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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 023
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 041 1n
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 20
Document publié le Lundi 21 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 20)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N°
20-
MARS
2016
PUBLICATION
: 21
MARS
2016RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
MARS 2016
N°20
PREFECTURE DE VAUCLUSE PAGE
1
arrêté du 14 mars 2016 fixant la liste des usagers du service prioritaire en énergie
électrique du département de Vaucluse PAGE
21
arrêté du 17 mars 2016 portant délivrance du certificat de qualification C4T2 niveau 2 M.
FRAZZITTA Alexandre PAGE
23
arrêté du 17 mars 2016 portant délivrance du certificat de qualification CAT2 niveau 2 M.
LEJARRE Fabien PAGE
25
arrêté du 17 mars 2016 portant délivrance du certificat de qualification CAT2 niveau 2 M.
NAVARRO Alain PAGE
27
arrêté du 17 mars 2016 portant délivrance du certificat de qualification C4T2 niveau 2 M.
POURTIER Jean-Marc PAGE
29
arrêté du 17 mars 2016 portant délivrance du certificat de qualification C4T2 niveau 2 M.
SERIOT Franck PAGE
31
arrêté du 17 mars 2016 portant délivrance du certificat de qualification CAT2 niveau 2 M.
PONS Anthony PAGE
33
arrêté du 17 mars 2016 portant délivrance du certificat de qualification C4T2 niveau 1 M.
PARMEGGIANI Yves PAGE
35
arrêté du 17 mars 2016 relatif au droit à information du public sur les risques majeurs
PAGE
37
arrêté du 21 mars 2016 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de Monsieur Hervé Tesant, exploitant individuel PAGE
39
arrêté du 21 mars 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire de Monsieur Bruno
Durel, auto-entrepreneur SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS PAGE
41
arrêté du 21 mars 2016 autorisant la 2ème Présentation Auto de Murs le 1er Mai 2016 sur
la RD 4 PAGE
49
arrêté du 21 mars 2016 autorisant le championnat de trial de Provence du 10 avril 2016 sur
le circuit privé de la ferme Morel à Méthamis DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PAGE
60
arrêté du 17 mars 2016 portant modification de l’agrément d’un établissement
d’enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière - extension de l'agrément de l'auto-école Citi'Zen à Cavaillon PAGE 62
Arrêté du 18 mars 2016 portant autorisation de circulation d'un petit train routier sur le
territoire de la commune de Isle sur la Sorgue - du 21 au 29 mars 2016. DELEGATION TERRITORIALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PAGE
26
arrêté du
2 mars 2016 portant composition nominative du conseil de surveillance de
l'EHPAD "Les 7 Rivières" à BEDARRIDES DELEGATION DE SIGNATURE PAGE
73
arrêté du 21 mars 2016 donnant délégation de signature à Mme Marie-Josèphe MAZEL,
directrice départementale de la sécurité publique de VaucluseLiberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfecture Cabinet
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
ARRÊTÉ
fixant les listes des usagers du service prioritaire en énergie électrique
du département de Vaucluse LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU
le code de l'énergie dont notamment l'article L143-1 ;
VU
Ie code de la sécurité intérieure ;
VU
le code de la santé publique dont l’article R6111-22 ;
VU
Je code de l’action sociale et des familles dont l’article R313-31 ;
VU
Ja
loi
n°
2000-108
du
10
février
2000
modifiée,
relative
à
la
modernisation
et
au
développement du service public de l'électricité ; VU
le
décret n°
89-637
du 06
septembre
1989
soumettant à contrôle les produits visés
à
Particle 1% de la loi n° 74-9008 du 29 octobre 1974 susvisée, modifié par le décret n° 90-402 du 11 mai 1990 ; VU
le
décret n°
2004-374
du
29
avril 2004
modifié,
relatif aux pouvoirs
des préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; VU
l'arrêté
du
5 juillet
1990
modifié,
fixant les
consignes
générales
de
délestage sur les
réseaux électriques, modifié par l’arrêté du 4 janvier 2005 : VU
l'arrêté du 06 octobre 2006 relatif aux prescriptions techniques de conception et de
fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport de l'électricité d'un réseau public de distribution dont notamment son article 12 ; VU
l'arrêté préfectoral
du
18
novembre
2011
fixant
les
listes
des
usagers
du
service
prioritaire en énergie électrique ; VU
les listes des usagers prioritaires
en cas de délestage ou de relestage, proposées par le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence Alpes Côte d'Azur ; Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,ARRETE
Article ler : L'arrêté préfectoral du 18 novembre 2011 fixant les listes des usagers du service prioritaire en énergie électrique est abrogé. Article 2 : Les usagers bénéficiant du service prioritaire assurant le maintien de l’alimentation en énergie électrique, au titre de l’une des catégories mentionnées à
l’article 2 de l’arrêté du 05
juillet 1990 modifié, sont inscrits sur la liste principale des établissements prioritaires annexée au
présent
arrêté.
Article 3
: Les usagers qui peuvent bénéficier, au titre de l’article 4
de l’arrêté du 05 juillet
1990 modifié et dans la limite des disponibilités, d’une certaine priorité par rapport aux autres usagers,
notamment
en
cas
d’urgence,
sont
inscrits
sur
[a
liste
supplémentaire
annexée
au
présent
arrêté.
Article 4 : Les usagers bénéficiant d’une priorité en termes de relestage, dans le cas prévu par l’article Ster de l’arrêté susvisé, sont inscrits sur la liste de relestage annexée au présent arrêté. Article 5
:
Les
usagers inscrits sur les
listes
définies
aux articles
1
et 2 seront avisés par le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence Alpes Côte d'Azur, par délégation du préfet de Vaucluse, de cette inscription et des conditions éventuelles dont celle-ci est assortie. Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Article 7 : Un recours peut être formé devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture pour les autres personnes. Article
8
:
M.
le
directeur
de
cabinet
du préfet
de
Vaucluse,
M.
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
Mme
la
déléguée départementale de l'Agence Régionale de Santé, le directeur d’ErDF Alpes du Sud (pour
les
clients
raccordés
au
réseau
de
distribution),
le
directeur
du Réseau
de
Transport
d'Electricité- Système Electrique du Sud-Est (pour les clients raccordés au réseau de transport) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé.Liste principaleTL 2924
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-
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-
RelestageÀ.
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Liberté » Égalité » Frateraité RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Cabinet
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Affaire suivie par : B. CORSO
Tel : 04.88.17.80.55 Fax : 04.90.16.47.16
E-mail : brigitte.corso@vaucluse. gouv.fr
N° 84/2016/004
|
ARRÊTÉ
PORTANT DEÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION
C4 -T2 Niveau 2
LE PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE
NATIONAL
DU MÉRITE
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l'acquisition,
la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; VU
l'arrêté
du
1° juillet
2015
relatif à
la
mise
sur
le
marché
des
produits
explosifs
;
VU les documents attestant de la participation de M. Alexandre Frazzitta à trois spectacles pyrotechniques sur une période maximale de deux ans ; SUR proposition de M. le directeur de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Le certificat de qualification niveau 2 prévu
à l'article 6 du décret n° 2010-580 du
31 mai 2010 susvisé est délivré à :
Nom
: FRAZZITTA
Prénom : Alexandre Adresse : 253, avenue Joseph d’Arbaud — 84170 MONTEUX Date et lieu de naissance : 13 mars 1975 à MARSEILLE (13)
L'accueil général de la préfecture vous accueille tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 - Courriel : pref-contact@vaucluse.gouv.fr - Internet : mww.vaucluse.gouv.frARTICLE
2
:
Le
présent
certificat
de
qualification
niveau
2 est
valable
à compter
du
14
janvier
2016
au
13
janvier
2018.
|
ARTICLE
3
:
À
compter
du
13
janvier 2018,
M.
Alexandre
Frazzitta,
titulaire
du
présent
certificat,
dispose
du
certificat
de
qualification
niveau
1 pendant
une
durée
de
5
ans. ARTICLE
À
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE : 5 Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Vaucluse
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Fait
à Avignon,
le
17
MARS
2016
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
sous-préfet,23
EH Libsrté +
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Cabinet
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Affaire suivie par : B. CORSO
Tel : 04.88,17.80.55 Fax : 04,90,16.47.16
E-mail : brigitte.corso@vaucluse.
gouv.fr
N° 84/2016/009
PORTANT DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION
C4 -T2 Niveau 2
LE PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU je décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au
théâtre
;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; VU
l'arrêté
du
1% juillet
2015
relatif à
la
mise
sur
le
marché
des
produits
explosifs
;
VU les
documents
attestant
de
la participation
de
M.
Fabien Lejarre
à trois
spectacles pyrotechniques sur une période maximale de deux ans ; SUR proposition de M. le directeur de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le certificat de qualification niveau 2 prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé est délivré à
:
Nom
: LEJARRE
Prénom : Fabien Adresse : 21, rue Michelet — 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE Date et lieu de naissance : 8 mai 1984 à Orléans (45)
L'accueil général de fa préfecture vous accueille tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 - Courriel : pref-contact@vaucluse.gouv.fr - Internet : www.vaucluse.gouv.fr34.
ARTICLE
2
:
Le
présent
certificat
de
qualification
niveau
2 est
valable
à compter
du
26
février
2016
au
25
février
2018.
ARTICLE
3
:
À
compter
du
25
février
2018,
M.
Fabien
Lejarre,
titulaire
du
présent
certificat,
dispose
du
certificat
de
qualification
niveau
1 pendant
une
durée
de
5 ans.
ARTICLE
À
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
: 5
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Vaucluse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Fait
à Avignon,
le
17
MARS
2016
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
:_
lesous-préfet,
F
©
ie
cabinet,
À
Marc
ZARROUAITTre
Libwrté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Cabinet
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Affaire suivie par : B. CORSO
Tel
: 04.88.17.80.55
Fax : 04.90.16.47.16
E-mail : brigitte.corso{@vaucluse
gouv.fr
N° 84/2016/002
PORTANT DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION
C4 -T2 Niveau 2
LE PRÉFET
DE VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le décret n° 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et
l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au
théâtre
;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580
du 31
mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; VU
l'arrêté
du
1% juillet
2015
relatif à
la
mise
sur
le
marché
des
produits
explosifs
;
VU
les
documents
attestant
de
la
participation
de
M.
Alain
Navarro
à
trois
spectacles pyrotechniques sur une période maximale de deux ans ; SUR proposition de M. le directeur de cabinet,
ARRÈTE
ARTICLE 1° : Le certificat de qualification niveau 2 prévu à
l'article 6 du décret n° 2010-580 du
31 mai 2010 susvisé est délivré à
:
Nom
: NAVARRO
Prénom : Alain Adresse : 20, avenue Lou Castelet — 84140 MONTFAVET Date et lieu de naissance : 1 juin 1963 à Villefranche-sur-Saône (69)
L'accueil général de la préfecture vous accueille tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 — Courriel : pref-contact@vaucluse.
gouv.fr - Internet : www.vaucluse.gouv.frÀG
.
ARTICLE
2
:
Le
présent
certificat
de
qualification
niveau
2 est
valable
à compter
du
14
janvier
2016
au
13
janvier
2018.
ARTICLE
3
:
À
compter
du
13
janvier
2018,
M.
Alain
Navarro,
titulaire
du
présent
certificat,
dispose
du
certificat
de
qualification
niveau
1 pendant
une
durée
de
5 ans.
ARTICLE
À
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
:
5
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Vaucluse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Fait
à Avignon,
le
1 ?
