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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cazères.
Lien du pdf (unknown - Rapport activite 2019 avec annexes SIECT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Industrie,
RAPPORT ANNUEL
RAPPORT ANNUEL 2019 EAU ET ASSAINISSEMENT
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 2
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 3
SOMMAIRE
CHIFFRES CLES 5
INDICES DE PERFORMANCE 6
INTRODUCTION 9
SECTION EAU POTABLE
I Description générale ....................................................... 12
II Besoins actuels................................................... 18
III Besoins futurs ................................................................. 21
IV Qualité de l’eau ............................................................... 31
V Travaux réalisés en régie ................................................ 37
VI Interventions sur le réseau.......................................38
VII Evolution des tarifs .......................................................... 39
VIII Budget 2019 – Section exploitation ................................. 43
IX Budget 2019 – Section investissement ........................... 44
X Evolution de la dette ........................................................ 47
XI Gestion des impayés ...................................................... 49
XII Contrôle des poteaux incendie................................. 50
SECTION ASSAINISSEMENT
I Description générale ....................................................... 54
II Communes adhérentes ................................................... 55
III Activités du Service Assainissement ............................... 56
IV Evolution des tarifs .......................................................... 58
V Budget 2019 – Compte administratif ............................... 59
ANNEXES
Note d’information de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne
Rapport annuel de l’Agence Régionale de Santé sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 4
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 5
CHIFFRES CLES
ANNEE 2019
PRODUCTION STOCKAGE ET DISTRIBUTION
o 6,5 Mm 3 d’eau potable produits à partir des usines (y compris vente d'eau)
o 1561 km de réseau de distribution d’eau potable
o 38 réservoirs d’eau pour un volume total de 23 000 m 3
o Rendement des réseaux : - 75 % Lherm/Fousseret
- 54 % Cazères/Couladère
- 57 % Plagne
CONSOMMATION
o 36700 abonnés
o 4,6 Mm 3 d’eau potable comptabilisé (hors vente d'eau)
o 126 m 3/an : consommation moyenne d’eau par abonné et par an
o 728 poses de nouveaux compteurs
QUALITE DE L'EAU DISTRIBUEE
o 298 analyses micobiologiques réalisés par l'ARS sur le réseau et les usines
o 0 analyses microbiologiques non conforme aux limites de qualité constatées
(voir rapport ARS joint)
PRIX DE L'EAU POTABLE (hors assainissement)
Prix du TTC du m 3 basé sur une consommation annuelle de 120 m 3 :
Toutes les communes, hors Cazères/Couladère :
o 2,34 € TTC / m 3 (+ 1,6% par rapport à 2018)
o facture moyenne de 280,69 €TTC pour 120 m 3 (276,39 € TTC en 2017)
Cazères/Couladère :
o 1,89 € TTC / m 3 (+ 1,2% par rapport à 2018)
o facture moyenne de 227,12 €TTC pour 120 m 3 (224,34 € TTC en 2018)
TRAVAUX
o 2,5 M€ HT de montant total (2,9 M€ en 2018)
o 8,5 km de conduites posées
BUDGET DEPENSE
o 13 M€ HT : budget total (idem 2018)
o 4,2 M€ HT : budget investissement
o 8,8 M€ HT : budget fonctionnement
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 6
INDICES DE PERFORMANCE
ANNEE 2019
SECTION EAU POTABLE
Indicateurs descriptifs des services 2019 2018 UNITE
Estimation du nombre d'habitants desservis
79 400 73 500 Habitants
Prix TTC du service au m3 pour 120 m 3
Toutes communes hors Cazères et Couladère 2,34 2,30 €
Cazères et Couladère 1,89 1,87 €
Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini
par le service 24h 24h Heures
Indicateurs de performance 2019 2018 UNITE
Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité 47 982 3 672 €
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente
2,90 5,01 %
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre
du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la
microbiologie* 100 100 %
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre
du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne
les paramètres physico chimiques* 99 % 98 % %
Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées
2,79 2,61
/ 1000
abonnés
Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les
nouveaux abonnés 100 100 %
Taux de réclamations
3,45 4,94
/ 1000
abonnés
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable
Réseau Lherm/Fousseret 98 98 / 120 Points
Réseau Cazères / Couladère 59 - / 120 Points
Réseau Plagne 60 - / 120 Points
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable*
0,50 0,49 %
Durée d’extinction de la dette de la collectivité
3,2 3,7 ans
Rendement du réseau de distribution
Réseau Lherm/Fousseret 75 76 %
Réseau Cazères / Couladère 54 - %
Réseau Plagne 57 - %
Indice linéaire de pertes en réseau*
2,6 2,3 m3/km/jour
Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau*
80 80 %
* Hors Cazères/Couladère/Plagne
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 7
SECTION ASSAINISSEMENT
En ce qui concerne l’assainissement collectif, le syndicat assure uniquement une prestation de facturation et de recouvrement pour les communes figurant dans le tableau ci-dessus. Il en résulte que seuls les indicateurs liés à cette prestation sont fournis.
Indicateurs descriptifs des services 2019 2018 UNITE
Estimation* du nombre d'habitants desservis par le
réseau d'eaux usées Habitants
Berat 2 255 2 216
Bonrepos 698 698
Labastide Clermont 7 -
Fontenilles 3 619 3 607
Lherm 2 900 2 927
Marignac Lasclares 13 -
Poucharramet 264 256
Pouy de Touges 109 111
Saint-Lys 9 008 7 755
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3
* à partir du nombre d'abonnés facturés par le SIECT
Indicateurs de performance 2019 2018 UNITE
Montant des abandons de créances ou des
versements à un fond de solidarité 7 986 1 194 €
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année
précédente 3,32 4,45 %
INDICATEURS DE PERFORMANCE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Fixé par les communes
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 8
Communes
Indice mise en
œuvre ANC
(max 140)
Total
d'installations
contrôlées
Indice de
conformité (%)
BEAUFORT 110 154 83,8
BERAT 110 251 78,5
BOIS DE LA PIERRE 110 168 72,0
BONREPOS SUR AUSSONNELLE 110 117 78,6
CAMBERNARD 110 194 89,2
CAPENS 110 87 86,2
CASTIES LABRANDE 60 13 69,2
FONSORBES 110 335 85,1
FONTENILLES 110 698 81,8
FORGUES 110 96 82,3
GRATENS 110 299 80,3
LABASTIDE CLERMONT 110 253 84,6
LABASTIDETTE 110 47 72,3
LAFITTE VIGORDANE 110 446 87,0
LAHAGE 110 70 77,1
LAUTIGNAC 60 35 80,0
LAVERNOSE LACASSE 110 238 79,0
LE PIN MURELET 60 23 56,5
LONGAGES 110 471 82,6
LUSSAN ADEILHAC 110 118 72,0
MARIGNAC LASCLARES 110 185 80,5
MONDAVEZAN 60 139 77,0
MONES 110 32 81,3
MONTASTRUC SAVES 60 7 71,4
MONTEGUT BOURJAC 60 16 81,3
MONTGRAS 110 49 85,7
MONTOUSSIN 110 63 82,5
PEYSSIES 80 126 73,0
PLAGNOLE 110 135 78,5
POLASTRON 90 29 69,0
POUCHARRAMET 110 259 78,0
SABONNERES 110 142 82,4
SAIGUEDE 110 261 86,6
SAJAS 60 18 50,0
SAVERES 110 90 84,4
ST CLAR DE RIVIERE 110 113 84,1
ST ELIX LE CHÂTEAU 110 243 79,4
ST FOY 110 566 84,6
ST HILAIRE 110 69 91,3
ST LYS 110 208 71,2
ST THOMAS 110 247 90,7
TOTAL 7110 79,05
Mise en œuvre ANC:
110 : schéma assainissement et diagnostic existant réalisés
140 : schéma ass et diagnostic réalisé + existance d'un service capable de réaliser les
réhabilitations et d'assurer le traitement des matières de vidange
INDICATEURS DE PERFORMANCE ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF 2019
* n'inclut pas les habitations "raccordables à l'égout"
60 : pas de schéma d'assainissement ni de diagnostic existant réalisé
80 : schéma d'assainissement réalisé, diagnostic non réalisé
90 : pas de schéma d'assainissement mais diagnostic réalisé
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 9
INTRODUCTION
Le Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch est habilité à exercer la compétence eau potable (production, transport et distribution).
Dans le cadre de la compétence eau, il est habilité à exercer la prestation de « vérification de la pression et du débit des poteaux incendie », par le biais d’une convention avec les communes adhérentes.
Le syndicat est également habilité à exercer la compétence assainissement non collectif qui consiste à réaliser les contrôles de conformité et de bon fonctionnement des installations d’assainissements non collectifs, incluant la facturation et le recouvrement des factures associées.
Dans le cadre de de la compétence assainissement, le syndicat peut exercer la prestation « facturation et recouvrement en matière d'assainissement collectif » pour les communes membres ou les communes non membres qui appartiennent à un EPCI membre, ou pour les EPCI ou établissements publics comprenant des communes membres parmi leurs adhérents (facturation uniquement sur le territoire de ces communes, membres de ces structures et du SIECT).
Le 1 er janvier 2018, le syndicat est devenu syndicat mixte suite à la prise de compétence eau potable par la Communauté de Communes Cœur de Garonne, qui est devenue membre en représentation substitution de 31 communes du syndicat pour cette compétence.
Le 1 er janvier 2019, le territoire syndical a été étendu aux communes de Cazères, Couladère et Plagne qui appartiennent à la Communauté de Communes Cœur de Garonne.
En 2019, la commune de Labastide Clermont a adhéré à la prestation de facturation et reversement de l’assainissement collectif, la commune de Mondavezan a adhéré à la prestation de contrôle des poteaux incendie et la commune du Fauga a repris la prestation de facturation et reversement de l’assainissement collectif.
Le tableau ci-après liste les compétences et prestations exercées par le syndicat au 31/12/2019 pour les communes de son territoire.
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 10
Eau potable Assainissement autonome
Facturation
assainissement
collectif
Contrôle des
poteaux
incendie
BEAUFORT X X X
BERAT X X X X
BOIS DE LA PIERRE X X X
BONREPOS X X X X
BRAGAYRAC X X
CAMBERNARD X X X
CAPENS X X X
CASTELNAU PICAMPEAU X X
CASTIES LABRANDE X X X
CAZERES X
COULADERE X
EMPEAUX X
FAUGA X X
FONSORBES X X X
FONTENILLES X X X X
FORGUES X X X
FOUSSERET X X
FUSTIGNAC X X
GRATENS X X X
LABASTIDE-CLERMONT X X X
LABASTIDETTE X X X
LAFITTE VIGORDANE X X X
LAHAGE X X X
LAMASQUERE X X
LAUTIGNAC X X X
LAVERNOSE LACASSE X X X
LHERM X X X
LONGAGES X X X
LUSSAN ADEILHAC X X X
MARIGNAC LASCLARES X X X X
MONDAVEZAN X X X
MONES X X X
MONTASTRUC SAVES X X X
MONTGRAS X X X
MONTEGUT BOURJAC X X
MONTOUSSIN X X X
PEYSSIES X X X
PIN MURELET X X X
PLAGNE X
PLAGNOLE X X X
POLASTRON X X X
POUCHARRAMET X X X X
POUY DE TOUGES X X X
RIEUMES X X
SABONNERES X X X
SAIGUEDE X X X
SAJAS X X X
SAVERES X X X
St CLAR DE RIVIERE X X X
St ELIX LE CHÂTEAU X X X
St FOY DE PEYROLIERES X X X
St HILAIRE X X X
St LYS X X X X
St THOMAS X X X
54 41 9 48
Communes
COMPETENCES PRESTATIONS DE SERVICE
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 11
SECTION EAU POTABLE
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 12
I - DESCRIPTION GENERALE
Le Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT) dessert en eau potable 54 communes de la Haute-Garonne.
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 13
1 - Stations de traitement
Le SIECT dispose de 4 unités de production d’eau potable :
une station de traitement de capacité 1200 m 3/h sur la commune de Lherm, avec deux prises d’eau brute (canal de Saint Martory et rivière le Touch) et une filière complète de traitement avec membranes d’ultrafiltration,
une station de traitement de capacité 300 m 3/h sur la commune du Fousseret, avec deux prises d’eau brute (canal de Saint Martory et rivière la Louge) et une filière complète de traitement,
une unité de pompage à Cazères de capacité 260 m3/h, avec deux forages en nappe de Garonne et un traitement par chloration,
une unité de pompage à Plagne de capacité 7 m3/h, avec deux forages en nappe et un traitement par membranes d’ultrafiltration.
Au Lherm et au Fousseret, la principale ressource en eau est le canal de Saint-Martory, qui alimente 11 mois sur 12 les deux stations de traitement. Ce canal, construit entre 1866 et 1876 à des fins agricoles, est également utilisé par deux autres usines de production d'eau potable (SIVOM SAGe à Roques s/Garonne et Toulouse Métropole à Tournefeuille).
Le canal principal, entièrement bétonné et long de 71 kilomètres, prend l'eau de la Garonne dans la commune de Saint-Martory et se jette dans ce même fleuve à Toulouse. Son débit à l’amont, à Saint Martory, est de 10 m3/s au maximum et le débit à l’aval est négligeable à l’arrivée à Toulouse.
Tous les ans au mois de mars, le canal est vidé pour permettre son entretien et sa maintenance. Pendant cette période de chômage, les stations prélèvent l'eau brute dans deux rivières :
l'usine du Lherm pompe l'eau dans le Touch. Cette rivière, longue de 75 kilomètres, prend sa source près de Fabas et se jette dans la Garonne en aval de Toulouse, la station du Fousseret prélève l'eau de la Louge, dont le cours est assez parallèle à celui du Touch. Cette rivière prend sa source sur le plateau de Lannemezan, elle est longue d'environ 100 kilomètres et se jette également dans la Garonne, à Muret.
A Cazères, l’eau brute est prélevée en nappe de Garonne (Captages de Cap Blanc). Une alimentation de secours est possible via le canal du Tuchan issu du Canal de Saint Martory. Les captages font l’objet d’un Plan d’Action Territorial qui vise à protéger les eaux souterraines de contaminations par les nitrates et les pesticides.
A Plagne, l’eau brute est prélevée en nappe à l’aide de deux forages.
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 14
VOLUMES D’EAU BRUTE
UNITE DE
PRODUCTION
Ressource et
implantation
Nature de la
ressource
Volume prélevé
en 2018
m3
Volume prélevé
en 2019
m3
Variation en
%
FOUSSERET Canal St-Martory Superficielle 1 541 033 1 600 975 4 %
FOUSSERET La Louge Superficielle 158 818 156 332 -2 %
Total 1 699 851 1 757 307 3 %
LHERM Canal St-Martory Superficielle 3 666 026 3 896 051 6 %
LHERM Le Touch Superficielle 310 206 326 395 5 %
Total 3 976 232 4 222 446 6 %
CAZERES Gargaillou 2 Souterraine 71 028 138 269 95%
CAZERES Gargaillou Souterraine 795 938 847 412 6%
CAZERES Canal de Tuchan Superficielle 0 0 -
Total 866 966 985 681 14%
PLAGNE Captage Plagne Souterraine - 10 236
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 15
2 - Réservoirs
Le réseau de distribution comporte 38 réservoirs de stockage pour un volume global utile d’environ 23000 m3.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces réservoirs ainsi que les bâches des usines d’eau potable sont vidés et nettoyés tous les ans.
Les caractéristiques des réservoirs sont décrites dans le tableau ci-dessous.
RESERVOIRS
S(urélevé)
ou
E(nterré)
1 BEAUFORT 130 25 S
2 BERAT 220 25 S
3 BERAT 117 E
4 CAPENS 213 E
5 CASTELNAU-PICAMPEAU 978 30 S
6 CAZERES 1 500 40 S
7 FONSORBES 197 25 S
8 FONTENILLES 157 15 S
9 LABASTIDE-CLERMONT 172 25 S
10 LE FAUGA 311 E
11 LE FOUSSERET 1 807 30 S
12 LE FOUSSERET 2 100 E
13 LE FOUSSERET 3 100 E
14 LE LHERM 1 308 25 S
15 LE LHERM 2 1 700 21 S
16 LONGAGES 126 25 S
17 MONA 1 1 574 E
18 MONA 2 5 162 E
19 MONDAVEZAN 267 16 S
20 MONTEGUT-BOURJAC 103 E
21 MONTOUSSIN 57 E
22 PLAGNE 40 S
23 POUCHARRAMET 183 25 S
24 POUY DE TOUGES 150 E
25 RIEUMES 1 228 E
26 RIEUMES 2 445
27 SAIGUEDE 1 152 E
28 SAIGUEDE 2 600 E
29 SAINT CLAR DE RIVIERE 162 25 S
30 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERE 1 183 25 S
31 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERE 2** 250 E
32 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERE 3 102 E
33 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERE 4 1 020 E
34 SAINT-ELIX 376 30 S
35 SAINT LYS 4 200
36 SAINT-THOMAS 200 18 S
37 SAJAS 395 32 S
38 SAVERES 152 E
22 887
N° Hauteur (m) VOLUME REEL* (m3) RESERVOIR
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 16
3 - Réseau de distribution
La longueur totale du réseau en 2019 est égale à environ 1561 km :
Réseau SIECT (hors Cazères/Couladère Plagne) : 1483 km
Réseau Cazères/Couladère : 71 km
Réseau Plagne : 7 km
La répartition des conduites selon leur diamètre est la suivante :
Diamètre Linéaire
32 mm à 60 mm 27%
63 mm à 100 mm 37%
110 à 125 mm 12%
140 à 600 mmm 24%
Total 1561 km
La majorité des conduites sont en PVC (76%) ou en fonte (24%).
L’ossature principale du réseau est représentée sur la carte page suivante.
4 - Parc de compteurs
La précision de la mesure de consommation d’eau chez les particuliers dépend directement de la nature et de l’âge des compteurs individuels.
Les compteurs posés chez les particuliers par les agents du Syndicat sont des compteurs volumétriques de classe C.
Chaque année, une campagne de changement des compteurs de plus de 15 ans est réalisée par les cinq agents releveurs avant la période de relève.
En 2019, 667 compteurs ont été remplacés par les agents du syndicat. Tous les compteurs de la commune de Plagne ont été changés.
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 17
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 18
II) BESOINS ACTUELS
1 - Evolution de la population totale desservie
Les dernières données connues de population sont celles de l’année 2017. La population totale du territoire syndical actuel du syndicat s’élevait alors à 77780 habitants.
La population du syndicat pour l’année 2019 est estimée à 79360 habitants (dont 5600 pour Cazères, Couladère et Plagne), en appliquant un accroissement moyen annuel de 1 %, tel qu’observé entre les données de population de 2016 et de 2017, soit environ 915 habitants supplémentaires par an.
Selon le schéma directeur actualisé en 2016, la population sur le territoire du syndicat est estimée à environ 106 000 habitants à l’horizon 2035 (hors Cazères, Couladère et Plagne).
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 19
2 - Evolution du nombre et de la consommation des abonnés
En 2019, le Syndicat a alimenté en eau potable 36700 abonnés (dont 3034 pour Cazères/Couladère/Plagne), pour un volume d’eau consommé de 4,6 millions de m3. Soit 126 m3 en moyenne par abonné.
La tendance générale de la consommation moyenne par abonné est à la baisse entre la moyenne des consommations des années 2000 (138 m3/abonné) et celle des cinq dernières années (124 m3/abonné).
L’Observatoire de l’Agence de l’Eau, qui rassemble les données fournies par les communes et les distributeurs d’eau potable du bassin Adour Garonne, donne une moyenne à l’échelle du bassin de 120 m 3 consommés par abonné (famille composée de 2 à 3 personnes).
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 20
3 - Volumes produits et consommés / Rendement de distribution
Réseau Lherm/Fousseret
Réseau Cazères/Couladère Réseau Plagne
Les volumes produits représentent les volumes sortant des unités de production. Ils sont égaux aux volumes pompés en eau brute moins les pertes en eau au niveau des usines (lavages de filtres).
Les volumes consommés sont ceux relevés au niveau des compteurs des abonnés auxquels sont ajoutés les volumes non comptabilisés (bornes de lavage, purges, lavage des réservoirs, essais poteaux incendie, désinfections après travaux, analyseurs de chlore, etc..). Le rapport entre les volumes produits et consommés donne le rendement du réseau de distribution. Autrement dit, la différence entre les volumes produits et consommés représente les pertes en eau au niveau du réseau.
Le rendement du réseau Lherm/Fousseret affiche une moyenne de 76% sur les 4 dernières années. Il est supérieur aux objectifs fixés par le Décret du 27 Janvier 2012 relatif à la gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable qui est de 71,5 % (1) . Cependant, il convient de poursuivre le remplacement des vielles conduites en fonte et la recherche de fuites afin d’améliorer le rendement du réseau.
Les rendements des réseaux de Cazères/Couladère et Plagne sont faibles. A Plagne, l’ensemble des compteurs a été remplacé. A Cazères/Couladère, un diagnostic des réseaux a d’ores et déjà été engagé avec une campagne de remplacement et de pose de vannes de sectionnement, afin de pouvoir sectoriser le réseau et lancer des campagnes de recherche de fuites.
Le diagnostic de ces réseaux sera poursuivi dans le cadre du schéma directeur, programmé pour ces trois communes pour 2021 soit en même temps que l’actualisation du schéma directeur du syndicat.
(1) Valeur de référence du rendement du réseau Lherm/Fousseret pour 2019: 70+(0,2xILC) = 70+(0,2x7,7 )= 71.5 % ILC = Indice linéaire de consommation = volume annuel consommé/linéaire de réseau/365 jours = 4,17 Mm3/1483km/365=7,7
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Volumes produits
(Million m 3)
4,52 4,61 4,98 4,44 5,10 4,98 5,03 5,17 5,22 5,55
Volumes consommés
(Million m 3)
3,57 3,52 3,68 3,41 3,81 3,82 3,76 3,94 3,97 4,17
Rendement de
distribution 79% 76% 74% 77% 75% 77% 75% 76% 76% 75%
2019 2019
Volumes produits*
(Million m 3)
0,85 Volumes produits
( m 3)
10 236
Volumes consommés
(Million m 3)
0,46 Volumes consommés
(m 3)
5 879
Rendement de
distribution 54%
Rendement de
distribution 57%
* y compris ve nte d'e a u a u SMD EA (Ge nsa c) de puis le ré se a u de Coula dè re : 130 223 m3
ma is hors ve nte d'e a u à R ESEAU 31 (La ve la ne t /St Julie n)
de puis le s ca pta ge s de Ca zè re s : 138 269 m 3
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 21
III) BESOINS FUTURS
En 2006, le Syndicat a réalisé un schéma directeur d’eau potable aux horizons 2014-2019-2024 dans le but de se doter d’un outil de gestion et d’aide à la décision (hors Cazères / Couladère et Plagne).
