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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 067 special du
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 28
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 51
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 20
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 038
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 37
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 019
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 005
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 54
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 067
Document publié le Mardi 10 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 067)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
eh Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N° 067— OCTOBRE 2017
PUBLICATION : 10 OCTOBRE 2017RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
OCTOBRE 2017
N°
067
PREFECTURE DE VAUCLUSE PAGE
1
arrêté préfectoral portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans
la commune de Cheval Blanc PAGE
5
arrêté préfectoral portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection dans
la commune de Morières les Avignon PAGE
9
arrêté préfectoral portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection sur
le site de l'établissement "hôtel Première classe" au Pontet PAGE
12
arrêté préfectoral portant modification et autorisation d'un système de vidéoprotection
dans la commune de Saint Didier SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS PAGE
16
arrête préfectoral portant autorisation d’une manifestation motocycliste intitulée « Ventoux
Trial Classic 2017 » les 14 et 15 octobre 2017 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PAGE
29
arrêté préfectoral portant création de l’agrément d’un établissement d’enseignement de la
conduite à titre onéreux des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommée « auto-école 2000 »
sise à la Tour’Aigues UNITE TERRITORIALE DE LA DIRECCTE 84 PAGE
31
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
de Mme RUY Pascale,
Micro-entrepreneur — AVIGNON MONTFAVET PAGE
33
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de la SAS
TERR’ARBORIA Services à la personne — OPPEDE DELEGATION TERRITORIALE DE L'AGENCE DE REGIONALE DE SANTE 84 PAGE
35
Décision 2 octobre 2017 portant composition de la commission de l’Activité Libérale du
centre hospitalier d'Orange AUTRES SERVICES
institut Lazarine 84000 Avignon
PAGE
37
avis de recrutement par concours sur titres en vue de pourvoir un poste d’aide-soignant
PAGE
38
avis de recrutement en vue de pourvoir un poste d’adjoint administratif hospitalier devant
être pourvu sans COnCOUrSLibsrté
+ Égalité
+ Fratsrnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
CABINET
DU
PREFET
Bureau
du
Cabinet
Affaire
suivie
par
Corinne
KATITSCH
Tél
: 04 88
17
80 39
Télécopie
:04
90
86
20
76
Courriel
: pref-videoprotection@vaucluse.gouv.fr
ARRETE
portant
modification
et
autorisation
d’un
système de
vidéoprotection
dans
la
commune
de
Cheval
Blanc
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
223-1 à
L.223-9,
L.251-1
à
L.
255-1,
L.613-13
et
R.
251-1
à R.
253-4
;
Vu
l'arrêté
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéo-
protection
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du 26
juin
2017
portant
modification
de
l'arrêté
du 30
juillet
2015
relatif
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
du 28
août
2017
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Martin
CHASLUS,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
Préfet
de Vaucluse
;
Vu
L'arrêté
n°
2014296-0027 du
23
octobre
2014
portant
modification
et
autorisation
d’un
système de
vidéoprotection
dans
la
commune
de
Cheval
Blanc
(19
caméras
visionnant
la voie
publique)
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
le
maire
de Cheval
Blanc,
portant
sur
la
modification
du
système
de
vidéoprotection
de
la
commune
de
Cheval
Blanc
(mise
à
jour
du
dispositif/implantation
de
huit
caméras
visionnant
la
voie
publique
dont
une
caméra
nomade
sur
un
périmètre
défini)
;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéo-protection
le
18
septembre
2017
;
SUR
la
proposition
de
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse
;
ÂARRÊTE
ARTICLE L*
: La
commune
de
Cheval
Blanc
est
autorisée,
pour
une
durée de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
à
mettre
en
œuvre,
sur
son
territoire,
les
modifications
de
son
système de
vidéoprotection,
conformément
à la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
20170196.
Ce
système
comprend
désormais
:
-25
caméras
visionnant
la
voie publique,
identifiées
en
annexe
du
présent
arrêté
(C
1 à
25),
- 1
caméra nomade,
autorisée
à l’intérieur
d’un
périmètre
défini,
identifié
en
annexe
du
présent
arrêté (C26).
1
L'accueil général
de
la préfecture
vous
accueille
tous
les
jours
de 8h30
à 12h
et de
13h30
à 16h30,
Le
courrier doit
être
adressé à
M.
le Préfet
sous
forme
impersonnelle
: Préfecture
de Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex 09
Standard
: 04
88
17
84
84
- Courriel
:pref-contact@vaucluse.
gouv.fr
- Internet
: www.
vaucluse.pref.gouv.fr
amet
pos
“ne,Les champs de vision des caméras devront être dotés de masquages effectifs de façon à ne pas visionner le domaine des tiers. La
présente
modification
intervient
sur
l'installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée par arrêté préfectoral n° 2014296-0027 du 23
octobre 2014 susvisé et porte sur la
mise à jour de la liste et du champ de vision des caméras autorisées (CI à 18),
l’implantation
de huit caméras supplémentaires visionnant la voie publique (C19 à C26), dont une caméra nomade déployée sur un périmètre défini. Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
»
Assurer la sécurité des personnes
»
Assurer
le
secours
à
personnes,
la
protection
contre
les
incendies
et
prévenir les risques naturels ou technologiques
«
Prévenir les atteintes aux biens
*
Assurer la protection des bâtiments publics
«
Réguler le trafic routier
*
Prévenir le trafic de stupéfiants
»
Prévenir les actes terroristes
“
Constater les infractions aux règles de la circulation
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Arnicre
2
:
Le
titulaire
de
l'autorisation
est
tenu
d’informer
préalablement
l’autorité
préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéo-protection. ARTICLE 3 : Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1°, par une signalétique appropriée : - de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence du
système
de
vidéo-protection et
de
l'autorité
ou
de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d'accès
aux
enregistrements.
- l'affichette mentionnera
les références
du code de la sécurité
intérieure,
notamment ses
articles L.
223-1
à L.223-9,
L.251-1
à L. 255-1, L.613-13
et R.
251-1
à R.
253-4 et les
références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel
celui-ci
sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Monsieur le maire de Cheval Blanc, service de la police municipale,
1 rue de la mairie 84460 CHEVAL BLANC.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 14 jours. ARTICLE 5 : Le titulaire de l’autorisation devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission
au
parquet.ARTICLE
6
: Le
titulaire
de
l’autorisation
devra
s’assurer
des
conditions
de
sécurisation
de
l'accès
aux
images.
Il
devra
également
se
porter
garant
des
personnes
qui
interviennent
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage des
images
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Les
personnes
habilitées
à exploiter
les
images
sont
celles
désignées
dans
le
dossier
de
demande
d’autorisation.,
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
ARTICLE
7
: Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Prescription
: les
services
de
gendarmerie
et
de
police
nationales
ainsi
que
les
douanes
peuvent
accéder
aux
images
dans
le
cadre
de
leurs
missions
de
police
administrative,
L'accès
aux
images
et
enregistrements
n’est
ouvert
qu’aux
agents
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
par
le
chef
de
service
ou
le
chef
d’unité
où
ils
sont
affectés.
Cet
accès
est
prescrit
pour
la
totalité
de
la
durée
de
validité
de
l’autorisation.
La
durée
pendant
laquelle
ces
services
peuvent
conserver
les
images
est
fixée
à 30
jours.
(cette
durée
est
décomptée
à
partir
du
moment
où
lesdits
services
ont
reçu transmission des
images
ou
y ont
eu
accès).
ArricLe
8
: Toute
modification
du
système
autorisé,
présentant
un
caractère
substantiel,
devra
faire
l’objet
d’une
déclaration
préalable
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
-
changement
affectant
la
protection
des images,
modification
du
nombre
de
caméras).
ARricLe
9
: Sans
préjudice des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra,
après
que
l’intéressé
aura
été
invité
à
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
ou
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
Arrice
10
:
Le
système
concerné
devra
faire
Pobjet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
de
cinq
ans
susmentionné,
Une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à la
Préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Arricce
{1
: Outre
les
recours
administratifs,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
12
: L'arrêté
n°
2014296-0027
du
23
octobre
2014
portant
autorisation
d’installation
d’un
système
de
vidéoprotection
dans
la
ville
commune
de
Cheval Blanc
est
abrogé.
ARTICLE
13
: Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
Monsieur
le
maire de
Cheval Blanc
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture.
