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Arrêté - Arrete 066 2024 Arrete d occupation du domaine public 17 rue charles de gaulle les fleurs d irene
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 066 2024 Arrete d occupation du domaine public 17 rue charles de gaulle les fleurs d irene)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
RE ee
s
ACER o i
MNrSoucieu
en
Jarrest
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
024066 EEE AC
SU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°T066-2024
Portant
réglementation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public,
7
rue
Charles
de
GAULLE,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la loi n°82-623
du 22 juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif à
la conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la demande
de
Madame
ANOVAZZI
Sophie
en
date
du
21
mai
2024,
d'une
permission
d'occupation
du
domaine
public
pour
la vente
de
fleurs,
Vu
l'état
des
lieux,
Considérant
que
pendant
cette
vente,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
de
manière
à prévenir tout
risque
d'accident,
ARTICLE1 : ARTICLE
2:
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4:
ARTICLE 5
:
Publié
le :
QUle
tu
MAIRIE
Place
de
la
Flette
69510
Soucieu-en-Jarrest
ARRETE
La
place
de
stationnement
située
devant
le magasin
Les
Fleurs
d'IRENE,
17
rue
Charles
de
GAULLE,
sera
réquisitionnée.
Cette
autorisation
est
valable
du
vendredi
24
au
dimanche
26
mai
202
de
08h
à
18h.
Obligation
d'afficher
le présent
arrêté
sur
place.
Madame
ANOVAZZI
est
chargée
de
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
aux
abords
du
chantier.
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Madame
ANOVAZZI,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Amopliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
à Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
à Madame
ANNOVA771
Sophie.
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le
21
mai
2024
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
Tél
: 04
78
05
26
33
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr