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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 005
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 54
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 023
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 51
Document publié le Vendredi 10 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 51)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Libsrté« Liban » Égalt » Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N° 51 - JUILLET 2015
PUBLICATION : 10 JUILLET 2015RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
JUILLET 2015
N°51
PREFECTURE DE VAUCLUSE PAGE
1!
arrêté du 6 juillet 2015 portant agrément d’un médecin exerçant en cabinet libéral et
chargé d’apprécier l'aptitude à la conduite PAGE
3
arrêté du 8 juillet 2015 portant modification et autorisation d’un système de vidéo-
protection dans la commune du Pontet PAGE
8
arrêté du
8 juillet 2015 portant modification du système de vidéo-protection dans
l'établissement « Géant Casino » à Avignon PAGE
12
arrêté du 9 juillet 201$ portant attribution de fa médaille d’honneur régionale,
départementale et communale PAGE
23
arrêté du 10 juillet 2015 portant réglementation temporaire de la vente de pétards et
pièces d'artifices, de la vente au détail et du transport de carburant à l'occasion du 14 juilletLiberté
à
Ë
it
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction
des
relations
avec
les
usagers
et les collectivités territorinles
Bureau
de
la
Cireulalion
routière
ARRÊTÉ
portant
agrément
d'un
médecin
exerçant
en
cabinet
libéral
et
chargé
d'apprécier
l'aptitude
à
la
conduite
LE
PREFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.221-1
à R.221-19
et
R.224-6
à
R.224-24
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'Aménagement
du
Territoire,
de
l'Equipement,
du
Logeinent
et
du
Tourisme
en
date
du
7
mars
1973
modifié,
relatif
äux
commissions
médicales
départementales
chargées
d'apprécier
l'aptitude
des
candidats
au
permis
de
conduire
et
des
conducteurs
;
Vu
l'arrêté
du 26
septembre
1979
du
ministre
de
l'Equipement,
des
Transports et du Tourisme relatif au retraits d'agréments ;
Vu
l'arrêté
du
16
août
1994
du
ministre
de
l'Equipement,
des
Transports
et
du Tourisme
modifiant
l'arrêté
du
7
mars
1973
;
Vu
la
circulaire interministérielle
NOR/INT/A0200107C
du
ministre
de
l'Intérieur
et
du
ministre
de
l'Equipement,
des Transports
et
du
Logement
du
22
avril
2002,
relative
à
l'extention
de
l'expérimentation
d'une
réforme
des
commissions
médicales
départementales
du
permis
de
conduire
;
Vu
l'arrêté
du
ministère
des
Transports,
de
l'Equipement,
du
Tourisme
et
de
la
Mer
du
31
août
2010
modifiant
l'arrêté
du
21
décembre
2005
fixant
la
liste
des
affections
médicales
incompatibles
avec
l'obtention
ou
le
maintien
du
permis de
conduire
de
durée
de
validité
limitée
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'Equipement
du
20
avril
2012,
fixant
les
conditions
d'établissement,
de
délivrance
et
de
validité
des
permis
de
conduire
; Sur
proposition
de
madame
la
Secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Vaucluse
L'accueil général de ta préfecture vous accueille tons les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Le
courrier
doit êtré
adressé
à M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnielle
: Préfecture
de
Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 - Courriel :
pref-coninci@ vaucluse gouv.fr - Internet : wws,vaneluse.pref gouv.frARRÊTE
Article 1er:
Le médecin
dont le
nom suit est désigné en qualité de
médecin exerçant en cabinet libéral chargé du contrôle de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle du candidat au permis de conduire ou du titulaire du permis. MORNET Hervé — 10 avenue Dr Fontaine — 26130 St Paul Troix Chateaux
Atticle 2:
Cette nomination prendra effet à
compter du
6 juillet
2015,
et
pour
une
durée
de
cinq
ans,
sans
que
l'exercice
des
fonctions
considérées puisse, cependant, se prolonger au delà de l'âge de soixante-treize ans.
Article 3: Les médecins agréés veillent au contrôle de l'imprégnation
alcoolique lors des examens médicaux qu'ils pratiquent et en particuliers lors de l'examen
d'aptitude
à
la
conduire des poids
lourds et des restitutions de
permis de conduire.
Ils s'appuient, pour prendre leur décision, sur l'arrêté du
ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire de durée de validité limitée, ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
Article 4:
La Secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et dont copie sera adressée à Madame la Sous-préfète de Carpentras, à Monsieur le Sous-préfèt de Carpentras ainsi qu’au préfet du Gard. Un extrait sera publié au recueil des actes administratifs.
Avignon,
le
9
6
JUIL
01
Pour
le
Préfet,
La Secrétaire générale, Martine
CLAVEL
TTRÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
3
CABINET
DU
PREFET
Bateau
du
Cabinet
Affaire
suivie
par
Corinne
KATITSCH
Tél:
04
88
17
80 39
Télécopie
: 04
90
86
20 76
Cünrriel
: videoprotection@vaucluse.pref,gour.[r
ARRÊTÉ
poïtant
modification
ef
autorisation
d’un système
de
vidéo-protection
dans
la
commune
du
Pontet
LE
PRÉFET
DE VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
code de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à L.255-1
et
R.
25i-FàR,
2534;
|
Vu
le
Décret
n°
2006-672
du
8 juin
2006
relatif
à la
création,
à la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère
consultatif
;
Vu
le
Déctet
n°
2009-86
du
22
janvier
2009
modifiant
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à la
vidéosurveillance
;
Vu
l'arrêté
du
03
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéo-protection
;
Vu
l'arrêté
n°$12009-07-16-0060
PREF
du
16
juillet
2009
modifié,
instituant
la
commission
départementale
de
vidéo-protection;
Vu
la
circulaire
INTD/09/00057/C
du
12
mars
2009
relative
aux
conditions
de
déploiement
des
systèmes
de
vidéo-protection;
Vu
L'arrêté
n°
2014181-0043
du 30
juin
2014
portant
modification
et
autorisation
d’un
système
de
vidéo-protection
installé
dans
la
commune
du
Pontet
;
Vu
la
demande
déposée
le
9
avril
2015
par
la
commune
du
Pontet
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'étendre
son système
de
vidéo-protection
de
voie
publique
;
Considérant que
la
commission
départementale
de
vidéo-protection
s’est
réunie
le
11
juin
2015
et
n’a
pu
émettre
un
avis
sur
la
demande
susmentionnée,
en
l'absence
de
quorum
;
Considérant que
le
délai
mentionné
à l'article
15
du
décret
n°
2006-672
du
8 juin
2006
dans
lequel
la
commission
doit
émeltre
son
avis
est
de
trois
mois
à compter de
la
saisine
et
que,
passé
ce
délai,
l’avis
de
la
commission
est
réputé
donné
et
le
préfet
prend
la
décision qui
lui
paraît
appropriée
;
SUR
la
proposition
de
Monsieur
le
préfet
de
Vaucluse,
ARRÊTE
L'accueil général
de
tn
préfecture
vous
aceuville
tous
les
jours
de
8h30
à 12h
et
de
131130 à
16h10.
Le
vourrier
doit être
adressé
à M.
le
Préfet
sous forme
impersamnelle
: Préfecture
de Vaucluse
- 840$ AVIGNON
Cedex 19
Standard
: 04 88
17
84 84
- Courriel
: préf-contaet@vauclusc.gouv.fr
- Intemot
: wan.vaucluse.prefgouvfrARTICLE
1°
:
la
cominune
du
Pontet
est
autorisée,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
à
mettre
en
œuvre
les
modifications
de
son
système
de
vidéo-protection,
conformément
à
la
demande
enregistrée sous le numéro 20150077, Ce
système
comporte
désormais
36
caméras
visionnant
la
voie
publique.
Les
champs de vision de ces caméras devront être dotés de masquages effectifs de façon à ne pas
visionner
le
domaine
des
tiers,
Leur localisation
est
précisée
en
annexe
du
présent
arrêté.
Les
présentes
modifications
qui
interviennent
sur
l'installation
de
vidéo-protection
précédemment
autorisée
par
arrêté
préfectoral
n°
2014181-0043
du
30
juin
2014
susvisé,
portent
sur
l'ajout
de
3
caméras
supplémentaires
de
voie
publique
(avenue Pasteur, avenue Gustave Goutarel, rue de l’ancienne mairie). Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
+
Assurer la sécurité des personnes
»*
Prévenir les atteintes aux biens
«Protéger les bâtiments r_
Constater les infractions aux règles de la circulation
I ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif, Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE
2 :
Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité
préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéo-protection. ARTICLE 3
: Le public devra être informé dans Péfablissement cité à Particle
1”,
par une signalétique appropriée : - de manière claire, permanente et significative,
à chaque point d'accès du public,
de
l'existence
du
système
de
vidéo-protection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux cnregistrements. - P'affichette mentionnera Les références de la loi et du décret susvisés et les références du service
et
de
la
fonction
du
titulaire
du
droit
d'accès
ainsi
que
le
numéro
de
téléphone auquel celui-ci sera joignable. Le
droit d'accès
aux images pourra s’exercer auprès
de Monsieur le maire
du
Pontet, 13 rue de l'Hôtel de ville, B.P 20198, 84134 LE
PONTET cedex.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de 14
jours.ARTICLE
5
: Le
titulaire
de
l’autorisation
devra
obligatoirement
tenir
un
registre
mentionnant
{es
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
ct,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission au
parquet.
ARTICLE
6
: Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
s'assurer
des
conditions
de
sécurisation
de
l'accès
aux
images,
II
devra
également
se porter
garant
des
personnes
qui
interviennent
dans
l’exploitation
ou
le
visionnage
des
images
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Les
personnes
habilitées
à exploiter
les
images
sont
celles
désignées
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation,
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
serant
données
à
toutes
les
personnes
concernées.
ARTICLE
7
: Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
des
articles
10
et
10-1
de
fa
loi
du
21
janvier
1995
et
Les
articles
14
et
15
du
décret
du
17
octobre
1996
modifiés
susvisés.
Prescription
: les
services
de
gendarmerie
et
de
police
nationales
ainsi
que
les
douanes
peuvent
accéder
aux
images
dans
le
cadre
de
leurs
missions
de
police
administrative.
L'accès
aux
images
et
enregistrements
n’est
ouvert
qu’aux
agents
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
par
le
chef
de
service
ou
le
chef
d'unité
où
ils
sont
affectés.
