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Déliberation - 2025 03 24 Delib 2025 007 Affectation des resultats 2024 du budget principal communal PREF
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 24 Delib 2025 007 Affectation des resultats 2024 du budget principal communal PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025 ee
Publié le
ID : 038-213802812-20250825-DELIB2025_007-BF
ele] rey Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
SR 0 ve CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 24 mars 2025
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2025-007
L'an 2025, le 24 mars, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune
de NOYAREY, convoqué le 19
mars 2025, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de
la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Gérard FEY, Sandrine
MOUTIN, Didier
PERRIN, Sandrine CURTET, Christine AUDOUARD, Christian
BERTHIER, Aldo CARBONARI, Patrick COMMERE, Stéphane
COUDERT, Jacques HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX,
Prazeres RIBEIRO.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Nathalie GOIX pouvoir à Didier PERRIN, Bénédicte GUILLAUMIN
pouvoir à Aldo CARBONARI, Kévin PORTIER pouvoir à Annie
PONTHIEUX, Yoann SALLAZ-DAMAZ pouvoir à Gérard FEY.
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 18
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Sandrine CURTET a été
désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU
03/02/2025
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 03/02/2025.
Il est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N°2025-007 : Affectation des résultats 2024 du budget principal communal
Gérard FEY, Rapporteur
INFORME qu'après avoir examiné le Compte Financier Unique (CFU) 2024,
statuant sur l'affectation du résultat
de fonctionnement de l’exercice,
CONSTATANT que le CFU 2024 laisse apparaitre :
- Un excédent de fonctionnement de 421 756,29
€
PROPOSE d’affecter le résultat de Fonctionnement 2024 dans son intégralité en Recettes
d'investissement 2025 à l’article 1068, à hauteur de 421 756,29 €;
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le ET
ID : 038-213802812-20250825-DELIB2025_007-BF
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE l'affectation du résultat de clôture de fonctionnement 2024 au budget primitif 2025
tel qu’il vient d’être proposé.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 15
Abstentions : 3: Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Bénédicte GUILLAUMIN.
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 27/03/2025 Noyarey, le 25/03/2025
Reçu en préfecture le : 26/03/2025
Exécutoire le : 27/03/2025