Ce schéma a été actualisé en 2011 puis en 2016 afin d’ajuster les prévisions de population et de prévoir les investissements à réaliser pour couvrir les besoins en eau futurs à l’horizon 2035.
Le schéma directeur sera actualisé en 2021. Il intègrera les communes de Cazères, Couladère et Plagne.
Le montant total de travaux à réaliser sur 20 ans dans le cadre de l’actualisation du schéma directeur de 2016 est de 52 Millions d’euros.
Sur ces 52 M€, 29 M€ ont été réalisés depuis 2007 et il reste 23 M€ de travaux à finaliser.
En 2019, 1 Million € de travaux prévus au schéma directeur ont été réalisés : 750 000 € de canalisations, 176 000 € pour le château d’eau de Bérat et 120 000 € pour l’usine du Fousseret (voir lignes grisées dans les tableaux détaillés ci-après).
SCHEMA DIRECTEUR - ACTUALISATION 2016
MONTANT DES TRAVAUX*
En millions d’€
*moyennes des scénarios proposés
Le détail des travaux figure ci-après.
2014
Usine de Lherm 3 730 182
Usine du Fousseret 1 372 071
Global production 5 102 253
Global eau brute 5 606 396
2035
4 705 233
1 921 856
6 627 089
7 282 516
Canalisations Usines Réserves TOTAL
Total Horizon 2035 27,3 17,3 7,6 52,2
Réalisé 9,1 12,4 7,5 28,9
Restant à faire 18,2 4,9 0,1 23,2
SCHEMA DIRECTEUR - ACTUALISATION 2016
EVOLUTION DES BESOINS EN PRODUCTION ET EAU BRUTE
En m3
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 22
Besoins en eau brute
Le Canal de Saint Martory
Le Syndicat est autorisé à effectuer des pompages d’eau brute dans le canal de Saint Martory pour l’alimentation en eau des usines du Lherm et du Foussert, par convention avec le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement qui gère le canal pour le Département de la Haute Garonne.
Le Touch
D’un point de vue quantitatif, les débits minimums de pompage sont calculés sur les besoins actuels à l’usine de Lherm. A l’horizon 2030 des réserves d’eau brute seront nécessaires pour couvrir les besoins du mois de mars dans le Touch.
Cependant, les besoins de production de l’usine pourront être complétés par la retenue de la Bure. En effet, une convention avec le SIAHTA met à disposition du syndicat un volume supplémentaire de 400 000 m3 par an.
D’un point de vue qualitatif, la qualité du Touch depuis plusieurs années s’est dégradée sur plusieurs paramètres compte tenu de la présence de matière organique en quantité plus importante et de la présence de pesticides.
La retenue de la Bure présente également une qualité d’eau médiocre en raison de la présence de matière organique et de cyanobactéries pouvant rejeter des toxines.
Dans le cadre de l’extension de l’usine de Lherm, une étape de traitement membranaire a été ajoutée en 2013 pour l’ensemble du débit produit. Cette filière, plus coûteuse en investissement et en fonctionnement qu’une filière classique, permet d’assurer une qualité d’eau optimale et d’anticiper les normes à venir toujours plus sévères de qualité d’eau distribuée.
La Louge
Au vu des débits minimums de la Louge, il ne serait pas nécessaire de créer des réserves d’eau brute à des fins de production d’eau potable lors de la période de chômage du canal.
Besoins en Production
Les besoins en production à l’horizon 2035, évalués dans le cadre du schéma directeur actualisé en 2016 à partir du développement démographique prévisible des communes, ont confirmé les extensions prévues en 2011 pour les stations de traitement :
o Usine de Lherm : passage de 800 à 1200 m 3/h
o Usine de Fousseret : passage de 300 à 600 m 3/h
Les travaux d’extension et de réhabilitation de l’usine de Lherm ont été réalisés en 2013. Le projet d’extension et la réhabilitation de l’usine du Fousseret a été initié en 2019. Les travaux sont prévus en 2022/2023.
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 23
RENFORCEMENT DE LA PRODUCTION
Besoins en réserves
Le schéma directeur a montré la nécessité de besoins en réserve supplémentaire immédiats ou à moyen terme. Le choix des réserves à créer est issu de l’analyse des contraintes techniques : possibilités d’extension sur le site existant, autres sites potentiels et proximité de la zone à secourir.
Quatre des cinq réserves à créer ont été construites entre 2008 et 2013.
La construction du dernier réservoir à créer, à Bérat, est en cours de finalisation.
RENFORCEMENT DU STOCKAGE
Unité de production Extension de capacité* Autres objectifs
Montant € HT
(réel ou SD
2015)
Date de
réalisation
Usine du Lherm passage de 800 à 1200 m3/h
réhabilitation usine
existant et traitement
des boues
12 400 000 € 2013
TOTAL USINES Total Horizon 2035 17 320 000 €
Réalisé 12 400 000 €
Restant à faire 4 920 000 €
* Inclus réserves, conduites associées et groupes de
pompage décrits précedemment
Usine du Fousseret 2022/2023 passage de 300 à 600 m3/h
extension usine +
renouvellement
conduite refoulement
4 920 000 €
Positionnement des
réserves projetées
Volume de réserve
projeté (m3)
Communes
concernées
Montant € HT
(réel ou SD
2015)
Date de
réalisation
Usine du Lherm 1600 Lavernose, Le Lherm 600 000 € Inclus dans usine 2012/2013
Commune du Lherm -
Lieu dit "Lassère" 1700
Labastidette,
Lamasquère, St
Hilaire, Le Fauga
1 192 900 € 2010
Commune de Saiguède,
extension du réservoir
existant
600 Saiguède, Bonrepos 368 000 € 2008
Commune de St Lys, au
niveau de la déchetterie
4200 Fonsorbes, Fontenilles 4 500 000 € 2013
Commune de Bérat au
niveau du réservoir
existant de la Matasse
1500
Bérat Longages,
Capens, (+Noé et
Mauzac)
1 490 000 € 2018/2020
TOTAL RESERVES 9600 Total Horizon 2035 7 550 900 €
Réalisé 7 458 900 €
Restant à faire 92 000 €
* Inclus conduites associées et groupes de pompage décrits
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 24
Besoins en renforcement du réseau
Le schéma directeur a mis en évidence que le réseau structurant dans sa configuration actuelle est insuffisant pour faire face à l’augmentation des besoins en eau d’ici 2035.
Les renforcements à réaliser ont été définis en fonction des priorités identifiées qui tiennent compte de l’existant et des projets d’urbanisation de l’ensemble des communes.
Le tableau ci-dessous liste les investissements prévus dans le cadre de l’actualisation du schéma directeur de 2016, sans hiérarchisation, ainsi que les travaux réalisés depuis le schéma initial de 2006.
Les travaux finalisés en 2019 sont portés en grisé.
RENFORCEMENT DU RESEAU
Communes
concernées Nature des travaux
Caractéristiques
techniques
Montant € HT
(réel ou SD
2015)
Date de
réalisation
Lahage, Forgues,
Lautignac, Mones, Pin-
Murelet, Plagnole,
Sajas, Empeaux, Saint
Thomas, Bragayrac,
Sabonnères, Montgras
Renforcement du
groupe de pompage de
Beaufort
1 × 440 m3/h à 175
mCE 100 000 €
Inclus dans
usine 2012/2013
Bragayrac, Saint
Thomas, Empeaux
Renforcement du
réseau entre
Sabonnères et Saint
900 ml de DN
100/125/200 fonte 146 000 € Fait en 2008
Bragayrac, Saint
Thomas, Empeaux
Renforcement du
réseau entre
Sabonnères et Saint
5000 ml de DN 200
fonte 1 140 000 € A programmer
Montgras, Sabonnères
Renforcement du
réseau entre
Montgras et
1800 ml de DN 250
fonte 474 300 € A programmer
Castelnau, Fustignac,
Montégut, Montoussin,
Lussan, Polastron
Renforcement du
réseau entre réservoir
Castelnau et départ
Lioué (croisement
D48/D6)
1200 ml de DN 250
fonte 205 000 €
Fait en 2014 et
2015
Castelnau, Fustignac,
Montégut, Montoussin,
Lussan, Polastron
Tranche 1 :
Renforcement depuis
départ Lioué jusqu'à
1400 ml DN 250
Fonte 225 000 € 2020
Castelnau, Fustignac,
Montégut, Montoussin,
Lussan, Polastron
Tranche 2 :
Renforcement du
croisement D83/D43 à
780 ml de DN 150
Fonte 120 000 € 2019
Castelnau, Fustignac,
Montégut, Montoussin,
Lussan, Polastron
Tranche 3 :
Renforcement de
Fustignac village au
croisement D48/D96C
2400 ml de DN 140
PVC 276 000 € 2020 à 2022
Total Horizon 2035 2 586 300 €
Réalisé 471 000 €
Restant à faire 2 115 300 €
Rapport annuel 2019
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Communes
concernées Nature des travaux
Caractéristiques
techniques
Montant € HT
(réel ou SD
2015)
Date de
réalisation
Rieumes
Renforcement du réseau
entre les réservoirs de
Rieumes et de
Poucharramet
4500 ml de DN 150
fonte 345 000 €
Fait en 2008
(équipe régie)
Rieumes
Renforcement du réseau
entre les réservoirs de
Rieumes et de
Poucharramet (reste à
réaliser)
330 ml de DN 150
fonte 156 000 € 2017 / 2018
Rieumes
Renforcement du réseau
entre le réservoir de
Rieumes et Rieumes
1200 ml de DN 300
fonte 363 000 € A programmer
Total Horizon 2035 864 000 €
Réalisé 501 000 €
Restant à faire 363 000 €
Rapport annuel 2019
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Communes
concernées Nature des travaux
Caractéristiques
techniques
Montant € HT
(réel ou SD
2015)
Date de
réalisation
Lavernose Renforcement Lavernose 900 ml de DN 200 fonte 130 500 € A programmer
Lamasquere
Renforcement DN110 sur
la D23 + pose réducteur de
pression (au iqauge sur
l'adductrice Lherm-Moulin)
1410 ml de DN 140
PVC + stabilisateur
aval (charge<270m)
181 200 € A programmer
Labastidette,
Lamasquère,
Saint Hilaire, Le
Fauga
Renforcement groupe de
pompage Lherm vers
réservoirs Lherm
2*300 m3/h à 66 CE 83 000 € Inclus dans usine 2012/2013
Labastidette,
Lamasquère,
Saint Hilaire, Le
Fauga
Renforcement réseau entre
usine Lherm et réservoir
Lasserre Lherm
1500 ml DN 300 fonte 220 000 € Inclus dans usine 2012/2013
Labastidette,
Lamasquère,
Saint Hilaire, Le
Fauga
Création d'une conduite
entre le nouveau réservoir
Lasserre à Lherm et Saint
Hilaire
1600 ml DN 400/300
fonte 408 000 €
Inclus dans
usine 2012/2013
Labastidette,
Lamasquère,
Saint Hilaire, Le
Fauga
Création d'une conduite de
distribution entre le
réservoir du lieu-dit
"Lassere" et le réseau du
Lherm
100 ml de DN 150
fonte 12 000 €
Inclus dans
usine 2012/2013
Lherm, St Hilaire
Renforcement du réseau
du Lherm vers Saint Hilaire
Tronçon 1
950 ml de DN 200
Fonte 268 000 €
2020/2021
(équipe)
Lherm, St Hilaire
Renforcement du réseau
du Lherm vers Saint Hilaire
- Tronçon 2
1580 ml de DN 200
Fonte 533 300 € fait en 2017
Le Fauga
Création d'une liaison entre
le réseau de Saint Hilaire
et celui de Fauga
820 ml de DN 200
Fonte 373 000 € 2019/2020
Le Fauga
Remplacement
surpresseur en sortie du
réservoir
2 x 80 m3/h - 40
mCE 46 000 € 2 021,00 €
Lherm,
Labastidette,
Lamasquère
Renforcement sortie
réservoir de Lherm en
DN300 Chemin de
l'Encontrade - Route
Principale puis
renforcement liaison vers
3840 ml de DN 250
Fonte + 1 410 ml
DN150 Fonte
1 538 400 €
1750 ml DN 250
en 2018
(630 989€)
Lavernose
Tranche 1 : Renforcement
Avenue de Bouquier -
Quartier Saint Hubert
990 ml de DN 200
Fonte 297 000 € A programmer
Lavernose
Tranche 2 : Renforcement
Route de Bérat (DN110
existant)
1 270 ml de DN 200
Fonte 304 800 € A programmer
Total Horizon 2035 3 672 200 €
Réalisé 1 444 289 €
Restant à faire 2 227 911 €
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 27
Communes
concernées Nature des travaux
Caractéristiques
techniques
Montant € HT
(réel ou SD
2015)
Date de
réalisation
Fonsorbes,
Fontenilles
Création d'une conduite de
distribution du nouveau
réservoir de St Lys vers
Fonsorbes Réservoir
665 ml de DN 350
fonte
Inclus dans
usine 2012/2013
Fonsorbes,
Fontenilles
Création d'une conduite
d'adduction du réservoir 665 ml DN 400 fonte
Inclus dans
usine 2012/2013
Fonsorbes,
Fontenilles
Création d'une conduite de
distribution du nouveau
réservoir de St Lys vers
Fontenilles et Fonsorbes
Ouest
120 ml de DN 300
fonte
Inclus dans
usine 2012/2013
Fonsorbes,
Fontenilles
Renforcement du réseau
entre le "Moulin de la
Jalousie" et le lieu dit
"Bordeneuve" à Fontenilles
850 ml de DN 250
fonte 134 000 € Fait en 2010
Fonsorbes,
Fontenilles
Renforcement du réseau
entre le "Moulin de la
Jalousie" et le lieu dit
"Bordeneuve" (reste à
910 ml de DN 250
fonte 300 000 €
Fait en
2016/2017
Fonsorbes Création d'une liaison à l'ouest de Fonsorbes 230 ml de DN 200 fonte 33 000 € Fait en 2007
Fonsorbes
Renforcement du réseau le
long du Chemin de Benech
à Fonsorbes - tronçon 1
450 ml de DN 250
fonte 166 000 € Fait en 2010
Fonsorbes
Renforcement du réseau le
long du Chemin de Benech
à Fonsorbes - tronçon 2
2350 ml de DN 250
fonte 621 000 €
Fait en 2014
(sous traité) et
2015 (équipe
régie)
Fonsorbes
Renforcement du réseau le
long du Chemin de Benech
à Fonsorbes (reste à
380 ml de DN 250
fonte 125 400 € A programmer
Sainte Foy de
Peyrolière
Renforcement du réseau
en amont du réservoir de
Sainte Foy surélevé 200
240 ml de DN 200
fonte 72 000 € A programmer
Saiguede,
Bonrepos
Renforcement du réseau
en aval du réservoir de
Saiguede
1550 ml de DN 200
fonte 259 000 € Fait en 2007
Fontenilles
Tranche 1 : Renforcement
Chemin de la Poumayre
jusqu'à Chemin des
Cavaliers
2 350 ml de DN 200
Fonte 545 200 € 750 ml en 2020
Fontenilles
Tranche 2 : Création
interconnexon Chemin des
Cavaliers
500 ml de DN 200
Fonte 110 000 € A programmer
Fontenilles
Tranche 3 : Renforcement
Chemin de Cammarty
jusqu'à Route Magnes
1 320 ml de DN 200
Fonte 290 400 € A programmer
Fonsorbes
Renforcement depuis
DN200 existant en sortie
du réservoir Route de
Tarbes - Route de Bragot
jusqu'à Route de Magné
1 320 ml de DN 200
Fonte 396 000 € A programmer
Fonsorbes
Option : Renforcement
tronçon DN110 PVC
existant Route de Tarbes
(depuis rond-point)
450 ml de DN140
PVC 117 000 € A programmer
Fonsorbes Renforcement Route de Seysses vers Aygoluongo 2 560 ml de DN 200 Fonte 573 440 € A programmer
443 000 €
Rapport annuel 2019
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Communes
concernée Nature des travaux
Caractéristiques
techniques
Montant € HT
(réel ou SD
2015)
Date de
réalisation
Saint Lys
Tranche 1 : Renforcement
Avenue de Toulouse
jusqu'à Rue de la Gravette
230 ml de DN 250
Fonte 59 800 € A programmer
Saint Lys
Tranche 2 : Renforcement
du bourg (Avenue de
Toulouse, Place Nationale,
Avenue du Languedoc, Rue
du 8 mai , Rue Saint
Julien) + Avenue Pierre
Lezat jusqu'au DN200
800 ml de DN 200
Fonte 240 000 € A programmer
Saint Lys
Tranche 3 : Renforcement
DN140 existant Chemin de
Pedaouba
520 ml de DN 200
Fonte 115 232 € A programmer
Sainte Foy de
Peyrolière, Saint
Lys, Saiguede,
Bonrepos,
Cambernard
Tranche 1 : Remplacement
des 2 conduites
adductrices (liaison Mona-
Sainte Foy) par nouvelle
adductrice du réservoir de
Sainte Foy jusqu'à
2 270 ml de DN 400
Fonte 834 225 € A programmer
Sainte Foy de
Peyrolière, Saint
Lys, Saiguede,
Bonrepos,
Tranche 2 : Renforcement
DN175 existant depuis
Castagné jusqu'au feeder
Lherm-Mona
3 350 ml de DN 250
Fonte 953 075 € A programmer
Scénario 1 :
Lherm
Nouveau système de
pompage à la station
(refoulement vers Moulin)
2 x 500 m3/h - 110
mCE 130 000 € A programmer
Scénario 1 :
Lherm, Saint
Clar, Saint Lys,
Refoulement de l'usine du
Lherm vers Saint Lys
jusqu'au nouveau réservoir
10 980 ml de DN 400
Fonte 4 035 150 € A programmer
Scénario 2 :
Lherm
Installation 3ème pompe
sur socle existant
1 x 300 m3/h - 85
mCE 45 000 € A programmer
Scénario 2 :
Lherm, Saint
Clar, Saint Lys,
Refoulement de l'usine du
Lherm vers Saint Lys
jusqu'au nouveau réservoir
10 980 ml de DN 450
Fonte 4 035 150 € A programmer
Scénario 3 :
Lherm
Installation 3ème pompe
sur socle existant
1 x 300 m3/h - 85
mCE 45 000 € A programmer
Scénario 3 :
Lherm, Saint
Clar, Saint Lys,
Fonsorbes
Refoulement de l'usine du
Lherm vers Saint Lys
jusqu'au nouveau réservoir
de St Lys
10 980 ml de DN 500
Fonte 4 776 300 € A programmer
scénario 1 10 109 922 €
scénario 2 10 024 922 €
scénario 3 10 766 072 €
Réalisé 1 213 000 €
scénario 1 8 896 922 €
scénario 2 8 811 922 €
scénario 3 9 553 072 €
Total Horizon 2035
Restant à faire
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 29
Communes
concernées Nature des travaux
Caractéristiques
techniques
Montant € HT
(réel ou SD
2015)
Date de
réalisation
Saint Elix, Lafitte,
Vigordane, Peyssies,
Longages, Capens
Renforcement du réseau
entre l'usine du fousseret
et le réservoir de Saint Elix
(du lieu-dit "Dardets" au
lieu-dit "Villeneuve")
2 300 ml de DN 200
fonte 295 000 € Fait en 2007
Peyssies, Longages,
Capens
Renforcement du réseau
entre le réservoir de
Longages et Lafitte
10 800 ml de DN 200
fonte 1 312 000 €
Fait en
2009/2010
Lafitte Vigordane,
Peyssies, Longages,
Capens
Renforcement du réservoir
entre Lafitte Vigordane et
le réservoir de Saint Elix
(hors traversée village St
Elix 490 ml)
4100 ml de DN 250
Fonte 560 000 €
Fait en
2012/2013
(équipe régie)
Lafitte Vigordane,
Peyssies, Longages,
Capens
Traversée village St Elix 640 ml de DN 250 Fonte 211 200 € 2020
Labastide, Bérat,
Longages, Capens
Renforcement du réseau
entre le réservoir du
Fousseret et celui de
Labastide - tronçon 2
650 ml de DN 350
Fonte 190 000 €
Fait en 2013
(équipe régie)
Bérat, Longages,
Capens
Renforcement du réseau
entre Labastide et le
réservoir de Bérat/La
3700 ml de DN 250
Fonte 1 220 000 €
Fait en
2015/2016
Bérat
Renforcement du réseau
entre le réservoir de La
Matasse et celui de Berat
2220 ml de DN 250
Fonte 553 000 € Fait en 2008
Bérat
Renforcement du réseau
entre le réservoir de Bérat
et le nord du réseau de
1700 ml de DN 250
Fonte 453 900 € A programmer
Labastide, Bérat,
Longages, Capens
Tranche 1 : Renforcement
adductrice entre le
réservoir du Fousseret et
Gratens (650 ml posés en
5 200 ml de DN 350
Fonte 1 846 000 € A programmer
Labastide, Bérat,
Longages, Capens
Tranche 2 : Renforcement
adductrice entre le
réservoir de Gratens et le
réservoir de Labastide
3 080 ml de DN 300
Fonte 870 000 €
2017 à 2018
(équipe régie)
Bérat - Longages
Renforcement entre le futur
réservoir "Matasse" et celui
de Longages
6 400 ml de DN 250
Fonte 1 664 000 €
1600 ml en
2018/2019
(450 000 €)
restant en 2021
Capens - Noé
Mise en service
interconnexion,
alimentation gravitaire
depuis Matasse/St Elix
900 m3/j en
situation normale,
600 m3/j en jour de
pointe
à étudier
spécifiquement A programmer
Labastide, Bois de la
Pierre
Création interconnexion
depuis DN160 existant en
sortie du réservoir de
Labastide vers DN140
existant Bois de la Pierre
(Route de Carbonne -
DN15 - D37G)
3 720 ml de DN 140
PVC 684 480 € A programmer
Total Horizon 2035 9 859 580 €
Réalisé 5 450 000 €
Restant à faire 4 409 580 €
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TOTAL CANALISATIONS scénario 1 27 092 002 €
scénario 2 27 007 002 €
scénario 3 27 748 152 €
Réalisé 9 079 289 €
scénario 1 18 012 713 €
scénario 2 17 927 713 €
scénario 3 18 668 863 €
Total Horizon 2035
Restant à faire
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IV) QUALITE DE L’EAU
L’eau destinée à la consommation humaine doit respecter les exigences de qualité définies par le code de la Santé publique ; elle doit être conforme aux limites de qualité et satisfaire à des références de qualité fixées par l’arrêté du 11 janvier 2007.
Le contrôle sanitaire de l’eau distribuée par le syndicat est assuré par l’Agence Régionale de Santé.
Des prélèvements sont pratiqués à la ressource (Canal de Saint Martory, le Touch, la Louge, les captages de Cazères et de Plagne), à la production en sortie des quatre stations de traitement et sur le réseau de distribution par le Laboratoire Départemental de l’Eau à Launaguet qui est agréé par le ministère de la santé.
Le programme de prélèvement est établi en application du Code de la Santé Publique section 1 « Eaux » destinée à la consommation humaine (article R1321.15 annexe 13.2.1).
Pour les prélèvements à la ressource, la fréquence dépend du débit journalier de l’eau prélevée. Pour les prélèvements à la production et sur le réseau de distribution, plusieurs types d’analyse sont effectués : en routine (P1) dont la fréquence dépend de la population desservie et plus complètes (P2) à une fréquence moins importante.
Pour les petites communes, la fréquence minimale est d’une analyse par an.
En complément des analyses réalisées par l’ARS, le SIECT effectue des analyses sur les stations de traitement, ponctuelles ou en continu et journalières, afin de s’assurer de la bonne qualité des eaux distribuées.
Les principaux résultats statistiques pour l’année 2019 figurent dans les notes ci-après communiquées par l’ARS. Un rapport complet de l’ARS est également donné en annexe .
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 32
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Branchements en plomb
Depuis 2003, le SIECT procède à la suppression des branchements en plomb dans le cadre des travaux d’urbanisation des communes et lors de campagnes ponctuelles de remplacement de ces branchements. Par ailleurs, tous les branchements à usage public sont exempts de plomb.
En 2019, le nombre de branchements en plomb restants sur le syndicat est estimé à 471 (hors Cazères/Couladère).
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 37
V) TRAVAUX REALISES EN REGIE
L’équipe en régie a été créée en 2006 afin d’accélérer le remplacement des vieilles canalisations en fonte grise du syndicat. Elle est composée de 4 à 5 agents affectés à temps complet sur ces travaux.
Les chantiers réalisés de 2007 à 2019 sont présentés ci-dessous.
TRAVAUX EN REGIE 2007 à 2019
Année Lieu des travaux Diamètre existant Diamètre posé
2007 St Lys - quartier Lasbrouès DN 32 200 ml DN 75 PVC
2007 St Lys - quartier Le Gavachon DN 60 fonte 500 ml DN 140 PVC
2007 Rieumes - chemin de l'Espérès DN 80 fonte 1 500 ml DN 140 PVC
2007 Ste Foy de Peyrolières - Parayre DN 80 fonte 400 ml DN 140 PVC
2007 Beaufort - Quartier Estouget DN 50 fonte 700 ml DN 75 PVC
2007/2008 Cambernard vers Saint Clar DN 100 fonte 1860 ml DN 140 PVC
2007/2008 Rieumes - chemin de l'Ormette DN 80 fonte 400 ml DN 140 PVC
2008 Casties Labrande DN 40 PVC 460 ml DN 63 PVC
2008 Poucharramet - Rte de Rieumes DN 100 fonte 4500 ml DN 150 fonte
2008 St Clar de Rivière - ch du Piton DN 100 fonte 360 ml DN 140 PVC
2008/2009 Cambernard vers Poucharramet DN 80 fonte 945 ml DN 140 PVC
2009 Beaufort - rte de Rieumes DN 80 fonte 600 ml 140 PVC
2009 Bois de la Pierre vers Gratens DN 100 fonte 2 000 ml DN 150 fonte
2009 Lussan vers Polastron DN 80 fonte 3000 ml DN 110 et 75 PVC
2009 Fonsorbes Ch Cachac DN 40 PVC 150 ml DN 110 PVC
2010 Peyssies - Longages DN 125 F 4600 ml DN 200 F
2010 Castelnau vers Pouy de Touges DN 175 Fonte 1700 m DN 250 F
2010 Plagnole - rte de Rieumes DN 63, 50 et 40 PVC 500 ml DN 90 PVC
2011 Plagnole - rte de Rieumes DN 63, 50 et 40 PVC 500 ml DN 90 PVC
2011 Fousseret alimentation Lioué DN 63 et 75 PVC 960 ml DN 90 PVC
2011 Sajas - rte de Sajas à Savères (RD 73) DN 125 - 100 fonte 1720 ml DN 150 fonte/140 PVC
2011 Fousseret - route de Montoussin DN 80 et DN 100 fonte 1500 ml DN 140 PVC 2012 Castelneau vers Pouy de Touges DN 175 Fonte 900 ml DN 250 fonte
2012 Liaison St Elix / Lafitte Vigordane DN 125 à 175 fonte 3000 ml DN 250 fonte + 200m 140PVC
2013 Liaison St Elix / Lafitte Vigordane DN 125 à 175 fonte 1100 ml DN 250 fonte
2013 Gratens amont résevoir DN 250 F 650 m DN 350 F
2013 Fousseret départ rte Montoussin DN 80 et 100 750 ml DN 140 PVC
2014 Castelnau Picampeau - alimentation haut Fousseret DN 100 puis 80 fonte 1700 ml DN 140 et 63 PVC 2014 Casties Labrande - Lartigue à village DN 100 puis 80 fonte 2400 ml DN 140 PVC 2014 Castelnau - réservoir à Village DN 125 F 850 ml DN 250 F
2015 Castelnau - village à Départ Lioué DN 125 F 550 ml DN 250 F + 150 ml DN 90
2015 Fonsorbes chemin Benech DN 100 fonte 1100 ml DN 250 Fonte
2015 Savères alimentation distribution réserve DN 80 et 125 F 1500 ml DN 140 PVC
2016 Savères - rte de Bernèze DN 60 fonte 560 ml DN 110 PVC
2016 Pouy de Touges village vers Castelneau DN 60 fonte 500 ml DN 140 PVC 2016 Montegut - sortie village DN 60 fonte 300 ml DN 90 PVC
2016/2017 Castelnau - Route de L'isle en Dodon DN 100 Fonte 1765 ml DN 160 et 140 PVC 2017 Gratens - RD 73b alimentation Bois de la Pierre DN 100 fonte 850 ml DN 160 PVC 2017/2018 Gratens/Labastide : renforcement adductrice DN 250 fonte 3200 ml DN 300 Fonte
2019 Castelnau - Départ Lioué à Lieu dit Hust DN 125 F 2180 ml DN 250 et 150 F
2019 Castelnau Picampeau/Le Fousseret
Chemin de Bouillac DN 80 fonte 1300 ml DN 63, 90 et 125 PVC
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 38
VI) INTERVENTIONS SUR LE RESEAU
Des campagnes de purge sur le réseau sont réalisées en interne tous les ans ainsi que la pose de purges automatiques afin d’assurer un renouvellement de l’eau en bout d’antennes à des fréquences définies et modifiables.
Les autres interventions du service réseau sont les suivantes :
► Nouveaux branchements et pose de compteurs dans les lotissements,
► Interventions
Interventions facturées (fuites causées par un tiers, modifications de branchements, compteurs gelés, ...)
Interventions non facturées (fuites syndicales, modifications et entretien du réseau et équipements associés, ...)
Dépannages divers non facturés (changements de joints, compteurs bloqués, manques de pression...)
► Remplacement de compteurs de plus de 15 ans, pose de têtes émettrices,
► Repérage de canalisations
Depuis 2015 tous les compteurs posés, nouveaux branchements et remplacement des compteurs de plus de 15 ans, sont équipés de têtes émettrices qui permettent un relevé plus rapide par radio.
En 2019, environ la moitié du parc de compteurs est équipé d’un système de radio-relève.
Toutes les interventions effectuées sur le réseau sont reportées sur le Système d’Information Géographique du syndicat dans le cadre de la gestion patrimoniale.
Interventions 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Nouveaux
branchements et pose
compteurs
(dont nouveaux
branchements)
813
(200)
661
(206)
516
(196)
553
(118)
556
(117)
722
(123)
746
(168)
750
(225)
750
(196)
728
(180)
Interventions facturées 24 21 19 29 26 15 22 28 16 41
Interventions non
Facturées (dont fuites
canalisations)
217
(89)
262
(106)
280
(103)
242
(99)
269
(108)
390
(117)
422
(106)
492
(134)
315
(85)
430
(93)
Dépannages divers 386 373 473 402 462 465 567 341 303 237
Remplacement
compteurs + 15 ans
779 1043 1074 920 506 1841 1895 1668 1301 667
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VII) EVOLUTION DES TARIFS
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
€ HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT
CONSOMMATION EAU (au m3)
Toutes communes (sauf Cazères et Couladère) 1,074 1,106 1,139 1,162 1,185 1,209 1,233
Cazères et Couladère 1,124
Redevance prélèvement 0,08 0,08 0,08 0,08 0,08 0,08 0,09
Total TTC (TVA 5,5% )
Toutes communes (sauf Cazères et Couladère) 1,613 1,643 1,672 1,708 1,744
Cazères et Couladère 1,629
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
€ HT € HT € HT € HT € HT € HT € HT
REDEVANCE FIXE HT
Toutes communes (sauf Cazères et Couladère) 59,04 59,60 60,20 60,20 60,20 60,20 60,20
Cazères et Couladère 30,00
LOCATION COMPTEUR 15-20 mm HT
Toutes communes (sauf Cazères et Couladère) 7,33 7,40 7,50 7,50 7,50 7,50 7,50
Cazères et Couladère 0,00
Total TTC (TVA 5,5% )
Toutes communes (sauf Cazères et Couladère) 70,02 70,69 71,42 71,42 71,42 71,42 71,42
Cazères et Couladère 31,65
Toutes communes (sauf Cazères et Couladère)
Autres tarifs locations compteurs HT
30 mm 18,55 18,70 18,90 18,90 18,90 18,90 18,90
40 mm 27,92 28,20 28,50 28,50 28,50 28,50 28,50
50 mm 101,62 102,60 103,60 103,60 103,60 103,60 103,60
60 mm 101,62 102,60 103,60 103,60 103,60 103,60 103,60
80 mm 158,00 158,00
100 mm 218,58 220,80 223,00 223,00 223,00 223,00 223,00
0,310 0,315
CONSOMMATION EAU
REDEVANCE FIXE ET
LOCATION COMPTEUR
Redevance pollution
1,5341 1,573
0,300 0,305 0,33 0,33 0,32
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 40
1 - Décomposition du prix de l’eau
Le prix de l’eau (hors assainissement) sur la facture de l’abonné se décompose en 3 parties :
- la partie fixe , c’est-à-dire l’abonnement (redevance fixe) et la location compteur pour un diamètre donné, qui permet de financer le renouvellement des compteurs et du matériel d’exploitation et de rembourser les investissements. Le tarif est fixé par le syndicat.
- la part consommation , c’est le prix du service de l’eau facturé selon la consommation en m3 ; ce prix rémunère le prélèvement, le traitement et la distribution de l’eau (fonctionnement). Le tarif au m3 est fixé par le syndicat,
- les taxes et redevances perçues par le syndicat et reversées à l’Agence de l’Eau Adour- Garonne (voir note de l’agence en annexe):
o la redevance prélèvement, appliquée sur les volumes consommés. La redevance prélèvement est calculée par l’Agence en fonction des volumes d’eau brute pompés par le syndicat dans le milieu naturel. Le syndicat fixe ainsi le tarif de la redevance en fonction de ce montant. La redevance prélèvement est reversée à l’Agence, elle permet de financer la préservation des ressources en eau.
o la redevance pollution, appliquée sur les volumes consommés. Cette redevance, fixée et perçue par l’Agence, permet de subventionner les collectivités pour la réalisation de travaux de lutte contre la pollution, d’aménagement et de protection de la ressource en eau.
2 - Prix de l’eau potable, hors taxes et redevances
Le calcul du tarif syndical, hors taxe et redevances, est établi sur la base d’un calcul national des Agences de Bassin, sur une consommation moyenne annuelle de 120 m 3 par foyer.
Pour l’année 2019 (Hors Cazères et Couladère):
- Consommation eau (part variable) : 1,233 € HT par m3
- Redevance fixe (part fixe) : 60,20 € HT forfaitaire
- Location compteur : 7,50 € HT forfaitaire
Soit un tarif eau potable HT en 2019 calculé ainsi :
[ (1,233 x 120 m 3) + 60,20 + 7,50 ] / 120 m 3 = 1,80 € HT par m 3
Ce tarif ne prend pas en compte la TVA et les redevances (pollution et prélèvement) perçues par le syndicat et reversées à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, ni l’assainissement collectif.
3 – Evolution du prix de l’eau potable TTC
Le tableau ci-dessous montre l’évolution du prix de l’eau potable TTC par m 3 entre 2018 et 2019 pour une consommation de 120 m 3.
Il donne également l’évolution du montant TTC de la facture d’eau potable pour 120 m 3, qui est égal à 280,69 € en 2019 pour toutes les communes hors Cazères et Couladère et à 227,12 € pour Cazères et Couladère.
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 41
Evolution du prix TTC de l’eau potable* et de la facture moyenne pour 120 m 3 Toutes les communes hors Cazeres et Couladère
Evolution du prix TTC de l’eau potable* et de la facture moyenne pour 120 m 3 Cazeres et Couladère
* hors assainissement collectif
Prix
unitaire
(€ HT)
Montant
(€ HT)
Prix
unitaire
(€ HT)
Montant
(€ HT)
Production et distribution de l'eau
Consommation eau (m 3) 120 1,209 145,08 1,233 147,96
Redevance eau 1 60,20 60,20 60,20 60,20
Location compteur 1 7,50 7,50 7,50 7,50
Total Production et distribution eau 212,78 215,66
Organismes publics
Redevance pollution (m 3) 120 0,330 39,60 0,330 39,60
Redevance pélèvement (m 3) 120 0,080 9,60 0,090 10,80
Total Organismes publics 49,20 50,40
TOTAL HT 261,98 266,06
TVA (5,5 %) 14,41 14,63
TOTAL TTC 276,39 280,69
Prix TTC du m3 d'eau potable* 2,30 2,34
Augmentation annuelle 1,6% 1,6%
Prix hors taxes et redevances du m3 * d'eau potable 1,77 1,80
Augmentation annuelle 1,4% 1,4%
* pour une consommation de 120 m3
2018 2019
Quantité
Prix
unitaire
(€ HT)
Montant
(€ HT)
Prix
unitaire
(€ HT)
Montant
(€ HT)
Production et distribution de l'eau
Consommation eau (m 3) 120 1,070 128,40 1,124 134,88
Redevance eau 1 30,00 30,00 30,00 30,00
Location compteur DN15-20 1 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Production et distribution eau 158,40 164,88
Organismes publics
Redevance pollution (m 3) 120 0,330 39,60 0,330 39,60
Redevance pélèvement (m 3) 120 0,122 14,64 0,090 10,80
Total Organismes publics 54,24 50,40
TOTAL HT 212,64 215,28
TVA (5,5 %) 11,70 11,84
TOTAL TTC 224,34 227,12
Prix TTC du m3 d'eau potable* 1,87 1,89
Augmentation annuelle 1,2%
Prix hors taxes et redevances du m3 * d'eau potable 1,32 1,37
Augmentation annuelle 4,1%
* pour une consommation de 120 m3
Quantité
2019 2018
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 42
Le dernier rapport de l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques), publié en sept 2019, donne le prix TTC de l’eau potable observé en 2016 au niveau national.
Ce rapport indique qu’en 2016 le prix TTC du m 3 pour les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) comme le SIECT était de 2,03 €TTC/m 3 pour 120 m 3 en moyenne en France et de 2,06 €TTC/m 3 sur le Bassin Adour Garonne. Sur le syndicat, le prix de l’eau en 2016 était supérieur avec 2,24 €TTC/m 3.
Les différences de tarifs entre EPCI s’expliquent par la taille des EPCI, leur situation (urbaine ou rurale), la qualité des eaux à traiter, les travaux réalisés pour le renouvellement des conduites, etc..
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 43
VIII) LE BUDGET 2019 – SECTION EXPLOITATION
1 - Dépenses de fonctionnement
Nature des dépenses de fonctionnement Montant 2019 (€ HT)
Exploitation réseau et usines 2 001 735 €
Remboursements d’emprunts (intérêts) 418 625 €
Dégrèvements factures et admission en non valeur 232 708 €
Frais de personnel 2 377 847 €
Frais divers de gestion 289 278 €
Total 5 320 192 €
Redevances agence eau (prélèvement et pollution) 1 344 229,78
Amortissement des immobilisations 1 884 587,78
Stock 225 478 €
Total dépenses section fonctionnement 8 774 488 €
2 - Recettes de fonctionnement
Nature des recettes de
fonctionnement
Montant 2019
(€ HT)
Vente eau 7 140 031 €
Travaux branchements et réparations 510 190 €
Travaux en régie 256 242 €
Remboursements divers 548 792 €
Reversement section assainissement 191 823 €
Revenus financiers et divers 85 988 €
Total 8 733 066 €
Excédent antérieur reporté 694 843 €
Redevances agence eau (pollution et
prélèvement) 1 526 901 €
Quote part des subventions d’investissement 220 445 €
Stock 206 320 €
Total général 11 381 575 €
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IX) LE BUDGET 2019 – SECTION INVESTISSEMENT
1 - Dépenses d’investissement
Travaux tranches :
47 ème : Construction du réservoir de Bérat/La Matasse - suite
49 ème : Maîtrise d’œuvre réhabilitation/extension usine Fousseret (Cabinet DUMONS)
51 ème : Pose de conduites au Fauga (nouvelle liaison Lherm/Le Fauga) sur 820 ml en DN 200 fonte, et à Bérat (Liaison réservoir La Matasse / Longages) sur 1600 ml en DN 250 Fonte
Remplacement ozoneur usine Lherm – maîtrise d’œuvre (Cabinet DUMONS)
Montant 2019
(€ HT)
1 157 519 €
Travaux sectorisation et
rechercher de fuites 13 374 €
Hors tranche 1 258 296 €
Tranches (47e à 51e) 942 972 €
Travaux en régie 256 242 €
Total 2 470 884 €
Véhicules 75 816 €
Matériel industriel 73 681 €
compteurs 86 758 €
Outillage 33 283 €
Aménagements,
mobilier et matériel
bureau
16 107 €
Informatique et
téléphonie 42 691 €
Etudes diverses
/terrains 16 844 €
Maison du Touch 0 €
Total 345 179 €
Reprise de subventions 220 445 €
Frais d'études suivis de réalisation 0 €
Total général 4 194 028 €
Travaux
Acquisitions
Nature des dépenses d'investissement
Remboursement des emprunts (capital)
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 45
TRAVAUX HORS TRANCHE 2019
Lieu Description Entreprise Montant facturé
Bérat - rte Lavernose Remise à la côte 10 niches (en interne) MIDI TP - € Bonrepos - chemin de Mondou Modification de branchement FRONTON TP 930 €
Cazères - rue du Président Wilson Remplacement DN 60 Fonte sur 290 ml BAYOL 68 919 €
Cazères - futur lycée Raccordement AEP du futur lycée COLAS 25 067 €
Cazères - toute la ville Reprise vannes de sectionnement BAYOL
Cazères - rue des Capucins Extension réseau DN 150 F sur 62 ml COLAS
Cazères - château d'eau Réfection du dôme du château d'eau
Fauga - rue Cazalères Dévoiement conduite 140 pvc MIDI TP 5 642 €
Fauga - ch Roucade Dévoiement conduite 140 pvc
Fonsorbes - Impasse Maryse Bastié Renforcement réseau pour défense incendie (PUP) + reprise brts existants SIECT FRONTON TP 60 570 €
Fonsorbes - Cantegraille Dévoiement conduite EP STBE 7 900 €
Fonsorbes - château d'eau Mise en place vanne DN 300 BAYOL 4 896 €
Fonsorbes - château d'eau Mise en place réducteur de pression MIDI TP 3 625 €
Fontenilles - centre ville Remplacement vielle conduite fonte EIFFAGE 36 354 €
Fontenilles - RD 37 Dévoiement conduite 200 F (CD31) BAYOL
Fousseret - place de la Halle Remplacement vielle conduite fonte
Labastidette - ch Encontrade Remise à la côte niches BAYOL 1 512 €
Lafitte Vigordane - RD10G Dévoiement conduite suite aménagement carrefour EIFFAGE 66 453 €
Lavernose - rue de l'industrie Remplacement vielle conduite fonte DN 60 en DN 63 PVC MIDI TP 124 710 €
Longages - château d'eau Modification chambre de vannes / by pass BAYOL 65 809 €
Mondavezan - chemin de Lescun Remplacement vielle conduite fonte DN 100 F en DN 150 fonte BAYOL 54 510 €
Pouy de Touges - village Remplacement DN 125/100 par DN 140 pvc (solde phase 2) SUD OUEST RESEAU 8 647 €
Pouy de Touges - village Remplacement DN 125/100 par DN 140 pvc (phase 3) SUD OUEST RESEAU 63 078 €
Poucharramet - quartier Broucassa Mise en place clapet BAYOL 5 634 €
Rieumes - chemin du carrey Remplacement conduite DN 100 F DN 150 F sur 105 m + réprises brts MIDI TP 5 090 €
Rieumes - av de la Bure Reprise de 6 branchements EIFFAGE 12 501 €
Rieumes - rte de Rieumes Dévoiement conduite DN 250 sur 300 ml
St Clar - rte de Beaufort Remise à la côte niches FRONTON TP 2 944 €
St Clar - rte de Beaufort Remplacement DN 63 en DN 140PVC sur 280 ml FRONTON TP 68 726 €
St Clar - centre village mairie au CE Remplacement DN 125 F par DN 200/250 F sur 300 ml - phase 1 FRONTON TP 153 523 €
St Foy - rte de saiguède Devoiement 260ml du DN 63 en DN 75 (talus particulier) EIFFAGE 63 324 €
St Elix - centre village Remplacement DN 175F par DN 250 F sur 750 ml
St Elix - rue du lavoir Remplacement DN 100F, 15 brts à reprendre MIDI TP 61 824 €
St Elix - rte de Lafitte Remplacement DN 100 F par DN 250 f sur 36 m (dos d'âne) MIDI TP
St Hilaire - voie romaine Dévoiement réseau apparent BAYOL 3 428 €
St Lys - avenue du Languedoc Remplacement conduites 150m DN80F et 350 m DN160 PVC par DN 150 F + reprise brts (solde) BAYOL 28 668 €
St Lys - chemin Diquières Remplacement DN 50 PVC par DN 140 PVC FRONTON TP 26 568 €
St Lys/Fontenilles - RD 12 Dévoiement conduite 100 F (CD31) BAYOL 32 519 €
Toutes communes Réfection de chaussée (hors tranche et équipe régie)
Toutes communes Réalisation de branchements
Fronton TP / MIDIT TP /
SOR 25 158 €
SOUS TOTAL 1 088 528 €
Réfection château d'eau de Sajas et
Fonsorbes - solde
Renouvellement colonnes
alimentation/distribution/vidange HES 169 768 €
TOTAL 1 258 296 €
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 46
2- Recettes d’investissement
Les résultats de l’année 2019 sont les suivants :
Excédent Investissement : 1 773 016 €
Excédent Fonctionnement : 2 607 087 €
Soit un excédent global 2019 de 4 380 103 €
Montant 2019
(€ HT)
Subventions en annuités (part capital) 61 316 €
Subventions Conseil Général +
Remboursements divers 266 305 €
Emprunts 500 000 €
Vente véhicule 4 001 €
Total 831 622 €
Réserves facultatives 1 729 940 €
Excèdent antérieur reporté 1 520 895 €
Amortissement des immobilisations 1 884 588 €
Total 5 135 422 €
TOTAL GENERAL 5 967 044 €
Nature des recettes d'investissement
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 47
X) EVOLUTION DE LA DETTE
Structure et évolution de la dette :
Encours de la dette
La dette a connu un pic en 2013, compte tenu des emprunts importants réalisés pour financer la réhabilitation/extension de l’usine de Lherm et la construction du château d’eau de Saint Lys.
