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Compte-Rendu - ?ddownload=3391
Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=3391)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
1/7
Compte rendu
de la séance du Conseil Communautaire
du Jeudi 18 Mai 2017
Le Dix-huit du mois de Mai 2017 à 18h30, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle de réunion du siège de la CCST à Plaisance du Touch sous la Présidence de Mr Louis ESCOULA. 2/7
Secrétaire de séance : Mme Karine FRAGONAS
Conseillers communautaires Présent Excusé(e) Procuration à Observation PRADERE TAUZIN Christian X Mr SERNIGUET
Ste LIVRADE COUTTENIER Sylviane X
C MERENVIELLE ALEGRE Raymond X
LASSERRE SERNIGUET Hervé X
LEVIGNAC SIMEON Jean-Jacques X
HASS Nicole x
ARDERIU François x
LA SALVETAT ANDRAU Eliane x Mr ARDERIU
ABDELAOUI Rachid X
DIAZ Yvette X
BAROIS Joël X Mr ABDELAOUI
TERKI Zaina X
DAUVEL Philippe X
FALIERES Monique X
LEGUEVIN MIRC Stéphane X Mr LAMOUROUX
RESCANIERES Lisiane X Mme COUTTENIER
ROLS Michel X Mr DUPOUY
BRASSEUR Séverine X
LAMOUROUX Franck X
FRAGONAS Karine X
DUPOUY Jean X
COUDERC Robert X Mr ESCOULA
ROBIN Laurène X
PLAISANCE ESCOULA Louis X
TORIBIO Simone X
GUYOT Philippe X
FISCHER Chantal X
PELLEGRINO Joseph X
TORRES Isabelle X
RANEA Pierre-Guy X
LAVAYSSIERES Michèle X Mr PELLEGRINO
MARTIN Yannick X
PERREU Anita X Mr COMAS
COMAS Martin X
ACOLAS Monia X
BARTHES Julien X
VIE Christine X
BARBIER Pascal X
CEROVECKI Agnés X
LEGAY Hervé X Mr BARBIER
BELAMARI Sophie X Mme CEROVECKI
TOTAL 41 21 20 11 Quorum : 21 3/7
Le Conseil de Communauté a été convoqué le 12 Mai 2017. Ont été adressés aux délégués, les documents relatifs aux délibérations à prendre au cours de la séance, en même temps que la convocation.
2017_044 Compte rendu de la séance du 23 Mars 2017
Mr le Président donne lecture à l’assemblée du compte rendu relatif à la séance du Conseil Communautaire du 23 Mars 2017.
Le Conseil communautaire prend acte
2017_045 Décisions communautaires
Le Conseil, entendu les explications de son Président et sur sa proposition : VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.5211-10, VU la délibération du Conseil de Communauté n° 14/60 du 17 avril 2014 portant délégation au Président d’une partie de ses attributions,
Le Conseil Communautaire Prend acte des décisions suivantes :
2017_016 : maitrise d’œuvre pour le programme travaux routiers et de trottoirs – giratoire route de Toulouse à Léguevin marché 17006.
2017_038 : réhabilitation rues Notre Dame, Sainte Claire, et Sainte Marie à Lévignac – marché 15010. 2017_039 : réparation de voies communales par pontage de fissures de chaussées. 2017_040 : réparation de voies communales par projection de granulats enrobés. 2017_041 : marché de maitrise d’œuvre travaux de voirie, travaux accessoires et pistes cyclables à La Salvetat Saint Gilles – marché 15008.
2017_046 Emprunt de 1 000 000 €
Monsieur le Président expose à l’assemblée que pour financer les travaux d’investissement 2017 et plus particulièrement les travaux de voirie et la mise en place de colonnes enterrées, une consultation auprès d’établissements bancaires a été lancée pour un emprunt de 1 000 000 €. Le Conseil communautaire après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2015-05 y attachées proposées par la Banque Postale, et après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 1 000 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 15 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements de travaux de voirie, colonnes enterrées.
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/08/2032
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 1 000 000 €
Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 05/07/2017 avec le versement automatique à cette date
Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1,34 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours 4/7
Echéance d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû moyennant le paiement d’une indemnité
actuarielle.
Commission
Commission d’engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt
Article 2 : étendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit à intervenir avec la Banque Postale.
