresse
géographique
et
postale
: 29
Route
de Montfavet
—
84
000
Avignon
Coordonnées
téléphoniques
: 04
90
85
71
25
Mode
fixation
des
tarifs
(MFT)
: 30
— Préfet
de
région
établissements
et
services
sociaux
N°
SIRET
: 831
345
046 00013
Equipements
sociaux
:
/
Code
catégorie
d’établissement
: 214
Centre
Hébergement
&
Réinsertion
Sociale
(C.H.R.S.)
Discipline
: 442
- Veille
sociale
Mode
de
fonctionnement
:
- 21
- Accueil
de
Jour
- 41
- Permanence
téléphonique
Clientèle
: 899 Tous
publics
en
difficulté
Article
3
:
Tout changement
important
dans
l’activité,
l’installation,
l’organisation,
la
direction
ou
le
fonctionnement de
l’établissement
par
rapport
aux
caractéristiques
du
présent
arrêté
et
prises
en
considération
pour son
autorisation
devra
être
porté
à la
connaissance
du
Préfet
de
Vaucluse
conformément
à l’article
L.313-1
du
CASF.
2/Article
4
:
Conformément aux articles L.312-8 et D.312-205 du CASF, l’établissement est tenu de réaliser durant sa période de
15
ans
d’autorisation,
une évaluation interne tous les
cinq ans
soit trois
évaluations internes et une évaluation externe tous les sept ans, soit deux évaluations externes : la première au plus tard sept ans après la date de renouvellement de l’autorisation et la seconde au plus tard deux ans avant le prochain renouvellement de l’autorisation. Le renouvellement de Pautorisation
sera
examiné
au
vu
des
résultats
positifs
de
la
seconde
évaluation
externe.
L'autorisation est réputée renouvelée par tacite reconduction sauf si, au moins un an avant la date
du
renouvellement,
l'autorité
compétente,
au
vu
de
l'évaluation
externe,
enjoint
à
l'établissement
ou
au
service
de
présenter
dans
un
délai
de
six
mois
une
demande
de
renouvellement. Article
5
:
Dans
les
deux mois
suivant sa notification pour les
personnes
auxquelles
il
est notifié,
et sa
publication pour les autres personnes, la présente décision peut faire l’objet, soit d’un recours gracieux
devant
le
Préfet
de
Vaucluse,
soit
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de Nîmes. Article
6
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
Vaucluse
et
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion Sociale
de Vaucluse sont chargés,
chacun en ce qui les
concerne de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié au responsable de l'établissement et publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département de Vaucluse.
Fait
à Avignon,
le
à
1 NON,
2013
Le
Préfet,
Bertrand
GALBE
3/VU VU VU VUÜ VU VU VU VU VU VUÜ
EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Avignon
le
27
novembre
2018
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
Service
Prévention des
Risques
Techniques
Courriel
:ddpp-sprt@vaucluse.gouv.fr
ARRETE
PREFECTORAL
portant
modification
de
la
commission
de
suivi
de
site
(CSS)
de
Pinstallation
de
DELTA
DECHETS
à
Orange
(84100)
LE
PREFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.125-1,
L.
125-2-fet
R.
125-5,
R.
125-8
à
R.
125-8-5
;
la
loi
du
8
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(Loi
Notre)
;
le
décret
n°
2006-672
du
8
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives à
caractère consultatif
;
le
décret
n°
2012-1890
du
7 février
2012
relatif
aux commissions
de
suivi
de
site
;
le
décret
du
9 mai
2018,
publié
au
journal
officiel
du
10
mai
2018,
portant
nomination
du
préfet
de
Vaucluse
- M.
Bertrand
GAUME
;
l'arrêté
préfectoral
n°2013150-0002
du
30
mai
2013
portant
création
d’une
commission
de
suivi
de
site
(CSS)
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
l'installation
de
la
société
Delta
déchets
sur
la
commune
d'Orange
(84100)
;
l’arrêté
préfectoral
du
24
avril
2018,
portant
renouvellement
de
la
commission
de
suivi
des
sites
(CSS)
de
l'installation
de
DELTA
DECHETS
à Orange
(84100)
à compter
du
30
mai
2018
;
l'arrêté
préfectoral
du
4
juin
2018
donnant
délégation
de
signature à
M.
Thierry
DEMARET,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de Vaucluse
;
la
circulaire
du
15
novembre
2012
relative
à la
mise
en
application
du
décret
n°
2012-
189
du
7 février
2012
relatif
aux commissions
de
suivi
de
site
;
la
réunion de
la
commission
de
suivi
des
sites
du
8 novembre
2018,
lors
de
laquelle
il
a
été
proposé
aux
membres
d’intégrer
un
représentant
de
la
Région
PACA
au
sein
des
personnalités
qualifiées
de
la
commission
de
suivi
des
sites
;
Toute correspondance
doit
être
adressée,
sous
forme
impersonnelle,
à Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
Services
de
l'Etat
en
Vaucluse
84905
AVIGNON
CEDEX
9
ECONSIDERANT
que
l'établissement
relève
de
l'article
R.
125-5
du
code
de
l’environnement
;
CONSIDERANT
que
la
loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
a
confié
aux
régions
de
nouvelles
compétences
en
termes
de
planification
de
la
prévention
et
de
la
gestion
des
déchets
;
CONSIDERANT
que
l’article
2
de
l’arrêté
préfectoral
du
24
avril
2018,
portant
renouvellement
de
la
commission
de
suivi
des
sites
(CSS)
de
l'installation
de
DELTA
DECHETS
à
Orange
(84100)
à compter
du
30
mai
2018,
doit
être
modifié
pour
intégrer
un
représentant
de
la
Région
PACA
au
sein
des
personnalités
qualifiées
;
SUR
PROPOSITION
de
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations ;
ARRETE
ARTICLE
1°
:
L'article
2
de
l’arrêté
préfectoral
du
24
avril
2018,
portant
renouvellement
de
la
commission
de
suivi
des
sites
(CSS)
de
l’installation
de
DELTA
DECHETS
à
Orange
(84100)
à
compter
du
30
mai
2018,
est
modifié
comme
suit
:
La
Commission
de
Suivi
de
Site
(CSS)
visée à
l’article
1,
placée
sous
la
présidence
de
M.
le
préfet
de Vaucluse
ou
de
son
représentant,
est
composée
comme
il
suit
:
e
Collège
1
« Administrations
de
l'Etat
»
:
-M.
le
préfet
de
Vaucluse
ou
son
représentant
;
-M.
le
directeur
départemental
de
la
protection
des populations
ou
son
représentant
;
-Madame
la
directrice
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
ou
son
représentant
;
-M.
le
directeur
départemental
des
territoires
de Vaucluse
ou
son
représentant
;
-Mme
la
déléguée
territoriale
de
Vaucluse de l’Agence Régionale de
Santé
PACA
ou
son
représentant
;
e
Collège 2 «
Elus
des
collectivités
territoriales
»
:
Î
Commune
d'Orange
titulaire : M. Xavier MARQUOT suppléant : M. Bernard EICKMAYER
—
Commune
de
Courthézon
titulaire
: M.
André
MAILLOT
suppléant
: M.
Jean-Pierre
FENOUIL
2/3e Collège
3
« Associations
de
protection
de
l’environnement dont
l’objet
couvre
tout
ou
partie
de
la
zone
géographique
pour
laquelle
la
commission
est
créée
»
:
- Association
«
France
nature
environnement
Vaucluse
»
(FNE)
titulaire
: M.
Jean-Paul
BONNEAU
suppléant
: M.
Pierre
MIALET
- Association
pour
la
défense
de
l'environnement
orangeois
(ADEO)
titulaire
: M.
Thierry
JOUMARD
suppléant
:M.
Dominique
SEYDOUX
- Association
pour
la
défense
des
droits
des
riverains
orangeois
(ADDRO)
titulaire
: M.
Pierre
PERRIN
titulaire
: M.
Alain
NOUVEAU
e
Collège
4
« Exploitants
d'installations
classées
pour
laquelle
la
commission
est
créée » :
titulaire
: M.
Nicolas
MORETTTI
suppléant
: M.
Gauthier
CHAUSSARD
e
Collège
5
« Salariés
de
l’installation
classée
pour
laquelle
la
commission
est
créée »
:
titulaire
: M. Marc
CORROT
-
conducteurs
d’engin,
représentant
du
personnel
suppléant
: -
e
Au
titre
de
«
personnalités
qualifiées
»,
conformément
à
l'article
R
125-8-
IT
du
code
de
l'environnement
sont
désignés
:
- M.
le
président
du
Conseil
régional
ou
son
représentant
;
-
M.
le
chef
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
Vaucluse
ou
son
représentant. ARTICLE
2
: Voies
de
recours
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
conformément
à
l’article
R.
421-5
du
code
de
justice administrative.
ARTICLE
3
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Carpentras,
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations,
sont chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse
et
fera
l'objet
d'un
affichage,
pendant
deux
moïs,
en
mairies
de
ORANGE
et
de
COURTHEZON.
Une
copie
de
l'arrêté
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
de
suivi
de
site.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général,
Signé
: Thierry
DEMARETEs » Éçaltts
RÉPusLIQUs
Fsançaiss
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des
territoires
Service
SECUR/BRR
Âffire suivie par : Anne-Marie VINCENOT
Té: 04 88 17 83 51
Télécopie
:04
90 03
21
49
Courriel :
ddt-secur-csr@vaucluse.gouvfr
ARRÊTÉ n° 2018-007 du 29 novembre 2018
donnant autorisation de circulation à JMC PETIT TRAIN pour un petit train routier touristique sur le territoire de la
commune de L’ISLE-SUR-LA-SORGUE
du 1° décembre 2018 au 7 janvier 2019 sauf les jeudis et
dimanches
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
|
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les articles
R.
317-21,
R.
411-3 à
R.
411-6
et
R.411-8 ; VU
l'arrêté
du 4
juillet
1972
relatif
aux
feux
spéciaux
des
véhicules
à
progression
lente
;
VU
l'arrêté
du
22
janvier
2015
définissant
les
caractéristiques
et
les
conditions
d'utilisation
des
véhicules,
autres
que
les
autocars
et
les
autobus,
destinés
à
des
usages
de tourisme et de loisirs ; VU
le
décret
du
9
mai
2018
publié
au
Journal
officiel
du
10
mai
2018
portant
nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
6
septembre
2018
donnant
délégation
de
signature
à
Madame Annick BAILLE, directrice départementale des territoires de Vaucluse ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
septembre
2018,
donnant
subdélégation
de
signature
à
Monsieur Jean-Paul DELCASSO, chef du Service Expertise Crise et Usages de la Route
;
VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2018, donnant subdélégation de signature à Madame Anne-Marie VINCENOT, cheffe du bureau de la réglementation routière ;
Les services de l'État en Vaucluse — Direction Départementale des Territoires — 84905 Avignon cedex 9
SVU
la
demande
présentée
le
29
novembre
2018
par
Monsieur
Jason
PERONTI,
responsable d'exploitation de la société JMC PETIT TRAIN - 851, Avenue Voltaire Garcin - 84800 L'Isle sur la Sorgue ; VU Pitinéraire emprunté par le petit train routier touristique, liste des voies et plan annexés
;
VU
la
licence
n°2012/93/0001244
valable
du
27/11/2016
au
26/11/2022,
pour
le
transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui du demandeur ; VU le procès verbal de visite technique initiale délivré par le Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement
et du
Logement
de Rhône-Alpes
en
date
du
5
octobre 2012 ; VU le procès verbal de la visite technique annuelle établi par APAVE en date du 14 février 2018 ; VU le règlement de sécurité d'exploitation relatif à l’itinéraire demandé annexé ; VU Ja notice descriptive de la locomotive et des wagons immatriculés
DA456DS -
DAS581DS$ et DAS20DS ; VU les certificats d’immatriculation et les certificats d’assurance de la locomotive et des wagons ; VU l'avis favorable du maire de L’ISLE-SUR-LA-SORGUE par courriel en date du 29 octobre 2018
;
CONSIDERANT que
ce dossier est coustitué conformément aux dispositions de la
réglementation ; CONSIDERANT que le petit train de la SARL JMC PETIT TRAIN est conforme aux exigences de la réglementation en vigueur ; CONSIDERANT que le petit train routier, 1 locomotive et 3 wagons, exploité par la SARL JMC PETIT TRAIN est compatible avec les voies empruntées ; CONSIDERANT qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la sécurité des usagers, tout en réduisant au minimum les entraves à la circulation ; SUR proposition de madame la Directrice départementale des territoires de Vaucluse,ARRETE
ARTICLE
1°:
Monsieur
Jason
PERONI,
responsable
d'exploitation
de
la
société
JMC
PETIT
TRAIN — 851, Avenue Voltaire
Garcin 84800
L'Isle-sur-la-Sorgue,
est autorisé
à
mettre
en
circulation,
à
des
fins
touristiques
ou
de
loisirs
un petit
train
routier
touristique
de
catégorie
I,
sur
le territoire
de
la
commune
de
l’ISLE-SUR-LA-
SORGUE du 1° décembre 2018 au 7 janvier 2019 sauf les jeudis et dimanches. La liste des voies empruntées et le plan de l’itinéraire sont annexés au présent arrêté ; Les déplacements
sans
voyageur
pour
les
besoins
d'exploitation
du
service
sont
couverts par le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé. ARTICLE
2
:
Le véhicule
sera
équipé d’un
feu tournant spécial
orange
(véhicule
à progression
lente). I1 devra respecter les mesures des arrêtés de police de la circulation permanents et temporaires. ARTICLE
3
:
Durant la période d’exploitation couverte par le présent arrêté, 17 décembre 2018 au 7 janvier 2019 sauf les jeudis et dimanches, les dispositions de l’arrêté permanent n° 2018-03 du 7 août 2018, ne s’appliqueront pas. ARTICLE 4
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
se
substituent
à celle
de
l’arrêté
préfectoral
2018-05
du
13
novembre
2018
autorisant
la
circulation
du
petit
train
durant
le
mois
de
décembre 2018. Le présent arrêté retire et remplace l’arrêté du 13 novembre 2018. ARTICLE 5
:
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, la directrice départementale des territoires, la directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, le maire de L’Isle-sur-la-Sorgue, la directrice départementale de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, le gérant de la société du
petit
train
routier
touristique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture de Vaucluse.
Fait à Vedène, le 29 novembre
2018
Pour le Préfet et par délégation,
La
cheffe
du
bureau
de
la
réglementation
routière,Nota —
a)
L'exploitant
devra
être
en
conformité
avec
les
obligations
fixées
par
la
commune
du
lieu
d'exploitation
du
circuit
b)
Toute modification
du trajet ou de
ses
caractéristiques
routières,
ainsi
que toute
modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté. Voies et délais de recours : La présente décision administrative peut faire l’objet, dans le délai de DEUX MOIS à compter de sa notification, d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères ,CS 88010,
30941 Nîmes Cedex 09.
ARse ee K ga est rit ÉarharanFame
useparcours petit du petit train touristique de
l'Isle sur la Sorgue
Durée
d'exploitation:
tous
les
jours
sauf
le
jeudi
et
dimanche,
du
1/12/2018
jusqu'au
31/12/2018
itinéraire
et
description:
départ
:
+
Depuis son stationnement avenue des Quatre Otages, en face de la pharmacie, (descente
et
montée
des
clients
cotés
sécuriser inverse
à
la
route)
e
Avenue des Quatre Otages
e
Avenue
de
la
Libération
s
Avenue
des
Combattants
de
la
Libération
s
à gauche avenue Julien Guigue (dépose minute sur arrêt de bus)
+
Avenue des combattants de la libération
*
à gauche place E. Char (dépose minute)
e
Quai Rouget de L'Isle
s
à gauche Avenue des quatre Otage
e
Avenue
du
Général
De
Gaulle
«
Avenue
Fabre
de
Sérignan
s
Cours du Portalet
+
Rue du DR Tallet
e
arrêt en face office du tourisme (Dépose minute
+
Place F. Buisson
e
Place Rose Goudard
+
à gauche Quai Jean Jaurès
+
Avenue du Générale De Gaulle
14Arrivée: à son lieu de stationnement: Avenue des Quatre Otages, en face de La pharmacie Trajet:
8
km
Département et consigne de service : Vaucluse agglomération de L'Isle sur La Sorgue Adresse de prise en charge et dépose des voyageurs :
Avenue des Quatre Otages en
face
de
la
pharmacie,
En
face
de
l'office
du
Tourisme
Arret du bus Avenue Julien Guigue Place E.Char Détail : Le remisage est situé avenue Voltaire Garcin 851, La prise de carburant sera située
au
«
Super
U
>»
sur
Le
chemin
des
Espelugues,
ASPrésentation et règlement de sécurité : Depuis le 15 juin 2013 notre Petit Train circule dans la ville de l’Isle sur la Sorgue, aucun problème de sécurité n'a été constaté. La municipalité nous a fait part de leur satisfaction et nous a
sollicité afin de rendre
le
parcours
plus
attractif.
La ville de l’Isle sur la Sorgue étant située sur un lieu plat, cela exclut tous problèmes que les médias ont bien rapportés à l'issue des accidents sur les communes pentues de Calvi on de Marseille. Les chauffeurs auront pour consigne d’être particulièrement attentif au niveau se la rue du docteur Tallet. Ce parcours à été étudier avec les instruments de mesure afin de vérifier les virages par le constructeur de petit train Pratt venue sur place. La vitesse moyenne du véhicule est de 30 km /h ce qui permet une vitesse rassurante, raisonnable pour les passagers convenable pour les autres véhicules et sécurisante pour les piétons agressés par les automobiles, Le véhicule est articulé, constitué d’un tracteur et de deux wagons ce qui permet une conduite souple et aisée, Il est à noter que [a largeur du train est de seulement 1m67 et les deux wagons suivent exactement la même courbe que la locomotive qui mesure seulement 2m40, ou une voiture passe le train passe avec une marge de sécurisé snpérieur à certaines voitures, Le train stationnera aux emplacements réservé ‘Avenue des Quatre Otages , devant l'office du tourisme {dépose minute}, partage des eaux. La prise en charge de montée et de descente des voyageurs se fera par la droite, De surcroit pour le trajet aucune spécificité particulière n’a été constatée, Ce train va circuler essentiellement sur des routes communales et départementales. En ce qui concerne la Route Départementale, un fort trafic est connu entre 18h et 19h, néanmoins ces points ont été constatés et validés par la police municipale et le Maire de la commune qui encourageant le projet afin de sécuriser les piétons durant cette manifestation. Le train roulant aux environs de 30km /h celui n’encombrera pas plus le trafic et permettra de réguler la vitesse en sécurisant également les voie piétonnes. Celles-ci étant nombreuses dans notre commune, De plus, sur ce trajet il y a très peu de virages, les ronds points les ayants remplacés et ne sont jugés par les autorités (police) comme dangereux. Notre chauffeur qui à 20 ans d'expérience en matière de conduite dans les transports en commun, sera vigilant à l'approche des croisements et des giratoires. Sa vitesse sera réduite aux abords des passages, piétons, écoles, etc. Ce parcours se dérouléra tous le mois de juillet ( sauf les jeudi et dimanche) . En conclusion, la mise en place de ses trajets permettra à cette manifestation de se dérouler dans des conditions optimales,
{6Libwré » Égalis « Fraksraité EÉPURLUQUE FRANÇAIS
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des
ternitoires
Service SECUR/BRR
Affaire suivie par : Anne-Marie VINCENOT
Té : 04 88 17 83 5i
Télécopie :
04 90 03 21 49
Courriel
:
ddt-secur-csrf@raucluse.gouvfr
ARRÊTÉ n° 2018-006 du 28 novembre 2018
donnant autorisation de circulation à JMC PETIT TRAIN pour un petit train routier touristique sur le territoire de la
commune de MONTEUX les 8 et 9 décembre 2018
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route et notamment les articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R.411-8
;
VU l'arrêté du 4 juillet
1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression
lente
;
VU
l'arrêté
du
22
janvier
2015
définissant
les
caractéristiques
et
les
conditions
d'utilisation des véhicules,
autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages
de tourisme et de loisirs ; VU
le
décret du
9
mai
2018
publié
au
Journal
officiel
du
10
mai
2018
portant
nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
6
septembre
2018
donnant
délégation
de
signature
à
Madame Annick BAILLE, directrice départementale des territoires de Vaucluse ; VU L'arrêté préfectoral du 11 septembre 2018, donnant subdélégation de signature à Monsieur Jean-Paul DELCASSO,
chef du Service Expertise Crise et Usages de la
Route
;
VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2018, donnant subdélégation de signature à Madame Anne-Marie VINCENOT, cheffe du bureau de la réglementation routière ;
Les services de l'État en Vaucluse — Direction Départementale des Territoires — 84905 Avignon cedex 9
AVU
la
demande
présentée
le
24
octobre
2018
et
complétée
par
Monsieur
Jason
PERONI, responsable d'exploitation de la société JMC PETIT TRAIN -— 851, Avenue Voltaire Garcin - 84800 L'Isle sur la Sorgue ; VU l'itinéraire emprunté par le petit train routier touristique, liste des voies
et plan
annexés
;
VU
la
licence
n°2012/93/0001244
valable
du
27/11/2016
au
26/11/2022,
pour
le
transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui du demandeur ; VU Ie procès verbal de visite technique initiale délivré par le Directeur Régional de l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement de Rhône-Alpes
en
date
du
5
octobre 2012 : VU le procès verbal de la visite technique annuelle établi par APAVE en date du
14
février 2018
;
VU le règlement de sécurité d'exploitation relatif à l’itinéraire demandé annexé ; VU Ia notice descriptive de la locomotive et des wagons immatriculés
DA456DS —
DAS81IDS et DAS20DS ; VU les certificats d’immatriculation et les certificats d’assurance de la locomotive et des
wagons
;
VU
la
visite
de
reconnaissance
effectuée
le
28
novembre
2018
en
présence
de
l'exploitant et des services de la mairie et de la préfecture ; VU l’avis favorable du maire de MONTEUX en date du 28 novembre 2018 annexé ; CONSIDERANT que
ce
dossier
est constitué
conformément aux
dispositions
de la
réglementation ; CONSIDERANT que le petit train de la SARL JMC PETIT TRAIN est conforme aux exigences de la réglementation en vigueur ; CONSIDERANT que le petit train routier,
1
locomotive et 3 wagons, exploité par la
SARL JMC PETIT TRAIN est compatible avec les voies empruntées ; CONSIDERANT qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la sécurité des usagers, tout en réduisant au minimum les entraves à la circulation
;SUR proposition de madame la Directrice départementale des territoires de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1°: Monsieur Jason PERONI, responsable d'exploitation de la société JMC PETIT TRAIN — 851,
Avenue
Voltaire
Garcin
84800
L'Tsle-sur-la-Sorgue,
est
autorisé
à
mettre
en
circulation, à des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique de catégorie I, sur le territoire de la commune de MONTEUX les 8 et 9 décembre 2018. La liste des voies empruntées et le plan de l’itinéraire sont annexés au présent arrêté (voies suivantes non emprutées : boulevard Cdt d’Empeinne et rue du XV ** Corps ; les arrêts sécurisés par les services de la police municipale suivant les dispositions de l'arrêté de police de la circulation et du stationnement sont prévus : place des Droits de l'Homme, place Barbuse, place de la République et place de la Glacière. Les
déplacements
sans
voyageur
pour
les
besoins
d'exploitation
du
service
sont
couverts
par
le
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
5 de
l'arrêté
du 22
janvier
2015
susvisé. ARTICLE
2
:
Le véhicule sera
équipé
d’un feu tournant spécial orange
(véhicule
à progression
lente).
Il
sera
accompagné
des
services
de
la police
municipale tout
au long du
parcours. ARTICLE
3
:
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, la directrice départementale des territoires, la directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, le maire
de
L’Isle-sur-la-Sorgue,
la
directrice
départementale
de
Ia
sécurité
publique,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Vaucluse,
le
gérant
de
la
société
du
petit
train
routier
touristique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Vedène, le 28 novembre
2018
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du bureau de la réglementation routière,
Anne-Marie VINCENOTNota —
a}
L'exploitant devra
être
en conformité
avec
les
obligations
fixées par
la
commune du lieu d'exploitation du circuit b) Toute modification du trajet ou
de ses
caractéristiques routières,
ainsi
que toute
modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté. Voies et délais de recours : La présente décision administrative peut faire l'objet, dans le délai de DEUX MOIS à compter de sa notification, d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères ,CS 88010,
30941 Nîmes Cedex 09.
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Demande
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Commune:
Monteux
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AH
Se
Losparcours
petit
du
petit
train
touristique
Monteux
tation:
du
8/12/2018
jusqu'au
9/12/2018
inclus
linéraire et description: départ
:
#
depart boulevard pasteur ( Places réserver par la mairie) Boulevard Trewey arrêt place H.Barbusse Rue
porte
de
Magalon
en
alternance
avec
boulevard
du
commandant
Dampeine
puis
rue du XV corps. Arrêt place de La République rue
de
la
République
Rue Gaston Gonnet Rue
camille
Mouillade
boulevard Verdun arret
place
de
la
glacière
boulevard
Belle
Croix
arrivée Boulevard Pasteur (places réserver par la mairie) Trajet: 6 km Département
et
consigne
de
service
: Vaucluse
agglomération
de
Monteux
Adresse
de
prise
en
charge
et
dépose
des voyageurs
: Place
de
La
république ,Boulevard
Pasteur
(place
réserver
par
La
mairie),
place
H.barbusse, place
de
la
glacière
Détail
: Lé remisage
est
situé,
service
technique
rue
des
hortensias
2Présentation
et
règlement
de
sécurité
:
La
ville
de
Monteux
étant
située
sur
un
lieu
plat,
cela
exclut
tous
problèmes
que
les
médias
ont
bien
rapportés
à l'issue
des
accidents
sur
les
communes
pentues
de
Calvi
ou
de
Marseille.
La
vitesse
moyenne
du
véhicule
est
de
30
km
/h
ce
qui
permet
une
vitesse
rassurante,
raisonnable
pour
les
passagers
convenable
pour
les
autres
véhicules
et
sécurisante
pour
les
piétons
agressés
par
les
automobiles,
Le
véhicule
est
articulé,
constitué
d'un
tracteur
et
de
deux
wagons
ce
qui
permet
une
conduite
souple
et
aisée.
Il
est
à noter
que
la
largeur
du
train
est
de
seulement
1m67
et
les
deux
wagons
suivent
exactement
la
même
courbe
que
la
locomotive
qui
mesure
seulement
2m40,
ou
une
voiture
passe
le
train
passe
avec
une
marge
de
sécurisé
supérieur
à
certaines
voitures.
La
prise
en
charge
de
montée
et
de
descente
des
voyageurs
se
fera
par
la droite,
De
surcroit
pour
le
trajet
aucune
spécificité
particulière
n’a
été
constatée,
Ce
train
va
circuler
sur
des
routes
communales.
En
ce
qui
concerne
la
Route
Départementale.
Le
train
roulant
aux
environs
de
30km
/h
celui
n’encombrera
pas
plus
le
trafic
et
permettra
de
réguler
la
vitesse
en
sécurisant
également
les
voie
piétonnes.
Celles-ci
étant
nombreuses
dans
notre
commune.
De
plus,
sur
ce
trajet
il y
a très
peu
de
virages,
les
ronds
points
les
ayants
remplacés
et
ne
sont
jugés
par
les
autorités
(police)
comme
dangereux.
Notre
chauffeur
qui
à 20
ans
d’expérience
en
matière
de
conduite
dans
les
transports
en
commun,
sera
vigilant
à approche
des
croisements
et
des
giratoires.
Sa
vitesse
sera
réduite
aux
abords des
passages,
piétons,
écoles,
etc.
Ce
parcours
se
déroulera
le
samedi
8 et
dimanche
9 décembre
2018,
En
conclusion,
la
mise
en
place
de
ses
trajets
permettra
à cette
manifestation
de
se
dérouler
dans
des
conditions
optimales.
2%DE #3
2 &EPA
DIMIVE
ee
A
puisse
Le
Maire
de
MONTEUX
Administration
Générale
IMC
PETIT
TRAIN
Tél. 04 90 88 97 D&
À l'attention de Mr Jason PERONI 851,
Avenue
Voltaire
Garcin
84800
ISLE-SUR-LA-SORGUE
CG/CS/FU/CC/125188/2018 Suivi
: Frédéric
ULPAT
Monteux,
le
31
Octobre
2018
Cher Monsieur,
Suite
à
votre
proposition,
j'ai
l'honneur
de
vous
confirmer
notre
accord
pour
la
circulation
de
votre
petit train
les
7,8 et
9
décembre
prochain
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Monteux.
Vous
souhaitant
bonne
réception
de
la
présente
et
restant
à
votre
écoute,
Je
vous
prie
d’agréer,
Cher
Monsieur,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués,
FFremier Adjoint
Mairie
de
Monteux
+
Hôtel
de
Ville
+
28 Place des
Droits
de
l'Homme
BP
74
«
84170
Monteux
Tél.
: 04 90 66 97 OÙ
»
Fox
: 04 90 66 32 97
«
Web
: wwwmonteuxfr
+ Courriel
: Ville.
monteux@monteux.fr
25Lébertf » Égaliol » Frataraltl RÉFURLOQNR
FRANÇAIS
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des
territoires
Service SECUR/BRR
Affaire suivie par : Anne-Marie
VINCENOT
Tél : 04 88 17 83 51
Télécopie
: 04 90 03 21 49
Courriel : anne-
marie.vincenot@vaucluse,
gouv.fr
ARRÊTÉ n° 2018
— 01 du 11 juin 2018
donnant autorisation de circulation à SAS Voyages ARNAUD pour un petit train routier touristique sur le
territoire de la commune CARPENTRAS
le 23 juin 2018
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
|
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route et notamment les
articles R.317-21, R.411-3
à R.411-6 et
R.411-8
;
VU l'arrêté du 4 juillet
1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression
lente
;
VU l'arrêté du 2 juillet 1997 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules,
autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages
de tourisme et de loisirs ; VU
le
décret
du
9
mai
2018
publié
au
Journal
officiel
du
10
mai
2018
portant
aomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ; VU l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018
donnant délégation de signature à Madame
Annick BAILLE, directrice départementale des territoires de Vaucluse ; VU l'arrêté préfectoral du 6 juin 2018, donnant subdélégation de signature à Monsieur Jean-Paul DELCASSO), chef du Service Expertise Crise et Usages de la Route ;
Le
cowrier
doit
être
adressé
à M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
Préfecture de Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 09 - Téléphone 04 88 17 84 &4 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : www.vaucluse.gouv.fr
26VU l'arrêté préfectoral du 6 juin 2018, donnant subdélégation de signature à Madame Anne-Marie VINCENOT, cheffe du bureau de la réglementation routière ; VU la demande présentée le 15 mai 2018 par SAS Voyages ARNAUD domiciliée à PISLE-SUR-LA-SORGUE, 13 esplanade Robert Vasse, annexée ; VU Ja
licence n°
2013/93/0001308,
valable
du
27/12/2013
au 26/11/2018,
pour le
transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui du demandeur ; VU le contrat de prêt n°P01/2018 passé entre la SARL CARS BOUISSE propriétaire et la SAS VOYAGES ARNAUD exploitant annexé ; VU le procès verbal de visite technique périodique délivré par APAVE en date du 09/10/2017 ; VU le règlement de sécurité d'exploitation annexé : VU Ie plan des rues empruntées annexé : VU l'avis
de la maire de la commune
de CARPENTRAS
en date du
5 juin 2018
atinexé ; CONSIDERANT que
ce dossier est constitué conformément aux dispositions
de la
réglementation ; CONSIDERANT que le petit train de la SAS VOYAGES ARNAUD est conforme aux exigences de la réglementation en vigueur ; CONSIDERANT que le petit train routier, 1 locomotive et 3 wagons, exploité par la la SAS VOYAGES ARNAUD
est compatible avec les voies empruntées ;
CONSIDERANT qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la sécurité des usagers, tout en réduisant au minimum les entraves à la circulation ; SUR proposition de la directrice départementale des territoires,
214
27ARRETE
ARTICLE 1° : La
SAS
VOYAGES
ARNAUD,
représentée
par
M.Bruno
LEBKIRI,
responsable
d’exploitation est autorisée à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique
de
catégorie
I,
sur le territoire
de
la commune
de
CARPENTRAS, entre 14h00 et 18h30 le 23 juin 2018 : La liste des voies empruntées et le descriptif des itinéraires sont annexés au présent arrêté (demande d’autorisation et plans) ; Les déplacements sans voyageur pour les besoins d'exploitation du service (cf plans) sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 2 juillet 1997 susvisé. ARTICLE
2
:
Le présent arrêté est applicable sous-réserve de la validité des pièces techniques
et
contractuelles
détenues
par
lexploitant,
à
savoir
assurance,
visite
technique
périodique, etc. ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture
de Vaucluse,
la directrice départementale des
territoires, la directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, le maire de Sorgues, la directrice départementale de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, le responsable d'exploitation de la
SAS
VOYAGES
ARNAUD
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Vedène, le 6 juin 2018 Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du bureau de la réglementation routière,
"
OU Anne-Marie V
3/4
r&Nota : a)
L'exploitant
devra
être
en
conformité
avec
les
obligations
fixées
par
la
commune
du
lieu
d'exploitation
du
circuit
b)
Toute
modification
du
trajet
ou
de
ses
caractéristiques
routières,
ainsi
que
toute
modification
des
véhicules,
entraîne
la
perte
de
validité
du
présent
arrêté.
Voies
et
délais
de
recours
:
La
présente
décision
administrative
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
DEUX
MOIS
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères
,CS
88010,
30941
Nîmes
Cedex
09.
4j4
25BAS
au
capftat
de
442
900
E
« AUS
Avignon
À
41
687
654
-
N°
babilitatfon
IMOSILI0D0S
- SIC
IRAN
TR7G
07
7048
2310 0313
d020
UÉ0
+BL.
SHÉCTFRIANEX
-
CUDE
APE
4830A
-SIRET
HS687ÉSGORO
UE
- YA
lntracommunanalie FR
31318804
E
lo
fo
HD
72
ut
Q-.
F1
Le]
Etang
DEMANDE
D’AUTORISATION
RELATIVE
À
LA
CIRCULATION
D'UN
PETIT
TRAIN
TOURISTIQUE
I.
- Identification
du
transporteur
Nom
de
l'entreprise
: VOYAGES
ARNAUD
L'ISLE
SUR
LA
SORGE
Numéro
SIREN
:
318 687
654
Adresse
: 13
Esplanade
Robert
Vasse
Code
postal
: Commune
: 84800
L'ISLE
SUR
LA
SORGUE
Norn
de
fa
personne
à
contacter
: Bruno
LEBKIRI
Téléphone
: 04
90
38
74 52
Couiriel
: bruno-[ebkirifävovages-arnaud.fr
IL.
- Description
du
circuit et
de
l'itinéraire
a)
Durée
d’exploitation
: Un
jour
Le
samedi
23/06/2018
de 14h00
à
18h30.
b)
Caractéristiques
du
service
et
de
son
itinéraire
:
Dépattement
et
commune
d'exploitation
du
service
: 84
CARPENTRAS
Lieu
de
prise
en
charge
et
de
dépose
des
voyageurs
:
-
1
Point
de
départ
Pole
d’Echange Multimodal Boulevard
Pasteur
en
face
du
bâtiment
d'accueil - 2
Arrêt
la
Poste
rue
d'Inguimbert
-
3
Arrêt
Mairie
rue
des
Halles
- 4
Arrêt
Tribunal
place Charles
de
Gaulle
- 5
Atrêt
République
rue
de
la
République
48.
.
fourism
ms
:
Son...
©:
Keursious.
voyages
preanisss
LA
VAL
does
we
4
9
e1®Description
du
service
et
de
son
itinéraire
:
Plan
de
Pitinéraire
du
service
ci-joint.
Kilométrage
; boucle
de
3.2
kms
Point
de
départ
:
Pole
d’Echange
Multimodal
Boulevard
Pasteur
en
face
du
bâtiment
d’accneil
sur
emplacement
réservé
avec
montée
et
descente
des
passagers
uniquement
par
la
droite.
Itinéraire
:
Départ
Pole
d’Echange
Multimodal
Boulevard
Pasteur
en
face
du
bâtiment
d'accueil
Boulevard
Pasteur
Avenue
de
la
Gare
Avenue
Pierre
Sémard
Avenue
Pétrarque
Rue
Porte
de
Monteux
Place
du
Colonel
Mouret
Rue
d’Inguimbert
Rue
de
la
Sous-
Préfecture
Rue
Bidauld
Rue
de
La
Juiverie
Rue
Vigne
Rue
des
Halles
Place
de
l'Horloge
Rue
de
l’Evéêché
Place
du
Colonel
Mouret
Place
Charles
de
Gaulle
Rue
de
la
République
Place
Aristide
Briand
Avenue
Victor
Hugo
Boulevard
Louis
Giraud
k
Arrivée
Pole
d’Echange
Muliimodal Boulevard
Pasteur
en
face
du
bâtiment
d'accueil
FF gr
&hd
a
3
ê
Lôts
sie
» excursions
es
atoanisés
Ft
+
LANCE
5
PRO
vu
vv
70
NAS
23
copltat
de
22
700
€
BCE
Aviguon
à
936
807 658
-1
hbllitailon
IMUS4110006
«SHC
IRAN
ERYE 2007 7049 FHIO
GES
EUE
HEC
-ALL
SL
HBZARNR
- CODE
APE
403A
«SIRET
DIREUTRSAUNOIS
»VA
lirsemmunautalre
$#
369312662654
34
Le tabpeaereaus à vePoint
d'arrivée
:
Pole
d'Echange
Multimodal
Boulevard
Pasteur
en
face
du
bâtiment
d'accueil
Détails
des
déplacements
éventuels
du
petit
train
routier
touristique
sans
passagers
pour
les
besoins
d'exploitation
du
service
:
Transfert
à
vide
entre
le
lieu
de
garage,
situé
368
rue
Eugene
Guerin
84200
Carpentras
et
le
point
de
départ
Pole
d’Echange Multimodai Boulevard
Pasteur
en
face
du
bâtiment
d'accueil
et
vice
versa
avec
une
voiture
ouvreuse
banalisé
équipé
d’un
gyrophare.
IT.
—
Caractéristiques
du
petit train
routier
touristique
a)
Pour
le
véhicule
tracteur
:
N° d'immatriculation : CM-311.QR Marque : DOTTO Genre : VASP Nombre de places assises : 1 Date
de
première
mise
en
ciroulation
:
13/06/1994
Date du certificat : 08/11/2012 Propriétaire : BERNARD ET BOUISSE LES CARS BOUISSE SARL
PL COLE
Ge
Ha
Fa
LS
LPS
FE
Bree
faurie,
LCA
Epis.
k
ie
:
FXEUrSiGNs
:
voyages
graanisés
nareät
gas.
06
IE
PO
0e
we
a
FA Eau copitet de 112 700 € - 405 Avignon
à 318 587 634 - N° habitation IMOBATIOO0S + LME (BA FATG 3007 7040 FAIR 0313 602D OA + ELEC. SMCIFRIAXEN . CODE APE 49308 - SIRET JIR60769400018 - DA Intracommonautare FR 31414687634
EX
ÿ ; ; iReratraess
b}
Pour
les
véhicules
remorqués
:
Véhicule
remorqué
n°
1
:
N°
d'immatriculation
: CM-110-GL
Marque
: DOTTO
Genre
: REM
Nombre
de
places
assises
: 18
Date
de
première
mise
en
circulation
: 13/06/1994
Date
du
certificat
: 29/10/2012
Propriétaire
: BERNARD
ET
BOUISSE
LES
CARS
BOUISSE
SARL
Véhicule
remorqué
n°
2
:
N°
d'immatriceulation
: CM-132-GL
Marque
: DOTTO
Genre
: REM
Nombre
de
places
assises
: 18
Date
de
première
mise
en
circulation
:
13/06/1994
Date
du
certificat
: 29/10/2012
Propriétaire
: BERNARD
ET
BOUISSE
LES
CARS
BOUISSE
SARL
Véhicule
remorqué
n°
3
:
N°
d'immatriculation
: CM-215.GL
Marque
: DOTTO
Genre : REM
%,
Nombre
de
places
assises
: 18
Core
Ds
ar.
êr;
ANT
fosons Gütismie
S
ê
,
*ÉNCUrSI
;
:
È
:
Son.
SOS:
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capitat
de
V2
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E-RES
Atigaes
B
118 687
854
-
K°
habiiiailon
BIOBAHI00OE
+ SAGE
HAN
FAT
J6QY
HMS
ZH1Ô
HR
GU2ZD
B60
- AAC
SMCTFRZANXX
- CODE
APE
4
33
URGA SIRET
BIÉSBTGSAOBONR
« VVA narameumantstre
FRGEHEG7ESDate
de
première
mise en
circulation
: 13/06/1994
Date du certificat : 29/10/2012 Propriétaire : BERNARD ET BOUISSE LES CARS BOUISSE SARL
|
TV.
Identification du demandeur
Non
: Prénom
: LEBKIRI
Bruno
Qualité : Responsable d'exploitation Fait à : L’Isle sur a Sorgue, Le 15/05/2018 Signature
du
demandeur
64860
L'ISLE
Ë
Tél:
64
90
38
E
N
i
SAS
Voyages
ARTT,
Le
13, En
bete
&
mm
î É H Î i ; Î
evo
À,
ste
S LPOGUEREE PEUSEs
JO LD S17
LAS au captal de 112 700 &- RCS Avignon H 259 847 868 « H° hebiilatren INUPEE 1006 - SHC IRAN PRIS 3907 JU49 TSID D313 0020 660 - 2,1, SACTÉAIAREX - CODE APE ADO
SIRET
10 BIC SAQUOES - FVA Intracoranautale FR 3HSGEJREd
34Vous
altez
Acorer
vous
laisser
fransporters
à
5
CONTRAT
DE
PRET N°P01/2018
Prêt
d'un
véhicule
sans
conducteur
Le
Préteur
:
Le
Preneur
:
LES
LARS BOUISSE
VOYAGES
ARNAUD
LAÈLE
SUR
LA
SORGUE
2rue
du
Grand
Montagné
43
Esplanade
Robert
Vasse
30143
LES
ANGLES
84860
L'isle
sur
la
Sorgue
Tél:
04
90 28
15
58
Tél
: 04,90.25,37,56
Fax
: 04 80
20
82 69
Fax
: 04.90.25
76,43
La
déstenation,
la
mise
à dispasition
du
véhicule
Une
annexe
au
contrat
de
prêt
sera
établie
pour
chaque
période
de
prêt
qui
précisera
les
termes
exacts
du
prêt
(destination,
véhicule
mis
à dispasition..}
À
verser
à l'enlèvement
de
chaque
véhicule
:
+ t'attestation
d'assurance
du
véhicule
À
la
charge
du
Preneur
:
Le
conducteur,
le carburant,
l'assurance
RE,
vol,
incendie,
remôrquage,
garantie
dommage
et
bris
de
glace
Signature
du
Prêteur
:
Signature
du
Preneur +
Cachet
commercial
LES
CARS
BOUISSE
Faire
précéder
la stgnature
de
la mention
“Lu
et approuvé"
Le
Preneur
déclare
avoir
pris
connaissance
des
conditions générales,
particulière
et
des
annexes,
et
des
additifs
et
les
accepter
sans
réserve.
...
IVOVAGES
ARNAUD
L'ISLE
SUR
LA
SORGLIE
sti0e
Vitoneuve
las
Avigran
ATIES
89
8
451
Démos
peseena
some
Ho
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84
DEAR
DEEE
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8 C9 D
GG2E
3 FRA
+ Eure
2 cars
boulsse@n
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BAL
FOND
ROUSSE
ve epfalda
B 000
€ AÇ2Hiues
à 360
35248
39 3
AGE SRE
RU
40 13
OU
2 Cde
A6:
VOIRON
Brain:
PÉOAT
QI0DS
CRRIROND
14
25REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION
ARTIGLE
4
:
ARTICLE
2:
ARTICLE
3:
ARTICLE
4
:
ARTICLE
5
:
ANREXE 1:
PETIT TRAIN
SOMMAIRE
OBJET DU REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION
2
CARACTERISTIQUE DES SERVIGES uso À 3 14 POINTS SENSIBLES DU CIRCUIT issssssenssrscsssamesenerenereersd
4
CONSIGNES AU CONDUCTEUR
sis crcrsercsesrenrerererencee 4
DIVERS... Dorentneets
tours rare ntanaepno tent tone ter ernsnmrms toners mreesteneenente ere ue see 5
FLANS DES FFINERAÏRES.
G171819/40141/42118144
as
Eté
8
‘
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2820
8ES
ae
ges
8%
ge
À
vaovivosagerarraudf
ms
man 185$
wroyagerauaaudf
274BBTICLE
4:
GOUT
DU
RÉGLEMENT
DE
SECURITE
IPEXPLOITATION
Le
présent
règlement
de
sécurité
d'exploitation
définit
les
points
singuliers
des
finéraires
et les
règles
de
conduites
particulières
à observer
par
le
conducteur
pour
le
trajet
du
petit
train
sur
la
commune
de
Carpentras
le
samedi
23
juin
2018,
ARTICLE
2
: CARACTERISTIQUES
DU
SERVICE
Durée
d'exploitalion
du
service
:
- Le
29/06/2018
de
14h00
à
18h30.
