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Déliberation - 2021 03 29 Delib 2021 003 Affectation des resultats 2020 du budget principal communal
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 29 Delib 2021 003 Affectation des resultats 2020 du budget principal communal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
OV rev Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
SSD CONSEIL MUNICIPAL ve
Séance du 29 mars 2021 [PREFECIUEET DE L'ISÈRE WE L
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N° 2021/0038! 0 T'AvR, 2021 | SE =CTION IRRre COURR, FR |
L'an deux mille vingt et un, le 29 mars, à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de NOVAREY. convoqué TE 24-rà 2021, s'est réuni à la salle Poly’Sons sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune F.
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN, Didier PERRIN,
Christian BERTHIER, Patrick COMMERE, Sandrine CURTET, Sophie CUTAIAR, Marie-José
GROS COISSY, Pierre GUIGA, Bénédicte GUILLAUMIN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX,
Kévin PORTIER, Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-DAMA7
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Aldo CARBONARI à Bénédicte GUILLAUMIN, Stéphane COUDERT à Sandrine CURTET
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers Présents : 17
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121- 15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Madame Sandrine CURTET a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/2020
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 16/12/2020. Il est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N° 2021/003 : AFFECTATION DES RESULTATS : 2020 DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL
Monsieur Gérard FEY, Rapporteur,
INFORME qu'après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de
l'exercice,
CONSTATANT que le compte administratif laisse apparaitre :
- Un excédent de fonctionnement de 1 123 417,33 €
PROPOSE d’affecter le résultat de Fonctionnement 2020 en Recettes d'investissement 2021 à hauteur de 986 417,33 €
PROPOSE de reporter le résultat de fonctionnement 2020 en recettes de fonctionnement 2021 à hauteur de 137 000,00
€
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE l'affectation du résultat de clôture de fonctionnement 2020 au budget primitif 2021 tel qu'il vient d’être proposé.
Décision adoptée à l'unanimité. (Abstentions : Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Bénédicte GUILLAUMIN)
Pour extrait conforme au registre des
Affiché le : QÎ foû loëi Délibérations et des décisions ad Reçu en préfecture le: O1 lol r
Exécutoire le : ©{ /ot / ue Noyarey, le Zola) Le Maire
Nelly JANIN QUERCIA Ve