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Déliberation - 2024 03 25 Delib 2024 009 Affectation des resultats 2023 du budget principal communal PREF
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 25 Delib 2024 009 Affectation des resultats 2023 du budget principal communal PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Emoyé en préfecture le 27/08/2024
Requiem réecuele 27DARD2A Put En
1D: DS8-213802812-20240825-DELIE2024_DD9-BF
Oya rey Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
8" e CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 25 mars 2024
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2024-009
L'an 2024, le 25 mars, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 20 mars 2024, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine
MOUTIN, Didier PERRIN, Sandrine CURTET, Christine AUDOUARD,
Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Patrick COMMERE,
Stéphane COUDERT, Sophie CUTAJAR, Bénédicte GUILLAUMIN,
Jacques HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX, Kévin
PORTIER, Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-DAMAZ.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Prazeres RIBEIRO à Nelly JANIN QUERCIA à partir de la délibération
2024-012
ABSENTS :
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANC
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Didier F PERRIN a été désigné comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL pu 12/02/2024
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12/02/2024. Il est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N°2024-009 : Affectation des résultats 2023 du budget principal communal.
Gérard FEY, Rapporteur
INFORME qu'après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
CONSTATANT que le compte administratif laisse apparaitre :
- Un excédent de fonctionnement de 641 322,33 €
PROPOSE d'affecter le résultat de Fonctionnement 2023 dans son intégralité en Recettes
d'investissement 2024 à l'article 1068, à hauteur de 641 322,33 €;
Après en avoir délibéré, Emoyé en préfecture le 27/03/2024
Requiem réecuele 27DARD2A Put En
1D: DS8-213802812-20240825-DELIE2024_DD9-BF
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE l'affectation du résultat de clôture de fonctionnement 2023 au budget primitif 2024
tel qu’il vient d’être proposé.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour: 16
Abstentions : 3: Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Bénédicte GUILLAUMIN.
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 28b32024 Noyarey, le 26/03/2024
Reçu en préfecture le : 2703/2024
Exécutoire le : 2803/2024 Le Maire,
Nelly