Avignon,
le
un
4
Pour
le
préfet
et|
par
délégation,
le
difecteur
binet,
Martin
5
\ANNEXE
à
Parrêté
portant
autorisation
de
modification
d’un
système
de
vidéoprotection
installé
par
la
mairie
de
CHEVAL
BLANC
Tableau
récapitulatif
d’implantation
des
caméras
C1
Cimetière
(dôme)
C2
Cimetière
(fixe)
C3
Parking
cimetière
(dôme)
C4
Parking
cimetière
(fixe)
C5
Parking
cimetière
(fixe)
C6
Stade
Pierre
Fabre
(dôme)
C7
Parking
stade
Pierre
Fabre
(fixe)
C8
Grand’rue
(dôme)
C9
Route
des
Taillades
(dôme)
C10
Parking
Porte
(fixe)
CI1
Parking
Melchor
(fixe)
C12
Tribune
stade
(dôme)
C13
Tribune
stade
1 (fixe)
CI4
Tribune
stade
2
(fixe)
CIS
Office
de
tourisme
(dôme)
CI6
Parking
restaurant
(place
Albert
Poncet
- fixe)
C17
Parking
office
de
tourisme
(fixe)
C18
Rond-point
(route
de
Cavaillon
- dôme)
C19
Office
de
tourisme
(lecture
de
plaques
- fixe)
C20
Rond-point
(route
de
Cavaillon
— lecture
de
plaques
-fixe)
C21
Rond-point
(route
de
Cavaillon
— lecture
de
plaques
-fixe)
C22
Rue
de
l’église (fixe)
C23
Rue
de
Péglise
(fixe)
C24
Intersection
RD
973/RD
31
—
La
Canebière
(fixe)
C25
Allée des
Lauriers
(hôtel
de
ville
— dôme)
Parking
du
groupe
scolaire
: du
1°
septembre
au
31
décembre
(surveillance
du
parking
et
des
abords
de
la
maison
de
retraite)
C26
caméra
nomade
Route
des
Taillades
: du
1° au
30
juin
(surveillance
de
la
circulation
et
du
parking)
Chemin
des
Moulins:
du
1”
avril
au
31
mai
(surveillance
de
Îa
circulation
et
du
parking)
Parking
des
Gorges du Régalon
: du
1°
juillet
au
31
août
(surveillance
du
parking
pendant
la
saison
estivale
-
prévention
du
risque
d’incendies)Rue
de
l’église (fixe)Ex Liberté »
Égallté
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
CABINET
DU
PREFET
Bureau
du
Cabinet
Affaire
suivie
par
Corinne
KATITSCH
Tél : 04 88 17 80 39 Télécopie
:04
90
86
20
76
Courriel
: pref-videoprotection@vaucluse.gouv.fr
ARRÈTE
portant
modification
et
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
dans
la
commune
de
Morières
les
Avignon
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE LA
LÉGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
223-1 à
L.223-9,
L.251-1 à
L.
255-1,
L.613-13
et
R. 251-1
à R.
253-4;
Vu
l'arrêté
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéo-
protection
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
juin
2017
portant
modification
de
l’arrêté
du
30
juillet
2015
relatif
à la
désignation
des
membres
de
la commission
départementale
de
vidéoprotection
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
du
28
août
2017
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Martin
CHASLUS,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
du
27
octobre
2015
portant
autorisation
d'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
dans
la
commune
de Morières
les
Avignon
(implantation
de
15
caméras
visionnant
la
voie
publique)
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
le
maire
de
Morières
les
Avignon,
portant
sur
la
modification
du
système
de
vidéoprotection
de
la
commune
de
Morières
les
Avignon
(implantation
de
12
caméras
supplémentaires
visionnant
la
voie
publique/
déplacement
de
la
caméra du
giratoire
Agricol Perdiguier
sur
l’avenue
Jean
Monnet)
;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéo-protection
le
18
septembre
2017
;
SUR
la
proposition
de
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse
;
ARRÊTE
Arrnice
1"
: La
commune
de Morières
les
Avignon
est autorisée,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
à mettre
en Œuvre
Sur
son
territoire,
les
modifications
de son
système
de
vidéoprotection,
conformément
à la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
20170198.
Ce
système
comporte
désormais
27
caméras
visionnant
la
voie
publique.
Leur
localisation
est
précisée
en
annexe
du
présent
arrêté.
Les
champs
de
vision
des
caméras
devront
être
dotés
de masquages
effectifs
de
façon à
ne
pas
visionner
le
domaine
des
tiers.
1
L'accueil général
de
la préfecture
vous
accueille
tous
les
jours
de
8h30
à 12h
et de
13h30
à 16h30.
Le
courrier
doit
être
adressé
à M.
le Préfet
sous forme
impersonnelle
:Préfecture
de Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex
09
Standard
: 04
88
17 84 84
— Courriel
: pref-contact@vaucluse.gouv.fr
- Internet
: www.vaucluse,pref.gouv.fr
STLa
présente
modification
intervient
sur
l’installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée par arrêté préfectoral du 27 octobre 2015 susvisé et porte sur l” implantation de 12 caméras
supplémentaires
visionnant
la
voie publique
et
le
déplacement
de
la
caméra du
giratoire Agricol Perdiguier sur l’avenue Jean Monnet. Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
«*
Assurer la sécurité des personnes
.
Prévenir les atteintes aux biens
«
Assurer la protection des bâtiments publics
»
Prévenir le trafic de stupéfiants
I! ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. ARTICLE
2
:
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
préalablement
l'autorité
préfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéo-protection. ARTICLE 3 : Le public devra être informé dans Pétablissement cité à l’article 1°, par une signalétique appropriée : - de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de vidéo-protection
et
de
l'autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d'accès
aux
enregistrements.
- l’affichette mentionnera les références
du
code
de
la sécurité intérieure,
notamment ses
articles L.
223-1
à
L.223-9,
L.251-1
à L.
255-1, L.613-13
et R. 251-1
à
R.
253-4 et les
références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable. Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Monsieur le maire de Morières les Avignon, service de la police municipale, 53 rue Louis Pasteur 84310 MORIERES LES AVIGNON. ARTICLE 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 14 jours. ArricLe 5 : Le titulaire de l’autorisation devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission
au
parquet.
ARTicLe 6
: Le titulaire de l’autorisation devra s’assurer des conditions de sécurisation de
l'accès aux images. Il devra également se porter garant des personnes qui interviennent dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place, Les personnes habilitées à exploiter les images sont celles désignées dans le dossier de demande d’autorisation. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ow/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à
toutes
les
personnes
concernées.
2Arricie
7
: Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Prescription
: les
services
de
gendarmerie
et
de
police
nationales
ainsi
que
les
douanes
peuvent
accéder
aux images
dans
le
cadre
de
leurs
missions
de
police
administrative,
L'accès
aux
images
et enregistrements
n’est
ouvert
qu'aux
agents
individuellement
désignés
et
dûment
habilités
par
le
chef
de
service
ou
le
chef
d’unité
où
ils
sont
affectés.
Cet
accès
est
prescrit
pour
la
totalité
de
la
durée
de
validité
de
l’autorisation,
La
durée
pendant
laquelle
ces
services
peuvent
conserver
les
images
est
fixée
à 30
jours.
(cette
durée
est
décomptée
à partir
du
moment
où
lesdits
services
ont
reçu
transmission
des
images
ou
y ont
eu
accès).
ArricLe
8:
Toute
modification
du
système
autorisé,
présentant
un
caractère
substantiel,
devra
faire
l’objet
d’une
déclaration
préalable
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
-
changement
affectant
la
protection
des images,
modification
du
nombre
de
caméras).
ArTiCLe
9 :
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra,
après
que
l'intéressé
aura
été
invité
à présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
ou
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été
délivrée.
Arricce
10
: Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au terme
du
délai
de
cinq
ans
susmentionné,
Une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à la
Préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
ArncLe
11
: Outre
les
recours
administratifs,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Arrice
12
: L'arrêté
du
27
octobre
2015
portant
autorisation
d'installation
d’un système
de
vidéoprotection
dans
la
commune
de
Morières
les
Avignon
est
abrogé.
Arricce
13
: Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
Monsieur
le
maire de
Morières
les
Avignon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture.
Avignon,
le
7
8
OCT.
? 017
Pour
le préfé
et par
délégation,&
VILLE
DE
TT LES
AVIGNON
|
Tableau
d'implantation
des
caméras
de
vidéo
protection
sur
la
commune
de
Morières-lès-Avignon
eo
nb
de caméras
n°
Adresse
d'implantation
1
lAvenue
Jean
Monnet
1
2
[Halle
ALLIAUD
1
3
Avenue
Aristide
Briand
i
4
[Rue
Folard
si
5
{Giratoire
Saint
Augustin
1
6
{Route
des
Portugaises
1
7
{Rue
de
la
République
1
8
|Place
de
la
Liberté
1
9
{Giratoire
Jean
Monnet
1
10
Avenue
Pierre
de
Coubertin
2
11
Avenue
du
11
novembre
1
12
{Route
de
la
Garance
À
13
place
Liberté
(Eglise)
1
14
[Rue
Marguerite
Tauriac
1
15
Avenue
de
Verdun
1
16
{Avenue
du
Général
Leclerc
1
17
Route
de
la
Garance
(entrée
de
ville)
1
18
IRue
Henri
Mangin
1
19
IChemin
de
Salvador
1
20
Chemin
de
la
Roubine
i
21
{Giratoire
Agricol
Perdiguier
5
22
|Rue
des
Fossés
1 27Liberté +
Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET DU PREFET Bureau
du
Cabinet
Affaire suivie par Corinne KATITSCH Tél
: 64 88
17
80
39
Télécopie
: 04
90
86
20
76
Courriel
: pref-videoprotection@vaucluse.gouv.fr
Référence
du
dossier
: 20170246
ARRÊTÉ
portant modification et autorisation d’un système de vidéoprotection
sur le site de l’établissement « Hôtel Première classe » (SNC ECO Le Pontet) sis 64 chemin des Petits Rougiers, Z.I Saint Tronquet 84130 LE PONTET
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.