Depuis 2013, la dette baisse régulièrement car les emprunts réalisés sont moindres (500 000 € par an) et des prêts sont arrivés à terme en 2015 et également en 2019 (construction Maison du Touch et usine du Fousseret). De plus, en 2016, les quatre prêts de la Banque Populaire ont été renégociés et un des prêts du Crédit Agricole a été racheté à un taux inférieur.
L’encours de la dette s’élève à 11 389 000 € au 01/01/2020.
Annuités de la dette
L’ensemble des prêts contractés par le syndicat sont à taux fixe.
L’annuité de la dette (capital + intérêt) s’élève à 1 582 881 € pour l’année 2019.
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Encours de
dette*
9 294 360 € 9 745 624 € 15 088 614 € 14 595 304 € 14 010 250 € 13 466 277 € 12 998 042 € 12 449 451 € 12 045 784 € 11 388 365 €
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 48
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Capital 922 736 € 920 010 € 1 077 634 € 1 084 054 € 1 043 973 € 1 506 235 € 1 048 591 € 1 092 611 € 1 157 519 €
Intérêts
369 415 € 435 356 € 654 587 € 638 886 € 606 377 € 531 763 € 484 247 € 451 648 € 425 362 €
Annuité
totale 1 292 151 € 1 355 366 € 1 732 221 € 1 722 940 € 1 650 350 € 2 037 998 € 1 532 838 € 1 544 259 € 1 582 881 €
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 49
XI) GESTION DES IMPAYES
Les taux d’impayés au 31/12/2019 pour les factures émises en 2018 pour l’eau potable et l’assainissement collectif sont fournis par la Perception de Rieumes.
TAUX IMPAYES EAU / ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le taux d’impayés est en nette amélioration par rapport aux années précédentes (5 % pour l’eau), suite à l’important travail de recouvrement réalisé par la perception de Rieumes en 2019.
Montant TTC
pris en
charge
Montant
impayés Taux impayés
Eau potable 8 166 980 € 236 741 €
2.90 % Assainissement collectif 1 707 061 €
56 755 €
3.32 %
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 50
XII) CONTROLE DES POTEAUX INCENDIE
Le syndicat exerce la prestation de « vérification de la pression et du débit des poteaux incendie » pour 48 des 54 communes desservies en eau potable.
Les tarifs de ces contrôles sont dégressifs en fonction du nombre total de poteaux contrôlés.
Tarifs des contrôles par poteau (HT)
Les poteaux de la plupart des communes ont été contrôlés entre 2010 et 2013. Une douzaine de communes en 2018 et six communes en 2019 ont demandé un nouveau contrôle de leurs poteaux.
+ de 10
poteaux
2 à 10
poteaux
1 poteau et
poteaux en
simultané
28,70 € 39,98 € 51,25 €
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 51
Contrôles des poteaux incendie
COMMUNES Adhésion prestation 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
BEAUFORT 2010 11
BERAT 2010 37 37
BOIS DE LA PIERRE 2015 6 6
BONREPOS/AUSSONNELLE 2010 17
BRAGAYRAC 2011
CAM BERNARD 2010
CAPENS 2010 3
CASTELNAU PICAM PEAU 2010 9 3
CASTIES LABRANDE 2017
LE FAUGA 2010 25
FONSORBES 2010 119 5 2 135
FONTENILLES 2011 72 74
FORGUES 2010 8
LE FOUSSERET 2010 54 1
FUSTIGNAC 2010 5 6
GRATENS 2010 15
LABASTIDETTE 2010 31
LAFITTE VIGORDANE 2010 18 6 22
LAHAGE 2011 8
LAM ASQUERE 2010 20 3
LAUTIGNAC 2010 7 1 7
LAVERNOSE LACASSE 2010 25 1 3 3 1
LHERM 2010 44 3 4 49
LONGAGES 2010 30 27
LUSSAN ADEILHAC 2011 9
M ARIGNAC LASCLARES 2010 7
M ONDAVEZAN 2019
M ONES 2010 3
M ONTASTRUC SAVES 2011 5
M ONTGRAS 2011 8
M ONTOUSSIN 2010 7
PEYSSIES 2011 8 4 9
PIN M URELET 2010 8 8
PLAGNOLE 2010 8 2
POLASTRON 2010
POUCHARRAM ET 2010 22
POUY DE TOUGES 2010
RIEUM ES 2010 64 1 64
SABONNERES 2010 11 11
SAIGUEDE 2010 15 17
SAINT CLAR DE RIVIERE 2010 18
SAINT ELIX LE CHÂTEAU 2010
SAINT HILAIRE 2010 15 3 2 15
SAINTE FOY DE PEYROLIERES 2010 33 2 36
SAINT LYS 2010 107 1 4 106
SAINT THOM AS 2010 12
SAJAS 2010 7 7
SAVERES 2010 8 10
165 327 355 82 19 9 51 5 179 448
Effectués
en 2018
facturés en
2019
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 52
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 53
SECTION ASSAINISSEMENT
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 54
I) DESCRIPTION GENERALE
Le syndicat exerce la compétence assainissement non collectif pour 41 des 54 communes desservies en eau potable.
Le « SPANC », Service Public d’Assainissement Non collectif, réalise les contrôles de conformité et de bon fonctionnement des installations d’assainissements non collectifs, incluant la facturation et le recouvrement des factures associées.
Les contrôles de bon fonctionnement incluent le suivi du bon entretien de l’installation qui consiste à effectuer des bilans de sensibilisation, des suivis préventifs et des planifications d’opérations de vidanges, et à recueillir la facture de vidange et le bon de dépotage correspondant.
Contrôles avant vente :
Depuis le 1 er janvier 2011, les propriétaires ont l’obligation avant la vente d’un bien de produire un diagnostic datant de moins de 3 ans du fonctionnement de l’installation d’assainissement autonome. Le SPANC réalise ce type de contrôle à un tarif spécifique (contrôle avant vente).
Subventions pour la réhabilitation d’installations non conformes :
Depuis l’année 2004, le service assainissement du syndicat accompagne les particuliers pour l’obtention d’une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne afin de réhabiliter leur installation d’assainissement autonome quand celle-ci est jugée non conforme. Depuis 2013, l’Agence de l’Eau verse directement la subvention au syndicat qui la reverse ensuite au particulier (4200 € au maximum par installation).
En 2013/2014, 60 dossiers ont été traités par le service assainissement pour les communes de Bérat, Sabonnères et Fontenilles,
En 2015/2016, 98 nouveaux dossiers ont été approuvés par l’agence de l’eau et 86 ont donné suite à des réhabilitations en particulier pour les communes de Longages, Lafitte Vigordane, Saint Hilaire et Lussan Adeilhac,
Pour le programme 2017/2018, 110 dossiers de demande de subvention ont été validés par l’Agence de l’eau. A fin 2019, 66 de ces installations ont fait l’objet de réhabilitations.
Avis techniques :
Depuis 2012, le syndicat émet un avis technique sur l’assainissement autonome de tous les projets de construction présentés par les particuliers, qu’ils aboutissent ou pas à une réalisation. Depuis décembre 2014 ces avis techniques sont facturés aux particuliers, même si leur projet n’aboutit pas. Le tarif de l’avis représente environ 30% du tarif du « contrôle neuf ». Le montant facturé pour l’avis vient ensuite en déduction du montant du « contrôle neuf » des projets effectivement réalisés.
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 55
II) COMMUNES ADHERENTES AU SPANC
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 56
III) ACTIVITES DU SERVICE ASSAINISSEMENT
1 - Contrôles des installations d’assainissement non collectif en 2019
Communes
Contrôles
ouvrages
neufs
Contrôles
de bon
fonctionnement
Contrôles
ouvrages
existants
(Diagnostic)
Contrôles
avant
vente
BEAUFORT 8 6 1 3
BERAT 4 5 9
BOIS DE LA PIERRE 13 59 1 6
BONREPOS SUR AUSSONNELLE 3 29 3
CAMBERNARD 6 5 1
CAPENS 8 3
CASTIES LABRANDE 2
FONSORBES 7 135 1 3
FONTENILLES 24 29 1 16
FORGUES 2 5 2
GRATENS 10 21 7
LABASTIDE CLERMONT 8 15 2 3
LABASTIDETTE 2
LAFITTE VIGORDANE 4 16 12
LAHAGE 1 1
LAUTIGNAC 5 2
LAVERNOSE LACASSE 5 4
LONGAGES 16 12 1 17
LUSSAN ADEILHAC 3 5
MARIGNAC LASCLARES 4 6 9
MONDAVEZAN 1 11 9
MONES 2 2
MONTASTRUC SAVES 1
MONTEGUT BOURJAC 3
MONTGRAS 1 1
MONTOUSSIN 5 1
PEYSSIES 2 5 2
LE PIN MURELET 1
PLAGNOLE 6 10 3
POLASTRON 1
POUCHARRAMET 7 10 3
SABONNERES 2 5 4
SAIGUEDE 6 146 2
ST CLAR DE RIVIERE 1 9 2
ST ELIX LE CHÂTEAU 8 15 1 11
ST FOY 13 111 11
ST HILAIRE 5 4 1 2
ST LYS 4 9 7
ST THOMAS 7 10 6
SAJAS 1 1 2
SAVERES 2 1
Total 179 721 10 177
TOTAL GÉNÉRAL 1087
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 57
2 - Facturation et recouvrement en matière d’assainissement collectif
Le syndicat exerce la prestation de « facturation et reversement de l’assainissement collectif » pour 9 des 54 communes desservies en eau potable. La commune de Labastide Clermont a adhéré en 2018 et l’assainissement collectif a été facturé en 2019.
FACTURATION 2019
Le montant total de la facturation de l’assainissement collectif pour l’année 2019 s’élève à 1 574 215 € HT. Ce montant inclut la consommation assainissement, la redevance fixe et la redevance pour modernisation des réseaux de collecte.
Les montants recouvrés de consommation et redevance fixe sont reversés aux communes et à Réseau31 (pour Fontenilles). La part modernisation des réseaux est versée par acompte mensuel prévisionnel à l’Agence durant l’année de facturation et le solde est reversé l’année suivante.
Commune Consommation ASS (m3) Nombre abonnés ASS
BERAT 87 799 913
BONREPOS SUR AUSSONNELLE 39 155 319
FONTENILLES 193 096 1 495
LABASTIDE CLERMONT 222 3
LHERM 147 063 1 192
MARIGNAC LASCLARES 570 6
POUCHARRAMET 9 134 104
POUY DE TOUGES 3 364 57
SAINT LYS 335 556 3 409
TOTAL 815 959 7 498
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 58
IV) EVOLUTION DES TARIFS
1 - Tarif des contrôles d’assainissement
Contrôles Tarifs 2018 € TTC Tarifs 2019 € TTC
Avis contrôle/conception 53.90 55.00
Contrôle ouvrage neuf 106.70 109.00
Contrôle avant vente 147.40 150.50
Contrôle des ouvrages
existants 115.50 115.50
Contrôle de bon
fonctionnement 77.00 78.60
Refus de contrôle Tarif contrôle prévu x 2 Tarif contrôle prévu x 2
2 - Autres tarifs
Le syndicat facture aux communes et syndicats ayant demandé la prestation de « facturation et recouvrement en matière d’assainissement collectif » un montant forfaitaire par facture émise.
Le tarif de cette prestation égal à 2,24 €HT par facture en 2018 a été révisé et a été porté à 2,28 €HT par facture émise pour l’année 2019.
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 59
V) LE BUDGET 2019 – COMPTE ADMINISTRATIF
13 Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 €
20 Immobilisations incorporelles 7 000,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 13 500,00 € 8 150,20 €
23 Immobilisations en cours 2 000,00 € 0,00 €
003 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 €
4581 Opérations pour compte de tiers 428 400,00 € 251 257,53 €
001 Déficit d'investissement reporté 14 081,12 € 14 081,12 €
TOTAL DES DEPENSES 464 981,12 € 273 488,85 €
10 Apports, Dotations, et Réserves 0,00 € 0,00 €
13 Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 €
16 Emprunts reçus 0,00 € 0,00 €
21 Cession Actifs 0,00 € 0,00 €
28 Amortissement de immo. 2 500,00 € 1 272,59 €
4582 Opérations pour compte de tiers 428 400,00 € 284 857,53 €
005 Autofinancement complémentaire 0,00 € 0,00 €
TOTAL DES RECETTES 430 900,00 € 286 130,12 €
001 Excédent d'investis. reporté 34 081,12 € 34 081,12 €
TOTA L D ES R ECETTES A V EC EXC . R EPOR TE 464 981,12 € 320 211,24 €
Excédent d'investissement 46 722,39 €
CA 2019
Recettes
BP 2019
BP 2019 CA 2019
Dépenses
SECTION D'INVESTISSEMENT
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 60
60, 61, 62 Frais fonctionnement 17 860,00 € 17 325,45 €
6378 Red. et Conso Assain Coll 1 493 000,00 € 1 326 911,58 €
706129 Redevance Modernisation Réseau 169 700,00 € 120 467,00 €
6333, 64 Charges de personnel 177 600,00 € 177 589,50 €
65 Autres charges gestion courante 9 000,00 € 7 986,44 €
66 Charges financières 40,00 € 39,59 €
67 Charges exceptionnelles 30 300,00 € 30 283,27 €
68 Dotations aux amortissements 2 500,00 € 1 272,59 €
SOUS-TOTAL 1 900 000,00 € 1 681 875,42 €
022 Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES 1 900 000,00 € 1 681 875,42 €
70 Produits de gestion courante 1 904 173,16 € 1 705 580,29 €
74 Subventions d'exploitation 50 500,00 € 79 935,00 €
75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 1 148,70 €
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 € 2 697,15 €
6419 Remboursement sur rémunération 0,00 € 0,00 €
SOUS-TOTAL 1 954 673,16 € 1 789 361,14 €
002 Excédents antérieurs reportés 1 108 326,84 € 1 108 326,84 €
TOTA L D ES R EC ETTES 3 063 000,00 € 2 897 687,98 €
SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES
Excédent de fonctionnement
RECETTES
1 215 812,56 €
BP 2019
BP 2019
CA 2019
CA 2019
EXCEDENT GLOBAL 2019
Investissement 46 722,39 €
Exploitation 1 215 812,56 €
Global 1 262 534,95 €
Excédent Global 2018 1 128 326,84 €
Excédent Global 2019 1 262 534,95 €
Différence 2019/2018 134 208,11 €
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 61
1 - Section d’investissement
La dépense d’investissement de 8150 € réalisée en 2019 correspond à l’achat d’un véhicule pour les contrôleurs assainissement.
Les opérations pour compte de tiers correspondent, en recette, aux subventions perçues de l’agence de l’eau pour la réhabilitation des installations non conformes (4200 € maximum par installation) et, en dépense, au reversement effectué auprès des particuliers qui ont réhabilité leur installation.
2 - Section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement comprennent les frais liées à la gestion du service: frais administratifs (fournitures de bureau, affranchissement, téléphone, etc.), frais d’électricité et frais de carburant pour les véhicules, ainsi que les charges de personnel.
Le reversement aux communes de la facturation « assainissement collectif » comprend le reliquat de la facturation de la redevance fixe et des consommations 2018 et une partie de celles de 2019, ainsi que le reliquat des années antérieures et des titres individuels (factures soldes).
La redevance pour modernisation des réseaux de collecte est reversée intégralement à l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
Les autres charges de gestion courante correspondent aux admissions en non valeur prononcées au cours de l’année.
Les charges exceptionnelles incluent les dégrèvements pour modifications de factures suite à des erreurs ou des fuites après compteur.
En recette, les produits de gestion courante se décomposent en :
- facturation assainissement collectif (y compris facturation de la prestation) - contrôle des dispositifs d’assainissement collectif
- rémunération de l’Agence de l’Eau pour le recouvrement de la redevance modernisation des réseaux
Les subventions d’exploitation correspondent aux subventions perçues de l’Agence de l’Eau pour les contrôles réalisés en 2018 et le traitement des dossiers de réhabilitation.
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 62
Rapport annuel 2019
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH 63
ANNEXES
Note d’information de l’agence de l’eau Adour-Garonne
Rapport annuel de l’Agence Régionale de Santé
sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine LE SAVIEZ-VOUS ?
Le prix moyen de l’eau dans le bassin
Adour-Garonne est de 4,19 euros TTC/m3.
Pour un foyer consommant 120 m3
par an, cela représente une dépense de
503 euros par an et une mensualité de
42 euros en moyenne
(estimation Adour-Garonne d’après SISPEA • données
agrégées disponibles - 2018).
Les composantes du prix de l'eau sont :
z le service de distribution de l’eau
potable (abonnement, consommation),
z le service de collecte et de traitement
des eaux usées,
z les redevances de l'agence de l'eau
qui représentent en moyenne 16 %
du montant de la facture d'eau,
z les contributions aux organismes
publics (VNF...) et l'éventuelle TVA.
Pour obtenir une information précise sur votre collectivité,
rendez-vous sur www.services.eaufrance.fr
L’agence de l’eau vous informe
Édition mars 2020 CHIFFRES 2019
Rapport annuel du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommuncale sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE 1
NOTE D’INFORMATION Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
Suivez l’actualité
de l’agence de l’eau Adour-Garonne : www.eau-adour-garonne.fr
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières...
Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.
paie le service d’eau potable
et de dépollution des eaux usées
reversent la part de la facture
d’eau des ménages
(en moyenne 16 % de la facture d’eau)
paient l’impôt
sur l’eau de type
“pollueur-payeur”
FACTURE
D’EAU DES
MÉNAGES
AUTRES
industriels,
agriculteurs
hydroélectriciens,
pêcheurs...
COMMUNES ET
INTERCOMMUNALITÉS
responsables du
service d’eau potable
et d’assainissement
et de l’état des rivières
l’agence de l’eau
redistribue l’argent
sous forme d’aides en
nançant des actions
prioritaires pour la
protection de l’eau. interventions / aides
COMBIEN ONT COÛTÉ LES REDEVANCES 2019 ?
En 2019, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau Adour-Garonne s’est élevé à environ 306 millions d’euros dont 248 millions en provenance de la facture d’eau payée par les ménages et les industriels dont les activités de production sont assimilées domestiques (APAD).
recettes / redevances Qui a payé quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2019 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Adour-Garonne
À QUOI ONT SERVI LES REDEVANCES EN 2019 ?
Grâce à ces redevances, les agences de l’eau apportent, dans le cadre de leurs programmes d’intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau. En 2019, elles ont représenté environ 222 millions d'euros.
Comment se sont réparties les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2019 ? *
(valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2019) • source agence de l'eau Adour-Garonne
2
35,30 € aux collectivités
pour l’épuration des eaux usées
urbaines et rurales
5,30 € aux acteurs économiques
pour la dépollution industrielle
et le traitement de certains
déchets dangereux pour l'eau
14,40 € aux exploitants concernés
pour des actions de
dépollution dans
l'agriculture
17,40 € principalement aux
collectivités
pour la restauration et
la protection des milieux
aquatiques (en particulier des
cours d'eau -renaturation, continuité écologique-
et des zones humides).
0,70 € pour la solidarité internationale
12,80 € aux collectivités
pour la protection et la
restauration de la ressource en
eau potable
5,30 € aux collectivités et acteurs
économiques
pour la gestion quantitative
de la ressource en eau
100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau
en 2019
67,70 € de redevance
de pollution
domestique
payés par les
abonnés (y compris
réseaux de collecte)
0,10 € de redevance
de pollution
payé par
les éleveurs
concernés
8,40 € de redevance de
pollutions diffuses
payés par les distribu-
teurs de produits phyto-
sanitaires et répercutés
sur le prix des produits
0,50 € de redevance pour
la protection du
milieu aquatique
payé par les usa-
gers concernés
(pêcheurs)
5,10 € de redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques (hors irrigants)
2,20 € de redevance
de prélèvement
payés par les
irrigants
100 € de redevances perçues par l’agence de l’eau
en 2019
2,60 € de redevance de pollution
payés par les industriels
(y compris réseaux de
collecte) et les activités
économiques concernés
13,40 € de redevance
de prélèvement
payés par les
collectivités pour
l’alimentation en eau
Rapport annuel du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommuncale sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE
* S’y ajoutent le prélèvement opéré par l’État, le financement des opérateurs de la biodiversité et le fonctionnement de l’Agence.
8,80 € pour l'animation des
politiques de l'eau (études,
connaissances, réseaux de
surveillance eaux, éducation,
information) ACTIONS AIDÉES
PAR L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE EN 2019
3
POUR ACCOMPAGNER L'ADAPTATION
DES USAGES AUX CONSÉQUENCES DU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Plus de 120 M€ ont été consacrés de façon directe ou
indirecte à l’adaptation au changement climatique.
Les solutions fondées sur la nature qui visent à
protéger, gérer de manière durable et restaurer des
écosystèmes en représentent la plus grande part, il
s’agit notamment des opérations de restauration de
cours d’eau ou des aides à la conversion à l’agriculture
biologique.
POUR RÉDUIRE LES POLLUTIONS DIFFUSES
EN ENCOURAGEANT LES PRATIQUES LES
PLUS FAVORABLES À L'ENVIRONNEMENT
Près de 32 M€ ont été consacrés en 2019 à la lutte contre
les pollutions diffuses, dont par exemple :
• près de 17 M€ pour l’agriculture biologique pour 15 000
hectares,
• 5 M€ d’aide dans le cadre d’investissements,
• 3 M€ pour modifications de pratiques,
• 60 captages d’eau potable dits prioritaires (captage
Grenelle ou conférence environnementale) bénéficient
d’une démarche de plans d’action territoriaux (PAT)
mise en œuvre?
• 24 collectifs d’agriculteurs engagés dans une
transition vers des systèmes agro écologiques à faible
dépendance en pesticides ont été aidés (dispositif dit
« groupe 30000 »),
• plus de 2 M€ pour les paiements pour services
environnementaux, expérimentation lancée cette
année auprès de 385 exploitations pour valoriser les
pratiques existantes d’une agriculture de qualité qui
protège l’eau, les sols, les milieux et la biodiversité sur
nos territoires.
POUR PROMOUVOIR UNE GESTION
QUANTITATIVE DURABLE ET ÉCONOME DE
LA RESSOURCE EN EAU
• 12 M€ ont été consacrés en 2019 à la gestion
quantitative de la ressource et aux économies d’eau,
• grâce à ces aides, 1,4 million de m3 ont été
économisés ou substitués au travers des projets aidés,
• 9 projets de territoire pour la gestion de l’eau sont en
cours d’élaboration ou de mise en œuvre sur le bassin
Adour-Garonne.
POUR ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES LES
PLUS FRAGILES DANS LA GESTION DE L'EAU
POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT
57 M€ ont permis d’accompagner plus de 380
communes situées dans des zones défavorisées pour
des travaux d’assainissement et d’eau potable.
L’Agence souhaite en effet soutenir particulièrement
les communes rurales en proposant des modalités
susceptibles de pérenniser les travaux engagés.
POUR ACCOMPAGNER LA PRÉSERVATION
DE LA BIODIVERSITÉ ET LA RESTAURATION
DES MILIEUX AQUATIQUES
En 2019, près de 39 M€ ont été consacrés à la protection
des milieux aquatiques, ainsi :
• 600 km de cours d’eau ont été aidés pour
accompagner la restauration de leur fonctionnalité
hydromorphologique,
• plus de 70 ouvrages du bassin ont été équipés
afin d’assurer la continuité écologique (possibilité de
circulation des espèces animales et le bon déroulement
du transport des sédiments) ont été rendus
franchissables,
• plus de 30 000 hectares de zones humides ont
bénéficié d’une aide de l’Agence pour de la restauration,
de l’entretien ou de l’acquisition.
POUR RECONQUÉRIR LA QUALITÉ DE
L'EAU EN RÉDUISANT LES POLLUTIONS
PONCTUELLES
Près d’1M€ ont permis d’améliorer le fonctionnement
des systèmes d’assainissement par temps de pluie,
ainsi environ 4 hectares ont été désimperméabilisés ou
déraccordés du réseau public.
• 56 M€ ont été consacrés en 2019 aux investissements
de dépollution domestique dont principalement sur des
masses d’eau en mauvais état subissant une pression
domestique forte,
• pour réduire les pollutions dispersées des petites
entreprises, des démarches collectives ont été
encouragées par l’Agence : près de 90 entreprises de
peinture ont été mises en conformité, 2 entreprises de
traitement de surface pour le secteur aéronautique
se sont mises en rejet zéro. Ainsi 59 kg de substances
dangereuses ont été supprimées.
L’année 2019 marque le lancement du 11e programme d’action de l’agence de l’eau Adour-Garonne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d’ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
Rapport annuel du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommuncale sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE PEFC/10-31-1316
LA CARTE D'IDENTITÉ DU BASSIN ADOUR-GARONNE
Le bassin Adour-Garonne couvre les bassins versants des
cours d’eau qui, depuis les Charentes, le Massif Central et les
Pyrénées, s’écoulent vers l’Atlantique (115 000 km2, soit 1/5e du
territoire national).
Il compte 120 000 km de cours d’eau, d’importantes ressources
souterraines et un littoral d’environ 630 km.
Sur ses 7,8 millions d'habitants, 30 % vivent en habitat épars.
C’est un bassin essentiellement rural : sur les quelque 7 000
communes, 35 comptent plus de 20 000 habitants, ces dernières
rassemblant 28 % de la population.
Conception et réalisation : AELB DIC - Adaptation AEAG Mars 2020
©
Agence de l'eau Rhin-Meuse, Istockphoto & Jean-Louis Aubert
Délégations territoriales :
Atlantique-Dordogne
4 rue du Professeur André-Lavignolle
33049 Bordeaux Cedex
Tél. : 05 56 11 19 99 - Fax : 05 56 11 19 98
Départements 16 • 17 • 33 • 47 • 79 • 86
et
94 rue du Grand Prat
19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
Tél. : 05 55 88 02 00 - Fax : 05 55 88 02 01
Départements 15 • 19 • 23 • 24 • 63 • 87
Adour et côtiers
7 passage de l’Europe - BP 7503
64075 Pau Cedex
Tél. : 05 59 80 77 90 - Fax : 05 59 80 77 99
Départements 40 • 64 • 65
Garonne Amont
Rue de Bruxelles - Bourran - BP 3510
12035 Rodez Cedex 9
Tél. : 05 65 75 56 00 - Fax : 05 65 75 56 09
12 • 30 • 46 • 48
et
97 rue Saint Roch - CS 14407
31405 Toulouse Cedex 4
Tél. : 05 61 43 26 80 - Fax : 05 61 43 26 99
Départements 09 • 11 • 31 • 32 • 34 • 81 • 82
AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE
Siège
90 rue du Férétra - CS 87801
31078 Toulouse Cedex 4
Tél. : 05 61 36 37 38 | Fax : 05 61 36 37 28
Les 7 bassins hydrographiques
métropolitains Rapport annuel sur la qualité des eaux destinées à
la consommation humaine
Année 2019
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires
SIE COTEAUX DU TOUCH
Plan du rapport: 1- Rappel de la réglementation 2- Situation administrative des captages 3- Synthèse des principaux paramètres mesurés
: 1 sur la ressource , 2 en production , 3 en dist
ribution
4- Détail des éventuelles anomalies relevées
: 1 sur la ressource , 2 en production, 3 en dist
ribution
5- Conclusions Liste des points de surveillance Glossaire 1 - Rappel de la réglementation
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires
Rappel de la réglementation
(Articles L1321.4 et R 1321.2 et suivants du code
de la santé publique)
Article L1321.4 Toute personne publique ou privée responsable d'une
production ou d'une distribution d'eau au public,
en vue de l'alimentation humaine sous quelque forme
que ce soit, qu'il s'agisse de réseaux publics ou d
e réseaux intérieurs, ainsi que toute personne priv
ée responsable d'une distribution privée autorisée
en
application de l'article L. 1321-7 est tenue de : 1º Surveiller la qualité de l'eau qui fait l'objet
de cette production ou de cette distribution ;
2º Se soumettre au contrôle sanitaire ; 3º Prendre toutes mesures correctives nécessaires e
n vue d'assurer la qualité de l'eau, et en informer
les consommateurs en cas de risque sanitaire ;
4º N'employer que des produits et procédés de trait
ement de l'eau, de nettoyage et de désinfection des
installations qui ne sont pas susceptibles d'altér
er la
qualité de l'eau distribuée ; 5º Respecter les règles de conception et d'hygiène
applicables aux installations de production et de d
istribution ;
6º Se soumettre aux règles de restriction ou d'inte
rruption, en cas de risque sanitaire, et assurer l'
information et les conseils aux consommateurs dans
des délais
proportionnés au risque sanitaire. II. - En cas de risque grave pour la santé publique
ayant pour origine une installation intérieure ne
distribuant pas d'eau au publ
ic, l'occupant ou le propriétaire de
cette installation doit, sur injonction du représen
tant de l'Etat, prendre toute mesure pour faire ces
ser le risque constaté et notamment rendre l'instal
lation
conforme aux règles d'hygiène dans le délai qui lui
est imparti.
Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la conso
mmation humaine, qui relève de la compétence de l'E
tat, comprend notamment des prélèvements et des
analyses d'eau réalisés par l'agence régionale de s
anté ou un laboratoire agréé par le ministre chargé
de la santé. Ces analyses sont effectuées soit dan
s le cadre
du programme de contrôle mentionné au c du 1° de l'
article L. 1431-2, soit à la demande du représentan
t de l'Etat dans le département, soit à l'initiativ
e du
directeur général de l'agence. Le directeur général
de l'agence régionale de santé est chargé de l'org
anisation du contrôle sanitaire des eaux
Les données sur la qualité de l'eau destinée à l'al
imentation humaine notamment les résultats des anal
yses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire
et chez
les particuliers, sont transmises par le directeur
général de l'agence régionale de santé au représent
ant de l'Etat dans le département. Elles sont publi
ques et
communicables aux tiers. Le représentant de l'Etat dans le département est t
enu de communiquer régulièrement aux maires les don
nées relatives à la qualité de l'eau distribuée, en
des
termes simples et compréhensibles pour tous les usa
gers.
Les données relatives à la qualité de l'eau distrib
uée font l'objet d'un affichage en mairie et de tou
tes autres mesures de publicité appropriées dans de
s
conditions fixées par décret. 1 - Rappel de la réglementation
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires
Article R. 1321
- 2
Les eaux destinées à la consommation humaine doiven
t,
-
ne pas contenir un nombre ou une concentration de m
icro-organismes, de parasites ou de toutes autres s
ubstances constituant un danger potentiel pour la
santé des personnes ; - être conformes aux limites de qualité, portant su
r des paramètres microbiologiques et chimiques, déf
inies par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article R. 1321-3
Les eaux destinées à la consommation humaine doiven
t satisfaire à des références de qualité, portant s
ur des paramètres microbiologiques, chimiques et
radiologiques, établies à des fins de suivi des ins
tallations de production, de distribution et de con
ditionnement d'eau et d'évaluation des risques pour
la santé
des personnes, fixées par arrêté du ministre chargé
de la santé, après avis de l'Autorité de sûreté nu
cléaire.
Paragraphe 3 : Contrôle sanitaire et surveillance.
Article R. 1321-15 Le contrôle sanitaire mentionné au 2° du I de l'art
icle L. 1321-4 est exercé par l'agence régionale de
santé. Il comprend toute opération de vérification
du respect
des dispositions législatives et réglementaires rel
atives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à
la consommation humaine.
Il comprend notamment : 1° L'inspection des installations ; 2° Le contrôle des mesures de sécurité sanitaire mi
ses en oeuvre ;
3° La réalisation d'un programme d'analyses de la q
ualité de l'eau.
Le contenu du programme d'analyses, ses modalités d
'adaptation et les fréquences de prélèvements et d'
analyses sont précisés, selon les caractéristiques
des
installations, par arrêté du ministre chargé de la
santé.
Les lieux de prélèvement sont déterminés par décisi
on du directeur général de l'agence régionale de sa
nté.
Article R. 1321-23 Sans préjudice du programme d'analyses de la qualit
é de l'eau prévu aux articles R. 1321-15 et R. 1321
-16 et des analyses complémentaires prévues aux art
icles
R. 1321-17 et R. 1321-18, la personne responsable d
e la production ou de la distribution d'eau est ten
ue de surveiller en permanence la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine. Cette surveillance comprend notamment :
1° Une vérification régulière des mesures prises pa
r la personne responsable de la production ou de la
distribution d'eau pour la protection de la ressou
rce
utilisée et du fonctionnement des installations 2° Un programme de tests et d'analyses effectués su
r des points déterminés en fonction des dangers ide
ntifiés que peuvent présenter les installations ;
3° La tenue d'un fichier sanitaire recueillant l'en
semble des informations collectées à ce titre. 1 - Rappel de la réglementation
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires
Lorsque la préparation ou la distribution des eaux
destinées à la consommation humaine comprend un tra
itement de désinfection
, l'efficacité du traitement
appliqué est vérifiée par la personne responsable d
e la production ou de la distribution d'eau, qui s'
assure que toute contamination par les sous-produit
s de la
désinfection est maintenue au niveau le plus bas po
ssible sans compromettre la désinfection.
Pour les installations de production et les unités
de distribution d'eau desservant une population de
plus de 10 000 habitants, la personne responsable d
e la
production ou de la distribution d'eau réalise régu
lièrement une étude caractérisant la vulnérabilité
de ses installations de production et de distributi
on d'eau
vis-à-vis des actes de malveillance et la transmet
au préfet, selon des modalités fixées par un arrêté
des ministres chargés de l'intérieur et de la sant
é. Le préfet
communique ces informations au directeur général de
l'agence régionale de santé.
La nouvelle réglementation concernant l’eau destiné
e à la consommation humaine retranscrit en droit fr
ançais une directive eu
ropéenne de 1998 dans le code
de la Santé Publique. Celui-ci mentionne clairement
que le contrôle sanitaire ne se borne pas à impos
er des contrôles analytiques mais il implique égale
ment une
démarche en amont permettant de garantir un produit
final de qualité :
•
par le respect de règles administratives (procédure
s d’autorisation de prélèvement d’eau mise en place
de périmètres de protection des captages...)
•
par le respect de règles techniques (adéquation des
filières de potabilisation avec l’eau brute utilis
ée, nature des matériaux et produits de traitement...
)
•
par la mise en place de mesures de sécurité sanitai
res (études de vulnérabilité, analyse et maîtrise d
es dangers, autocontrôles...).
Le contrôle sanitaire final n’ayant pour but que de
valider que toutes ces étapes ont été correctement
appréhendées et se rép
ercutent sur la qualité de l’eau
produite. Les eaux brutes destinées à la potabilisation doive
nt tout d’abord elles mêmes répondre à certains cr
itères de qualité. Les contrôles effectués sur la
ressource
permettent d’appréhender le respect des normes des
eaux brutes.
En ce qui concerne la qualité de l’eau destinée à l
a consommation humaine,
•
L’eau ne doit pas pouvoir porter atteinte à la sant
é, à court, moyen ou long terme.
•
L’eau doit être conforme à des
limites de qualité
définies par un certain nombre de paramètres en rap
port direct avec la santé humaine. On y retrouve
notamment certains paramètres microbiologiques et d
es paramètres en rapport direct avec la santé humai
ne (paramètres chimiques, toxiques o
u
indésirables (plomb, nitrates, pesticides).
•
L’eau doit être conforme à des
références de qualité
établies à des fins de suivi de
s installations indiquant éventuellement un mauvais
fonctionnement
au niveau de la production ou de la distribution de
l’eau ou pouvoir avoir indirectement un impact sur
la santé humaine. Exemple
: une turbidité élevée
n’a pas d’incidence directe sur la santé humaine ma
is elle peut contribuer à diminuer l’efficacité d’u
n désinfectant.
L’application de ces normes permet de respecter les
4 exigences suivantes :
•
l’eau ne doit pas provoquer de maladie
•
l'eau doit être acceptée par le consommateur
•
l’eau ne doit pas se dégrader dans son transport
•
l’eau ne doit pas détériorer les canalisations. 1 - Rappel de la réglementation
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires
L’arrêté du 11
Janvier 2007 fixe des valeurs réglementaires pour
58
paramètres qui définissent les critères de qualité
auxquels doit répondre une eau destinée à
la consommation humaine. La plus part des limites de qualité fixées dans la
réglementation sont basées sur les études de l’OMS.
Celles-ci sont calculées par paramètres en intégran
t tous les media (air, aliment, eau) et toutes les v
oies possibles de pénétration de l’élément indésir
able dans
le corps (inhalation, contact, ingestion).
Les calculs sont fondés soit sur des études menées
sur les animaux avec extrapolation à l’homme avec d
es coefficients de
sécurité, soit sur des modélisations mathématiques
avec une notion d’une acceptation d’un excès de ri
sque (cas des substances cancérigènes) . 2 - Situation administrative des captages.
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires Origine de l'eau utilisée pour la production d'eau
destinées à la consommation humaine:
L'eau provient des ressources suivantes :
La situation administrative des captages - CANAL ST MARTORY LASSERRE LHERM..................
................
(eau superficielle)
- CANAL ST MARTORY LE MOULIN FOUSSERET.............
...........
(eau superficielle)
- FORAGE 1.........................................
............................................
(eau souterraine)
- FORAGE 2.........................................
............................................
(eau souterraine)
- FOUSSERET LOUGE SECOURS..........................
.......................
(eau superficielle)
- GARGAILLOUS PRISE CANAL TUCHAN...................
..................
(eau superficielle)
- LAC LE LAGON BLEU................................
...................................
(eau superficielle)
- PUITS P0.........................................
..............................................
(eau souterraine)
- PUITS P1.........................................
..............................................
(eau souterraine)
- PUITS P2.........................................
..............................................
(eau souterraine)
- PUITS P3.........................................
..............................................
(eau souterraine)
- PUITS P4.........................................
..............................................
(eau souterraine)
- TOUCH SECOURS LE LHERM...........................
..........................
(eau superficielle)
- TRES PEYROS......................................
.......................................
(eau souterraine)
Etat d'avancement de la procédure administrative de
protection des ressources* 2 - Situation administrative des captages.
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires
Installation
Commune
d'implantation
Code BSS*
Date avis
hydrogéologue
Date de l'avis du CODERST*
Date de la
D.U.P
Etat de la procédure
administrative
CANAL ST MARTORY LASSERRE
LHERM
LHERM
10096X0135
08/11/2001
22/06/2006
04/08/2006
Procédure terminée
CANAL ST MARTORY LE MOULIN
FOUSSERET
FOUSSERET (LE)
10338X0130
08/11/2001
22/06/2006
04/08/2
006
Procédure terminée
FORAGE 1
LAVELANET-DE-CO
MMINGES
10345X0267
18/08/2006
17/02/2014
17/03/2014
Procédure terminée
FORAGE 2
LAVELANET-DE-CO
MMINGES
10345X0268
18/08/2006
18/02/2014
17/03/2014
Procédure terminée
FOUSSERET LOUGE SECOURS
FOUSSERET (LE)
10338X0134
08/1
1/2001
22/06/2006
04/08/2006
Procédure terminée
GARGAILLOUS PRISE CANAL
TUCHAN
LAVELANET-DE-CO
MMINGES
10345X0193
18/08/2006
17/02/2014
17/03/2014
Procédure terminée
LAC LE LAGON BLEU
PLAGNE
10554X0169
19/12/2007
31/03/20
10
27/04/2010
Procédure terminée
PUITS P0
PLAGNE
10554X0179
02/03/2001
29/04/2004
01/06/2
004
Procédure terminée
PUITS P1
LAVELANET-DE-CO
MMINGES
10345X0265
18/08/2006
17/02/2014
17/03/2014
Procédure terminée
PUITS P1
PLAGNE
10554X0098
02/03/2001
29/04/2004
01/06/2
004
Procédure terminée
PUITS P2
LAVELANET-DE-CO
MMINGES
10345X0266
18/08/2006
17/02/2014
17/03/2014
Procédure terminée
PUITS P2
PLAGNE
10554X0099
02/03/2001
29/04/2004
01/06/2
004
Procédure terminée 2 - Situation administrative des captages.