MARS
2016
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Marc
ZARROUATI2
Liberté « Égaltté » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Cabinet
Service
interministériel
de
défense
et de protection civiles
Affaire suivie par : B. CORSO
Tel : 04.88.17.80.55 Fax : 04.90,16.47.16
E-mail : brigitte.corso@vaucluse.gouv.fr
N° 84/2016/007
PORTANT
DÉLIVRANCE
DU
CERTIFICAT
DE
QUALIFICATION C4 -T2 Niveau 2
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
|
VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; VU
l'arrêté
du
1° juillet
2015
relatif à
la
mise
sur
le
marché
des
produits
explosifs
;
VU les documents attestant de la participation de M. Jean-Marc Pourtier à trois spectacles pyrotechniques sur une période maximale de deux ans ; SUR
proposition
de
M.
le
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1® : Le
certificat
de
qualification
niveau
2
prévu
à l'article
6
du
décret
n°
2010-580
du
31
mai 2010
susvisé
est
délivré
à
:
@
Nom
: POURTIER
@
Prénom
: Jean-Marc
©
Adresse
: 742,
route
de
Bédarrides
—
84170
MONTEUX
e
Date
et
lieu
de
naissance
: 30
octobre
1956
à
CARPENTRAS
(84)
L'accueil général
de
la
préfecture
vous
accueille
tous
les
jours
de
8h30
à
12h
et
de 13h30
à 16h30.
Le
courrier
doit être
adressé à
M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
: Préfecture
de Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex
09
Standard
: 04
88
17
84 84
—
Courriel
: pref-contact@vaucluse.gouv.fr
- Internet
:www.vaucluse.gouv.frARTICLE
2
:
Le
présent
certificat
de
qualification
niveau
2 est
valable
à compter
du
29
janvier
2016
au
28
janvier
2018.
:
ARTICLE
3
:
À
compter
du 28
janvier
2018,
M.
Jean-Marc
Pourtier,
titulaire
du
présent
certificat,
dispose
du
certificat
de
qualification
niveau
1 pendant
une
durée
de
5
ans. ARTICLE
À
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
: 5
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Vaucluse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'intéressé
et publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
|
Fait
à Avignon,
le
17
MARS
2016
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
sous-préfet,
de
cabinet,
di Marc
ATI_æ.
EE Liberté » Égalité » Pratsrnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE VAUCLUSE
Cabinet
Service
interministériel
de
défense
et de protection civiles
Affaire suivie par : B. CORSO
Tel : 04.88.17.80.55 Fax : 04.90.16.47.16
E-mail : brigitte.corsof@vaucluse.
gouv.fr
N° 84/2016/006
PORTANT DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION
C4
-T2
Niveau
2
LE PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; VU l'arrêté
du
1°” juillet
2015
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
des
produits
explosifs
;
* VU les documents attestant de la participation de M. Franck Seriot à trois spectacles pyrotechniques sur une période maximale de deux ans ; SUR proposition de M. le directeur de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le certificat de qualification niveau 2 prévu à l'article 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé est délivré à
:
Nom
: SERIOT
Prénom
: Franck
Adresse : 56, impasse Lucie Aubrac — 84170 MONTEUX Date et lieu de naissance : 21 septembre 1951 à RABAT (Maroc)
L'accueil général de la préfecture vous accueillie tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30,
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 — Courriel : pref-contact@vaucluse.
gouv.fr - Internet :
www. vaucluse.pouv.frARTICLE
2
:
Le
présent
certificat
de
qualification
niveau
2 est
valable
à compter
du
14
janvier
2016
au
13
janvier
2018.
ARTICLE
3
:
À
compter
du
13
janvier
2018,
M.
Franck
Seriot,
titulaire
du
présent
certificat,
dispose
du
certificat
de
qualification
niveau
1 pendant
une
durée
de
5 ans.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
: 5
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Vaucluse
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Fait à Avignon, le
1 7 MARS 2016
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
sous-préfet,
de
cabinet,
Marc
ZARROUNTI_21-
Libured
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Cabinet
Service interministériel de défense
et
de
protection
civiles
Affaire suivie par : B. CORSO
Tel : 04,88.17.80.55 Fax : 04.90.16.47.16
E-mail
:brigitte.corso@vaucluse.gouv.fr
N° 84/2016/001
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLIVRANCE
DU
CERTIFICAT
DE
QUALIFICATION
C4 -T2 Niveau 2
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l’acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
VU
l'arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles 3,
4
et
6
du
décret
n°
2010-580
du
31
mai 2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
VU
l'arrêté
du
1°
juillet
2015
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
des
produits
explosifs
;
VU
le certificat
de
qualification
de
niveau
1 délivré
le
24
octobre
2014
; |
VU
les
documents
attestant
de
la
participation
de
M.
Anthony
PONS
à
trois
spectacles
pyrotechniques
sur
une
période
maximale
de
deux
ans
;
SUR
proposition
de
M.
le
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le
certificat
de
qualification
niveau 2
prévu
à
l'article
6
du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
susvisé
est
délivré
à
:
e
Nom
: PONS
@
Prénom : Anthony
@
Adresse
: 22,
impasse
Nogaret
—
84170
MONTEUX
e
Date
et
lieu
de
naissance
: 2
mars
1994
à
Carpentras
(84)
L'accueil général
de
la
préfecture
vous
accueille
tous
les
jours
de 8h30
à 12h
et
de
13h30
à 16h30.
Le
courrier
doit
être
adressé
À M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
: Préfecture
de Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex
09
Standard
: 04
88
17 84
84
— Courriel
: pref-contact@vaucluse.gouv.fr
- Internet
:www.vaucluse.gouv.fr3.
ARTICLE2
:
Le
présent
certificat
de
qualification
niveau
2
est
valable
du
29
février
2016
au
28 février 2018. ARTICLE3
:
À
compter
du 28
février
2018,
M.
Anthony
Pons,
titulaire
du
présent
certificat,
dispose
du
certificat
de
qualification
niveau
1 pendant
une
durée
de
5
ans.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE :5 Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Vaucluse
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Fait
à Avignon,
le
4
7 MARS
2016
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Marc
ZARROUATI_32
-
EH Liberté » Égaltté » Fratarnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE VAUCLUSE
Cabinet
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Affaire suivie par : B. CORSO
Tel : 04.88.17.80.55 Fax : 04.90.16.47.16
Courriel : bngitte.corso@vaucluse.gouvfr
N° 84/2016/008
ARRETE
PORTANT
DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION
C4 -T2 Niveau 1
LE PRÉFET
DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; VU l'attestation de stage délivrée par la société Concept Spectacles Productions ; VU
l'attestation
de
réussite
à
l’évaluation
des
connaissances
délivrée par la
société
Concept
Spectacles
Productions
;
VU les documents attestant de Ja participation de M. Yves Parmeggiani à trois spectacles pyrotechniques sur une période maximale de 5 ans ; SUR
proposition
de
M.
le
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
L'accueil général de la préfecture vous accueille tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard
: 04
88
17
84 84
—
Courriel
: pref-contact@vaucluse.pouv.fr
- Internet
:www.vaucluse.pouv.fr_ 24.
ARTICLE 1° : Le
certificat
de
qualification
niveau
1 prévu
à
l'article
6 du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
susvisé
est
délivré
à
:
@
Nom
:PARMEGGIANI
@
Prénom
: Yves
e
Adresse
: 1040,
chemin
de
Villefranche
- 84200
CARPENTRAS
@
Date
et
lieu
de
naissance
: 2
octobre
1983
à MANOSQUE
(04)
ARTICLE
2
:
Le
présent
certificat
de
qualification
niveau
1 est
valable
du
29
février
2016 au
28
février
2021.
ARTICLE
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
:
4
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Vaucluse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
notifié
à l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Vaucluse.
Fait
à Avignon,
le
ATTE
2016
Marc
ZARROUATI35.
ci
Libarté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
CABINET
DU
PREFET
Service Interministériel de Défense et
de
Protection
Civiles
ARRÊTÉ
relatif
au
droit
à
l’information
du
public
sur
les
risques
majeurs
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le
Code
général des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
l’environnement,
notamment
l’article
L
125-2
;
VU
le
nouveau
Code
minier,
notamment
l’article
L
174-5
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
15
avril
2008
relatif
au
droit
à
l’information
du
public
sur
les
risques
majeurs,
portant
consignation
du
dossier
départemental
sur
les
risques
majeurs
;
CONSIDERANT
la
nécessite
d’une
révision
du
dossier
départemental
sur
les
risques
majeurs
;
SUR
proposition
du
sous-préfet,
directeur
du
cabinet
du
préfet.
Article 1° : Article
2
:
Article
3:
ARRÊTE
L'information
du
public
sur
les
risques
majeurs
auxquels
il
est
susceptible
d’être
exposé
dans
le
département de
Vaucluse
est
consignée dans
le
dossier
départemental
sur
les
risques
majeurs
(DDRM).
Ce
document comprend
un
tableau des
risques
naturels
et
technologiques
affectant
chaque
commune.
Les
informations
de
ce
tableau
sont
actualisées
en
tant
que
de
besoin,
et
en
tout
état
de
cause,
une
fois
par
an.
Le
dossier
départemental
sur
les
risques
majeurs
est
librement
accessible
sur
le
site
internet
des
services
de
l’État
dans
le
département
- www.vaucluse.gouv.fr.
Cette
information
est
complétée
par
le
document
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM)
consultable
dans
les
mairies.Article d :
36
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
le
directeur
de
cabinet,
les
sous-préfets
des
arrondissements
d’Apt
et
de
Carpentras,
les
chefs
des
services
départementaux,
les
maires
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Fait
à Avignon,
le
7
MARS
206Liberté
« Égaliié
+ Fraterniié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÈFET
DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction
des
relations
avec
les
usagers
et les
collectivités
territoriales
Bureau
de
da
réglementation
et
dés
élections
Affaire
shivie
par Gabriel
Bagnol
‘Fét:
0488
17 AI
12
“Félécopie
: 04
99
16
47
(2
Courriel
saabrielL
bagnol@eameluse.gouctr
2 D
ARRÊT
DRUCT-BRE-2016-n°
67
|
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
LE
PRÉFET
DE VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2223-19,
L.2223-23
à L.2223-25
et
R.2223-56
à R.2223-65
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
l'arrêté
DRUCT-BRE-2015
n°03
du
15
avril
2015
portant
habilitation
de
M.Hervé
TESANT
dans
le
domaine
funéraire.
VU
ja
demande
de
renouvellement
d'habiltation
dans
le
domaine
funéraire
déposée
le
9
mars
2016
par
Monsieur Hervé
TESANT,
exploitant
individuel
sis
4 rue
Saurin
84350
Courthézor; VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
novembre
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Thierry
DEMARET
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
CONSIDERANT
que
ladite
demande
est
constituée
conformément
à la
législation
en
vigueur
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de Vaucluse
;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: Monsieur Hervé
TESANT,
exploitant individuel
sis
4 rue Saurin
84350
Courthézon
est
habilité
pour
exercer
sur
l'ensemble
du
territoire les
activités
funéraires
suivantes
:
+
Organisation des
obsèques
<__
Fourniture de
personnel
et
des
objets
et
prestations nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.
L'accucif général
de
la
préfecture
vous
accueille
tous
les
jours
de
8h30
à 12h
et
de
14h30
à
16h30,
Le
courrier
doit être
adressé à
M.
le
Préfet
sous
Forme
impersonnellé
:Préfecture
de Vaucluse
- 8490$
AVIGNON
Cedex 0)
Standard:
04 88
17
84 84
- Courriel
:pref-contact@
vaucluse.
gouv.fr
- fiternet
: wwe.vateluse-pref
gouv.fr33
-
ARTICLE
2
: Le
numéro
de
l'habilitation
est
: 2016-84-265.
ARTICLE
3
: La
durée
de
la
présente
habilitation
est
fixée
pour
1 an.
ARTICLE
4
: L'opérateur peut
confier
à un
ou
plusieurs
sous-traitants
la
réalisation
de
tout
où
paitie
des
prestations
relevant
du
service
exterieur
des
pompes
funèbres.