223-1
à L.223-9,
L.251-1
à
L.255-1, L.613-13 et KR. 251-1 à R. 253-4 : Vu l'arrêté du 3
août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-
protection et ses annexes techniques ; Vu
l'arrêté préfectoral
du 26 juin 2017
portant modification
de
l'arrêté
du
30 juillet 2015
relatif à
la désignation des membres de la commission départementale de vidéoprotection de
Vaucluse ; Vu l'arrêté du 28 août 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Martin CHASLUS, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de Vaucluse ; Vu l'arrêté n°2012104-0018 du 13 avril 2012 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection dans l'hôtel « Première classe » sis 64 chemin des Petits Rougiers 84130 LE PONTET ; Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Christine ANGOTTI,
directrice,
en
vue
d’obtenir
l'autorisation de modifier le système de vidéo-protection installé sur le site de l’établissement « Hôtel Première classe»
sis 64 chemin des Petits Rougiers,
Z.I Saint Tronquet
84130 LE
PONTET
;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéo-protection le 18 septembre 2017 ; SUR Ia proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
: Madame Christine ANGOTTT, représentant la société « SNC ECO Le Pontet »
est
autorisée,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent arrêté,
à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, les modifications du système de
vidéoprotection,
conformément à la demande enregistrée
sous le numéro 20170246
et sous
réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras extérieures devront être
L'accueil général de la préfecture vous accueille tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 - Courriel : pref-contact@vaucluse,
gouv.fr - Internet :
wwww.vaucluse.pref gouv.fr
pedisposées
de
façon
à
ne
pas
visionner
la
voie
publique
et
ne
pas
filmer
les
parties
privatives
de
tiers.
Ce
système
comporte
16
caméras
(2
intérieures,
14
extérieures).
La
présente
modification
intervient
sur
l’installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée
par
arrêté
préfectoral
n°
2012104-0018
du
13
avril
2012
susvisé
et
porte
sur
l'implantation
d’une
caméra
extérieure
supplémentaire.
Le
système
considéré
répond
aux
finalités
prévues par
la
loi
:
»
Assurer
la sécurité
des
personnes
*
Prévenir
les
atteintes
aux
biens
Il
ne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur.
Amrice
2
:
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer
préalablement
l'autorité
préfectorale
de
la
date
de
mise
en
service
des
caméras
de
vidéo-protection.
Arricce
3
: Le
public
est
informé
dans
l'établissement
cité
à
l’article
1”,
par
une
signalétique
appropriée
:
- de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéo-protection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles
il peut
exercer
son
droit
d'accès
aux
enregistrements.
- l’affichette
mentionnera
les
références
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
223-1
à L.223-9,
L.251-1
à L.
255-1,
L.613-13
et
R.
251-1 à
R.
253-4,
et les
références
du
service
et
de
la
fonction
du
titulaire
du
droit
d’accès
ainsi
que
le
numéro
de
téléphone auquel
celui-ci
sera
joignable.
Le
droit
d’accès
aux
images pourra
s’exercer
auprès
de
Madame
Christine
ANGOTTI,
directrice
de
l'hôtel
Première
classe,
64
chemin
des
Petits
Rougiers
84130
LE
PONTET,
ARTICLE
4 :
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
14
jours. ARTICLE
S
: Le
droit
d'
accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
du
code de
la
sécurité
intérieure.
Prescription:
les
services
de
gendarmerie
et
de
police nationales
ainsi
que
les
douanes
peuvent
accéder
aux images
dans
le
cadre
de
leurs
missions
de
police
administrative.
L'accès
aux
images
et
enregistrements
n’est
ouvert
qu’aux
agents individuellement
désignés
et
dûment
habilités
par
le
chef
de
service
ou
le
chef
d’unité
où
ils
sont
affectés.
Cet
accès
est
prescrit
pour
la
totalité
de
la
durée
de
validité
de
l'autorisation.
La
durée
pendant
laquelle
ces
services
peuvent
conserver
les
images
est
fixée
à 30
jours.
(cette
durée
est
décomptée
à partir
du
moment
où
lesdits
services
ont reçu
transmission des
images
ou
y ont
eu
accès).ARTICLE
6
: Le
titulaire
de
l’autorisation
devra
obligatoirement
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission au parquet. Arnicce
7
: Le
titulaire
de
l’autorisation
devra
s’assurer
des
conditions
de
sécurisation
de
l'accès
aux
images.
Il
devra
également
se
porter garant
des
personnes
qui
interviennent
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Les
personnes
habilitées
à exploiter
les
images
sont
celles
désignées
dans
le
dossier
de
demande
d’autorisation,
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ow/et
enregistrées
et
des
atteintes
à la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
ArricLe
8 :
Toute
modification
du
système
autorisé,
présentant
un
caractère
substantiel,
devra
faire
l’objet
d’une
déclaration
préalable
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
-
changement
affectant
la
protection
des
images,
modification
du
nombre
de
caméras).
Artice
9
: Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
invité
à
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L.251-2,
L.251-3,
L.252-1
à L.252-6,
[L.253-1
à
L.253-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
ou
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisée.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal).
Arricue
10
: Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative préalable
au terme
du
délai
de
cinq
ans
susmentionné.
Une
nouvelle
demande
devra
être
présentée à
la
Préfecture
quatre
mois
avant
l'échéance
de
ce
délai.
ARTICLE
11
: Outre
les
recours
administratifs,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Arme
12
: L'arrêté
n°
2012104-0018
du
13
avril
2012
portant
autorisation
d’installation
d’un
système
de
vidéoprotection
dans
l’établissement
« Hôtel
Première
classe
» au
Pontet
est
abrogé. Arricce
13
: Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
Monsieur
le
maire
du
Pontet
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
dont
une
copie
est
adressée
à
Madame
Christine
ANGOTTT.
Avignon,
le
ü,Liberté
» Égalité
» Fratsrnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
CABINET
DU
PREFET
Bureau du Cabinet Affaire suivie par Corinne KATITSCH Tél : 04 88 17 80 39 Télécopie : 04 90 86 20 76 Courriel
: préf-videoprotection@vaucluse
gouv.fr
ARRETE
portant
modification
et
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
dans
la
commune
de
Saint
Didier
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
223-1
à L.223-9,
L.251-1
à
L.
255-1,
L.613-13
et
R.
251-1
à R.
253-4
;
Vu
l'arrêté
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéo-
protection
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
juin
2017
portant
modification
de
l’arrêté
du
30
juillet
2015
relatif
à
la
désignation des
membres
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
du
28
août
2017
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Martin
CHASLUS,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
n°
2013086-0048
du
27 mars
2013
portant
modification
et
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
dans
la
commune
de
Saint
Didier
(implantation
de
5
caméras
visionnant
la
voie
publique)
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
le
maire
de
Saint
Didier,
portant
sur
la
modification
du
système de
vidéoprotection
de
la
commune
de
Saint
Didier
;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéo-protection
le
18
septembre
2017
;
SUR
la
proposition
de
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse
;
ARRÊTE
Annee
1“
: La
commune
de
Saint
Didier
est
autorisée,
pour
une
durée de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
à
mettre
en
œuvre,
sur
son
territoire,
les
modifications
de son
système
de
vidéoprotection,
conformément
à la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
20170224.
Ce
système
comporte
désormais
10
caméras
visionnant
la
voie
publique,
Leur
localisation
est
précisée en
annexe
du
présent
arrêté.
Les
champs
de
vision
des
caméras
devront
être
dotés
de
masquages
effectifs
de
façon
à ne
pas
visionner
le
domaine
des
tiers.
L'accueil général
de
la
préfecture
vous
accueille
tous
les
jours
de
8h30
à 12h
et
de
13h30
à 16h30.
Le
courrier doit
être
adressé à
M.
le Préfet
sous
forme
impersonnelle
: Préfecture
de Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex
09
Standard
: 04 88
17
84 84
+. Courriel
: pref-contact@vaucluse,
gouv.fr
- Internet
:www.vaucluse.pref.gouv.fr
ARLa
présente
modification
intervient
sur
l’installation
de
vidéoprotection
précédemment
autorisée
par
arrêté
préfectoral
du
27
mars
2013
susvisé.
Le
système
considéré
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
:
«
Assurer
la
sécurité
des
personnes
*
Prévenir
les
atteintes
aux
biens
*
Assurer
la
protection
des
bâtiments
publics
Il
ne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur,
Arricux
2
:
Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
d’informer préalablement
l’autorité
préfectorale
de
la
date
de
mise
en
service
des
caméras
de
vidéo-protection.
Arricue
3
: Le
public
devra
être
informé
dans
l'établissement
cité
à
l’article
1°,
par une
signalétique
appropriée
:
- de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéo-protection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles
il
peut
exercer
son
droit
d'accès
aux
enregistrements.