Département
et
commune
d'exploitation
du
service
:
-
84200
CARPENTRAS
&dresse de
prise
en
charge
of
de
dénoss
des
voyageurs
:
- Pole
d'échange
Multimodal
en
face
du
bâtiment
d'accueil
Bouleverd
Pasteur
84200
Carpentras - Arrêlia
Poste
Rue
d'inguimbert
- Arrêt Mairie
rue
des
Halles
- Arrêt Tribunal
place
Charles
de
Gaulle
- Arrêt
République
rue
de
la
République
Description
du
service
at
de
ses
finéraires
: Plans
ci-joint
-
Point
de
départ:
Pole
d'échange
Mulimadal en
face
du
bâtiment
d'accueil
Boulevard Pastaur
84200
Carpentras
avec
montée
des
passagers
uniquement
par
la
droite,
-
Hinérahe:
Départ
Pole
d'Echange
Mulimogal
Boulevard
Pasteur
en
face
du
bâtiment
d'accueit
Boulevard
Pasteur
Avenue
de
la
Gare
Avenue
Pierre
Sémerd
Avenue
Pétrarque
Rue Ports de Monteux Place
du
Colonet
Mouret
&
Rue
d'inguimbert
“ère,
Et, Rue de la Sous- Préfecture
LA
A
&
rang,
Rie.Rjdautd
ei
8
Ga
£rang
tourisns
2.6
2
tre
Esplanacu
ze
N
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mneaayages-arnaurét- Le conducteur doit veiller avant le départ de son véhicule resté en stalionnement sur une aire d'embarquement qu'aucune personne ne se trouve dans le champ de manœuvre qui lui sera nécessairs pour en partir, - En cas de problème le chauffeur préviendra immédiatement le responsable d'exploitation de l'entreprise
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souple sans
accélération
brusque,
coup de frein
intempestif au manœuvre Inutile, - Le conducteur devra être particulièrement vigilant pendant ls traversée du centre ville de Carpentras at au moment d'aborder les points de prise en charge des passagers en raison de F'afflux de plétons, finitera sa Vitesse en conséquence en roulant au pas. - Le conducteur devra mettre en marche les gyrophares du véhiculs pour tous les trajets et devra s'assurer de feur bon fonctionnement. - Une boîte à pharmacie est présente dans le poste de conduite du véhicule au niveau du côté gauche du conducteur - Les trajets à vide entre le lieu de garage, la société Transcomiat situé 868 rue Eugene Guerin et ls point de départ le Pole d'échange multimodale ei vice versa s'effectuerant avec un véhicute ouvreur banalisé équipé d'un gyrophare. ABTIGLE 3 ; DIVERS - L'approvisionnement en gasoil du petit lrain sera fait directernent à la société Transcomitat, situé 368 rue Eugene Guerin avant
le départ,
Bésloment établt le 18.05,2018 Bruno LEBKIRI Responsable d'exploitation
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DECISION n° 18.22.271.015.1 du 26 novembre 2018
portant renouvellement de [a décision d'agrément n° 10,22.271.018.1 du 8 décembre 2010
Le Préfet du département du Vaucluse, Vu
l'arrêté
du
04 juin
2018
du
préfet
du
Vaucluse,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
le
04 juin
2018,
portant
délégation de signature au directeur régional de la DIRECCTE Provence Alpes Côte d'Azur : Vule
réglement
(UE)
n°165/2014
du
Parlement européen
et
du Conseil
du
O4
février 2014
relatif aux
tachygraphes
dans
les
transports
routiers, abrogeunt le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre
1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des
transports par route, ct modifiant les règlement (CE) n°561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif 4 Pharmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans Le domaine dés transports par route ; Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001
modifié relatif au contrôle des instruments de mesure, notamment ses articles 37, 38 et 51
:
Vu l'arrêté du 31
déceribre 2001
modifié pris pour application du décret n° 2001-387 du 5 mai 2001
susvisé, notamment son titre V} ;
Vu
arrêté du
7 juillet 2004, modifié par Farrêté du 7 juillet 2009, relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques,
notamment sès articles 5,7, 14,
14 bis et
16:
Vu la décision du 21
octobre 2015 établissunt les exigences spécifiques complémentaires à la norme applicable aux systèmes d'assurance e
la qualité des organismes désignés ou agréés pour la vérification des instruments de mesure réglementés ; Va li décision n°
10.22.100.019.1
du 8 décembre 2010 attribuant la marque d'identification FF 84 à la société STATION POIDS-LOURDS
DU
TRICASTIN
(ZA
Les
Massigäs,
route
de
Saint
Paul
+
&4840
LAPALUD)
pour
la
réalisation
d'opérations
réglementaires
sur
les
chronotachygraphes
:
:
Vu la décision n° 10.22.271,018.1
du 8 décembre 2010 agréant la société STATION POIDS LOURDS DU TRICASTIN pour effectuer dans
ses ateliers les opérations d'installation et d'inspection périodique des chronotachygraphes numériques : Vu la demande de renouvellement transmise par la société STATION POIDS LOURDS DL TRICASTIN le 24 octobre 2018, pour effectuer duns
ses
atclicrs
les
opérations
d'installation
et
d'inspection
périodique
des
cironotachÿgraphés
numériques
ainsi
que
les
conclusions
favorables de la visite de surveillance approfondie effectuée par 4 DIRECCTE Provence Alpes Côte d'Azur le 20 novembre 2018 ; Vu l'aceréditation n° 3.1493 du O1 janvier 2018 détivrée par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) à la société STATION POIDS LOURDS DU TRICASTIN pour la réalisation de l'inspection périodique des chronotachygraphés numériques : Sur proposition du Directeur régional des éntreprises, dé la concurrence, de Es consommation, du travail et de l'emploi,
DECIDE
Article "1%: Les dispositions de la décision d'agrément n°10.22.271,018.1 du 8 décémbre 2010 délivrée à la société STATION. POIDS LOURDS
DU
FRICASTIN
(ZA
Les
Massigas,
route de Saint
Paul
-
84840
LAPALUD)
pour réaliser dons
ses
ateliers
Îés
opérations
d'installition et d'inspection périodique de chronotachygraphes numériques sont rénouvelées pour 4'ans, à savoir jusqu'au 08 décenibre 2022. Article 2 : L'adresse de chaque atélier complétée par son numéro d'agrément tel que repris dans les cartes pour l'identification de Patelier ainsi que la portée de l'agrément sont fixées en annexe, La nouvelle annexe porte fa mention « révision
n°2 du 26 novembre 2018 ».
Article 3:
Les auires dispositions de la décision
n° 10.22,271,010.1
du 8 décembre 2010 modifiée susvisée sont inchangées.
Fait à Marseille, fe 26 novembre 2018
'
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur régional des entreprises, de Ia concurrente,
de la consommation, du fravail et de l'emploi
Par délégation, le Che£du service métrologie légaleAnnexe à la décision n° 10.22.271.018.1 du 8 décembre 2010
STATION POIDS LOURDS DU TRICASTIN
&« Révision n°2 du 26 novembre 2018»
Liste des ateliers couverts par le présent agrément et numéros abrégés correspondants :
Numéro d'agrément
abrégé identifiant
Nom
Adresse
Commentaires
l'atelier
RAC CTONT
ZA Les Massigas,
Hors véhicules à
10220180!
STATION POIDS LOURDS
route de Saint Paul
traction intégrale
DU TRICASTIN
84840
LAPALUD
permanente
SSRÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
GESTION
ENTRE
LA
DDFIP
DU
VAUCLUSE
ET
LA
DDFIP
DE
L'HERAULT
La
présente
délégation
est
conclue
en
application
du
décret
2004-1085
du
14
octobre
2004
relatif
à la
délégation
de
gestion
dans
les
services
de
l'État
modifié
et
du
décret
2015-510
du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration,
ainsi
que
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’ordonnancement
secondaire
du
préfet
du
Vaucluse
en
date
du 04
juin
2018.
Entre
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Vaucluse,
représentée
par
Martine
PERRIER,
directrice
du
pôle
«Pilotage
et
Ressources»
désigné
sous
le
terme
de
"délégant”,
d'une
part
Et La
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
l'Hérault,
représentée
par,
André
PIERRE
directeur
«Ressources»,
désigné
sous
le
terne
de
"délégataire",
d'autre
part, ll
est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
4er
: Objet
de
la
délégation
En
application
de
l'article
2 du
décret
n°
2004-1085
modifié
et
dans
le
cadre
de
sa
délégation
d'ordonnancement
secondaire,
le
délégant
confie
au
délégataire,
dans
la
limite
de
ses
attributions,
en
son
nom
et
pour
son
compte,
dans
les
conditions ci-après
précisées,
la
gestion
administrative
et
la
pré-liquidation
de
la
paye
des
agents
rattachées
à
la
DDFIP
du
Vaucluse. Le
délégant
assure
le
pilotage
des
effectifs
et
n'est
pas
dégagé
de
sa
responsabilité
sur
les
actes
dont
il a
confié
la
réalisation
au
délégataire.
Un
contrat
de
service
conclu
entre
le
délégant
et
le
délégataire
précise
les
engagements
réciproques,
le
cadre
et
les
modalités
de
fonctionnement
entre
lès
services.
Article
2
: Prestations
accomplies
par
le
délégataire
Le
délégataire
est
chargé
de
l'exécution
des
décisions
du
délégant.
I! assure pour
lé
compte
du
délégant
les
prestations
énumérées
ci-après
:
-
la
gestion
administrative
des
agents
de
la
direction
délégante
:
il
assure
le
contrôle
de
la
régularité
juridique
des
opérations
de
gestion
des
ressources
humaines,
en
procédant
à
une
instruction
réglementaire,
à
partir
des
pièces
justificatives:
il traduit
dans
l'application
SIRHIUS
les
informations
relatives
à
des
changements
de
situation
professionnelle
où
personnelle
des
agents
rattachés
à
la
DDFIP
du
Vaucluse,
ayant
un
impact
en
paye;
MINISTÈRE DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
S 6.
il traduit
et
signe
pour
le
compte
du
délégant
les
actes
administratifs individuels
(arrêtés,
décisions,
notifications)
liés
aux
événements
affectant
le
dossier
des
agents
de
la
DDFIP
du
Vaucluse,
il met
les
actes
administratifs
individuels
à disposition
des
agents
de
la
direction
de
la
DDFIP
du
Vaucluse
et
en
transmet
une
copie
à
la
direction
délégante;
-
la
gestion
comptable
et
de
la
pré-liquidation
de
la
paye
des
agents
de
la
DDFIP
du
Vaucluse,
notamment
la
prise
en
charge
comptable
du
dossier
des
agents,
ainsi
que
l'installation
du
régime
indemnitaire
correspondant
à
la
situation
des
agents
et
l'archivage
des
pièces
qui
lui
incombe
(dossier
comptable),
- la
réponse
pour
le
compte
du
délégant
aux
sollicitations
du
service
d'information
aux
agents
(SIA),
lorsque
les
questions
posées
par
les
agents
de
la
DDFIP
du
Vaucluse
portent
sur
des
opérations
de
gestion
administrative
ou
de
pré-liquidation
de
la
paye
relevant
des
attributions
du
centre
de
service
des
ressources
humaines,
- l'assistance
auprès du
délégant
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
maîtrise
des
risques
et
la
mise en
œuvre
du
contrôle
interne
de
1er
niveau
au
sein
de
sa
structure.
Article
3
: Obligations
du
délégataire
Le
délégataire
exécute
la
délégation
dans
les
conditions
et les
limites
fixées
par
le
présent
document
et
acceptées
par
lui,
Le
délégataire
s'engage à
assurer
les
prestations
qui
relèvent
de
ses
attributions,
à maintenir
les
moyens
nécessaires
à la
bonne
exécution
des
prestations,
à assurer
la
qualité
comptable
et
à rendre
compte
de son
activité
selon
les
délais
définis
dans
le
contrat
de
service.
I s'engage
à
fournir
au
délégant
les
informations
demandées.
Article
4
: Obligations
du
délégant
Le
délégant
s'engage
à
fournir,
en
temps
utile,
tous
les
éléments
d'information
dont
le
délégataire
a
besoin
pour
l'exercice
de
sa
mission.
Le
contrat
de
service
précise
les
éléments
attendus.
ll
adresse
une
copie
du
présent
document
au
contrôleur
budgétaire
et
au
comptable
assignataire
concernés.
Article
5
: Exécution
financière
de
la
délégation
Le
délégataire
est autorisé
à
subdéléguer
à
ses
subordonnés,
sous
sa
résponsabilité,
la
validation
dans
Sirhius
des
actes
de
gestion.
La
liste
dés
agents
qui
exerceront
dans
l'outil
les
actes
nécessitant
la
qualité
d'ordonnateur secondaire
est
précisée
en
annexe
du
contrat
de
service.
Article
6
: Modification
du
document
Toute
modification
des
conditions
ou
des
modalités
d'exécution
de
la
présente
délégation,
définie
d'un
commun
accord
entre
les parties,
fait
l'objet
d'un
avenant,
visé
par
l'ordonnateur
secondaire
de
droit
et
dont
un exemplaire
est
transmis
aux
destinataires
mentionnés au
second
alinéa
de
l'article
4.
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET DES
COMPTES
PUBLICS
S7—Article 7 : Durée, reconduction et résiliation du document Le
présent
document
entre
en
vigueur
le
19
novembre
2018.
I!
est
reconduit
tacitement,
d'année
en
année.
Il peut
être
mis
fin
à
tout
moment
à
la
délégation
de
gestion,
sur
l'initiative
d'une
des
parties
signataires,
sous
réserve
du
respect
d'un
préavis
de
trois
mois.
La
dénonciation
de
la
délégation
de
gestion
doit
prendre
la
forme
d'une
notification
écrite
;
l'ordonnateur
secondaire
de
droit,
le
comptable
assignataire
et
le
contrôleur
budgétaire
doivent
en
être
informés. La
convention
de
délégation
de
gestion
est
transmise
au
contrôleur
budgétaire
et
au
comptable
assignataire,
accompagnée
de
la
délégation
d'ordonnancement
secondaire
du
délégant et du délégataire. Le
comptable
assignataire
est
celli
désigné
par
l'arrêté
du
18
avril
2013
pris
pour
l'application
de
l'article
128
du
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
fixant
l'assignation
comptable
des
rémunérations
des
personnels
de
l'État
servies
sans
ordonnancement
préalable
ainsi
que
des
titres
de
perception
émis
à
l'encontre
des
personnels
et
relatifs
aux
indus
de
rémunération,
aux
acomptes
sur
rémunération
non
régularisés,
aux
validations
de
services
auxiliaires
et
aux
rachats
d'années
d'études.
Ce
document
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Vaucluse
et
de l'Hérault. Fait,
à
Montpellier
14
NOV,
206 Le délégant
Le délégataire
Direction
départementale
des
Finances
publiques
du
Direction
départementale
des
Finances
publiques
de
.Vaucluse
rHéreut
Martine
PERRIER
À
André-PIERRE
OSD
par
délégation
du
Prélet
du
Vaucluse
en
date
du
04
juin
2018
Visa du
Préfet
du Vaucluse”
9 NE },
2018
Vigä d
de
de l'Hérault
/
\
|
|
arret
nus
Fetirs
niGARUES
MINISTÈRE DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
SESD
.
md
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAUCLUSE
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Service Biodiversité, Eau et Paysages
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération d’habitats d'espèces protégées et de
destruction, déplacement, perturbation d'individus d'espèces protégées dans le cadre du projet de confortement du seuil de la Cèze et de la construction d’une passe à poissons sur la commune de
Caderousse (84)
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.163-1,
L.163-5,
L.171-7,
L.171-8,
L411 1-A, L.411-2, L415-3 et R.411-1 à R411-14 ;
VU
larrêté
interrainistériel
modifié
du
19/02/2007
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des dérogations définies au 4°
de l'article
L.411-2 du
code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvage protégées ;
VU
l'arrêté interministériel
du 09/05/1904 relatif à la liste
des espèces végétales
protégées en
région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU
la demande
de
dérogation
déposée
le
13/07/2018
par
la Compagnie
nationale
du
Rhône,
maître d'ouvrage, composée du formulaire CERFA n°13617*01, du dossier de demande de dérogation Espèce protégée : Rorippe amphibie, daté de juillet 2018,
VU
le rapport de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur adressé au conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) le 11/10/2018 ;
VU
Favis du 26/10/2018 formulé par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;
VU
fa consultation du public réalisée sur le site internet de la DREAL PACA du 09/10/2018 au 31/10/2018
;
Considérant
que
la
protection
de
l'environnement
et
notamment
la
protection
des
espaces
naturels, la préservation des espèces animales et végétales sont d'intérêt général ;
Considérant que la réalisation du projet de confortement du seuil de la Cèze et de la construction
d'une
nouvelle
passe
à
poissons
sur
la
commune
de
Caderousse
(84)
implique
la
destruction,
le
déplacement
et la perturbation
d'individus
d'espèces
protégées
au titre
de
Particle L.411-1 du code de l'environnement ;
Considérant que la réalisation de ce projet constitue une raison d'intérêt public majeur de nature
environnementale et économique aux motifs qu'il vise à éviter l'érosion régressive, maintenir la nappe phréatique dans la plaine de Codolet, éviter le dépôt et l'engravement du bassin du port de l'ardoise, raisons étayées dans le dossier technique susvisé (page 7) ;
Considérant
l'absence
d'autre
solution
satisfaisante
après
analyse
des
solutions
alternatives
présentées dans le dossier technique susvisé (page 19) ;
SDConsidérant
la
dégradation
en
cours
des
enrochements
constatée
ces
dernières
années
sur
l'ouvrage
;
Considérant
que
l'impact
résiduel
du
projet
ne remet
pas
en
cause
l'état
de
conservation
favorable
des
populations
des
espèces
concernées,
sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
de compensation
proposées
dans
le
dossier
technique
et
prescrites
par
le
présent
arrêté
;
Sur
proposition
de
la
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
ARRÊTE
:
Article
1
: Objet
et
identité
du
bénéficiaire
de
la
dérogation
Dans
le
cadre
du
projet
de
confortement
du
seuil
de
la
Cèze
et
de
la
construction
d'une
nouvelle
passe
à
poissons
sur
la
commune
de
Caderousse
(84),
le
bénéficiaire
de
la
dérogation
est
la
Compagnie
nationale
du Rhône,
représentée
par
son
directeur,
sise
2
rue
André
Bonin,
69316
Lyon,
ci-après
dénommé
le
maître
d'ouvrage.
Article
2
: Nature
de
la
dérogation
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
visé
à
l'article
1,
la
dérogation
porte,
conformément
aux
formulaires
CERFA
susvisés,
sur
:
Espèce
concernée
Impacts
résiduels
IR
(après
application
de
diverses
mesures)
Flore
Rorippe
amphibie
IR
très
faible
:destruction
de
quelques
d'individus
(une
dizaine)
Les
atteintes
aux espèces
et
habitats
concernés
seront
exclusivement
effectuées
dans
le
cadre
du
chantier
de
l'aménagement
visé
à
l'article
Article
3:
Mesures
de
réduction
des
impacts,
d'accompagnement,
de compensation
et
de
suivi Conformément
aux
propositions
contenues
dans
sa
demande
de
dérogation,
le
maître
d'ouvrage
met
en
œuvre
et
prend
intégralement
en
charge
financièrement
les
actions
qui
suivent
(actions
détaillées
dans
le
dossier
technique
susvisé).
Les
objectifs
de
résultats
de
ces mesures,
en
termes
d'absence
de
perte
nette,
voire
de
gain
de
biodiversité,
l'emportent
sur
les objectifs
de
moyens.
Les
modifications
des
actions
sont
soumises
à
validation
préalable
de
l'administration.
3.1.
Mesures
de
réduction
des
impacts
+
Repérer
précisément
les
plants
avant
le
début
de
l'intervention
sur
le
seuil
:
+
Adapter
le
tracé
de
la
piste
en
graviers
prévue
sur
le
seuil
afin
de
permettre
aux
engins
d'accéder
aux
zones
à
conforter
;
+
Mettre
en
place
des
protections
pour
les
plants
qui
ne
peuvent
pas
être
évités
par
la
piste
;
.
A
la
fin
des
travaux,
retirer
les
cadres
bois
et
dégager des
graviers
en
amont
de
chaque
plant
de
rorippe
amphibie,
Les
graviers
facilement
mobiles
seront
repris
et
disposés
à l'aval
des
plants.
3.2.
Mesures
de
compensation
«
Procéder
à une
campagne
de
ramassage
de
graines
en
juillet
(2019),
y compris
sur
les
plants
présents
au
niveau
du
seuil
actuel
potentiellement
impactés au
cours
des
opérations
de
confortement
qui
seront
réalisées
en
2019
(et
pour
lesquelles toutes
les
mesures de
réduction
et
de
suivi
seront
prises)
;
2
€°
Confier
les
graines
ainsi
recueillies
au
Conservatoire
Botanique
National Alpin
ou
à
un
semencier professionnel, à même de fournir les meilleures conditions de conservation des semences
;
+
Effectuer la remise à l'eau des graines en amont de la zone des travaux après le retrait du batardeau
mis
en
place
lors
du
remplacement de
la
passe
à poissons
pour
retrouver le
cycle naturel de la plante.
3.3. Mesures d'accompagnement
*
Suivi
du
développement
des
plants
de
rorippe
amphibie
évités
lors
des
travaux
de
confortement du seuil au niveau de l'ouvrage ;
*
Suivi de l'apparition et de la croissance de nouveaux spécimens dans le secteur suite à la libération de graines réalisée en 2021, sur une période de trois années.
Les
données
brutes
recueillies
lors
de
l'état
initial
et
des
suivis
naturalistes
seront
versées
au
système d'information sur la nature et les paysages (base régionale SILENE) et sur la plate-forme de
dépôt
légal
des
données
de
biodiversité
(www.projets-environnement.gouv.fr)
par
le
maître
d'ouvrage.
Pour chaque lot de données, le maître d'ouvrage fournira à la DREAL PACA l'attestation
de versement correspondant signée par l'administrateur de données SILENE. Article 4 : Information des services de l'État et publicité des résultats Le maître d'ouvrage transmet sans délai à la DREAL PACA les données cartographiques relatives à l'aménagement et aux
mesures
prévues à l'article 3,
en vue
de leur intégration
dans l'application
GeoMCE. I
informe
la
DREAL
PACA,
la
DREAL AURA
et
la
direction
départementale
des
territoires
du
Vaucluse (DDT) du début et de la fin des travaux. Le
maître
d'ouvrage
est
tenu
de
signaler
à
la
DREAL
PACA,
la
DREAL
AURA
et
la
DDT
du
Vaucluse
les
accidents
ou
incidents
intéressant
les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant l'objet de la présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées. Le maître d'ouvrage rend compte à la DREAL PACA sous la forme d'un rapport de synthèse (où les coûts
estimatifs
de
ces
mesures,
par
poste,
sont
présentés
pour
information)
de
l'état
d'avancement de la mise en œuvre des mesures prescrites à l’article 4, jusqu'à leur mise en œuvre complète. il adresse
une
copie
des
conventions
de
gestion
passées
avec
ses
partenaires
techniques
ou
scientifiques pour la mise en œuvre des mesures prescrites à
l'article 3 et des bilans produits à la
DREAL PACA pour information. Les
résultats
des
suivis
et
bilans
peuvent
être
utilisés
par
la
DREAL
PACA
afin
de
permettre
l'amélioration
des
évaluations
d'impacts
et le
retour d'expérience
pour d'autres
projets
en
milieu
équivalent. Article 5 : Durée de validité de la dérogation La présente dérogation est accordée pour la durée des travaux liés à l'aménagement visé à
l'article
1, dans la limite de 3 ans à compter de la signature du présent arrêté. Article 6 : Mesures de contrôle La mise
en
œuvre
du
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
de
contrôle
par
les
agents
chargés
de
constater les infractions mentionnées à
l’article L.415-3 du code de l'environnement.
Articie 7 : SanctionsLe
non-respect
du
présent
arrêté
est
puni
des
sanctions
définies
à
l'article
L.415-3
du
code
de
l'environnement. Article
8
: Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
dans
les
conditions
de
l'article
R.421-1
du
code de
justice
administrative
à
compter
de
sa
notification
au
maître
d'ouvrage
ou
de
sa
publication
pour
les
tiers.
Article 9 : Exécution Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Vaucluse,
la
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
PACA,
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Vaucluse, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Vaucluse
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
DREAL PACA.
AAvignon,
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à
Frre
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préfet
la Sécrétaib
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orme
EÈCentre
Hospltaller
Montfavet Avignon
Direction générale Jean-Pierre Staebler 900 !-direction@ch-montfavet.fr Objet : Délégation de signature
Décision n° 123/2018
Le directeur du centre hospitalier de Montfavet à Avignon, Vu
le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D,6143 35 et R.6143-38
Vu
la note de service n°63.2018, relative à l'organigramme de la direction du centre hospitalier de Montfavet,
DECIDE
Article
1
En
cas
d'absence
où
empêchement
de
Madame
Estelle
RAŸNE,
directrice
adjointe
chargée
des
affaires financières
et du
système
d’information,
délégation de signature est donnée à
Madame
Sophie
TRAMIER,
attachée
d'administration
hospitalière,
aux
fins
de
signer
tout
acte
et
toute
décision courants relevant des attributions qui ont été conférées à la directrice du service financier par la note de service susvisée, Article 2 Les
délégations
accordées ci-dessus cesseront
de
porter effet
du jour où
le
bénéficiaire
cessera
d'exercer les fonctions au titre desquelles elles lüi ont été consenties. Articles La présente décision prend effet au 20 novembre 2018. À cette date, les décisions de délégations de signature antérieures
sont abrogées.
Article
4
Le conseil
de surveillance, dans sa
prochaine séance, sera informé de la présente délégation, qui
sera affichée dans les locaux de la direction, transmise sans délai au comptable de l'établissement et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
de
Vaucluse,
conformément à l’article R 6143-38 susvisé du code de la santé publique. Article 5 Madame RAYNE et Madame TRAMIER sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de
la
présente
décision.
i
Lai
Lu
et
accepté
AEBLER
La
délégataire
ET
Sophie TRAMIER
#
j
62Centre
Hospitalier
à 1 Montfavet
Avignon
Direction
générale
Jean-Pierre Staebler 990
!-direction@ch-montfavel.fr
Objet
: Délégation
de
signature
Décision n° 122/2018
Le directeur du centre hospitalier de Montfavet à Avignon, Vu
le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35 et R.6143-38
Vu
la note de service n°63.2018, relative à l’organigramme de la direction du centre hospitalier de Montfavet,
DECIDE
Article
1
En
cas
d'absence
ou
empêchement
de
Madame
Estelle
RAYNE,
directrice
adjointe
chargée
des
affaires financières et du système
d’information,
délégation de signature
est donnée
à
Madame
Marielle DIJON, attachée d'administration hospitalière, aux fins de signer
tout acte et toute décision
courants relevant des attributions qui ont été conférées à la directrice du service financier par la note
de
service
susvisée.
Article
2
Les
délégations accordées ci-dessus cesseront de porter effet
du jour où
le
bénéficiaire cessera
d'exercer les fonctions au titre desquelles elles lui ont été consénties. Article3 La présente décision prend effet au 20 novembre 2018. À cette date, les décisions de délégations de signature antérieures sont abrogées. Article 4 Le
conseil
de
surveillance,
dans
sa
prochaine
séance,
sera
informé
de
la
présente
délégation,
qui
sera affichée dans les locaux de la direction, transmise sans délai au comptable de l'établissement et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfectüre
du
département
de
Vaucluse,
conformément
à l’article
R
6143-38
susvisé
du code de
la
santé
publique.
Article
5
Madame
RAYNE
et
Madame
DIJON
sont chargées,
chacune
en
ce
quilla
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Lu
et
accept
LS
es
La délégatai Aaû Marfélle DHQNCERTIFIE CONFORME
Avignon, le 30 NOVEMBRE 2018
Pour le préfet, et par délégation Le secrétaire général
|
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—
7) Thierry
DEMARET Dépôt légal — Imprimé par la Préfecture de Vaucluse -
Directeur de publication : M. Thierry DEMARET, secrétaire général de la Préfecture de Vaucluse