Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 25 OCTOBRE 2012

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 25 OCTOBRE 2012 Document publié le Jeudi 25 octobre 2012 par la commune d'Habas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 25 OCTOBRE 2012)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité, 1

COMMUNE DE HABAS

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE DAX

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 OCTOBRE 2012

Nombre de conseillers :

en exercice: 15

présents : 13

votants : 13

L'an deux mille douze, le vingt cinq octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil

Municipal de la Commune de HABAS dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire

à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-François LATASTE

Date de convocation du Conseil Municipal : 16/10/2012

Présents : Mr Lataste Jean-François – Mr Dutauzia Serge - Mme Dupré Henriette–

Mr Sibé Michel - Mr Loustaunau Guy – Melle Lesfauries Nadège - Mr Vidaucoste

Sébastien - Mr Lalanne Michel - Mme Eymery Annabelle – Mr Barreau Dominique - Mr

Grihon Jean-Paul – Mr Cazaux Jean-Claude - Mr Mousquez Dominique –

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Absents excusés : Mr Lalanne Jean – Mr Batty Louis-François

Absents:

Secrétaire : Mme Henriette DUPRE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 30 AOUT 2012

Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande si

certains points doivent être repris. Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Jean François Lataste informe le conseil municipal des différentes réunions auxquelles lui ou

ses adjoints ont participé depuis le 30 août 2012 ; certaines seront développées au cours de

la séance.2

Monsieur Le Maire demande la possibilité de modifier l’ordre du jour en raison d’informations

nouvelles, parvenues après la convocation : modification des statuts de la communauté des

communes de Pouillon, Contrat assurance personnel, participation protection sociale en santé

et en prévoyance. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

INVESTISSEMENTS ET TRAVAUX 2012

* Immeuble de La Poste

La séparation des logements de la Poste devait s’effectuer avant le 31 décembre 2012,

cependant de nouvelles normes exigées en matière sociale (création de vestiaire pour le

personnel) repousse l’échéance au 31 mars 2013.

La séparation des réseaux d’eau, d’assainissement et d’électricité a été effectuée.

Concernant le chauffage, plusieurs solutions peuvent être envisagées : pompe à chaleur ou

modification de la chaudière actuelle au fuel. Pour des raisons de coût, l’installation en place

avec ajout d’un compteur de calories sera conservée. Le devis total de ces modifications

s’élève à 6 330.74 € (Entreprise NARBAIS).

Les factures de fuel seront payées par la commune, laquelle les répercutera aux locataires en

fonction de leur consommation.

La VMC et la mise aux normes du coffret électrique sont aussi programmées.

Monsieur le Maire ne souhaite pas céder le cellier (attribué au logement) à la Poste qui

pensait y installer le vestiaire du personnel. Pour ne pas modifier les surfaces de chaque

entité, ce vestiaire pourra être réalisé en extérieur, côté ouest. En fonction de ses besoins,

le service « Immobilier » de la Poste communiquera des esquisses au Conseil Municipal, pour

validation. La commune prendra ces frais en charge, une compensation sera réclamée avec le

montant du loyer.

* Tracteur Landini

Une réparation sur l’inverseur pour un montant de 2 385.95 € est à réaliser. Le parc étant

devenu obsolète, il convient de prévoir au budget 2013, le remplacement du Massey par un

tracteur d’occasion. La commission travaux-voirie étudiera les différentes propositions.

* Raccordement eaux pluviales

Au niveau du lotissement Lahourcade, des travaux de séparation du réseau d’eau pluviale et

d’assainissement sont à réaliser sur le domaine public pour un montant de 1 317.39 € TTC. Le

Conseil Municipal valide ces travaux.3

* Terrain

Madame Dobin-Lafargue souhaiterait vendre un terrain de 2 ha situé en zone Uh, derrière la

rue du Sintot. La commune étant prioritaire, le Conseil Municipal va s’informer auprès de

Landes Foncier des différentes possibilités d’acquisition, afin de se doter éventuellement

d’une réserve foncière pour un futur projet à définir ; ce terrain présentant des atouts

topographiques certains.

* Lotissement Lahourcade

Le Conseil Municipal a repoussé les travaux d’enrobés du lotissement, en raison du coût

important (72 000 €). La commission travaux-voirie va étudier les différentes possibilités

concernant l’achèvement de ce lotissement : enrobé sur la bande de roulement sans réfection

des trottoirs ou suppression des trottoirs et matérialisation des zones piétonnières.

* Travaux du géomètre

Guillaume Tuquoi a confirmé que ses études pour l’aménagement de l’abri bus et de la route du

château d’eau seraient rendues courant novembre.

