Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2014 051 du 06 05 2014 Actualisation des tarif
Déliberation - DCM 2018 054 du 29 03 2018 Règlement intérieur de
Déliberation - DCM 2016 097 du 30 03 2016 Accueils péroscolaires
Déliberation - DCM 2016 136 du 16 06 2016 Actualisation des tarif
Déliberation - DCM 2015 075 du 02 04 2015 Actualisation des tarif
Conseil Municipal - DCM 2020 098 CM du 24 09 2020 Restauration scolair
Déliberation - DCM 2016 214 du 24 11 2016 Actualisation des tarif
Déliberation - DCM 2014 142 du 30 10 2014 Règlement Intérieur du
Déliberation - DCM 2016 096 du 30 03 2016 Planète mercredi règlem
Déliberation - DCM 2016 095 du 30 03 2016 EAL 3 10 règlement inté
Déliberation - DCM 2016 094 du 30 03 2016 Actualisation des tarifs et mise à jour du règlement intérieur restauration scolaire
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 094 du 30 03 2016 Actualisation des tarifs et mise à jour du règlement intérieur restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 33
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 33
Date
de
La convocation
:
23/03/2016
Date
d'affichage
: 23/03/2016
N°2016/094
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mercredi
30
mars
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le
30
mars
à
19
heures
15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MASSON,
PRESENTS
: Marc
Étienne
LANSADE
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Maria
de
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jean-
Francois
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
: Rémy
FÉLIX
à
Maria
de
Fatima
FIANDINO
/ Patrick
GARNIER
à
Christelle
DUVERNET
/
Patrick
CLAUDEL
à
Jean-Jacques
GABERT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Sébastien
MACREZ
à
Éric
MASSON
/ Marie-Ly
GARCIA
à
Patricia
BERENGUIER
/
Jeanne
LAURITO
à Jonathan
LAURITO
/
Renée
FALCO
à René
LE
VIAVANT
/
Michel
BERTIN
à Élisabeth
CAILLAT
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
depuis
deux
ans,
Le
prix
des
repas
n'a
pas
été
augmenté.
IL
rappelle
également
que
ces
prix
ne
sont
pas
encadrés
et
que
les
collectivités
peuvent
fixer
librement
Le
prix,
dans
la
limite
du
coût
par
usager
des
charges
supportées
au
titre
du
service
de
La
restauration.
Depuis
2014,
Le
prix
des
repas
était
fixé
à 2,58
€
pour
les
élèves.
Or,
Les
différentes
charges
supportées
par
la
commune
{fluides,
denrées,
salaires)
n'ont
pas
cessé
d'augmenter
et
Le
prix
de
revient
peut
être
estimé
aujourd'hui
à
14,15 €.
IL'est
donc
proposé
d'augmenter
la
participation
demandée
aux
familles
et de
fixer
ainsi
Le prix du
repas
à 2,90 € pour
les
élèves
à compter
de
l'année
scolaire
2016/2017.
ACTUALISATION
DES
TARIFS
ET
MISE
A JOUR
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE Envoye
en
préfecture
le
01/04/2016
|
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2016
| | |
Affiché
le
ID :
083-218300424-20160330-DEL2016
_094-DE
CM
30/03/2016
N°2016/094 ACTUALISATION
DES
TARIFS
ET
MISE
À JOUR
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Concernant
le
personnel
communal,
les
enseignants
et
les
associations
(sportives,
culturelles...)
prenant
un
repas
à La cantine,
ILest
proposé
de
passer
Le
prix
du
repas
de
4,56
€ à 5,10
€.
Ces
tarifs
prendront
effet
à compter
du
1°
septembre
2016.
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus
et en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
décide
:
-
d'approuver
les
tarifs
tels
qu'exposés
ci-dessus
;
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
le
dit
règlement
intérieur.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et
an
susdits
À
L'UNANIMITE.
Le
Maire,
jet Marc Etienne
LANSADE