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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 12 9 2018 054
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 063 du 26 10 2018
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 066 du 23 11 2018
Document publié le Lundi 3 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 066 du 23 11 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
EE = Liberté « Égalité « Fratarnitd RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N° 066—- NOVEMBRE 2018
PUBLICATION : 23 NOVEMBRE 2018RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
NOVEMBRE 2018
N° 066
PUBLICATION LE 23 NOVEMBRE 2018
PREFECTURE DE VAUCLUSE
PAGE 1 arrêté 175 du 07 novembre 2018 portant composition du bureau de vote concernant
l'élection du Comité Technique de Proximité de la préfecture de Vaucluse
PAGE 3 arrêté du 19 novembre 2018 abrogeant les arrêtés portant institution d’une régie de
recettes d’État et nomination d’un régisseur d’État auprès de la police municipale de la commune d’Aubignan
PAGE 5 arrêté du 19 novembre 2018 abrogeant les arrêtés portant institution d’une régie de
recettes d’État et nomination d’un régisseur d’État auprès de la police municipale de la commune de Carpentras
PAGE 7 arrêté du 19 novembre 2018 abrogeant les arrêtés portant institution d’une régie de
recettes d’État et nomination d’un régisseur d’État auprès de la police municipale de la commune du Pontet
PAGE 9 arrêté du 19 novembre 2018 abrogeant les arrêtés portant institution d’une régie de
recettes d’État et nomination d’un régisseur d’État auprès de la police municipale de la commune de Malaucène
PAGE 11 arrêté du 19 novembre 2018 abrogeant les arrêtés portant institution d’une régie de
recettes d’État et nomination d’un régisseur d’État auprès de la police municipale de la commune de Piolenc
PAGE 13 arrêté du 20 novembre 2018 portant modification des statuts de la communauté de
communes les Sorgues du Comtat (prise de la compétence optionnelle « eau » au 1° janvier 2019)
PAGE 21 arrêté du 20 novembre 2018 portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité
publique du projet de création d'un tramway sur le territoire des communes d'Avignon et le Pontet,
PAGE 24 arrêté du 22 novembre 2018 portant autorisation d’exploiter un établissement chargé
d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « Merino Jean Paul » à Carpentras
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PAGE 26 arrêté du 30 octobre 2018 portant cessation de l’agrément d’un établissement
d’enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière Auto école
Lisai à Orange
PAGE 28 arrêté du 30 octobre 2018 portant création de l’agrément d’un établissement
d’enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière Auto école
Lisai à Orange
PAGE 30 arrêté du 05 novembre 2018 portant cessation de l’agrément d’un établissement
d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière Auto école
Centre de formation l’Arc à Orange
PAGE 32 arrêté du 05 novembre 2018 portant création de l’agrément d’un établissement
d’enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière Auto école
l’Arc à OrangePAGE 34 arrêté du 09 novembre 2018 autorisant l'extension du périmètre de l'Association
Syndicale Autorisée du canal de Carpentras
PAGE 38 arrêté du 13 novembre 2018 portant abrogation d’une réserve de chasse et de faune
sauvage sur la commune de Mormoiron
PAGE 40 arrêté du 13 novembre 2018 portant autorisation de circulation d'un petit train routier sur
la commune de l'ISLE-SUR-LA-SORGUE durant le mois de décembre 2018 sauf les jeudis et dimanches
PAGE 44 arrêté du 14 novembre 2018 portant autorisation de circulation d'un petit train routier sur
la commune de SORGUES, les 8, 15, 22 et 29 décembre 2018
PAGE 47 arrêté du 15 novembre 2018 instituant une réserve temporaire de pêche sur le bras du
réseau des Sorgues dénommé « Bras des Fontanelles » pour la période 2019-2023 sur la commune de l’Isle
sur la Sorgue
PAGE 51 arrêté du 15 novembre 2018 instituant une réserve temporaire de pêche sur la Sorgue
amont pour la période 2019-2023 sur la commune de Fontaine de Vaucluse
PAGE 55 ordre du jour de la CDAC du 7/12/18 - Création d'un ensemble commercial de 3 350 m’,
sur la commune de Pertuis
PAGE 56 arreté du 21 novembre 2018 fixant le barème départemental et la répartition de la DGD au
titre de l’établissement et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme pour l’année 2018
PAGE 60 arrêté du 23 novembre 2018 portant renouvellement de l’agrément au titre de la protection
de l’environnement de l’association « Volubilis »
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
PAGE 63 arrêté du 06 novembre 2018 donnant délégation de signature du responsable de la
trésorerie de L'Isle Sur La Sorgue à ses collaborateurs
UNITE TERRITORIALE DE LA DIRECCTE 84
PAGE 65 récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la personne de M.
MERO Pierre-Yves , Entrepreneur individuel - CARPENTRAS, le 08 novembre 2018
PAGE 67 récépissé de déclaration modificative d’un organisme de service à la personne de
l’Association RENOCOACHS — AVIGNON, du 13 novembre 2018
PAGE 69 arrêté d’agrément d’un organisme de service à la personne de la SAS COUP DE POUCE
SORGUES — SORGUES du 14 novembre 2018
PAGE 72 décision mettant fin à la déclaration d’un organisme de services à la personne de M.
VERZOTTI Nicolas, micro-entrepreneur — LE THOR du 20 novembre 2018
AUTRES SERVICES
PAGE 74 décision du 12 novembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales ayant
légalement déposé une liste de candidats pour les CAPD
PAGE 104 décision du 12 novembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales ayant
légalement déposé une liste de candidats pour les CCP
PAGE 108 décision 25/2018 du 21 novembre 2018 portant délégation de signature pour les gardes
administratives - Centre hospitalier de Valréas
PAGE 110 décision 26/2018 du 21 novembre 2018 portant délégation de signature pour les gardes
administratives - Centre hospitalier de Valréas
DELEGATIONS/SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE
PAGE 112 arrêté du 19 novembre 2018 portant subdélégation de signature de Mme Véronique
MAYOUSSE, directrice interdépartementale des routes Centre-Est en matière de gestion du domaine
public routier et de circulation routièreLiberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Arrêté n° 175 du 7 novembre 2018
Portant composition du bureau de vote concernant l'élection
du Comité Technique de Proximité de la Préfecture de Vaucluse
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions
administratives paritaires ;
Vu le décrétn°82-453 du 28mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités
techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de
mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du
personnel au sein des instances de réprésentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu Parrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote
électronique par intérnet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur,
Arrête :
Article 1°: Le bureau de vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la préfecture de Vaucluse se compose comme suit :
| Fonction i : __ Prénom Nom
Président | Olivier NOWAK
Vice-Président Josiane REVEL-MOURET
Secrétaire Luc | CASTELLA LH
Secrétaire adjoint Céline RICCI
L'accueil général.de la préfééture vous accueille tous les.jours de 8h40 1 1h45 et de 13h30 à 16h20.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle :Préfecture. de Vaidiuse - 84905 AVIGNON Cedex 09 Standard : 04 88:17 84 84 : Courriel :pref-contact @ vaucluse. gouv.fr - Internet :Mww.vaucluse. nouv.fr
—) -Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un
délégué de chaque liste en présence :
Prénom Nom
FO Préfectures et des
services du ministère de Didiér PIZOIRD
l'Intérieur (titulaire)
FO Préfectures et des
services du ministère de Catherine CHOISI
Intérieur (suppléant)
CFDT Interco (titulaire) Véronique CARON
CFDT Interco (suppléant) Gabriel BAGNOL
SAPACMI (titulaire) Etnmanuelle DAUMAIN
SAPACMI (suppléant) Alain BASQUIN
Article 2 : En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes
relatifs à l’accomplissement des opérätions électorales est déléguée au vice-président du
bureau de vote,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Thierry DEMARETEE 5 Ed. Liberté + Égaliré *. Fratrnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Diréètion de la titoÿennété ét de la légalité
Service des relations avec lés colléétivités territoriales
Pôle contrôle budgétaire et dotations de l'Etat
Affaire-suivie par Mme BONNAMY:
Tél. : 04:88.17.82.13
Fäx : 04.00.16.47.08
Dot. ; Arrêté dissolution régie PM Aubignan ‘
ARRÊTÉ
abrogeant les arrêtés portant institution d’une régie de recettes d’État et nomination
d’un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la écommuie d’Aubignan.
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies
d’avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novernbre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son artiele 22 ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité
susceptible d’être allouée aux régisseuts d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des
organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté cadre du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituér des régies de
recettes et des régies d’avaricés auprès des services déconcentrés du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SI.2006.07.13.0020.PREF du 13 juillet 2006 portant institution
d’une régie dé recettes d’Etat auprès de la police municipale de la communé d’Aubignan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2006 portant nomination d’un régisseur d’État auprès de Ja police municipale de la corimune d’Aubignan ;
Vu le courrier du 29 juin 2018 du maire d’Aubignan ;
L'accueil général de la préfecture vous accueille tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30,
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet:sous formié imipersémnlle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17.84 84 - Courriel: préf-contact@vauclusé goûv fr - Internet: www.vauclusepref. gouv.fr
3 1 ENVu L'avis conforme du Directeur départemental des finances publique en date du 18 septembre 2018 ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Thierry DEMARET,
Secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
Sut la proposition du Secrétaire général de la préfecture de Vaucluse,
ARRÊTE:
Article 1er : L'arrêté préfectoral n° SI.2006.07.13.0020.PREF du 13 juillet 2006 portant
institution d’une régie de recettes d’État auprès de la police municipale de la commune
d’Aubignan est abrogé.
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 13 juillet 2006 portant nomination d’un régisseur d’État
auprès de la police municipale de la commune d’Aubignan est abrogé.
Article 3 : Il est mis fin, à compter de l'établissement du procès-verbal de clôture, à la régie
de recettes d’État instituée auprès de la police municipale d’Aubignan, ainsi qu'aux fonctions de M. Etic PRIEUR, régisseur, et M. Christophe CAMP, régisseur suppléant.
Article 4 : Les comptes de la régie sont soldés, sous le contrôle du Directeur départemental des finances publiques de Vaucluse, à compter de l’établissernént du procès-verbal de
clôture.
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le Directeur dépattemental
des finances publiques de Vaucluse, le Sous-Préfet de Carpentras et le Maire d’Aubignan sont chargés, chacun en cé qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. |
Avignon, le gg H9v. 2018
Pour le Préfet etpar délégation,
Le Secrétaire général,
Thierry DEMARETri
ER
Liberté Égaliié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
: Préfecture
Diréction de la citoyenneté et de la légalité
Service des relations avec les éollectivités territoriales
Pôle contrôle budgétaire et dotations de L'Etat
Affaire suivie par Mme BONNAMY
Tél. : 04.88.17.82.13
Fax : 04.90,16,47.08
Doc: : Arrêté dissolution régié PM Cärpentras
ARRÊTÉ
abrogeant les arrêtés portant institution d’une régie de recettes d’État et nomination d’un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Carpentras.
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances dés organismes publics ;
Vu le décrét n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son article 22 :
Vü Parrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de lindemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances ét aux régisseurs de recettes relevant des
organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté cadre du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer des régies dé récettés et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° S[.2010.07.12.0030.PREF du 12 juillét 2010 portant institution d’üne régie dé recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Carpentras ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 mars 2017 portant nomination d’un régisseur d'État auprès de la police municipale de la commune de Carpentras ;
Vu le courrier du 16 avril 2018 du maire de Carpentras ;
L'accueil général de la préfecture-vous accueille tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Le:courrier doit être adressé à.M. le Préfet sous forme impérsonnélle : Préfecture de Vauclusé - 84905 AVIGNON Cedex 09 Standard : O4 88 17 84 84-- Courriel : pref-contact@ vaucluse.gouv.fr- Internét : wwiw,vaucluse.pref gouv.fr
-£.Vu l'avis conforme du Directeur départemental des finances publique en date du
18 septembre 2018 ;
Vu l’atrêté du 4 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Thierry DEMARET,
Secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
Sur la proposition du Secrétaire général de la préfecture de Vaucluse,
ARRÊTE:
Article 1er : L'arrêté préfectoral n° SL2010.07.12.0030.PREF du 12 juillet 2010 portant institution d’une régie de recettes d'État auprès de Ja police municipale de la commune de Catpentras est abrogé.
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 20 mars 2017 portant nomination d’un régisseur d’État
auprès de la police municipale de la commune de Carpentras est abrogé.
Article 3 : Il est mis fin, à compter de l'établissement du procès-verbal de clôture, à la régie de recettes d’État instituée auprès de la police municipale de Carpentras ainsi qu’ aux
fonctions de Mme Brigitte CAMBEROU, régisseur, et M. Sébastien MAYLIE, régisseur suppléant.
Article 4 : Les comptes de la régie sont soldés, sous le contrôle du Directeur départemental des finances publiques de Vaucluse, à compter de l’établissement du. procès-verbal de clôture.
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le Directeur départemental
des finances publiques de Vaucluse, le Sous-Préfet de Carpentras et leMaire de Carpentras sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Avignon, le #8 NOV. 2818
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Thietty DEMARET
E-.a sl
Liliérté.« Égalité * Fratèraité
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Seïvice des relations'ayec les collectivités territoriales
Pôle contrôle budgétaire et dotations de l'Etat
Affaire suivie pär Mnié BONNAMŸ
Tél. : 04.88.17.82.13
Fax.:.04,90.16.47.08
Doc..: Arrêté dissolution régie PM Le Pontet
ARRÊTÉ
abrogeant les arrêtés portant institution d’une régie de recettes d’État et nomination
d’un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune du Pontet.
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies
d’avances des organismes publics ;
Vu Je décret n° 2012-1246 du 7 novetnbre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son atticle 22 ; | |
Vu larrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité
susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu L'arrêté cadre du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer des régies de
recettes et des régies d’avances auprès dés services déconcentrés du ministère de l’Intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SL2002.11.08.0390.PREF du 8 novembre 2002 portant institution d'une régie de recettes d’Etat auprès de la police municipale de la commune du Poritet ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2016 portant nomination d’un régisseur d’État auprès
de la police municipale de la commune du Pontet ;
Vu je courrier du 29 juin 2018 du maire du Pontet ;
L'accueil général de la préfecture vous-accueille fous les jours de 8h30 à 12h ét de 13h30 à 16h30
Le courrier doit être adressé à M. lePréfet sous forme impersonneile : Préfecture de Vauciuise - 84905 AVIGNON Cedex 09 Standard: 04:88: 17 84 84 : Courriel : ‘pref-cuntact@vauelusé gouv.fr - Hiternet : vw.väuélise.préf.gouv fr
qeVu l'avis conforme du Directeur départemental des finances publique en date du
18 septembre 2018 ;
Vu Parrêté du 4 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Thierry DEMARET,
Secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
Sur la proposition du Secrétaire généräl de la préfecture de Vaucluse,
ARRÊTE:
Article 1er : L’atrêté préfectoral n° SL2002.11.08.0390.PREF du 8 novembre 2002 portant institution d’une régie de recettes d’État auprès de la police municipale de la commune du Pontet est abrogé.
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 1 8 janvier 2016 portant nomination d’un régisseur d'État auprès de la police municipale de la commune du Pontét est abrogé.
Article 3 : Il est mis fin, à compter de l'établissement du procès-verbal de clôture, à la régie de recettes d’État instituée auprès de la police municipale du Pontet ainsi qu’aux fonctions
de M. Michaël DOLET, régisseur, et M. Luc OLIVIER, régisseur suppléant.
Article 4 : Les comptes de la régie sont soldés, sous le contrôle du Directeur départemental
des finances publiques de Vaucluse, à compter de l’établissement du procès-verbal de
clôture.
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le Directeur départemental des finances publiques de Vaucluse et le Maire du Pontet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution. du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs,
Avignon, le {9 NOV. 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
: ae a eee de dt de et a dem en Thierry DEMARET ne ne dant deEE, ji
Liberié.+ Égalité + Fraïernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfecture
| Direction de la citoyenneté et de la légalité
Service.des relations avéc les collectivités térritoriales
Pôlé contrôlé budgétaire et détations de l'Etat
Affaire suivie par Mme BONNAMY
Tél, : 04.88.17.82,13
Fax ; 04,90.1 6.47.08
Doc, : Arrêté dissolution régie PMMalaucène
ARRÊTÉ
abrogeant les arrêtés portant institution d’une régie de recettes d’État et nomination d’un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Malaucène.
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avänces et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté cadre du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’Intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° S1.2002.11.08.0270.PREF du 8 novembre 2002 portant institution d’une régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Malaucène ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2016 portant nomination d’un régisseur d’État auprès de lä police municipale de là commuie de Malaucène ;
Vu le courrier du 19 juin 2018 du maire de de Malaucène ;
L'iceueil général de la préfecture Vous:accueille tous les jours de 8h30 à 12h.et de 13h30 à 16h30.
Le coùrrier déit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonuéelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09 Stindard : 04 88 17 84 84 -Courriel : préf-contact@vaucluse.gouv.fr - Intérnet :Www-vaucluse pref.gouv.fr
3.Vu l'avis conforme du Directeur départemental des finances publique en date du 18 septembre 2018 ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Thierrÿ DEMARET, Secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
Sur la proposition du Secrétaire général de la préfecture de Vaucluse,
ARRÊTE:
Article 1er : L'arrêté préfectoral n° S1.2002.11.08.0270.PREF du 8 novembre 2002 portant institution d’une régie de recettes d’État auprès de la police municipale de la commune de
Malaucène est abrogé.
Article 2 : L’arrêté préfectoral du. 19 avril 2016 portant nomination d’un régisseur d” État auprès de la police municipale de la commune de Malaucène est abrOgÉ.
Article 3 : Il est mis fin, à compter de l'établissement du procès-verbal de clôture, à la régie de recettes d’État instituée auprès de la police municipale de Malaucène, ainsi qu'aux fonctions de M. Thierry JAUNE, régisseur, et M. Damien MITTICA, régisseur suppléant.
Article 4 : Les comptes de la régie sont soldés, sous le contrôle du Directeur dépattémental des finances publiques de Vaucluse, à compter de l'établissement du procès-verbal de clôture.
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le Directeur départemental des finances publiques de Vaucluse, le Sous-Préfet de Carpentras et le Maire de Malaucène sont chargés, chacun en cé qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Avignon, le 49 NOV. 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Thieiry DEMARET
Je -Liberié.» Bpaltté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
oo Préfecture
Directiôn de la citoyenneté et de la légalité
Service des relations avec les collectivités territoriales
Pôle contrôlebudgétairé etdotations de l'Etat
Affaire. suivie par Mme BONNAMY
Tél. : 04.88.17.82.13
Fax: 04.90,16.47.08
Doc. : Arrêté dissolution régie. PM Piolenc
ARRÊTÉ
abrogeant les arrêtés portant institution d’une régie de recettes d’État et nomination d’un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Piolenc.
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettés et aux régies d’avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son article 22 ;
Vu Parrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté cadre du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SI.2002.10.18.0130.PREÈF du 18 octobre 2002 portant institution
d’une régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Piolenc ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SI.2009.04.02.0090.PREÈF du 2 avril 2009 portant nomination d’un régisseur d’État auprès de la police municipale de la commune de Piclenc;
Vu le courrier du 20 juin 2018 du maire de Piolenc ;
L'accueil général de la préfecture vous äccueille tous les jours de Bh30'à 12h.et de 13h30 à 16h30.
