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Déliberation - 23 64 Vote budget primitif 2023 budget general
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 23 64 Vote budget primitif 2023 budget general)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BEON
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 25
Votants : 31
N° ordre
23-64
N° ordre dans la séance :
DE-04042023-04
Date de la convocation :
27/03/2023
Date de la publication :
Présents :
SÉANCE DU 04 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois et le quatre avril à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, isabelle MORLOTTI, Danielle RAVIER,
Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, Marc GUILLAND, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Thierry DEHAY, Marie-Françoise SONZOGNI, Eric BONNET, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Loïc MONTEIRO, Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN, Christelle BOUVIER conseillers
Absents excusés : Sylvain BOIS (procuration à Jean-Marc DUPONT), Mélisande MACONE (procuration à Eric BONNET), Dominique GERRA (procuration à Thierry DRAPIER), Frédéric DI PAOLO (procuration à Robert VILLARD), Christelle MARCHAND (procuration à Anne-Laure PETITE), Emilie VALTON (procuration à Madame TRABALZA), Déborah GLEYZE, Dominique SCALMANA, Mickaël MOUTOT
Secrétaire de séance : Robert VILLARD
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur TREBOZ, adjoint délégué aux finances, présente au conseil municipal le projet de budget primitif 2023 du budget général de la commune nouvelle Culoz-Béon. I rappelle qu'il s'agit du premier exercice budgétaire de la commue nouvelle qui a été créée le 1°" janvier 2023.
Après avoir présenté le budget par chapitre et programme par programme pour l'investissement, il donne les grandes masses qui s'élèvent :
En fonctionnement à :
5 298 873,31 € en recettes
5 298 873,31 € en dépenses dont un virement à l'investissement de 728 593,28 €
En investissement à :
3 261 690,27 € en recettes
3 261 690,27 € en dépenses (dont un solde de restes à réaliser de 792 870 €)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le projet de BP 2023 du budget général de la commune de Culoz tel que présenté par Monsieur l’Adjoint aux finances,
DIT qu’une note brève et synthétique est annexée à cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20230404-DE-04042023-04-BF
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023