Ce
dernier
doit
être
habilité
pour
la
prestation
qu'il
sous-traite
; de
même
Îles
sous-traitants
doivent
être
habilités
pour
chacune
des
prestations
du
service
extérieur
qu'ils
fournissent
de
manière
habituelle
aux
familles,
À
défaut
du
respect
de
ces
prescriptions
leur
responsabilité
conjointe
pourra
être
mise
en
cause.
ARTICLE
5 :
L’habilitation
peut
être
suspendue pour
une
durée
maximum
d’un
an
ou
retirée
par
le
préfet
du
département
où
les
faits
auront
été
constatés,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2223-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
les
motifs
suivants:
- 1°
non-respect
des
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
auxquelles
sont
soumises
les
régies,
entreprises
ou
associations
habilitées
conformément
à l’article
L 2223-23 ; - 2°
non-exercice
ou
cessation
d'exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a été
délivrée
;
- 3°
atteinte
à l’ordre
public
ou
danger
pour
la
salubrité
publique
;
Dans
le
cas
d’un
délégataire,
le retrait
de
l’habilitation
entraîne
la
déchéance
des
délégations. ARTICLE
6
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
est
chargé de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Avignon,
Pour
le
préfet,
|
Thierry
DÉMARETLiberté
+ Égatité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÈÉFET
DE
VAUCLUSE
Préfecture
Direction
des
relations
avec
les
usagers
et
les
collectivités
ternitoriales
Bureau
de
lrréglémenttion
et
des
élections
Affaire
suivie
par
Gabriel
Bagriol
“Eéts
64
88
17
BE
12
‘Félécopie
2 t4 JU
16
47
(2
Courriel
abri.
bagnol@waucluse
gro
fr
ARRÊTÉ
DRUCT-BRE-2016-n° 020
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
LE
PRÉFET
DE VAUCLUSE
CHEVALIER
DE LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2223-19,
L.2223-23
à L.2223-25
et
R.2223-56
à R.2223-65
;
VU
le
décret
n°2004-374 du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à Paction
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
Ja
demande
d'habiltation
dans
le
domaine
funéraire
déposée
le
15
mars
2016
par
Monsieur Bruno
DUREL
auto-entrepreneur
sis
226 chemin
des
Gouirands
84240
La
Motte
d'Aigues;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
novembre 2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Thierry
DEMARET
secrétaire
général
de
la préfecture
de
Vaucluse
;
CONSIDERANT
que
ladite
demande
est
constituée
conformément
à la
législation
en
vigueur
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: Monsieur Bruno
DUREL
auto-entrepreneur
sis
226 chemin
des
Gouirands
84240
La
Motte
d'Aigues
est
habilité
pour
exercer
sur
l'ensemble
du
territoire
les
activités
funéraires
suivantes
:
—
Fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations.
ARTICLE
2
: Le numéro
de
l'habilitation
est
: 2016-84-242.
L'iccueit général
de
la préfecture
vous
aceucille
tous
les
jours
de-8h30 à
12h
ct
de F3h30
à 16h30.
Le
courrier
doit être
adressé
à M,
le
Préfet
sous
férme
impersonnelle
: Préfecture
de Vaucluse
-
84905
AVIGNON
Cedex
09
Standard
: 04 88
17
84 84
- Courriel
: pref-contact@vaucluse.gouv
fr-
Internet
? www
vaucluse pref.gouv
frlo
-
ARTICLE
3
: La durée de la présente habilitation est fixée pour l'an.
ARTICLE 4
: L'opérateur peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout
ou partie
des
prestations
relevant du
service exterieur des pompes
funèbres, Ce
dernier doit être habilité pour la prestation qu'il sous traite ; de même les sous traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière
habituelle
aux
familles.
À
défaut
du
respect
de
ces
préscription,
leur
responsabilité conjointe pourra être mise en cause. ARTICLE 5
: L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou
retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants: - 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à Particle L 2223-23 ; - 2° non-exercice où cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée
:
- 39
atteinte
à
l’ordre
public
ou
danger
pour
la
salubrité
publique
:
Dans
le
cas
d’un
délégataire,
le
retrait
de
lhabilitation
éntraîne
la
déchéance
des
délégations. ARTICLE
6
:
Le
secrétaire général
de
la préfecture de Vaucluse,
le sous
préfet
de
l'arrondissement
d'APT sont chargés en ce qui les concernent de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon,
©
|
Pour
le
préfet, ES
Thierry
DEMARETLiberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Sous-préfecture
de
Carpentras
Réglementation
ARRETE
PREFECTORAL
DU
21
MARS
2016
pottant
autorisation
d'organiser
une
manifestation
automobile
intitulée
«
2°"
Présentation
Auto
de
Muïs
»
le
dimanche
1°
Mai
2016
sur
les
communes
de
Vénasque
et
Murs
Le
Préfet
de
Vaucluse,
Chevalier
de
La
Légion
d'Honneur
Officier
de
POrdre
National
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
22121
et
suivants,
EL.
2215-41,
L.
3221-4
et
L.
32215
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamiment
ses
articles
L.
4117,
R.
411.5,
R
AT1-10,
R
ALI
18,
R
411
29 à R. 411-32 ;
Vu
le
code
du
spott,
notamment
ses
articles
1.
331-5
à L.
33110,
D.
331
5,
KR.
331.18
à R.
331
45,
À.
331-18,
À.
331-19,
À.
331-3,
À.
331-32
et
À.
331-37
à À.
331-42;
Vu
le
code de
l'environnement,
notamment
l'article
L.
362-1
modifié
par
l'ordonnance
n°
2012
34
du
11
janvier
2012
—
art.
9 relatif
à la
circulation
dans
les
espaces
naturels,
L.
AAA
euR. 414 19;
Yu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
relaüf
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l'action
des
services
de
PEtat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2012-312
du
5
imars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvettes
à
la
circulation
publique
;
Vu
larrèté
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
cettaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
;
Vu
larrêté
du
ministère
de
lPintérieur
du
15
Décembre
2015
portant
interdiction
des
concentrations
où
manifestations
sportives sur
les
routes
à grande
circulation
à certaunes
périodes
de
Pannée 2016
;
Vu
les
arrêtés
n° 2013156-0007
et
n°
2013156-008
du
5 juin
2013
fixant
la
liste
prévue
au 2°
du
III
et
au
IV
de
Particle
L
414-4
du
Code
de lPEnvironnement
des
documents
de
planification,
Sous-Préfecture
de Carpentras
- 62, rüe
de
la
sous-préfecture
- B.
P.
90266
- 84208
Carpentras
Cedex
Téléphone
: 04 90 67
70 00
- télécopie
: 04 90 63 08 90
- Courriel
: sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr(2.
programmes,
projets,
mamfestations
et
interventions
soumis
à
l'évaluation
des
incidences
NATURA
2000
;
Vu
Parrèté
n°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
l’emploi
du
feu
dans
le
département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral
du
19
Février 2016
portant délégation
de
signature à M. Jean-François
MONTIOTTE, sous-préfet de Carpentras ;
Vu
la
demande
présentée
le
1%
Février
2016
par
le
président
de
l'association
« Murs
Auto
Passion » en vue d'obtenif l'autorisation d'organiser le dimanche
1“ Mai 2016
une épreuve automobile
intitulée « 2% Présentation Auto de Murs », sur le territoire de la commune de V.
énasque (RD 4 : Col
de
Murs)
;
Vu le règlement établi par Porganisateut ; Vu l'attestation
d'assurance
établie le
1* Février
2016
par la
société
Allianz,
sis
10
Ruc
Félix
Faure
BP
64
à
Romans
Cedex
-
26102,
certifiant
que
cette
épreuve
est
couverte
par
une
police
d'assurance
conforme
au
modèle
prévu
par
la
réglementation
générale
des
épreuves
sportives
:
Vu
les
avis
favorables
du
Président
du
Conseil
départemental
de Vaucluse
(ARD
Carpentras),
du
directeur
départemental
des
Territoires,
du
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
(Groupement
Comtat
Ventoux),
de
la
directrice
départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
du
commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Carpentras
;
Vu
Pavis
favorable
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
;
Vu
les
avis
favorables
des
maires
de
Murs
et
Vénasque
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
comimission
des
épreuves
sportives
en
date
du
17
Mars
2016
;
P
Considérant
que
les
organisateurs
déchargent
expressément
l'Etat,
le
département,
les
communes et leurs représentants, de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui pourraient
être
causés
aux personnes
et
aux
biens
pat le fait soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au couts ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet, auprès d'une compagnie agréée par le ministre de l'économie et des
finances
et notoirement solvable, par un
contrat spécifiant qu'en aucun
cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article
1%
:
L'Association « Muts Auto Passion » est autorisée à organiser une démonstration historique de
voitures d'époque dénommée «
2°" Présentation Auto de Murs » le diinanche 1° Mai 2016 de 8h à
19h.
Cette manifestation
se
déroulera
sous
la
responsabilité
du
demandeur,
selon
l'itinéraire
annexé
au présent arrêté et selon les conditions suivantes :
—
le
regroupement
des véhicules
est
prévu
à
8h
au
pied
du
Col de
Murs
côté
V
énasque
pour4?
-
les
contrôles
administratifs
et
techniques,
—
les
présentations
auront
lieu
de
9h30
à
12h
et
de
14h
à
17h30,
—
le
nombre
de
participants
à
la
présentation
sera
de
60
véhicules
et
jusqu’à
un
maximum
de
100
véhicules
en
comptant
les
véhicules
d'accompagnement,
—
cette
manifestation
devrait
accueillit
200
spectateuts
maximum,
—
les
départs
se
feront
de
manière
échelonnée
avec
30 secondes
à
une
minute
entre
ces
derniers.
La
manifestation
se
déroulera
uniquement
sur
la
RD
4,
fermée
à
la
circulation
le
dimanche
1°
Mai
2016,
de 8h
et
18h, entre
le
carrefour
RD
4/RD
154
et
le
carrefour
RD
4/RD
177
sur
6
kms
ct
compteta un maximuin de 100 voitures.
Les
ofganisateurs
de
cette
manifestation
sportive
devront
respecter
les
règles
techniques
ct
de
sécurité
édictées
pat
la
fédération
délégataire
ainsi
que
les
dispositions
du
présent
arrêté.
Atticle
2
:
Appelée
à
des
missions
prioritaires,
la
gendarmerie
ne
pourra
pas
apporter
son
concours
lors
de
cette mañifestation sportive.
Les organisateurs devront : ]
informer
les
usagers
de
la
route
de
la
manifestation
et
paf
conséquent
de
la
fermeture
de
la
RD
4
aux
intersections
concernées
au
moins
trois
jouts
avant
l’épreuve
;
prendre
en
charge
la
fourniture,
la
mise
en
place
ainsi
que
la
dépose
de
toute
la
signalisation
temporaire
nécessaire
au
bon
déroulement
de
Pépreuve,
conformément
aux
prescriptions
|
du
centre
routier
de
Carpentras
;
nettoyer
les
chaussées
et
accotements
de
la
RD
4
avant
leur
remise
en
circulation
;
signaler
tout
dégât
survenu
lors
de
la
manifestation
à l'agence
routière
de
Carpentras
(04
90
67 99 80).
| |
Article
3
:
Les
organisateuts
ont
prévu
le
dispositif
de
sécurité
suivant
:
-
1
VSAV
médicalisé
de
PASSM
30
_
9
Cibistes
de
Passociation
« Sécurité
Radio
» de
Pamicale
des
cibistes
de
Courthézon
—
5
commissaires
de
course
—
À
médecin
Ils
devront
compléter
ce
dispositif
de
sécurité
par
la
mise
en
place à
leurs
frais
des
moyens de sécutité suivants :
D
d'une
liaison
radio entre
les
commissaires
de
course,
À
d'une
liaison
téléphonique avec
le
centre
de
traitement
de
l'alerte
territortalement
compétent,
qui
sera
utilisée
afin
de
prévenir
les
sapeurs
pompiers
de
tout
événement
nécessitant
l'envoi
de
moyens
de
secoufs,
[spécifiquement
pour
la
sécurité
des
concurrents
les
moyens
de
secours
imposés
par
la
fédération sportive
compétente,
[
des
extincteuts
à poudre
polyvalente
de
6
kg
répartis
tout
le
long
du
circuit
ainsi
qu’au parc deuk
regroupement
des engins
et
servis
par
du
personnel
qualifié.
