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Procès Verbal - PV Seance CM 20.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Réding.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance CM 20.03.26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION D’INSTALLATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
L'an deux mille vingt- six, le vingt mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de
RÉDING s’est assemblé en salle des Conseils de l’Hôtel de Ville pour la tenue d'une session
d'installation du Conseil Municipal sous la Présidence du doyen Monsieur DOHET Olivier, puis du
Maire installé, Gérard LEYENDECKER
NOMBRE DE CONSEILLERS
ELUS : 19 Séance du 20 mars 2026 à 19h
CONSEILLERS EN Sous la présidence de M. DOHET Olivier, Doyen du conseil
municipal
FONCTION : 19
CONSEILLERS PRESENTS : 18
Membres présents : M. Gérard LEYENDECKER, M. Jean-Claude
ROTH, Mme Sylvie SEYER, M Olivier DOHET, Mme Laurence GIGUEL,
Mme Josiane SCHWEY, Mme Laurence MARCHAL, Mme Isabelle
GROSSE, Mme Nathalie BARBIER, M. Philippe DIDIERJEAN, M. Danny
PFLAUM, M. Alain HOFBAUER, Mme Marie Josée MADELAINE, M.
Yves GANGLOFF, Mme Séverine WAGNER, M. Sébastien THOMAS,
Mme Loubna BOUCHANE, M. Lucas MATT
Membres absents excusés : M. Olivier GROSSE
Membres absents non excusés :
Monsieur DOHET Olivier ouvre la séance et constate que le quorum
est atteint par 18 présents.
PREAMBULE
Monsieur LOUTRE Denis, Maire sortant, prononce un discours introductif de bienvenue aux
nouveaux membres du conseil municipal.
Puis Monsieur DOHET Olivier, Doyen du conseil municipal, ouvre la séance, vérifie les membres
présents du conseil municipal et les installe dans leurs fonctions.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
L'article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce que « lors de chacune
de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire ». Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DESIGNE comme secrétaire du Conseil Municipal pour sa séance du 20 mars 2026 Mme
MEILENDER Claudia, Directrice Général des Services
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 16 FÉVRIER 2026
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 février 2026.
LEE ES
DÉLIBÉRATIONS DU 20 MARS 2026
DCM 2026-02/01
ÉLECTION DU MAIRE
Présentation de la délibération par Monsieur DOHET Olivier :
Monsieur DOHET a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 18
conseillers présents et constaté que la condition de quorum était remplie. Il a ensuite invité le
conseil municipal à procéder à l'élection du maire, et rappelé les conditions de scrutin de cette
élection.
Le bureau a été constitué de deux assesseurs, Mesdames MARCHAL Laurence et BOUCHANE
Loubna
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-1 à L.2122-17,
VU les articles L.46 et suivants et L237 et suivants du Code électoral,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal élit le Maire parmi ses membres au scrutin secret et à la
majorité absolue,
CONSIDÉRANT que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue,
il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOHET, Conseiller Municipal le plus âgé de l'assemblée,
assisté de deux assesseurs Mme Laurence MARCHAL et Mme Loubna BOUCHANE, désignées par
le Conseil Municipal formant le Bureau,
Il'est procédé à l'élection du Maire.
1°" tour de scrutin
Candidat: Gérard LEYENDECKER
e Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
e Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O0
e Nombre de votants : 18
° Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau (article L.66 Code électoral) : O
e Nombre de suffrages blancs (article L65 du Code électoral) : 1
e Nombre de suffrages exprimés : 17 e Majorité absolue : 9
M. Gérard LEYENDECKER a obtenu 17 voix
M. Gérard LEYENDECKER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire et immédiatement
installé.
Monsieur le Maire prend ensuite la présidence de la séance.
Après un discours introductif, les délibérations suivantes sont votées :
DCM 2026-02/02
DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Présentation de la délibération par Monsieur le Maire :
Monsieur le Maire a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum.
| a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de
5 adjoints.
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-1 à L.2122-12,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au maire, dans les limites
autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30% de l'effectif
légal du conseil municipal, arrondi à l'entier inférieur, soit 5 adjoints au maire au maximum.
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1 : de fixer à 4 le nombre des adjoints.
DCM 2026-02/03
ÉLECTION DES ADJOINTS
Présentation de la délibération par Monsieur le Maire :
Monsieur le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de
5 adjoints.
Monsieur le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque
liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
3 A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
avaient été déposées : la liste portée par Mme SEYER Sylvie
Délibération :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-4, L.2122-7-2 et
L.2122-10,
VU la délibération n°2026-02/02 du Conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 04 le nombre
d’adjoints,
CONSIDÉRANT que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin
de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée
alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la
majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge
la plus élevée sont élus.
Sous la présidence du Maire, assisté de deux assesseurs Mme Laurence MARCHAL et Mme
Loubna BOUCHANE, désignés par le Conseil Municipal formant le Bureau,
Il est procédé à l'élection des adjoints.