Le courrièr doit être adiessé à M. le Préfét sous forme impersônnielle : Préfecture de Vaucluse + 84905 AVIGNON Cedex: 09 Standard : 04 88 17 84 84 : Courriel : préféontact@ vaucluse, gouv.fr : Internet : www.vaucluse.pref.gouv fr
DA -Vu l'avis conforme du Directeur départemental des finances publique en date du
18 septembre 2018;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Thierry DEMARET,
Sécrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
Sur la proposition du Secrétaire général de la préfecture de Vaucluse,
ARRÊTE:
Article 1er : L'arrêté préfectoral n° S12002.10.18.0130.PREF du 18 octobre 2002 portant institution d'une régie de recettes d’État auprès de la police municipale de la commune de Piolenc est abrogé.
Aïticle 2: L?arrêté préfectoral n° S1.2009.04.02.0090.PREF du 2 avril 2009 portant
nomination d’un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Piolenc est abrogé.
Article 3 : Il est mis fin, à compter de l'établissement du procès-verbal de clôture, à la régie de recettes d’État instituée auprès de la police tunicipale de Piolénc ainsi qu’aux fonctions de M. Félix DUNEAU, régisseur, ét M. Serge PALOMBA, régisseur suppléant.
Article 4 : Les comptes de la régie sont soldés, sous le contrôle du Directeur départemental
des finances publiques de Vaucluse, à compter de l'établissement du procès-verbal de clôture.
Article 5: Le Secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le Directeur départemental des finances publiques de Vaucluse, le Sous-Préfet de Carpentras et le Maire de Piolenc sont chargés, chacun en te qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Avignon, le 4-9 NOV. 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
| Thierry DEMARET
DZ,Libarié «Éçollel »Praisraità
RÉPUBLIOHE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Le Sous-Préfet de Carpentras
. Diréction dé la citoyenneté et de lalégalité
Service des relations avec les collectivités territoriales
Pôle intercoinmunalité
Affaire suivie par Maty-Pierre GONDRAN
“Tél. : 04,88.17.82.38
Télécopie : 04.90. 16.47.08
Hiel: préfinterco@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 2 0 NO, 2018
portant modification des statuts de la communauté de communes
Les Sorguës du Comtat
(prise de la compétence optionnelle « eau » au 1janvier 2019)
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-17;
YU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2001 portant création de la communauté de communes Les Sorgues du Comtat, modifié ;
VU la délibération du 24 septembre 2018 du conseil communautaire de la communauté de communes Les Sorgues du Comtat décidant de se doter de la compétence optionnelle «eau.» et approuvant la modification des statuts afférente ;
VU les délibérations des conseïls municipaux des communes de Althen des Paluds
(09/10/2018), Bédarrides (07/11/2018), Monteux (23/10/2018), Peérnés-les-Fontaines (17/10/2018) et Sorgues (25/10/2018) approuvant cette modification statutaire;
Considérant que les conditions de majorité prescrites par les dispositions du code général des collectivités territoriales pour l'approbation de la modification des statuts sont satisfaites :
Sur proposition du sous-préfet de Catpentras,
ARRÊTE:
Les horaires d'accueil. des services.sont consultables sur le site Infemet des services de l'Etat. Pour tous renséigriéments, contactez’ : préf-contact@vaucluse. gouv.fr
Le courrier doit être adresse à M. le Préfet sous forme impersonnelle
84905 AVIGNON Cedex 09 - Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 64 90:86 20 76 + Intemet:: www.vaucluse.gouv:frArticle 1er: À compter du 1° janvier 2019, conformément à la délibération du conseil communautaire du 24 septembre 2018, les statuts de la communauté de communes Les Sorgues du Cormtat sont modifiés comme suit :
II COMPÉTENCES OPTIONNELLES :
1 - Environnement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie 2 - Politique du logement et du cadre de vie . Elaboration, mise en œuvre opérationnelle, suivi et évaluation du Programme Local de l'Habitat
Elaboration et mise en œuvre d'une OPAH communautaire
3 - Politique de la ville
Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de
ville
Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local ét d'insertion économique et sociale ainsi que les dispositifs locaux de prévention de la délinquance. Programme d'action définis dans le contrat de ville
4 — Voirie
Création, aménagement et entretien de la voirie communaufaire.
La voirie d'intérêt comnninautaire comprend l'ensemble du domaine public routier ainsi que les voies privées des communes membres ouvertes à la circulation, tous les terrains publics ou privés des communes qui servent à la géstion et à l'ornement de ces voies (hors portion départementale).
La voirie se compose de l'emprise de la voie (la chaussée) qui permet de circuler,
ainsi que des dépendances (accotèementfossés, dispositifs permettant l'écoulement des eaux pluviales, des talus, murs de soutènement, dalots, dés annexes (trottoirs,
parkings, places, placettes, etc) de l'éclairage public, du mobilier urbain, de la
signalisation verticale et horizontale ainsi que des espaces verts liés à la voirie. 5 -Eau |
Article 2 : Les statuts annexés au présent arrêté se substituent à ceux antérieurement en vigueur,
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, 11 peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le sous-préfet de Carpentras, le directeur départemental des finances publiques et le président de la communauté de communes Les Sorgues du Coïntat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délég
Le sous-préfet de.
Didier FRANÇOIS
AL -COMMUNAUTE DE COMMUNES
LES SORGUES DU COMTAT
STATUTS
Création par arrêté N°0060 du 24/10/2001
ARTICLE1 : Constitution
En application des articles L 5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est cféé une Communauté de Cominunes qui regroupé les Communes
d’Althen-des-Paluds, de Bédarrides, de Monteux, de Pernes-les-Fontaines, et de Sorgues qui adhèrent aux présents statuts et qui prend la dénomination suivante : Les Sorgues du Comtat.
ARTICLE 2 : Objet
La Communauté de Communes “Les Sorgues du Comtat” a pour objet d'associer les communes précitées au sein d'un espace de solidatité en vue de l'élaboration d'un projet cominun de développement et d'aménagement de l'espace,
La communauté de communes exerce de plein droit, pour lé compte des communes membres et pour les actions d'intérêt communautaire, les compétences suivantes :
1- COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
1 - Aménagement de l'espace
Conduite. d’actions d’intérêt communautaire
Schéma de cohérence territoriale et schéma de sécteur
Plan Local Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et éarte éommunalé sous réserve de l’absence d'opposition des communes membres dans les conditions prévues par la loi (là loi prévoit que dans les trois mois précédant le 27 mars 2017, si au moins 25 % des communes. représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, le transfert de compétences n'a pas lieu).
2 - Développement économique |
Action de développement économique dans les conditions préviies à l’article L 4251-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciales, tertiaires, artisanale, touristique portuaire ou aéroportuaire. |
Politique locale du cormimerce et soutien aux activités commerciales d’intérêts
côiininautaites
Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme,
3- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-Ÿ du code de l'environnement à savoir :
12 L'aménagement d'un bassin ou d'unefraction de bassin hydrographique;
2- L'entretien ef l'aménagement d'un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lacou à cé plan d'eau ;
5- La défense contre les inondations et contre la mer ;
8- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques ei des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. ee
4 — Arnénagément, entretien et gestion des aires des gens du voyage
MAJ 24092018
AG.5 — Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
IL - COMPETENCES OPTIONNELLES
1 — Environnement
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas
départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
2 — Politique du logement et cadre de Vie
Elaboration, mise en œuvre opérationnelle, suivi et évaluation du Programme Local de
l'Habitat
Elaboration et mise en œuvre d’une OPAH communautaire
3 — Politique de la ville
Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville. Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que les dispositifs locaux de prévention de 1a délinquance. Programme d’action définis dans le contrat de ville,
À - Voirie
Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire.
La voirie d'intérêt communautaire comprend l’ensemble du domaine public routier ainsi que
les voies privées des communes membres ouvertes à la circulation, tous les terrains publics ou privés des communes qui servent à la gestion et à l’ornement de ces voies (hors portion départementale).
La voirie se compose de l’emprise de la voie (la chaussée) qui permet de circuler, ainsi que des dépendances (accotements fossés, dispositifs permettant l'écoulement des eaux pluviales, des talus, murs de soutènement, dalots, des annexes (trottoirs, parkings, places, placettes, etc.), de l'éclairage public, du mobilier urbain, de la signalisation verticale et horizontale, ainsi que des espaces verts liés à la voirie,
5- Eau
II - COMPETENCES FACULTATIVES
1 - Espaces verts autres que ceux liés à la voirie
Entretien de tous les espaces verts et espaces public extérieurs
Pour certains services dont la compétence n’a pas été transférée, mais qui étaient assurés par les personnels des services totalement transférés (exemple : nettoyage des cours d'écoles, cimetières, entretien de certains équipements sportifs extérieurs, boulodromes, campings, mayres syndicales, etc.) des conventions pourront être passées entre la ou les communes concerné(e)s et la communauté pour en assurer la continuité, et entre la Communauté et les Syndicats types ASA (Association Syndicale Autorisée). Ces conventions feront l'objet d’accords des organes délibérants suivant l’article 46 de la loi N°2002-276 relative à la Démocratie de proximité du 27 février 2002 (article L.5211-4-4-IT du Code Général des Collectivités Territoriales).
2 — Assainissement non collectif
Mise en place et mise en œuvre du service public d’assainissement SPANC
MAJ 24092018
PE3 — Eaux pluviales et eaux de ruissellement autres que celles liées à la voirie
Mise en place du service public de gestion des eaux pluviales
Elaboration de zonages d’assainissement pluvial
4 — Milieux Aquatiques Hors GEMAPI article L. 211-7 du code de l'environnement à savoir les alinéas :
11- La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
12- L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin où un groupement de sous- bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
5 — Risques majeurs
Prévision et prévention, information et sensibilisation de la population vis-à-vis du risque inondation.
6 - Les transports
Étude des besoins en vue d'établir un schéma de desserte
7- Sports, Culture, Loisirs
Par délibération spécifique du Conseil Communautaire ou par décision du Président de la Communauté de Communes s’il en a reçu délégation :
- réalisation et restauration d'œuvres d’art d'intérêt communautaire sur la voirie - organisation et gestion de manifestations culturelles, sportives, 1 festives et de loisirs d'intérêt communautaire,
- attribution de subventions aux associations réalisant une action sur le territoire de la Communauté de Communes dont l’objet est communautaire,
--attribution de subventions aux associations intercommunales dont le siège est situé sur le territoire de la Communauté de Communes.
8 — Instruction des autorisations et actes relatifs À l'occupation des sols
Ces actes sont :
- Les certificats d’urbanisme
- Les permis de construire
- Les déclarations préalables
- Les permis d'aménager
- les permis de démolir,
- Les déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux (et les visites de récolement)
- Accompagnement de des contentieux
9 Défense Extérieure Contre vIncendie (DEC visé sous les articles L. 2225-1 et suivants dy Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 3 : Siège
Le siège de la communauté de communes est fixé à Monteux.
ARTICLE4 : Durée
La communauté de communes est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE5 : Mode de représentation des communes
La Communauté est administrée par un Conseil communautaire composé de 47 conseillers MAJ 24092018
X--élus lors des élections municipales, en même temps et sur la même liste de candidats que les conseillers municipaux. Les conseillers sont répartis de la manière suivante :
- Althen-des-Paluds : 3 sièges
Bédarrides : 5 sièges
Monteux : 13 sièges
Pernes-les-Fontaines : 11 sièges
- _ Sorgues : 15 sièges
En cas d'empêchement, chacun des conseillers pourra être représenté par un autre conseiller.
Un même conseiller ne pourra être porteur de plus d’un pouvoir.
La durée de fonction des membres du conseil communautaire est limitée à celle des conseils
municipaux. En application de l’article L.5211-6-1 le nombre d'élus sera redéfini lors de
chaque renouvellement.
ARTICLE 6 : Fonctionnement du Conseil
Les règles de convocations du Conseil, les règles de quorum, les règles de validité des
délibérations sont celles applicables aux conseils municipaux conformément aux articles
L5211-1 et L5211-4 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 7 : Rôle du président
Le président est l'organe exécutif de la Communauté.
A ce titre : |
- il prépare et exécute les délibérations du Conseil,
- il ordonne les dépenses et prescrit l'exécution des recettes,
- _ilest seul chargé de l'administration, maïs peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance
et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions, aux vice-présidents et, en
l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers, ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d’une délégation, à d’autres membres du bureau
- _ ilest chef des services que la Communauté a créés,
- il représente la Communauté en justice.
Le président peut recevoir délégation du Conseil communautaire dans les conditions prévues
par l'article L 5211-10 de Code Général des Collectivités Territoriales. Il en rend compte à
chaque séance du Conseil Communautaire,
ARTICLE 8 : Composition et rôle du Bureau
Article 8-1 : Composition du Bureau
Le bureau est composé du Président, des Vice-Présidents et éventuellement de conseillers
communautaires,
Article 8-2 : Attributions
Le conseil peut confier au Bureau, par délégation, une partie de ses attributions à l'exception
- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux, des tarifs des taxes ou
redevances
- de l'approbation du compte administralif
- des dispositions à caractère budgétaires prise à Ja suite d’une mise en demeure
intervenue en application de l’article L1612-15 du Code général des collectivités territoriales
- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition de
fonctionnement et de durée de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale
- de l’adhésion à un établissement public
- de la délégation de la gestion d’un service public
- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l’espace
MAJ 24092018communautaire, d’équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville
Le président rendra compte au Conseil des décisions prises par le Bureau et par lui-même.
ARTICLE 9 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur, préparé par le Bureau, devra être proposé au Conseil communautaire. Ce règlement fixera notamment les dispositions particulières relatives à la démocratie locale : commissions, conseil de développement, commissions extra-communautaires, . Une fois adopté par le Conseil, ce règlement sera annexé aux présents statuts.
ARTICLE 10 : Ressources de la Communauté
Les recettes de la Communauté de Communes peuvent comprendre :
- Le produit de la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique),
- Les ressources fiscales mentionnées à l’article 1609 quinquies C ou, le cas échéant, à l’article 1609 nonies C du code général des impôts,
- “Le revenu des biens, meubles ou immeubles, de la communauté de communes, - Les sommes qu’elle perçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d’un service rendu,
- Les subventions de l'Etat, de Îa région, dn département, de la. Communauté
européenne et des communes,
- Le produit des dons et legs,
- Le produit des taxes redevances et contributions correspondant aux services assurés, - Le produit des emprunts.
_ ARTICLE 11 : Receveur
La désignation du comptable relève de la compétence du représentant de l'Etat dans le département, sur accord préalable de la Direction Départementale des Finances Publiques,
ARTICLE 12 : Admission des nouvelles communes
Des communes autres que celles primitivement membres peuvent être admises et faire partie de la Communauté avec le consentement du Conseil communautaire dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 13 : Retraït d'une commune
Une commune peut se retirer de la Communauté avec Île consentement du Conseil communautaire, dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 14 : Extension et modifications des conditions initiales.
Le Conseil communautaire délibère sur l'extension des attributions et la modification des conditions initiales de fonctionnement ou de durée de la Communauté de Communes dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales. .
La délibération est notifiée aux Maires de chacune des Communes membres, Les Conseils Municipaux disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification pour se prononcer. La décision d'extension des attributions, de modification des conditions initiales. de fonctionnement ou de durée de la Communauté est prise par l'autorité qualifiée, Elle est subordonnée à l'accord de la majorité qualifiée des communes membres, requise pour la création de la Communauté de Communes.
ARTICLE 15 : Adhésion à un autre EPCI |
L'adhésion de la Communauté de Communes à un Établissement Public de Coopération Intercommunale est subordonnée à l'accord des Conseils Municipaux des communes membres
MAJ 24092018
VEde la Communauté de Communes, donné dans les conditions de la majorité qualifiée requise
pour la création de la Communauté de Communes.
ARTICLE 16 : Dissolution
Les conditions prévues de la dissolution sont celles prévues dans le Code Général des Collectivités Territoriales.
MAJ 24092018EE = et Libarté » Égalité » Fraternité ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction dé la Citoyenneté et de la
Lépalité
Service des relations avec les
collectivités territoriales
Pôle affaires générales et foncières
Affaire.suivie par : Nelly KOEHREN
Téi : 04 88 17.82 30
Télécopie: 04 90 16 47 08
Courriel :nelly:koehren@vancluse,gouv:fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 2 0 NOV, 2018
portant prorogation des effets de l’arrêté préfectoral n° 2013-325-0002 du
21 novemibre 2013 portant déclaration d'utilité publique du projet de
création d’un tramway sur le térritoire des communes d'Avignon et Le
Pontet et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme
d’Avignon, du plan d’occupation des sols du Pontet et du plan
d'aménagement de zone de la zone d'aménagement concertée du centre-ville
du Pontet
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de POrdre National du Mérite
Vu le code de l'exproptiation pour cause d'utilité publique et notamment son
articlé L121-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-325-0002 du 21 novembre 2013 portant
déclaration d'utilité publique du projet de création d’un tramway sur lé territoire
d'Avignon et Le Pontet et emportant mise en compatibilité du plan local
d'urbanisme d'Avignon, du plan d’occupation des sols du Pontet et du plan
d'aménagement de zone de la zone d’aménagement concertée du centre-ville du
Pontet ;
1/2
L'accueil général de In préfeciure vous accueille tous les jours de 8h30 à 12het de 13h30 à 16h30. Le courrier doit êtte adressé à.M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse- 84005 AVIGNON Cedex 09 Standard : 04 88 17 84 84 - Courriel : pref-contnet@vaucluse.gouvfr - Taternet: wwwivaucluse.pref gouv.fr
À -Vu la délibération de la communauté d'agglomération du Grand Avignon en date
du 26 septembre 2018 sollicitant la prorogation des effets de la déclaration
d'utilité publique sus-visée ;
Vu l'avis de Mme la Directrice Départementale des Territoires en date du 26
octobre 2018 ;
Considérant que le plan local d'urbanisme d'Avignon est toujours compatible
avec la déclaration d’utilité publique du projet de création d’un tramway sur le
territoire des communes d'Avignon et Le Pontet ;
Considérant la caducité du plan d’occupation des sols du Pontet à la date du 27
mars 2017 mais la compatibilité du projet avec le règlement national
d'urbanisme, la zone d'aménagement concerté du centre-ville du Pontet et le
plan d'aménagement de zone toujours en vigueur ;
Considérant que le projet ne connaît pas de modifications substantielles ;
Considérant que les communes d’Avignon et Le Pontet n'ont pas acquis
l'ensemble des propriétés nécessaires à la réalisation du projet ;
Considérant qu'il y a donc lieu de poursuivre la procédure en cours ;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE :
Article 1°’: Le délai prévu à l'article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2013-325-0002
du 21 novembre 2013 portant déclaration d'utilité publique du projet de création
d’un tramway sur le territoire des communes d’Avignon et Le Pontet est PIrorogé
pour une durée de cinq ans à compter du 21 novembre 2018 ;
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant
le Tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de son
affichage par la communauté d'agglomération du Grand Avignon et de sa
publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Vaucluse,
2/2Article 3: M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Vaucluse et M. le
Président de la communauté d'agglomération du Grand Avignon sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avignon, le 2 0 NOV. 2918
Le Préfet de Vaucluse
3/2EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau.de la réglementation, des titres et des élections
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la route, notamment ses atticles L. 212-1 à L. 212-5,
L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-6, R. 212-1 à R. 213-6,R. 223-5 à R. 223-9 ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions
d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la
sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2013 portant agrément, sous lé numéro
R 13 084 0003 0, de l’établissement dénommé ECOLE DE CONDUITE MERINO
chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 donnant délégation de signature à
Mme Stéphanie ROCHE, Chef du bureau de la réglementation, des titres et des
élections ; |
Considérant la demande de renouvellement d'agrément en vue d'exploiter un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la
sécurité routière, présentée par Monsieur MERINO Jean-Paul, représentant légal de
l'entreprise immatriculée en tant que personne physique dénommée « MERINO Jean-
Paul », réceptionnée en préfecture le 7 février 2018, et dont la complétude du dossiet
est infervénue le 29 octobre 2018 ;
ARRÊTE :
Article ler : Monsieur MERINO Jean-Paul, exploitant, représentant légal de
l'entreprise immatriculée en tant que personne physique dénommée « MERINO Jean-
Paul », est autorisé à exploiter, sous le numéro R1308400030, un établissement
chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé
&MERINO Jean-Paul», situé au 196 Place Aristide BRIAND- 84200
CARPENTRAS.
Ne
L'accueil gériéral de la préfecture. vous accuéille tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30,
. Le courier doit êtré ädressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture. dé Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09 Standard : 04 88 17 84 84 - Courriel : pref-contact@ivauéluse.gouv.fr - Internet : www.vaucluse.gouv#
À, .Article 2 : Cet agrément est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du
10 avril 2018. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date
d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions
requises sont remplies.
Article 3: L'établissement, dénommé « MERINO Jean-Paul», est habilité à
dispenser les stages de sensibilisation à là sécurité routière dans la salle de formation
sise au sein du local dénommé « MERINO Jean-Paul » situé au 196 Place Aristide
BRIAND- 84200 CARPENTRAS.
Article 4: Le présent agrément n’est valable que pour l'exploitation d’un
établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de lapplication des
prescriptions de l’arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions
d'exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la
sécurité routière.
Article S: Pour tout changement d'adresse des locaux de formation ou toute reprise
de ces locaux par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’ exploiter
devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6: Pour toute transformation ou changement des locaux de formation,
l'exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7: L'agrément peut être à tout mornént suspendu où retiré selon les
conditions fixées par l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 susvisé.
Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront
enregistrés dans le registre national des agréments d’exploiter les établissements, les
centres de formation des enseignants de la conduite et les autorisations d’enseigner la
conduite et la sécurité routière (RAFAEL), institué par l’artêté du 8 janvier 2001
modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite dés véhicules à
moteur ét de la sécurité routière.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Bureau de la réglementation, des titres et des élections de la préfecture de Vaucluse.
Article 9: Monsieur lé secrétaire général de la préfecture de Vaucluse est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture, et dont copie sera notifiée Aü démandeur,
Avignon, le 22 novembre 2018.
... Pourle Préfet,
La chef de bureau
Sphanie ROCHELiberid » Égaltté» Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISES
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des territoires
Service expertise du crise et usages de la roule
Éducation Routière
affaire suivie par Sania Bousouka
ganla.bousouka@ivaucluse ouv.fr
ARRÊTÉ
VU
VU
VU
VÜ
portant cessation de l’agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
le code de la route, notamment ses articles, L213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière,
l'arrêté préfectoral portant création de l'agrément à compter du 25 novembre 2016, autorisant Monsieur LISAI Laurent à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et:de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE LISAÏ et situé 840, boulevard
Daladier — 84100 ORANGE.
l'arrêté préfectoral n° 052 du 6 septembre 2018 donnant délégation de signature à Madame Annick BAILLE, Directrice Départementale des Territoires de Vaucluse,
l'arrêté préfectoral n° 054 du 11 septembre 2018 donnant subdélégation de signature à Monsieur Jean-
Paul DELCASSO, Chef du Service Expertise de Crise et Usage de la Route (SECUR),
Considérant la déclaration datée du 5 septembre 2018, de cessation d'activité de Monsieur LISAI Laurent.
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR la proposition de Mme la directrice départementale des Territoires de Vauclnse,
ARRÊTE :
Article 1% : L’arrêté préfectoral du 28 octobre 2016 portant l'agrément n° E 11 084 070 90 délivré à Monsieur LISAI Laurent pour exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
Artëté portant cessation dé l'agrément d'un établissement d'enseignement dé la conduite automobile AUTO ECOLE LISAI — 138 Avenue Maréchal Foch — 84100 ORANGE.moteur et de la sécurité routière, situé au 840, boulevard Daladier — 84100 ORANGE, la dénomination
« AUTO ECOLE LISAI », est abrogé à compter du 30 octobre 2018.
Article 2: Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement.
Article 3 : Le secrétaire pénéral de la préfecture, la directrice départementale des territoires, la déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, la directrice départementale de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui Sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Pour le Préfet,
Pour la directrice départementale des territoires de Vaucluse,
Le chef du service expertise de crise et usages de la route
Fait à Avignon, le
3 0 OCT, 2018
Délais et voies de recours :
Le bénéficiaire d'une décision administrative qui souhaîte la contester peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux dans le délai de DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Le tribunal administratif compétent est Le tribunal administratif de Nimes, 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, II peut également saisir d'un recours gracieux, l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Arrêté portant cessation de l'agrément d'un établisiëment d'enséignement de la conduite automobile AUTO ECOLE LISAI — 138 Avenue Maréchal Foch — 44100 ORANGE.
À .RévusLiQuE FRANÇAISE
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Direction départementale
des territoires
Service expertise de crise el usages de la route
Éducation Routière
affäire suivie par Sania Bousouka
tél: 04 88 17 83 61
fax : 04 90 03 21 49
gania boscukafvaucluse gouv.fr
ARRÊTÉ
portant création de l’agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
É le code de la route, notamment ses atticles, L213-1 à L 213-8 et R213-1 à R 213-6,
l'airêété ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
:
VU l'arrêté préfectoral n° 052 du 6 septembre 2018 donnant délégation de signature à Madame Annick BAILLE, Directrice Départementale des Territoires de Vaucluse,
VU l'arrêté préfectoral n° 054 du 11séptembre 2018 donnant subdélégation de signature à Monsieur Jean- Paul DELCASSO, Chef du Service Expertise de Crise et Usage de la Route (SECUR),
Considérant la demande d'agrément présentée par Monsieur LISAI Laurent en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignément, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR la proposition de Mme la directrice départementale des Territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1%: Monsieur LISAÏI Laurent est autorisé à exploiter, sous le n°. E 18 084.001 30, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des ‘véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «AUTO ECOLE LISA» et situé au 138 Avenue Maréchal Foch — 84100 ORANGE.
Arrêté portant création de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automubile
AUTO ECOLE LISAI - 138 Avenue Maréchal Foch — 84100 ORANGEArticle 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 30/10/2018.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3: L'étäblissenent est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
AM/AL/A2/A/B1/B/AAC
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5: Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par ‘un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6: Pour toute trañsformation du local d'activité, tout changement de responsable, tout abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans la salle dédiée à l'enseignement, y compris l'enseignant, est fixé à 20 personnes.
Article 8 :L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, la délépuée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, la directrice départementale de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du. présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Pour le Préfet,
.Pour la directrice départementale des territoires de Vaucluse,
Le chef du service expertise de grise et usages de la route
Fait à Avignon, le
3 0 OCT. 2018
Délais et voies de recours :
Le bénéficiaire d'une décision administrative qui souhaite la contester peut saisir le tribunal administratif tertitorialement compétent d'un recours contentieux dans lé délai de DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010: 30941 Nîmes Cedex 09. Il peut également saisir d'un recours gracieux, l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Arrêté portant création de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
AUTO ECOLE LISAI - 138-Avenue Maréchal Foch - 84100 ORANGE . 2
À,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service expertise de crise et usapes de la route
Éducation Routière
affaire suivie par Sanin Bousouka
sanisbousoukaffüvauclussgouv.fr
LA FA
ARRETE
4
VU
portant cessation de l’agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
lé code de la route, notamment ses articles, L'213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6,
l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
l'arrêté préfectoral portant création de l’agrément à compter du 08 avril 2017, autorisant Madame SCRIVANO Lysiane à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE CENTRE DE FORMATION L’ARC et situé 251, Avenue de l’Arc de Triomphe — 84100 ORANGE.
l'arrêté préfectoral n° 052 du 6 septembre 2018 donnant délégation de signature à Madame Annick BAILLE, Directrice Départementale des Territoires de Vaucluse,
l'arrêté préfectoral n° 054 du 11 septembre 2018 donnant subdélégation de signature à Monsieur Jean- Paul DELCASSO, Chef du Service Expertise de Crise et Usage de la Route (SECUR),
Considérant la déclaration datée du 18 octobre 2018, de cessation d’activité de Madame SCRIVANO Lysiane.
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR la proposition de Mme la directrice départementale des Territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article1 : L'arrêté préfectoral du 7 avril 2017 portant l’agrément n° E 02 084 036 90 délivré à Madame SCRIVANO Lysiane pour exploiter un ‘établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
Arrêté portant cessation de l'agrément d'un établissement d'ensgignement de la conduite automobile Auto-école centre de formation Arc — 251 avenue de l'arc de triomphe — 84100 ORANGE,
_Do -véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé au 840, boulevard Daladier — 84100 ORANGE, la dénomination «&AUTO ECOLE CENTRE DE FORMATION L'ARC, est abrogé à compter du 5 novembre 2018.
Article 2: Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d’entrée principale de l'établissement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, la déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, la directrice départementale de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le conceme de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Pour le Préfet, |
Pour la directrice départementale des territoires de Vaucluse,
Le chef du service expertise de crise et usages de la route
Fait à Avignon, le
D 5 NOV. 2018
Délais et voiés de recours :
Le bénéficiaire d'une décision administrative qui souhaite la contester peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux dans le délai de DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Le tribunal administratif compétent est Le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09. Il peut également saisir d'un recours gracieux, l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les ‘deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au térme de deux mois vaut rejet implicite).
Arrêté portant cessation de l'agrément d'un établissement d'ensefgnement de la conduite automobile Auto-école centre de formation l’Arc — 251 avenue de l’are de triomphe - 84100 ORANGE,
_3\.-RévuALIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des territoires
Service expertise de crise etusages de la route
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affaire suivie par Sania Bousouka
tél: 04 RB 17.83 61
fax : 04 90 03 21 49
sansbousouks/Dvaucluse.souv.fr
ARRÊTÉ
portant création de Pagrément d’un établissement d'enseignement de la conduite, à titre
onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU Je code de la route, notamment ses articles, L.213-1 à L213-8 et R 213-1 à R 2136,
VU l'arrêté ministériel n° EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enséignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière,
VU l'arrêté préfectoral n° 052 du 6 septembre 2018 donnant délégation de signature à Madame Annick
BAILLE, Directrice Départementale des Territoires de Vaucluse,
VU l'arrêté préfectoral n° 054 du 11septembre 2018 donnant subdélégation de signature à Monsieur Jean-
Paul DELCASSO, Chef du Service Expertise de Crise et Usage de la Route (SECUR),
Considérant la demande d'agrément présentée par Monsieur PETITOT Lionel en vue d'être autorisé à exploiter
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière,
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR la proposition de Mme [a directrice départementale des Territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1%: Monsieur PETITOT Lionel est autorisé à exploiter, sous le n° E 18 084 001 40, un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé
«AUTO ECOLE L’ARC» et situé au 251 avenue de l’arc de triomphe — 84100 ORANGE.
Arrêté portant création de l'agrément d'un établissement d'enssigmement de la conduite automobile
AUTO ECOLE L'ARC -251 Av. de l’aro dé triomptie — 84100 ORANGE.Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 05/11/2018.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,
celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
AM/AL/A2/A/B1/B/AAC
Article d : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, au titre de la société par son gérant, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5: Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou
de la reprise.
Article 6; Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de responsable, tout abandon ou
toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans la salle dédiée à
l'enseignement, y compris l'enseignant, est fixé à 20 personnes.
Article 8 :L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles
12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires, la déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, la directrice départementale de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité‘publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Ia préfecture de Vaucluse, |
Pour le Préfet, |
-Pour la directrice départementale des £erritoires de Vauchise,
Le chef du service expertise de crise d usages de la route
Fait à Avignon, lé
0 5 NOV. 2018 Jean-Paul De
Délais et voies de recours :
Le bénéficiaire d'une décision administrative qui souhaite la contéster peut saisir le tribunal administratif
territorialement compétent d'un recours contentieux dans lé délai de DEUX MOISà partir de la notification
de la décision considérée. Le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Nîmes, 16
avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09. Il peut également saisir d'un recours gracieux, l'auteur
de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les:
deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Arrêté portant création de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile AUTO ECOLE L'ARC - 251 Av. de l'arc de triomphe — 84100 ORANGE. 2
-33.Libered e Égsht » Pratoratit
RSvyRLIQUE FRANÇAST
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des territoires
Dossier suivi par : Marc CHEMOUNI
Tél ; 04 88 17 87 55
Télécopie : 04 88 17 87 87
Courriel : mart.chemouni@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORALDU 9 NOV. 2018
autorisant l'extension du périmètre
de l'Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras,
sise à Carpentras
LEPRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'ordonnance n°2004-632 du 1% juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, et notamment son article 38 :
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-
632 du 1‘'juillet 2004 susvisée et notamment ses articles 67, 69 et 70 ;
VU la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 de Monsieur le Ministre de
l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, relative aux associations
syndicales de propriétaires ;
VU la délibération en date du 18 octobre 2018 du conseil syndical de l'association
syndicale ‘autorisée du canal de Carpentras, se prononçant favorablement pour l'extension du périmètre de l’association par l'intégration de 191 parcelles ;
VU l'adhésion, recueillie par écrit, des propriétaires des immeubles susvisés ;
CONSIDERANT que la surface totale des parcelles intégrées est de 58ha 14a 84ca et n’excède donc pas 7 % de Ja superficie totale du périmètre de l’association qui s’élève actuellement à 11 992ha 69a 16ca :
VU l'arrêté préfectoral, daté du 4 juin 2018, donnant délégation de signature à
Monsieur Didier FRANÇOIS, Sous-préfet de Carpentras ;
SUR proposition du Sous-préfet de Carpentras ;
SUARRÊTE
ARTICLE1 :
Est autorisée l'extension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée du Canal
de Carpentras qui inclut les parcelles cadastrées listées en annexe.
À charge pour le président de l’association de procéder à toutes les modifications qui en résultent.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture puis : + affiché dans chacune des communes sur Île territoire desquelles s'étend le
périmètre de l'association, dans un délai de quinze jours à compter de la date de
publication de l'arrêté au recueil des actes administratif de la préfecture ;
+ notifié par le Président de l'association aux propriétaires concernés ; + publié au fichier immobilier du lieu de situation des biens, Les frais de cette
publication sont à la charge de l'association.
ARTICLE3 :
En cas de contestation, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à partir de sa publication au recueil des actes administratifs, de sa notification ou de son affichage.
ARTICLE4 : |
Le sous-préfet deCarpentras, la directrice départementale des territoires, le président de l'Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras, les maires de L’Isle-sur- la-Sorgue, Saumane, Lagnés, Fontaiîne-de-Vaucluse, Velleron, Pernes-les-Fontaines, Carpentras, Monteux, Loriol-du-Comitat, Sarrians, Courthézon, Vacqueyras, Aubignan, Beaumes-de-Venise, Caromb, Saint-Hyppolyte-le-Graveyron, Modène, Saint-Pierre- de-Vassols, Crillon-le-Brave, Bédoin, Jonquières, Camaret-sur-Aygues, Violès, Travaillan, Saint-Didier, Venasque, Malemort-du-Comtat, La Roque-sur-Pernes, Blauvac, Méthamis, Mazan, Mormoiron, Flassan, Villes-sur-Auzon, Piolenc, Uchaux, Mornas, Orange, et Sérignan-du-Comtat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Didier FRANÇOIS
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PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des territoirés
Service eau environneinent et forêt:
Affaire suivie par : Jean-Marc COURDIER
Téléphone : 04 88 17 8S 79
‘Courriel : jean-marc.courdier@vaucluse. gouv.fr
ARRÊTÉ n° DDT/SEEF-2018/328
portant abrogation d’une réserve de chasse et de faune
sauvage sur là commune de Morioiron
| LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l'environnement, notamment les articles R.422-82 à R.422-9] ;
VU l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune
SAUVALE ;
VU l'arrêté ministériel du 7 décembre 1983 instituant la réserve de chasse et de faune
sauvage dite « Le Paradou » sur la commune de Mormoiron ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2018 donnant délégation de signature à la
directrice départementale des territoires ;
VU l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2018 donnant subdélégation de signature de
là directrice départementale des territoires aux chefs de service ;
VU ja demande présentée par les principaux propriétaires des parcelles constituant la
résérve de chasse et de faune sauvage sollicitant son déclassement ;
VU l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT l'augmentation des populations de sangliers dans le département et les mesures mises en œuvre afin de lutter contre les dégâts ;
Le courrier doit être adressé à M..le Préfet sous forme impersonnelle
Préfecture de Vaucluse 84905 AVIGNON. CEDEX 09 - Téléphone 0488 1784 84 - Télécopie 04 90 8620 76 - Intémet :wrivw. vaucluse gouv.frCONSIDERANT les dangers que représentent les sangliers, risque de collision et
dommages occasionnés aux cultures et que dans le cadre du plan national de maîtrise
des sangliers il y a lieu d’examiner l'intérêt cynégétique des réserves de chasse et de
faune sauvage ;
CONSIDERANT que cette réserve de chasse et de faune sauvage peut constituer un
refuge pour les sangliers ;
CONSIDERANT L'absence d’intérêt cynégétique de conserver en réserve de chasse et
de faune sauvage les parcelles attenantes à celles des propriétaire principaux ;
SUR proposition de Mme la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: :
Il est mis fin au classement en réserve de chasse et de faune sauvage les parcelles sises
au lieu-dit « LeParadou », sur la commune de Mormoiron, réserve instituée par arrêté
ministériel en date du 7 décémbre 1983.
ARTICLE2 :
La présente décision prendra effet à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse devant le Tribunal
Administratif de Nîmes.
ARTICLE 4 :
La directrice départementale dés territoires de Vaucluse, le chef du service
départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le président de la
fédération départementale des chasseurs de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Mormoiron
pendant une durée de 2 mois.