Cet
accès
est
prescrit
pour
la
totalité
de
la
durée
de
validité
de
Pautorisation,
La
durée
pendant
laquelle
ces
services
peuvent
conserver
les
images
est
fixée
à 30
jours,
(cette
durée
est
décomptée
à partir
du
mornent où
lesdits
services
ont
reçu
transmission
des
images
ou
y
ont
eu
accès)
ARTICLE
8:
Toute
modification
du
système
autorisé,
présentant
un
caractère
substantiel,
devra
faire
l’objet
d’une
déclaration
préalable
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment changement
d'activité
clans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images,
modification
du
nombre
de
caméras),
ARTICLE
9 :
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra,
après
que
l'intéressé
aura
été
invité
à présenter
ses
observations,
être
retirée
en
ças
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
10
et
10-1
de
a
loi
du
21
janvier
1995
et
de
l’article
13
du
décret
du
17
octobre
1996
modifiés,
et
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au regard
de
fa
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995 modifiée
susvisée.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénäl...).
ARTICLE
10
: Le
système concerné devra
faire l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative préalable
au terme
dun
délai
de
cinq ans
susmentionné,
Une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à la
Préfecture quatre
mois
avant
l'échéance
de
ce
délai.42
ARTICLE
11
: Outre
les
recours
administratifs,
cette
décision
pout
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE
12
:
L'arrêté
n°
2014181-0043
du
30
juin
2014
portant
autorisation
d'installation d’un dispositif de vidéo-protection dans la ville Commune du Pontet est abrogé, ARTICLE
13
: Monsieur
le préfet de Vaucluse,
Monsieur le maire du Pontet,
sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon,
le
9
JUIL,
2015
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet
de
Carpentras,
Jean-François
MONIOTTE_+-
ANNEXE
à
l'arrêté
portant
autorisation
de
modification
d’us système
de
vidéoprotection
dans
la
commune
du
Pontet
Tableau
récapitulatif
d'implantation
des
caméras
Avenue
Charles
de
Gaulle
(pharmacie
du
Pigeonniet)
Ci c2
Avenue
Pasteur
/ RN7
{Château
de
Fargues)
C3
Rond-point
de
la
Farandole
/ Rue
des
épées
(Saint-Louis)
Ca
Rond-point
de
Cassagne/La
farondole (Ecole
Charles
de
Foucaud)
C5
Place
Jean
Moulin
(Pharmacie
de
Fargues)
Cé
Parking
avenue
Pasteur
(Ecole
Pasteur)
C7
Avenue
Chartes
de
Gaulle
(gymnase
— boulodrotne)
C8
Avenue
de
la
République
(magasin
Vival)
C9
Place
Joseph
‘Thomas
{banque
CIC)
C10
Avenue
Théophile
Gauthier
(maternelle
Pergaud
/ Joffre)
cii
Rond-point
rue
Panisset
/ Carpentras
(Roberty)
ci2
Giratoire
chemin
du
canal
Crillon
/ Vincent
Van
Gogh
ct3
Allée
de
l'Offante
/ centre
commercial
de
l’Arbalestrière
C4
Avenue
François
Lascout
/ rue
Lavoisier
CIS
Avenue
Gustave
Goutarel
/ rue
de
l'église
Ci6
Rue
Albert
Camus
/ allée
des
écoles
ci?
Avenue
Alphonse
Daudet
/ rue
du
Petit
Chose
ci8
Giratoire
RD
907
/
rue
Jean
Gassier
ci9
Avenue
Vendôme
(salle
des
fêtes)
C20
Avenue
Chatles
de Gaulle
C2i
Avenue
Alphonse
Daudet
C22
Allée
de
Cassagne
C23
Hôtel
de
ville
(entréc
et
allées)
C24
Hôtel
de
ville
(place
et
parking)
C25
Boulevard
Emile
Zola (complexe
sportif)
C26
Avenue
Pierre
de
Coubertin
(gymnase)
c27
Avenue
de
la
République
C28
Avenue
Charles
de
Gaulle
C29
Avenue
Pierre
de
Coubertin
C30
Avenue
de
la
Farandoie
ci
Rue
des
fileuses
c32
Avenue
Charles
de
Gaulle
c33
Chemin
de
Decauville
C34
Avenue
Pasteut
C35
Avenue
Gustave
Goutarel
C36
Rue
de
l'ancienne mairieLiberté
»
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CABINE
DU
PREFET
Bureau
du
Cabinet
Affaire
suivie
par
Corine
KATITSCH
Tél
:04
88
17
80
39
Télécopie
: 04
90
86
20
76
Courriel
: videoprotection@ävaucluse.pref,gouv.fr
Référence
du
dossier
: 2015014
ARRÊTÉ
portant
modification
du
système
de
vidéo-protection
installé
dans
l'établissement
« GEANT
CASINO
»
situé
Centre
commercial
Cap
Sud,
162
avenue
Pierre
Sémard
à Avignon
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à L.255-
et
R.
251-1
à
R.
