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Déliberation - DEL 2024 36 Demande de subvention au titre de la DETR 2024 creation cms
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 36 Demande de subvention au titre de la DETR 2024 creation cms)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Dénartement des Piirénéee-Orientales
d'Alénya
Conseil Municipal du 24 Juin 2024
DELIBERATION N° 2024 - 36
L’an deux mille vingt-quatre, lundi 24 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 14 juin 2024
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA
Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean- Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Madame GIL Laura, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon
Procurations :
Madame VALENZUELA Hélène à Madame ROIG Colette
Monsieur TRESSON Sébastien à Monsieur GIRBAL Alain
Madame SERRANO Corinne à Madame TORRES Sylvie
Monsieur TONNAIRE Frédéric à Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange Monsieur ARIZA Noël à Monsieur OLIVE Robert
Absents : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur KOHLER Eddy, Monsieur DE CASO Alexandre, Monsieur PEREZ Jérôme, Madame MARTIN Séverine, Monsieur ARIZA Noël Secrétaire : Madame CAZANAVE Manon
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2024
CREATION D’UN CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
Le Maire rappelle que la commune s'est engagée à créer un centre municipal de santé, pour offrir aux habitants d'Alénya de meilleures garanties d'accès aux soins de premier recours et, à la médecine générale en particulier, dans un contexte de dégradation de l'offre médicale.
Les actions entreprises par la commune et les initiatives privées depuis douze ans n’ont pas permis de fixer une offre libérale suffisante et pérenne. Le départ à la retraite en décembre 2023 d’une médecin généraliste non- remplacé aggrave la situation et beaucoup d’administrés, parmi lesquels nombreux de nos aînés et des personnes souffrant de maladies chroniques ou d’affections de longue durée se sentant abandonnés, se tournent vers la collectivité.
La création d’un centre municipal de santé nous semble à ce jour la solution la plus adaptée et la plus à-même de fixer une offre stable et pérenne.
Nous avons dans le cadre de ce projet bénéficier de l’expertise de « La Fabrique des Centres de Santé ». Ce travail a été mené en concertation avec les professionnels de santé de la commune (pharmaciennes, infirmières et kinésithérapeutes), les représentants de l'EHPAD d’Alénya, du centre hospitalier de Perpignan, de la caisse primaire d’assurance maladie et de la mutualité sociale agricole, qui ont participé aux comités de pilotage.
Le projet de santé en cours d’instruction par l’ Agence Régionale de Santé.
Il a été validé par le comité de pilotage du 29 avril 2024, il s’appuie sur un diagnostic territorial et une étude de faisabilité.
L’hypothèse de travail retenue pour commencer est celle d’un centre de santé proposant une offre de deux temps pleins de médecine générale. Cela nécessitera la présence d’un coordinateur administratif (1/2 équivalent temps plein) et d’un assistant médical. L’activité sera financée par les soins et les salaires (y compris ceux des médecins) seront pris en charge par la commune.
Mairie -« Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00
66200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20240624-CM2406DEL202436-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Le projet et son mode d’exercice salarial viendront compléter l’offre de médecine générale locale et ajouter un maillon aux équipes de soins primaires déjà existantes sur le territoire.
Ce nouveau service répond aux orientations du Projet Régional de Santé (PRS) de l’ Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie en matière d’accès et de structuration des soins primaires.
Le centre de santé d’Alénya poursuit quatre grands objectifs spécifiques :
+ Participer à l’accès de tous au médecin traitant
+ Contribuer à la prise en charge des personnes âgées et des malades chroniques ou polypathologiques + Prendre en charge les familles, notamment sur les volets pédiatrie et gynécologie + Développer une politique de prévention
Le coût de l’opération est estimé à 110 002,40 € HT (détail du prix estimatif joint).
Les travaux d'aménagement intérieur d’un espace mis à disposition par la commune pourront démarrer en septembre 2024 pour une livraison dans le courant novembre 2024 et une ouverture en décembre 2024.
Le Maire propose de demander aux Services Préfectoraux une aide financière équivalente à 30 % du coût de l’opération pour la création d’un centre de santé, au titre de la D.E.T.R. 2024.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président,
APPROUVE la démarche entreprise de création d’un centre municipal de santé DEMANDE aux Services Préfectoraux une aide financière équivalente à 30 % du coût de l’opération pour la création d’un centre de santé, au titre de la D.E.T.R. 2024.
VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Le Maire
Jean-André MAGDALOU
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (www.alemya fn) : 27 juin 2024
- Notification le (s’il y à lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naître une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le uibunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site interet
Mairie « Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00 66200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20240624-CM2406DEL202436-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024