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Déliberation - DCM 2016 038 du 03 03 2016 Tarifs de la médiathèque 2016 gratuité
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 038 du 03 03 2016 Tarifs de la médiathèque 2016 gratuité)
Thèmes du document : Fin de vie, Éducation, Santé,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
:
29
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 29
Date
de
La convocation
: 24/02/2016
Date
d'affichage
: 24/02/2016
N°
2016/038
Recu
en
préfecture
le
08/03/201€
|
Affiché
le
A
À
03
9016
|
D :
083-218300424-201€
-DEL201t
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Jeudi
3
mars
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le
3
mars
à
19
heures
15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
- Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
- Jean-Jacques
GABERT
- Patrick
CLAUDEL
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
- Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- René
LE
VIAVANT
- Renée
FALCO
-Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI
POUVOIRS
:
Patricia
PENCHENAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Jeanne
LAURITO
à Jonathan
LAURITO
ABSENTS
: Monique
LEBLANC
- Sébastien
MACREZ
- Marie-Ly
GARCIA
-
Michel
BERTIN
SECRÉTAIRE de SÉANCE
: Audrey TROIN
IL'est
proposé
d'appliquer
La
gratuité
à
certains
partenaires,
sur
demande
justifiée,
pour
les
collectivités
ou
organismes
socio-éducatifs
domiciliés
à
Cogolin
ou
les
personnes
souhaitant
emprunter
des
documents
en
lien
avec
leur
public
dans
le
cadre
d'une
activité
professionnelle
mais
aussi
pour
Les
adhérents
de
l'amicale
du
personnel
de
la
ville
de
Cogolin.
Ces
organismes
devront
avoir
leur
siège
ou
la
structure
concernée
hébergée
à Cogolin.
Les
organismes
concernés
sont
:
-
les
équipes
pédagogiques
des
crèches
et
du
RAM
de
la
ville
de
Cogolin
{public
petite
enfance),
-
Les
enseignants
des
écoles
de
la
ville
de
Cogolin
{public
enfant),
-
Le personnel
de
l'hôpital
de jour
du
service
de
psychiatrie
de
la ville
de
Cogolin
(public
enfant),
TARIF
DE
LA
MEDIATHEQUE
2016
- GRATUITE CM
03 /03/2016
N°
2016/038
TARIF
DE
LA
MEDIATHEQUE
2016
- GRATUITE
-
Le
personnel
et
Les
jeunes
de
La
Draille
de
Cogolin
[association
de
réadaptation
sociale
où
des
enfants
et
des
jeunes
sont
accueillis)
(public
enfance
jeunesse),
-
le
personnel
et
Les
jeunes
de
La
SEES
(Section
d'Éducation
et
d'Enseignement
Spécialisé)
et
SESSAD
[service
d'éducation
spéciale
et
de
soins
à
domicile)
de
Cogolin
(public
enfance
jeunesse),
-
Le
personnel
de
la
Clinique
de
Santé
Mentale
du
Golfe
(public
adulte),
-
Les
animatrices
de
lL'EPHAD
PEIRIN
(Établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes]
(public
adulte),
-
les
adhérents
de
l'amicale
du
personnel
de
la
ville
de
Cogolin
{public
adulte),
Le
personnel
de
la
médiathèque
s'attachera
à
vérifier
que
les
ouvrages
empruntés
concernent
bien
Le
secteur
d'activité
de
l'organisme
concerné.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal
décide :
-
d'accorder
la
gratuité
pour
les
partenaires
socio-éducatifs
mentionnés
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
À
L'UNANIMITE.
Le
Maire,
le Marc Etienne
LANSADE