Compte-Rendu - compte rendu du 28 mai 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 25 juin 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 24 janvier 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 28 mai 2020 3

Compte-Rendu - compte rendu du 28 mai 2020

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 28 janvier 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 10 mars 2020

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 10 decembre 2020

Compte-Rendu - 2 compte rendu 26 mai 2020

Compte-Rendu - 3 compte rendu du 25 mai 2020

Compte-Rendu - compte rendu conseil du 24 mai 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 28 mai 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Foug. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 28 mai 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 MAI 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-huit mai à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du dix-neuf mai deux mil vingt, sous la présidence de Mme Pilot, Maire. Etaient présents : 20 : M. Monaldeschi, Mme Gaspar, M. Toussaint, Mme Ricou, M. Laurent, Mme Guyot, M. Neumann, Mme Georges, M. Beck, Mme Monnerat, M. Poissonnier, Mme Wagner, M. Chatignon, Mme Humbert, M. Ledrich, Mme Motsch, M. Calvet, Mme Portuese, Mme Jarosik, M. Sittler. -------- Représentés : 02 : M. Pierlot par M. Neumann, Mme Locart par M. Sittler, -------- Absents excusés : 01: M. Martin ---------

Absents non excusés : 00 : ---------

Secrétaire : Mme Gaspar -------

M. BECK, doyen d’âge prend la présidence de la séance.

2020-031 : ELECTION DU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; Vu l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 ;

Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 22

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- M. MONALDESCHI, 19 (dix-neuf) voix

- M. MONALDESCHI, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

M. Sittler demande la parole au nom de sa liste et adresse d’abord ses félicitations à M. le Maire pour son élection, les assesseurs pour leur présence lors du scrutin municipal du 15 mars 2020 et les faouins puis explique le rôle que tiendront les élus de l’opposition au sein du conseil municipal.

2020-032 : CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; Vu l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 ;

Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 ; 2

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 5 (cinq) postes d'adjoints.

2020-033 : ELECTION DES ADJOINTS

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ; Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; Vu l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 ;

Vu le décret n° 2020- du 15 mai 2020 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ; Considérant que la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 22

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 4 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 9

Ont obtenu :

– Liste de Mme GASPAR Isabel, 18 (dix-huit) voix

- La liste de Mme GASPAR Isabel ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Mme GASPAR Isabel, M. LAURENT Christophe, Mme RICOU Angela, M. NEUMANN Christian, M. BECK Bruno

2020-034 : DELEGATIONS AU MAIRE

Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DONNE délégation à M. le Maire pour la durée de son mandat dans les domaines suivants :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites de 10 €/m2, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites de 10.000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 3

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans le cas de l’existence d’un projet d’utilité publique et pour un montant de 10.000 € maximum.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 20.000 €

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour tous les projets prévus au budget ou validés par délibération du Conseil Municipal 4

27° De procéder, pour les projets validés par délibération du Conseil Muncipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Séance levée à 21 h 20