Auticle 4
:
Le
stationnement
des
participants,
accompagnatcuts
et
spectateurs
sefa
assuré
en
totalité
en
dehors
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique.
Deux
parkings
spectateurs
seront
aménagés
cl
présignalés
de manière
visible.
Tous
les
moyens
disponibles
devront
être
mis
en
œuvre
pour
limiter
les
nuisances
sonores
ct
garantir
la
pérennité des
lieux,
et
notamment
la
récupération
des
déchets
engendrés
par
les
participants
ou
le
public
de
cette
manifestation.
Tout
sera
mis
en
œuvre
pour
éviter
l'écoulement
des
fluides
mécaniques
lors
des
opérations
d’apptovisionnement
en
carburant
ou
de
maintenance,
par
la
pose
d’un
tapis
imperméable
permettant
la
récupération
d'hydrocarbures
; le
lavage
des
véhicules
sera
prohibé.
Les
participants,
spectateuts
et
accompagnateurs
devront
respecter
strictement
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
N°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
département
de
Vaucluse
: en
forêt
et
jusqu’à
une
distance
de
200m
d’un
massif
boisé,
il est
interdit
de
fumer
et
de
porter
le
feu
(barbecue,
etc..).
La
sécurité
des usagers
et
participants
devra
être
patfaitement
assurée
durant
la
manifestation
sut
la
RDA
; accord
du
gestionnaire
concerné
devra
être
sollicité.
La
pose
du
balisage
devra
être
faite
dans
les
48
h
avant
l'épreuve
et
l'enlèvement
complet
du
balisage
dans
les
24
h
suivant
la
fin
de
l'épreuve.
Le
balisage
devra
être
amovible
(rubans,
flèches
cattonnées,
piquets
amovibles),
aucune
peinture
sut
atbres,
rochers,
sol
etc
...
ne
sera
toléré,
pas
de
fixation
par
clous
sur
les
arbres
où
panneaux
de
signalisation. Article
5
:
Les
maires des
communes
de
Murs
et
Vénasque
peuvent,
s'ils
le
jugent
nécessaire,
prendre
un
arrêté
en
vue
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
piétons
sur
le
territoire
de
leur
cominune,
lors
de
cette
manifestation.
Les
organisateurs
devront
recommander
aux
concurrents
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui auront
été
prises
par
les
maires,
en
vue
de garanür
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
Article
6
:
Il
est
formellement
interdit
:
—
de
jeter
sut
la
voie
publique
des
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
à
cette
manifestation,
soit
par
les
accompagnateurs,
soit
plus
fréqueminent
par
les
occupants
des
voitures
de
publicité
suivant
cette
épreuve
;
_
de
coller
des
flèches
de
direction
sur
les
panneaux
de
signalisation,
botnes,
arbres
et
parapets
de
ponts
;
_
de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des buts
étrangers
à l'épreuve
elle-même.US
Article
7
;
Nul ne pourra, pour suivre la manifestation, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain
sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d'ordre pour relevet par procès verbal l'infraction et constater, le cas échéant, les dégäts occasionnés. ÂAtticle 8
:
Conformément
à
l'article
R
331-27
du
code
du
sport,
l'organisateur
devra
fourrur,
avant
chaque
épreuve,
une attestation
précisant que
toutes
les prescriptions
mentionnées
dans
le présent
arrêté ont été respectées. Cette attestation devra être faxée (04 90 67 70 09) ou envoyée pat mail (sp- manifestations-spottives-catpentras(@vaucluse.gour. fr). Atticle
9
:
Conformément aux dispositions de Particle R 33113 du Code du Sport, autorisation peut être
suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne tespecte plus
ou ne fait plus
respecter par les participants et les spectateurs
les
dispositions
que le
règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection. Âsticle 10 :
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions de Particle R331-17-2 du code du sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
‘Toutes
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
ct
poursuivies conformément aux dispositions de Particle R331-17-2 du code du sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur. Article
TL
:
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article
12
:
Le
Sous-Préfet
de
Carpentras,
le
président
du
Conseil
départemental
de
Vaucluse
(ARD
Catpentras),
les
maires
de
Murs
et
Vénasque,
le
directeur départemental
des ‘lerritoires,
le
directeur
départemental des services d'incendie et de secours, la directrice départementale de la Cohésion sociale et le commandant de la
compagnie de gendarmerie
de Carpentras,
sont chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une copie sera adressée au Président de l'Association « Murs auto Passion », chargé de prendre toutes mesutes d'organisation et de sécurité dans le cadre des directives générales rappelées ci-dessus.
Fait à Carpentras, le 21
Mars 2016
Pour le Préfet, Le Sous--Préfet de Carpentras
Î
re
Jean-François MONIOTTE6
ë
TL
MARS
20
gts de ce jour. pour être arinexé à mon arrêté
L CARPENTRAS, le
os
Prétooture de CARPENTRAS
!
yt
en,
ARR = _. | sinnepioo Sden 26:02) Sages IE Jeau-Frauçois MONIOTTEu+
Sous-Prétecture
de
CAHPENTRASË
VE
pour
être
annexé
à
mon
arrêté
en
date
de
ce
jour.
LE
SOUS-PRETET, mr
té
2 ‘nl
—Yéai-François
MONIOTIE
SOUS-PR ÉÊPE CTURE DE CARPENTRAS Mme DAVID BP
266
84208 CARPENTRAS
CEDEX
Murs le, 25/01/16
Lère Présentation AUTO De MURS
le 1/05/2016
La présentation se déroulera :
Date : Dimanche 1/05/16 Horaire : de 8h00 à {9h00 Lien : route départementale N° Dd4 Col de Murs
Les véhicules
engagés sont entièrement
en légalité
avec les
rôêgles
routières (Vérifications
techniques
le
matin de la manifestation) ou agréés par la FFSA. Une demande
est
faite
au
Conseil
Départemental
de privalisation
de
la
route,
afin
d'obtenir un
parcours
temporairement fermé à la circulation publique par arrêté et sur lequel le départ sera donné individuellement aux participants (réouverture le midi de 42h à 14h). Unc déviation sera mise en place le jour de la
présentation à l'aide de panneaux «route barrée,
déviation»,
conformément au plan joint. - Le regroupement des véhicules s'effectuera au pied du col de Murs à compter de 8h pour les contrôles techniques et admirtistratifs. Le départ du Dimanché matin s'effeciuera à partir de 9h00. - Pour
celte
manifestation,
{e
nombre
de
participants
sera
fixé
à
100
véhicudes.
Permellant
ainsi
la
présentation de véhicules rares et, prestigieux. Les véhicules d'accompagnements seront probablement ? véhicule supplémentaire pur vohure engagée. Les cibistes et les membres de l’organisation seront chargés de faire garer les véhicules quels gris soient sur les voies aménagées à cet effet, et ne pas gêner la circulation des autres usagers. Comme
pour
toutes
les
présentations
que
nous
organisons,
il
n'y
à
@nucune
notion
de
vitesse,
ni
de
compétition, ni de chronométrage.
:
- Les dispositifs assurant la sécürité seront: # Les cibistes « Association Sécurité Radio » (liste jointe), % 1 véhicule médicalisé + personnel ASSM30 (attestation jointe), # 1
Médecin
(attestation
jointe),
* Assurance ALLTANZ (attestation jointe), * Directeur de course FFSA Mr Jean-Pierre BERTOS licence
n°3135,
*
4
commissaires
de
route
FFSA:
LAMBERT
Pascale
n°234297,
LAMBERT
Christophe
n°234298,
FRANCOIS Jean-Louis n°200 043, FRANCOIS Mado n°204 115. Oïganismes
auxquels
nous
avons
déjà
fait
appel
lors
de’uos
précédentes
présentations
qui
se
sont
merveilleusement
bien
déroulées.
L’organisateur technique et responsable de la sécurité étant Mr NOUR Julien, président de l'association organisatrice MURS AUTO PASSION. Nous vous souhaitons bonne réception, et espérons que ces éléments vots permettront de donner une suite favorable à notre demande d'autorisation de manifestation. La finalisation étant un arrêté préfectoral d'autorisation de manifestation, Veuillez agréer l'expression de nos salutations distinguées. Siège
? Chez Mr José SANCHEZ, n°2 Le Moulin de Murs — 84 220 MURS
- Tél. : 04 90 72 64 85/06 87 17
08
88 contacté@nurt
Sato
pe assion.
fr
CARPENTRAS, le. 2 4 MARS 2016Le
-
marne Érsrral
NOM PRENOM DATE LIEU PERMIS N° DATE LIEU BOURIANNE ERIC 20/03/1974 VAISON 920284 230 042 | 08/07/1992 AVIGNON D'HULSTER |JENNY 09/08/1993 PARIS S 08 84 200840 | 19/10/2011 AVIGNON LARMIGNY MICHEL 10/06/1947 | ROUBAIX 06 6708 18/06/1965 LILLE LAUTHIER JEAN-MARIE 02/09/1956 BUOUX 784 890 19/12/1974 AVIGNON MILON REMY 13/08/1962 PABU 22 870 384 200 092 | 16/03/1987 AVIGNON SÉRAFINI JESSY 27110/19S3 | ORANGE |OS0 684 200 384 | 27/10/2009 AVIGNON PIN JEAN-CLAUDE 09/07/1957 APT 751 184230 156 : 02/08/1976 AVIGNON VASSE MAGALI 06/09/1989 | AVIGNON | O80 384 200 484 | 12/09/2008 AVIGNON SILVESTRE OLIVIER 08/12/1578 | CAVAILLON | 961 184200 002 | 30/01/1998 AVIGNON Sous-Préfecture de CARPENTRAS VU pour être annexé à mon arrêté en date de ce jour, CARPENTRAS, le 2 À MARS 2016 T. bu Eu E ÈLE SOUS-P Jean-François MONIOTIFLiberté
» Égalité » Fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rnité
PRÉFET DE VAUCLUSE
Sous-Préfecture
de
Carpentras
Réglementation
ARRETE
PREFECTORAL
DU
21
MARS
2016
pottant
autorisation
d’une
manifestation
motocycliste
intitulée
«
Championnat
de
Trial
de
Provence
»
le
dimanche
10
Avril
2016
sut
le
circuit
MORE,
situé
sur
les
communes
de
Méthamis,
Blauvac
et
Malemort-du-Comtat
Le
Préfet
de
Vaucluse,
Chevalier
de
La
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordte
National
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants, L.
2215-1,
L.
3221-4
et
L,
3224-5
;
Vu
le
code du
sport,
notamment
ses
articles
L.
331-5
à L.
3314-10,
D.
331-5,
R.
331.18
à R.
331-
45,
À.
331-18,
À.
331-19,
À.
331-3,
À.
331-32
et
À.
331-37
à À.
351.42;
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamiment
l'article
L.
362-1
modifié
par
l'ordonnance
n°
2012
34
du
11
janvier
2012
— art.
9 relatif
à la
circulation
dans
les
espaces
naturels, L.
414-4
et
R.
414-19
;
Yu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
atticles
L.
411-7,
R.
411-5,
R.
4114-10,
R.
