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Déliberation - ?ddownload=21964
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Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
07
MAI
2025
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION
OBJET
Modification
de
la délibération
n°
2024-57
du
11
décembre
2024
: délégations
du
maire
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
27
PHASE
PRÉSENTS
16
POUR
27
ABSENTS
2
PROCURATIONS
11
Adopté
à l'unanimité
Approbation
du
montant
de la redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
le service
d'autopartage
avec
la SCIC
Mobilib-Citiz
VOTE
:
2025-30
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
PRÉSENTS
17
POUR
28
ABSENT
1
PROCURATIONS
11
Adopté
à l'unanimité
Modification
de
la délibération
n°2023-11
relative
aux
règles
d'utilisation
du
compte
épargne
temps VOTE
:
2025-31
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
PRÉSENTS
17
POUR
28
ABSENT
1
PROCURATIONS
11
Adopté
à l'unanimité
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
profit
du
collège
Galilée
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
F0PS SE
PRÉSENTS
17
POUR
28
ABSENT
1
PROCURATIONS
11
Adopté
à lunanimité
Rattrapage
reprise
de
subventions
d’investissement
2024
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
FO2SSE
PRÉSENTS
17
POUR
27
ABSENT
1
PROCURATIONS
11
Adopté
à la majorité
Place
du
19
Mars
1962
— 31880
La
Salvetat
St
Gilles DÉLIBÉRATION
OBJET
Approbation
convention
de
financement
dans
le cadre
du
fonds
d’innovation
pédagogique
VOTE
:
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
2025-34
PRÉSENTS
17
POUR
21
ABSENT
1
PROCURATIONS
10
Adopté
à la
majotité
Fermeture
de
la crèche
familiale
au
28
août
2025
VOTE :
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
2025-35
PRÉSENTS
17
POUR
27
ABSENT
1
PROCURATIONS
10
Adopté
à la
majotité
Cession
de
la maison
située
5 avenue
du
château
d’eau
à la Savetat-Saint-Gilles
VOTE :
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
2025-36
PRÉSENTS
17
POUR
21
ABSENT
1
PROCURATIONS
10
Adopté
à la
majorité
Convention
de
servitudes
avec
la
société
ENEDIS
VOTE :
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
2025-37
PRÉSENTS
17
POUR
21
ABSENT
1
PROCURATIONS
10
Adopté
à la
majorité
Approbation
des
statuts
et adhésion
à la mission
« développement
des
services
et usages
numériques
» (mission
SUN)
du
syndicat
mixte
Haute-Garonne
numérique
VOTE :
2025-38
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
PRÉSENTS
17
POUR
28
ABSENT
1
PROCURATIONS
11
Adopté
à l'unanimité
Division
cadastrale
et convention
d’occupation
temporaire
avec
la société
AMARENCO
VOTE :
EN
EXERCICE
29
VOTANTS
28
2025-39
PRÉSENTS
17
POUR
28
ABSENT
1
PROCURATIONS
11
Adopté
à l'unanimité
M
le
Maire,
Secrétaire
de
séance
IS
ARDERIU
François
GAQAL.LLEMENT
Place
du
19
Mars
1962
— 31880
La
Salvetat
St
Gilles