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Compte-Rendu - CR CM du 29.11.2018
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Jullouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 29.11.2018)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Logement,
Juzrouvizze
PRÉSENTS :
\ COMPTE RENDU DE LA
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 29 NOVEMBRE 2018
M. BRIÈRE Alain, M. CHARLOT Christian, M. DAVID Jean-Pierre, Mme MARGOLLÉ Anne,
M. CHARNEAU Jean-Pierre, Mme CHRÉTIENNE Géraldine, Mme ROPITEAU Martine,
M. FOLLAIN Alfred, Mme TABUR Caroline, M. DRIEU Jean-Luc, M. CHÉRON Pierre,
M. LESGUILLIER Daniel.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme GRANDET Florence (pouvoir à M. CHARNEAU Jean-Pierre).
Mme HOLANDE Chantal (pouvoir à M. DRIEU Jean-Luc).
M. HARIVEL Rémi (pouvoir à M. CHARLOT Christian).
Mme LEVAVASSEUR-CRAPEZ Stéphane (pouvoir à M. LESGUILLIER Daniel).
Mme GALIAZZO Odile (pouvoir à M. CHÉRON Pierre).
M. BLIN Christophe (pouvoir à Mme CHRÉTIENNE Géraldine).
ABSENT EXCUSÉ : M. CHAPDELAINE Ludovic.
Secrétaire de séance : M. CHARLOT Christian.
Ouverture de la séance à 16 h 47
1. Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du conseil municipal du
5 octobre 2018
Adopté par 17 voix et 1 abstention
2. Cession d'une emprise du terrain du parking Grimaldi
Le conseil municipal valide cette cession :
en retenant la fourchette haute du Domaine, soit 200 € le m? net vendeur;
en précisant que le déplacement des colonnes enterrées soit pris en charge par l'acheteur ;
en précisant également que le déplacement du réseau ENEDIS soit pris en charge par
l'acheteur ;
en faisant appel au géomètre pour le bornage du terrain ;
en désignant Maître Paul-Alexandre DEBORDES, notaire, 261 rue Ampère - 50380 SAINT
PAIR SUR MER pour établir l'acte correspondant ;
M. CHÉRON Pierre demande à Monsieur le Maire d'être vigilant sur l'architecture du projet
et demande que ce projet soit de nouveau présenté en commission avant validation.
Adopté par 17 voix et 1 abstention
3. Cession de terrain à proximité de l'impasse des Prés - prolongation d'une promesse de vente
Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer un avenant afin de prolonger à nouveau
cette promesse de vente jusqu'au 30 juin 2019.
M. CHÉRON Pierre demande que le projet soit de nouveau présenté en commission avant
validation.
Adopté par 18 voix 4.
8.
Construction d'une halle de marché - composition du jury
La composition du jury votée le 5 octobre 2018 doit être modifiée afin d'y associer deux membres
du C.A.U.E. {Conseil d'Architecture, d'Urbanismes et de l'Environnement) de la Manche, en plus
des six membres déjà désignés.
Adopté par 18 voix
Modernisation de la salle des Mielles - permis de construire
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer le permis de construire des travaux de
modernisation de la salle des Mielles.
Adopté par 18 voix
Demande de subventions au titre des amendes de police
Au titre des amendes de police, le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de retenir le
projet d'aménagement de l'entrée nord du Hamel de Bouillon afin d'y améliorer la visibilité dans
le virage et la mise en sécurité des piétons.
Adopté par 18 voix
Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif - année 2017
Remarques prises en compte tout en maintenant celles prises précédemment et qui concernent
les villages “La Sorrerie", "Le Bosq" et "Les Épinettes”.
Adopté par 18 voix
Éclairage public - délégation au maire
Le conseil municipal décide que cette délégation soit portée à 20 000 €. Adopté par 18 voix
SDEM50 - Rénovation du réseau d'éclairage public avenue de Granville
Le conseil municipal décide le remplacement de 11 supports et 11 luminaires vétustes pour un
montant de 35 400 € HT, dont 4 380 € à charge du SDEM50 et 31 020 € à charge de la commune.
Adopté par 18 voix
10. SDEM50 - Rénovation de luminaires vétustes sur diverses rues
Le conseil municipal décide la rénovation d'1 support et de 27 luminaires vétustes, avenue des
Vikings, des Celtes, des Ajoncs d'Or, Armand Jullou, du Ruet, du Cap Fréhel, des Dunes, de la
Tanguière et de Frilouze pour un montant de 26 100 € HT, dont 6 385 € à charge du SDEM50
et 19 715 € à charge de la commune.
Adopté par 18 voix
11. SDEM50 - Sécurisation du réseau d'éclairage public aux abords de la digue
Le conseil municipal décide le déplacement d'une armoire de commande d'éclairage public de
l'avenue des Sapins sur l'avenue Hyppolite Jacqueminot et la suppression d'une armoire sur l'avenue du Cap Lihou pour un montant de 20 100 € HT, dont 4 020 € à charge du SDEM50
et 16 080 € à charge de la commune.
Adopté par 18 voix
12. SDEM50 - Renouvellement de l'adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité
Le conseil décide le renouvellement de cette adhésion.
Adopté par 18 voix
13. Tribunal correctionnel - constitution de partie civile et définition de la réparation des préjudices
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à se constituer partie civile.
Adopté par 17 voix et 1 abstention
14. Souscription au service d'accompagnement à la protection des données personnelles et désignation
d'un Délégué à la Protection des Données (D.P.D.)
Manche Numérique est retenu pour assurer le rôle de délégué à la protection des données avec
signature d'une convention-cadre d'accompagnement à la protection des données à caractère
personnel.
Adopté par 18 voix
15. Décisions modificatives budgétaires
Elles concernent l'acquisition du terrain bâti, 6 avenue des Sapins à Jullouville et le lotissement
Résidence Les Rives du Thar.
Adopté par 18 voix
16. Questions diverses
- Attribution d'une subvention pour sécurisation du réseau d'eaux pluviales du secteur Est de
Jullouville au titre de la D.E.T.R. d'un montant de 22 134€;
- Arrêt du distributeur de pain à Saint-Michel-des-Loups faute de clients ;
-__ Avenue des Pâquerettes, suite aux travaux d'éparage complet : titre émis à vérifier;
- Camping où mobil-homes et abris de jardin sur parcelle : contrôle à réaliser et réponse
précise sur cette possibilité ou non;
- Nettoyage du Thar : un courrier commun aux communes de Saint-Pair-sur-Mer et de
Jullouville a été adressé aux riverains - contrôler le suivi.
La séance a été levée à 18 heures.
Christian CHARELOT