4114-18,
R.
41.
29
à
R.
411-32
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
souvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
>
(a)
à l'action
des
services
de
PFtat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2012-312
du
5
mats 2012
relatif
aux
manifestations
sportives sur
les
voies
publiques
où
ouvertes
à la
circulation
publique
;
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations
spottives
;
Vu
larrêté
du
ministère
de
l'Intérieur
du
15
Décembre
2015
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
suf
les
routes
à grande
circulation à certaines
périodes
de
Pannée 2016
;
Vu
les
arrêtés
n°
2013156-0007
et
n° 2013156-008
du
5 juin
2013
fixant
la
liste
prévue
au 2°
du
Sous-Préfecture
de
Carpentras
- 62,
rue
de
la
sous-préfecture
- B.
P.
90266
- 84208
Carpentras
Cedex
Téléphone
: 04 90 67 70 O0
- télécopie
:04 90 63 08 90
- Courriel
:sp-carpentras@vaucluse.gouv.frSo.
III
et
au
IV
de
larticle
L
414-4
du
Code
de
l'Environnement
des
documents
de
planification,
piogramimes,
projets,
manifestations
et
interventions
souinis
à l'évaluation
des incidences
NATURA
2000 ;
Vu
Parrêté
n°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
Pemploi
du
feu
dans
le
département
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
Février
2016
portant
délégation
de
signature
à M.
Jean-François
MONIOTTE,
Sous-Préfet
de
Carpentras
;
Yu
la
demande
reçue
le
17
Janvier
2016,
du
Président
du
Moto
Club Mazanais
en
vue
d'être
autorisé
à otganiser
le Dimanche
10
Avril
2016,
une
manifestation
motocycliste
intitulée
« Championnat
de
Trial
de
Provence
» sur
un
circuit
privé
situé
sur
le
territoire
des
comimunes
de
Méthanus,
Blauvac
et
Malemort-du-Cointat
;
|
Vu
l'attestation
d'assurance
établie
par
le
cabinet
GRAS
SAVOYE,
sis
Bat.
Ci
- Pôle
Pixel,
26
Rue
Emile
Decorps
CS
70120
F
à Villeurbanne
Cedex
-—
69628
- certifiant
que
cette
épreuve
cst
couverte
par
une
police
d'assurance
conforme
au
modèle
prévu
par
la
réglementation
générale
des
épreuves
sportives
;
Vu
le
règlement
de
la
manifestation
établi
par
l'organisateur
et
par
la
Ligue
Motocycliste
Régionale
de
Provence
;
Vu
les
avis
favorables
du
directeut
départemental
des
Territoires,
du
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
(Groupement
Comitat
Ventoux),
de
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
du
commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Carpentras
;
Vu
les
avis
favorables
des
maires de
Méthamis,
Blauvac
et
Malemort-du-Comtat
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
comimission
des
épreuves
et
compétitions
sportives
réunie
en
date
du
17
Maïs
2016
;
Considérant
que
les
organisateurs
déchargent
expressément
l'Etat,
le
département,
les
communes
et leurs
représentants,
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
par
le
fait
soit
de
l'épreuve,
soit
d'un
accident
survenu
au
couts
ou
à l'occasion
de
l'épreuve,
s'engagent
à
supporter
ces
mêmes
risques
et
déclarent
être
assurés
à cet
effet,
auprès
d'une
compagnie
agréée
par
le
ministre
de
l'économie
et
des
finances
et
notoirement
solvable,
par
un
contrat
spécifiant
qu'en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
Mettre
en
cause
la
responsabilité
administrative
;
Sut
proposition
de
M.
le
Sous-Préfet
de
Carpentras
;
ARRETE:
Auticle
1®
:
Le
Président
du
« Moto
Club
Mazanais
» est
autorisé
à organiser
le
dimanche
10
Avril
2016
de
8h
à 18h30,
une
manifestation
motocycliste
intitulée
« Championnat
de
Trial
de
Provence
» sur
le cifeuit
fermé
privé
de
la
ferme
Morel,
situé
sur
le
territoire
des
communes
de Méthamis,
Blauvac
et
Malemort.
du-Cointat.
Cette
épreuve
se
déroulera
sous
la
responsabilité
du
demandeur,
selon
l'itinéraire
annexé au
présent
arrêté
et
selon
les
conditions
suivantes
:S\
-
—
les
12
zones
d'évolution
de
trial
sont
reliées
pat
des
chemins
de
pleine
nature
existants
et
les
concurrents
évoluent
successivement
les
uns
après
les
autres
sur
chaque
zone
;
-
le
début
des
épreuves
est
fixé
à
9h
et
la
fin
à
17h30;
les
contrôles
techniques
el
administratifs
des
véhicules
se
fera
entre
8h
et
10h30
sut
le
même
circuit
;
Je
nombre
de
pilotes
adimis
à participer
à la
manifestation
est
de
150
pilotes
maximum
et
le
public
attendu
est
de
Pordre
de
400
personnes.
Article
2
:
Appelée
à des
missions
prioritaires,
la gendarimerie
ne
pourra
pas
apporter
son
concouIs
lots
de
cette
manifestation.
L'organisateur
devra
prendre
à
sa
chaïge
le
service
d'ordre
pour
assurer
la
sécurité
et
la
protection
des
participants,
des
usagers
et
des
spectateurs
durant
et
aux
abords
de
cette
manifestation.
Les
spectateurs
devront
d’ailleuts
être
placés
à Pintérieur
des
virages
sélectionnés
et
non
à l'extérieur
.
Le]
afin
de
parer
aux
sorties
de
route
inopinées.
Le
stationnement
des
participants,
accompagnateuts
et
spectatcuts
devra
être
assuré
en
totalité
en
dehots
des
voies
ouvertes
à la
circulation
publique.
L’otganisateur
devra
avoit
obtenu
lPaccord
des
propriétaires
des
terrains
utilisés
pour
les
parkings.
Article
3
:
L'organisateut
a prévu
le
dispositif
de
sécurité
suivant
:
—
1 poste
de
secours
principal
avec
un
médecin,
une
ambulance
et
2 ambulanciers
en
liaison
radio
permanente
—
35
commissaires
de
course
—
des
extincteuts
I1
devra
le
compléter par
la
mise
en
place
à ses
frais
des
moyens
de
secouts
suivants
:
—_
des
extincteurs
à poudre
polyvalente
de
6
kg
répartis
le
long
du
circuit,
ainsi
qu'au
parc
de
regroupement
des
engins,
et
servis
pat
du
personnel
qualifié,
_
interdire
tout
feu,
de
même
il sera
interdit
de
fumer
à l’intérieur
du
parc
de
stationnement,
—
une
liaison
radio
entte
les
commissaires
de
course,
—
une
liaison
téléphonique
avec
le
centre
de
traitement
de
l'alerte
territorialement
compétent,
qui
seta
utilisée
pout
alerter
immédiatement
les
sapeurs
pompiers
de
tout
événement
nécessitant
l'envoi
de
moyens
de
secouts,
—
pour
la
sécurité
de
concurrents,
les
moyens
de
secours
imposés
par
la
fédération
sportive
compétente. Un
service
de
sécurité
devra
être
assuré
par
le
Service
départemental
d'incendie
et
de
secouts
au
moyen
d'un
CCF
et
de
À sapeurs-pompiers
afin
d'assurer
la
protection
de
la
forêt
contre
l'incendie.
Le
dossier
de
sécutité
devra
être
rempli
et
signé
en
vue
d'établir
une
convention.
Atticle
4
:
Les
otganisateurs
devront
respecter
les
obligations suivantes
:
—
Tous
les
moyens
disponibles
devront
être
imis
en
œuvte
pout
limiter
les
nuisances
sonofes
et
gaïantit
la
pérennité des
lieux,
et
notamment
la
récupération des déchets
engendrés
par
les
participants
ou
le
public
de
cette
manifestation.52.
___
Conformément
au code
forestier
et
à la
loi
de
1991
quant
à Pusage
de
véhicules
motorisés
en
milieu
naturel,
les
passages
dans
le
cours
d'eau
« La
Nesque
»
devront
être
perpendiculaires
à
celle-ci
conformément
au
plan.
Il
sera
observé
un
strict
respect
du
lit
mineur
de
la
Nesque
(mème
à sec)
et
aucun
autre
franchissement
en
dehors
des
deux
points
de
passage
prévus
sur
le
plan.
—
Les
participants,
spectateurs
et
accompagnateuts
devront
respecter strictement
les
dispositions
de
l'atrêté
préfectoral
N°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
département
de
Vaucluse
: en
forêt
et
jusqu’à
une
distance
de
200m
d’un massif
boisé,
il
est
interdit
de
fumer
et
de
porter
le
feu
(barbecue,
etc...).
—
Seuls
les
balisages
par
rubans,
flèches
cartonnées
et
piquets
amovibles,
sans clous
dans
les
atbres,
posés
48h
avant
l'épreuve,
enlevés
immédiatement
où
au
plus
tard
24h
après
la
manifestation,
seront
acceptés.
Tous
les
moyens
devront
être
mis
en
œuvre
pour
éviter
l'écoulement
de
fluides
mécaniques
lors
des
opérations
d'approvisionnement
en
carburant
ou
de
maintenance, par
la
pose
d’un
tapis
imperméable
permettant
la
rétention
des
hydrocarbures
;
le
lavage
des
motos
sut
site
cest
prohibé.
-
Des
sanitaires
mobiles,
en
nombre
suffisant,
seront
mis
à la
disposition
des
concurrents
et
du
public.
Article 5 : Il
est
formellement
interdit
:
—
de
jeter
sur
la
voie
publique
des journaux,
prospectus,
tracts
où
échantillons
de
produits
divers,
lancés
soit
par
lorganisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
à
cette
manifestation,
soit
par
les
accompagnateuis,
soit
plus
fréquemment
par
les
occupants
des
voitures
de
publicité
suivant
cette
épreuve,
_
de
coller
des
flèches
de
direction sur
les
panneaux
de
signalisation,
bornes,
arbres
et
parapets
de
ponts,
—
de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à épreuve
elle-même.
Atticle 6 :
Conformément
à
l'article
R
331-27
du
code
du
sport,
l'organisateur
devra
fournir,
avant
chaque
épreuve,
une
attestation
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
le
présent
atrêté
ont
été
respectées.
Cette
attestation
devra
être
faxée (04
90 67
70
09)
ou
envoyée
par
mail
(sp-
imanifestations-spottives-carpentras{vaucluse.gouv.fr). Article
7
:
Conforimément
aux
dispositions
de
Particle
R
331-13
du
Code
du
Sport,
autorisation peut
être
suspendue
ou
rapportée
à
tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
où
que
l'otganisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
où
ne
fait
plus respecter
par
les
participants
et
les
spectateuts
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
prévoyait
en vue
de
leu
protection.
Axticle
8
:
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
Particle
R331-17-2
du code
du
sport,
sans préjudice
s’il
y a
leu
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les lois
et
règlements
en
vigueur.
Toutes
infractions
au
présent
arrété
seront
constatées
el
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
Particle
R331-17-2
du
code du
sport,
sans préjudice
sil
y a
lieu
des
pénalités
plus graves
prévues
par
les lois
et
règlements
en
vigueur.Axtticle
9: Les
droits
des
tiers
restent
expressément
TÉSeLvÉs.
Asticle
10
:
Le
Sous-Préfet
de
Carpentras,
les
maires
de
Méthaimis,
Blauvac
et
Malemort-du
Comtat,
le
directeur
départemental
des
Territoires,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
(Groupement
Comtat
Ventoux),
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
le
commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Carpentras sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
sera
adressée
au
Président
du
«Moto
Club
Mazanais
» qui
devra
prendre
toutes
mesures
d'organisation
et
de
sécurité
dans
le
cadre
des
directives
générales
rappclées
ci-dessus.
