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Déliberation - 2022 03 28 Delib 2022 013 Affectation des resultats 2021 du budget principal communal
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 28 Delib 2022 013 Affectation des resultats 2021 du budget principal communal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
OV reVy Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
SE CONSEIL MUNICIPAL
—— Séance du 28 mars 2022
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N° 2022/0013
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars, à 18h30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 23 mars
2022, s'est réuni à la Salle Poly’/Sons sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Gérard FEY, Jacques HAIRABEDIAN, Christian BERTHIER, Patrick
COMMERE, Stéphane COUDERT, Sandrine CURTET, Sophie CUTAIAR, Marie-José GROS
COISSY, Bénédicte GUILLAUMIN, Sandrine MOUTIN, Alfio PENNIS!, Didier PERRIN, Annie
PONTHIEUX, Kévin PORTIER, Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-DAMAZ
ABSENTE AYANT
DONNE POUVOIR : Nathalie GOIX à Nelly JANIN QUERCIA
ABSENT : Aldo CARBONARI
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers Présents : 17
Nombre de conseillers votants : 18
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l'article L 2121-15 du sde Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Kévin PORTIER a été désigné comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31/01/2022
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 31/01/2022. ||
est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N° 2022/013 : AFFECTATION DES RESULTATS 2021 DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL
Monsieur Gérard FEY, Rapporteur,
INFORME qu'après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
CONSTATANT que le compte administratif laisse apparaitre :
- Un excédent de fonctionnement de 625 830,79€
PROPOSE d’affecter le résultat de Fonctionnement 2021 dans son intégralité en Recettes d’Investissement
2022 à l’article 1068, à hauteur de 625 830,79 €
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE l'affectation du résultat de clôture de fonctionnement 2021 au budget pf
d’être proposé.
022 tel qu'il vient
Décision adoptée à la majorité. 3 1 MARS 2022
Pour : 16 CE ES
Contre : 1 (Bénédicte GUILLAUMIN) SECTION COURRIER
Abstention : 1 (Christian BERTHIER)
Pour extrait conforme au registre des
Affiché le : 31/03/2022 Délibérations et des décisians administratives
Reçu en préfecture le : 31/03/2022 7
Exécutoire le : 31/03/2022 Noyarey, le 30 Male Le Maire /{
Nelly JANIN Q