253-4
;
Vu
le
Décret
n°
2006-672
du
8 juin
2006
relatif
à la
création,
à la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère consultatif
;
Vu
le
Décret n°
2009-86
du
22
janvier
2009
modifiant
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à la
vidéosurveillance
;
Vu
l'arrêté
du
03
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéo-protection
et
ses
annexes
techniques
;
Vu
Patrêté
n°$12009-07-16-0060
PREF
du
16
juillet
2009
modifié,
instituant
la
commission
départementale
de
vidéo-protection
;
Vu
l'arrêté
n°2012220-0065
du
7 août
2012
portant
renouvellement
de
Pautorisation
du
système
de
vidéo-protection
installé
dans
l'hypermarché
« GEANT
CASINO
» Cap
Sud, 162
avenue
Pierre
Sémard
à Avignon
;
Vu
la
demande
déposée
le
9 avril
2015
par
Monsieur
Lionel
RACCURT,
directeur
du
magasin,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
de
modifier
le
système
de
vidéo-protection
installé
dans
l'établissement
GEANT
CASINO
situé
Centre
commércial
Cap
Sud,
162
avenue
Pierre
Sémard
à Avignon
;
Considérant
que
La
commission
départementale
vidéo-protection
s’est
réunie
le
11
juin
2015
et
n'a
pu
émettre
un
avis
sur
la
demande
sismentionnée,
en
Pabsence
de
quorum
;
Considérant que
le
délai
mentionné
à l'article
15
du
décret
n°
2006-672
du
8 juin
2006
dans
lequel
la
commission
doit
émettre
son
avis
est
de
trois
mois
à compter
de
la
saisine
et
que,
passé ce
délai, l’avis
de
la
commission
est
réputé
donné
et
le
préfet
prend
la
décision
qui
lui
paraît
appropriée
;
SUR
la
proposition
de
Monsieur
le
préfet
de
Vaucluse,
ARRÊTE
L'accueil général
de
la préfecture
vous
accueille tous
les
jours
de
8h30
A 12h
et
de 13h30
à 16h30.
Le
courrier
doit être
adressé à
M,
le Préfet
sous
forme
inipersonnelle
: Préfecture
de Vaucluse
- 8490$
AVIGNON
Cetex 09
Standard
: 0488
17.84
84
- Courriel: pref-contact@vaucluse.gouv.fr- interet
: sav
vaucluse.pref.gouv
fr-S.
ARTICLE
1%
:
Monsieur
Lionel
RACCURT,
directeur
du
magasin
« GEANT
CASINO » Cap Sud, est autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à adresse sus-indiquée, les modifications du système de vidéo-protection, conformément à la demande enregistrée sous
le
numéro
20150114
ef
sous
réserve
de
la
réalisation
des
prescriptions
suivantes
:
les caméras extérieures devront être disposées de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers. Les
présentes
modifications
interviennent
sur
l'installation
de
vidéo-protection
précédemment
autorisée
pat
arrêté
préfectoral
n°2012220-0065
du
7
août
2012
susvisé
et
portent
sur
l'ajout
de
5
caméras
intéricures
et
de
2
caméras
extérieures.
Le
système
considéré
comprend
désormais
32
caméras
totales
qui
répondent
aux
finalités prévues par la loi :
.
Assurer la sécurité des personnes
«
Assurer
le
secours
à personnes,
la
protection
contre
les
incendies
et
prévenir
les
risques
naturels
ou
technologiques
+
Prévenir les atteintes aux biens
»
Lutter contre la démarque inconnue
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2
: Le titulaire de l'autorisation est tenu d’informer préalablement autorité
préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéo-protection. ARTICLE 3 : Le public est informé dans Pétablissement cité à l’article 1°, par une signalétique appropriée : - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence
du
système
de
vidéo-protection
et
de
l'autorité
ou
de
fa
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - l’affichette
mentionnera
les
références
de
la
loi
et
du
décret
susvisés
et
les
références
du
service
et
de
la
fonction
du
titulaire
du
droit
d’accès
ainsi
que
le
numéro
de
téléphone auquel celui-ci sera joignable. Le
droit
d'accès
aux
images
pourra
s'exercer
auprès
de
Monsieur
Lionel
RACCURT,
directeur d'établissement, centre
commercial
Cap
Sud, 162
avenue
Pierre Sémard 84000 AVIGNON ;À
:
ARTICLE
4 :
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
14
jours.
ARTICLE
5
: Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
obligatoirement
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
ARTICLE
6
: Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
s'assurer
des
conditions
de
sécurisation
de
l’accès
aux
images.
Il devra
également
se
porter
garant
des
personnes
qui
interviennent
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Les
personnes
habilitées
à exploiter
les
images
sont
celles
désignées
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation,
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/ct
enregistrées
et
des
atteintes
à la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées,
ARTICLE
7
: Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
des
articles
10
et
10-1
de
la
loi
du
21
janvier
1995
et
Les
articles
14
et
15
du
décret
du
17
octobre
1996
modifiés
susvisés.
ARTICLE
8:
Toute
modification
du
système
autorisé,
présentant
un
caractère
substantiel,
devra
faire
Pobjet
d’une
déclaration
préalable
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la
protection
des
images,
modification
du
nombre
de
caméras).
ARTICLE
9 :
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été invité
à présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L
.251-2,
L
251-3,
L
.252-1
à L
.252-6,
L..253-]
à L
.253-5
du
code
de
la sécurité
intérieure
ou
à celle
résultant
de
l'article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
susvisé
ou
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée,
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du code
de
la sécurité
intérieure
susvisée,
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal).
ARTICLE
10
: Le
système
concerné devra
faire l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au terme
du
délai
de
cinq
ans susmentionné,
Une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à la
Préfecture
quatre
mois
avant
l'échéance
de
ce
délai.
ARTICLE
11
: Outre
les
recours
administralifs,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.-
À
:
ARTICLE
12
:
L'arrêté
n°
2012220-0065
du
7
août
2012
portant
autorisation
d'installation
d’un
dispositif
de
vidéo-protection
dans
l'établissement
«
GEANT
CASINO
»
Cap
Sud
est
abrogé,
ARTICLE
13
:
Monsieur
le
préfet
de
Vaucluse,
Madame
le
maire
d'Avignon
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
dont
une
copie
est
adressée
à
Monsieur
Lionel
RACCURT.
Avignon,
le
9
y
2015
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
sous-préfet
de
Carpentras,
Jean-François
MONIOTTELiberté
+
Ë
RÉPUBLIQ!
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Préfecture
Bureau
di
cabinet
ARRETE
Portant
attribution
de
la
médaille
d’honneur
régionale,
départementale
et
communale
PROMOTION
DU
14
JUILLET
2015
LE PREFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
décret
n°
87-594
du 22
juillet
1987
portant
création
de
la
médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et
communale
modifié
par
le
décret
n°2005-48 du
25
janvier
2005
;
VU
la
circulaire
du
6 décembre
2006
de
Monsieur
le
Ministre
d'Etat,
Ministre
de
l'Intérieur
et
de
l'aménagement
du
territoire
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet
de
la
préfecture
de Vaucluse
;
ARRÊTE
ARTICLE
IE
: La
médaille
d’honneur
régionale,
départementale
et
communale
est
décernée
aux
titulaires
de
mandats
électifs
dont
les
noms
suivent
:
Médaille d'Argent 1
- Monsieur Roger
BÉZERT
Conseiller
municipal de
la
commune
de Beaumes-de-
Venise
L'accueil général
de
ta
préfecture
vous
accueille tous
les
jaurs
de
8h30
à 12h
et
ete
134130
à 16h30,
Le
courrier
atüit
être
adressé
À M,
le Préfet
sous forme
impersonnelle
: Préfecture
de Vaucluse
- 84508
AVIGNON
Cedex 09
Standard
: 04 88
17
84 8d
- Courriel? préf-contiet@
vancluse.gouiv.fr
- Interitet
: www
vancluse.prel.genv
ir2
- Monsieur
Jérôme
BOULETIN
Adjoint
au
maire
de
la commune
de
Beaumes-de-Venise
3
- Monsieur
Christian
GONNET
Maire
de
la
commune
de
Beaumes-de-Venise
4 -
Monsieur
Jean-Louis
PAULEAU
Conseiller
municipal
de
la
commune
de
Beaumes-de-Venise
5
- Monsieur
Alain
XAVIER
Adjoint au
maire
de
la commune
de
Beaumes-de-Venise
6
- Monsieur
Rémy
RABASSE
Premier
adjoint
au
maire
de
la
commune
de
Rasteau
ARTICLE
2 :
La
médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et
communale
est
décernée
aux
fonctionnaires
et agents
de
collectivités
locales
dont
les
noms
suivent
:
Médaille
d'Or
1 -
Monsieur
Joël
ARNAUD
Technicien
à la
Communauté
de
communes
Pays
Vaison
Ventoux
2 -
Madame
Jacqueline
THOMAS
Puéricultrice
cadre
supérieur
de
santé à
la Communauté
de
communes
Pays
Vaison
Ventoux 3
- Monsieur
Jean
OUTTERS
Attaché
principal
à la
Communauté
de
communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse 4
- Madame
Mireille
HOURS
Conseiller
territorial
socio-éducatif
au
Conseil
général
des
Bouches-du-Rhône
5.
Madame
Maryline
BOUDONNAT
Adjoint
technique
de
deuxième
classeà
la Mairie
d’Entraigues
sur
la
Sorgue
6
- Madame
Anne-Marie
LIARDET
Adjoint
administratif
principal
de
première
classe
à la
Mairie
d’Entraigues
sur
la
Sorgue 7
- Madame
Bernard
BONNET
Technicien
principal
de
deuxième
classe
Mairie
d'Orange
8
- Madame
Mare
BOURDAREAU
Agent
de
maîtrise à
la
Mairie
d'Orange-
AN.
9
- Monsieur
Yvan
ALEXANDRE
Adjoint technique
principal
de
première
classe à
la Mairie
de
Bollène
10
- Madame
Elisabeth
ALAMELLE
Attachée
principale
à la
Mairie
de
Cavaillon
11
- Monsieur
Pierre
VERGER
Technicien
principal
de
première
classe
à la
Mairie
de
Cavaillon
12
- Monsieur
Gilbert
CECCONI
Agent
territorial
à la
Mairie
de
Pisle-sur-la-Sorgue
13
- Monsieur
François
RICHY
Adjoint
technique
principal
de
première
classe
à la
Mairie
de
Mazan
14
- Monsieur
André
VAYSON
Agent
de
maîtrise
principal
à la
Mairie
de
Mazan
15
- Monsieur
Thierry
BEAUDEQUIN
Agent
de
maîtrise
principal
à la
Mairie
de
Pertuis
16
- Madame
Renée
LAMBERT
Adjoint
technique
de
deuxième
classe
à la
Mairie
de
Piolenc
17
- Monsieur
Elisabeth
SIGNORET
Attachée
à la
Mairie
de
Saint
Christol
d’Albion
Médaille
de
Vermeil
1 -
Madame
Caroline
CHALIMON
Attachée
territoriale
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
L'Isie-sur-la-Sorgue
2
- Madame
Marie
José
PERRIN
Educatrice
principale
de jeunes
enfants
au Centre
Communal
d'Action
Sociale
du
Pontet 3
- Monsieur
Patrick
MARINO
Agent
de
maîtrise à
la Communauté
d'agglomération
du
pays
d’Aix-en-Provence
4
- Monsieur
Dominique
CROUZET
Auxiliaire
puéricultrice principal
de
première
classe à
la Communauté
de
communes
Vaison
Ventoux
5
- Madame
Carole
BOCCEDA
Attachée
territoriale
principale à
la Communauté
de
communes
Ventoux
Sud6
- Monsieur
Serge
ZERBONE
Adjoint
technique
principal
de
première
classe
à Ja
Communauté
Urbaine
Marseille
Provence Métropole 7
- Monsieur
Joseph
VINCENTELLI
Ancien
conseiller
municipal
de
la
commune
d’Apt,
8 -
Monsieur
Antoine
MARCOS
Agent
de
maîtrise
principal
au
Conseil
général
des
Bouches-du-Rhône
9 -
Monsieur
Daniel
PARDO
Agent
de
maîtrise
principal
au
Conseil
général
des
Bouches-du-Rhône
10
- Monsieur
Pascal
COSSON
Agent
de
maîtrise
principal
à la
Mairie
d’Afx-en-Provence
11
- Monsieur
Vves
ROUX.
Technicien
territorlal
à la
Mairie
d’Aix-en-Provence
12
- Madame
Sabine
WEILL
Professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
à la
Mairie
d’Aïx-en-
Provence 13
- Monsieur
Serge
CHABERT
Adjoint
administratif
principal
de première
classe
à la
Mairie
d’Entraigues
sur
la
Sorgue 14
- Monsieur
Thierry
DOUX
Educateur
des
activités
physiques
ot sportives
principal
de première
classe
à ja
Mairie
d'Orange
15
- Monsieur
Jean-Pierre
GILLES
Attaché
éducateur
des
activités
physiques
el sportives principal
de première
classe
à
la
Mairie
d'Orange
16
- Madame
Danielle
GUILLEREY
Adjoint
techique
principal
de
première
classe
à la
Mairie
d'Orange
17
- Madame
Marie-Laure
IMBERT
Rédacteur
principal
de première
classe
à la
Mairie
d'Orange
18
- Madame
Martine
LEGER
Adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe
à la
Mairie
d'Orange
19
- Madame
Nathalie
LANCBLEVÉE
Adjoint
administratif
territorial
de
première
classe
à la
Mairie
d’Uchaux_J6.
20
- Madame
Régine
ROUSTANG
Adjoint
techique
territorial
de
deuxième
classe
à la
Mairie
d’Uchaux
21
- Monsieur
Pascal
ALCARAZ
Adjoint
technique
principal
de
première
classe
à la
Mairie
de
Bollène
22
- Madame
Martine
BRESSY
Animateur
à la
Mairie
de
Bollène
23
- Madame
Christine
BUCCHINI
Adjoint
administratif
de
deuxième
classe
à la
Mairie
de
Bollène
24
- Madame
Eliane
GIRAUD
Adjoint
administratif
de
deuxième
classe
à la
Mairie
de
Bollène
25
- Madame
Carole
JULIEN
Adjoint
administratif
de
première
classe
à la
Mairie
de
Bollène
26
- Madame
Catherine
PADUANO
Adjoint
technique
de
deuxième
classe
à la
Mairie
de
Bollène
27
- Monsieur
Michel
SIGNORET
Agent
de
maîtrise
à la
Mairie
de
Bollène
28
- Monsieur
Bernard
MAGNY
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
première
classe
à la
Mairie
de
Cavaillon 29
- Madame
Mireille
QUESADA
Rédacteur
territorial,
Directeur
général
des
services
à la
Mairie
de
Grambois
30
- Madame
Véronique
VIGUIER
Attachée
territoriale
à la
Mairie
de
la
Bastidonne
31
- Madame
Véronique
CHAVE
Attachée
territoriale
à la
Mairie
de
La
Motte
d’Aigues
32
- Monsieur
Philippe
ANDRIEUX
Adjoint
technique
principal
de
première
classe
à la
Mairie de
Mornas
33
- Monsieur
Gérard
ESMIEU
Adjoint technique
principal
de
première
classe
à la
Mairie
de
Pertuis
34
- Madame
Annie
OLLIVIER
Adjoint technique
principal
de
première
classe
à la
Mairie de
PertuisXX,
35
- Madame
Mireille
BENISTANT
Adjoint
technique
de
deuxième
classe
à la
Mairie
de
Piolenc
36
- Monsieur
Didier
MASSONNET
Agent
de
maîtrise
principal
à la
Mairie
de
Piolenc
37
- Madame
Jacqueline
GABRIEL
Adjoint
technique
territorial
de
première
classe
à la
Mairie
de
Rasteau
38
- Monsieur
Eric
BOUCKENHOVEÉ
Agent
de
maîtrise
à la
Mairie
de
Saint
Didier
39
- Monsieur
Norbert
PONS
Brigadier
chef
principal
de
la police
municipale
à la
Mairie de
Saint
Didier
40
- Monsieur
Francis
ANDRE
Agent
de
maîtrise
principal
à la
Mairie
de
Vaison-la-Romaine
ài
- Monsieur
Marcel
BOURIANNE
Adjoint
technique
principal
de
première
classe
à la
Mairie de
Vaison-la-Romaine
42
-
Monsieur
Eric
DOUX
Agent
de
Maîtrise
principal
à la
Mairie
de
Vaison-la-Romaine
43
- Madame
Christine
PELEGRIN
Rédacteur
principal
de
première
classe
à Mistral Habitat
- Office
public
de
Phabitat
du
département
de
Vaucluse
44
- Madame
Marie-Thérèse
FERRERE
Rédacteur
principal
de
première
classe
au
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la Région
Rhône-Ventoux 45
- Madame
Nadine
LARINI
Rédacteur
principal
de
première
classe
au
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la Région
Rhône-Ventoux Médaille
d'Argent
1 -
Madame
Laurence
REGAT
Adjoint technique
de
deuxième
classe
titulaire
au Centre
communal
d'action
sociale
de
Salon-de-Provence
2
- Madame
Joëlle
LUCAS
Adjoint
administratif
de première
classe
à la
Centre
Communal
d'Action
Sociale
du
PontetAE.
3
- Monsieur
Luc
GELLY
Masseur
Kiné
de
classe
supérieure
au
Centre
hospitalier
de
Carpentras
4
- Madame
Brigitte
MARTINEZ
Sage
femme
des
hôpitaux
- premier
grade au
Centre
hospitalier
de
Salon
de
Provence 5
- Monsieur
Karin
LESECQ
Technicien
de
laboratoire
au
Centre
Hospitalier
Régional
Universitaire
6
- Madame
Evelyne
LUNOIR
Adjoint
territorial
à Ja
Communauté
de
communes
Aygues
Ouvèze
en
Provence
7
- Monsieur
Olivier
ARNAUD
Educateur
territorial
principal
de
première
classe
à la
Communauté
de
communes
pays
Vaison
Ventoux
8
- Monsieur
Bruno
AUBRY
Adjoint
techniwue
de
première
classe
à la
Communauté
de
communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de Vaucluse
9
- Madame
Nora
GAUD
Adjoint
administratif
de
deuxième
classe
à la
Communauté
de
communes
Vaison
Ventoux 10
- Monsieur
Jean-Claude
PEYRONNEL
Chauffeur
rippeur
à la
Communauté
territoriale
Sud Lubéron
11
-
Monsieur
Alain
SALARIS
Brigadier
chef
de
la police
municipale
de
la
Mairie d’Aix-en-Provence
12
- Madame
Martine
AVENAS
Adjoint
technique
de
deuxième
classe
à la
Mairie
d'Entraigues
sur
la
Sorgue
13
- Madame
Nathalie
FERRE
Adjoint
technique
de
deuxième
classe
à la
Mairie
d’Entraigues
sur
la
Sorgue
14
- Madame
Sylvie
FERREIRA
Auxilaire
de
puériculture
de
première
classe
à la
Mairie
d’Entraigues
sur
la Sorgue
15
- Madame
Corinne
MENAGER
Adjoint
administratif
de première
classe
à la
Mairie
d'Orange
16
- Madame
Sophie
CHAPON
Adjoint
administratif
territorail
de première
classe
à la
Mairie
d'Uchaux
17
- Madame
Catherine
CHAZAL
Adjoint technique
territorial
de
deuxième
classe à
la Mairie
d’Uchaux-J8.
18 - Madarne Christiane AMIEL Ancien
adjoint
au
maire
de
la
commune
de
Beaumes-de-Venise
à la
Mairie
de
Beaumes-de-Venise 19
- Monsieur
Francis
ELOI
Ancien
adjoint
au
maire
de
la
commune
de
Beaumes-de-Venise
à la
Mairie
de
Beaumes-de-Venise
:
20
- Monsieur
Jean
FARAUD
Ancien
conseiller
municipal
de
la
commune
de
Beaumes-de-Venise
21
- Madame
Maria
GUAZZI
Rédacteur
principal
de
première
classe
à la
mairie
de
Beaumes-de-Venise
22 - Monsieur Georges PEYRONNEL Ancien
conseiller
municipal
de
la
commune
de
Beaumes-de-Venise
23 - Madame Marie-Ange SAURY Agent d’entretien à la Mairie de Bédarrides 24 - Madame Valérie BERLENGERO
|
Adjoint d'animation
de
deuxième
classe
à la
Mairie
de
Bollène
25
- Madame
Chantal
BOVIS
Adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe à
la
Mairie
de
Bollène
26
- Monsieur
Cyril
CARPIL
Agent
de
maîtrise
à la
Mairie
de
Bollène
27
- Monsieur
Yannick
CASTELLETA
Adjoint
technique
principal
de
première
classe
à la
Mairie
de
Bollène
28
- Madame
Magalie
QUILAN
Adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe
à la
Mairie
de
Bollène
29
- Madame
Isabelle
CHEROUGE
Adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe
à la
Mairie de
Cavaition
30
- Madame
Vérane
AGNEL
Adjoint
technique de première
classe
à la
Mairie
de
Cheval
Blanc
31
- Madame
Marielle
GIL
Adjoint animation
à la
Mairie
de
Cheval
Blanc
32
- Madame
Annick
GINIES
Rédacteur
principal
de première
classe
territorial
à la
Mairie de
Cheval Blanc33 - Madame Muriel IMBERT Attachée principale à la Mairie de Cheval Blanc 34 - Madame Béatrice MALDONADO Adjoint administratif de première classe à la Mairie de Cheval Blanc 35 - Madame Emmanuelle MARTOGLIO Adjoint d'animation de deuxième classe à la Mairie de Cheval Blanc 36 - Madame Maryline MESSIN Retraitée à la Mairie de Cheval Blanc 37 - Madame Geneviève
REY NOARD
Adjoint technique de deuxième classe à la Mairie de Cheval Blanc 38 - Madame Caroline SPIANDORELLO Adjoint administratif principal de première classe à la Mairie de Gramboïs 39 - Monsieur Jacques CANNY Brigadier-chef principal de la police municipale de Jonquières 40 - Madame Christelle GOUIRAND Adjoint administratif à la Maitie de La Motte d’Aigues 41 - Monsieur Christophe LAURENT Brigadier chef principal de la police municipale de Laudun 42 - Monsieur Laurent TEXEREAU Brigadier chef de la police municipale de Marseille 43 - Madame Myriam MANCEAU Adjoint
administratif
de
première
classe
à
la
Mairie
de
Maubec