Fait
à Carpentras,
le
21
Mars
2016
Pour
Le
Préfet,
Le
Sous-Préfet
de
Carpentras
Jean-François
MONIOTTETRIAL
DE
LIGUE
DU
10
AVRIL 2016
INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES
L'épreuve
est
organisée
selon
les
modalités
de
la Fédération
Française
de
Motocyclisme
(cf.
règlement
particulier joint
au
dossier),
Liste
des
officiels
FFM;
Directeur
de COUFSE
asrsscemessesemnvmns
PDOL.
=
une
| :
. .
;
.
LE
Licence
: 008877
Président
du Jury
où Arbitre*
:ALBERO.
Le
ee
2
Licence:
002087
Membre
du JUTY
eme
ÆMAUDHUIT
.
: se
.
HE ue
:! licence
:016911
Membre
du JUIY
surement
LÉEHNER
#
: :
3 .
:
:
. Licence
: 015241
.
fa,
BOCEHI
0
à
©
©
Licence:
199082
Commissaire
technique
responsable
Lieu
exact
: Circuit
Blanc
Moto
- Ferme
MOREL
à METHAMIS
84570
Organisation
: 80
personnes
et
10
véhicules
Participants
: 150
pilotes
maxi
Spectateurs
: tout
public,
environ
400
personnes
Cette
manifestation
concerne
une
épreuve
de
trial
(la
vitesse
et le
chronométrage
ne
sont
pris
en
compte)
: l’agilité
des
concurrents
constitue
le
classement
final.
o
Les
zones
d'évolution
de
trial
sont
reliées
par
des
chemins
de
pleines
natures
existants.
L'ensemble
des
zones,
les
commissaires,
le poste
d'organisation
et le
poste
de
secours
principal
sont
en
liaison
radio
permanente.
o Chaque
zone
d'épreuve
est
délimitée
par
des
rubalises,
le public
ne peut
pas
y pénétrer.
Il y
a 3
commissaires
FFM
qui
veillent
à la
sécurité
et
à la
comptabilisation
des
points.
Les
concurrents
évoluent
successivement
les
uns
après
les
autres
sur
la
zone.
Sur
les
12
zones,
il y
aura
35
commissaires
au
total.
o L'ensemble
des
zones,
sauf une,
est
placé
à droite
de
la D5.
Pour accéder
à la
zone
de
l'autre
côté
de la
route,
les
pilotes
devront
respecter
le code
de
la route
et ne
seront,
en aucun
cas,
prioritaires.
Des
commissaires
seront
placés
de
part
et d'autre
de
la DS
pour
assurer
la sécurité.
© Le
Poste
de
secours
principal
se compose
d’un
médecin,
d'une
ambulance
et de
2 personnels
inhérents
:le
Médecin
peut
être
à tout
moment
acheminé
sur
les
zones
par
un
moyen
motorisé
(4x4). o
Les
riverains
seront
avertis
par
courrier.
Les autres
éventuels
usagers
du
site
seront
informés
de
l'épreuve
par
panneautage
sur
site
et mise
en
place
de
rubalises
d'information
et de
protection,
« Le
Moto
Club
Mazanais
s'engage
à prendre
en
charge
les
frais
de
service
d'ordre
pour
l'organisation
de
l'épreuve
Trial
du
10
avril
2016
et
à assurer
la
réparation
de
dommages,
dégradations
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
au
Moto
Club
Mazanais
et
à ses
préposés.
»
Le
04
Janvier
2016
nestéteoure
de
CAPERTRAS
Le
Président,
VE
pour
tra
ennexé
à mon
arbté
mi
ee
BILLY
RICHARD
CARPENTRAS,
le
2 À
MARS
2016
MOTO
CLUB MAZANAIS
En
Ribière-
«
Jean-François
MONIOTTE S]MOTOCLUB
MAZANAIS
10/04/16
Commissaires
et
officiels
Liste
des
officiels
FFM
Directeur
dé course
.:
P.DOL
licence
!008877
Président
du Jury
ou Arbitre*
B.ALBERO
Licence
: 002537
MEMDEE
AU UT
Y current
F.MAUDHUIF
ticence
:016941
Membre.du
Jury
L.LEHNER
Licence
: 018241
Commissaire
technique
respôtisable
À. BOGCHI
ticence
:139082
Liste
des
commissaires
de
zones
OZT
{liste
qui
peut
être
modifiée
et/ou
complétée)
SIMON
Eric
n°
licence
22323
ANDRIEU
Serge
n°
licence
2246
TRAVERSA
Didier
n°
licence
126173
MATTIA
Céline
n°
licence
172283
MYRIAM
MASCHIO
TRAVERSA
n°
licence
121469
CHRISTINE
SIMON
n°
licence
022318
REYNAUD
Yannick
n°
licence
107677
ROSSI
Olivier n° licence
151238
RICHARD
Billy
n°
licence
035206
D'autres
commissaires
non
licenciés
viendront
compléter
cette
liste
le
jour
J.
VE
pe
Hi
F
Gtre
NE
ef
date
de
cé
IGUr.
CARPENTRAS,
le
2
1
MARS
2016
LE
SOUS
1G-PRÉFET
Jean-François
MONIOTTESt.
sinaye]oadsBunye4 aasifeqsingeaadsau07 ENTRAS CARP réfecture de Sous-Pr V gs à MON arr r être annexé de c PENTRAS, le o tt 1p ( 1 MARS 2016 À & jour. re en de CAF is MONIOTTE, _Jeag-F'rançoPage 1 sur 1 Google Maps
fée LU ee £f
sous.
Préfecture
da
CARPENTRAS
VE
pour
être
annexé
&
mon
arrêté
CARPENTRAS,
le
LE
SOUS-PREFET,
déen-François
MONIOTTE
Ésmemenrce 100 m
Données cartographiques 92016 Gaogle
Googie Maps
04/07/2076 066661, à} 0 14 € ns € IT n T s//AVar 200 http9107/£0/70ZYT'ÉGELSST S'TSTÉE0 rO/Sdem/o1008 MMM //: SSH AIS + Vers Cartes sden 2009 Ê FNoù €j ‘ pass 1](DOG 80009 9L0ZO SSnbideIBOUIES SSSUU0G ) ma 4 an * ‘ { & Jante Jean-François MONIOTTE HIGUT ÊtrE j i v Nu Ra ES" | Ft vu RUBANS SSI É ! [ans [ o3eq .SdeJA] 2180090 .a F1
!
à
ARPENTRAS à
mon
arrêté
2
1 MARS
2016
ï
MONIOTTE
S É 3 cè \ Z
? EE = Æ S ci
{Libsrté
» Égulité
»
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE VAUCLUSE
Direction départementale des territoires Service expertise de crise et usages de la route Éducation Routière affaire
suivie
par
Gérard
Baubry
tél : 04 90 03 96.56 ‘fax
: 04 90
03
21 49
seras
baubryvancluse
sou
fe
ARRÊTÉ
portant modification de l'agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéteux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LEGIOND'HONNEUR OFFIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
é
le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
é
l'artêté
ministériel
n°
EQUS
0100026À
du
8
janvier
2001
modifié
telatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite,
à
titre
onéreux,
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2011-07-04-4004-DDT'
du
06
juillet
2011
portant
agrément
d'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteut,
VU
larrêté préfectoral n° 2015061-0012 du 27 mars 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Jean- Louis ROUSSEL, Directeur Départemental des Territoires de Vaucluse,
VU
l'atrêté préfectoral n° 2015068-0004 du 09 mars 2015 donnant subdélégation de signature à Monsieur Jean-Paul
DELCASSO,
Chef
du
Service
Expertise
de
Crise
et
Usage
de
la
Route
(SECUR),
Considérant la déclaration datée du 14 mars 2016, présentée par Madame COURTILLAT Emilie, Considérant
que
la
demande
templit
les
conditions
réglementaires,
SUR la proposition de M. le directeur départemental des Territoires de Vaucluse,
ARRÊTE
:
Article
1 :
L’atticle
3 de
l'arrêté
préfectotal
n°
2011-07-04-4004-DDT
du
06
juillet
2011
est
modifié
ainsi
qu’il
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseignet
foutnies,
et
du
matériel présenté,
à dispenser
les
fotmations
aux
catégoties
de
pertmis
suivantes
:
AM/A/A1/AAC/B/BE/B96
Arrêté portant
modification
de
l'agrément
quinquennal
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
automobile
CitiZen
- EURL EC
conduite
et
formation
- 155,
av Maréchal
Joffre
- 84300
Cavaillon
.6\
-
Asticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés. Atticle
3:
La
secrétaite
générale
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
délégué
à
l'éducation
routière,
le
commandant
du
proupement
de
gendarmerie,
la
directrice
de
la
protection
des
populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chatgés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectute de Vaucluse.
Pour le Préfet, Pour le directeut départemental des tetritoires
de Vaucluse,
Le chef du service expertise de ctise et usages de la toute Fait
à Avignon,
le
37
MANS
2016
Délais et voies de tecours : Le
bénéficiaite
d'une
décision
administrative
qui
souhaite
la
contester
peut
saisit
le
tribunal
administratif
tertitotialement compétent d'un recours contentieux dans le délai de DEUX MOIS à partir de la notification de la décision
considérée.
Le tribunal administratif compétent est Le
tribunal
administratif de Nîmes,
16 avenue
Feuchètes
CS
88010
30941
Nîmes
Cedex
09.
Il peut également
saisir d'un recours
gracieux,
l'auteur de la
décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au tetine de deux mois vaut rejet implicite).
Arrêté portant modification de l'agrément quinquennal d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
Cit'Zen - EURL EC conduite et formation - 155, av Maréchal Joffre - B4300 Cavaillon
2CL
Liberté =
Égalléé + Frotaralté
BÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction
départementale"
2016-001
des territoires
Service SECUR/BARR
Affaire suivie par : lydie
JOUFFREY
Tél: 04 88 17 83 71
"Félécopie : 04 90 03 21 49
Courriel : Iydiejouffrey@vaucluse.
