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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 25 janvier 2017
Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune de Tizac-de-Lapouyade.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 25 janvier 2017)
Thèmes du document : Ruralité, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JANVIER 2017
L'an Deux Mil dix sept le vingt cinq janvier, à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de Tizac de Lapouyade, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre-Jean MARTINET,
Maire.
Présents : Messieurs Pierre Jean MARTINET, Dominique BERNESCUT, Alain
REYNAUD, Sébastien CHARRÉ, Frédéric FERCHAUD, Jean Pierre ROLLAND,
Mesdames Gaëlle LAUD, Christel BASSOT et Nathalie LAVILLE
Absents excusés : Monsieur Didier RIGAIL qui a donné pouvoir à Monsieur Pierre
Jean MARTINET.
Monsieur Dominique LAGARDE
Date de la convocation : 20 janvier 2017
Ordre du jour :
Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance
Adoption du compte rendu de la séance du 14 décembre 2016
Délibération n°125012017 relative à la D.E.T.R (dotation d’équipement
des territoires ruraux) pour travaux de toiture à l’église
Discussion sur un projet de commune nouvelle
Comptes rendus des délégués aux Syndicats Intercommunaux et à la
Communauté d’Agglomération
Questions et informations diverses
Monsieur Sébastien CHARRÉ est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2016 est adopté à
l’unanimité
Délibération N°125012017 : Dotation d’équipement des Territoires Ruraux :
Remise à neuf de la toiture de l’église
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues le projet de remise à neuf de la toiture de
l’élgise.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise contactée pour
la remise à neuf de la toiture de l’église. 2
Monsieur le Maire informe de la possibilité de déposer une demande de subvention
auprès de l’Etat : dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’année 2017.
Après avoir écouté ces explications, et en avoir délibéré, le conseil Municipal
décide :
Vu le plan de financement de ces travaux :
- Dépenses Totales H.T : 4 393.00 €
- TVA 20 % 878.60 €
- Soit T.T.C : 5 271.60 €
- Recettes Totales :
D.E.T.R 2017 : 35 % : 1 537.55 €
Auto financement : 3 734.05 €
Soit un total de : 5 271.60 €
de CONFIRMER l’opération « remise à neuf de la toiture de
l’église » qui sera inscrite en section d’investissement du budget
communal 2017,
ARRETE les modalités de financement de cette opération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à déposer le dossier de
demande de subvention dans le cadre de la Dotation
d’équipement des territoires ruraux 2017,
PRECISE que la remise à neuf de la toiture de l’église devient
indispensable et urgent afin de préserver ce bâtiment de culte ,
Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Questions diverses
Epicerie.
Le Maire donne lecture d’un courrier du service des domaines qui ne se déplace
plus.
Un RDV avec une agence doit être pris par la mairie.
Un RDV doit être pris avec le percepteur pour voir avec lui les modalités de la
vente. 3
Fermeture de classe
Suite à des rumeurs de fermeture de classe, le Maire rappelle qu’il avait
interrogé l’inspectrice de l’Académie, Madame DEMARET. Il donne lecture de la
réponse de l’inspectrice qui précie « qu’elle regrette que Madame la Directrice
ait porté à notre connaissance un travail de projection portant sur une
organisation avec ses collègues directrices et non l’autorité de la commune ». Il
n’y a pas de réponse précise à ce jour sur le sujet. Affaire à suivre.
La Poste.
La poste propose son expertise dans la numérotation des voies pour nous
accompagner sur la normalisation des adresses de notre commune à travers son
offre d’aide à la numérotation des voies. Proposition de diagnostic, préconisation
sur la numérotation des voies, etc…Le tout bien entendu aux frais de la commune.
Après discussion, le conseil décide de ne pas bénéficier de ce service.
Les villages fleuris
Le Maire donne lecture d’un courrier du conseil départemental qui indique que le
choix a été fait de ne plus s’engager dans l’organisation du Concours des Villages
fleuris. En revanche, la création d’un Prix Départemental du Paysage a été mis en
place en remplacement. Ce nouveau dispositif récompensera les initiatives
paysagères exemplaires sur le territoire girondin, en prenant en compte les
atouts territoriaux, les ressources naturelles, et les spécificités paysagères
locales.
La CALI passe à 46 communes au 1er janvier 2017.
En application du schéma préfectoral de coopération intercommunale, et
conformément aux arrêtés préfectoraux du 29/11/2016 concernant la fusion de
La Cali et de la Communauté de Communes du Sud Libournais, avec
agrandissement à 7 communes du Brannais, et du 12/12/2016 concernant
l'agrandissement de la Communauté de Communes de Castillon Pujols à 8
communes du Brannais, la Communauté de Communes du Brannais est dissoute
depuis le 31/12/2016.
Ainsi, à compter du 1/01/2017, les communes de Branne, Cabara, Grezillac,
Guillac, Jugazan, Lugaignac, Naujan et Postiac et St Aubin de Branne
rejoindront la Communauté de Communes de Castillon Pujols. 4
Celles de Camiac et St Denis, Daignac, Dardenac, Espiet, Nerigean, St
Quentin de Baron et Tizac de Curton rejoindront la nouvelle Communauté
d’agglomération du Libournais (La Cali).
Pompiers
Invitation reçu des pompiers pour le repas de la sainte Barbe.
Commune Nouvelle
Après discussion, le Maire propose au Conseil Municipal d’entrer en discussion
avec la Commune de LAPOUYADE afin d’étudier une possibilité de commune
nouvelle.
Salle omnisport
Sébastien Charré informe le conseil municipal que l’installation d’un contrôle
d’accès par badge sur la salle omnisports va être mis en place.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures
Le Maire, Le secrétaire de séance, Le Conseil Municipal,