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Arrêté - Arrete 028 2024 Arrete de circulation et d occupation du domaine public CARNAVAL CPE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 028 2024 Arrete de circulation et d occupation du domaine public CARNAVAL CPE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2024028
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°T028-2024
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
et de
stationnement,
CARNAVAL
CPE,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loi n°82-213
du
2? mars
1982
modifiée
par
la loi n°82-623
du 22
juillet 1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la demande
DE
RICHAUD
Stéphane,
président
du
CPE,
pour
le carnaval
de
l'école
Vu
l'état
des
lieux,
Considérant
que
pendant
la
durée
de
la
manifestation,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
manière
à prévenir
tout
risque
d'accident, ARRETE
ARTICLE
1:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
place
de
la
Flette
le
samedi
23
mars
2024
de
9h
à
11h80.
ARTICLE
2:
La
circulation
sera
interdite
le samedi
23
mars
2024
de
11h00
à 11h30:
- route
de
Mornant,
- rue
Charles
de
Gaulle,
- rue
de
Verdun
La
circulation
sera
interdite
le samedi
23
mars
2024
de
11h00
à 12h00:
- rue
du
stade,
- rue
Micky
Barange,
- rue
de
la
Poste.
ARTICLE
3:
La
circulation
sera
réglementée
manuellement
par
les
agents
de
la
force
publique
et
le
service
de
sécurité
du
comité
des
parents
d'élèves.
ARTICLE
4:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire
réglementaire
sera
mise
en
place
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
MAIRIE
Place
de
la Flette
Tél
: 04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr Œ
Er de
|
ARTICLE
5:
ARTICLE
6:
Affiché le IT EX
[2 /
MAIRIE
Place
de
la
Flette
69510
Soucieu-en-Jarrest
REPUBLIQUE
FRANCAISE
‘Soucieu
en
Jarrest
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
M.
DE
RICHAUD
Stéphane,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
à Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
à Monsieur
DE
RICHAUD
Stéphane.
Fait
à Soucieu-en-Jarrest,
le 04
mars
2024
le Maire,
Arnaud
SAVOIE
Tél
: 04
78
05
26
33
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr