Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2026.04.19 Amenagement CRIEE dde de s
Déliberation - Deliberation n°2024.03.32 Creche La Claire Fontain
Conseil Municipal - DEC 30.2025 Dde subvention FME CAF
Déliberation - Deliberation n°2024.03.31 RPE demande de subventio
Déliberation - DEL 2024 37 Dde de subvention aupres du Conseil De
Séance - 2025.04.02 creation alp lucie aubrsc dde subventio
Déliberation - Deliberation n° 2024.03.03 RPE et Creche Demande s
Conseil Municipal - 2025 04 09 D2025 35 Demande de subvention d invest
Déliberation - 260104 FINANCES nouveau logiciel Concerto 7 et
Déliberation - 241219v.DCM07.Dde subv Ecole CAF modified
Déliberation - DEL2025 35 dde de subvention caf
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 35 dde de subvention caf)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
_ CT 7 ‘ itales
lénya
Conseil Municipal du 12 Mai 2025
DELIBERATION N° 2025 — 35
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 12 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : mercredi 30 avril 2025
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame
RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame
VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine,
Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Madame SERRANO Corinne, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Monsieur DE CASO Alexandre, Madame GIL Laura, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange, Monsieur ARIZA
Noël
Procurations :
Monsieur KOHLER Eddy à Monsieur ARIZA Noël
Absents : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur PEREZ Jérôme, Madame MARTIN Séverine, Madame CAZANAVE Manon
Secrétaire : Monsieur ARIZA Noël
DEMANDE D’AIDE FINANCIERE
AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
AIDE A L'INVESTISSEMENT -— PETITE ENFANCE — EXERCICE 2025
Le Maire rappelle que la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales peut accorder des subventions pour des activités, ou réalisations sociales, qui visent à améliorer le cadre de vie des familles et des enfants.
La Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales intervient pour les dépenses d’investissement concernant des travaux de construction, d'extension, d’aménagement ou d’achat de mobilier, matériel informatique, jeux pédagogiques et éducatifs qui contribuent à améliorer l’accueil des enfants.
Le Maire propose de déposer une demande d’aide financière pour les dépenses d’investissement de la crèche à venir, à savoir :
e Equipement multimédia 1 360 € HT (ordinateur)
e Aménagement 18485.50 € HT (création d’un revêtement pour terrasses extérieures)
e Matériel d’équipement 444.10 € HT (vaisselle)
Le Maire propose de demander à la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales une aide financière pour ces opérations.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président,
DEMANDE à la Caisse d’Allocation Familiales une aide financière la plus élevée possible pour les acquisitions de matériel informatique et de de matériel d’équipement et pour les travaux d’aménagements à venir.
VOTE : 20 POUR : 20 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Le Maire
Jean-André MAGDALOU
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Maine (www.alenya fr) : 15 mai 2025
- Notification le (s'il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours. fr
Mairie « Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00 66200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20250512-CM1205DEL202535-DE
Date de télétransmission : 14/05/2025
Date de réception préfecture : 14/05/2025