* Réunion commission travaux-voirie

La commission se réunira le samedi 10 novembre pour reprendre tous ces points. D’autres

petits travaux sont également à prévoir : miroir pour le chemin du Sin, détérioration du

plafond de l’église (au niveau de la tribune) du à une fuite d’eau….

PARTICIPATION AUX SORTIES DE L’ECOLE A LA PISCINE

(Délibération N°1)

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Directrice de l’école de Habas souhaite

organiser en juin 2013, des sorties d’initiation à la natation à la piscine municipale de Pouillon,

pour les classes de GS Maternelle à CM2. Elle sollicite la prise en charge des déplacements en

bus, par la Municipalité.

Deux autocars, deux fois par semaine, sont nécessaires.

Les Voyages Lasserre ont remis une offre de prix de 960 € TTC, soit 60 € par trajet

aller/retour , avec 16 aller/retour pour le mois de juin 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- de participer à l’intégralité des frais engendrés par l’activité natation, soit 960 €

- d’inscrire les crédits au Budget 2013, aux chapitre et article prévus à cet effet4

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE POUILLON

(Délibération N°2)

Monsieur Le Maire donne lecture des nouveaux statuts de la Communauté de Communes de

Pouillon qui ont été acceptés et validés par le Conseil Communautaire en date du 11 Octobre

2012.

Il précise que le point B4 « Action sociale » est modifié de la manière suivante :

Est d’intérêt communautaire l’action sociale énumérée ci-dessous :

* Maison de Retraite de Pouillon – entretien et gestion des bâtiments existants et

construction, entretien et gestion de tout nouvel équipement,

* Création et gestion d’un service de portage de repas à domicile en faveur des

personnes âgées ou handicapées,

* Gestion de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse – la gestion du service public est

centralisée sur la Commune de Pouillon. Les Communes membres de la Communauté

peuvent bénéficier d’un pôle du service sur leur territoire,

* Création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale, dénommé « CIAS de la

Communauté de Communes de Pouillon » (à compter du 1er janvier 2013) chargé de l’aide

à domicile, comprenant des aide-ménagères, auxiliaires de vie, garde de jour ainsi que

la gestion de la téléalarme.

Il convient que le Conseil Municipal de Habas se prononce sur cette modification de statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve les nouveaux statuts de la Communauté de Communes de Pouillon

HEURES COMPLEMENTAIRES – CONTRAT CDI

(Délibération N°3)

Par délibération en date du 26 octobre 2006, le Conseil Municipal a décidé la transformation

d’un CDD en CDI correspondant au grade d’assistant d’enseignement artistique sur la base du

6ème échelon à compter du 1er novembre 2007 pour un temps horaire de 15 heures/semaine.

La rentrée scolaire 2012-2013 fait apparaître une augmentation des effectifs de l’école de

musique, entraînant de surcroît l’accroissement des heures de cours.

Afin de répondre à cette demande, il est donc proposé d’accorder 4H30 d’heures

complémentaires, dans ce cadre d’emploi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte l’ajout d’heures complémentaires au contrat CDI pour un total de 4h30 par semaine

– 3H65 annualisées par semaine soit 15H80 par mois à compter de la rentrée scolaire 2012-

2013.5

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION

D’INDEMNITE

(Délibération N°4)

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par

les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services

extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les

communes pour la confection des documents budgétaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- de solliciter le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

- d’accorder l’indemnité de conseil aux taux de 100 % par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté

interministériel précité et sera attribuée à Madame ROZIERE-CRUZ Virginie, Receveur

municipal.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ere

CLASSE A TEMPS COMPLET

(Délibération N°5)

Monsieur Le Maire expose au Conseil qu’en raison de la restructuration du service (mutation

de Fabienne Darracq), il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps

complet,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- de créer un poste permanent à temps COMPLET d’adjoint administratif territorial 1ere classe

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de

35 heures,

- il sera chargé des fonctions polyvalentes de secrétariat et d’accueil,

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la

réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,6

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y

rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,

- la présente délibération prendra effet à compter du 26 octobre 2012.

CONTRAT ASSURANCE PERSONNEL – ANNEE 2013

(Délibération N°6)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques

statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient d’en prévoir les

modalités de renouvellement.

Après avoir pris connaissance de la proposition de la CNP, Monsieur le Maire propose au

Conseil Municipal de retenir la proposition ci-annexée de cette caisse et de l’autoriser à

conclure avec elle, un contrat couvrant les risques statutaires du personnel, pour la période du

01/01/2013 au 31/12/2013..

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- de retenir la proposition de la CNP

- de conclure avec cette caisse, pour une durée de 1 an compter du 1er janvier 2012, un

contrat au taux de :

* 6.16 % pour les agents affiliés à la CNRACL

*1.65 % pour les agents affiliés à l’IRCANTEC

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.

MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION SOCIALE

COMPLEMENTAIRE (PREVOYANCE)

(Délibération N°7)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et

notamment son article 39 ;

Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels

dans la fonction publique et notamment son article 38,

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des

collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;7

Vu l’avis du Comité technique paritaire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- de participer à compter du 1er janvier 2013, dans le cadre de la procédure dite de

labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative

par ses agents,

- de verser une participation mensuelle de 5 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat

d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.

MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION SOCIALE

COMPLEMENTAIRE (SANTE)

(Délibération N°8)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et

notamment son article 39 ;

Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels

dans la fonction publique et notamment son article 38,

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des

collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du Comité technique paritaire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- de participer à compter du 1er janvier 2013, dans le cadre de la procédure dite de

labellisation, à la complémentaire santé souscrite de manière individuelle et facultative par

ses agents,

- de verser une participation mensuelle de 2 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat

d’adhésion à une garantie santé labellisée.8

DECISION MODIFICATIVE N°1

(Délibération N°9)

Monsieur le Maire présente les virements de crédits suivants :

FONCTIONNEMENT

ARTICLES DEPENSES RECETTES

6541 – Pertes sur créances irrécouvrables - 100.00

73925 – Restitution sur impôts et taxes + 100.00

SOUS-TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00 0.00

INVESTISSEMENT

ARTICLES DEPENSES RECETTES

2111 – Immobilisations corporelles – Terrains - 5 000.00

2112 – Immobilisations corporelles – Terrains de

voirie

+ 5 000.00

SOUS-TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 0.00

OPERATION D’ORDRE PATIMONIALE

041-2112 - + 6 499.00

041 -1388 - + 6 499.00

TOTAL : + 6 499.00 + 6 499.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les virements de crédits proposés.

INTALLATION D’UNE ANTENNE RELAIS GPS POUR LES

GEOMETRES

Monsieur Le Maire signale au Conseil Municipal , qu’en raison d’une mauvaise couverture du

réseau, la société d’experts géomètres Hexagone, par l’intermédiaire de Monsieur Gaubert, a

sollicité la possibilité d’installer une antenne relais sur la commune de Habas.

Cette antenne de réception identique aux antennes de télévision, sans radio ou autres moyens

de télécommunication, est reliée au récepteur via un câble coaxial. Ce récepteur doit être

rangé dans une armoire avec un model ADSL sans wifi, dans une salle des professeurs, pour

une meilleure protection.

Les géomètres ont étudié les différentes possibilités ; le site proposé pour un emplacement

en centre ville est le groupe scolaire.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas installer cette antenne sur la toiture de l’école pour des

raisons d’esthétique et d’étanchéité ; il propose de la placer sur le toit de la mairie.

Par ailleurs, le Conseil Municipal souhaiterait connaître le montant de la compensation qui

serait allouée à la commune, pour l’occupation du domaine public.9

GASCOGNE ENERGIES SERVICES

Monsieur Cabé (Président), Monsieur Bouillant (Directeur Général) et Madame Bano

(technico-commerciale) rencontreront les élus intéressés par le projet du gaz de ville dans la

commune de Habas, le lundi 29 octobre à 15H, à la mairie.

Le but de cette réunion est de donner des informations sur l’avancement des travaux

d’acheminement sur la commune et sur la suite éventuelle des opérations.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11/10/2012

Serge Dutauzia rend compte au Conseil Municipal des différents points abordés lors de cette

réunion :

* Maison de retraite

- Activité : 67 résidents permanents + 4 accueils de jour + 3 accueils temporaires

- Personnel : des besoins en personnel sont à prendre en compte avec l’agrandissement de la

structure : 1 cadre de soins, 5 auxiliaires de soins, 2 agents sociaux, 1 adjoint administratif.

- Prévisions budgétaires : Augmentation des charges de fonctionnement : 2 881 061 € en 2013

contre 2 422 342 € en 2012

* Communauté de communes

- Cession terrain Abadie : 2 729.60 € d’honoraires pour le cabinet Argéo

- Subvention Amicale Laïque de Pouillon : 850 € pour l’emploi d’un CAE (durée 6 mois)

- Tarifs Atelier Informatique : Périmètre Communauté (adultes 25 €- enfants 15 €), hors

communauté (adultes : 50 € - enfants 25 €)

- Conventions de services partagés : renouvellement des conventions pour les repas cantine,

du centre de loisirs, et l’accueil périscolaire.

- Validation charte des Francas : pour la prise en charge de la formation BAFA pour des

jeunes du territoire communautaire et éventuellement des personnels communaux.