- l’affichette
mentionnera
les
références
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
223-1
à L.223-9,
L.251-1
à L.
255-1,
L.613-13
et
R.
251-1
à R.
253-4
et
les
références
du
service
et
de
la
fonction
du
titulaire
du
droit
d’accès
ainsi
que
le
numéro
de
téléphone auquel
celui-ci
sera
joignable.
Le
droit
d’accès
aux
images
pourra
s’exercer
auprès
de
Monsieur
le
maire
de
Saint
Didier,
police
municipale
de
Saint
Didier,
60
le
cours
84210
SAINT
DIDIER.
ARTICLE
4 :
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
14
jours. ArTicie
5
: Le
titulaire
de
l’autorisation
devra
obligatoirement
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés, la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
Arrice
6
: Le
titulaire
de
l’autorisation
devra
s’assurer
des
conditions
de
sécurisation
de
l'accès
aux
images.
Il
devra
également
se
porter
garant
des
personnes
qui
interviennent
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Les
personnes
habilitées
à exploiter
les
images
sont
celles
désignées
dans
le
dossier
de
demande
d’autorisation.
Des
consignes
très
précises sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les
personnes
concernées.
Arrice
7
: Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure.Prescription:
les
services
de gendarmerie
et
de
police
nationales
ainsi
que
les
douanes
peuvent
accéder
aux
images
dans
le
cadre
de
leurs
missions
de
police
administrative.
L'accès
aux
images
et enregistrements
n’est
ouvert
qu’aux
agents
individuellement
désignés
et dûment
habilités
par
le
chef
de
service
ou
le
chef
d’unité
où
ils
sont
affectés.
Cet
accès
est
prescrit
pour
la totalité
de
la
durée
de
validité
de
l’autorisation.
La
durée
pendant
laquelle
ces
services
peuvent
conserver
les
images
est
fixée
à 30
jours.
(cette
durée
est
décomptée
à partir
du
moment
où
lesdits
services
ont
reçu
transmission
des
images
ou
y ont
eu
accès).
Arricue
8:
Toute
modification
du
système
autorisé,
présentant
un
caractère
substantiel,
devra
faire
l’objet
d’une
déclaration
préalable
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
-
changement
affectant
la
protection
des
images,
modification
du
nombre
de
caméras).
ARTICLE
9 :
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation,
pourra,
après
que
l'intéressé
aura
été
invité
à présenter
ses
observations,
être retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
Îa
sécurité
intérieure,
ou en
cas
de
modification des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a été délivrée.
Arricce
10
: Le
système concerné
devra
faire
Pobjet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative préalable
au
terme
du
délai
de
cinq
ans
susmentionné.
Une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à la
Préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Arnicce
11
: Outre
les
recours
administratifs,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ArTiCLE
12
: L'arrêté
n°
2013086-0048
du
27
mars
2013
portant
modification
et
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
dans
la
commune
de
Saint
Didier
est
abrogé.
Arricce
13
: Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
Monsieur
le
maire
de
Saint
Didier
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture.ANNEXE à l’arrêté
portant autorisation de modification d’un système de vidéoprotection
installé par la mairie de SAINT DIDIER
Tableau récapitulatif d’implantation des caméras
C1
Parking place Neuve, sur la facade EST de la Mairie
C2
Parking
place
Neuve,
sur
la
sirène
d'alerte
C3
Place
de
la
Mairie,
sur
la
facade
OUEST
de
la
Mairie
C4
Parking
le
Tour
du
Pont
C5
Parking
Barbara
C6
Place neuve,
jardin
public
arrière
de
la
mairie
C7
Route
de
Venasque
(croisement
CD
28/CD
39)
C8-9-10
Parking
Barbara,
le
Tour
du
Pont3 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE VAUCLUSE
Sous-Préfecture
de
Carpentras
Réglementation
ARRETE
PREFECTORAL
DU
5
OCTOBRE
2017
portant
autorisation
d’une
manifestation
motocycliste
intitulée
«
Ventoux
Trial
Classic
2017
»
les
14
et
15
Octobre
2017
sut
les
communes
de
Malaucène,
Beaumont-du-Ventoux,
Le
Barroux
et
Entrechaux
Le
Préfet
de
Vaucluse,
Chevalier
de
La
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
génétal
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants,
L.
2215-1,
L.
3221-4
et
L.
3221-5
;
Vu
le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
L.
331-5
à L.
5331-10,
D.
331-5,
R.
331-18
à R.
331-
45,
À.
331-18,
À.
331-19,
À.
331-3,
À.
331-32
et
À.
331-37
à À.
331-42
;
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
l'article
L.
362-1 modifié
par l'ordonnance
n°
2012-
34
du
11
janvier
2012
—
art.
9 selatif
à la
circulation
dans
les
espaces
naturels,
L.
414-4
et
R.
414-19
;
Vu
le
code
de
la
toute,
notamment
ses
articles
L.
411-7,
KR.
411-5, R.
411-10,
R.
411-18, R.
411-
29
à
KR.
411-32
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2012-312
du
5
mars
2012
relatif
aux
manifestations
spottives sut
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à la
circulation
publique
;
Vu
arrêté
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
cettaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
;
Vu
larrêté
du
ministère
de
l’intérieur
du
30
Décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
où
manifestations
sportives sut
les
routes
à grande
circulation à certaines
périodes
de
Pannée 2017
; Sous-Préfecture
de
Carpentras
- 62, rue
de
la
sous-préfecture
- B.
P 90266
- 84208
Carventras
Cedex
A6Yu
les
arrêtés
n°
2013156-0007
et n°
2013156-008
du
5 juin
2013
fixant
la liste
prévue
au
2°
du
III
et
au
IV
de
Particle
L
414-4
du
Code
de
l'Environnement
des
documents
de
planification,
programimnes,
projets,
manifestations
et interventions
soumis
à l'évaluation
des
incidences
NATURA
2000
;
Vu
l'arrêté
n°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
Pemploi
du
feu
dans
le
département
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
août
2017
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Didier
FRANÇOIS,
Sous-Préfet
de
Carpentras
;
Vu
la demande
reçue
le 17
Juillet
2017,
du
Président
de
l'association
« Provence
Ttial
Classic
»,
Monsieur
Thierry
AUBERT,
en
vue
d'être
autotisé
à otganiser
le
Samedi
14
Octobre
2017
et
le
Dimanche
15
Octobre
2017,
une
épreuve
motocycliste
intitulée
« Ventoux
Trial
Classic
2017
» sur
le
territoire
des
communes
de
Malaucène,
Beaumont-du-Ventoux,
Le
Barroux
et Entrechaux
;
Vu
le
règlement
de
la
manifestation
concernée
;
Yu
les
avis
favorables
du
président
du
conseil
départemental
de
Vaucluse
(ARD
Vaison-la-
Romaine),
de
la
directrice
départementale
des
Tettitoires,
du
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
(Groupement Comtat
Ventoux
- CSP
Vaison-la-Romaine),
de
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale,
de
la
commandante
de
la
compagnie
de gendarmerie de
Carpentras,
du
Président
du
SMAEMV
et du
chef
de
centre
de
l'Office
National
des
forêts
;
Vu
les
avis
favorables
des
maires
de
Malaucène,
Beaumont-du-Ventoux,
Le
Barroux
et
Entrechaux
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
des
épreuves
sportives
réunie
le
19
septembre
2017
;
CONSIDERANT
que
les
otganisateurs
déchargent
expressément
l'Etat,
le
département,
les
communes
et leurs
représentants,
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et notamiment
les
conséquences
des
dommages
qui
poutraient
être
causés
aux
personnes
et aux
biens
pat
le fait
soit
de
l'épreuve,
soit
d'un accident
survenu
au
couts
où
à l'occasion
de
l'épreuve,
s'engagent
À supporter
ces
mêmes
tisques
et déclarent
être
assurés
à cet
cffet,
auprès
d'une
compagnie
agréée
par
le ministre
de
l'éconornie
et des
finances
et notoirement
solvable,
par
un
contrat
spécifiant
qu'en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative
;
Sut
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Carpentras
;
ARRETE:
Atticle
1: Le
Président
de
l'association
« Provence
Trial
Classic
», Monsieur
Thierry
AUBERT,
est
autorisé
à organiser
le samedi 14
Octobre 2017
(de
9h
à 18h30)
et le
dimanche
15
Octobre
2017
(de
9h
à 17h),
une
manifestation
motocycliste
intitulée
« Ventoux
Ttial Classic
2017
» sur
le territoire
des
communes
de Malaucène,
Beaumont-du-Ventoux,
Le
Barroux
et Entrechaux.