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires
PUITS P3
PLAGNE
10554X0100
02/03/2001
29/04/2004
01/06/2
004
Procédure terminée
PUITS P4
PLAGNE
10554X0180
02/03/2001
29/04/2004
01/06/2
004
Procédure terminée
TOUCH SECOURS LE LHERM
LHERM
10096X0142
08/11/2001
22/0
6/2006
04/08/2006
Procédure terminée
TRES PEYROS
PLAGNE
10554X0095
02/03/2001
29/04/2004
01/0
6/2004
Procédure terminée 3 - Résultats sur les principaux paramètres mesuré
s sur eau brute (ressource)
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires
Nom du paramètre
L/ T
Unité
Nombre
de
mesure(s)
Valeur mini mesurée
Valeur moyenne mesurée
Valeur maxi mesurée
Référence - valeur
maxi
Limite - valeur maxi
Nombre
NC*
référence
% NC* référence
Nombre
NC* limite
% NC* limite
CANAL ST MARTORY LASSERRE LHERM
ALUMINIUM TOTAL μG/L
L
μg/L
5
62,6
192
0
0,0 %
0
0,0 %
AMMONIUM (EN NH4)
L
mg/L
5
2
4
0
0,0 %
0
0,0 %
ARSENIC
L
μg/L
5
1
1,6
2
50
100
0
0,0 %
0
0,0 %
BARYUM
L
mg/L
5
1
0
0,0 %
0
0,0 %
BORE MG/L
L
mg/L
5
1
0
0,0 %
0
0,0 %
CADMIUM
L
μg/L
11
0,03
0,3
1
5
0
0,0 %
0
0,0 %
CALCIUM
L
mg/L
5
30
38,4
42
0
0,0 %
0
0,0 %
CARBONE ORGANIQUE TOTAL
L
mg(C)/L
5
0,8
1,7
2,6
10
0
0,0 %
0
0,0 %
CHLORURES
L
mg/L
5
4
6,4
9
200
200
0
0,0 %
0
0,0 %
CHROME TOTAL
L
μg/L
5
0,2
1
50
0
0,0 %
0
0,0 %
CONDUCTIVITÉ À 25°C
L
μS/cm
5
210
260,8
286
1100
0
0,0 %
0
0,0 %
FER DISSOUS
L
μg/L
5
9
26,4
77
1000
0
0,0 %
0
0,0 %
MAGNÉSIUM
L
mg/L
5
2,1
2,78
3,3
0
0,0 %
0
0,0 %
MANGANÈSE TOTAL
L
μg/L
5
4,88
7,75
11
1000
0
0,0 %
0
0,0 %
NITRATES (EN NO3)
L
mg/L
5
2
2,8
4
50
0
0,0 %
0
0,0 %
POTASSIUM
L
mg/L
5
0,6
1,06
1,4
0
0,0 %
0
0,0 %
SODIUM
L
mg/L
5
4,1
9,06
14
200
0
0,0 %
0
0,0 %
TITRE ALCALIMÉTRIQUE COMPLET
L
°f
5
7,2
9,18
10,5
0
0,0 %
0
0,0 % 3 - Résultats sur les principaux paramètres mesuré
s sur eau brute (ressource)
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires TOTAL DES PESTICIDES ANALYSÉS
L
μg/L
5
0,09
0,16
5
0
0,0 %
0
0,0 %
TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU
L
NFU
5
0,9
2,82
7,2
0
0,0 %
0
0,0 %
PH
T
unité pH
5
8,1
8,36
8,5
9
0
0,0 %
0
0,0 %
TEMPÉRATURE DE L'EAU
T
°C
5
7
13,8
21
22
25
0
0,0 %
0
0,0 % 3 - Résultats sur les principaux paramètres mesuré
s sur eau brute (ressource)
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires
Nom du paramètre
L/ T
Unité
Nombre
de
mesure(s)
Valeur mini mesurée
Valeur moyenne mesurée
Valeur maxi mesurée
Référence - valeur
maxi
Limite - valeur maxi
Nombre
NC*
référence
% NC* référence
Nombre
NC* limite
% NC* limite
CANAL ST MARTORY LE MOULIN FOUSSERET 3 - Résultats sur les principaux paramètres mesuré
s sur eau brute (ressource)
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires
ALUMINIUM TOTAL μG/L
L
μg/L
3
48
86,67
136
0
0,0 %
0
0,0 %
AMMONIUM (EN NH4)
L
mg/L
3
2
4
0
0,0 %
0
0,0 %
ARSENIC
L
μg/L
3
1
1,67
2
50
100
0
0,0 %
0
0,0 %
BARYUM
L
mg/L
3
1
0
0,0 %
0
0,0 %
BORE MG/L
L
mg/L
3
1
0
0,0 %
0
0,0 %
CADMIUM
L
μg/L
8
1
5
0
0,0 %
0
0,0 %
CALCIUM
L
mg/L
3
30
34,67
39
0
0,0 %
0
0,0 %
CARBONE ORGANIQUE TOTAL
L
mg(C)/L
3
0,8
1,23
1,8
10
0
0,0 %
0
0,0 %
CHLORURES
L
mg/L
3
4
5,67
7
200
200
0
0,0 %
0
0,0 %
CHROME TOTAL
L
μg/L
3
50
0
0,0 %
0
0,0 %
CONDUCTIVITÉ À 25°C
L
μS/cm
3
207
238,67
257
1100
0
0,0 %
0
0,0 %
FER DISSOUS
L
μg/L
3
10
19
32
1000
0
0,0 %
0
0,0 %
MAGNÉSIUM
L
mg/L
3
1,8
2,4
3,1
0
0,0 %
0
0,0 %
MANGANÈSE TOTAL
L
μg/L
3
10,8
14,6
19
1000
0
0,0 %
0
0,0 %
NITRATES (EN NO3)
L
mg/L
3
2
3
4
50
0
0,0 %
0
0,0 %
POTASSIUM
L
mg/L
3
0,8
0,93
1,1
0
0,0 %
0
0,0 %
SODIUM
L
mg/L
3
6,2
8,1
11
200
0
0,0 %
0
0,0 %
TITRE ALCALIMÉTRIQUE COMPLET
L
°f
3
7,4
8,6
10
0
0,0 %
0
0,0 %
TOTAL DES PESTICIDES ANALYSÉS
L
μg/L
3
5
0
0,0 %
0
0,0 %
TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU
L
NFU
3
1,8
4,37
8,8
0
0,0 %
0
0,0 %
PH
T
unité pH
3
8
8,27
8,5
9
0
0,0 %
0
0,0 %
TEMPÉRATURE DE L'EAU
T
°C
3
9
12,67
16
22
25
0
0,0 %
0
0,0 % 3 - Résultats sur les principaux paramètres mesuré
s sur eau brute (ressource)
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires
Nom du paramètre
L/ T
Unité
Nombre
de
mesure(s)
Valeur mini mesurée
Valeur moyenne mesurée
Valeur maxi mesurée
Référence - valeur
maxi
Limite - valeur maxi
Nombre
NC*
référence
% NC* référence
Nombre
NC* limite
% NC* limite
FOUSSERET LOUGE SECOURS
ALUMINIUM TOTAL μG/L
L
μg/L
1
80
80
80
0
0,0 %
0
0,0 %
AMMONIUM (EN NH4)
L
mg/L
1
2
4
0
0,0 %
0
0,0 %
ARSENIC
L
μg/L
1
50
100
0
0,0 %
0
0,0 %
BARYUM
L
mg/L
1
0,03
0,03
0,03
1
0
0,0 %
0
0,0 %
BORE MG/L
L
mg/L
1
1
0
0,0 %
0
0,0 %
CADMIUM
L
μg/L
2
1
5
0
0,0 %
0
0,0 %
CALCIUM
L
mg/L
1
64
64
64
0
0,0 %
0
0,0 %
CARBONE ORGANIQUE TOTAL
L
mg(C)/L
1
1,8
1,8
1,8
10
0
0,0 %
0
0,0 %
CHLORURES
L
mg/L
1
12
12
12
200
200
0
0,0 %
0
0,0 %
CHROME TOTAL
L
μg/L
1
50
0
0,0 %
0
0,0 %
CONDUCTIVITÉ À 25°C
L
μS/cm
1
380
380
380
1100
0
0,0 %
0
0,0 %
FER DISSOUS
L
μg/L
1
58
58
58
1000
0
0,0 %
0
0,0 %
MAGNÉSIUM
L
mg/L
1
4,5
4,5
4,5
0
0,0 %
0
0,0 %
MANGANÈSE TOTAL
L
μg/L
1
27
27
27
1000
0
0,0 %
0
0,0 %
NITRATES (EN NO3)
L
mg/L
1
6
6
6
50
0
0,0 %
0
0,0 %
POTASSIUM
L
mg/L
1
1,3
1,3
1,3
0
0,0 %
0
0,0 %
SODIUM
L
mg/L
1
6,2
6,2
6,2
200
0
0,0 %
0
0,0 %
TITRE ALCALIMÉTRIQUE COMPLET
L
°f
1
16,1
16,1
16,1
0
0,0 %
0
0,0 %
TOTAL DES PESTICIDES ANALYSÉS
L
μg/L
1
0,31
0,31
0,31
5
0
0,0 %
0
0,0 % 3 - Résultats sur les principaux paramètres mesuré
s sur eau brute (ressource)
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU
L
NFU
1
3,7
3,7
3,7
0
0,0 %
0
0,0 %
PH
T
unité pH
1
8,2
8,2
8,2
9
0
0,0 %
0
0,0 %
TEMPÉRATURE DE L'EAU
T
°C
1
9
9
9
22
25
0
0,0 %
0
0,0 % 3 - Résultats sur les principaux paramètres mesuré
s sur eau brute (ressource)
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires
Nom du paramètre
L/ T
Unité
Nombre
de
mesure(s)
Valeur mini mesurée
Valeur moyenne mesurée
Valeur maxi mesurée
Référence - valeur
maxi
Limite - valeur maxi
Nombre
NC*
référence
% NC* référence
Nombre
NC* limite
% NC* limite
TOUCH SECOURS LE LHERM 3 - Résultats sur les principaux paramètres mesuré
s sur eau brute (ressource)
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires
ALUMINIUM TOTAL μG/L
L
μg/L
1
123
123
123
0
0,0 %
0
0,0 %
AMMONIUM (EN NH4)
L
mg/L
1
2
4
0
0,0 %
0
0,0 %
ARSENIC
L
μg/L
1
1
1
1
50
100
0
0,0 %
0
0,0 %
BARYUM
L
mg/L
1
0,05
0,05
0,05
1
0
0,0 %
0
0,0 %
BORE MG/L
L
mg/L
1
1
0
0,0 %
0
0,0 %
CADMIUM
L
μg/L
1
1
5
0
0,0 %
0
0,0 %
CALCIUM
L
mg/L
1
90
90
90
0
0,0 %
0
0,0 %
CARBONE ORGANIQUE TOTAL
L
mg(C)/L
1
3
3
3
10
0
0,0 %
0
0,0 %
CHLORURES
L
mg/L
1
31
31
31
200
200
0
0,0 %
0
0,0 %
CHROME TOTAL
L
μg/L
1
50
0
0,0 %
0
0,0 %
CONDUCTIVITÉ À 25°C
L
μS/cm
1
608
608
608
1100
0
0,0 %
0
0,0 %
FER DISSOUS
L
μg/L
1
109
109
109
1000
0
0,0 %
0
0,0 %
MAGNÉSIUM
L
mg/L
1
17
17
17
0
0,0 %
0
0,0 %
MANGANÈSE TOTAL
L
μg/L
1
17
17
17
1000
0
0,0 %
0
0,0 %
NITRATES (EN NO3)
L
mg/L
1
13
13
13
50
0
0,0 %
0
0,0 %
POTASSIUM
L
mg/L
1
1,8
1,8
1,8
0
0,0 %
0
0,0 %
SODIUM
L
mg/L
1
19
19
19
200
0
0,0 %
0
0,0 %
TITRE ALCALIMÉTRIQUE COMPLET
L
°f
1
24,9
24,9
24,9
0
0,0 %
0
0,0 %
TOTAL DES PESTICIDES ANALYSÉS
L
μg/L
1
1,26
1,26
1,26
5
0
0,0 %
0
0,0 %
TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU
L
NFU
1
2,4
2,4
2,4
0
0,0 %
0
0,0 %
PH
T
unité pH
1
8,2
8,2
8,2
9
0
0,0 %
0
0,0 %
TEMPÉRATURE DE L'EAU
T
°C
1
10
10
10
22
25
0
0,0 %
0
0,0 % 3 - Résultats sur les principaux paramètres mesuré
s sur eau brute (ressource)
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires
Nom du paramètre
L/ T
Unité
Nombre
de
mesure(s)
Valeur mini mesurée
Valeur moyenne mesurée
Valeur maxi mesurée
Référence - valeur
maxi
Limite - valeur maxi
Nombre
NC*
référence
% NC* référence
Nombre
NC* limite
% NC* limite
GARGAILLOUS MELANGE
AMMONIUM (EN NH4)
L
mg/L
1
4
0
0,0 %
0
0,0 %
ARSENIC
L
μg/L
1
2
2
2
100
0
0,0 %
0
0,0 %
BORE MG/L
L
mg/L
1
0,01
0,01
0,01
0
0,0 %
0
0,0 %
CADMIUM
L
μg/L
1
5
0
0,0 %
0
0,0 %
CALCIUM
L
mg/L
1
86
86
86
0
0,0 %
0
0,0 %
CARBONE ORGANIQUE TOTAL
L
mg(C)/L
1
0,4
0,4
0,4
10
0
0,0 %
0
0,0 %
CHLORURES
L
mg/L
1
14
14
14
200
0
0,0 %
0
0,0 %
CONDUCTIVITÉ À 25°C
L
μS/cm
1
517
517
517
0
0,0 %
0
0,0 %
FER DISSOUS
L
μg/L
1
0
0,0 %
0
0,0 %
MAGNÉSIUM
L
mg/L
1
5,1
5,1
5,1
0
0,0 %
0
0,0 %
MANGANÈSE TOTAL
L
μg/L
1
1,06
1,06
1,06
0
0,0 %
0
0,0 %
NITRATES (EN NO3)
L
mg/L
1
29
29
29
100
0
0,0 %
0
0,0 %
PH
L
unité pH
1
7,3
7,3
7,3
0
0,0 %
0
0,0 %
POTASSIUM
L
mg/L
1
1,9
1,9
1,9
0
0,0 %
0
0,0 %
SODIUM
L
mg/L
1
12
12
12
200
0
0,0 %
0
0,0 %
TITRE ALCALIMÉTRIQUE COMPLET
L
°f
1
18,9
18,9
18,9
0
0,0 %
0
0,0 %
TOTAL DES PESTICIDES ANALYSÉS
L
μg/L
1
0,15
0,15
0,15
5
0
0,0 %
0
0,0 %
TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU
L
NFU
1
0
0,0 %
0
0,0 % 3 - Résultats sur les principaux paramètres mesuré
s sur eau brute (ressource)
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires
PH
T
unité pH
1
7,1
7,1
7,1
0
0,0 %
0
0,0 %
TEMPÉRATURE DE L'EAU
T
°C
1
16
16
16
25
0
0,0 %
0
0,0 %
T : Mesure réalisée sur le terrain / L : Mesure réa
lisée en laboratoire /
détection / NC : Non conforme 3 - Résultats des principaux paramètres mesurés en
production
(hors conductivité).
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires SITE REAL NAPPE LAVELANET
Nom du paramètre
L/T
Unité
Nombre
de
mesure(s)
Valeur mini mesurée
Valeur moyenne mesurée
Valeur maxi mesurée
Référence - valeur
maxi
Limite - valeur maxi
Nombre
NC*
référence
% NC* référence
Nombre
NC* limite
% NC* limite
ALUMINIUM TOTAL μG/L
L
μg/L
2
200
0
0,0 %
0
0,0 %
AMMONIUM (EN NH4)
L
mg/L
5
0,1
0
0,0 %
0
0,0 %
ARSENIC
L
μg/L
2
1
1
1
10
0
0,0 %
0
0,0 %
BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS
L
n/(100mL)
5
0
0
0
0
0
0,0 %
0
0,0 %
BACT. ET SPORES
SULFITO-RÉDU./100ML
L
n/(100mL)
5
0
0
0
0
0
0,0 %
0
0,0 %
BROMATES
L
μg/L
2
10
0
0,0 %
0
0,0 %
CARBONE ORGANIQUE TOTAL
L
mg(C)/L
5
0,2
0,3
0,4
2
0
0,0 %
0
0,0 %
ENTÉROCOQUES /100ML-MS
L
n/(100mL)
5
0
0
0
0
0
0,0 %
0
0,0 %
EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE
0/1/2/3/4
L
SANS OBJET
2
2
0
0,0 %
0
0,0 %
ESA METOLACHLORE
L
μg/L
8
0,06
0,16
0,1
0
0,0 %
1
12,5 %
ESCHERICHIA COLI /100ML - MF
L
n/(100mL)
5
0
0
0
0
0
0,0 %
0
0,0 %
FLUORURES MG/L
L
mg/L
2
1,5
0
0,0 %
0
0,0 %
MANGANÈSE TOTAL
L
μg/L
2
50
0
0,0 %
0
0,0 %
NITRATES (EN NO3)
L
mg/L
11
24
36
44
50
0
0,0 %
0
0,0 % 3 - Résultats des principaux paramètres mesurés en
production
(hors conductivité).
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires
PH D'ÉQUILIBRE À LA T°
ÉCHANTILLON
L
unité pH
2
7,26
7,39
7,51
0
0,0 %
0
0,0 %
SODIUM
L
mg/L
2
12
12
12
200
0
0,0 %
0
0,0 %
SULFATES
L
mg/L
5
30
33,2
35
250
0
0,0 %
0
0,0 %
TOTAL DES PESTICIDES ANALYSÉS
L
μg/L
8
0,08
0,19
0,5
0
0,0 %
0
0,0 %
TRIHALOMÉTHANES (4
SUBSTANCES)
L
μg/L
2
1,2
1,4
1,6
100
0
0,0 %
0
0,0 %
TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU
L
NFU
5
0,5
1
0
0,0 %
0
0,0 %
CHLORE LIBRE
T
mg(Cl2)/L
4
0,07
0,21
0,41
0
0,0 %
0
0,0 %
CHLORE TOTAL
T
mg(Cl2)/L
4
0,14
0,27
0,46
0
0,0 %
0
0,0 %
PH
T
unité pH
5
7,6
7,72
7,9
9
0
0,0 %
0
0,0 %
TEMPÉRATURE DE L'EAU
T
°C
11
9
14,64
24
25
0
0,0 %
0
0,0 % 3 - Résultats des principaux paramètres mesurés en
production
(hors conductivité).
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires USINE FOUSSERET COTX DU TOUCH
Nom du paramètre
L/T
Unité
Nombre
de
mesure(s)
Valeur mini mesurée
Valeur moyenne mesurée
Valeur maxi mesurée
Référence - valeur
maxi
Limite - valeur maxi
Nombre
NC*
référence
% NC* référence
Nombre
NC* limite
% NC* limite
ALUMINIUM TOTAL μG/L
L
μg/L
3
6,67
20
200
0
0,0 %
0
0,0 %
AMMONIUM (EN NH4)
L
mg/L
6
0,1
0
0,0 %
0
0,0 %
ARSENIC
L
μg/L
3
10
0
0,0 %
0
0,0 %
BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS
L
n/(100mL)
6
0
0
0
0
0
0,0 %
0
0,0 %
BACT. ET SPORES
SULFITO-RÉDU./100ML
L
n/(100mL)
6
0
0
0
0
0
0,0 %
0
0,0 %
BROMATES
L
μg/L
3
10
0
0,0 %
0
0,0 %
CARBONE ORGANIQUE TOTAL
L
mg(C)/L
6
0,4
0,55
0,8
2
0
0,0 %
0
0,0 %
ENTÉROCOQUES /100ML-MS
L
n/(100mL)
6
0
0
0
0
0
0,0 %
0
0,0 %
EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE
0/1/2/3/4
L
SANS OBJET
3
2
2,67
4
2
1
33,3 %
0
0,0 %
ESA METOLACHLORE
L
μg/L
3
0,1
0
0,0 %
0
0,0 %
ESCHERICHIA COLI /100ML - MF
L
n/(100mL)
6
0
0
0
0
0
0,0 %
0
0,0 %
FLUORURES MG/L
L
mg/L
3
1,5
0
0,0 %
0
0,0 %
MANGANÈSE TOTAL
L
μg/L
3
50
0
0,0 %
0
0,0 %
NITRATES (EN NO3)
L
mg/L
6
2
3,5
7
50
0
0,0 %
0
0,0 %
PH D'ÉQUILIBRE À LA T°
ÉCHANTILLON
L
unité pH
3
8,17
8,18
8,19
0
0,0 %
0
0,0 %
SODIUM
L
mg/L
3
11
13,33
16
200
0
0,0 %
0
0,0 %
SULFATES
L
mg/L
6
13
21,33
26
250
0
0,0 %
0
0,0 % 3 - Résultats des principaux paramètres mesurés en
production
(hors conductivité).
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires TOTAL DES PESTICIDES ANALYSÉS
L
μg/L
3
0,5
0
0,0 %
0
0,0 %
TRIHALOMÉTHANES (4
SUBSTANCES)
L
μg/L
3
100
0
0,0 %
0
0,0 %
TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU
L
NFU
6
0,5
1
0
0,0 %
0
0,0 %
CHLORE LIBRE
T
mg(Cl2)/L
6
0,06
0,16
0,31
0
0,0 %
0
0,0 %
CHLORE TOTAL
T
mg(Cl2)/L
6
0,1
0,2
0,35
0
0,0 %
0
0,0 %
PH
T
unité pH
6
7,8
8,02
8,3
9
0
0,0 %
0
0,0 %
TEMPÉRATURE DE L'EAU
T
°C
6
7
12,83
20
25
0
0,0 %
0
0,0 % 3 - Résultats des principaux paramètres mesurés en
production
(hors conductivité).
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires USINE LHERM COTEAUX DU TOUCH
Nom du paramètre
L/T
Unité
Nombre
de
mesure(s)
Valeur mini mesurée
Valeur moyenne mesurée
Valeur maxi mesurée
Référence - valeur
maxi
Limite - valeur maxi
Nombre
NC*
référence
% NC* référence
Nombre
NC* limite
% NC* limite
ALUMINIUM TOTAL μG/L
L
μg/L
4
6
24
200
0
0,0 %
0
0,0 %
AMMONIUM (EN NH4)
L
mg/L
13
0,1
0
0,0 %
0
0,0 %
ARSENIC
L
μg/L
4
10
0
0,0 %
0
0,0 %
BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS
L
n/(100mL)
12
0
0
0
0
0
0,0 %
0
0,0 %
BACT. ET SPORES
SULFITO-RÉDU./100ML
L
n/(100mL)
12
0
0
0
0
0
0,0 %
0
0,0 %
BROMATES
L
μg/L
4
10
0
0,0 %
0
0,0 %
CARBONE ORGANIQUE TOTAL
L
mg(C)/L
13
0,4
0,75
1,2
2
0
0,0 %
0
0,0 %
ENTÉROCOQUES /100ML-MS
L
n/(100mL)
12
0
0
0
0
0
0,0 %
0
0,0 %
EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE
0/1/2/3/4
L
SANS OBJET
4
2
3
4
2
2
50,0 %
0
0,0 %
ESA METOLACHLORE
L
μg/L
5
0,05
0,16
0,1
0
0,0 %
1
20,0 %
ESCHERICHIA COLI /100ML - MF
L
n/(100mL)
12
0
0
0
0
0
0,0 %
0
0,0 %
FLUORURES MG/L
L
mg/L
4
0,05
0,19
1,5
0
0,0 %
0
0,0 %
MANGANÈSE TOTAL
L
μg/L
4
0,3
1,2
50
0
0,0 %
0
0,0 %
NITRATES (EN NO3)
L
mg/L
14
1
4,29
14
50
0
0,0 %
0
0,0 %
PH D'ÉQUILIBRE À LA T°
ÉCHANTILLON
L
unité pH
4
7,39
7,91
8,23
0
0,0 %
0
0,0 %
SODIUM
L
mg/L
4
11
16,25
23
200
0
0,0 %
0
0,0 %
SULFATES
L
mg/L
13
13
24,46
35
250
0
0,0 %
0
0,0 % 3 - Résultats des principaux paramètres mesurés en
production
(hors conductivité).
