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Arrêté - Arrete 138 2024 Arrete d occupation du domaine public et de stationnement association Nananere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 138 2024 Arrete d occupation du domaine public et de stationnement association Nananere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
TR,
es
f(NrSoucieu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
2024138
en
Jarrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°138-2024
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation,
de
stationnement
et d'occupation
du
domaine
public,
Affiché
Abloslll
MAIRIE
Place
de
la
Flette
Tél
: 04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
rue
Micky
Barange,
rue
de
la
poste,
Montée
des
Littes
et
rue
de
Verdun,
Place
Etienne
MORILLON,
rue
de
la
Piat
et
place
Jeanne
CONDAMIN,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la loi n°82-623
du 22 juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
demande
de
Mme
CAVIDOSSI
Marion,
présidente
de
l'association
Nananère,
d'une
fermeture
de
routes
temporaire,
rue
Micky
Barange,
rue de
la poste,
Montée
des
Littes
et rue de Verdun,
d'une
interdiction
de
stationnement
et
une
permission
d'occupation
du
domaine
public,
place
Etienne
MORILLON,
place
Jeanne
CONDAMIN
et rue
de
la
Piat
dans
le cadre
du
projet
« Nananère
en
fête
» le samedi
21
septembre
2024, Wu
l'avis
favorable
du
Service
Voirie
Sud
du
Département
du
Rhône
en
date
du
16/09/2024,
Vu
l'état
des
lieux,
Considérant
que
pendant
la
manifestation,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
le
stationnement
et
l'occupation
du
domaine
public
de
manière
à prévenir
tout
risque
d'accident,
ARRETE
ARTICLE
1:
Le stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
l'intégralité
de
la place
Etienne
MORILLON
et la partie
gauche
de
la rue
de
la Piat
(places
blanches).
ARTICLE
2:
Lors
du
départ
de
la course
à
pied,
la rue
Micky
Barange,
la rue
de
la Poste,
la
Montée
des
Liettes
et
la rue
de
Verdun
seront
fermées
à
la circulation
(de
9h30
à
10h).
Des
bénévoles
seront
mis
en
place
afin
de
sécuriser
les
différents
points.
ARTICLE
3:
L'occupation
du
domaine
public
est autorisée
à l'association
Nananère
sur
la place
Etienne
MORILLON,
la place
Jeanne
CONDAMIN
et
l'espace
enherbé
de
la rue
de
la Piat.
ARTICLE
4:
Cette
autorisation
est
valable
le samedi
21
septembre
2024
de
7h30
à 22h.
Obligation
d'afficher
le présent
arrêté
sur
place.
ARTICLE
5:
Mme
CAVIDOSSI
Marion,
présidente
de
l'association
Nananère,
est
chargée
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
ARTICLE
6:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Mme
CAVIDOSSI
Marion,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
à
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
à Madame
CAVIDOSSI
Marion
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le
16
septembre
2024
Le
Maire,
. Arnaud
SAVOIE
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr