Déliberation - crcm du 10 avril 2015

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Déliberation - crcm du 10 avril 2015 Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Déliberation - crcm du 10 avril 2015)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL Afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 29 COMPTE-RENDU DE LA Date de convocation : 31 mars 2015

Date d’affichage : 2 avril 2015 SEANCE DU 10 AVRIL 2015

Président : Monsieur VOURIOT Sinclair

Étaient présents : DELRIU Bernadette - LEFORT Martine - PLUMARD Christian - BERNIER Jean-Paul - WEGRZYNOWSKI Jean-Claude – COURTINE Élisabeth - BUIS Alain - MUNOS Antoine – LACOMBE Jacqueline – DELVERT Pierre - PIOCELLE Philippe – COMTE Gilbert - HILAIRE Sylvie - GUEYE Marie-Paule - PICARD Sabine - WELSCH Stéphane – BIZE Sandrine - DINAL Ronald - CHAPOTELLE Michaël –- BOUVARD-CARCA Catherine - BAUDOUX Violette - DERE Philippe

Absents excusés ayant donné pouvoir

VERONA Claude ayant donné pouvoir à M VOURIOT Sinclair SOUKHAVONG Phanvilay ayant donné pouvoir à Mme PICARD Sabine DOUNIAUX Marie-Claude ayant donné pouvoir à Mme DELRIU Bernadette TAILLEFER Evelyne ayant donné pouvoir à Mme LEFORT Martine MARTIN Ketchinda ayant donné pouvoir à Mme BIZE Sandrine GABILLOT Philippe ayant donné pouvoir à M DERE Philippe

Secrétaire de séance : Mme PICARD Sabine

ORDRE DU JOUR

2015 – 030 Annulation de la délibération n°2015-015

2015 – 031 Lancement du marché d’électricité pour les sites de puissance supérieure à 36kva

2015 – 032 Débat d’Orientation Budgétaire

2015 – 033 Modification du Règlement Intérieur des Activités de Danse & Arts Plastiques 2015 – 034 Création du tarif stage « modèle vivant » demi-journée 2015 – 035 Convention finale sur le temps extrascolaire : (les mercredis seulement) pour les enfants de la commune de Gouvernes

2015 – 036 Avis sur l’enquête publique du SIETREM relative à l’exploitation d’un centre de tri de déchets ménagers recyclables sur la commune

2015 – 037 Convention pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télé relevé en hauteur

2015 – 038 Modification du tableau des effectifs

DECISIONS

QUESTIONS DIVERSES2

Ouverture de la séance à 20h31

Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.

Monsieur le Maire fait procéder à l’appel.

Monsieur le Maire dit que le quorum est atteint.

Madame PICARD Sabine se propose comme secrétaire de séance. Elle est élue à l’unanimité.

2015 – 030 ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2015-015

Monsieur le Maire explique qu’il convient d’annuler la délibération 2015-015 car afin de limiter le risque d’un marché infructueux, il est préférable que la durée du marché soit limitée à 2 ans c’est-à-dire 12 mois renouvelable une fois tacitement.

Aussi, il s’agira d’un marché à procédure adaptée (MAPA) supérieur à 90 000 € passé selon l’article 28 du code des marchés publics.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE l’annulation de la délibération 2015-015

2015 – 031 LANCEMENT DU MARCHÉ D’ÉLECTRICITÉ POUR LES SITES DE PUISSANCE SUPÉRIEURE À 36KVA

Monsieur le maire explique que les tarifs de vente de l’électricité pour les sites ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36 KVA, tarifs jaunes et verts actuels, seront supprimés le 31 décembre 2015.

La commune est concernée par 6 sites au tarif jaune :

 le groupe scolaire Pierre-Villette

 le groupe scolaire Marie-Curie

 le groupe scolaire Édouard Thomas

 le centre de loisirs

 le centre culturel

 le terrain de sports

Aussi, pour lesdits sites, il convient de lancer un marché à procédure adaptée pour souscrire un nouveau contrat avec un fournisseur d’électricité.

Il précise que la signature de ce marché mettra fin automatiquement au contrat de fourniture d’électricité au tarif réglementé, sans résiliation préalable et sans indemnité et préavis autre que les délais liés aux démarches auprès du distributeur.

Ledit marché sera passé conformément à l’article 28 du code des marchés publics pour une durée de 12 mois reconductible 1 fois, tacitement.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE le lancement du marché l’électricité pour les sites ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36 KVA conformément à l’article 28 du code des marchés publics pour une durée de 12 mois reconductible 1 fois, tacitement.3

2015 – 032 DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Monsieur le Maire rappelle que le débat d’orientation budgétaire a pour vocation de permettre à l’exécutif d’une collectivité locale de présenter à l’assemblée délibérante, avant l’examen et le vote du budget primitif, les grandes orientations des finances de la collectivité.

Le débat d’orientation budgétaire est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (article L.2312-1 du Code Général des collectivités locales (CGCT)). (Annexe DOB)

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

Le débat a eu lieu.

2015 – 033 MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS DE DANSE & ARTS PLASTIQUES POUR L’ANNÉE 2015

Monsieur le Maire expose qu'il convient de modifier le Règlement Intérieur des Activités de Danse & Arts Plastiques. Ce règlement entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2015 jusqu'au 31 août 2016.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

VALIDE la modification du Règlement Intérieur des Activités de Danse & Arts Plastiques, tel qu’annexé, qui entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2015 jusqu'au 31 août 2016.

2015 – 034 CRÉATION DU TARIF STAGE MODÈLE VIVANT DEMI-JOURNÉE

Monsieur le Maire explique qu’il faut créer un nouveau tarif « stage modèle vivant demi- journée » pour cette année, car seul le tarif « stage modèle vivant journée entière» à 49,75 € existe.

Monsieur le Maire propose, aux membres du Conseil municipal, de voter cette création de tarif sur les tarifs 2014/2015 et 2015/2016, telle que portée au tableau ci-dessous :

Commune

Stage modèle vivant demi-journée 2014/2015 2015/2016 25,00 € 25,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCEPTE la création d’un nouveau tarif « stage modèle vivant demi-journée » pour l’année 2014/2015 et 2015/2016, telle que portée au tableau ci-dessus.

2015 – 035 CONVENTION FINALE SUR LE TEMPS EXTRASCOLAIRE : (LES MERCREDIS SEULEMENT) POUR LES ENFANTS DE LA COMMUNE DE GOUVERNES

Monsieur le Maire expose, que suite à l’avenant n°1 voté le 26 septembre 2014, de la

convention pour les activités du temps extra-scolaire du mercredi en semaine scolaire pour les

enfants inscrits à l’école de Gouvernes afin qu’ils puissent fréquenter l’accueil de loisirs sans

hébergement de la commune, datée du 22 mars 2013, il convient de voter la version finale qui

tient compte des modifications apportées à l’avenant n°1.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,4

VALIDE la version finale de la convention sur le temps extrascolaire, les mercredis seulement, pour les enfants de la commune de Gouvernes, qui tient compte des modifications apportées à l’avenant n°1, tel qu’annexé.

2015 – 036 AVIS SUR L’ENQUÊTE PUBLIQUE DU SIETREM RELATIVE À L’EXPLOITATION D’UN CENTRE DE TRI DE DÉCHETS MÉNAGERS RECYCLABLES SUR LA COMMUNE DE SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES

Monsieur le Maire expose que le SIETREM a présenté une demande afin d’être autorisé à exploiter une centre de tri de déchets ménagers recyclables situé sur le territoire de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.

Ce projet du SIETREM est d’ailleurs soumis à enquête publique du 30 mars et 7 mai 2015 inclus.

Monsieur le Maire précise que l’article R.512-20 du Code de l’Environnement prévoit que l’avis du conseil municipal soit requis dès l’ouverture de l’enquête publique.

Il convient donc au conseil municipal de donner un avis sur ce projet d’exploitation d’un centre de tri de déchets ménagers recyclables situé sur le territoire de la commune de Saint-Thibault- des-Vignes.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,

DONNE UN AVIS FAVORABLE sur le projet d’exploitation d’un centre de tri de déchets ménagers recyclables situé sur le territoire de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes avec des RÉSERVES sur la note de l’environnement (nuisances) et la circulation accrue des véhicules. Il y a nécessité d’étudier un accès direct de l’A104 à la zone de la Courtillière.

Pour : 26

Abstention : 3 (DERE-BAUDOUX-GABILLOT)

2015 – 037 CONVENTION POUR OCCUPATION DOMANIALE AYANT POUR OBJET L’INSTALLATION ET L’HÉBERGEMENT D’ÉQUIPEMENT DE TÉLÉ RELEVÉ EN HAUTEUR

Monsieur le Maire explique que la commune a confié à GrDF la responsabilité d’exploiter son réseau de distribution de gaz naturel. Et c’est dans le cadre de cette mission de service public que GrDF va déployer des compteurs communicants gaz, ce qui permettra à la commune de bénéficier d’une facturation basée sur sa consommation réelle et de mieux maîtriser son énergie.

Il convient donc au conseil municipal de valider la convention d’installation et d’hébergement d’équipement de télé relevé en hauteur sur la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

VALIDE la convention d’installation et d’hébergement d’équipement de télé relevé en hauteur sur la commune telle qu’annexée

2015 – 038 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire explique qu’un agent titulaire a demandé à intégrer la filière sportive. Ses

missions sont en totale corrélation avec le grade dans lequel il souhaite être nommé. Aussi,5

après avis favorable de la commission administrative paritaire, il convient de créer un poste

d’aide opérateur des A.P.S, à temps complet

Dans le même temps, il est proposé de supprimer le poste d’adjoint d’animation de 2ème classe, occupé précédemment.

EMPLOIS MODIFICATIONS

GRADE EFFECTIF

BUDGETAIRE

SUPPRESSION CREATION TOTAL DES

EMPLOIS

Aide Opérateur des A.P.S

0 - 1 1

Adjoint d’Animation de 2ème

classe 23 1 - 22

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE les modifications apportées au tableau des effectifs ci-dessus.

DECISIONS

Décision n°2015/027 du 13 février 2015

Contrat avec Madame Laetitia SYLLA, représentante FONCIA ICV, pour une location de salle

Décision n°2015/028 du 23 février 2015

Contrat avec Monsieur Henri LUGUET, Président ASL Lakewood II, pour une location de salle

Décision n°2015/031 du 5 février 2015

Contrat avec Madame ESTEVES-HANCZYK Christiane, représentante de l’association « Désir Haïti », pour une location de salle

Décision n°2015/033 du 19 janvier 2015

Convention avec Madame Joëlle USCLADE, Psychologue, pour un atelier dans le cadre du RAM.

Décision n°2015/034 du 27 mars 2015

Contrat avec M MAGIGNO de la société RISO France pour la location et la maintenance de trois photocopieurs couleur

Décision n°2015/037 du 5 février 2015

Contrat avec Monsieur MOTHE Stéphane, pour une location de salle.

Décision n°2015/038 du 23 février 2015

Contrat avec Madame VERVAET, représentante NEXITY, pour une location de salle

Décision n°2015/052 du 19 février 2015

Convention avec l’association Vir’Volt, pour un séjour durant les vacances d’été Décision n°2015/053 du 9 mars 2015

Contrat avec l’entreprise ELIS pour la mise à disposition de vêtements de travail au personnel communal des services techniques.

Décision n°2015/054 du 12 mars 2015

Convention avec le centre culturel de Saint-Thibault-des-Vignes pour l’utilisation de la bibliothèque dans le cadre du RAM.6

Décision n°2015/056 du 11 mars 2015

Convention avec l’association Clair de Lune, pour un spectacle dans le cadre du RAM.

Décision n°2015/057 du 23 mars 2015

Contrat avec la société ATMI pour la prolongation de maintenance du terminal de la carte bancaire.

Décision n°2015/058 du 11 mars 2015

Contrat d’engagement avec la compagnie Clair de Lune pour un spectacle

QUESTIONS DIVERSES

La séance est close à 22H15

Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.

Fait les jour, mois et an que dessus

et ont signé au registre les membres présents

POUR EXTRAIT CONFORME

A Saint-Thibault-des-Vignes, le 13 avril 2015

Le Maire,

Sinclair VOURIOT

Conseiller Départemental