Fait à Avignon, le 13 NOV. 2018
. Pour Je préfet et par délégation, |
P/la directrice départementale des territoires,
L’adjoint auchef Hé seryiees
2hLiberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des territoires
Service SECUR/BRR
Affaire suivie par : Anne-Marie VINCENOT
Tél: 04 88 17 83 51
Télécopie : 04 90 03 21 49
Courriel :
ddt-secur-csr@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ n° 2018-005 du 13 novembre 2018
donnant autorisation de circulation à JMC PETIT TRAIN
pour un petit train routier touristique sur le territoire de la
commune de L’ISLE-SUR-LA-SORGUE
durant le mois de décembre 2018 sauf les jeudis et
dimanches
LE PRÉFET DE VAUCLUSE, |
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route et notamment les articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R.411-8 ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU le décret du 9 mai 2018 publié au Journal officiel du 10 mai 2018 portant
nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2018 donnant délégation de signature à Madame Annick BAILLE, directrice départementale des territoires de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2018, donnant subdélégation de signature à Monsieur Jean-Paul DELCASSO, chef du Service Expertise Crise et Usages de la Route ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2018, donnant subdélégation de signature à Madame Anne-Marie VINCENOT, cheffe du bureau de la réglementation routière ;
Les services de l'État en Vaucluse — Direction Départementale des Territoires — 84905 Avignon cedex 9
%o.VU la demande présentée le 16 octobre 2018 et modifiée par Monsieur Jason PERONI, responsable d'exploitation de la société JMC PETIT TRAIN — 851, Avenue Voltaire Garcin - 84800 L'Isle sur la Sorgue ;
VU l'itinéraire emprunté par le petit train routier touristique, liste des voies et plan annexés ;
VU la licence n°2012/93/0001244 valable du 27/11/2016 au 26/11/2022, pour le
transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui du demandeur ;
VU le procès verbal de visite téchnique initiale délivré par le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Rhône-Alpes en date du 5 octobre 2012 ;
VU le procès verbal de la visite technique annuelle établi par APAVE en date du 14 février 2018 ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation relatif à l’itinéraire demandé annexé ;
VU la notice descriptive de la locomotive et des wagons immatriculés DA456DS — DAS81DS et DAS20DS ;
VU les certificats d’immatriculation et les certificats d’assurance de la locomotive et des wagons ;
VU l'avis favorable du maire de L’'ISLE-SUR-LA-SORGUE par courriel en date du 30 octobre 2018 annexé ;
CONSIDERANT que ce dossier est constitué conformément aux dispositions de la réglementation ;
CONSIDERANT que le petit train de la SARL IMC PETIT TRAIN est conforme aux exigences de la réglementation en vigueur ;
CONSIDERANT que le petit train routier, 1 locomotive et 3 wagons, exploité par la SARL JMC PETIT TRAIN est compatible avec les voies empruntées ;
CONSIDERANT qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la sécurité des usagers, tout en réduisant au minimum les entraves à la circulation ;
SUR proposition de madame la Directrice départementale des territoires de Vaucluse,
[teARRETE
ARTICLE 1° :
Monsieur Jason PERONI, responsable d'exploitation de la société IMC PETIT TRAIN — 851, Avenue Voltaire Garcin 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue, est autorisé à mettre en
circulation, à des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique de
catégorie I, sur le territoire de la commune de PISLE-SUR-LA-SORGUE durant le
mois de décembre 2018 de 9h00 à 20h00 sauf les jeudis et dimanches.
La liste des voies empruntées et le plan de l’itinéraire sont annexés au présent arrêté ;
Les déplacements sans voyageur pour les besoins d'exploitation du service sont
couverts par le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
ARTICLE 2 :
Le véhicule sera équipé d’un feu tournant spécial orange (véhicule à progression
lente). Il sera accompagné des services de la police municipale tout au long du
parcours depuis la gare de départ jusqu’à la gare d’arrivée.
ARTICLE3 :
Durant la période d’exploitation couverte par le présent arrêté, jours du mois de
décembre sauf les jeudis et dimanches, les dispositions de l’arrêté permanent n° 2018- 03 du 7 août 2018, ne s’appliqueront pas.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, la directrice départementale des
territoires, la directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, le maire de L’Isle-sur-la-Sorgue, la directrice départementale de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, le gérant de la société du petit train routier touristique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Vedène, le 13 novembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du bureau de la réglementation routière,
Anne-Marie VINCENOT
.U2_Nota — a) L'exploitant devra être en conformité avec les obligations fixées par la commune du lieu d'exploitation du circuit
b) Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.
Voies et délais de recours :
La présente décision administrative peut faire l'objet, dans le délai de DEUX MOIS à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères ,CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09.EE 5 Liberté + Égalité « Fraternilé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des territoires
Service SECUR/BRR
Affaire suivie par : Anne-Marie VINCENOT
Tél : 04 88 17 83 51
Télécopie : 04 90 03 21 49
Courriel :
ddt-secur-csr@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ n° 2018-007 du 14 novembre 2018
donnant autorisation de circulation à VOYAGES
ARNAUD L’ISLE-SUR-LA-SORGUE pour un petit train
routier touristique sur le territoire de la commune de
SORGUES
les 8, 15, 22 et 29 décembre 2018
LE PRÉFET DE VAUCLUSE, |
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la route et notamment les articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et
R.411-8 ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression
lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions
d'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU le décret du 9 mai 2018 publié au Journal officiel du 10 mai 2018 portant
nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2018 donnant délégation de signature à
Madame Annick BAILLE, directrice départementale des territoires de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2018, donnant subdélégation de signature à Monsieur Jean-Paul DELCASSO, chef du Service Expertise Crise et Usages de la. Route ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2018, donnant subdélégation de signature à Madame Anne-Marie VINCENOT, cheffe du bureau de la réglementation routière ;
Les services de l'État en Vaucluse — Direction Départementale des Territoires — 84905 Avignon cedex 9
UU .VU la demande présentée le 7 novembre 2018 par Monsieur Bruno LEBKIRI, responsable d'exploitation de la société VOYAGES ARNAUD L’ISLE-SUR-LA- SORGUE - 13 Esplanade Robert Vasse 84800 L'Isle sur la Sorgue ;
VU l'itinéraire emprunté par le petit train routier touristique, liste des voies et plan annexés ;
VU la licence n°2018/93/0001008 valable du 27/11/2018 au 26/11/2021, pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui du demandeur ;
VU le procès verbal de visite technique initiale délivré par le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Rhône-Alpes en date du 23 novembre 2012 ;
VU le procès verbal de la visite technique annuelle établi par APAVE en date du 16 octobre 2018 ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation relatif à l’itinéraire demandé annexé ;
VU la notice descriptive de la locomotive et des wagons immatriculés CM311CQR, CM110GL, CM132GL etCM215GL ;
VU les certificats d’immatriculation et les certificats d'assurance de la locomotive et des wagons ;
VU l'avis favorable du maire de SORGUES en date du 11 octobre 2018 annexé ;
CONSIDERANT que ce dossier est constitué conformément aux dispositions de la réglementation ;
CONSIDERANT que le petit train de la société VOYAGES ARNAUD L’ISLE-SUR- LA-SORGUE est conforme aux exigences de la réglementation en vigueur ;
CONSIDERANT que le petit train routier, 1 locomotive et 3 wagons, exploité par la société VOYAGES ARNAUD L’ISLE-SUR-LA-SORGUE est compatible avec les voies empruntées ;
CONSIDERANT qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la sécurité des usagers, tout en réduisant au minimum les entraves à la circulation ;
SUR proposition de Madame la Directrice départementale des territoires de Vaucluse,ARRETE
ARTICLE 1°:
Monsieur Bruno LEBKIRI, responsable d'exploitation de la société VOYAGES
ARNAUD L’ISLE-SUR-LA-SORGUE 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue, est autorisé à
mettre en circulation, à des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier
touristique de catégorie I, sur le territoire de la commune de SORGUES les 8, 15 , 22
et 29 décembre 2018 de 15h00 à 19h00.
La liste des voies empruntées et le plan de l’itinéraire sont annexés au présent arrêté ;
Les déplacements sans voyageur pour les besoins d'exploitation du service sont
couverts par le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 22 janvier 2015
susvisé.
ARTICLE 2 :
Le véhicule sera équipé d’un feu tournant spécial orange (véhicule à progression
lente). Il sera accompagné des services de la police municipale tout au long du
parcours depuis la gare de départ jusqu’à la gare d’arrivée.
ARTICLE3 :
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, la directrice départementale des
territoires, la directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement,
le maire de L’Isle-sur-la-Sorgue, la directrice départementale de la sécurité publique, le
colonel commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, le gérant de la
société du petit train routier touristique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Fait à Vedène, le 14 novembre 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du bureau de la réglementation routière,
Anne-Marie VINCENOT
Nota — a) L'exploitant devra être en conformité avec les obligations fixées par la commune du lieu d'exploitation du circuit
b) Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute
modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.
Voies et délais de recours : |
La présente décision administrative peut faire 1 objet, dans le délai de DEUX MOIS à
compter de sa notification, d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères ,CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09.
_U6-EE = Liberté » Égalité» Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service: Eab, Environnement ef Forêt
Affaire suivie par : Jean-Luc ASTOLFI
T4: 04.88 u 85 80
Courriel :
ARRÊTÉ du 15 novembre 2018
instituant uné réserve temporaire de pêche
sur un bras du réseau des Sorgues dénommé « Bras des
Fontanelles »
pour la période 2019-2023
sur la commune de l'ISLE SUR LA SORGUE
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l’environnement et notamment les articles L.436-5, L. 436-12, R. 436- 69 et R. 436-73 à R436-79 ;
VU la demande présentée par M. le président de la fédération des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FD AAPPMA) de Vaucluse en date du 05 octobre 2018 :
VU l'avis de la fédération des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de Vaucluse en date du 16 octobre 2018 ;
VU l'avis du service départemental de l'agence française pour la biodiversité en date du 17 octobre 2018 ;
VU le rapport de la direction départementale des territoires dé Vaucluse en date du 17
octobre 2018 en vue de la consultation du public :
VU la consultation du public qui s'est déroulée entre le 24 ‘octobre 2018 ét le 14
novembre 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 septembre 2018 donnant délégation de signature à Madame Annick BAILLE, directrice départementale des territoires ét l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2018 désignant les sübdélégataires télevant du ministère de la transition écologique ét solidaire et du ministère de l’agriculture, de J’agroalimentaire et de la forêt, dans le département de Vaucluse ;
1/4CONSIDERANT la nécessité de préserver le patrimoine piscicole de la rivière Sorgue et notamment les sujets d'espèces d'Ombre Commun et Truite Fario ;
CONSIDERANT l'absence d'observation du public sur le projet d'arrêté ;
‘CONSIDERANT l’article L. 436-5 du code de l’environnement qui permet au préfet
d’instituer une réserve de pêche ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE ler : Situation
Une zone d'interdiction de pêche est instituée sur un bras des Sorgues dénommé « bras
des Fontanelles » en rives gauche et droite sur la commune de J'ISLE SUR LA
SORGUE.
Les limites amont et aval sont :
+ pour la rive droite : de la clôture se trouvant au droit de la prise d'eau de la
pisciculture des Fontanelles à la clôture se trouvant au droit du réjet de la pisciculture. *_ pour la rive gauche : en face de la prise d'eau de l'ancienne pisciculture jusqu'à. 20 m en aval de la passerelle voiture de la pisciculture.
Le linéaire mis en réserve est d'environ 163 mètres.
Une cartographie en annexe du présent arrêté indique la zone où la pêche est interdite,
ARTICLE 2 : Durée de la mise en réserve
La réserve. est instituée de la date de signature du présent arrêté au 31 décembre 2023,
ARTICLE3 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera immédiatement affiché en mairie de l'ISLE SUR LA SORGUE. Cet affichage sera maintenu pendant un mois. Il devra être renouvelé chaque année à la même date et pour la même durée. Il sera en outre publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
ARTICLE 4 : Délais et voies de recours
En application du code de justice administrative, le délai de recours contre le présent
arrêté est de deux mois à compter de sa publication.
214.ARTICLE 5 : Exécution
— le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
— la directrice départementale des territoires de Vaucluse ;
-— le lieutenant colonel commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse ;
— es ingénieurs, techniciens et adjoints techniques de la direction départementale des
territoires ;
— les techniciens et agents techniques commissionnés de l'agence française pour la
biodiversité ;
— les techniciens et agents techniques de l'office national de la chasse et de la faune
Sauvage ;
— les gardes de la fédération de Vaucluse pour la pêche et la protection du milieu
aquatique et gardes particuliers assermentés ;
— les gardes-champêtrés et tous officiers de la police judiciaire :
— Je maire dé l'Isle sur la Sorgue :
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au pétitionnaire et transmis pour information au président de la fédération
départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu
aquatique de Vaucluse.
Fait à Avignonte 19 NW. 2018
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
des territoires de Vaucluse,
id au chef du service
di. Pâvitonnement ct Fort
oéni-Marc COURDIER
214ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 15 novembre 2018
HAT RTS
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Om | arme « ;Liberté à Égolité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service : Eau, Environnement ét Forêt
Affaire suivie par : Jean-Luc ASTOLFI
Tél : 04 88 17 85 80
Courriel : jean-lucsstolfif@vaucluse.souv.fr
ARRÊTÉ du 15 novembre 2018
instituant une réserve temporaire de pêche
sur la Sôrgue amont
pour la période 2019-2023
sur la commune de Fontaine de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l’environnement èt notamment les articles L. 436-5, L. 436-12, R. 436-69 et R.
436-173 à R436-79 ;
VU la demandé présentée par monsieur le président de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Fontaine de Vaucluse en date du 05 octobre 2018 ;
VU l'avis de la fédération des associations agréées de pêche et de protection du milieu
aquatique (FDAAPPMA) de Vaucluse en date du 16 octobre 2018 ;
VU l'avis du service départemental de l'agence française pour la biodiversité en date du 17
Octobre 2018 ;
VU ie rapport de la direction départementale des territoires de Vaucluse en date du 17 octobre
2018 en vue de la consultation du public ;
VU la consultation du public qui s'est déroulée entre le 24 octobre 2018 et le 14 novembre 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 septembre 2018 donnant délégation de signature à Madame
Annick BAILLE, directricé départementale des territoires et l’arrêté préfectoral du 11
septembre 2018 désignant les subdélégataires relevant du ministère de la transition
écologique et solidaire et du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt,
dans le département de Vaucluse ;
=CONSIDERANT la nécessité de préserver le patrimoine piscicole de la Sorgue et notamment les espèces truite fario (Salmo trutta), ombre commun (Thymallus thymallus) et chabot (Cottus gobio) sur un tronçon de cours d’eau où la montaison du poisson est impossible ;
CONSIDERANT J’article L. 436-5 du code de l’environnement qui permet au préfet d’instituer une réserve de pêche ;
SUR proposition de la directrice départementale dés territoires de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1°" Situation.
Une zone d’intérdiction de pêche est instituée sur la rivière Sorgue en rives ganche et droite y
compris le canal Romain, sur la commune de Fontaine de Vaucluse.
Les limites amont et aval de cette réserve, d’une longueur de 450 m, sont respectivement :
- pour l'amont : le gouffre,
- pour l'aval : le parement aval du barrage Valdor.
Une cartographie en annexe du présent arrêté indique la zone où la pêche est interdite,
ARTICLE 2 : Durée de la mise en réserve
La réserve est instituée de la date de signature du présent arrêté au 31 décembre 2023,
ARTICLE3 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera immédiatement affiché en mairie de Fontaine de Vaucluse. Cet
affichage sera maintenu pendant un mois. Il devra être renouvelé chaque année à la même
date et pour la même durée. Il séra en outre publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
ARTICLE 4 : Délais et voies de recours
En application du code de justice administrative, le délai de recours contre le présent arrêté ést de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 5 : Exécution
— le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
— la directrice départémentale des territoires de Vaucluse ;
— le lieutenant colonel commandant le groupémént dé gendarmerie de Vaucluse ; — les ingénieurs, techniciens et adjoints techniques de la direction départementale des territoires ; —les techniciens et agents techniques commissionnés de l’agence française pour la biodiversité ;
les techniciens et agents techniques de l'office national de fa chasse et de la faune
sauvage ;
— les gardes de la fédération de Vaucluse pour la pêche et la protection du milieu aquatique et gardes particuliers assermnentés ;
— les gardes-champêtres et tous officiers de la police judiciaire ;
— le maire de Fontaine de Vaucluse.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et transmis pour information au président de la fédération départementale des associations agréées dé pêche et de protection du milieu aquatique de Vaucluse,
1"
Fait à Avignon le 13 Hov. 2018
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale
des territoires de Vaucluse,
Au chef du service
Wirqnnemenit ct Forêt
af-Mätc COURDIERANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 15 novembre 2018
Limite Amont : le gouffre
Limite Aval : parement aval du barrage (ou seuil) Valdor
Longueur de la réserve : 450 m environ
Interdiction de pêche en rives gauche et droite + canal Romain EE
Ê
Lim Re ite aval : Barrage Valdoù = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction Départementale des Territoires Vaucluse
Service Prospective Urbanisme et Risques
Affaire suivie par : Secrétariat de la CDAC
Tèl: 0488 17 82 49
ORDRE DU JOUR
DU VENDREDI 7 DECEMBRE 2018
Préfecture - Bât. B - RDC - Salle PETRARQUE
A 14H30
DOSSIER N° 1044
Demande de permis de construire tenant lieu d’autorisation d’exploitation commerciale,
relative à la création, sur la commune de Pertuis, à l’emplacement d’une friche
industrielle, d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 3 350 m°, composé de
2 bâtiments distincts.
Demandeur : SAS CAP INVESTISSEMENTS
Siège : Parc de la Buzine — Bâtiment A — 67 Montée de St Menet
13011 MARSEILLE
- SSLiburid s Égaitié » Peairrntié
RÉPUBLIQUEFRANÇAISR
PREFECTURE DE VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Séivice prospective urbañisine et risques
Planification SCoT-PLU
Affaire suivie par ‘Marie-Christine GÜTRAUD
Tél : 04 88 17 82 77
Télécopie : 04 88 17 8791
Courriel :
marie-christine, guiraud@vaucluse.souv:fr
ARRÊTÉ
fixant le barèmié départemental et la répartition
dé la Dotation Générale de Décentralisation
au titré dé l'établissement et de la mise en œuvre
des documents d'urbanisme pour l'année 2018
LE PRÉFET DE VAUCLUSE |
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU Ja loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements et les régions et l'Etat ;
VU le décret n° 83-810 du 09 septembre 1983 relatif à la commission de conciliation;
VU les articles R1614-41 à 47 du code général des collectivités territoriales relatifs au concours paiticulier créé au séin dé la Dotation Générale de Décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme ;
VU les notes d’information du 22 juin 2018 et du 31 août 2018 du Ministre de l'Intérieur fixant les modalités d'application de répartition ;
VU le compte-rendu de la réunion du collège des élus du 17 octobre 2018 ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry DEMARET, Secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
Sur la proposition du Secrétaire général de la préfecture dé Vaucluse,
ARRÊTE:ARTICLE 1° : En application de l'article R. 1614-45 du code général des collectivités
territoriales, le barème départemental 2018 est fixé comme suit :
Détermination de la date de versement de la DGD
Les textes ne fixent plus d'échéance pour le versement de la dotation. En Vaucluse, il a été
décidé que le versement de la DGD se ferait selon les modalités suivantes :
- pour les élaborations ou les révisions : à « l'arrêt » du projet de PLU ou de règlement
local de publicité, au sens des codes de l’urbanisme et de l'environnement, ou à défaut
au regard des éléments justifiant l'avancement de la procédure,
- pour les cartes communales : au moment de l'enquête publique.
Par ailleurs, le montant de la DGD est calculé sur le montant hors taxes des dépenses et ne
devra pas dépasser 80 % du montant de cette dépense.
Priorités pour le versement
La loi ALUR de 2014 ayant pour objectif le développement des PLU intercommunaux, ces derniets sont dorénavant prioritaires.
