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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 5 AVRIL 2012
Document publié le Jeudi 5 avril 2012 par la commune d'Habas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 5 AVRIL 2012)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Vieillesse,
1
COMMUNE DE HABAS
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 AVRIL 2012
Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents : 13
votants : 13
L'an deux mil douze le cinq avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
la Commune de HABAS dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Mr Jean-François LATASTE
Date de convocation du Conseil Municipal : 27/03/2012
Présents : Mr Lataste Jean-François – Mr Dutauzia Serge - Mme Dupré Henriette–
Mr Loustaunau Guy – Melle Lesfauries Nadège - Mr Vidaucoste Sébastien – Mr
LALANNE Michel - Mme Eymery Annabelle – Mr Lalanne Jean - Mr Grihon Jean-Paul –
Mr Cazaux Jean-Claude - Mr Mousquez Dominique – Mr Batty Louis-François.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Absents excusés : Mr Sibé Michel
Absents: Mr Barreau Dominique
Secrétaire : Mr Guy Loustaunau
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 22 MARS 2012
Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande si
certains points doivent être repris. Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Jean François Lataste informe le conseil municipal des différentes réunions auxquelles lui ou
ses adjoints ont participé depuis le 22 mars 2012 ; certaines seront développées au cours de
la séance. 2
BUDGET PRIMITIF 2012- COMMUNE
(Délibération N°1)
Le Maire propose au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2012 qui s’équilibre comme
suit en recettes et en dépenses :
- Section de fonctionnement: 957 657 €
- Section d’investissement: 465 440 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte (13 voix pour) le budget primitif
ainsi présenté.
AFFECTATION DES RESULTATS 2011 AU BP 2012- COMMUNE
(Délibération N°2)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2011,
Statuant sur l’affectation du résultat de la section de fonctionnement et d’investissement de
l’exercice 2011.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 227 535.56 €
Un excédent d’investissement de : 159 033.64 €
Décide d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :
Excédent de fonctionnement au 002 : 0 euros
Excédent de fonctionnement capitalisé au 1068 : 227 535 euros
Excédent d’investissement au 001 : 159 033 euros
INVESTISSEMENT 2012
Monsieur Le Maire fait un dernier point sur les investissements prioritaires pour l’année 2012.
Ces investissements ont été proposés par les commissions travaux et finances et validés par
le dernier conseil en date du 22 mars 2012. Cet investissement sera restreint cette année, en
raison du remboursement en 2012, de l’emprunt relais de l’école de 253 000 € .
Cette année, le Conseil Municipal devra impérativement commencer à travailler sur les études
des projets qui pourront être lancés en 2013 : aménagement route du château d’eau,
aménagements des lotissements, parking du cimetière, bâtiment communal pour les services
techniques…
VOTE DES TAUX AU BUDGET PRIMITIF 2012- COMMUNE
(Délibération N°3)
Le Maire propose au Conseil Municipal pour cette année 2012 de maintenir les taux comme
suit : 3
Taxe d’habitation 13.97 %
Taxe foncière (bâti) 14.27 %
Taxe foncière (non bâti) 56.64 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le vote de ces taux
SUBVENTIONS – BUDGET PRIMITF 2012
(Délibération N°4)
Monsieur le Maire propose le montant des subventions suivantes pour les associations pour
l’année 2012 :
ASSOCIATION MONTANT 2012
ACCA DE HABAS 450
AMICALE CPI DE HABAS 330
AMICALE DES JOUEURS 100
AMICALE DES RETRAITES 200
ASS DEPT CONJOINTS SURVIVANTS 45
ASS PECHE PISCICULTURE PUYOO 125
ASS LOCALE D’AIDE A DOMICILE 610
ASS PARALYSES DE FRANCE 50
BASKET CLUB HABASSAIS 3000
CLUB CYCLOTOURISTE DE HABAS 150
CLUB DES SUPPORTERS 100
CLUB FEMININ HABASSAIS 450
COMITE DES FETES DE HABAS 1625
COOPERATIVE SCOLAIRE 1100
FANFARE QHSNF 50
FNACA SECTION HABAS 100
FONDATION BERGONIE 100
INSTITUT PASTEUR 40
LA LYRE HABASSAISE 50
LA PREVENTION ROUTIERE 165
MAYADE BELOTE 50
MUTILES DU TRAVAIL 50
PACT DES LANDES 61
PARENTS D’ELEVES 50
PENA LA 50
RACING TEAM 150
SYNDICAT D’INITIATIVE 700
TENNIS CLUB HABASSAIS 1000
UNION SPORTIVE HABASSAISE 7500
ASSOCIATION DES MILLE PATTES 50
RESTAURANTS DU COEUR 50
DIVERS 2449
TOTAL 21000
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces propositions de subventions
aux associations pour l’année 2012. 4
PRIME POUR STAGIAIRE
(Délibération N°5)
Monsieur le Maire fait part au Conseil que Mademoiselle Gaëlle VIVENSANG effectue en ce moment un stage relatif à la formation en milieu professionnel conventionné par le Lycée Professionnel de Saint-Jean-Pied-de-Port. Il se déroule du 5 mars au 6 avril, durant 5 semaines, au sein des services techniques de la cantine.
Ce stage entre dans le cadre de sa formation pour l’obtention du CAP Assistant Technique en
Milieux Familial et Collectif. Gaëlle Vivensang a déjà suivi un stage dans le même service en
2011 (4 semaines du 6 juin au 1er juillet), ce qui lui a permis d’être opérationnelle pour le stage
de 2012 et pallier en partie l’absence d’un agent. Monsieur le Maire propose de lui verser une
prime de fin de stage.
Après en avoir délibéré, le Conseil émet un avis à cette proposition, et accorde
une prime exceptionnelle de 150 € à Mademoiselle Gaëlle VIVENSANG.
BUDGET LOTISSEMENT LAHOURCADE - BUDGET PRIMITF 2012
(Délibération N°6)
Monsieur le Maire propose au Conseil, le projet de budget primitif qui s’équilibre comme suit :
- Section de fonctionnement : 80 000 €
- Section d’investissement : 40 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte (13 voix pour) le budget
primitif ainsi présenté.
QUESTIONS DIVERSES
Brèves :
- Le Conseil Municipal souhaite mener une réflexion sur les dépenses d’électricité, en
réduisant notamment la durée de l’éclairage public, pour réaliser des économies d’énergies.
- Les examens de l’école de musique auront lieu les 10, 11 et 12 avril, les conseillers municipaux
sont invités à faire partie du jury. La liste sera communiquée au Chef de musique.
- Guy Loustaunau informe le Conseil Municipal que la prochaine réunion du comité territorial
du Sydec aura lieu à Habas, au Foyer Municipal le 27 avril 2012 à 18H00 et demande aux
conseillers de bien vouloir y participercar cette réunion permet de communiquer les demandes
d’investissement de chaque commune, et des décisions importantes en découlent.
Nadège Lesfauries rajoute qu’à l’ordre du jour, sera ajouté, le problème que rencontre le
Sydec pour recouvrer les impayés de plus en plus importants.
Chaque commune devra statuer sur ce sujet.
la séance est levée à 22H50