1°" tour de scrutin
Liste (s) des candidats aux fonctions d’adjoint :
Liste conduite par Mme Sylvie SEYER :
1°" adjoint : Mme Sylvie SEYER
2ème adjoint : M. Jean-Claude ROTH
3ème adjoint : Mme Laurence GIGUEL
4ème adjoint : M. Olivier DOHET
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
e Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
e Nombre de votants : 18
e Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau (article L.66 Code électoral) : O
e Nombre de suffrages blancs (article L65 du Code électoral) : 0
e Nombre de suffrages exprimés : 18
e Majorité absolue : 10
Nombre de suffrages obtenus par la liste de Mme Sylvie SEVER : 18
La liste conduite par Mme Sylvie SEYER, ayant obtenu la majorité absolue, les candidats
figurant sur cette liste sont proclamés élus en qualité d’adjoints au Maire dans l’ordre suivant :
1°" adjoint : Mme Sylvie SEYER
2ère adjoint : M. Jean-Claude ROTH
4 3ème adjoint : Mme Laurence GIGUEL
4ème adjoint : M. Olivier DOHET
Et immédiatement installés.
S'en suit la remise des écharpes ainsi que la lecture de là charte de l’élu local.
DCM 2026-02/04
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE
WINTERSBOURG
Présentation de la délibération par Monsieur le Maire :
Monsieur le Maire fait une rapide présentation du Syndicat des Eaux et de son historique.
Il rappelle les règles d'élection des représentants et précise qu'il est lui-même candidat à la
fonction de 1° délégué titulaire.
| appelle aux autres candidatures : Monsieur GANGLOFF Yves est candidat à la fonction de 2ème
délégué titulaire, Monsieur THOMAS Sébastien est candidat à la fonction de délégué suppléant.
Délibération :
VU le Code général des collectivité territoriales, notamment l'article L.2122-25
VU l'arrêté interpréfectoral n°2008-DRCLAI/1-045 en date du 11 septembre 2008 portant
modification des statuts et transformation en syndicat à la carte du Syndicat des Eaux de
Wintersbourg,
VU l’article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
CONSIDERANT qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant de la
commune auprès du Syndicat des Eaux de Wintersbourg,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue
des suffrages, à l’élection des délégués. (1 convient de procéder à l'élection des deux délégués
titulaires, puis à l'élection du délégué suppléant selon les mêmes modalités).
Election du 1° délégué titulaire du Syndicat Intercommunal des Eaux de Wintersbourg Le Maire appelle les candidats au poste de 1° délégué titulaire à se faire connaître :
e M. Gérard LEYENDECKER
Il invite les membres du Conseil Municipal à l'appel de leur nom, à s'approcher de la table de
vote, pour l’élection du 1° délégué titulaire.
Résultats du premier tour de scrutin :
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 18
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 9
Ont obtenu :
— M. LEYENDECKER Gérard 17 voix (dix-sept)
5 Choisir suivant le cas :
- M. LEYENDECKER Gérard ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) délégué.
Election du 2° délégué titulaire du Syndicat Intercommunal des Eaux de Wintersbourg Le Maire appelle les candidats au poste de 2°"® délégué titulaire à se faire connaître :
e M. Yves GANGLOFF
Il invite les membres du Conseil Municipal à l'appel de leur nom, à s'approcher de la table de
vote, pour l'élection du 2°" délégué titulaire.
Résultats du premier tour de scrutin :
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 18
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 9
Ont obtenu :
— M. Yves GANGLOFF 17 voix (dix-sept)
Choisir suivant le cas :
- M. Yves GANGLOFF ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) délégué.
Election du délégué suppléant du Syndicat Intercommunal des Eaux de Wintersbourg
Le Maire appelle les candidats au poste de délégué suppléant à se faire connaître :
e M. Sébastien THOMAS
I invite les membres du Conseil Municipal à l’appel de leur nom, à s'approcher de la table de
vote, pour l'élection du délégué suppléant.
Résultats du premier tour de scrutin :
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 18
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
— M. Sébastien THOMAS 18 voix (dix-huit)
Choisir suivant le cas :
- M. Sébastien THOMAS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) délégué
suppléant.
6 DÉSIGNE LES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DES EAUX DE WINTERSBOURG COMME SUIT :
Délégués titulaires : M. Gérard LEYENDECKER et M. Yves GANGLOFF
Délégué suppléant : M. Sébastien THOMAS
DCM 2026-02/05
REPRÉSENTATIONS SPÉCIALES AU SEIN D'ORGANISMES EXTÉRIEURS
Présentation de la délibération :
Monsieur le Maire précise que la présente délibération vise à désigner des représentants du
conseil municipal au sein des différents organismes extérieurs.
Il présente brièvement l’ensemble des organismes concernés.
Délibération :
CONSIDÉRANT que la commune est appelée à être représentée dans des organismes divers.
Les règles de fonctionnement, propres à chacun d'eux prévoient, selon le cas, que les
représentants soient désignés par le conseil municipal.
Suite à son renouvellement général,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1 : de procéder aux désignations suivantes :
e Conseiller (e) municipal(e) en charge des affaires de défense : Mme Loubna BOUCHANE
e Correspondant {e) sécurité routière : M. Jean-Claude ROTH
e Délégué (e) titulaire à la Fédération des communes forestières : M. Philippe DIDIERJIEAN
e Délégué (e) suppléant à la Fédération des communes forestières : M. Lucas MATT
e Représentant (e) à la société publique locale CINESAR : Mme Laurence GIGUEL
e Délégué (e) local (e) CNAS collège des élus : Mme Laurence MARCHAL
e Déléguée locale CNAS collège des agents et correspondante CNAS : BELLOT Danièle
Article 2 : d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces du dossier.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 16 FÉVRIER 2026
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 février 2026.
+++
LEVÉE DE LA SÉANCE — SIGNATURES La séance est levée à 21h15, les conseillers municipaux sont appelés à signer la liste
d'émargement.
La secrétaire de séance
Claudia MEILENDER
DGS
AR