Aussi, en fonction de la dotation attribuée au département, le versement se fera chaque année selon l'ordre de priorité suivant :
1- les plans locaux d’urbanisme (PLU) intercommunaux,
2- les plans locaux d’urbanisme communaux et les cartes communales,
3- les règlements locaux de publicité (RLP). |
Toutefois, conformément à l'article R 1614-46 du CGCT, la dotation pour les PLU
intercommunaux ne peut être supérieure à la somme des dotations que recevrait chaque
commune membre de l'EPCI pour élaborer son PLU,
De plus, dans la catégorie 2, la priorité de versement est donnée aux petites communes (par
ordre de taille et date d'arrêt).
Par ailleurs, 10 % de l’enveloppe sera réservée au financement des RLP. Dans la mesure où le
nombre de RLP arrêtés à financer serait inférieur au montant de l’enveloppe, la différence sera restituée pour le financement des PLU.
Abattement ou exclusion de la DGD
Cas Exclusion
Une procédure ayant fait l'objet du versement d'une compensation financière doit P p aboutir à l'approbation du document. À défaut, la procédure suivante n’a pas de M
compensation financière
Établissement d'une carte communale après abrogation d'un POS ou PLU é Dé
Élaboration d’un PLU suite à une abrogation, une annulation contentieuse ou en
cas de retrait à l'initiative de la communeÉlaboration et révision de plans locaux d'urbanisme
réalisés par un bureau d'études
Coramunes jusqu’à 10000 habitants 15 000 €
Communes de + de 10000 habitants 20 000 €
Plans locaux d'urbanisme réalisés en régie Compensation dépenses
(élaboration et révision) matérielles à hauteur de 3000 €
Cartes communales 7200 €
(hormis dans le cas d'abrogation d'un PLU)
Règlements locaux de publicité
Communes de — de 2000 habitants 800 €
Communes de — de 10000 habitants 1 500 €
Communes de + de 10000 habitants 2 500 €
ARTICLE 2: En application de l'article R. 1614-44 du code général des collectivités territoriales, les collectivités figurant dans le tableau ci-dessous percevront au titre de l'exercice 2018 une dotation au titre du concours particulier créé au sein de la Dotation Générale de Décentralisation pour l'établissement et la mise en œuvre des documents d'urbanisme :
Commune Date Date Procédure Observations | Montant - prescription | arrêt/approb DGD
Modène 16/12/14 Plan local d'urbanisme Reliquat 2017 12 058 €
Barroux 14/06/10 “| Plan local d'urbanisme 15 000 €
Beaumes de Venise 18/12/13 Plan local d’urbanisme 15 000 €
Bfauvac 11/07/16 Plan local d'urbanisme 15 000 €
Buisson 25/01/16 Plan local d’urbanisme 15000 €
Caderousse 17/11/15 Plan local d'urbanisme 15 000 €
Carpentras 24/09/08 Plan local d'urbanisme 9 601 €
Castellet 18/02/14 Plan local d'urbanisme 15 000 €
Gignac 25/06/15 16/08/18 |Plan local d’urbanisme 15 000 €
Grillon 15/06/15 Plan local d'urbanisme 15 000 €
Lagarde Paréol Carte communale 7 200 €
Lauris 07/11/14 Plan local d'urbanisme 15 000 € St Hippolyte le Graveyron 12/07/10 Plan local d’urbanisme 15 000 € St Saturnin les Apt 23/05/16 Plan local d'urbanisme | "15 000 €
Villes sur Auzon 09/01/17 Pian local d’urbanisme 15 000 € Total! 208 859 €
Le reliquat de 10 399 € sera attribué à la commune de Carpentras sur la dotation de 2019.ARTICLE 3 : Le montant total du versement, qui s'élève à deux cent huit mille huit cent cinquante neuf euros (208 859 €) sera imputé sur les crédits du programme 0119 du ministère de l'Intérieur.
ARTICLE 4: Le Secrétaire général de la préfecture de Vaucluse et le Directeur
départemental des Tertitoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait àAvignon, le 2 1 NOV. 2916
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Thierry DEMARETLiberté » Hgallté » Fraivraitl
RÉPURLIQUE FEANÇAIÉR
PRÉFET DE VAUCLUSE
Directiôn départetnentale
des territoires
Service Eau Environnement et Fôret
Affaire suivie par : Françoise
BEAUMONT et Brüno BOUSQUET
Téléphone :.04.88 17 85.70.-85.91
Courriel :
francoisé.beaumont{vauéluse gouv.fr
bruno.bousquetfvaucluse gouv.fr
ARRÊTÉ
du 23 NOV. 2018
portant renouvellement de l’agrément au titré de la
protection de l’environnement de l'association
& Volubilis »
| LE PRÉFET DE VAUCLUSE, CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU lé code de l’environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2
à R. 141-20 : | |
VU le décret du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports. et du logement n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément autitre dé la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes ét fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances ;
VU l'arrêté du Ministère de l’écologie, du dévéloppement durable, des transports et du
logement du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d’agrément au titre de la protection de l’environnement, du dossier de renouvellement de l’agrément et à la liste dés documents à fournir annuellement ;
VU la demande présentée par l'association « Volubilis.» en date du 14 novembre 2018
-pour le renouvellement dé l'agrément régional dont le siège est sitüé 8, rue Frédéric Mistral 84000 AVIGNON ;
Le courrier doit être adressé à M. lé Préfèt sous forme impersonnelle
Préfecture de Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 09 - Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90-86 20 76:< internet : www.vaucluse:gouv.frVu l’objet statutaire de l’association qui a pour objét, notamment, de tisser des liens
culturels, d'amitié, d’actions et de connaissances entre les hommes et les territoires
d'Europe et de Méditerranée et de développer ses actions dans les domaines,
notamment de la création et la gestion des paysages urbains et ruraux ;
VU l'avis défavorable sur la demande d’agrémént nâtional émis par la directrice
régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 10 octobre 2018 ;
VU l'arrêté du 26 décembre 2016 publié au journal officiel du 30 décembre 2016
portant nomination de Mme Annick BAILLE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts en qualité de directrice départementale des territoires de Vaucluse ;
VU le décret du 9 mai 2018 publié au journal officiel du 10 mai 2018 portant
noïnination de M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse ;
CONSIDERANT qu'au titre de Particle L. 141-1 du Code de l'Environnement,
« l'agrément est attribué dans les conditions définies par décret en Conseil d'État et
qu’il est valable pour une durée limitée et dans un cadre déterminé en tenant compte du
territoire sur lequel l'association exerce.effectivement ses activités » ;
CONSIDERANT que l'objet statutaire de l'association « Volubilis» relève de
plusieurs domaines mentionnés à l’article L. 141-1 du code de Penvironnement, à
savoir notamment la protection de la nature, du patrimoine naturel et culturel ;
CONSIDERANT que l'association déclare 61 adhérents au 8 octobre 2018 ;
CONSIDERANT que l'association «Volubilis — réseau européen ‘pour
l'environnement et les paysages » justifie sa dimension régionale par le rayonnement
de ses Workshops, entretiens ét rencontres au sein desquels participent des
intervenants nationaux ét auxquels participent dés étudiants ou un public de toute la
France, voire de l’Europe ;
CONSIDERANT que le champ géographique d’intervention de l'association
« Volubilis-réseau européen pour l’environnement et les paysages » s'inscrit dans un
cadre régional ;
CONSIDERANT, par l'examen des pièces comptables fournies, que sa gestion ést non
lucrative et désintéressée ;
CONSIDERANT que l'association répond à lensemble des conditions cumulatives
exigées par l’article R. 141-2 du code de l’environnement ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse,
28ARRÊTE
ARTICLE 1°:
L'association « Volubilis — réseau européen pour l’environnement et les paysages », dont le siège social est situé 8 rue Frédéric Mistral —- 84000 Avignon, ést agréée au titre
de l’article L. 141-1 du code de l’environnement dans le cadre régional.
ARTICLE2 :
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Son renouvellement devra être sollicité au moins 6 mois avant l’échéance.
ARTICLE 3 :
L'association devra adresser au préfet chaque année les documents prévus à l’article
R. 141-19 du code de F’environnement.
ARTICLE4 :
L'agrément peut-être abrogé dans les conditions de l’article R. 141-20 du code de l’environnement.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région PACA et la directrice départementale des territoires de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié :
-au procureur général près dé la cour d’Appel de Nîmes,
-à la présidente de l’association-« Volubilis », et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vauclusé,
Fait à Avignon, le 2 3 Nÿÿ. 2018
Pour le préfet et par délégation,
L'Adijoint au Chef du Service Eau, Environnement
343RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE VAUCLUSE
Trésorerie de l'Isle Sur La Sorgue
Avenue des 4 Otages BP 10078
84800 Isle Sur La Sorgue
Le Comptable, Responsable de la trésorerie de l'Isle sur la Sorgue,
Vu le code: général des impôts, et notamment l'article 408 de.son annexe Îl:et les articles 212 à 217 de.son
annexe ÎV ;
Vu le livre-des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L..257 A:et R* 247.4 et suivants :
Vu lé décret n° 2008-8309 du 3 avril 2008.portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
financés publiques :
Vü lé décret n° 2009-707 du 16 juin. 2009 relatif aux services déconcentrés dela direction générale dés fi-
nañces.publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la géstion budgétaire et comptable publique, et
notamment:son article 16 :
Arrête :
Article 4%.- Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci près dans lé ressort territorial dé. la trésorerie de l'Isle sur la Sorgue.
:Mme REYNIER Sylvie, Inspectrice-des finances publiques,
= Mme CLIMENT Karen, Inspectrice des finances-:publiques,
à l'effet de sigher :
4°} les décisions gracieuses rélativés aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites: et
portant remise, modération, transaction-où rejet, dans la limite de 60 000 €;
2°} au nom et sous laresponsabilité du Gomptablé soussigné,
a) lesdécisions relatives auxdemandes de délai de paiement,
b) les ävis dé mise en-récouvremient:
c) l'ensemble des.actes relatifs au recouvrement, et notamment ls misès en demeuré de payer,
les-actes de poursuites et les déclarations de créancés ainsi que pour:ester en justice ;
MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
C3,Article 2 - Délégation de signature est donnée à l'effet de Signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts. moratoires ét aux frais de poursuites et
portant remise, modération où rejet, dans la limite précisée daris le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans:les limites de durée ét de montant in-
diquées dans le tableau ci-après ;
8°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises de demeure de payer, les
actes dé poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite des Durée Somme maximale pour
gracieuses] délaisde |paiément peut être accordé L paiement
_PARISSE Manüel. Contrôleur Principal __ | 500€ 6 Mois | 6000 €
| - RESTIVO Jacques . Goñtrôleur 1ère classe | 500€ | 6 mois 6000 €
BOLLIER Caroline Agent administratif Principal|__ 300€ _| 6 mois TT 3000€
MEUNIER Fabrice Agent administratif Principall 300€ | 6 mois 3000 € VENOT Laurence Contrôleur 1ère classe: 500€ 6 mois | 6000 € ÉYRAUD-RICO Isabelle Contrôleur 2ème claëse | 500€ : 6 mois 6000 € DOE Florent Coñtrôleur Principal 500€ 6 mois | 6000 €
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Vaucluse
à l'isle sur la Sorgue, le 6 novembre 2018
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
ARRPREFET DE VAUCLUSE
Direction.régionale des entreprises,
de K'éoncunéncé,déhéonsommation,
dutravail et de l'émplet
Provente:Alpes-Cüte:d'Azur
Unité département ale.de: Väiclusé.
!Sous-direction:AE etretour à l'sel
“CoïalsHe NO Agouv.fr
Récépissé de déclaration modificative
d'unñ.crgañisme de services à-lapersonne enregistrée.
sous leN° SA P800219891
et formulée conformément à l'atticle L. 7232-11 du code dutravail
Références :
Vu ki loi n° 2010-853 du23 juillét 2010 relative aux réseaux consulaires,
‘au commerce et à l'artisanat et aux services (article:31),
Vu k loi n°.2015-17/6du28 décembre 2015 relative à l'adaptation dela
séeiété au vieillissemetit (article 47),
Vu le dééretn° 2011-1132 du 20 seprembre 2011modifiantcettaines
dispositions du. code du travail ‘relatives au chèque ‘emploi-service.
universel et'aux services à là pésonne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 séprémbre 2011 modifiant cértainés
dispositions du code du travail relatives au. chèque emploi-service
üuniversel.et auxservicesà la personne,
“Vu le décret n°2016-75 du 6 juin2016 relatif àla liste des-activités dé.
services À la personne soumises et l'article D7231-1$ II du code du
travail,
Vu demande-du 20/09/2018 de:M. MERO Pierre: Yves;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de Signature,
Le Préfer de VAUCLUSE et par délégation, la directrice de l'unité.
départementale de Vaueluse,
Qu'en. application des dispositions du code du travail susvisées, une
demande de réactivation de la déclaration ‘d'activité de services À la
personne, suite À sa cessation ‘d'activité du. 20/06/20f4, a été déposée
auprès dé lunité départementale. de Vaucluse de la DIRECCIE Provence:Alpes-Côte d'Azur le 20/09/2018 par M. MERO Pierre-Yves,
GS.Entrepreneur individuel, sis 290, avenue Victor Hugo - 84200
Après examen dudossier, cettedemande à été constatée conforme ét le. présent récépissé de déclaration d'activité de services À la personne à été: enregistré au nom de MERO Pierre-Yves, Entrepreneur individuel, sous. le n°°SAP SAP800219801 à compte du 18/10/2018.
Toute modification concernant la structure déclarée ou.les activités
exercées devra, sous peine de tetrait de la déclaration, faire l'objet d’une
déclaration modificativ auprèsde Punité départementale de Vaucluse qui môdifiera le récépissé initial.
Ja structure exerce son activité selon le mode suivant:: prestataire.
“Les activités déclarées sont les:suivantés, à l'exclusion de toute autte : *
© Pétits travaux dé jardinage y Compris lés travaux de
débroussaillage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve. d'êtreexercées à titre:
exclusif (ou SOUS. réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes ioralés dispensées de cette condition), ouvrentdroit au bénéfice ‘des dispositions esarticles L. 7233-2 du code du travail ét L. 241-10 ducode de la sécurité sociale,
Le récépissé peut être rétiré à la Structure dans les conditions fixées aux
aiticles R. 7232-22 À R. 7232.24 ducodé du travail.
Leprésent récépissésera publié au recueil des actes administratifs-de la “préfecture de:Vaucluse,
Avignon, le 8 novembre 2018
P/LePréfet,
P/LaDirectrice de l'Unité dép: “> ch Ta Responsa le. du Pôle 3Ë Eeé“Diretion rélonalkdes éitréprises,
de la concurrence, de la consonirmation,
“Unhé“déparerEnt le deVaucitse:
PRÉFET DE VAUCLUSE
Sous-direction Accès êt On l'emploi
ar - Affatte:sue plu:E Hitdie GEORGES-
Tékphorie:0490147508
Contriel: Helène,geotges@ direccre,Eouv.fr
Récépissé de déclaration modificative
d’un organisme de services À la personne entegistrée.
‘sous lé N° SAP840459119
etformulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu h loin° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseauxconsulaires, au cômmérée età l'artisariat et aux sérvices (article 31),
“Va la loi n°:2015-1776 du 28 décembre 2015 rélativeà l'adaptation de la société auvieillissement (article 47),
Va le décrét n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions -du code du travail relatives au chèque: emploi-service
universel et auxservices à lapéisontié,
Vu lé décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiantcertaines
dispositions du code du travail relatives au chèque ‘emploiservice
universel ét aux services à k peisonné,
Vu Je décret n°2016:75 du 6.Juin2016 ielatifà laliste dés activités de
services à la personne soumises et l'article D7231-1 9 Il du code du
travail,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature,
Le Préfet de VAUCLUSE et; par délégation, la directrice de l'unité
départementale dé Vaucluse,
Qu'en applicationdes dispositions du-code du travailsusviséés, ‘une
déclaration d'activité de services à là personne a été déposée auprès de l'unité départementale de Väucluse de la DIRECCTE Provence-Alpes-
Côte d'Azur le 03/11/2018 pat M. LE. CUN Serge, Président de l'Assotiation RENOCOACESS,sise 7,:rue Mourre - ‘Appartement209- Bâtiment AA -84000 AVIGNON,Après examen du dossier, cétte démande à été constatée conforme.et le:
présent récépissé de déclaration d'activitéde: services à h personne à étè enregistié au nom de l'Association RENOCOACHS, sous le n° SAPS40459119.
Toute modification concemant la:structute déclarée au lesactivités
exercées devra, sous peine de retrait de: la déclaration, faire l'objet d’une déclaration.modificative auprès de l'unité départementale de Vaucluse qui
:modifiera le récépisséinitial.
La structure exérce’:son äctivité selon le mode suivant: prestataire et mandataire ,
Les activités déclarées:sont'les suivarites, à l'exclusion detoute autre :
o Soutien scolaire ct cours à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre
‘exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les pérsonnes morales dispensées de cette condition), auvrent droit-au bénéfice des dispositions « des’ articles L.7233-2 du code du travailét L: 241-10-du codé de la sécurité sociale.
Le:récépissé peutêtre retiréà la structure dans les:conditions fixées ane articles R 7232-22 à KR. 7232-24 ducode du trave
Le présent récépissé sera publié: au récueil dés actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse,
Avignon, le 13 novembre 2018
_ C8.PREFET DE VAUCLUSE,
Direction régionale-dés entréprises. .
de ficoncurrence, del consonimation,
du rvail et de l'emploi
Provence-Alpés-Lôte d'Azur
Gi dépireménels deVince “ous-direction: Accès ér touià l'emploi
Affaire suivie pars FRléne GEORGES
... Tékphône:: 04901475 05 |
Courriel ;helenegeomges@dimectesouv.fr
ARRETE DU14/11/2018
Portanr d'agrément au titré des éimplois de services à la personne,
_._. LEPRÉFET DE VAUCLUSE, CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu là loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au
commerce, À l'artisanat et aux services. (chapitre VI Services à lapérsonné - article 31).ét notamment les articles L7232-1 à L7232-9 du code du travail,
Vu loi n°2015-1176 du 28décembre 2015 relative À l'adaptation de la société au
vieillissement,
Vu le-décret n°20162750 du 6juin 2016 relatif à la liste desactivités de services à la personne soumises à agrément,
Vu l'arêté-du 26 décémbre 2011 fixant lé cahier des charges relatif à agrément prévu à Particle R.7232-7 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation:designature,
Vu la demande d'agrément présentée par la Présidente de la SAS COUP DE
POUCE SORGUES le 13/08/2018,
Sur proposition de la Directrice de l'Unité Départementale deVaucluse,T°agrément de à SAS:COUP DE POUCE SORGUES, N° SIRET: 840 577 894 00016, sise 61, rue des Remparts - 84700 SORGUES, est accordé conformément aux dispositions de l'article R7232-4 ‘du code du travail pour là fourniture des
Services SUIVANT :
En mode prestataire
> garde d'enfants à domicile-de-moins dé trois:ans,
> ‘accompagnement des enfants dé moins de trois ans dans leurs déplacements en. dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).
Article 2 :
Le n° d'agrément qüi doit obligatoiréiment être indiquésurles facturés et attestations annuelles est le suivant:
SAP840577894
L'agrément estaccordépour uné période de 5 ans à compter du 14/ 1:2018,
La ‘demande derenouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le térme dela période d'agrément.
