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Arrêté - Arrete 105 2024 Arrete d occupation du domaine public 5 rue de la poste Emmenagement DUCOMMUN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 105 2024 Arrete d occupation du domaine public 5 rue de la poste Emmenagement DUCOMMUN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE (NrSoucieu en Jarrest ARRÊTÉ DU MAIRE N°T105-2024 Portant réglementation temporaire de circulation et d'occupation du domaine public, 5 rue de la Poste, en agglomération Le Maire de la commune de SOUCIEU-EN-JARREST, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Pénal, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14 Mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales, Vu la demande de la société G2G déménagement, d'une permission d'occupation du domaine public pour un déménagement le jeudi 25 juillet 2024, Vu l'état des lieux, Considérant que pendant le déménagement, il y a lieu de réglementer la circulation de manière à prévenir tout risque d'accident, ARRETE ARTICLE 1: La rue de la poste sera fermée à la circulation le jeudi 25 juillet 2024 de 8h à 17h. ARTICLE 2: Le stationnement d'un véhicule est autorisé au droit du 5 rue de la Poste pour un déménagement. ARTICLE 2: Cette autorisation est valable le jeudi 25 juillet 2024 de 08h à 17h. Obligation d'afficher le présent arrêté sur place. ARTICLE 3: La société G2G déménagement est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire aux abords du déménagement ainsi que pour la fermeture de route. ARTICLE 4: Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques, la société G2G déménagement, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise : - à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant, - à Madame la Directrice Générale des Services, - à Monsieur le Responsable de la Police Municipale - à Monsieur le Responsable des Services Techniques, - à la société G2G déménagement. Fait à Soucieu-en-Jarrest, le 22 juillet 2024 Le Maire, Arnaud SAVOIE Affiché le : L | ot LL MAIRIE Place de la Flette Tél : 04 78 05 26 33 69510 Soucieu-en-Jarrest E-mail : contact@soucieu-en-jarrest.fr www.soucieu-en-jarrest.fr