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires TOTAL DES PESTICIDES ANALYSÉS
L
μg/L
5
0,05
0,16
0,5
0
0,0 %
0
0,0 %
TRIHALOMÉTHANES (4
SUBSTANCES)
L
μg/L
4
3,7
8,05
13,9
100
0
0,0 %
0
0,0 %
TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU
L
NFU
13
0,06
0,4
0,5
1
0
0,0 %
0
0,0 %
CHLORE LIBRE
T
mg(Cl2)/L
13
0,1
0,27
0,5
0
0,0 %
0
0,0 %
CHLORE TOTAL
T
mg(Cl2)/L
13
0,13
0,32
0,57
0
0,0 %
0
0,0 %
PH
T
unité pH
13
7,3
7,61
8,2
9
0
0,0 %
0
0,0 %
TEMPÉRATURE DE L'EAU
T
°C
14
8
15,64
24
25
0
0,0 %
0
0,0 %
T : Mesure réalisée sur le terrain / L : Mesure réa
lisée en laboratoire /
détection / NC : Non conforme 3 - Conductivité mesurées en production
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires
SITE REAL NAPPE LAVELANET
Nom du paramètre
L/T
Unité
Nombre
de
mesure(s)
Valeur mini mesurée
Valeur moyenne mesurée
Valeur maxi mesurée
Référence - valeur
maxi
Limite - valeur maxi
Nombre
NC*
référence
% NC* référence
Nombre
NC* limite
% NC* limite
CONDUCTIVITÉ À 25°C
L
μS/cm
11
515
550,09
593
1100
0
0,0 %
USINE FOUSSERET COTX DU TOUCH
Nom du paramètre
L/T
Unité
Nombre
de
mesure(s)
Valeur mini mesurée
Valeur moyenne mesurée
Valeur maxi mesurée
Référence - valeur
maxi
Limite - valeur maxi
Nombre
NC*
référence
% NC* référence
Nombre
NC* limite
% NC* limite
CONDUCTIVITÉ À 25°C
L
μS/cm
6
232
293
402
1100
0
0,0 %
USINE LHERM COTEAUX DU TOUCH
Nom du paramètre
L/T
Unité
Nombre
de
mesure(s)
Valeur mini mesurée
Valeur moyenne mesurée
Valeur maxi mesurée
Référence - valeur
maxi
Limite - valeur maxi
Nombre
NC*
référence
% NC* référence
Nombre
NC* limite
% NC* limite
CONDUCTIVITÉ À 25°C
L
μS/cm
14
229
332
637
1100
0
0,0 % 3 - Conductivité mesurées en production
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires
T : Mesure réalisée sur le terrain / L : Mesure réa
lisée en laboratoire /
détection / NC : Non conforme 3 - Résultats des principaux paramètres mesurés en
distribution hors conductivité
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires RESEAU:CAZERES COULADERE
Nom du paramètre
L/T
Unité
Nombre
de
mesure(s)
Valeur mini mesurée
Valeur moyenne mesurée
Valeur maxi mesurée
Référence - valeur
maxi
Limite - valeur maxi
Nombre
NC*
référence
% NC* référence
Nombre
NC* limite
% NC* limite
ALUMINIUM TOTAL μG/L
L
μg/L
2
0,00
200
0
0,0 %
0
0,0 %
AMMONIUM (EN NH4)
L
mg/L
14
0,00
0,1
0
0,0 %
0
0,0 %
BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H
L
n/mL
14
0,86
9
0
0,0 %
0
0
BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H
L
n/mL
14
1,57
12
0
0,0 %
0
0
BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS
L
n/(100mL)
14
0,00
0
0
0,0 %
0
0,0 %
BACT. ET SPORES
SULFITO-RÉDU./100ML
L
n/(100mL)
14
0,00
0
0
0,0 %
0
0,0 %
ESCHERICHIA COLI /100ML - MF
L
n/(100mL)
14
0,00
0
0
0,0 %
0
0,0 %
FER TOTAL
L
μg/L
2
4
16
28,00
200
0
0,0 %
0
0,0 %
NICKEL
L
μg/L
2
4
5,5
7,00
20
0
0,0 %
0
0,0 %
NITRATES (EN NO3)
L
mg/L
14
31
38,36
48,00
50
0
0,0 %
0
0,0 %
PLOMB
L
μg/L
2
1
4
7,00
10
0
0,0 %
0
0,0 %
TRIHALOMÉTHANES (4
SUBSTANCES)
L
μg/L
2
1,9
1,95
2,00
100
0
0,0 %
0
0,0 %
TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU
L
NFU
14
0,00
2
0
0,0 %
0
0,0 % 3 - Résultats des principaux paramètres mesurés en
distribution hors conductivité
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires
CHLORE LIBRE
T
mg(Cl2)/L
16
0,1
0,24
0
0,0 %
0
0,0 %
CHLORE TOTAL
T
mg(Cl2)/L
16
0,14
0,32
0
0,0 %
0
0,0 %
TEMPÉRATURE DE L'EAU
T
°C
16
8
15,69
24,00
25
0
0,0 %
0
0,0 % 3 - Résultats des principaux paramètres mesurés en
distribution hors conductivité
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires RESEAU:COTEAUX DU TOUCH FOUSSERET
Nom du paramètre
L/T
Unité
Nombre
de
mesure(s)
Valeur mini mesurée
Valeur moyenne mesurée
Valeur maxi mesurée
Référence - valeur
maxi
Limite - valeur maxi
Nombre
NC*
référence
% NC* référence
Nombre
NC* limite
% NC* limite
ALUMINIUM TOTAL μG/L
L
μg/L
26
39,27
150,00
200
0
0,0 %
0
0,0 %
AMMONIUM (EN NH4)
L
mg/L
27
0,00
0,1
0
0,0 %
0
0,0 %
BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H
L
n/mL
27
38,15
300
0
0,0 %
0
0
BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H
L
n/mL
27
34,67
300
0
0,0 %
0
0
BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS
L
n/(100mL)
27
0,00
0
0
0,0 %
0
0,0 %
BACT. ET SPORES
SULFITO-RÉDU./100ML
L
n/(100mL)
26
0,04
1,00
0
1
3,8 %
0
0,0 %
CHLORITE EN MG/L
L
mg/L
8
0,15
0,27
0,45
0,2
6
75,0 %
0
0,0 %
ESCHERICHIA COLI /100ML - MF
L
n/(100mL)
27
0,00
0
0
0,0 %
0
0,0 %
FER TOTAL
L
μg/L
4
125,25
456,00
200
1
25,0 %
0
0,0 %
NICKEL
L
μg/L
3
0,00
20
0
0,0 %
0
0,0 %
NITRATES (EN NO3)
L
mg/L
2
2
2,5
3,00
50
0
0,0 %
0
0,0 %
PLOMB
L
μg/L
3
5,33
10,00
10
0
0,0 %
0
0,0 %
TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU
L
NFU
27
0,17
0,80
2
0
0,0 %
0
0,0 %
CHLORE LIBRE
T
mg(Cl2)/L
30
0,03
0,15
0
0,0 %
0
0,0 % 3 - Résultats des principaux paramètres mesurés en
distribution hors conductivité
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires
CHLORE TOTAL
T
mg(Cl2)/L
30
0,04
0,18
0
0,0 %
0
0,0 %
TEMPÉRATURE DE L'EAU
T
°C
30
7
15,73
24,00
25
0
0,0 %
0
0,0 % 3 - Résultats des principaux paramètres mesurés en
distribution hors conductivité
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires RESEAU:COTEAUX DU TOUCH LHERM
Nom du paramètre
L/T
Unité
Nombre
de
mesure(s)
Valeur mini mesurée
Valeur moyenne mesurée
Valeur maxi mesurée
Référence - valeur
maxi
Limite - valeur maxi
Nombre
NC*
référence
% NC* référence
Nombre
NC* limite
% NC* limite
ALUMINIUM TOTAL μG/L
L
μg/L
85
16,62
77,00
200
0
0,0 %
0
0,0 %
AMMONIUM (EN NH4)
L
mg/L
85
0,00
0,1
0
0,0 %
0
0,0 %
BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H
L
n/mL
85
3,63
262
0
0,0 %
0
0
BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H
L
n/mL
85
8,77
300
0
0,0 %
0
0
BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS
L
n/(100mL)
85
0,00
0
0
0,0 %
0
0,0 %
BACT. ET SPORES
SULFITO-RÉDU./100ML
L
n/(100mL)
85
0,00
0
0
0,0 %
0
0,0 %
CHLORITE EN MG/L
L
mg/L
17
0,08
0,21
0,37
0,2
8
47,1 %
0
0,0 %
ESCHERICHIA COLI /100ML - MF
L
n/(100mL)
85
0,00
0
0
0,0 %
0
0,0 %
FER TOTAL
L
μg/L
4
5
33,75
103,00
200
0
0,0 %
0
0,0 %
NICKEL
L
μg/L
4
1,5
5,00
20
0
0,0 %
0
0,0 %
NITRATES (EN NO3)
L
mg/L
4
2
5
13,00
50
0
0,0 %
0
0,0 %
PLOMB
L
μg/L
4
0,00
10
0
0,0 %
0
0,0 %
TRIHALOMÉTHANES (4
SUBSTANCES)
L
μg/L
6
3,2
8,13
23,60
100
0
0,0 %
0
0,0 %
TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU
L
NFU
85
0,05
0,90
2
0
0,0 %
0
0,0 % 3 - Résultats des principaux paramètres mesurés en
distribution hors conductivité
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires
CHLORE LIBRE
T
mg(Cl2)/L
88
0,14
0,64
0
0,0 %
0
0,0 %
CHLORE TOTAL
T
mg(Cl2)/L
89
0,19
0,66
0
0,0 %
0
0,0 %
TEMPÉRATURE DE L'EAU
T
°C
89
7
15,98
27,00
25
2
2,2 %
0
0,0 % 3 - Résultats des principaux paramètres mesurés en
distribution hors conductivité
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires RESEAU:COTEAUX DU TOUCH MELANGE
Nom du paramètre
L/T
Unité
Nombre
de
mesure(s)
Valeur mini mesurée
Valeur moyenne mesurée
Valeur maxi mesurée
Référence - valeur
maxi
Limite - valeur maxi
Nombre
NC*
référence
% NC* référence
Nombre
NC* limite
% NC* limite
ALUMINIUM TOTAL μG/L
L
μg/L
22
50,77
118,00
200
0
0,0 %
0
0,0 %
AMMONIUM (EN NH4)
L
mg/L
22
0,00
0,1
0
0,0 %
0
0,0 %
BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H
L
n/mL
22
15,18
188
0
0,0 %
0
0
BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H
L
n/mL
22
8,18
87
0
0,0 %
0
0
BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS
L
n/(100mL)
22
0,14
3,00
0
1
4,5 %
0
0,0 %
BACT. ET SPORES
SULFITO-RÉDU./100ML
L
n/(100mL)
22
0,00
0
0
0,0 %
0
0,0 %
CHLORITE EN MG/L
L
mg/L
13
0,16
0,28
0,48
0,2
10
76,9 %
0
0,0 %
ESCHERICHIA COLI /100ML - MF
L
n/(100mL)
22
0,00
0
0
0,0 %
0
0,0 %
FER TOTAL
L
μg/L
3
23
104,33
248,00
200
1
33,3 %
0
0,0 %
NICKEL
L
μg/L
2
5
5,5
6,00
20
0
0,0 %
0
0,0 %
NITRATES (EN NO3)
L
mg/L
2
2
3
4,00
50
0
0,0 %
0
0,0 %
PLOMB
L
μg/L
2
2
4,00
10
0
0,0 %
0
0,0 %
TRIHALOMÉTHANES (4
SUBSTANCES)
L
μg/L
4
1,6
6,40
100
0
0,0 %
0
0,0 %
TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU
L
NFU
22
0,13
1,10
2
0
0,0 %
0
0,0 % 3 - Résultats des principaux paramètres mesurés en
distribution hors conductivité
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires
CHLORE LIBRE
T
mg(Cl2)/L
24
0,05
0,70
0
0,0 %
0
0,0 %
CHLORE TOTAL
T
mg(Cl2)/L
24
0,06
0,71
0
0,0 %
0
0,0 %
TEMPÉRATURE DE L'EAU
T
°C
24
9
16,67
25,00
25
0
0,0 %
0
0,0 % 3 - Résultats des principaux paramètres mesurés en
distribution hors conductivité
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires RESEAU:PLAGNE
Nom du paramètre
L/T
Unité
Nombre
de
mesure(s)
Valeur mini mesurée
Valeur moyenne mesurée
Valeur maxi mesurée
Référence - valeur
maxi
Limite - valeur maxi
Nombre
NC*
référence
% NC* référence
Nombre
NC* limite
% NC* limite
AMMONIUM (EN NH4)
L
mg/L
6
0,00
0,1
0
0,0 %
0
0,0 %
BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H
L
n/mL
6
0
0
0,0 %
0
0
BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H
L
n/mL
6
2,17
13
0
0,0 %
0
0
BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS
L
n/(100mL)
6
0,00
0
0
0,0 %
0
0,0 %
BACT. ET SPORES
SULFITO-RÉDU./100ML
L
n/(100mL)
2
0,00
0
0
0,0 %
0
0,0 %
ESCHERICHIA COLI /100ML - MF
L
n/(100mL)
6
0,00
0
0
0,0 %
0
0,0 %
FER TOTAL
L
μg/L
1
0,00
200
0
0,0 %
0
0,0 %
NICKEL
L
μg/L
1
0,00
20
0
0,0 %
0
0,0 %
NITRATES (EN NO3)
L
mg/L
2
4
4,5
5,00
50
0
0,0 %
0
0,0 %
PLOMB
L
μg/L
1
0,00
10
0
0,0 %
0
0,0 %
TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU
L
NFU
6
0,00
2
0
0,0 %
0
0,0 %
CHLORE LIBRE
T
mg(Cl2)/L
7
0,05
0,15
0
0,0 %
0
0,0 %
CHLORE TOTAL
T
mg(Cl2)/L
7
0,08
0,19
0
0,0 %
0
0,0 %
TEMPÉRATURE DE L'EAU
T
°C
7
8
12,43
20,00
25
0
0,0 %
0
0,0 % 3 - Résultats des principaux paramètres mesurés en
distribution hors conductivité
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires
T : Mesure réalisée sur le terrain / L : Mesure réa
lisée en laboratoire /
détection / NC : Non conforme 3 - Conductivité mesurée en distribution
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires RESEAU:CAZERES COULADERE
Nom du paramètre
L/T
Unité
Nombre
de
mesure(s)
Valeur mini mesurée
Valeur moyenne mesurée
Valeur maxi mesurée
Référence - valeur
maxi
Limite - valeur maxi
Nombre
NC*
référence
% NC* référence
Nombre
NC* limite
% NC* limite
CONDUCTIVITÉ À 25°C
L
μS/cm
14
517
545,64
587,00
1100
0
0,0 %
RESEAU:COTEAUX DU TOUCH FOUSSERET
Nom du paramètre
L/T
Unité
Nombre
de
mesure(s)
Valeur mini mesurée
Valeur moyenne mesurée
Valeur maxi mesurée
Référence - valeur
maxi
Limite - valeur maxi
Nombre
NC*
référence
% NC* référence
Nombre
NC* limite
% NC* limite
CONDUCTIVITÉ À 25°C
L
μS/cm
27
210
290,74
405,00
1100
0
0,0 % 3 - Conductivité mesurée en distribution
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires RESEAU:COTEAUX DU TOUCH LHERM
Nom du paramètre
L/T
Unité
Nombre
de
mesure(s)
Valeur mini mesurée
Valeur moyenne mesurée
Valeur maxi mesurée
Référence - valeur
maxi
Limite - valeur maxi
Nombre
NC*
référence
% NC* référence
Nombre
NC* limite
% NC* limite
CONDUCTIVITÉ À 25°C
L
μS/cm
85
220
316,92
652,00
1100
0
0,0 %
RESEAU:COTEAUX DU TOUCH MELANGE
Nom du paramètre
L/T
Unité
Nombre
de
mesure(s)
Valeur mini mesurée
Valeur moyenne mesurée
Valeur maxi mesurée
Référence - valeur
maxi
Limite - valeur maxi
Nombre
NC*
référence
% NC* référence
Nombre
NC* limite
% NC* limite
CONDUCTIVITÉ À 25°C
L
μS/cm
22
223
300,86
630,00
1100
0
0,0 %
RESEAU:PLAGNE
Nom du paramètre
L/T
Unité
Nombre
de
mesure(s)
Valeur mini mesurée
Valeur moyenne mesurée
Valeur maxi mesurée
Référence - valeur
maxi
Limite - valeur maxi
Nombre
NC*
référence
% NC* référence
Nombre
NC* limite
% NC* limite
CONDUCTIVITÉ À 25°C
L
μS/cm
6
617
627
647,00
1100
0
0,0 %
T : Mesure réalisée sur le terrain / L : Mesure réa
lisée en laboratoire /
détection / NC : Non conforme 4 - Détail des prélèvements non conformes aux limit
es et références qualité ou faisant l'objet d'un su
ivi
spécifique en ressource
(cette page est vide en l'absence de dépassement d
es normes sur les captages)
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires
Paramètre non conforme Paramètre faisant l'objet d'un suivi spécifique 4 Bis- Détail des prélèvements ayant mis en évidenc
e la présence de pesticides à des valeurs supérieur
es aux
seuils de détection analytique sur les captages (ea
u brute)
(cette page est vide en l'absence de mise en éviden
ce de pesticides sur les captages)
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires 2,00
INS - Nom(info
ressource)
Date PLV
Code du PLV
Nom du PSV
valeur du paramètre :
- AMPA (μg/L) :
CANAL ST MARTORY LASSERRE LHERM
23/01/2019
00174313
USINE LHERM EB
CANAL
0,15
CANAL ST MARTORY LASSERRE LHERM
14/05/2019
00174310
USINE LHERM EB
CANAL
0,13
- AMPA (μg/L) :
2
1,00
INS - Nom(info
ressource)
Date PLV
Code du PLV
Nom du PSV
valeur du paramètre :
- CHLORTOLURON (μg/L) :
TOUCH SECOURS LE
LHERM
12/03/2019
00174302
USINE LHERM EB
TOUCH
0,064
- CHLORTOLURON (μg/L) :
1
1,00
INS - Nom(info
ressource)
Date PLV
Code du PLV
Nom du PSV
valeur du paramètre :
- ESA METAZACHLORE (μg/L) :
TOUCH SECOURS LE
LHERM
12/03/2019
00174302
USINE LHERM EB
TOUCH
0,053
- ESA METAZACHLORE (μg/L) :
1
3,00
INS - Nom(info
ressource)
Date PLV
Code du PLV
Nom du PSV
valeur du paramètre :
- ESA METOLACHLORE (μg/L) :
CANAL ST MARTORY LASSERRE LHERM
18/11/2019
00174304
USINE LHERM EB
CANAL
0,10
FOUSSERET LOUGE
SECOURS
14/03/2019
00173235
USINE FOUSSERET EB
LOUGE
0,26
TOUCH SECOURS LE
LHERM
12/03/2019
00174302
USINE LHERM EB
TOUCH
0,77
- ESA METOLACHLORE (μg/L) :
3 4 Bis- Détail des prélèvements ayant mis en évidenc
e la présence de pesticides à des valeurs supérieur
es aux
seuils de détection analytique sur les captages (ea
u brute)
(cette page est vide en l'absence de mise en éviden
ce de pesticides sur les captages)
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires 1,00
INS - Nom(info
ressource)
Date PLV
Code du PLV
Nom du PSV
valeur du paramètre :
- FLURTAMONE (μg/L) :
TOUCH SECOURS LE
LHERM
12/03/2019
00174302
USINE LHERM EB
TOUCH
0,045
- FLURTAMONE (μg/L) :
1
1,00
INS - Nom(info
ressource)
Date PLV
Code du PLV
Nom du PSV
valeur du paramètre :
- ISOPROTURON (μg/L) :
TOUCH SECOURS LE
LHERM
12/03/2019
00174302
USINE LHERM EB
TOUCH
0,021
- ISOPROTURON (μg/L) :
1
1,00
INS - Nom(info
ressource)
Date PLV
Code du PLV
Nom du PSV
valeur du paramètre :
- MÉTOLACHLORE (μg/L) :
TOUCH SECOURS LE
LHERM
12/03/2019
00174302
USINE LHERM EB
TOUCH
0,076
- MÉTOLACHLORE (μg/L) :
1
3,00
INS - Nom(info
ressource)
Date PLV
Code du PLV
Nom du PSV
valeur du paramètre :
- OXA METOLACHLORE (μg/L) :
CANAL ST MARTORY LASSERRE LHERM
18/11/2019
00174304
USINE LHERM EB
CANAL
0,056
FOUSSERET LOUGE
SECOURS
14/03/2019
00173235
USINE FOUSSERET EB
LOUGE
0,050
TOUCH SECOURS LE
LHERM
12/03/2019
00174302
USINE LHERM EB
TOUCH
0,19
- OXA METOLACHLORE (μg/L) :
3 4 Bis- Détail des prélèvements ayant mis en évidenc
e la présence de pesticides à des valeurs supérieur
es aux
seuils de détection analytique sur les captages (ea
u brute)
(cette page est vide en l'absence de mise en éviden
ce de pesticides sur les captages)
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires 1,00
INS - Nom(info
ressource)
Date PLV
Code du PLV
Nom du PSV
valeur du paramètre :
- PROPYZAMIDE (μg/L) :
TOUCH SECOURS LE
LHERM
12/03/2019
00174302
USINE LHERM EB
TOUCH
0,043
- PROPYZAMIDE (μg/L) :
1
5,00
INS - Nom(info
ressource)
Date PLV
Code du PLV
Nom du PSV
valeur du paramètre :
- TOTAL DES PESTICIDES ANALYSÉS (μg/L)
:
CANAL ST MARTORY LASSERRE LHERM
23/01/2019
00174313
USINE LHERM EB
CANAL
0,15
CANAL ST MARTORY LASSERRE LHERM
14/05/2019
00174310
USINE LHERM EB
CANAL
0,13
CANAL ST MARTORY LASSERRE LHERM
18/11/2019
00174304
USINE LHERM EB
CANAL
0,156
FOUSSERET LOUGE
SECOURS
14/03/2019
00173235
USINE FOUSSERET EB
LOUGE
0,31
TOUCH SECOURS LE
LHERM
12/03/2019
00174302
USINE LHERM EB
TOUCH
1,262
- TOTAL DES PESTICIDES ANALYSÉS (μg/L) :
5 4 Bis- Détail des prélèvements ayant mis en évidenc
e la présence de pesticides à des valeurs supérieur
es aux
seuils de détection analytique sur les captages (ea
u brute)
(cette page est vide en l'absence de mise en éviden
ce de pesticides sur les captages)
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires 4 - Production:Détail des prélèvements non confor
mes aux limites et références qualité ou
faisant l'objet d'un suivi spécifique
(cette page est vide en l'absence de dépassement d
es normes en production)
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires Nom de l'installation ayant rencontré au moins une
non conformité au cours de la période : SITE REAL N
APPE LAVELANET
2,00
Date PLV
Code du
PLV
Commune du PSV
Nom du PSV
Lieu PLV
valeur du paramètre :
Référence de qualité (mini)
:
Référence de qualité (maxi)
:
Limite de qualité (mini) :
Limite de
qualité (maxi) :
- EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE 0/1/2/3/4 (SANS OBJET) :
15/01/2019
00175173
LAVELANET-DE-CO
MMINGES
LOCAL
TECHNIQUE
ROBINET EXTER.COTE
CAZERES
0
1
2
15/07/2019
00175166
CAZERES
RESERVOIR