Les activités. citées À l'article 1 s'exercent sur le département dé Vaucluse.
Atticle 5:
Cet agrément peut fairel'objet d'une suspension: ou d'un retrait. après information par lettre recommandée avéc accusé dé récepnon, si lès engagements: pus ñe.sont.pas ‘respectés. ou si les:conditions d'atribution ie Sontplusremplies (activitésautres que celles prévues, &
pour les ‘emplois d'aideaux ‘personnes, nONTESDEC.du devoir de réserve des: salariés, ture de statistiques, debilans, de documents, de contrôle d'enquête...
En cas d'urgence, une suspeñsion immédiate de trois mois peut être prononcée.
Aiticle 6 :
Tout délit relèvé par les services dé l'Etat notamment en. matière du dioit du travail de concurrence déloyale ou de fraude, entraîne la mise-en-:œuvre de la procédure de suspension où de retrait de l'agrément.
À -La Directrice de l'UnitéDépartementalede Vaucluse,
LeDirecteurdépartemental des Finances Pobliques,
Sont chargés chacun ef ce quiléconcerne,de l'exécution du présentarrêté:qui sera publié au recueil.-des:actes administratifs de la préfecture de Vaueluse.
Avignon, le 14 novembre 2018
P/Le Préfet, ds P/Ta Directricede l'Unité 1 per
La Responsable du Pôle:are TR EN lus
7 -Liberté + Éxalité à° us
“RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETDE VAUCLUSE
Diéérion répionile desenrréprises,.
dé la concurrence; de-h consommation,
-Privénte- Alpes.Côte d'Azur
5. © Tééphonc+0490 147504 7
Courriel : isabellejurams@direccre gouv.fr
DECISION
METTANT FIN à la DECLARATION AU TITRE DES SERVICES
À LAPERSONNE
| LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERTTE
Et par -délépation, la directrice de l'unité dépaitementale de la DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vue code du travail étinotamment les articles L7232:1et L7232-9,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010, relative aux-réseaux consulaires, au
commerce, à l'artisanat ét aux services,
Vu le décret n° 2011-1332 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code-du:travail relatives au chèque émplokservice universel et aux services À la
péisonneé,
Vu ledécret n°2011:1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainés dispositions
du code dutravail relativés au chèque émmploi-service universel et aux services À la
Vu l'arrêté préfectoral. du 4 juin 20 18portant délégation de signature,
Vu le récépissé de déclaration n° SAP499400464 du 26 août 2014
Vu laderiande présentée par M. VERZOTTI Nicole le 16 novembre 2018
La demande d'arrêt des activités soumises À la déclaration formulée: par
M VERZOTTT Nicolas en date:du 16 novembre 2018 |
92DECIDE
ILést mis fin à la déclaration n° SAP499490464 de M. VERZOTTI Nicolas, Memeprenenn sis à2090, route de Saints Saturnin - 84250 LE THOR,
7 .Centre Hospitalier
M Montfavet
NZ7 Avignon
1e
DECISION N° 2798- 2018
FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES
AYANT LEGALEMENT DEPOSE UNE LISTE DE CANDIDATS
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES
ELECTIONS PROFESSIONNEELLES
6 décembre 2018
Le directeur du centre hospitalier de Montfavet à Avignon
Vu ie Code de lä santé,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu le Code électoral,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillét 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relativés à la Fonction
Publique Hospitalière et notamment ses articles 11, 17,18, 20 et 104,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux térritoires,
Vu le décret. n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié, relatif aux commissions administratives paritaires locales ét départementales de la fonction publique hospitalière,
VU ledécret n°2017-1201 du 27 juillet:2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de là fonction publique,
VU le titre lil du décret n°:2018-731.du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains
corps de catégorie À dé la fonction publique hospitalière à caractère sôcio-éducatif,
VU l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles däns là fonction publique
hospitalière,
Vu la décision du 28 Juin 2010 de ARS Provence Alpes Côte d'Azur confiant la gestion des commissions
paritaires départémentales du départerñient de Vaucluse'au Centre Hospitalier de Montfavet,
=: Considérant qu’en application de l'article 22 du décret modifié n° 2003-655 du 18 juillet 2003, la date limite de dépôt de la listé des candidats est fixée au plus tard 42: jours avant la date ‘du scrutin, soit le jeudi 25 octobre 2018,
DECIDE
ARTICLE ler: La liste des organisations syndicales ayant légalement déposé une liste dé candidats est arrêtée :comme indiqué en ‘annexe.
12
CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET Avenue de la Pinède CS 20107 84 918 AVIGNON Cedex à Tel04-90-03:-92-85 Fax 04-90-03-95-38. dih@ch-moñtfavet.fr
74 .ARTICLE 2: Ces listes sont tenues à disposition des organisations syndicales et des électeurs à la direction
des ressources humaines.
ARTICLE3: Le recours contentieux, contre la présente décision est ouvert devant le tribunal administratif
de:NIMES, 16, avenue Feuchères, 30000 NIMES, dans les délais fixés aux articles 19 et suivants du décret
modifié n° 2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives locales et départementales
de la fonction publique hospitalière.
Avignon, lé 12 novembre 2018
Par délégation du Directeur,
Destinataires :
- _ Diffusion/ Affichage
- Elections
- Collection
272
CENFRE HOSPITALIER DE MONTFAVET Aveñué de là Piñède CS-20107 84918 AVIGNON Cedex.9
Tel04-90-03-92:85 Fax 04-90-03-95-38 drh@ch-montfavet.fr
FF. <ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES
DE VAUCLUSE
SCRUTIN DU JEUDI 6 DECEMBRE 2018
LISTE DES CANDIDATS PRESENTEE
PAR LE SYNDICAT : S.M.P.S - UNSA — Syndicat des manageurs publics de santé
1 Femme — 1 Homme
C.A.P.D N°1
> Madame Brigitte BRICHE
Grade : Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
Etablissement : Centre Hospitalier de MONTFAVET
> Monsieur Richard SOIDET
Grade : Ingénieur hospitalier en chef de classe normale
Etablissement : Centre Hospitalier de MONTFAVETELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES
DE VAUCLUSE
SCRUTIN DU JEUDI 6 DECEMBRE 2018
LISTE DES CANDIDATS PRESENTEE
PAR LE SYNDICAT : C.F.D,T — CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL
9 Femmes — 3 Hommes
C,A.P.D N°2
Monsieur Florent PONZO
Grade : Masseur kinésithérapeute de classe supérieure
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Monsieur Frédéric SAGON
Grade : Cadre de santé paramédical
Etablissement: Centre Hospitalier de MONTFAVET
Madame Corinne BELLAMY
Grade : Cadre de sänté paramédical
Etablissement: Centre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Laëtitia VIGNERON
Grade : Infirmier en soins généraux et spécialisés de 1” grade
Etablissement : Centre Hospitalier d'ORANGE
Monsieur Yves PRETAT
Grade : ASE-Educateur spécialisé principal
Etablissement : EPSA ISLE-SUR-SORGUE
Madame Bénédicte SEILER
Grade : Puéricültrice de classe supérieure
Etablissement: Centre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Angélique LARROUDER
Grade : infirmier 'anesthésisté de grade
Etäblissémient : Centre Hospitalier d'ORANGE
jème
Madame Mélanie RIOUSSET
Grade : Infirmière puéricultrice -ISGS 3°" grade
Etablissement : Ceñtre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Sandrine MOURET
Grade : Infirmier en soins généraux et spécialisés de 1° grade
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Anny DURAND
Grade : Cadre de santé
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Sandrine CHARBONNIER
Grade : ASE principal éducateur spécialisé
Etablissement : IME ALIZARINE
Madame Chantal BONNETON |
Grade : Infirmier en soins généraux et spécialisés de
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
79 .
2°" gradeELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES
DE VAUCLUSE
SCRÜTIN DU JEUDI 6 DECEMBRE 2018
LISTE DES CANDIDATS PRESENTEE
PAR LE SYNDICAT : C.G.T. - CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL
10 Femmes — 2 Hommes
C.A.P.D N°2
Madame 1krame BRANDO
Grade : Psychologue hors-classe
Etablissement : Centre Hospitalier de MONTFAVET
Monsieur Jean-Michel DELAIGUE
Grade : Cadre supérieur socio-éducatif
Etablissement : EPSA — ISLE-SUR-SORGUE
Monsieur Frédéric LAURENT
Grade : Infirmier en soins généraux et spécialisés de 2°"* grade
Etablissement : Centre Hospitalier de MONTFAVET
Madame Magali MATHIEU
Grade : Infirmier en soins généraux et spécialisés de 2°" grade
Établissement : Centre Hospitalier de CARPENTRAS
Madame Sandrine MASSOCK
Grade : ASE principal - Educateur spécialisé
Etablissement : Centre Hospitalier de MONTFAVET
Madame Véronique ROMEO
Grade : Infirmier en soins généraux ét spécialisés de1° gradé
Etablissement : Céntre Hospitalier d'APT
Madamé Agnieszka KUNCELMAN
Grade : Infirmier en soins généraux et spécialisés de 1” grade
Etablissement : EHPAD dé JONQUIERES-COURTHEZON
Madame Nathalie LOPEZ |
Grade : ASE principal - éducateur spécialisé
Etablissement : CDEF 84
Madame Stéphanie UGHETTO
Grade : Infirmier anesthésiste de 2°" grade
Etablissement :: Centre Hospitalier d’APT
Madame Béatrice RYDLAKOWSKI
Grade : Cadre de santé paramédical
Etablissement : Centre Hospitalier intercommunal de CAVAILLON-EAURIS
Madame Caroline CANADAS
Grade : Infirmier de bloc opératoire -ISGS 3°" grade
Etablissement : Centre Hospitalier intercommunal de CAVAILLON-LAURIS
Madame Aurore DAHAN
Gräde : Infirmière puéricultrice -ISGS 3%" grade
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
TR .ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES
DE VAUCLUSE |
SCRUTIN DU JEUDI 6 DECEMBRE 2018
LISTE DES CANDIDATS PRESENTEE
PAR LE SYNDICAT ; C.N.I. — COORDINATION NATIONALE INFIRMIERE
10 Femmes -- 2 Hommes
C.A.P.D N °2
Madame Andrée BUONOMO
Grade : Infirmier en soins généraux et spécialisés de grade
Etablissement : Centre Hospitalier intercommunal de CAVAILLON-LAURIS
2ème
Madame Laurette MIRA
Grade: Cadre de santé paramédical
Etablissement : Centre Hospitalier intercommunal de CAVAIELON-LAURIS
Madame Monique ORFANOTTI
Grade : Infirmier en soins généraux et spécialisés de grade
Etablissement : Centre Hospitalier intercommunal de CAVAILLON-LAURIS
ptme
Madame Sandrine GARDIOL
Grade : Infirmier en soins généraux et spécialisés de grade
Etablissement : Centre Hospitalier intercommunäl de CAVAILLON-LAURIS
pème
Monsieur Bernard WILLAUME
Grade : Infirmier. en soins généraux et spécialisés de 3° grade
Etablissement: Centre Hospitalier intercommunal de CAVAILLON-LAURIS
ème
Madame Véronique WATIER
Grade : Infirmier.en soins généraux ét spécialisés dé 1° grade
Etablissement : Centre Hospitalier intercommunal ‘de CAVAILLON-LAURIS
Madame Nadège BUSSERET
Grade : Infirmier:en soins généraux et spécialisés de 1°” grade
Etablissement : Centre Hospitalier intercommunal de CAVAILLON-LAURIS
Madame Sabrina DUGOUCHET
Grade : Infirmier en soins généraux et spécialisés de 1” grade
Etablissement : Centre Hospitalier intercommuñaäl dé CAVAÏILLON-LAURIS
Madame Annabelle ALEXANDRE
Grade : Infirmier en soins généraux et spécialisés de 1°” grade
Etablissement : Centre Hospitalier intercommunal de CAVAILLON-LAURIS
Monsieur Pascal LE LORREC
Grade : Infirmier en soins généraux et-spécialisés de 2°” grade
Etablissement : Centre Hospitalier intercommunal de CAVAILLON-LAURIS
ème
Madame Laurence PESCHAUD
Grade : infirmier anesthésiste de classe supérieure
Etablissement : Centre Hospitalier intercommunal de CAVAILLON-LAURIS
Madame Julie MICHEL |
Grade : Infirmier en soins généraux et spécialisés de 1° grade
Etablissement : Centre Hospitalier intercommunal de CAVAILLON-LAURISELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES
DE VAUCLUSE
SCRÜTIN DU JEUDI 6 DECEMBRE 2018
LISTE DES CANDIDATS PRESENTEE
PAR LE SYNDICAT : F.O - FORCE OUVRIERE
9 Femmes -— 3 Hommes
C.A.P.D N °2
Monsieur Didier NICOLET
Grade : Cadre de sante paramédical
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Séverine BUSCHIAZZO
Grade : Puéricultrice de classe Supérieure
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Jessica LISTELLO
Grade : Infirmier en soins généraux et spécialisés de 1* grade
Etablissément : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Monsieur Cyril SASTRE
Grade : Cadre de santé paramédical
Etablissement : Centre Hospitalier de MONTFAVET
Madame Hélène HOFFMANN
Grade : Infirmier en soins généraux et spécialisés de 2°" grade
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Maädame Elodie DOUX
Grade: Infirmier en soins généraux et spécialisés de 1° grade
Etablissement: Centre Hospitalier d'ORANGE
Madame Nädine YVAN
Grade: Infirmier anesthésiste classe supérieure
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Corinne PELE
Grade : Infirmier en soins généraux et spécialisés de 1” grade
Etablissement : Centre Hospitalier d'ORANGE
Madame Delphine INTEGLIA
Grade : Infirmier en soins généraux et spécialisés de 1”.grade
Etablissement :. Centre Hospitaliér d'ORANGE
Monsieur Eric MARCELLIN
Grade : Infirmier de bloc opératoire - ISGS 3*"° grade
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Sandrine ROUCOULY
Grade : Infirmier en soins généraux ét spécialisés de 1° grade
Etablissement : Centre Hospitalier d'ORANGE
Madame Aurore TRUFFO
Grade : Infirmier en soins généraux et spécialisés de 1“ grade
Etablissement : EHPAD de CADEROUSSE
80 .ÉLECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DE VAUCLUSE
SCRUTIN DU JEUDI 6 DECEMBRE 2018
LISTE DES CANDIDATS PRESENTEE
PAR LE SYNDICAT : C.F.D.T - CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL 1 Femme - 3 Hommes
C.A.P.D N°4
Monsieur Alaïn GOMEZ
Grade : Technicien hospitalier
Etablissement : Centre Hospitalier de MONTFAVET
Monsieur Philippe SENS
Grade : Téchnicien supérieur hospitalier de 1% classe
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Monsieur Laurent SALVI
Grade : Technicien supérieur hospitalier de 1% classe
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Karine AURAIRE
Grade : Technicien supérieur hospitalier de 2°"° classe
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
&B\-ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAÎRES DEPARTEMENTALES
DE VAUCLUSE
SCRUTIN DU JEUDI 6 DECEMBRE 2018
LISTE DES CANDIDATS PRESENTEE
PAR LE SYNDICAT : C.G.T. - CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL
1 Femme - 3 Hommes
C.A.P.D N °4
Monsieur Philippe LARGEMAIN
Grade : Technicien supérieur hospitalier de
Etablissement : Centre Hospitalier d’'AVIGNON
ère classe
Monsieur David VERIN
Grade : Technicien supérieur hospitalier de 2°"° classe
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Virginie BOUGHRIBA
Grade : Technicien supérieur hospitalier de 2°"° classe
Etablissement : Centre Hospitalier de MONTFAVET
Monsieur Daniel MERCIER
Grade : Technicien supérieur hospitalier de 1°° classe
Etablissement : EHPAD de MALAUCENE
V2ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DE VAUCLUSE
SCRUTIN DU JEUDI 6 DECEMBRE 2018
LISTE DES CANDIDATS PRESENTEE
PAR LE SYNDICAT : F.O - FORCE OUVRIERE
2 Femmes — 2 Hommes
C.A.P.D N°4
Monsieur Bruno GARCIA
Grade : Technicien hospitalier
Etablissement : Centre Hospitalier d'ORANGE
Monsieur Frédéric MUGNIER
Grade : Technicien hospitalier
Etablissement : Centre Hospitalier d'ORANGE
Madame Karima HECKEL
Grade : Technicien hospitalier
Etablissement: Centre Hospitalier intercommunal de CAVAILLON-LAURIS
Madame Frédérique DAUBERTE
Grade : Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
8 .ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DE VAUCLUSE
SCRUTIN DU JEUDI 6 DECEMBRE 2018
LISTE DES CANDIDATS PRESENTEE
PAR LE SYNDICAT : C.F.D.T - CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL 6 Femmes — 2 Hommes
C.A.P.D N°5
Madame Alixia DANIEL
Grade : Préparateur pharmacie hospitalier dé classe normale
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Monsieur Franck MAURIN
Grade : Moniteur éducateur principal
Etablissement : EPSA — ISLE-SUR:SOGUE
Madame Carine CORNAILLE
Grade : Infirmier diplômé d’Etat de classe supérieure
Etablissement : Centre Hospitalier d'ORANGE
Monsieur Claude VIGNE
Grade : Technicien de laboratoire médical.de classe normale
Etablissemerit : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Valérie AUZAS
Grade : Infirmier diplômé d'Etat de classe supérieure
Etablissement : Centre Hospitalier d'ORANGE
Madame Cécile COLOMBIER
Grade : Infirmier diplômé d'Etat de classe.supérieure
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Julie VALETTE
Grade: Infirmier diplômé d'Etat de classe normale
Établissement : Centre Hospitalier de MONTFAVET
Madame Lydia ZIADE
Grade : Infirmier diplômé d'Etat de classe normale
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Bu -ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES
DE VAUCLUSE
SCRUTIN DU JEUDI 6 DECEMBRE 2018
LISTE DES CANDIDATS PRESENTEE
PAR LE SYNDICAT : C.G.T. - CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL
6 Femmes — 2 Hommes
C.A.P.D N°5
Monsieur Christoph BARES
Grade : Mañipulateur en électroradiologie médicale de classe supérieure
Etablissement : Centre Hospitalier intercommunal de CAVAILLON-LAURIS
Madame Anaïs DONATE
Grade : Technicien de laboratoire médical de classe normale
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Virginie VALLON
Grade: Infirmier diplômé d'Etat de classe normale
Etablissement : Centre Hospitalier de MONTFAVET
Madame Isabelle RIBERI
Grade :'Infirmier diplômé d'Etat de classe normale
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Monsieur Rémy BLANC
Grade : Préparateur pharmacie hospitalier de classe normale
Etablissement : Centre Hospitalier de MONTFAVET
Madame Manuelle PEREZ
Grade : infirmier diplômé d'Etat de classe supérieure
Établissement : Centre Hospitalier de Valréas
Madame Myriam CHANAL
Grade : Manipulateur en électroradiologie médicale de classe normale
Etablissement: Centre Hospitalier intércommunal dé CAVAILLON-LAURIS
Madame Karine MAGNE
Grade : infirmier diplômé d’Etat de classe supérieure
Etablissement : Céntre Hospitalier de MONTFAVET
8S .ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DE VAUCLUSE
SCRUTIN DU JEUDI 6 DECEMBRE 2018
LISTE DES CANDIDATS PRESENTEE
PAR LE SYNDICAT: F.O — FORCE OUVRIERE
6 Femmes — 2 Hommes
C:A.P.D N°5
Monsieur André SCHIANO
Grade : Technicien de laboratoire médical de classe supérieure
Etablissement : Centre Hospitalier d'ORANGE
Madame Corinne MORICE
Grade : Infirmier diplômé d'Etat de clässe supérieure
Etablissement: Centre Hospitalier de MONTFAVET
Madame Corinne MENNESSIER
Grade : Infirmier diplômé d'Etat de classé normale
Etablissemént: Centre Hospitalier dé BOLLENE
Madame Céline RAVEL
Grade : infirmier diplômé d'Etat de classe supérieure
Etablissement : Centre Hospitalier d'ORANGE
Monsieur Laurent ALAZARD
Grade : Préparateur pharmacie hospitalier de classe normale
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Laurence FAUCI
Grade; infirmier diplômé d'Etat de classe supérieure
Etablissement : Centre Hospitalier d'ORANGE
Madame Marie-Anne DE FRANCISCO
Grade:: infirmier diplômé d'Etat de classe normale
Etablissement : Ceñtre Hospitalier d'ORANGE |
Madame Gisèle GUIRAUD
Grade: Infirmier diplômé d'Etat de classe supérieure
Etablissement : Centré Hospitalier d'AVIGNONELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DE VAUCLUSE
SCRUTIN DU JEUDI 6 DECEMBRE 2018
LISTE DES CANDIDATS PRESENTEE
PAR LE SYNDICAT : C.F,D.T - CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL 6 Femmes
C.A.P.D N°6
Madame Patricia BOUQUET
Grade : Assistant médico-administratif de classe supérieure
Etablissement : Centre Hospitalier d'ORANGE
Madame Dominique RICCI
Grade : Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle
Etablissement : Centre Hospitalier de MONTFAVET
Madame Hélène SAGNES
Grade : Assistant médico-administratif de classe supérieure
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Audrey TAMISIER
Grade : Assistant médico-administratif de classe normale
Etablissement :: Centre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Martine JUAN
Grade : Assistant médico-administratif de classe excéptionnelle