- Opération bus Feria : légère baisse de fréquentation (quelques problèmes au niveau des

retours, liés à l’absence d’inscriptions, ont été signalés).

- Travaux en cours pour novembre : aménagement de l’atelier informatique (8 lots attribués

pour 57 000 €) et mise en conformité du centre de loisirs (3 lots attribués pour 39 998 €)

- Crèche de Pouillon : Monsieur Yves Lahoun, conseiller général et Maire de Pouillon informe le

Conseil Communautaire que la crèche arrive à saturation et qu’il convient de prévoir le

transfert de cette structure vers la communauté de communes, avec la création d’une

« antenne » dans une autre commune du périmètre communautaire.

Le Conseil Communautaire décide de lancer cette procédure de transfert et une extension du

domaine social pour la Communauté de Communes. Il y a lieu de créer une « commission de

transfert » chargée de démarrer les opérations, et d’étudier toutes les incidences

financières liées à ce transfert.10

CONSEIL D’ECOLE DU 23/10/2012

Serge Dutauzia résume cette réunion au Conseil Municipal :

* Structure de l’école

- Effectifs : 138 élèves répartis en 6 classes (16 PS + 8 MS // 6 MS + 18 GS // 6 GS + 15 CP

// 22 CE1 // 19 CE2 + 5 CM1 // 12 CM1 + 11 CM2)

- Fonctionnement : décloisonnement en maternelle l’après-midi / initiation à l’anglais par les

enseignantes

- Projets pédagogiques : sorties et activités habituelles avec en plus :

. Initiation à la natation à Pouillon, le transport sera financé par la commune

. Participation à l’opération « Plantons la Planète » : sensibilisation à l’environnement et

correspondances avec des classes du Pérou (participation communale de 120 €).

- Intervention RASED : Même personnel (Maître E + Psychologue scolaire), mais moins de

signalements d’enfants en difficulté, car il manque de personnel et de disponibilité du RASED

* Administration :

- Mise à jour des documents obligatoires : Election des délégués des Parents, Règlement

intérieur, PPMS, DUER

- Bilan de la coopérative : excédent de 361 €

SIETOM

Guy Loustaunau signale au Conseil Municipal que le Sietom s’est doté d’une nouvelle usine qui

permet de valoriser 2 fois plus de déchets.

Un compost d’excellente qualité est proposé gratuitement aux agriculteurs, communes (2 000

tonnes par commune) et particuliers (10 € la tonne).

Le Sietom a débloqué 27 000 € pour la formation de son personnel, et a décidé de participer

au contrat de prévoyance pour tous les agents (7 €pour les catégories A – 8 € pour les

catégories B et 9 € pour les catégories C), ainsi qu’au contrat de complémentaire santé (entre

12.06 € et 13.06 € par agent).

Il a été décidé de mettre en place davantage de containers en centre bourg afin d’éviter le

porte à porte.

Des dépliants sur le triage des déchets sont à la disposition des communes qui souhaiteraient

rédiger un article pour le bulletin municipal ou leur site internet.

Le Sietom s’engage vers la norme ISO 149001. Cette certification permettra de réduire la

TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) instaurée par l’Etat, sur le principe

Pollueur-Payeur, et de réaliser ainsi une économie de 240 000 € par an.11

QUESTIONS DIVERSES

Brèves :

* Nouvelle association Gym Temps Danse :

Cette association dispense des séances de danse et de gymnastique pour les enfants à partir

de 5 ans ; elle compte 35 élèves.

L’association Gym pour adultes regroupe quant à elle 95 adhérents.

* Sonorisation du Foyer :

Guy Loustaunau informe le Conseil Municipal que la nouvelle sono du foyer est en service ; 6

nouvelles enceintes ont été réparties dans la salle)

La séance est levée à 23H15

Délibération N°1 : Participation aux sorties de l’école à la piscine

Délibération N°2 : Modification des statuts de la communauté de communes de Pouillon

Délibération N°3 : Heures complémentaires – contrat CDI

Délibération N°4 : Concours du receveur municipal : attribution d’indemnité

Délibération N°5 : Création d’un poste d’Adjoint Administratif 1ere classe à temps complet

Délibération N°6 : Contrat assurance personnel – Année 2013

Délibération N°7 : Mise en place d’une participation - Couverture Prévoyance

Délibération N°8 : Mise en place d’une participation – Santé

Délibération N°9 : Décision Modificative N°1

Le Maire,

Jean-François LATASTE Serge Dutauzia Henriette Dupré

Michel Sibé Guy Loustaunau Nadège Lesfauries

Sébastien Vidaucoste Michel Lalanne Annabelle Eymery

Dominique Barreau Jean-Paul Grihon Jean-Claude Cazaux

Dominique Mousquez