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Déliberation - de 22 18 BP 2022 Budget general
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 22 18 BP 2022 Budget general)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
RE ANCA SE DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE L'AIN DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 12 AVRIL 2022
En exercice : 23 L'an deux mille vingt-deux et le douze avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Présents : 18 Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Votants : 22 du conseil municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
N° ordre Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Claude FELCI, 22-18 Danielle RAVIER, Marc GUILLAND, Robert VILLARD, Adjoints, Frédéric DI PAOLO,
| Sylviane GUILLERMET, Katerina CHAPMAN, Déborah GLEYZE, Thierry DRAPIER, N° ordre dans la séance : Dominique GERRA, David TREBOZ, Joëlle TRABALZA, Loïc MONTEIRO, Mickaël DE-12042022-04 MOUTOT, Nadine BRAVI, Hélène ROSSI, Christelle BOUVIER, Thierry CURTELIN, | conseillers Date de la convocation :
04/04/2022 Absents excusés : Anne-Laure PETITE (procuration à Madame Danielle RAVIER), Miche Deborah GLEYZE (procuration à Frédéric DI PAOLO), Dominique SCALMANA
Date de l'affichage : (procuration à Monsieur Claude FELCI), Emilie VALTON (procuration à Joëlle TRABALZA), Christelle MARCHAND
1 5 AVR. 2022 Secrétaire de séance : Mickael MOUTOT
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2022 BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2022 du budget général de la commune.
Après avoir présenté le budget par Chapitre et programme par programme pour l'investissement, il donne les grandes masses qui s'élèvent :
En fonctionnement à :
- 3 963 144,26 € en recettes
- 3 963 144,26 € en dépenses dont un virement à l'investissement de 428 061,26 €
En investissement à :
- 2439 786,07 € en recettes
- 2439 786,07 € en dépenses (dont 267 443 € de restes à réaliser)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité avec 2 abstentions (Mme BOUVIER et M CURTELIN) :
APPROUVE le projet de BP 2022 du budget général de la commune de Culoz tel que présenté par Monsieur le Maire,
DIT qu’une note brève et synthétique est annexée à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE-MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20220412-DE-12042022-04-BF
Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022