Procuration : 11
Nombre de votants : 32
Pour : 31
Abstention ou nul : 01 Mr GUYOT Philippe
Contre : 00
Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés
2017_047 Convention de mise à disposition du service « emploi/insertion » avec la Communauté de Communes Save Garonne et Coteaux de Cadours
Mr le Président expose à l’assemblée que depuis le 1er Janvier 2017, la Communauté de Communes de Save et Garonne et la Communauté de Communes des Coteaux de Cadours ont fusionné et créé la Communauté de Communes Save Garonne et Coteaux de Cadours (CCSGCC). Cette dernière a repris les missions du Comité de Bassin d’Emploi du Nord Toulousain, géré auparavant par la Communautés de Communes de Save et Garonne, et auquel adhérait la Communauté de Communes de la Save au Touch.
Afin de faciliter l’exécution des missions de service public, communes à la CCSGCC et la Communauté de Communes de la Save au Touch (CCST), en matière de service d’accueil des demandeurs d’emploi et chantiers d’insertion, et dans un souci d’efficacité économique et technique, la CCSGCC envisage de mettre à disposition son service « Emploi/ Insertion » en vue de permettre à certains usagers en limite des deux territoires de bénéficier d’un service de proximité, pour la CCST sont concernées les communes de Lasserre, Lévignac, Pradère les Bourguets, Mérenvielle et Sainte-Livrade. Compte tenu de ses compétences, dont le domaine social, la Communauté de Communes de la Save au Touch prendrait en charge, par représentation substitution, la participation de ces communes, soit 6 364.50 € (4 243 habitants x 1.50€).
Le Conseil communautaire :
➢ Approuve la convention établie avec la Communauté de Communes Save Garonne et Coteaux de Cadours, concernant la mise à disposition de son service « emploi/insertion » pour 5 communes membres de la CCST, pour une cotisation annuelle de 6 364.5 € révisable chaque année,
➢ Précise que la convention est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans, et que la dépense est inscrite au Budget.
Procuration : 11
Nombre de votants : 32
Pour : 31
Abstention ou nul : 01 Mr GUYOT Philippe
Contre : 00
Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés 5/7
2017_048 Etablissement Public Foncier Local de Toulouse : représentation de la CCST
Mr le Président rappelle à l’assemblée que par délibération du 02 Mars 2017, la Communauté de Communes de la Save au Touch a décidé d’adhérer à l’Etablissement Public Foncier Local de Toulouse (EPFL).
Par un arrêté daté du 5 Mai 2017, Mr le Préfet a notifié à la CCST son accord sur cette adhésion. Aujourd’hui, et conformément aux statuts de l’EPFL de Toulouse, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant afin que notre EPCI soit représentée aux Assemblées Générales. Ensuite, l’Assemblée Générale de l’EPFL de Toulouse élira en son sein les membres du Conseil d’Administration.
Le Conseil communautaire :
➢ Désigne les représentants de la CCST à l’Etablissement Public Foncier Local de Toulouse comme suit :
Délégué titulaire : Mr ESCOULA Louis
Délégué suppléant : Mr MIRC Stéphane
Procuration : 11
Nombre de votants : 32
Pour : 31
Abstention ou nul : 01 Mr GUYOT Philippe
Contre : 00
Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés
2017_049 DECOSET : adhésion de communautés de communes
Mr le Président expose à l’assemblée que par délibération du 7 Mars 2017, le comité syndical de DECOSET a approuvé l’adhésion des communautés de communes des Coteaux de Bellevue, du Frontonnais, et des Côteaux de Girou.
La Communauté de Communes de la Save au Touch, qui est adhérente à DECOSET, est sollicitée pour avis, d’une part, sur ces adhésions, et d’autre part sur la modification des statuts de DECOSET.
Le Conseil communautaire :
➢ Approuve l’adhésion des communautés de communes des Coteaux de Bellevue, du Frontonnais, et des Côteaux de Girou au Syndicat DECOSET,
➢ Approuve la modification des statuts de DECOSET suite à ces adhésions.
Procuration : 11
Nombre de votants : 32
Pour : 31
Abstention ou nul : 01 Mr GUYOT Philippe
Contre : 00
Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés
2017_050 SMAGV-MANEO : adhésion de la communauté d’agglomération du Muretain
Mr le Président expose à l’assemblée que par délibération du 30 Mars 2017 le Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage (SMAGV-MANEO) a approuvé l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Muretain.
La Communauté de Communes de la Save au Touch, qui est adhérente au SMAGV MANEO, est sollicitée pour avis sur cette adhésion. 6/7
Le Conseil communautaire :
➢ Approuve l’adhésion de la communauté d’agglomération du Muretain au SMAGV-MANEO.
Procuration : 11
Nombre de votants : 32
Pour : 31
Abstention ou nul : 01 Mr GUYOT Philippe
Contre : 00
Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés
2017_051 Convention de mise à disposition d’un agent de la CCST à la ville de Plaisance du Touch
Mr le Président expose à l’assemblée que la ville de Plaisance du Touch a souhaité qu’un agent de la Communauté de Communes de la Save au Touch, compétent en matière de réglementation d’urbanisme, puisse intervenir sur les opérations administratives des transactions foncières de sa commune.
Après avis favorable de l’agent concerné, une convention a été établie précisant les modalités de cette mise à disposition sur la base du ½ temps de l’agent (17.5/35e), à compter du 1er Juillet 2017.
Le Conseil communautaire :
➢ Approuve la mise à disposition d’un agent du service «Instruction du Droit des Sols » de la CCST, à la ville de Plaisance du Touch, pour 17.50h par semaine, à compter du 1er Juillet 2017, ➢ Autorise le Président à signer la convention de mise à disposition concordante.
Procuration : 11
Nombre de votants : 28
Pour : 27
Abstention ou nul : 01 Mr GUYOT Philippe
Contre : 00
Non participation au vote : 04 Mmes CEROVECKI et BELAMARI, Mrs BARBIER et LEGAY
Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés
2017_052 Recrutement de 2 Assistants Socio Educatifs pour les centres sociaux de Léguevin et Plaisance du Touch
Mr le Président expose à l’assemblée que suite à des mouvements de personnel au sein des centres sociaux de la CCST, il convient de recruter 2 Assistants Socio Educatifs, non titulaires à temps complet, pour les centres sociaux de Léguevin et de Plaisance du Touch, pour Accroissement Saisonnier d’Activité, pour une durée de 6 mois maximum sur une même période de 12 mois consécutifs conformément au nouvel article 3, de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée, à compter du 1er Juin 2017.
Le Conseil communautaire :
➢ Approuve le recrutement de 2 Assistants Socio Educatifs, non titulaires à temps complet, pour les centres sociaux de Léguevin et de Plaisance du Touch, pour Accroissement Saisonnier d’Activité, à compter du 1er Juin 2017.
➢ Précise que ces agents seront recrutés pour une durée de 6 mois maximum sur une même période de 12 mois consécutifs conformément au nouvel article 3, de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée, et que la dépense est inscrite au Budget.
Procuration : 11 7/7
Nombre de votants : 28
Pour : 27
Abstention ou nul : 01 Mr GUYOT Philippe
Contre : 00
Non participation au vote : 04 Mmes CEROVECKI et BELAMARI, Mrs BARBIER et LEGAY
Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés
2017_053 Recrutement de 2 Adjoints Administratifs non titulaires
Mr le Président expose à l’assemblée que pour assurer le remplacement du personnel administratif des Services « Environnement/Propreté» et Administration Générale pendant leurs congés, il convient de recruter deux Adjoints Administratifs non titulaires à temps complet pour Accroissement Saisonnier d’Activité, à compter du 1er septembre 2017.
Ces agents seront recrutés conformément au nouvel article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée de 6 mois sur une même période de 12 mois.
Le Conseil communautaire :
➢ Approuve le recrutement de deux Adjoints Administratifs non titulaires à temps complet, pour les Services « Environnement/Propreté » et Administration Générale, pour Accroissement Saisonnier d’Activité, à compter du 1er septembre 2017.
➢ Précise que ces agents seront recrutés conformément au nouvel article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée de 6 mois sur une même période de 12 mois, et que la dépense est inscrite au Budget.
Procuration : 11
Nombre de votants : 28
Pour : 27
Abstention ou nul : 01 Mr GUYOT Philippe
Contre : 00
Non participation au vote : 04 Mmes CEROVECKI et BELAMARI, Mrs BARBIER et LEGAY
Délibération approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés
L’ordre du jour étant épuisé, le Président clôt la séance.