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Déliberation - 2026 05 18 Delib 2026 033 Affectation des resultats 2025 du budget principal communal PREF
Document publié le Dimanche 18 janvier 2026 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 18 Delib 2026 033 Affectation des resultats 2025 du budget principal communal PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le ER
ID : 038-213802812-20260518-DELIB_2028_033-DE
Oya rey Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 18 mai 2026
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2026-033
L'an 2026, le 18 mai, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 13 mai 2026, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Monsieur Didier PERRIN, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Didier PERRIN, Christian BERTHIER, Nelly JANIN QUERCIA,
Alexandre TREPIER, Christine AUDOUARD, Romain BRIANT
BUISSON, Pascal CHAUDIERE, Virginie DURANT, Emmanuel
ESCANDE, Alison FERRIGNO, Gérard FEY, Bénédicte GUILLAUMIN,
Meryle LOCATELLI, Chloé MERIGUET, Nathael PALOMBA, Alfio
PENNISI, Annie PONTHIEUX, Prazeres RIBEIRO, Denis ROUX.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Christine AUDOUARD a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
13/04/2026
Monsieur Didier PERRIN, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal
du 13/04/2026. Il est approuvé à la majorité (3 votes contre: Bénédicte GUILLAUMIN,
Nathael PALOMBA et Denis ROUX).
DELIBERATION N°2026-033 : Affectation des résultats 2025 du budget principal communal
Gérard FEY, Rapporteur
INFORME qu'après avoir examiné le Compte Financier Unique (CFU) 2025, statuant sur
l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
CONSTATANT que le CFU 2025 laisse apparaitre :
- Un excédent de fonctionnement de 477 978.87 €
CFU 2025
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2025 2664 182,44€
RECETTES DE FONTIONNEMENT 2025 3142161,31€
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 477 978,87 € Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le ER
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2025 ID : 038-213802812-20260518-DELIB_2028_033-DE.
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2025 759 324,18 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2025 824 664,44 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT ANTERIEUR - €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 477 978,87 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 477 978,87 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT ANTERIEUR 1117615,16€
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2025 824 664,44 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE 292 950,72 €
RESULTAT GLOBAL 770 929,59 €
RESTES A REALISER 25-26 DEPENSES 561 154,50 €
RESTES A REALISER 25-26 RECETTES 288 739,00 €
272 415,50 € Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le ER
PROPOSE d’affecter le résultat de Fonctionnement 2025 dans sd\in :588-213800812:20260518.DELIB 2028 033.DE
d'investissement 2026 à l’article 1068, à hauteur de 477 978.87 €;
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excécent) ou - (déficit) ATT 78.87
B. Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 000
C Résultatà affecter ATT 978.87 = A. + B. (hors restes à réaliser}
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précécé de + ou -) 292 950.72 D O1 (si déficit) R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) {précédé du signe +ou-) -272 415.50 Eesoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E. 0.00
AFFECTATION =C. = G. +H. ATT 978.87
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 477 978.87 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2; 0:08
DEFICIT REPORTE D 0024)
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE l'affectation du résultat de clôture de fonctionnement 2025 au budget primitif 2026
tel qu'il vient d'être proposé, à savoir une affectation du résultat de Fonctionnement 2025
dans son intégralité en Recettes d'investissement 2026 à l'article 1068 à hauteur de
477 978,87 €.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 16
Abstentions : 3: Bénédicte GUILLAUMIN, Nathael PALOMBA, Denis ROUX.
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 22/05/2026
Reçu en préfecture le : 22/05/2026
Exécutoire le : 22/05/2026