gouv.fr
ARRÊTÉ
du
21
au
29
mars
2016
portant autorisation de circulation d'un petit train routier sur le
tettitoite de la comtmune de L'Isle sut la Sorgue
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route et notamment les articles KR, 317-21, R. 411-3 à KR. 411-6 et R.411-8
;
VU l'arrêté du 4 juillet
1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression
lente
;
VU
l'arrêté
du
22 janvier
2015
définissant
les
caractéristiques
et
les
conditions
d'utilisation des véhicules,
autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages
de tourisme et de loisirs ; VU le décret du
11
février 2015
publié au Journal
officiel du
13
février portant
nomination de Monsieur Bernard GONZALEZ en qualité de préfet de Vaucluse ; VU l'arrêté préfectoral
n°2015061-0012
du
2
mars
2015
donnant
délégation
de
signature à Monsieur Jean-Louis ROUSSEL, directeur départemental des territoires de Vaucluse
:
VU
l'arrêté préfectoral n°2015068-0004 du
9 mars 2015,
donnant subdélégation de
signature à Monsieur Jean-Paul DELCASSO, chef du Service Expertise de Crise et Usages
de
la
Route
;
Les services de l'État en Vaucluse — Direction Départementale des Territoires - 84905 Avignon cedex 9C2
-
VU
la
demande
présentée
ie
2
F2VRIER
2016,
par
Monsieur
Jason
PERONI,
responsable
d'exploitation
de
la
société
IMC
Petit
train
—
851,
Avenue
Voltaire
Garcin
- 84800
L'Isle
sur
la
Sorgue
;
VU
la
licence
n°2012/93/0001244 pour
le
transport
intérieur
de
personnes
par
route
pour
le
compte
d'autrui
du
demandeur
;
VU
le
procès
verbal
de
visite
technique
initiale
délivré
par
le
Directeur
Régional de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Rhône-Alpes
en
date
du
5
octobre 2012 annexé ; VU
le
règlement
de
sécurité d'exploitation
annexé
;
VU
l'avis
du
maire
de
L'Isle
sur
la
Sorgue
en
date
du
16
mars
2016
;
CONSIDÉRANT
que
ce
dossier
est
constitué
conformément
aux
dispositions
de
la
réglementation
;
CONSIDÉRANT
qu'il
importe,
en
conséquence,
de
prendre
toutes
les
dispositions
en
vue
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
tout
en
réduisant
au
minimum
les
entraves
à la
circulation
;
SUR
proposition
de
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE
1°
Monsieur
Jason
PERONI,
responsable
d'exploitation
de
la
société
JMC
Petit
train
—
851,
Avenue
Voltaire
Garcin
84800
L'Isle
sur
la
Sorgue,
est
autorisé
à
mettre
en
circulation
à
des
fins
touristiques
ou de
loisirs
un
petit
train
routier
touristique
de
catégorie
I,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
L'Isle
sur
la
Sorgue
pour
la
période
du
:
- 21
au
29
mars
2016,
avec
passagers
de
9 h
45
à
19h
30,
sans passagers
de9h
à 20h
sur
l'itinéraire
suivant
:
Départ
: Avenue
des
Quatres
Otages
entre
la
Poste
et
Les
Gourmandises
du Luberon
(stationnement hors
chaussée
sur
emplacement
réservé
stationnement
arrêt
de
bus,
avec
montée
et
descente
des
passagers
uniquement
par
la droite)
Rond
point
du
Général
de
Gaulle,
direction
Cours Fernande
Peyre,
Avenue
Voltaire
Garcin,
Partage des
eaux
avec
demi-tour
sur
le
parking à
gauche
(dépose
minute
sur
arrêt
de bus
avec
montée
et
descente
des
passagers
par
la
droite),
avenue
Voltaire
Garcin,
Chemin
de
Beaupré,
avenue
du
Général
De
Gaulle,
Rond
point général
de
Gaulle,
avenue
des
Quatre
Otages.GX.
Arrivée
: avenue
des
Quatre
Otages,
à l’emplacement
réservé
du
départ
avec
montée
et
descente
des
passagers
uniquement
par
la
droite.
Les déplacements sans voyageur
pour les besoins d'exploitation du service à savoir :
Y
p
Aller et retour : - tous
les
jours
du
21au
29
mars
2016,
entre
9h/0h30
et
19h30/20h,
depuis
le
lieu
de
garage
situé
l’avenue
de
Voltaire
Garcin
et
le
point
de
départ
Avenue
des Quatre Otages et vice versa. La
prise
de
carburant
se fera
au
super
U
chemin
des
Espelugues
sont
couverts
par
le
présent
arrêté
, en
application
de
l'article
5 de
l'arrêté
du
22
janvier
2015 susvisé. ARTICLE 2 Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
le
directeur
départemental des
territoires,
le
directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
maire
d'Isle
sur
la
Sorgue,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Vaucluse,
le
gérant
de
la
société
Trains
Touristiques
Toutes
Animations
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
Fait à Vedène, le
18 mars 2016,
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du Service Expertise de Crise et Usages de la
Nota
—
a)
L'exploitant
devra
être
en
conformité avec
les
obligations
fixées
par
la
commune
du
lieu
d'exploitation
du
circuit
ainsi
que
par
le
conseil
général
de
Vaucluse
;
b)
Toute
modification
du
trajet
ou
de
ses
caractéristiques
routières, ainsi
que
toute
modification des
véhicules, entraîne
la
perte
de
validité
du
présent
arrêté.
Voies
et
délais
de
recours
:
La
présente
décision
administrative
peut
faire
l'objet,
dans
le
délaï
de
DEUX
MOIS
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
gracieux
auprès de
l’auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères ,CS 88010,
30941 Nîmes Cedex 09.G.
\
Demande
à autorisation
à Fa
cirotdion
du
Ph
ouristique
.
ne [À
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Fi
ca)
lo:
Mom
de
Pentrprise
: SARL
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train.
N°
Siren.
462
463
A0:
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: #54
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Voltaire
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Éournier
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103
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Commune
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prise
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|
Avenue
des
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-
Les
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Seront
On
Suivants
;
Sans
poSsaaers
; Siene.
Gao:
HO
arr:
vee
SH3O
gerour
ASKPO
ocrivee
2000
Quus Penve
ASW30
Avec
pese,
Depart:EC.
Caracteristique
el
pehit
+oain
A)
Le
véhicete
Tracteur
n° à Lun mabrice Peut on: DA LS 6 DS
Marque
-"Dotro
Genre
:
VASP
2 p face
ASSISEX
ASC Füise. en ureufhion: 09 /07/ 4999. Duke.
du
certi Ficat
: OS
AA
12643
Ropriehuire
: SHC
peht
cran.
A)
Vent, re.
mer
ues
n°
d'immatrienfition
: DA
584
DS
FH acque- Detto Genre:
"RETN
RS
plcer
assiser
A
Füse
en
creuhen
: 03/07
as?
Duke.
du
CerbFick:
DS
JAI
2 US.
Vapriekaire
: SHC
Ph
Era
|
À
VERcuË.
remorques
n°
d
immedri
uPabion
: DA
526
DS
Marque.
Lo
Genre.
: RE
AS
placer
ASS
iSEX
AE
flise
en
cirenfätien
: cs
104
/
495
e
.
Duke.
die.
Cer
HEica-
OS
44
1
Ë043
|
Tepiétaire
: DMC
pehik
rain
|Parcours : Durée
d'exploitation
: Durant
la
Foires
de
Pâque,
du
21/03/2016
Jusqu'au
29/03/2016
itinéraire et descriotion: Départ
>
: depuis
son
stationnement
arrêt
de
bus,
entre
La
boulangerie
«
Les
gourmandises
du
luberon
»
et
La
boulangerie (façade
rouge}
avenue
des Quatre
Otages.
itinéraire :
°
Première
à droite {entre
la
poste
et
La
boulangerie
« Les
gourmandises
du
luberon
»)
direction
rond
point
cours
René
Char.
+
à Gauche
au
rond
point,
direction
Avenue
du
Géneral
De
Gaulle,
*
Cours fernand de Peyre
+
à
droite direction
avenue
Voltaire
Garcin
°
Partage
des
eaux,
dépose
minute
sur
arret
de
bus
{ lieu
naturellement
habilités
à la
montée
et
descente
des
passagers
en
toutes
sécurité)
+
Demi
tour
avenue
Voltaire
Garcin
puis
à
droîte
chemin
de
Beaupré
°
Avenue
du
partage
des
Eaux
®
Cours René Char
+
Au
rond
point
à
droite
direction
chemin
des
nevons
#*
À
droite
cours
À,
France
et
à
droite
avenue
des
Quatre
Otages
*
Arrivée
lieux
de
stationnement
arrêt
de
bus,
entre
la
fromenterie
et
la
boulangerie
(façade
rouge).
Durée : 25 minutes
ice
: Vaucluse
agglomération
de
L'Isle
sur
La
Sorgue
Adresse
de
prise
en
charge
et
dénose
des voyageurs
:
«depuis
son
stationnement
arrêt
de
bus,
entre
la
boulangerie
« Les
gourmandises
du
luberon
» et
{a
boutangerie
(façade rouge)
avenue
des Quatre
Otages.
Partage
des
Eaux
sur arrêt
de
bus
(Dépose
minute)
Détail
: Le
remisage
est
situé
sur
l'itinéraire
avenue
Voltaire
Garcin
851,
La
prise
de
carburant
sera
située
au
«
Super
U
» sur
Le
chemin
des
Espelugues.Présentation et règlement de sécurité : Depuis le 15 juin 2013 notre Petit Train circule dans la ville de l’Isle sur la Sorgue, aucun problème de sécurité
n’a
été constaté.
La
municipalité
nous
a
fait
part
de
leur
satisfaction
et
nous
a sollicité
afin
de
rendre
le parcours plus attractif. La
ville
de
l'Isle
sur
la
Sorgue
étant
située
sur
un
lieu
plat,
cela
exciut
tous
problèmes
que
les
médias
ont
bien rapportés
à l’issue
des
accidents
sur
les
communes
pentues
de
Calvi
ou
de
Marseille.
La vitesse moyenne du véhicule est de 30 km /h ce qui permet une vitesse rassurante, raisonnable pour les passagers
convenable
pour
les
autres
véhicules
et
sécurisante
pour
les
piétons agressés
par
les
automobiles.
Le
véhicule
est
articulé,
constitué
d’un
tracteur
et
de
deux
wagons
ce
qui
permet
une
conduite
souple
et
aisée.
Il
est
à noter
que
la
largeur
du
train
est
de
seulement
1m67
et
les
deux
wagons
suivent
exactement
la
même courbe que la locomotive qui mesure seulement 2m40, ou une voiture passe Île train passe avec une marge de sécurisé supérieur à certaines voitures. Le
train
stationnera
à l’ernplacement
réservé
sur
l'arrêt
de
bus
entre
la
boulangerie
« rouge
» et
la
boulangerie
« les
gourmandises
du
luberon
».
La
prise
en
charge
de
montée
et
de
descente
des voyageurs
se
fera
par
la
droite,
De
surcroit
pour
Le
trajet
aucune
spécificité
particulière
n'a
été
constatée,
Ce
train
va
circuler
essentiellement
sur
des
routes
communales
et
départementales,
En
ce
qui
concerne
la
Route
Départementale,
un
fort
trafic
est
connu
entre
18h
et
19h,
néanmoins
ces
points
ont
été
constatés
et
validés
par
la
police
municipale
et
le
Maire de
la
commune
qui
encourageant
le
projet
afin
de
sécuriser
les
piétons
durant
cette
manifestation.
Le
train
roulant
aux
environs
de
30km
/h
celui
n’encombrera
pas
plus
le
trafic
et
permettra
de
réguler
la
vitesse
en
sécurisant
également
les
voie
piétonnes.
Celles-ci étant
nombreuses
dans
notre
commune.
De
plus,
sur ce trajet il y a très peu de virages, les ronds points les ayants remplacés et ne sont jugés par les autorités (police)
comme
dangereux.
Notre
chauffeur
qui
à 20
ans
d'expérience
en
matière
de
conduite
dans
les
transports
en
commun,
sera
vigilant
à l’approche
des croisements
et
des
giratoires.
Sa
vitesse
sera
réduite
aux
abords des
passages,
piétons,
écoles,
etc.
Ce
parcours
se
déroulera
du
21
Mars
2016
au
29 Mars
2016,
durant
la
Foire
à la
Brocante,
ce
qui
permettra
de
fluidifier
la
ville,
En
conclusion,
la
mise
en
place
de
ses
trajets
permettra
à cette
manifestation
de
se dérouler
dans
des
conditions optimales,6
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Rhône-Alpes
Plateau de Lautagne - 3, avenue des Langories - 26000 Valence
PROCES-VERBAL
DE
VISITE
TECHNIQUE
INITIALE
D'UN
PETIT
TRAIN
ROUTIER
{Document
à
annexer
à
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation)
N°
de
réception
par
type
nationate
du
véhicule
tracteur
:
SO
N°
de
réception
par
type
nationale
du
véhicule
remorqué
:
SO
1-
Catégorie(s) du petit train routier:
1
2
-
Composiäon de
l'ensemble
en
fonction
de
la
catégorie
.
Catégorie |
: 1 véhicule tracfeur et
2
rernorque (s)
(*)
Catégorie:
4 véhiculetracteurct—
rermorque-tsy
CatégerñeHi——1+#véhioute-trasteuret—
jeomorque(s)-{
Catégorie
M
fvéhianetasteusse.
