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Déliberation - DE 24 18 budget primitif 2024 budget general
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 24 18 budget primitif 2024 budget general)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
D ME DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BEON
NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 9 AVRIL 2024
honte 2e L'an deux mille vingt-quatre et le neuf avril à 19 heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil
Notaner municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
N° ordre : DE-24-18 Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc
DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Marc GUILLAND, k
| Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Anne-Laure PETITE, David N° ordre dans la séance : TREBOZ Adjoints, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Marie-Françoise SONZOGNI, Carlos DE-08042024-08 ROCHA OLIVEIRA, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET. Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, , Frédéric DI PAOLO, Loïc MONTEIRO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie VALTON, Déborah GLEYZE, Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN, Christelle BOUVIER conseillers
Date de la convocation :
03/04/2024
Date de la publication :
Absents excusés : Eric BONNET (procuration Jean-Marc DUPONT), Marc MEO (procuration Claude FELCI), Danielle CALLET (procuration Marie-Françoise SONZOGNI), Dominique SCALMANA (procuration Robert VILLARD), Mélisande MACONE (excusée), Sylvain BOIS (excusé) ;
Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 : BUDGET GENERAL Monsieur TRÉBOZ, adjoint délégué aux finances, présente au conseil municipal le projet de budget primitif 2024 du budget général de la commune nouvelle Culoz-Béon. Après avoir présenté le budget par chapitre et programme par programme pour l'investissement, il donne les grandes masses qui s'élèvent : En fonctionnement à :
- 5162 540.16 € en recettes
- 5 162 540.16 € en dépenses Ce montant inclut le report de l'excédent antérieur qui s'élève à 694 146.16 €.
En investissement à :
- 2154 712.30 € en recettes
- 2154 712.30 € en dépenses
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, avec 1 abstention (Isabelle MORLOTTI) :
APPROUVE le projet de BP 2024 du budget général de la commune de Culoz tel que présenté par Monsieur l’Adjoint aux finances,
DIT qu’une note brève et synthétique est annexée à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20240409-DE-09042024-08-BF
Date de réception préfecture : 10/04/2024