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Déliberation - DE 24 13 Approbation du compte gestion 2023 du budget general
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 24 13 Approbation du compte gestion 2023 du budget general)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 28
Votants: 32
N° ordre : DE-24-13
N° ordre dans la séance
DE-09042024-03
Date de la convocation
03/04/2024
Date de la publication
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
SÉANCE DU 9 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le neuf avril à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Marc GUILLAND, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Anne-Laure PETITE, David TREBOZ Adjoints, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Marie-Françoise SONZOGNI, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, , Frédéric Dl PAOLO, Loïc MONTEIRO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie VAL TON, Déborah GLEYZE, Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN, Christelle BOUVIER conseillers
Absents excusés : Eric BONNET (procuration Jean-Marc DUPONT), Marc MEO (procuration Claude FELCI), Danielle CALLET (procuration Marie-Françoise SONZOGNI), Dominique SCALMANA (procuration Robert VILLARD), Mélisande MACONE (excusée), Sylvain BOIS (excusé);
Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN
OBJET: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET GENERAL
Monsieur David TREBOZ, Adjoint délégué aux Finances, explique à l'assemblée que conformément à l'instruction M14, le Conseil Municipal doit procéder à l'approbation du Compte de gestion de l'exercice 2023 pour le Budget général et le budget annexe Photovoltaïque de la commune de Culoz-Béon.
Il précise que le compte de gestion dressé par le percepteur est conforme au compte administratif, au centime près, en ce qui concerne les résultats budgétaires de l'exercice.
Toutefois, il précise que le conseil municipal par délibération n°23-61 avait décidé de reprendre les excédents du budget CCAS dissout de la commune historique de Culoz d'un montant de 6 579.62€ au compte R002 du budget 2023. Or, le SGC d'Oyonnax a traité différemment cette repise en portant les excédents directement sur le budget 2023 du nouveau CCAS de Culoz-Béon. Ceci doit être pris en compte dans les résultats de clôture qui s'établissent comme suit:
Investissement : + 75 464.52 €
Fonctionnement :+ 1 504 146.16 € (soit la somme de 1 510 725.78 € diminuée de 6 579,62 € car portée directement en 2023 au R002 du budget CCAS de la commune nouvelle).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
PREND acte que le SGC d'Oyonnax a traité de manière différente la reprise des excédents du CCAS dissout de la commune historique de Culoz en les intégrant directement au budget du nouveau CCAS contrairement à la délibération n°23-61 du 04/04/2023 qui prévoyait une reprise du 6 579.62 € en R002 du budget général.
PRECISE que le résultat de clôture est modifié en conséquence pour prendre en compte cette différence de traitement comptable ;
APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2023 du budget général.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire 'tf
Franck ANDRE MASSE ••
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20240409-DE-09042024-03-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2024