+emorque
ts)
ds
2.1 Véhicule tracteur
: n° de série GODORIGINO309226E
Marque
:
DOTTO
Type
:
ORIGINAL
Genre
:
A
Carrosserie
:
|
.
NON
SPEC
ue
Accompagnateur:
4
2.2
Remorque n°1: n° de série GO0ORIGIN0318226B
Marque
:
DOTTO
Type :
ORIGINAL
Genre:
RESP
Carrosserie :
NON SPEC
2.3
Remorque n°2 : n° de série OODORIGIN03292268
Marque
:
DOTTO
Type :
CRIGINAL
Genre
:
.
RESP
ue
ue
voue
Carrosserie
:
a NON
SPEC
.
Due
ue
cenrue
2.4 Rernerque-n3-n
de série
us
”
Marque :
Tue nue
. De
ue
Genre
:
RES
nn mans men
Carrosserie:
OT
.NON
SPEC
3
- Nombre de passagers fransportables en fonction de la catégorie :
|
H
DE
{W
Passagers dans le première remorque :
48
A
fi
fl
Passagers dans la deuxième remorque :
48
fl
Î
Fil
Passagers dans la troisième remorque :
if
fl
{
#
Visite technique initiale réalisée à Peyrins le 04 octobre 2012.
Valence, le 06 octobre 2012
jétieur
pi
l de l'industrie et des mines
{*} Rayer la mention inutileLAesent
EE +.
Lt
.
$
Î
cl
4
*
ET [T8 ElanÈ È
Ar S } Agence
Régionale
de
Santé
Provence-Alpes Côte
d'Azur
Le directeur général par intérim Délégation
départementale
de
Vaucluse
Réf
: DT84-0316-1659-D
ARRÊTE
N°012-ARSDT84
Portant
composition
nominative
du
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
«
Les
7
Rivières
»
à
BEDARRIDES
Le
directeur
général
par
intérim
de
l’Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
VU
le
code
de
le
code
de
l'Action
sociale
et
des
familles
notamment
ses
articles
R315-15etR
315-
23-5 ; VU
la
loi
n°86-33
du
9
janvier
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière
notamment
son
article
2
;
VU
le
décret
n°2005-1260 du 4
octobre
2005
relatif
à
la
composition
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics
sociaux
et
médico-sociaux
et
aux
modalités
de
désignation
de
leurs
membres
;
VU
le
décret
2010-344
du
31
mars
2012
et
notamment
ses
articles
253
à
255
;
VU
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
VU
l'arrêté
du
8
juillet
2014
du
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
Santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Caroline
CALLENS
déléguée
territoriale
de
Vaucluse
; VU
l'arrêté
0107-ARSDT84
du 24
août
2015
portant
composition
nominative
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
«
Les
7
Rivières
»
à
Bédarrides
;
VU
l'arrêté
du
11
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
par
intérim
de
l'Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
à compter
du
29
janvier
2016; VU
l'extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil d'administration
de
l'EHPAD
«
Les
7
Rivières
»
en
sa
séance
du
8 octobre
2015
portant
désignation
de
deux
représentants
des
résidents
et
des
familles
;
VU
les
propositions
formulées
par
les
assemblées
ou
organismes concernés
;
SUR
la
proposition
du
directeur
général par
intérim
de
l'Agence
Régionale
de
Santé Provence
Alpes
Côtes
d'Azur
;
Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur-Délégation
départementale
de
Vaucluse
— cité
administrative
— 1
av.
du
7è®°
génie
— CS60075
—
84918
AVIGNON
cedex
9
Tét
04.13.55.80.10
/ Fax
:04.13.55.80.40
http://
www.ars.paca.sante.fr
Page
1/3
DLL
LU
LA
LILQ2-
ARRÊTE
Article
1er:
-
L'arrêté
sus-visé
du
24
août
2015
portant
composition
nominative
du
Conseil
d'Administration de EHPAD « Les 7
Rivières » à Bédarrides
est modifié ainsi qu'il suit :
- 1°- REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
-
M. Christian TORT, Maire de Bédarrides — Président
-
Mme
Maryse
TORT,
Conseil
Municipal
de
Bédarrides
-
Mme Sylvie DAMAS, Conseil Municipal de Bédarrides
- 2°- REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT :
-
Mme
Laure
COMTE-BERGER,
Conseil
départemental
-
M. Thierry LAGNEAU, Conseil départemental
-
M.
Philippe PECOUT, Conseil départemental
- 3° -
REPRESENTANTS DES RESIDENTS
-
Mme
Héiène
BRUN
-
Mme
Lucette
AUFFAN
- 4°
»
REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’'ETABLISSEMENT
-
Docteur Brunet ONDO-MVE,
médecin coordonnateur de l'établissement
-
Mme
Sandrine
MICHELIN
- 5°.
PERSONNALITES DESIGNEES EN FONCTION DE LEUR COMPETENCE
-
Mme
Karine
RONAT
-
M.
Gilles
PIAZZA
Article 2 :
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixée à trois ans, à compter
du 4 août 2015,
sous
réserve de l'application des dispositions de l’article R315-21
du
code de l'action
sociale est des familles. En tout état de cause le mandat prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés. Article 3 : - Le recours contentieux contre le présent arrêté peut-être
déféré devant le tribunal administratif
de NÎMES,
16 avenue Feuchères - 30000
NIMES cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification. Article 4
: - Le directeur général par intérim de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, la
déléguée
territoriale
de Vaucluse
et le directeur
de
l'établissement sont chargés, chacun en ce qui les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département de Vaucluse.
Avignon, le 2 mars 2016 Pour le directeur général et par délégation la déléguée territoriale de Vauciuse adjointe
D a
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale de Vaucluse — cilé
administrative
- 1
av.
du 75e
génie
— CS60075 —
84918
AVIGNON
cedex
9
Nädra
BENAY
AGHÉ
Tél
04.13.55.80.10
/ Fax
: 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
Page 2/3LE
EX
=
dl
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfecture
©
Direction des moyens et de la coordination
des
politiques
de
l'Etat
Service coordination, programmation, économie
Affaire suivie par Didier CHAUVET
Tél. : 04 88 17 83 30
Télécopie
: 04
90
85
47
28
Courriel
: didier.chauvet@vaucluse.gouvfr
:
ARRETE
OO
du
21
MARS
206
donnant délégation de signature à Mme Marie-Josèphe
MAZEL,
directrice départementale de la sécurité publique de Vaucluse
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERIÎTE
la loi organique n° 2001-692 du 17 août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
ä
la loi n°
82-213
du 2 mars
1982 modifiée relative aux droits
et libertés
des
communes,
des
départements et des régions modifiée, notamment son article
34 ; la loi n° 2003-329 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, modifiée par la loi n°2007-297 relative à la prévention de la délinquance ; le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 5 et 100 ; le
décret n°
93-1031
du
31
août
1993
portant
création
et
organisation
des
directions départementales de la sécurité publique ; le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
Îles
départements, notamment ses articles 20 et 44.7 ;
L'accueil général de la préfecture vous accueille tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 - Courriel :
pref-contact@vaucluse.gouv.fr - Internet : www.vaucluse.pref.gouv.frTU.
VU
le
décret
n°
2005-54
du
27
janvier
2005
modifié
relatif
au
contrôle
financier
au
sein
des
administrations
de
l'Etat
;
VU
Je
décret
n°
2008-487
du 22
mai
2008
relatif
au
recrutement
des
volontaires
du
service
citoyen
de
la
police
nationale
;
VU
le
décret
du
11
février
2015
publié
au
Journal
officiel
du
13
février
2015
nommant
M.
Bernard
GONZALEZ
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
;
VU
l'arrêté
du
06
novembre
1995
portant
déconcentration
en
matière
de
gestion
des
personnels
de
Police nationale
;
VU
l'arrêté
ministériel
DRCPN/ARH/CR
n°
74
du
10
mars
2016
nommant
Mme
Marie-Josèphe
MAZEL,
en
qualité
de
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique
de
Vaucluse, à
compter du
21
mars
2016
;
VU
Ja
circulaire
NOR/INT/A/06/0043/C
du
ministère
de
l’intérieur
en
date
du
12
avril
2006
relative
à
la
politique
de
prévention
de
la
délinquance
et
l'élaboration
des
programmes
locaux
de
prévention
;
VU
la
circulaire
PN/CAB/N°CPS
06-13602
du
ministère
de
l’intérieur
en
date
du
22 mai
2006
portant
création
du
service
volontaire
citoyen
et
mise
en
œuvre
de
l’expérimentation
à
compter
du
14
juillet
2006
;
VU
Ja
circulaire
ministérielle
NOR/INT/K/08/30053/J du
11
juillet
2008
relative
à
la
généralisation
du
service
volontaire
citoyen
de
la
police
nationale,
notamment
son
article
1.2.5
;
VU
le
Schéma
d’Organisation Financière
du
Budget
Opérationnel
de
Programme
relevant
de
la
Mission
Sécurité
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de Vaucluse
;ARRETE
ARTICLE 1
: Gestion budgétaire.
Délégation est donnée à Mme Marie-Josèphe
MAZEL, directrice départementale
de
la
sécurité
publique
de
Vaucluse,
pour
procéder
à
l'ordonnancement
des
recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur : - Le Budget Opérationnel de Programme (BOP) zonal (Titre 3) du programme Police (n° 176) qui relève de la mission Sécurité. Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation des dépenses et l’ordre à payer au comptable. Cette
délégation
est limitée
aux
dépenses n'excédant pas
le seuil
de publicité
formelle tenant à la passation des marchés publics prévue à l’article 40 du Code des Marchés Publics fixé à 90.000 €
HT. (quatre vingt dix mille euros).
ARTICLE 2 : Mme Marie-Josèphe
MAZEL adresse au préfet un compte-rendu
trimestriel
d'utilisation
des
crédits
dans
le
cadre
de
l’exercice
budgétaire
en
COUFTS. ARTICLE
3:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Marie-Josèphe
MAZEL,
directrice
départementale
de la sécurité publique de Vaucluse, pour
procéder
à
la
délivrance
de
l’agrément
administratif
attribué
au
volontaire
citoyen
à l’issue de la procédure de recrutement.
ARTICLE
4:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme Marie-Josèphe
MAZEL,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Bénédicte
KIEHL,
directrice départementale adjointe de la sécurité publique de Vaucluse. ARTICLE
5:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Marie-Josèphe
MAZEL et de Mme Bénédicte KIEHL,
délégation de signature est donnée à M.
Marc ROUBAUD, Chef Etat-Major de la direction départementale de la sécurité publique de
Vaucluse._Æ -
ARTICLE 6
: Demeurent réservés
à la signature
du préfet quel qu’en soit le
montant
:
- les ordres de réquisition du comptable public - les décisions de passer outre aux avis défavorables du Contrôleur Financier Déconcentré. ARTICLE 7 : Sanctions disciplinaires. Délégation de signature est donnée également à Mme Marie-Josèphe
MAZEL,
en
ce qui concerne les sanctions
de l'avertissement et du blâme prononcées à
l'encontre
des
agents
du
corps
de
maîtrise
et
d'application
et
des
personnels
administratifs
de
catégorie
C
affectés
à
la
direction
départementale
de
la
sécurité publique. ARTICLE
8
: Les
correspondances
adressées
aux parlementaires,
au président
du
conseil
régional,
au président
du
conseil
départemental
et
les
circulaires
adressées aux maires du département, sont réservées à [a signature du Préfet. ARTICLE 9
: Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, la directrice
départementale
de
la
sécurité
publique
de
Vaucluse,
et
le
directeur
départemental
des
finances publiques
de Vaucluse sont chargés,
chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait
à AVIGNON,
le
2
{
fps
90e
Le Préfet,