Cette
épreuve
se
déroulera
sous
la seule
et entière
responsabilité
du
demandeur,
selon
l'itinéraire
annexé au
présent
arrêté
et
selon
les
conditions
suivantes
:
__
Les
19
zones
d'évolution
de
trial
sont
reliées
par
des
chemins de
pleine
nature
existants
et
des
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
où
les
concurrents évoluent successivement
les
uns
après
les
autres
sur
chaque zone
dédiée
à une
des 3
boucles
;
__
les
contrôles
administratifs
et
techniques
auront
lieu
le vendredi
13 octobre
2017
de
9h
à
À +20h
aux
Palivettes
à Malaucène
;
-
le
début
des
épreuves
est
fixé
à 9h
et
la
fin
à 18h
aux
Palivettes
de
Malaucène
(Parc
Couteurs)
;
_
le nombre
de
pilotes
admis
à participer
à la
manifestation
est
de
350
pilotes
répaitis
par
équipe
de
3 pilotes
sur
3 parcouts
en
fonction
de
la catégorie
de
difficulté
des
boucles
:
-
Boucle
Jaune
du
Barroux
-
Boucle
Bleue
de
Beaumont-du-Ventoux
-
Boucle
Rouge
d'Entrechaux
-
le
nombre
de
spectateurs
attendus
est
de
l’ordre
de
500
à 700
personnes.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R.
331-37
du
code
du
sport,
le
parcours
visé
à
Particle
1“
ci-dessus
est
homologué
pour
la seule
dutée
de
la manifestation
des
14
et 15
Octobre
2017,
Article
2
:
Appelée
à des
missions
prioitaires,
la gendarmerie
ne
pourta
pas
apporter
son
concours
lors
de
cette
manifestation
sportive.
L'organisateur
devra
prendre
à sa
charge
le
service
d'ordre
pour
assurer
la
sécurité
et
la
protection
des
paiticipants,
des
usagers
et des
spectateurs
durant
et aux
abords
de
cette
manifestation
sportive.
Les
spectateuts
devront
d’ailleurs
être
placés
sur
les
parties
hautes
des
zones,
à l'intérieur
de
zones
délimitées
par
des
rubalises
indiquées
par
du
panneautage.
Au
même
titre
que
les
zones
interdites
(les
extérieurs
des
virages,
les
parties
basses
des
zones,
....)
devront
être
balisées
comme
étant
interdites
au
public.
L'organisateur
technique de
la
manifestation
met
en œuvre
les
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
afin
d’informer
les
spectateurs
des
zones
qui
leur
sont
réservées
et de
ce
que
Paccès
à toute
autre
zone
leur
est
strictement
interdit.
Cette
épreuve
se
disputera
conformément
au
Code
du
Spoït,
au
règlement
de
la manifestation
et selon
les
règles
techniques
de
sécurité
édictées
par
la Fédération
Française
de
Motocyclisme.
Les
pilotes
seront strictement
tenus
de
respecter
le
code
de
la
route
durant
toute
Pépreuve
(parcours
de
liaison
et
dans
les
zones de
trial).
Le
stationnement
des
pañticipants,
accompagnateuts
et spectateurs
devra
être
assuré
en
totalité
en dehors
des
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
(pas
sut
les
abords
des
RD).
L’organisateur
devra
avoir
obtenu
l'accord
des
propriétaires
des
terrains
utilisés
pou
les
parkings.
L’organisateut
devra
disposer
d'un
(des)
arrêté(s)
de
réglementation
temporaire
de
la circulation
en
cas
de
privatisation
même
partielle
du
domaine
public.
L'otganisateur aura
à sa
charge
de
mettre
en
place
une
signalisation
temporaire
d'informations,
À destination
de
tous
les
usagers
de
H route,
afin
de
signaler
la présence d’une
épreuve
sportive
au
moins
deux
jouts
avant
le
déroulement
de
épreuve.
L’otganisateur
est
garant
du
nettoyage
de
la
chaussée
et de
ses
accotements
après
la manifestation
avant
la remise
en
circulation.
I] sera
interdit
d’implanter des
obstacles latéraux
(points
durs) sur
le domaine
public
routier.
La
manifestation
pourta
être
interrompue
immédiatement ou
arrêtée
en
cas
d'urgence.Les
patticipants
devront
circuler
en
file
indienne,
sut
la partie
de
la
chaussée
située
le plus
à
droite
possible.
Article
3
:
L'organisateur
à prévu
le
dispositif
de
sécurité
suivant
:
1 poste
de
secours
principal
avec
un
médecin
urgentiste
véhiculé
avec
lot
de
premiers
secouts
et
matériel
médical
de
soins
et
de
réanimation
et
4 secouristes
en
liaison
radio
Î
permanente
;
...
1 ambulance
et
2
ambulanciers
;
-
36
commissaires
de
piste
;
—
À organisateur
technique
;
-
13
signaleurs
;
-
des
extincteurs
placés
sur
les
différentes
zones
et
sur
le
parc
coureurs
;
-
des
consignes
préventives
visant
l'interdiction
de
fumer
seront
diffusées.
Il devra
le
compléter par
la
mise en
place
à ses
frais
des
moyens
de
secouts
suivants
:
l
se
doter
d’un
appareil
téléphonique
permettant
d'appeler
les
secouts
en
cas
d'urgence
(18
ou
112), pour
la
sécurité
de
concurrents,
les
moyens
de
secours
imposés
par
la
fédération
sportive
compétente, tout
feu
nu
devra
être
interdit,
De
même,
il devra
être
interdit
de
fumer
à l’intérieur
et
à
proximité
des
zones
boisées.
Un
affichage
rappelant
ces
interdictions
devta
être
installé
dans
ces
zones, dans
les
zones
boisées,
les
voies
d’accès
du
public
devront
être
débroussaillées sur
une
largeur
de
10
mètres
de
part
et
d'autre,
les
voies
de
communication,
les
voies
d’accès
seront
libres
en
permanence
afin
de
respecter
les
conditions
requises
pour
les
services
de
secouts.
Prévoir
plusieurs
points
d’accès réservés
aux
secouts
sut
l’ensemble
du
parcours
si celui-ci
n’est
pas
praticable
par
des
véhicules
de
secours.
En
cas
de
classement
de
la
(des)
zone(s)
météo
concernée(s)
en
risque
incendie
très
sévère
ou
exceptionnel,
ou
bien
en
cas
de
fermeture
de
l'accès
du
public
au
massif
forestier
par
arrêté
préfectoral,
Porganisateur
devra,
la
veille
de
l'épreuve,
décider
de
remplacer
la
course
sur
route
fermée
par
une
liaison
simple
sur
route
ouverte
avec
le
même
dispositif
de
sécurité
prévu.
Article
4
:
Les
otganisateurs
devront
respecter
les
obligations suivantes
:
Respecter
l'itinéraire
présenté
dans
le dossier
de
demande
et
annexé
au
présent
arrêté
;
Les
otganisateuts
devront
détenir
les
accords
des
propriétaires
des
terrains
privés
concetnés
;
Tous
les
moyens
disponibles
devront
être
mis
en
œuvre
pout
limiter
les
nuisances sonotes
et
gatantir
la
pérennité
des
lieux,
et
notamment
la
récupération des déchets
engendrés
par
les
participants
ou
le
public
de
cette
manifestation
et
notamment
le
patc
coureurs
;
Le
balisage
devra
être
amovible,
aucune
peinture
(même
« dégradable
») sut
arbres,
rochets,
sols
...
etc,
ne
sera
tolérée.
Pas
de
fixation
par
clous
sur
les
arbres
ou
panneaux
de
signalisation
;
Pose
du
balisage
dans
les
48h
avant
l'épreuve
et
enlèvement complet
du
balisage
dans
les
24h
suivant
la fin
de
l'épreuve,
exclusivement
à pied
ou
À vélo
en
dehors
des
voies
carrossables
;
Interdiction
d'utiliser
tous engins
à moteut
suf
les
sentiers
ou
chemins
non
cattossables
;
La
circulation
des
véhicules
d'accompagnement
de
la
manifestation
sut
les
pistes
et
chemins
autorisés se
fera à allure
modérée
(30
km/h
maximutm)
et
dans
le respect
du
code
de
la route
;__
Cettains
chemins,
en
terrain
naturel,
sont
ouverts
à la
circulation
publique,
l'organisateur
devra
prendre
les
précautions
nécessaires
afin
d'éviter
tout
accident
;
__
La
circulation
des
véhicules
de
gestion
et de
surveillance
des
forêts
devra
rester
possible
à tous
;
-
Les
participants,
spectateuts
et
accompagnateurs
devront
respecter
strictement
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
N°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
département
de Vaucluse
: en
forêt
et
jusqu’à
une
distance
de
200m
d’un
massif
boisé,
il est
interdit
de
fumer
et
de
porter
le
feu
(barbecue,
etc...)
;
—
Tous
les
moyens
devront
être
mis
en
œuvre
pouf
éviter
l'écoulement
de
fluides
mécaniques
lors
des
opérations
d'approvisionnement
en
carburant
ou
de
maintenance,
pat
la
pose
d’un
tapis
imperméable
permettant
la
rétention
des
hydtocatbures
; le
lavage
des
motos
sur
site
est
prohibé
;
__
Des
sanitaites
mobiles,
en
nombre
suffisant,
seront
mis
à la
disposition
des
concurrents
et
du
public.
Article
5
:
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2012-312
du
5 mars
2012
portant
modification
du
code
de
la
route
et
relatif
à la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique,
des
signaleurs
proposés
pat
l'otganisateur
de
l'épreuve
identifiables
par
les
usagers
de
la route
au
moyen
d’un
gilet
de
haute
visibilité
mentionné
à Particle
R
416-19
du
code
de
la route,
sont
chargés
sur
l'itinéraire
emprunté
de
signaler
la
course
aux
usagers
de
la
route.
Ils
doivent
être
majeuts,
titulaires
du
permis
de
conduire
et
en
possession
d'un
exemplaire
du
présent
arrêté.
La
signalisation
à utiliser
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la circulation
: piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Peuvent
être
également
utilisés,
les
barrages
modèle
K
2
,
E
8
?
£
>
présignalés,
signalant
un
obstacle
à caractère
temporaire
et
sut
lesquels
le
mot
coutse
est
inscrit.
Ces
équipements
doivent
être
fournis
pat
l'organisateur.
Les
signaleurs,
dont
la
liste
est
annexée
au
présent
arrêté,
seront
présents
et
les
équipements
seront
mis
en
place
un
quart d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le passage
théorique
de
Ia
course
et
retirés
un
quart d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
course.
Dans
l'accomplissement
de
leur
mission,
les
signaleurs
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de gendarmerie
présentes
sur
les
lieux
auxquels
ils
rendent
compte
des
incidents
éventuels.
L'organisateur aura
À sa
charge
la
fourniture,
la mise
en
place,
l'entretien
ainsi
que
la
dépose de
toute
signalisation
temporaire
réglementaire
nécessaire
au
bon
déroulement
de
lépreuve,
et
ce,
conformément
aux
prescriptions
de
Pagence
routière
de
Vaison-la-Romaine.
Il
devra
impérativement
mettre
en
place
les
moyens
nécessaires
pour
sécuriser
la
totalité
de
Pitinéraire
de
la
course
avec
la
présence
de
signaleurs
équipés
de
gilets
de haute
visibilité
aux
intersections,
catrefouts
giratoires
et
points
particuliers
significatifs.
Atticle
6
:
Etant
actuellement
en
situation
d'état
d'urgence,
des
mesures
seront
mises
en
place
pour
établir
un
dispositif
de
sécurité
adapté,
notamment
s'agissant
de
dispositifs
spécifiques destinés à
empêcher
ou
à ralentir
la circulation
des
véhicules
aux
abords
ou
en
périphérie
des
lieux
à forte
concentration.
L’accessibilité
des
véhicules
de
secours
d'urgence
ou
de
lutte
contre
les
incendies
doit
néanmoins
être
maintenue.Dans
les
lieux
qui
engendrent
des
files
d’attente
importantes,
lotganisateut
veillera
à fluidifier
les
accès,
sans
en
compromettre
la
qualité
du
contrôle.
Le
contrôle
des
accès
aux
zones
accueillant
du
public
devra
faire
Pobjet
d’une
surveillance
particulière.
L’otganisateur
veillera
à privilégier
le
déroulement
de
la
manifestation
dans
un
périmètre
sécurisé
et délimité,
afin
de
faciliter
la mise
en
œuvre
des
contrôles
d'accès.
À ce
titre
et dans
le cadre
notamment
de
Particle
L 611-1
du
code
de
la sécurité
intérieure,
il pourra
utilement
faire
appel
à des
sociétés
de
sécurité
privée
agréées.
Article
7
:
IL
est
formellement
interdit
:
—
de
jeter
sur
la voie
publique
des
journaux,
prospectus,
tracts
où
échantillons
de
produits
divers,
lancés
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit
par
les
concuirents
prenant
part
à
cette
manifestation,
soit
par
les
accompagnateurs,
soit
plus
fréquemment
par
les
occupants
des
voitures
de
publicité
suivant
cette
épreuve,
__
de
coller
des
flèches
de
direction
sur
les
panneaux
de
signalisation,
bornes,
arbres
et parapets
de
ponts,
de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l'épreuve
elle-même.
Article
8
:
Conformément
à l'article
R
331-27
du
code
du
spoit,
l'organisateur
devra
fournir,
avant
chaque
épreuve,
une
attestation
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
le présent
arrêté
ont
été
respectées.
Cette
attestation
devra
être
faxée
(04
90
67
70
09)
ou
envoyée
par
mail
(sp-
manifestations-spottives-carpentras(@vaucluse.gouv.fr). Article
9
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R 331-13
du
Code
du Spot,
Pautorisation
peut
être
suspendue
ou
rappottée
à tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la mise
en
demeure
qui
Jui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par
les
participants
et les
spectateurs
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la manifestation
prévoyait
en
vue
de
leur
protection.
Article
10
:
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront constatées
et
poursuivies
confortnément
aux
dispositions
de
l’article
R331-17-2
du
code du
sport,
sans
préjudice
s’il
y a
lieu
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et règlements
en
vigueur.
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
Particle
R331-17-2
du
code
du
spoit,
sans préjudice
s’il
y a
lieu
des
pénalités
plus
graves
prévues par
les
lois
et règlements
en
vigueur.
Asticie 11:
Les
droits
des
tiers
restent
expressément
réservés.
Article
12
:
Le
Sous-Préfet
de
Carpentras,
les
maires
de Malaucène,
Beaumont-du-Ventoux,
Le
Barroux
et
Entrechaux,
la
directrice
départementale
des
Territoires,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
(Groupement Comtat Ventoux
- CSP
Vaison-la-Romaine),
la
directrice
2départementale
de
la
cohésion
sociale,
la
commandante
de
la compagnie
de
gendarmerie
de
Carpentras,
le Président
du
conseil
départemental
de
Vaucluse
(ARD
Vaison-la-Romaine),
le
président
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
d’Equipement
du
Mont-Ventoux
et le
chef
de
centre
de
l'Office
National
des
Forêts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
sera
adressée
au
Président
de
l'association
« Provence
Trial
Classic
»,
Monsieur
Thierry
AUBERT,
qui
devra
prendre
toutes
mesures
d'organisation
et
de
sécurité
dans
le
cadre
des
directives
générales
rappelées
ci-dessus.
2?
Fait
à Carpentras,
le
5
octobre
2017
Pour
le
Préfet,
Le
Sous-Préfet
de
Laybentras
Didier
FRANÇOISsjuedi91Hed "VListe
des
signaleurs
pour
l'année
2017:
ASSISTANCE
RADIO
GARDOISE
NOMS,PRENOMS
DATES
NAISSANCES
N°PERMIS
DATES
/
PREFECTURES
Lino
jacqueline
née
Fabre
27-11-1956
à Nîmes
780530201178
le
04/10/1978
à Nîmes
Lino
Serge
04/09/1952
àVilleneuve
les
Avigon
771030200855
le
27/09/
1978
à Nîmes
Pheulpin
Laurent
24/11/1984
à Bagnols
s/ceze
030630200697
le
06/10/2005
à Nîmes
Pheulpin
Robert
23/03/1952
à Clermont
fd
1576957130
le
05/11/1971
à Nîmes
Pheulpin
A-Marie
04/11/1980
à Bagnols
s/ceze
030630200698
le
19/01/2007
à Nîmes
Fouquet
Richard
25/01/1966
à Avignon
841284250019
le
16/03/1984 Avignon
Fouquet
nadine
née
Pruvot
30/06/1961
à Landrecies
810559562459le
01/03/1982
pref.nord Courbier
Gerard
25/04/1942
Nimes
876866138
le
13/10/1961
refait
le
15/10/2009
grenoble Courbier
Mireille
née
Monchal
23/03/1950
à st
vallier
850138111404
le 31/12/1985
refait
16/09/2005 Clement
Christian
né
le
11/08/1955
à pont
st
esprit
760230200764
LE
06/10/1976
Nimes
Thabaret
Pascal
22/07/1964
à lyon
830338110148
le 08/04/1983
à Isère
Jouanen
Guy
12/08/1954
à st
martin
de
lanscle
31354
le14/09/1973
à Mende
Belle
stephane
13-08-1984
à bagnols
sur
ceze
030630200700
17-05-2004
à
Nimes
SIGNALEURS
SANS
PERMIS
NOMS,PRENOMS
DATE
NAISSANCES
Cavaignal
christine
e
15/04/1964
à Valence
Appy
Anthony
06/02/1993
à
Nîmes
Aroca
Sandrine
07/02/1978
à
Orange
Gentil
francis
25/07/1979
à Bagnols
s/cèzeLISTE COMMISSAIRES ET OFFICIELS 2017
NOM
PRENOM
|FFM
UFOLEP
ACHARD
MICHEL
030-60053449
ALOUCHE
caty
25753
ALOUCHE
remi
25752
AUFOUR
patrick
030-60043776
BERTHET-RAYNE
Hervé
030-60067883
BOAGLIO
brigitte
759891030-60053010
BRUAND
Alain
030-60064910
CHAPRON
jean-pierre
030-60053199
CHASTANIER
J-François
030-60052460
CHERUBIN
J-CLAUDE
192423
CONDAMINES
PATRICIA
240762
CONDAMINES
DIDIER
220536
DELANNOY
FLORENCE
75987
DOL
PIERRE
88731030-60053363
DUCOURNEAU
PATRICK
30031001
DUHEM
elisabeth
030-60045096
ESTEVENIN
}-Claude
030-60052258
ESTRADA
ROBERT
09-93074577
FUENTES
JOSE
09-93082257
GALITO
marie christin
142883
GHYSELINCK
MARIE-THERE)
273613
JOULLIE
Frédéric
030-60052402
LESTRADE
JACQUES
273612
MATTEUDI
Hugues
030-60053071
MEDA
didier
93074576
MENFREDIT
daniel
16339
MULLIER
jean-pierre
75277
MULLIER
jean-pierre
75277
POURQUIER
Pierre
030-60053393
ROSSELLO
Jacques
030-60053047
RUIZ
andré
011-47315478
THEURLACHER
Bruno
030-60053757
VIGUIER
laurent
011-93078890"ENLa ?L.ë
$ 4.
5 à
8
:0:Liberté » Éçaltéé » Fratsraité RÉMISLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale des
territoires
Secvice expertise de crise et usages de Ia route Éducation
Routière
affaire suivie par Gérard Baubry tél: G4B8 17 83 64 fax
: 04 90 03
21
49
ser
babes
niche sous
fr
ARRÊTÉ
pottant création de l'agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite, à titre
onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le code de la route, notatnment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU
l'arrêté
ministériel
n°
EQUS
0100026AÀ
du
8
janvier
2001
modifié
telatif
à
l'exploitation
des
établissements d'enseignement, À titre onéteux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière,
VU
Parrêté préfectoral n° 051 du 31 août 2017 donnant délégation de signatute à Madame Annick BAILLE, Directrice Départementale des Territoires de Vaucluse,
VU
l'arrêté préfectoral n° 052 du 01
septembre 2017
donnant subdélégation de
signature à Monsieur Jean-Paul
DELCASSO, Chef du Service Expertise de Crise et Usage de la Route (SECUR),
Considérant la
demande d'agrément présentée par Madame
Courrege ep. Jonqua
Christel
en vue
d'être
autotisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécutité
routiète,
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires, SUR
la
proposition
de
Mme
la
directrice
dépattementale
des
Tertitoires
de
Vaucluse,
ARRÊTE
:
Article
1*:
Madame
Coutrege
ep.
Jonqua
Christel
, gérante
de
la
S.A.S.
Maryann
est
autorisée
à exploiter,
sous
le n° E 17 084 0012 0, un établissement d'enseignement, à titte onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécutité
routière,
dénomtmé
« auto-école
2000»
et
situé
au
153,
rue
Antoine
Très
—
84240
La
Tour
d’Aigues.
Arrêté portant
création
de
l'agrément d'un établissement
d'enseignement
de
la
conduite automobile
auto-école
2000
153,
rue
Antoine Très
—
84249
La
Tour
d’Aigues
# #
ñArticle
2
: Cet
agrément
est
délivré
pout
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
05
octobte
2017.
Sur
demande
de
l'exploitante
présentée
deux mois
avant
la
date
d'expiration
de
Ja
validité
de
son
agrément,
celui-ci
sera
renouvelé
si
l'établissement
remplit
toutes
les
conditions
requises.
Article
3 :
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies,
à dispenser
les
formations
aux
catégories
de
permis
suivantes
:
AM/A1/A2/A/B/AAC
Article
4 :
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pour
l'exploitation
d'un
établissement,
au
titre
de
la
société
par
sa
gérante,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé.
Article
5 :
Pour
tout
changement
d'adresse
du
local
d'activité
ou
toute
reprise
de
ce
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du
changement
ou
de
la
reprise.
Article
6 :
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
changement
de
responsable,
tout
abandon
ou
toute
extension,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
Article
7:
Le
nombte
de
personnes
susceptibles
d'être
admises
simultanément
dans
la
salle
dédiée
à
l'enseignement,
y
compris
l'enseignant,
est
fixé
à
10
personnes.
Article 8
:L'agrément
peut
être
à tout
moment
suspendu
ou
tetité
selon
les
conditions
fixées
par
les
articles
12
à
14
de
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier
2001
susvisé.
Article
9:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
directrice
départementale
des
territoires,
la
déléguée
à
l'éducation
routière,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
sont
chatgés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
Pour le Préfet, Pout
la
directrice
départementale
des
tetitoites
de
Vaucluse,
Le
chef
du
service expertise
de
crise
et
usages
de
la
route
Fait
à
Avignon,
le
666
7
17
É
Jean-Paul
D:
dl
Délais
et
voies
de
recouts
:
Le
bénéficiaire
d'une
décision administrative
qui
souhaite
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
tertitorialement
compétent
d'un recouts contentieux
dans
le
délai
de
DEUX
MOIS
à
partit
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
Le
tribunal
administratif
compétent
est
le
tribunal
adtninistratif
de
Nîmes,
16 avenue
Feuchères
CS
88010
30941
Nîmes
Cedex
09.
Il
peut
également
saisir
d'un
recouts
gracieux,
l'auteur
de
là
décision.
Cette
dématche
prolonge
le
délai
de
recours contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de réponse au
terme
de
deux mois
vaut
rejet implicite).
Arrêté portant
création
de
l'agcément
d'un
établissement
d'enseignement
de
k
ronduite
autamobile
auto-école
2000
153,
rue
Antoine
Très
—
84240
La
Tour
d'Aigues
2
ns,
Ce S
EnEX Liberté
» Égalité
»
Frateraise
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Provence-Alpes-Côre d'Azur
Unité
départementale
de
Vaucluse
Sous-direction
Accès
et
recour
à l'emploi
Affaire
suivie
par:
Hélène
GEORGES
“Téléphone
: 64-90
14 75
05
Courriel
: helerie.géorges@
directe
gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme de
setvices
à
la
personne
enregistrée
sous
le
N°
SAP831746649
et
formulée
conformément
à
l'article
L. 7232-1-1
du
code
du
travail
Références
:
Vu
la
loi
n°2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à l'artisanat
et
aux
services
(article
31),
Vu
ka
loi
n° 2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
(article
47),
Vu
le
décret
n°
2011-1132
du
20 septembre
2011modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à la
personne,
Vu
Je
décret
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emplor-service
universel
et
aux
services
à la
personne,
Vu
le
décret
n°2016.75
du
6 juin
2016
relatif
à la
liste
des
activités
de
services
à la
persoñrie
soumises
et
l'article
D7231-1
$ I
du
code
du
travail Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
août
2017
portant
délégation
de
signature,
Le
Préfet
de
VAUCLUSE
et
par
délégation,
la
directrice
de
l'unité
départementale
de
Vaucluse,
CONSTATE, Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à la
personné
a été
déposée
auprès
de
l'unité
départementale
de
Vaucluse
de
la
DIRECCIE
PACA
Île
06/10/2017
par
Mme RUY
Pascale,
Micro-entrepreneur,
sise
11,
rue
des
Quatre Vents
- 84140
AVIGNON
MONTFAVET.Après
examen du
dossier,
cette
demande
a été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a été
enregistré
au
nom
de
RUY
Pascale,
Micro-entrepreneur,
sous
le
n°
SAP831746649,
à compter
du
06/10/2017.
Toute
modification
concetnant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l'objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l'unité
départementale
de
Vaucluse
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
: prestataire.
Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à l'exclusion
de
touté
autre
:
o
Soutien
scolaire
et
cours
à
domicile
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif
(ou sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
dé
la
préfecture
de
Vaucluse.
Avignon,
le
10
octobre
2017
P/Le
Préfet,
EX
P/La
Directrice
de
l'Unité
départemien
.
.
#.
PCR
a
La
Directrice
Adjointe
7
Pascale
EDirection
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du trävail et de l'emploi
Provenite-Alpes-Côte
d'Azur
Unité
départementale de
Vaucluse
Sous-direction
Accès
et
retour
à l'emploi
Affaire suivie par:
Hélène GEORGES
"Féléphone
: 04 90
1475
05
Courriel
: helérie.géorges@
direcete.gouv.fr
Eikerté RÉPUBL
PREFET DE VAUCLUSE
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services à
la
personne
enregistrée
sous
le
N°
SAP828758004
et
formulée
conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Références : Vu
ka
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à
l'artisanat
et
aux
services
(article
31),
Vu
la
loi
n°
2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
(article
47),
Vu
le
décret
n°
2011-1132
du
20
septembre
2011modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel et aux services à la personne, Vu
le
décret
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel et aux services à la personne, Vu
le
décret
n°2016-75
du
6
juin
2016
relatif
à
la
liste
des
activités
de
services
à
la
personne
soumises
et
Particle
D7231-1
$
II
du
code
du
travail Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21 août
2017
portant
délégation
de
signature,
Le
Préfet
de
VAUCLUSE
et
par
délégation,
la
directrice
de
l'unité
départementale de Vaucluse, CONSTATE, Qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
"unité
départementale
de
Vaucluse
de
la
DIRECCTE
PACA
le
03/10/2017
par
Mr
GUIRAUD
William,
Président
de
la
SAS
TERR’'ARBORIA SERVICES
A
LA
PERSONNE,
sise
3353B,
route
de
Ménerbes - 5019
Boudougne
-
84580
OPPEDE.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré
au
nom
de
SAS
TERR’ARBORIA
SERVICES
À
LA
PERSONNE, sous le n° SAP828758904, à compter du 03/10/2017. Toute modification concernant la sttuctute déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire, Les activités déclarées sont les suivantes, à Pexclusion de toute autre : o
Entretien et travaux ménagers
o
Petits
travaux
de
jardinage
y
compris
les
travaux
de
débroussaillage o
Travaux de petit bricolage
o
Livraison de repas à domicile
o
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o
Livraison de courses à domicile
o
Maintenance
et
vigilance
temporaires
à
domicile
de
la
résidence principale et secondaire
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon,
le
10
octobre
2017
P/Le Préfet, P/La Directnice de l'Unité, La Directrice Adjointe Pasca
{AD
<<À) PES
9-10
NOV.
2017
S
>
Agence
Régionale
de
Santé
Provence-Aljes
es,
Côte
d'Aaur
+
Délégation
départementale
de
Vaucluse
Département
animation
territoriale
ARRETE
N°DD84-0917-6715-D
Portant
composition
de
la
Commission
de
l'Activité
Libérale
du
Centre
Hospitalier
d'Orange
(Vaucluse)
Le
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l'article
L.6164-5
modifié
par
l'article
188
n°
2016-41 du
26
janvier
2016
et
les
articles
R.6154-11
à R.6154-17
;
Vu
le
décret
n°
2010-336 du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
n°
2017-523
du
11
avril
2017
modifiant
les
dispositions
relatives
à l’exercice
d’une
activité
libérale
dans
les
établissements
publics
de
santé
a
modifié
l'article
R-6154-12
du
code de
la
santé
publique
relatif
à la
composition
des commissions
locales
d'activité
libérale
;
Vu
l'arrêté
du
8 décembre 2016
portant
nomination
de
Monsieur Claude
d'HARCOURT
en
qualité
de
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Provence-Alpes-Côte
d'AZUFr
;
Vu
l'arrêté
du 4
janvier
2017
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
à
Madame
Caroline
CALLENS,
déléguée
départementale
du
département
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
n°
DD84-0517-3867-D
du
4
juillet
2017
portant
composition
de
la
commission de
l'activité
libérale
du
centre
hospitalier
d'Orange
;
ARRETE
Article
4%
: L'arrêté
n°
DD84-0517-3867-D
du
4
juillet
2017
susvisé
portant
composition
de
la
commission
de
l’activité
libérale
du
centre
hospitalier
d'Orange
est
abrogé
;
Article
2 :
La
composition
de
la
commission de
l'activité
libérale
du
centre
hospitalier
d'Orange
est
fixée
comme
suit
:
Agence
régionate
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur-Délégation
départementale
de
Vaucluse
— cité
administrative
— 1
av.
du
7ère
génie
—
CS60075
—
84918
AVIGNON
cedex
9
Tél
04.13.55.85.50
/ Fax
:04.13.55.85.45
htip///oaca,ars.sante.fr
.
Page
1/2
AGORAS
LES
AGDRAS
DE
L'ARS
PACA
ramasse
te
are
édition.
Marseille,
polois
du
Pharo,j 1°
- Un
membre
du
conseil
départemental
de
l’ordre
des médecins
n'exerçant
pas
dans
l'établissement
désigné
sur
proposition
du
président
du
conseil
départemental
de
l'ordre
des
médecins
:
- Mme
le
docteur
Hélène
VERDIER
2°
- Deux
représentants
du
conseil
de
surveillance
désignés
par
le
conseil
de
surveillance
parmi
ses
membres non médecins :
- M.
Denis
SABON
- M.
André
SCHIANO
3°
- Le
directeur
de
l'établissement
public
de
santé
ou
son
représentant
:
- M.
Christophe
GILANT
4°
- Un
représentant
de
la
caisse
primaire
d'assurance
maladie
désigné
par
son
directeur
:
- Mme
Laetitia
GOEAU
5°
-
Deux
praticiens
exerçant
une
activité
libérale
désignés
par
la
commission
médicale
d'établissement :
- M.
le
docteur
Driss
MIKOU
- M.
le
docteur
Philippe
MAMAN
6°
- Un
praticien
statutaire
à temps
plein,
n'exerçant
pas
d'activité
libérale,
désigné
par
la
commission
médicale d'établissement :
- M.
le
docteur
Pascal
BONITCHI
7°
-
Un
représentant
des
usagers
du
système
de
santé
choisi
parmi
les
membres
des
associations
mentionnées
à
l'article
L,
1114-1:
-
Mme
Georgette
CHAZALET
(Présidente
de
l'Association
Génération
Mouvement —
Ainés
ruraux) Article
3 :
La
durée
des
fonctions
des
membres
de
la
commission
de
l'activité
libérale
est
fixée
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
de
la
date
de
renouvellement
de
la
commission
de
l'activité
libérale,
soit
lé
25
août 2016.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
directeur
général
de
FARS
etou
d'un recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de Nîmes,
16
Avenue
Feuchères,
30941
NIMES
Cedex
09
dans
un
délai
de
deux
mois à
compter
de
sa
publication.
Article
5:
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
la
déléguée
départementale
de
Vaucluse
et
le
directeur
du
centre
hospitalier
d'Orange
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Vaucluse.
Fait à Avignon, le
-7 OCT, 201
Pour
le
directeur
général
et
par
délégation
la
déléguée
départementale
adjointe
de
Vauct
PT
: Nadra Benayache
Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur-Délégation
départementale
de
Vaucluse
— cité
administrative
— 1
av.
du
74
génie
—
CS60075
—
84918
AVIGNON
cedex
9
Téi
04,13.55.85.50
/ Fax
: 04.13.55.85.45
htto://paca.ars,sante.fr
Page
2/2AVIS DE RECRUTEMENT PAR CONCOURS SUR TITRES
EN VUE DE POURVOIR
UN POSTE D'AIDE-SOIGNANT
(EMPLOI D'AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE)
-
Vu le décret n° 2016-6236 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières dés fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière modifié par le décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016,
-
Vu le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière modifié par te décret 2016-1745 du 15 décembre 2016,
-
Considérant
le
tableau
d'emplois
permanents
du
personnel
non
médical,
L'Institut l’Alizarine
recrute
un
aide-soignant (emploi d’aide
médico-psychologique}
par concours sur
titres afin de pourvoir un poste vacant. Le
dossier
du
candidat
comporte
:
e
une lettre de candidature,
e
un curriculum.vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés en précisant la durée et le temps de travail, e
une
copie
du
diplôme.
La sélection
des candidats est confiée à une Commission composée d'au moins trois membres dont un est
extérieur à l'établissement, Au terme de l'examen des dossiers, la commission auditionne les candidats dont
le
dossier
de
candidature
à
été retenu.
Conditions
pour
présenter
une
candidature
:
Etre
titulaire
du/des
diplômes
requis
pour
exercer
l'emploi
d'aide
médico-psychologue.
Les candidatures devront être adressées par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à :
Madame
la
Directrice
INSTITTUT
L'ALIZARINE
32
avenue
A.
VIVALDI
84000 AVIGNON
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
6
octobre
2017.
Fait
à
Avignon,
le
6
octobre
2017
Affichage
: ARS,
Locaux
de
l'établissement,
RAA
Préfecture
de
VaucluseInstitut Î
L
a
|Alizarine
AVIS
DE
RECRUTEMENT
Accompagnement
Eduenth
EN
VUE
DE
POURVOIR
Thérapeutique et Pédagogique
Un POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER
DEVANT ÊTRE POURVU SANS CONCOURS
à
ke #3
56
»
SESSAX
4 bb Peovance + ÎME
En application de : -
Le décret n° 2016-636 du 19 mäi 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière modifié par le décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016,
-
Le décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière,
-
Considérant le tableau d'emplois permanents du personnel ñôn médical,
L'Institut ’Alizarine recruté sans concours un adjoint administratif hospitalier afin de pourvoir un poste vacant, Le dossier du candidat comporte :
e
une lettre de candidature,
+
un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés en précisant la durée et le temps de travail.
L'examen des dossiers de candidature est confié à
une commission composée d’au moins trois membres
dont un est extérieur à l'établissement. Au terme de l’examen des dossiers, la commission auditionne les candidats dont le dossier de candidature a été retenu. Conditions pour présenter une candidature : Aucune condition de titre ou diplômes ni aucune condition d'âge,
Les candidatures devront être adressées par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à :
Madame la Directrice INSTITTUT L'ALIZARINE 32 avenue A, VIVALDI
84000 AVIGNON
dans un délai de deux mois à compter du 6 octobre 2017.
Fait à Avignon, le 6 octobre 2017 Affichage : ARS, Locaux de l'établissement, RAA Préfecture de Vaucluse