44 - Monsieur ERIC BERKANE KRACHAÏ Adjoint technique principal de première classe à la Mairie de Mondragon 45 - Madame Hélène BARRET Assistant d'enseignement artistique principal de première classe à la Mairie de Pertuis 46 - Monsieur Michel CHAIX Adjoint technique territorial principal de première classe à la Mairie de Pertuis 47 - Madame Sabine CHISTONI Rédacteur principal de première classe à la Mairie de Pertuis9
48
- Madame
Christine
CREST
Adjoint
administratif
territorial
de
deuxième
classe
à la
Mairie
de
Pertuis
49 - Madame Magalie GOUIRAND Rédacteur
principal
de
deuxième
classe
à
la
Mairie
de
Pertuis
50
- Monsieur
Yann
LEYDET
Rédacteur
principal
de
première
classe à
la
Mairie
de
Pertuis
51 - Monsieur Maureen LEYDET Adjoint
technique
territorial
de
deuxième
classe
à la
Mairie
de
Pertuis
52
- Madame
Magali
LOPEZ
Adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe
à la
Mairie
de
Pertuis
53
- Madame
Christine
MOLINERIS
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
deuxième
classe
à la
Mairie
de
Pertuis
54
- Madame
Anne
PLAYOUST
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de première
classe
à la
Mairie
de
Pertuis 55
- Madame
Marie-Laure
POMELLA
Adjoint
adininistratif
territorial
de
première
classe
à la
Mairie
de
Pertuis
56
- Madame
Maureen
POWER
Adjoint
territoriale
de
deuxième
classe
à la
Mairie
de
Pertuis
57
- Monsieur
Jean-Michel
ROBERT
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de première
classe à
la
Mairie
de
Pertuis 58
- Madame
Nathalie
QUARTO
Adjoint
technique
de
deuxième
classe
à la
Mairie de
Piolenc
59
- Monsieur
Maxime
JULLIEN
Adjoint
technique
de
deuxième
classe
à la
Mairie
de
Saint Christol
d’Albion
60
- Madame
Mireille
GARAIX
Secrétaire
générale
à la
Mairie
de
Saumane
de Vaucluse
61
- Madame
Sandrine
GENNARI
Adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe
à la
Mairie
de
Vaison-la-
Romaine
.
10-- 49
ARTICLE 3 ; Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Avignon,
le
+2
JUif,
2018
Le
préfet
Be ijird
ONZALEZLiberté » Égattté » Praternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINEF DU PREFET Bureau dit cabinet APüire suivie par Valérie PONS Tél : 04 88 17 80 36 Télécapie ; 04 90 86 20 76 valerie. pons@vaucluse.
gouv.fr
ARRETE
portant réglementation temporaire de la vente de pétards et pièces d'artifices,
de la vente au détail et du transport de carburant
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
le
code de
la
santé
publique
;
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu Pairêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d’homologation, de marquage, d’étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs ; Considérant les risques de trouble à l’ordre public ; Considérant que pour prévenir, à l’occasion de la fête du 14 juiliet, tout incident ou trouble à l’ordre public occasionnés par l’utilisation de carburarits, il convient d’en réglementer la vente au détail et le transport sur le territoire des communes du département de Vaucluse ; Considérant les risques d'atteinte à l'intégrité physique on d’incendie résultant de l’usage des pétards et pièces d’artifice sur la voie publique ; Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1er : La vente de carburant au détail dans tout récipient transportable est interdite sur le territoire de l’ensemble des communes du département de Vaucluse du lundi 13 juillet 2015 à 18h00 au mercredi 15 juillet 2015 à 08h00. Les gérants des stations service, notamment de celles disposant d'appareils ou de ponipes automatisées de distribution d'essence devront s’assurer du respect de cette prescription,24
Article
2
: Le
transport
de
carburant
dans
tout
récipient
tel
que
bidon
ou
jerrican
est
interdit
durant
la
même
période.
Article
3
: La
vente
des
pétards
et
pièces
d’artifice
autres
que
ceux
appartenant
au
groupe
KI
et
l’usage
de
ces
derniers
dans
les
lieux
publics
sont
interdits
dans
le
département
du
lundi
13
juillet
2015
à
18h00
au
mercredi
15
juillet
2015
à
08h00.
Article
4
: Madame
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
les
sous-préfets,
les
maires,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
Vaucluse,
le
commandant
du
groupement
de gendarmerie
départementale
de
Vaucluse, sont
chatgés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Avignon,
le
à
0
JUIL,
2015
Bernadf
GONZALEZ