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Déliberation - DEL 2024 67 SUBVENTION CDS
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 67 SUBVENTION CDS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil
Municipal
du
09
Décembre
2024
DELIBERATION
N°
2024
— 67
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
lundi
9
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
par
le
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MAGDALOU
Jean-André,
Maire.
Date
de
convocation
: vendredi
29
novembre
2024
Etaient
présents :
Monsieur
MAGDALOU
Jean-André,
Madame
TORRES
Sylvie,
Monsieur
CLAVAGUERA
Marcel,
Madame
RESSEGUIER
Sarita,
Monsieur
OLIVE
Robert,
Madame
ROIG
Colette,
Monsieur
FERNANDEZ
Alain,
Madame
VALENZUELA
Hélène,
Monsieur
GIRBAL
Alain,
Madame
DRILLIEN
MISERY
Nadine,
Madame
MITIDIERI
Elisabeth,
Monsieur
KOHLER
Eddy,
Monsieur
DE
CASO
Alexandre,
Monsieur
TONNAIRE
Frédéric,
Madame
GIL
Laura,
Madame
JOFRE-DESTAVILLE
Marie-Ange,
Madame
CAZANAVE
Manon,
Procurations
:
Monsieur
TRESSON
Sébastien
à Monsieur
CLAVAGUERA
Marcel
Monsieur
THOLLET
Jean-Pierre
à Monsieur
FERNANDEZ
Alain
Madame
SERRANO
Corinne
à Monsieur
OLIVE
Robert
Madame
MARTIN
Séverine
à Monsieur
GIRBAL
Alain
Monsieur
ARIZA
Noël
à Monsieur
MAGDALOU
Jean-André
Absents
: Monsieur
ABDELHADI
Pierre,
Madame
FONTENEAU
Magali,
Monsieur
PEREZ
Jérôme
Secrétaire
: Madame
CAZANAVE
Manon
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CENTRE
DE
SANTE
D’ALENYA
Le
Maire
rappelle
l’ouverture
du
Centre
de
Santé
le 01/01/2025,
pour
satisfaire
à l’offre
de
soins
sur
son
territoire
et la délibération
du
18
novembre
2024
portant
sur
l’ouverture
d’un
budget
annexe
du
Centre
de
Santé.
Celui-ci
devant
être
abondé
par
une
subvention
de
fonctionnement
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
de
son
Président
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
100
000
€
au
Centre
de
Santé
d’Alénya
pour
le budget
2025.
DIT
que
les
crédits
seront
ouverts
sur
le budget
communal
sur
l’année
2025
VOTE :
22
POUR
:
22
CONTRE :
ABSTENTION
:
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Acte
rendu
cxéculpire
après :
Le
Maire
Fons
Pere
…
Jean-André
MAGDALOU
- Publication
sur lc site de
la Mairie
(www
alemva
[r) : 12
décembre
2024
- Notification
le (s'il y a licu)
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
cl
informe
que
la présente
délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
son
auteur dans
les deux
mois
à compter
de
sa publication
La
réponse
inicrviendra
alors
dans
un
délai de
deux
mois,
le silence
de
l'administration
faisant
naitre
unc
décision
de
rejet
tacite.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Montpellier
dans
les deux
mois
à compter
de sa publication
ou
de
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par le site interet
www
lelenccours
fr
Mairie
« Place de la République
+33
(0)4 68 37 38 00
66200 Alénya
mairie@alenya.fr
www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture 066-216600023-20241209-CM0912DEL202467-DE Date de télétransmission : 10/12/2024 Date de réception préfecture : 10/12/2024