Etablissement: Centre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Emilie MARTOS
Grade : Assistant médico-administratif de classe normale
Etablissement : Centre Hospitalier de MONTFAVET
OF-ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DE VAUCLUSE
SCRUTIN DU JEUDI 6 DECEMBRE 2018
LISTE DES CANDIDATS PRESENTEE
PAR LE SYNDICAT : C.G.T. - CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL
5 Femmes — 1 Homme
C.A.P.D N°6
Madame Sylvie VARD
Grade : Assistant médico-administratif de classe supérieure
Etablissement : Centre Hospitalier de MONTFAVET
Madame Sylvie JAFFUEL
Grade : Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Catherine NAVARRO
Grade : Assistant médico-administratif de classe normale
Etablissement : Centre Hospitalier intercommunal de CAVAÏLLON-LAURIS
Monsieur Olivier JUGE
Grade : Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale
Établissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Cécile MANTRANT
Grade : Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle
Etablissement : Centre Hospitalier de MONTFAVET
Madame Josiane COSTE
Grade : Assistant médico-administratif de classe normale
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
88 -ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DE VAUCLUSE
SCRUTIN DU JEUDI 6 DECEMBRE 2018
LISTE DES CANDIDATS PRESENTEE
PAR LE SYNDICAT: F.0 — FORCE OUVRIERE
6 Femmes
C.A.P.D N°6
Madame Martine SEVERIN-FABRE
Grade : Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle
Etablissement : Centre Hospitalier de MONTFAVET
Madame Aline PARADA
Grade : Assistant médico-administratif de clässé normale
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Élisabeth BASTIEN
Grade : Assistant médico-administratif de classe supérieure
Etablissement : Centre Hospitalier d'ORANGE
Madame Céline BERBIGUIER
Grade : Assistant médico-administratif de classe normale
Etablissement : Centre Hospitalier d'ORANGE
Madame Florence LORENZO
Grade : Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle
Etablissement : Centre Hospitalier de MONTFAVET
Madame Isabelle FOURMENT
Grade : Assistant médico-administratif de classe normale
Etablissement : Centre Hospitaliér d'ORANGE
._ 88 .ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DE VAUCLUSE
SCRUTIN DU JEUDI 6 DECEMBRE 2018
PAR LE SYNDICAT : C.F.D.T — CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL 3 Femmes - 5 Hommes
C.A.P,D N °7
Madame Kathy DUMOULIN
Grade : Agent de maîtrise
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Monsieur Fabien SILVESTRE
Grade : Agent de maîtrise
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Monsieur Grégory CHUFFART
Grade : Conducteur ambulancier
Etablissement : Centré Hospitalier d'AVIGNON
Monsieur Daniel GONTERO
Grade : Agent de maîtrise principal
Etäblissémént : Centre Hospitalier d’AVIGNON
Madame Marlène VERGIER
Grade : Agent d'entretien quälifié
Etablissement : Centre Hospitalier de VALREAS
Monsieur François-Xavier VALA
Grade : Ouvrier principal de 2°” classe
Etablissement : Centre Hospitalier d'Avignon
ème
Madame Laurence ARNAUD
Grade : Agent d'entretien qualifié
Etablissement : EHPAD dé PIOLENC
Monsieur Michel HUYNH
Grade : Ouvrier principal de 2°" classe
Etablissement : Centre Hospitalier d'Avignon
30 -ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DE VAUCLUSE
SCRUTIN DU JEUDI 6 DECEMBRE 2018
LISTE DES CANDIDATS PRESENTEE
PAR LE SYNDICAT: C.G.T. - CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL
3 Femmes - 5 Hommes
C.A,P.D N°7
Madame Valérie MURGIA |
Grade : Ouvrier principal de 1*° classe
Etablissement : Centre Hospitalier.de MONTFAVET
Madame Fatima SKIFATI
Grade : Ouvrier principal de
Etablissement : EHPAD LE THOR
26 classe
Madame Catherine LARSSON
Grade : Ouvrier principal de classe
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
jème
Monsieur Michel MENEGATTI
Grade : Ouvrier principal de 2°" classe
Etablissement : Centre Hospitalier d’ISLE-SUR-SORGUE
Monsieur Frédéric MORICELLY
Grade : Ouvrier principal de 2° classe
Etablissement : Centre Hospitalier de CARPENTRAS
ème
Monsieur Bruno DEVINE
Grade : Ouvrier principal de 2
Etablissement : EHPAD SABLET
ème classe
Monsieur Gabriel ADRIAN
Grade: Ouvrier principal de classe
Etablissement : Centre Hospitalier de MONTFAVET
jèe
Monsieur Bruno BEAUMONT
Grade : Ouvrier principal de classe
Etablissement : Centre Hospitalier de VAISON-LA-ROMAINE
jme
S\-ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DE VAUCLUSE
SCRUTIN DU JEUDI 6 DECEMBRE 2018
LISTE DES CANDIDATS PRESENTEE
PAR LE SYNDICAT : F.O — FORCE OUVRIERE
2 Femmes - 6 Hommes
C.A.P.D N°7
Monsieur Jérôme MATHIEU
Grade : Ouvrier principal de classe
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
gème
Monsieur Najih BOUGHALEME
Grade : Agent d’entretien qualifié
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Monsieur Daniel CHAMPAGNOL
Gradé : Ouvrier principal de 2°" classe
Etablissement : Centre Hospitalier de MONTFAVET
ème
Madame Fanny THIZY
Grade : Ouvrier principal de 2°"° classé
Etablissement : Centre Hospitalier de MONTFAVET
Madame Pascale PIERRON
Grade : Ouvrier principal de classe
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
2ème
Monsieur Farid BEN MOHAMED
Grade : Ouvrier principal de classe
Etablissement: Centre Hospitalier d'AVIGNON
Jème
Monsieur Loïc MORENAS
Gräde.: Ouvrier principal de classé
Etablissement : Centre Hospitalier d’'AVIGNON
pème
Monsieur Cyril VALLES
Grade : Agent de maîtrise
Établissement : Ceñntré Hospitalier d'AVIGNONELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENT ALES DE VAUCLUSE
SCRUTIN DU JEUDI 6 DECEMBRE 2018
LISTE DES CANDIDATS PRESENTEE
PAR LE SYNDICAT : S.U.D. SANTE SOCIAUX — UNION SYNDICAEE SOLIDAIRES
2 Femmes - 6 Hommes
C.A.P.D N°7
Monsieur François FAURE
Grade : Ouvrier principal de classé
Etablissement : Centre Hospitalier de MONTFAVET
gère
Monsieur Sébastien GALAUD
Grade : Ouvrier principal de 2°" classe
Etablissement : Centre Hospitalier de MONTFAVET
Madame Angélica ROGER
Grade : Ouvrier principal de 2°” classe
Etablissement : Centre Hospitalier de MONTEAVET
ème
Monsieur Frédéric LEFEBVRE
Grade : Ouvrier principal de 2°"* classe
Établissement : Centre Hospitalier de CARPENTRAS
Monsieur Omar BELLEMOU
Grade. : Ouvrier principal de classe
Etablissement : Centre Hospitalier de MONTFAVET
Jème
Madame Aurélie GRAS
Grade : Ouvrier principal de classe
Etablissement : Centre Hospitalier de CARPENTRAS
pie
Monsieur Claude WENDLING
Grade : Ouvrier principal de classe
Etablissement : Centre Hospitaliér de MONTFAVET
gène
Monsieur Youssef FILE :
‘Grade : Ouvrier principal de 2°" classe
Etablissement : Centre Hospitalier de CARPENTRAS
A3.ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DE VAUCLUSE
SCRUTIN DU JEUDI 6 DECEMBRE 2018
LISTE DES CANDIDATS PRESENTEE
PAR LE SYNDICAT : C.F.D.T - CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL
10 Femmes - 2 Hommes
C.A.P.D N °8
Madame Sandrine TAPIAS
Grade : Aide-soignant
Etablissement : EHPAD de BEAUMES-DE-VENISE
Monsieur Fabien COMBE
Grade : Aide-soignant
Etablissement: Centre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Noëlle RAFFAD
Grade : Aide-soignant
Etablissement : Centre Hospitalier de VALREAS
Monsieur Christian GARCIA
Grade : Aide-Soignant
Etablissement: Centre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Anissa IHAMOUINE
Grade : Aide-soignant
Etablissement : Centre Hospitalier de MONTFAVET
Madame Dolores PALLAS
Grade : Aide-soignant principal
Établissement :: EHPAD de BEDOIN
Madame Laurence DECUYPER
Grade : Auxiliaire de puériculture
Établissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Ludivine RUSSO
Grade : Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Pascale HÉRBERT
Gräde : Aide médico-psychologique principal
Etablissement : EPSA — ISLE-SUR-SORGUE
Mädame Gabrielle BONNET
Grade : Aide médico-psychologique
Etablissement : EPSA —ISLE:SUR-SORGUE
Madame Sarah VALTILLE
Grade : Aide-soignant
Etablissement: Centre Hospitalier d’'AVIGNON
Madame Patricia LEGAY
Grade : Aide-soignant principal
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
A -ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DE VAUCLUSE
SCRUTIN DU JEUDI 6 DECEMBRE 2018
LISTE DES CANDIDATS PRESENTEE
PAR LE SYNDICAT : C.G.T. - CONFEDÉRATION GENERALE DU TRAVAIL
10 Femmes - 2 Hommes
C.A.P.D N °8
Madame Laurence CHAPITAUX
Grade : Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Ariane BOCQUET
Grade : Aide-soignant
Etablissement : EHPAD de SORGUES
Monsieur Frédéric KAIRO
Grade : Aide-soignänt principal
Etablissement : Centre Hospitalier d’AVIGNON
Madame Véronique VIEIRA
Grade : Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale
Etablissement : Centre Hospitalier de GORDES
Madame Nathalie GEORGES
Grade : Aide-soignant
Etablissement : EHPAD de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
Madame Catherine ROUX
Grade : Aide-soignant principal
Établissement : EHPAD de BÉDARRIDES
Madäme Soria TIBAU
Grade: Aide-sôignant |
Etablissement: Centre Hospitalier d'ORANGE
Moñsieur Ludovic LAFFONT
Grade : Aide médico-psychologique
Etablissement : Céntré Hospitalier de MONTFAVET
Madame Mireille DEVASSINE
Grade : Aide-soignant |
Etablissement : Centre Hospitalier de BOLLENE
Madame Bernadette THERET
Grade : Aide-soignant
Etablissement : EHPAD de SABLET
Madame Linda GRABINSKI
Grade : Aide-soignant
Etablissement : EHPAD de JONQUIERES-COURTHEZON
Madame Hélène BLANC
Grade : Aide-soignant principal
Etablissement : Centre Hospitalier de CARPENTRAS
+.ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DE VAUCLUSE
SCRUTIN DU JEUDI 6 DECEMBRE 2018
LISTE DES CANDIDATS PRESENTEE
PAR LE SYNDICAT : C.N.I. —- COORDINATION NATIONALE INFIRMIERE
11 Femmes - 1 Homme
C.A.P.D N °8
Madame Nadine PIERZCHALA
Grade : Aide-soignant
Etablissement : Centre Hospitalier intercommunal de CAVAILLON-LAURIS
Monsieur José MELET
Grade : Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure
Etablissement : Centre Hospitalier intercommunal de CAVAILLON-LAURIS
Madarne Bouchrà HAKIM
Grade : Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale
Etablissement : Centré Hospitalier intercommunal de CAVAILLON-LAURIS
Madame Laura LANFRANCA
Grade : Aide-sôignant
Etablissement : Centre Hospitalier intercommunal de CAVAILLON-LAURIS
Madame Houria EL HAMRI
Grade : Aide-soignant
Etablissement : Centre Hospitalier intercommunal de CAVAILLON-LAURIS
Madame Nadine DUBLE
Grade : Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale
Etablissément : Centre Hospitalier intercommunal de CAVAILLON-LAURIS
Madame Annie DAUPHIN
Grade :Aide-soignant
Etablissement : Centre Hospitalier intercommunal de CAVAILLON-LAURIS
Madame Jeanñe MARTIN
Grade : Aide-soignant
Etablissement : Centre Hospitalier intercommunal:de CAVAILLON-LAURIS
Madamé Chäntal CARELLO
Grade : Aide-soignant
Etablissement :. Centre Hospitalier intercommunal de CAVAILLON-LAURIS
Madame Myriam BENYAKHOU
Grade : Aide-soignant
Etablissement: Centre Hospitalier intercommunal de CAVAILLON-LAURIS
Madame Corinne BARTHEE
Grade : Aide-soignant principal
Etablissement : Centre Hospitalier intercommunal de CAVAILLON-LAURIS
Madamé Cathérine BRETON
Grade : Aide-soignant
Etablissement : Centre Hospitalier intercommunal de CAVAILLON-LAURIS
RE .ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES
DE VAUCLUSE
SCRUTIN DU JEUDI 6 DECEMBRE 2018
LISTE DES CANDIDATS.PRESENTEE
PAR LE SYNDICAT : F.O — FORCE OUVRIERE
10 Femmes - 2 Hommes
C.A.P.D N °8
Monsieur Christophe DEL REY
Grade : Aide-soignant
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Nathalie SERVANT
Grade : Aide-soignant
Etablissement : Centre Hospitalier d'ORANGE
Madame Fabienne DELHOMME
Grade : Aide-soignant
Établissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Monsieur David THUY
Grade : Aide-soignant principal
Etablissement : Centre Hospitalier de MONTFAVET
Madame Laëtitia CARIOT
Grade : Aide-soignant
Etablissement : Centre Hospitalier de BOLLENE
Madame Charlotte THOUREY
Grade: Aide-sôignant
Etablissement : Centre Hospitalier intercommunal de. CAVAILLON-LAURIS
Madamé Monique ELIE
Grade: Aide-soignant principal
Etablissement : Céntre Hospitalier intercommunal de CAVAILLON-LAURIS
Madame Corinne PARFAIT
Grade : Aide-soignant
Etablissement: Centre Hospitalier intercommunal de CAVAILLON-LAURIS
Madame Myriam BEGNIS
Grade : Aide-soignant |
Etablissement : EHPAD de SARRIANS
Madame Valérie LAMBERT
Grade : Aide-soignant
Etablissément: EHPAD AUBIGNAN
Madame Janique FUNK
Grade : Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale
Etablissement : Centre Hospitalier d'ORANGE
Madame Lucy RAMIREZ-GARCIA
Grade : Aide-soignant
Etablissement : Centre Hospitalier de VALREAS
A...ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES
DE VAUCEUSE
SCRUTIN DU JEUDI 6 DECEMBRE 2018
LISTE DES CANDIDATS PRESENTEE
PAR LE SYNDICAT: S.U.D. SANTÉ SOCIAUX — UNION SYNDICALE SOLIDAIRES
11 Femmes - 1 Homme
C.A.P.D N°8
Madame Cécile ROUX
Grade : Aide-soignant
Etablissement: Centre Hospitalier de CARPENTRAS
Monsieur François ENDERLIN
Grade : Aide-soignant
Etablissement : Centre Hospitalier de CARPENTRAS
Madame Muriel ERGEN
Grade : Aide-soignant
Etablissement : Centre Hospitalier de CARPENTRAS
Madame Nadra BENAMOR
Grade : Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale
Etablissement : Centré Hospitalier de CARPENTRAS
:Madame Emeline VIALAT
Grade : Aide-soignant
Etablissement : Centre Hospitalier de CARPENTRAS
Madame Cécilie AMADORI
Grade : Aide-soignant
Etablissement : Centre Hospitalier de CARPENTRAS
Madarne Vanessa CASCALES
Grade : Aide-soignant
Etablissement : Centre Hospitalier de CARPENTRAS
Madame Céline DERECUSSON
Grade : Aide-soignant
Etablissement : Centre Hospitalier de CARPENTRAS
Madame Florence LEPROVOST
Grade : Aide-soignant
Etablissement: Centre Hospitaliér de CARPENTRAS
Madame Patricia-Marie ROUX
Grade : Aide-soignant
Etäblissément: Centre Hospitalier de CARPENTRAS
Madame Patricia BANULS
Grade : Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure
Etablissement : Centre:Hospitalier de CARPENTRAS
Madame Zoulika MIMOUNI
Grade : Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale
Etablissement : Centre Hospitalier de CARPENTRAS
à .ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DE VAUCLUSE
SCRUTIN DU JEUDI 6 DECEMBRE 2018
LISTE DES CANDIDATS PRESENTEE
PAR LE SYNDICAT : C.F,D.T - Confédération Démocratique Française du Travail 5 Femmes : 1 Homme
C.A.P.D N °9
Madame Stéphanie NIVET
Grade : Adjoint administratif hospitalier
Etablissement : Centre Hospitalier de MONTFAVET
Madame Anne FAVIER
Grade : Adjoint administratif hospitalier principal de 22 classe
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Monsieur Olivier PACE
Grade : Adjoint administratif hospitalier
Etablissement : Céntre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Sylvie PUECHLONG
Grade : Adjoint administratif hospitalier principal de 2° classe
Etablissement : Centre Hospitaliér d'ORANGE
Madame Martine AUDRA
Grade : Adjoint administratif hospitalier principal de 2
Etablissement : EPSA = ISLE-SUR-SORGUE
ème classe
Madame Christelle ESSIG
Grade : Adjoint administratif hospitalier
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNONELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DE VAUCLUSE
SCRUTIN DU JEUDI 6 DECEMBRE 2018
LISTE DÉS CANDIDATS PRESENTEE
PAR LE SYNDICAT : C.G.T -— Confédération Générale du Travail
5 Femmes - 1 Homme
C.A.P.D N°9
Madame Monique MARCO
Gradé : Adjoint administratif hospitalier
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Marie-lngrid RIOUL
Grade : Adjoint administratif hospitalier principal de
Etablissement : Centre Hospitalier de MONTFAVET
2° classe
Madame Virginie BUCHMANN
Grade : Adjoint administratif hospitalier principal de 2°" classe
Etablissement : EHPAD de CUCURON
Monsieur Stephen KREITZ |
Grade : Adjoint administratif hospitalier principal de 1% classe
Etablissement: Centre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Catherine KERAUDY
Grade : Adjoint administratif hospitalier
Etablissement : Centre Hospitalier intercommunal de CAVAILLON-LAURIS
Madame Faïza RHAZOUALI
Grade : Adjoint administratif hospitalier
Etablissement : Centre Hospitalier de MONTFAVETELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DE VAUCLUSE
SCRUTIN DU JEUDI 6 DÉCEMBRE 2018
LISTE DES CANDIDATS PRESENTEE
PAR LE SYNDICAT: F.0 — FORCE OUVRIÈRE
5 Femmes - 1 Homme
C.A.P,D N°9
Monsieur Jean-Luc ARMONICO
Grade : Adjoint administratif hospitalier principal de 1
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
ère
classe
Madame Carole COLLOMP
Grade: Adjoint administratif hospitalier
Etablissement : Centre Hospitalier d'ORANGE
Madame Audrey MATHIEU
Grade : Adjoint administratif hospitalier
Etablissement : Centré Hospitalier d'ORANGE
Madame Marie-Christine CLAUDEL :
Grade : Adjoint administratif hospitalier principal de 1°" classe
Etablissement : Centre Hospitalier de MONTFAVET
Madame Jessica GROS-DESIRS
Grade : Adjoint administratif hospitalier principal de 1% classe
Etablissement : Centre Hospitalier de MONTFAVET
Madame Christine D'AMICO
Grade : Adjoint administratif hospitalier
£tablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Joi .ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DÉ VAUCLUSE
SCRUTIN DU JEUDI 6 DECEMBRE 2018
LISTE DES CANDIDATS PRESENTEE
PAR LE SYNDICAT: C.F.D.T - Confédération Démocratique Française du Travail
4 Femmes
C.A.P.D N °10
Madame Caroline ROCCI
Grade : Sage-femme des hôpitaux de 1° grade
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Pascale ZELLHUBER -
Grade : Sage-femme des hôpitaux de 2°" grade
Etablissement : Centre Hospitalier de CARPENTRAS
ème
Madame Claire DEBREUQUE
Grade : Sage-femme des hôpitaux de 1* grade
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Marie-Hélène BLANCHET
Gradé : Sage-femme des hôpitaux de 1* grade
Etablissement : Centre Hospitalier de VALREAS
®_.ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES DEVAUCLUSE
SCRÜTIN DU JEUDI 6 DECEMBRE 2018
LISTE DES CANDIDATS PRESENTEE
PAR LE SYNDICAT : F.O — FORCE OUVRIERE
4 Femmes
C.A.P.D N °10
Madame Nathalie ANDRE
Grade ; Sage-femme des hôpitaux de 2° grade
Etablissement : Centre Hospitalier d'ORANGE
ème
Madame Nathalie CHAPEL
Grade : Sage-femme des hôpitaux de 1° grade
Etablissement : Centre Hospitalier d'ORANGE
Madame Sophie COOL
Grade : Sage-feñmée des hôpitaux de 1“ grade
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Florence GABORIAU
Grade : Sage-femme des hôpitaux de 1*”.grade
Etablissement : Centre Hospitalier d'ORANGE
_ÀO3,.Centre Hospitalier
Montfavet
Avignon
DECISION N°2800- 2018
FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES
AYANT LEGALEMENT DEPOSE UNE LISTE DE CANDIDATS
COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DE VAUCLUSE
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
6 décembre 2018
Le dirécteur du centre hospitalier de Montfavet à Avignon
Vu le Code de la santé,
Vu leCode de l’action sociale et des familles,
Vu le Code électoral,
Vu laloi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86:33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalièré
Vu la loi n°2009:879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et notamment. ses aticles.2-1, 1-3, 17-1,41-6, 44, 44-1,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions conisultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publiqué hospitalière
VU l'arrêté du 4 juin 2018 fixant ladate des prochaines élections professionnellés dans la fonction publique hospitalière,
VU la décision-du 9 mars 2016 de l'ARS Provence Alpes Côte d'Azur portant création de la commission consultative paritaire et confiant la gestion de cette dernière pour le département de Vaucluse au Centre Hospitalier de Montfavet,
Considérant qu'en application de l’article 22 du décrét modifié'n° 2003-655 du 18 juillet 2003, la date limite de dépôtde la liste des candidats est fixée au plus tard 42 jours avant la date -du
scrutin, soit le jeudi 25 octobre 2018,
DECIDE
ARTICLE Zer: La liste des organisations syndicales ayant légalement déposé üne liste de candidats est arrêtée comme indiqué en annexe.
12
CENTRE HOSPITAUER DE MONTFAVET Avenue de: la Pinède €S 20107: 84.918AVIGNON Cédex 9 Tef 04-90-03-92:85 Fax 04- 90-03-95-38 drh@ch:montfavet.fe
AouARTICLE 2: Ces listes sont tenues à disposition des-organisations syndicales et des électeurs à la direction dés ressources hurnaines.
ARTICLE 3: Le recours contentieux, contre la présente décision est ouvert devant le tribunal administratif de NIMES, 16, avenue Feuchères, 30000 NIMES, dans les délais fixés par l'arrêté. du. 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
Destinataires :
-_ Diffusion/ Affichage
- ‘Elections
- Collection
Avignon, lé 12 novembre 2018
Par délégation du Directeur; ei La Directrice
des D. humaines, a6 HOS;
NC
7
Märie RONÉALDI
2/2
CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET Avenue de la Pinède:C$ 2010784 918AVIGNON Cedex 9 Tel.04-90-03-92-85 Fax 04-90-03-95-38. drh@ch-miontfavét.fr
JS.ELECTIONS A LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE
DE VAUCLUSE
SCRUTIN DU JEUDI 6 DECEMBRE 2018
LISTE DES CANDIDATS PRESENTEE
PAR LE SYNDICAT : C.F.D.T - CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL 10 Femmes — 2 Hommes
C.C.P
Madame Marie-France COLONNA
Grade : Orthophoniste de classe supérieure
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Sabrina BERNARD
Grade : Sage-femme des hôpitaux de 1° grade
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Anne-Sophie DURAND
Grade : Psychologue de Classe normale
Etablissement : Centre Hospitalier d'AVIGNON
Madame Christelle ROY
‘Grade : Adjoint administratif hospitalier
Etablissement : Céntre Hospitalier d’AVIGNON
Madame Alice GLEIZE
Grade : Educateur spécialisé
Etablisserñent : EPSA — ISLE-SUR:SORGUE
Madame Aurélie BAUZA
Grade : Educateur spécialisé
Etablissement : EPSA — ISLE-SUR-SORGUE
Madame Nadia KDIDER.
Grade :Technicien supérieur hospitalier de 2èe classe
Etablissement : Centre Hospitalier de VALREAS
Madame Laurence TURCHINI
Grade : Aide-médico-psychologique
Etablissement : EHPAD dé PIOLENC
Madame Agnès LECOCQ
Grade : Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale
Etablissément : EHPAD de BEAUMES-DE-VENISE
Madarne Marine FABRE
Grade : Aide-soignant
Etablissement : EHPAD de BEDOIN
Monsieur Gabriel MOUREN
Grade : Moniteur d'atelier
Etablissement : EPSA — ISLE-SUR-SORGUE
Monsieur Alexandre DOMINIQUE
Grade : Aide-soignant
Etablissérnent : EHPAD de BEAUMES-DE-VENISE
-Âo8 .ELECTIONS À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE
DE VAUCLUSE
SCRUTIN DU JEUDI 6 DECEMBRE 2018
LISTE DES CANDIDATS PRESENTEE
PAR LE SYNDICAT : C.G.T. - CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL
9 Femmes — 3 Hommes
C.C.P
Monsieur Benjamin WATRIN :
Grade : Professeur d'activité physique adaptée
Etablissement : Centre Hospitalier de BOLLENE
Madame Julie TEISSIER
Grade ; Psychologue de classe normale
Etablissement : EPSA — ISLE-SUR-SORGUE
Monsieur Abdellah OUMANI
‘Grade : Agent d'entretien qualifié
Etablissement : Centre Hospitalier de MONTFAVET
Madame Eve PARRA
‘Grade ; Psychologue de classe normale
Etablissement : Céntre Hospitalier. de MONTFAVET
Madame Vanessa PRUNIER
Grade : Aide-médico-psychologique
Etablissement : EHPAD de SAINT-SATURNIN-LES-APT
Monsieur Guy BLANC ;
Grade : Aide-soignant
Etablissement : Centre Hospitalier de VAISON-LA-ROMAINE
Madame Sophie VIVANCOS
Grade : Aide-médico-psychologique
Etablissement: EHPAD de JONQUIERES-COURTHEZON
Mädame Manon LITVIN
Grade : Aide-soignant
Etablissément : EHPAD de BEDARRIDES
Madame Souad CHAOUI |
Grade : Aide-médico-psychologique
Etablissement: EPSA — ISLE-SUR-SORGUE
Madame Christine LECLERCQ
Grade : Adjoint administratif
Etablissement: Centre Hospitalier de CAVAILLON-LAURIS
Madame Vanessa GOUNDEN
Grade : Aide-soignant
Etablissement : Centre Hospitalier d'APT
Madame Hafida BENMEDDAH
Grade ; Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale
Etablissement : EHPAD LE THOR
DoDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(Garde de direction)
Le Directeur du Centre Hospitalier de VALRÉAS
- Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 à D 6143-36,
= Vü la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droïts et obligations des fonctionnaires, : Vu la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relativés à la fonction publique hospitalières,
- Vu la décision n° DD84-0918-6832-D du 31 août 2018 prolongeant la désignation de Monsieur Christophe GILANT directeur du Centre Hospitalier d'ORANGE pour assurer l'intérim dedirection du Centre Hospitalier de VALRÉAS,
- Vu la décision de mütation du 12 octobre 2018 portant nomination.de Madame Olympe
MEHAT en qualité de responsable du Bureau des Entrée à compter du 16 octobre 2018,
DECIDE
Article 1
Dans lé éadré de ses compétences définies à l'article L 6143-7du Code de la Santé
Publique, Monsieur Christophe GILANT, Directeur par intérim du Centre Hospitalier de VALRÉAS sous sa. responsabilité, délègue sasignature à. Madame. Olympe MEHAT aux
fins de prendre routes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à l'éxercice des compétences liées à la garde de direction telles que définies à l'article 2
du présent arrêté. | |
Cours Tivoli B,P.97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.5i
Télécopie
04.90.35.09.97 : ; ; Li : Notre mission. bre santé
08 ;Article 2
Pendant les périodes de permanence administrative (fixées par le tableau de gardé
administrative), Madame Olympe MEHAT, est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures nécessaires S'agissant :
+ de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
* de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
* de l'admission des patients,
+ duséjour des patients,
+ de la sortie des patients,
+ du décès des patients,
s de la sécurité des personnes et des biens,
s des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
+ du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,
«de la gestion des personnels.
Article 3
La présente décision prend effet au jour de sa publication.
Toute délégation de signature antérieure, dans le domaine visé, est annulée.
Article 4
La présente décision sera notifiée à l'intéressé, communiquée au Conseil -de Surveillance
du Centre Hospitalier et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Vaucluse.
Fait àValréas, le 21novembre 2018
Cours Tivoli B.P.97
84600 VALRÉAS
Téléphone
Télécopie
04,90.35.09,97 L Notre mission...
‘Poire santé ‘a
DECISION n° 26/2018
(Garde de direction)
Le Directeur du Centre Hospitalier de VALRÉAS
- Vü le Code. de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143-7, R 6143-38 et
D 6143-33 à D 6143-36,
- Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la Loi n° 86-33 dui 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalières,
- Vu la décision n° DD84-0918-6832-D du 31 août 2018 prolongeant la désignation de
Monsieur Christophe GILANT direëteur du Centre Hospitalier d'ORANGE pour assurer
l'intérim de direction du Centre Hospitalier de VALRÉAS,
- Vu la convention de mise à disposition: du 1% janvier 2019 bortant nomination de
Madame Valérie TACQUET en qualité de coordinatrice des soins.
DECIDE
Article 1
Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L 6143-7 du Code de la Santé.
Publique, Monsieur Christophe GILANT, Directéur par intérim du Centre Hospitalier de.
VALRÉAS sous sa. responsabilité, délègue sa signature à Madame Valérie. T ACQUET aux
fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à
l'exercice des compétences liées à la garde de direction telles-que définies à l'article 2 du présent arrêté.
Cours Tivoli B,P.97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04,90,28.51.5]
Télécopie
04.90.35.09.97. : otre sion. -Vtre santéArticle 2
Pendant les périodes de permanence administrative. (fixées par le tableau de garde:
administrative), Madame Valérie JACQUETest autorisée à prendre toutes les décisions
et mesures nécessaires s‘agissant :
+ de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
+ de la mise enœuvre du règlement intérieur de l'établissement,
+ de l'admission des patients,
+ du séjour des patients,
+ de la Sortie des patients,
+ du décès des patients,
+ de la sécurité des personnes et des biens,
+ des moyéns del'établissement, notamment en situation de crise,
+ du déclenchement des plans d'urgence et des-céllules de crise,
de la gestion des personnels.
Article 3
La présente décision prend effet au jour de sa publication,
Toute délégation de signature antérieure, dans le domaine visé, est annulée.
Article 4
La présente décision séra notifiée à l'intéressé, communiquée au Conseil de Surveillance.
du Centre Hospitalier et publiée au recueil des actes administratifs-de la Préfecture de
Vaucluse,
Faït àValréas, le 21 novembre 2018
Cours Tivoli B.P; 97
84600 VALRÉAS
Téléphone |
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90,35.09,97 _... Nébre mirsion:,
Voëre santé
DURef
Liberté < Bgulité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE
DES ROUTES CENTRE-EST
Secrétariat Général
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE,
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière
LEE RE.
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 06 mars 2014 du ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie portant nomination de Mme Véronique MAYOUSSE en qualité de Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 juin 2018 de Monsieur le préfet du département du Vaucluse, donnant délégation de signature à Mme Véronique MAYOUSSE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice interdépartementale des Routes Centre Est, en matière de gestion du domaine public et de circulation routière et lui permettant de donner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité ;
ARRETE
ARTICLE1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à :
° Mme Marion BAZAILLE-MANCHES, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice adjointe,
* M. Lionel VUITTENEZ, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, directeur adjoint,
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les décisions suivantes :
A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
Al - Délivrance des permissions de voirie, accords d'occupation, des Code général de la propriété des autorisations et conventions d'occupation temporaire et de tous les personnes publiques : article R2122- actes relatifs au domaine public routier Code de la voirie routière : art. L113-
1 et suivants
Circ. N° 80 du 24/12/66
A2 - Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisations diverses,
branchements et conduites de distribution, d'eau et d'assainissement, de
gaz et d'électricité, de lignes de télécommunication, de réseaux à haut- Code de la voirie routière : art. LII3- débit et autres let suivants
Je.A3 - Autorisation et renouvellement d'implantation de distributeurs de
carburant sur le domaine public
A4 - Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de
traversée des routes nationales non concédées par des voies ferrées
industrielles
A5- Délivrance des alignements individuels et des permis de
stationnement, sauf en cas de désaccord avec le maire de la commune
concernée lorsque la demande intéresse une agglomération ou un autre
service public
A6 - Agrément des conditions d'accès au réseau routier national
Circ. N° 69-113 du 06/11/69
Cire. N° 50 du 09/10/68
Cire. N° 69-113 du 06/11/69
Code de la voirie routière : art. L112-
let suivants ; art. LI113-1 et suivants
Code général de la propriété des
personnes publiques :Article R2122-4
Code de la voirie routière : art, L123-8
B/ EXPLOITATION DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
B1 - Arrêtés réglementant la circulation sur routes nationales et autoroutes
non concédées hors agglomération, à l'occasion de travaux
couverts par les arrêtés permanents
B2 - Réglementation de la circulation sur les ponts
B3 - Établissement des barrières de dégel et réglementation de la circulation pendant la fermeture
B4- Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction
interdépartementale des Routes Centre Est équipés de pneumatiques à
crampon ou extension des périodes d'autorisation
B5 - Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à pied, à
bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration, de services ou
d'entreprises dont la présence est nécessaire sur le réseau autoroutier et
sur les routes express, non concédés
C/ AFFAIRES GENERALES
C1 - Remise à l'administration des domaines de terrains devenus inutiles
au service
C2 - Approbation d'opérations domaniales
C3 — Représentation devant les tribunaux administratifs
Mémoires en défense et notes en délibérées destinées aux
juridictions administratives de première instance
C4 — Protocoles d'accord portant règlement amiable d'un litige
Code de la route : art. R 411-8 et R
411-18
Code général des collectivités
territoriales
Arrêté du 24/11/67
Code de la route :
art. R 422-4
Code de la route :
art. R 411-20
Code de la route :
art. 314-3
Code de la route :
art. R 432-7
Code général de la propriété des
personnes publiques : article R3211-1
Arrêté du 04/08/1948, modifié par
arrêté du 23/12/1970
Code de justice administrative : art
R431-10
Circ. Premier Ministre du 06/04/2011ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
La même subdélégation sera exercée, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent et par leurs intérimaires désignés :
Chefs de services et chefs de SREX :
+ Mme Anne-Marie DEFRANCE, ingénieure en chef des travaux publics de l'État, secrétaire générale
+ M. Paul TAILHADES, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du service patrimoine et entretien :
+ M. Gilbert NICOLLE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, chef du service exploitation et sécurité .
+ M. Pascal PLATTNER, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, chef du service régional d'exploitation de Lyon
Chefs d'unités et de districts :
° M. Nicolas BANNWARTH, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du district de Valence
° M. Guillaume PAUGET, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule juridique et du domaine public
En cas d'absence ou d'empêchement des chefs d'unités et de districts désignés ci-dessus, la même subdélégation sera exercée, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent :
° Mme Solange EXBRAVYAT, OPA, ajointe au chef du district de Valence
+ Mme Caroline VALLAUD), secrétaire d'administration et de contrôle du développement
durable de classe supérieure, chargée des affaires juridiques
Toute subdélégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
À Lyon, le 19 novembre 2018
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est
signê
Véronique MAYOUSSE*
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Avignon, le 23 novembre 2018
Pour le préfet,
et par délégation
Le secrétaire général
Thierry DEMARET
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Directeur de publication : M. Thierry DEMARET, secrétaire général de la Préfecture de Vaucluse