ROBINET ABONNE A
PROXIMITE DU RESERVOIR
0
1
2
- EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE 0/1/2/3/4 (SANS OBJET) :
2
1,00
Date PLV
Code du
PLV
Commune du PSV
Nom du PSV
Lieu PLV
valeur du paramètre :
Référence de qualité (mini)
:
Référence de qualité (maxi)
:
Limite de qualité (mini) :
Limite de
qualité (maxi) :
- ESA METOLACHLORE (μg/L) :
04/03/2019
00175168
CAZERES
RESERVOIR
ROBINET ABONNE A
PROXIMITE DU RESERVOIR
0,16
0,1
- ESA METOLACHLORE (μg/L) :
1 4 - Production:Détail des prélèvements non confor
mes aux limites et références qualité ou
faisant l'objet d'un suivi spécifique
(cette page est vide en l'absence de dépassement d
es normes en production)
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires Nom de l'installation ayant rencontré au moins une
non conformité au cours de la période : USINE FOUSS
ERET COTX DU TOUCH
1,00
Date PLV
Code du
PLV
Commune du PSV
Nom du PSV
Lieu PLV
valeur du paramètre :
Référence de qualité (mini)
:
Référence de qualité (maxi)
:
Limite de qualité (mini) :
Limite de
qualité (maxi) :
- EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE 0/1/2/3/4 (SANS OBJET) :
28/10/2019
00174995
FOUSSERET (LE)
USINE DU FOUSSERET
ROBINET PAILLASSE
EAU TRAITEE
4
1
2
- EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE 0/1/2/3/4 (SANS OBJET) :
1 4 - Production:Détail des prélèvements non confor
mes aux limites et références qualité ou
faisant l'objet d'un suivi spécifique
(cette page est vide en l'absence de dépassement d
es normes en production)
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires Nom de l'installation ayant rencontré au moins une
non conformité au cours de la période : USINE LHERM
COTEAUX DU TOUCH
2,00
Date PLV
Code du
PLV
Commune du PSV
Nom du PSV
Lieu PLV
valeur du paramètre :
Référence de qualité (mini)
:
Référence de qualité (maxi)
:
Limite de qualité (mini) :
Limite de
qualité (maxi) :
- EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE 0/1/2/3/4 (SANS OBJET) :
14/05/2019
00175003
LHERM
USINE DU LHERM
ROBINET PAILLASSE
EAU TRAITEE
4
1
2
18/11/2019
00174997
LHERM
USINE DU LHERM
ROBINET PAILLASSE
EAU TRAITEE
4
1
2
- EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE 0/1/2/3/4 (SANS OBJET) :
2
1,00
Date PLV
Code du
PLV
Commune du PSV
Nom du PSV
Lieu PLV
valeur du paramètre :
Référence de qualité (mini)
:
Référence de qualité (maxi)
:
Limite de qualité (mini) :
Limite de
qualité (maxi) :
- ESA METOLACHLORE (μg/L) :
12/03/2019
00175005
LHERM
USINE DU LHERM
ROBINET PAILLASSE
EAU TRAITEE
0,16
0,1
- ESA METOLACHLORE (μg/L) :
1
Paramètre non conforme Paramètre faisant l'objet d'un suivi spécifique 4 - Distribution:Détail des prélèvements non conf
ormes aux limites et références de qualité
ou faisant l'objet d'un suivi spécifique en distrib
ution
(cette page est vide en l'absence de dépassement d
es normes en distribution)
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires Nom de l'installation ayant rencontré au moins une
non conformité au cours de la période : COTEAUX DU
TOUCH FOUSSERET
1,00
Date PLV
Code du PLV
Commune du PSV
Nom du PSV
Lieu du PSV
valeur du paramètre :
Référence de qualité (mini) :
Référence de qualité (maxi) :
Limite de qualité (mini) :
Limite de qualité (maxi) :
- BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML (n/(100mL)) :
19/04/2019
00174003
POUY-DE-TOUGES
MAIRIE
ROBINET EXTERIEUR
1
0
- BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML (n/(100mL)) :
1
6,00
Date PLV
Code du PLV
Commune du PSV
Nom du PSV
Lieu du PSV
valeur du paramètre :
Référence de qualité (mini) :
Référence de qualité (maxi) :
Limite de qualité (mini) :
Limite de qualité (maxi) :
- CHLORITE EN MG/L (mg/L) :
10/01/2019
00174009
MONDAVEZAN
ECOLE OU ABONNÉ
Robinet Boulangerie
0,33
0,2
20/05/2019
00174007
MONTEGUT-BOURJ
AC
MAIRIE
ROBINET EXTERIEUR
0,23
0,2
22/05/2019
00174018
FOUSSERET (LE)
POINT MOBILE
Mme Heuze robinet
salle de bain
0,28
0,2 4 - Distribution:Détail des prélèvements non conf
ormes aux limites et références de qualité
ou faisant l'objet d'un suivi spécifique en distrib
ution
(cette page est vide en l'absence de dépassement d
es normes en distribution)
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires
08/08/2019
00174013
LAFITTE-VIGORDAN
E
ECOLE PRIMAIRE OU
ABONNÉ
ROBINET COUR
0,21
0,2
04/09/2019
00173994
FOUSSERET (LE)
POINT MOBILE
Mairie robinet
intérieur
0,45
0,2
05/12/2019
00173998
GRATENS
POINT MOBILE
Mairie robinet
extérieur
0,29
0,2
- CHLORITE EN MG/L (mg/L) :
6
1,00
Date PLV
Code du PLV
Commune du PSV
Nom du PSV
Lieu du PSV
valeur du paramètre :
Référence de qualité (mini) :
Référence de qualité (maxi) :
Limite de qualité (mini) :
Limite de qualité (maxi) :
- FER TOTAL (μg/L) :
06/06/2019
00174015
FUSTIGNAC
CHEZ LE MAIRE
MAIRIE ROBINET
EXTERIEUR
456
200
- FER TOTAL (μg/L) :
1 4 - Distribution:Détail des prélèvements non conf
ormes aux limites et références de qualité
ou faisant l'objet d'un suivi spécifique en distrib
ution
(cette page est vide en l'absence de dépassement d
es normes en distribution)
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires Nom de l'installation ayant rencontré au moins une
non conformité au cours de la période : COTEAUX DU
TOUCH LHERM
8,00
Date PLV
Code du PLV
Commune du PSV
Nom du PSV
Lieu du PSV
valeur du paramètre :
Référence de qualité (mini) :
Référence de qualité (maxi) :
Limite de qualité (mini) :
Limite de qualité (maxi) :
- CHLORITE EN MG/L (mg/L) :
15/01/2019
00175077
BONREPOS-SUR-A
USSONNELLE
ECOLE OU ABONNÉ
ROBINET SALLE DES
FETES
0,34
0,2
05/03/2019
00175076
FONSORBES
ECOLE OU ABONNÉ
MAIRIE WC
0,21
0,2
09/04/2019
00173686
FONTENILLES
COLLEGE DE
FONTENILLES OU ABONNÉ
SANITAIRE MAIRIE
0,21
0,2
29/05/2019
00173692
FONSORBES
ZONE DE MONDRAN
ROBINET
BOULANGERIE SÉBASTIEN BAYE
0,37
0,2
05/07/2019
00173701
FONTENILLES
RESERVOIR FONTENILLES
ROBINET SORTIE
0,29
0,2
13/08/2019
00174651
LAVERNOSE-LACA
SSE
ECOLE OU ABONNÉ
ROBINET EXTÉRIEUR
MAIRIE
0,23
0,2
18/09/2019
00175068
FONTENILLES
ECOLE OU ABONNÉ
ROBINET WC MAIRIE
0,23
0,2 4 - Distribution:Détail des prélèvements non conf
ormes aux limites et références de qualité
ou faisant l'objet d'un suivi spécifique en distrib
ution
(cette page est vide en l'absence de dépassement d
es normes en distribution)
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires
07/11/2019
00173708
SAINT-LYS
MAIRIE
ROBINET INTERIEUR
0,30
0,2
- CHLORITE EN MG/L (mg/L) :
8
2,00
Date PLV
Code du PLV
Commune du PSV
Nom du PSV
Lieu du PSV
valeur du paramètre :
Référence de qualité (mini) :
Référence de qualité (maxi) :
Limite de qualité (mini) :
Limite de qualité (maxi) :
- TEMPÉRATURE DE L'EAU (°C) :
08/08/2019
00173682
SAINTE-FOY-DE-PE
YROLIERES
CIMETIERE
ROBINET
27
25
08/08/2019
00174020
SAINT-LYS
BOURG
RBT MAIRIE
26
25
- TEMPÉRATURE DE L'EAU (°C) :
2 4 - Distribution:Détail des prélèvements non conf
ormes aux limites et références de qualité
ou faisant l'objet d'un suivi spécifique en distrib
ution
(cette page est vide en l'absence de dépassement d
es normes en distribution)
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires Nom de l'installation ayant rencontré au moins une
non conformité au cours de la période : COTEAUX DU
TOUCH MELANGE
1,00
Date PLV
Code du PLV
Commune du PSV
Nom du PSV
Lieu du PSV
valeur du paramètre :
Référence de qualité (mini) :
Référence de qualité (maxi) :
Limite de qualité (mini) :
Limite de qualité (maxi) :
- BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS (n/(100mL)) :
26/06/2019
00174913
SAJAS
RESERVOIR SAJAS
ROBINET SORTIE
3
0
- BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS (n/(100mL)) :
1
10,00
Date PLV
Code du PLV
Commune du PSV
Nom du PSV
Lieu du PSV
valeur du paramètre :
Référence de qualité (mini) :
Référence de qualité (maxi) :
Limite de qualité (mini) :
Limite de qualité (maxi) :
- CHLORITE EN MG/L (mg/L) :
09/01/2019
00173982
RIEUMES
CES
ROBINET LOCAL
ACCUEIL
0,48
0,2
25/04/2019
00173990
LAHAGE
PISCINE
RBT TOILETTES
0,24
0,2
07/05/2019
00173988
PIN-MURELET (LE)
MAIRIE
ROBINET EXTERIEUR
0,27
0,2
03/07/2019
00176989
SAJAS
POINT MOBILE
Cimetière
0,33
0,2 4 - Distribution:Détail des prélèvements non conf
ormes aux limites et références de qualité
ou faisant l'objet d'un suivi spécifique en distrib
ution
(cette page est vide en l'absence de dépassement d
es normes en distribution)
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires
10/07/2019
00173987
MONES
MAIRIE
ROBINET EXTERIEUR
0,28
0,2
19/07/2019
00173984
POUCHARRAMET
ECOLE OU ABONNÉ
RT TOILETTE PUBLIQUE
0,38
0,2
20/08/2019
00173980
RIEUMES
PISCINE
ROBINET EXTERIEUR
0,32
0,2
07/10/2019
00174910
LAUTIGNAC
POINT MOBILE
Mairie robinet
extérieur
0,22
0,2
20/11/2019
00174909
PLAGNOLE
POINT MOBILE
ROBINET EXTERIEUR
ÉGLISE
0,32
0,2
23/12/2019
00174911
BRAGAYRAC
POINT MOBILE
Mairie robinet
extérieur
0,33
0,2
- CHLORITE EN MG/L (mg/L) :
10
1,00
Date PLV
Code du PLV
Commune du PSV
Nom du PSV
Lieu du PSV
valeur du paramètre :
Référence de qualité (mini) :
Référence de qualité (maxi) :
Limite de qualité (mini) :
Limite de qualité (maxi) : 4 - Distribution:Détail des prélèvements non conf
ormes aux limites et références de qualité
ou faisant l'objet d'un suivi spécifique en distrib
ution
(cette page est vide en l'absence de dépassement d
es normes en distribution)
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires - FER TOTAL (μg/L) :
26/06/2019
00174913
SAJAS
RESERVOIR SAJAS
ROBINET SORTIE
248
200
- FER TOTAL (μg/L) :
1
Paramètre non conforme Paramètre faisant l'objet d'un suivi spécifique Rapport annuel sur la qualité des eaux destinées à
la consommation humaine:Année
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires
Conclusion sanitaire de l'ensemble de la filière :
ressource - production et distribution.
Les analyses du contrôle sanitaire sur l'année 2019
ont mis en évidence des dépassements des normes po
ur certains paramètres :
La période de chomage du canal de St Martory a enge
ndré des dépassements pour les pesticides et plus
récisément ou le métabolite Esa
métolachlore. Comme cela l'a déjà été indiqué lors du bilan de l'
année précédente, il est imperatif d'apprehender d
e facon plus optimisee l'ensemble de ces
parametres notamment au cours de cette periode en a
daptant les differentes etapes de la filiere concer
nees pour pouvoir delivrer en permanence
une eau de qualite conforme aux normes. * Pesticides (limites de qualite : 0.5μg/l pour la
somme des pesticides ou 0.1μg/l par substance indiv
idualisee)
La limite de qualite reglementaire concernant les p
esticides par molecule individualisee a ete depasse
e. Aucune valeur ne depasse
cependant la valeur maximum retenue par l'ANSES. Ce
tte valeur correspond a une concentration n'entrain
ant aucun effet nefaste sur la sante a
court ou long terme en etat actuel des connaissance
s.
*Equilibre calco-carbonique. Sur les deux usines complètes, l'eau doit être main
tenue à l'équilibre calco-carbonique afin d'éviter
qu'elle ne contribue à une redissolution des
métaux et notamment du plomb quand ce matériau est
constitutif des branchements publics ou des canali
sations internes privées.
* Chlorites (reference de qualite : 0.2mg/l ; reco
mmandation de l'AFSA <0.7mg/l)
De très nombreux depassements de la reference de qu
alite ont encore ete releves sur ce parametres sans
toutefois depasser la valeur
recommandee par l'AFSA. Afin d'eviter la formation
de sous-produits de traitement lies exclusivement a
l'usage du bioxyde de chlore en
desinfection, il convient d'optimiser la filiere de
traitement, par l'adaptation des taux de desinfect
ant appliques et la bonne elimination prealable de
la matiere organique. * Fer : Sur le réseau, et sur un seul prélèvement,
un dépassement a été constaté sur les paramètres a
luminium et fer. Il s'agit
vraisemblablement d'un problème ponctuel et isolé.
SIE COTEAUX DU TOUCH Rapport annuel sur la qualité des eaux destinées à
la consommation humaine:Année
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires
vraisemblablement d'un problème ponctuel et isolé. *Température: La température a dépassé à plusieurs reprises la ré
férence de qualité durant la période estivale.
MICROBIOLOGIE : * Bactéries sulfito-réductrices y compris les spore
s : (référence de qualité : 0/100ml)
Leur présence en sortie de filière traduit générale
ment des difficultés de maîtrise de la filtration
et constitue un bon indicateur pour une présence
potentielle de parasites. Leur présence sur le réseau de distribution en leur
absence à la production peut être liée à des prob
lèmes de dégradation locale (travaux, retours
d'eau etc). Il est rappelé qu’il convient de maintenir un résid
uel de désinfectant comme le recommande la circulai
re vigipirate (teneur en chlore libre résiduel
de 0,3 mg/l au point de mise en distribution (soit
0,15 mg/l en bioxyde) et de 0,1 mg/l en tout point
du réseau (soit 0,05 mg/l en bioxyde) et ce afin
d’éviter une dégradation de la qualité bactériologi
que au cours de la distribution. Liste des points de surveillance
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires Ressource : Nom de l'installation
psv
commune
nom
lieu habituel de prélevement
CANAL ST MARTORY LASSERRE LHERM..............................................
.........
0824
LHERM
USINE LHERM EB CANAL
ROBINET EAU BRUTE PAIL
LASSE
CANAL ST MARTORY LASSERRE LHERM
1
point(s) de surveillance
Nom de l'installation
psv
commune
nom
lieu habituel de prélevement
CANAL ST MARTORY LE MOULIN FOUSSERET..........................................
....
0826
FOUSSERET (LE)
USINE FOUSSERET EB CANAL
ROBINET E
AU BRUTE PAILLASSE
CANAL ST MARTORY LE MOULIN FOUSSERET
1
point(s) de surveillance
Nom de l'installation
psv
commune
nom
lieu habituel de prélevement
FOUSSERET LOUGE SECOURS..............
0835
FOUSSERET (LE)
USINE FOUSSERET EB LOUGE
ROBINET E
AU BRUTE PAILLASSE
FOUSSERET LOUGE SECOURS
1
point(s) de surveillance
Nom de l'installation
psv
commune
nom
lieu habituel de prélevement
TOUCH SECOURS LE LHERM..................
0825
LHERM
USINE LHERM EB TOUCH
ROBINET EAU BRUTE PAIL
LASSE
TOUCH SECOURS LE LHERM
1
point(s) de surveillance Liste des points de surveillance
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires Ressource : Nom de l'installation
psv
commune
nom
lieu habituel de prélevement
GARGAILLOUS MELANGE.......................
5342
LAVELANET-DE-COMMINGES
PUITS DE MELANGE APRES RE
ALIM LAVELANET.
PUITS
GARGAILLOUS MELANGE
1
point(s) de surveillance Liste des points de surveillance
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires Production : Nom de l'installation
psv
commune
nom
lieu habituel de prélevement
SITE REAL NAPPE LAVELANET..............
0148
LAVELANET-DE-COMMINGES
LOCAL TECHNIQUE
ROBINET EXTER.COTE CAZERES
1500
CAZERES
RESERVOIR
ROBINET ABONNE A PROXIMITE DU RESERVOIR
SITE REAL NAPPE LAVELANET
2
point(s) de surveillance
Nom de l'installation
psv
commune
nom
lieu habituel de prélevement
USINE FOUSSERET COTX DU TOUCH....
0146
FOUSSERET (LE)
USINE DU FOUSSERET
ROBINET PAILLASSE EAU TRAITEE
1294
FOUSSERET (LE)
RESERVOIR LE FOUSSERET
ROBINET SOR
TIE
2200
CASTELNAU-PICAMPEAU
RESERVOIR
ROBINET PUISAGE
USINE FOUSSERET COTX DU TOUCH
3
point(s) de surveillance
Nom de l'installation
psv
commune
nom
lieu habituel de prélevement
USINE LHERM COTEAUX DU TOUCH......
0145
LHERM
USINE DU LHERM
ROBINET PAILLASSE EAU TRAITEE
USINE LHERM COTEAUX DU TOUCH
1
point(s) de surveillance Liste des points de surveillance
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires Distribution : Nom de l'installation
psv
commune
nom
lieu habituel de prélevement
CAZERES COULADERE............................
0190
CAZERES
CES
CUISINES
1336
CAZERES
MAISON DE RETRAITE
ROBINET CUISINE
1397
COULADERE
MAIRIE (ANCIENNE ÉCOLE)
ROBINET COUR FO
YER RURAL
4577
CAZERES
CANTINE ÉCOLE 1AIRE OU ABONNÉ
ROBINET CAN
TINE
5621
CAZERES
POINT MOBILE
5622
COULADERE
POINT MOBILE
CAZERES COULADERE
5
point(s) de surveillance
Nom de l'installation
psv
commune
nom
lieu habituel de prélevement
COTEAUX DU TOUCH FOUSSERET.........
1235
BOIS-DE-LA-PIERRE
MAIRIE
ROBINET EXTERIEUR
1237
FUSTIGNAC
CHEZ LE MAIRE
ROBINET EXTERIEUR
1238
GRATENS
ECOLE OU ABONNÉ
ROBINET COUR
1239
LAFITTE-VIGORDANE
ECOLE PRIMAIRE OU ABONNÉ
ROBINE
T COUR
1242
MARIGNAC-LASCLARES
BIBLIOTHEQUE (ANCIENNE ECOLE)
OU ABONNÉ
ROBINET CANTINE
1243
MONDAVEZAN
ECOLE OU ABONNÉ
ROBINET CANTINE Liste des points de surveillance
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires Nom de l'installation
psv
commune
nom
lieu habituel de prélevement
COTEAUX DU TOUCH FOUSSERET.........
1245
MONTEGUT-BOURJAC
MAIRIE
ROBINET EXTERIEUR
1246
MONTOUSSIN
RBT ENTRE EGLISE ET SALLE DES FETES
RO
BINET EXTERIEUR
1247
PEYSSIES
ECOLE OU ABONNÉ
ROBINET EXTERIEUR
1249
POUY-DE-TOUGES
MAIRIE
ROBINET EXTERIEUR
1293
CASTELNAU-PICAMPEAU
CASTELNAU PICAMPEAU
ROBINET S
ORTIE
1295
SAINT-ELIX-LE-CHATEAU
RESERVOIR ST ELIX LE CHATE
AU
SORTIE RESERVOIR
1485
CASTIES-LABRANDE
ACTILINE
RT BUVETTE
2262
SAINT-ELIX-LE-CHATEAU
ECOLE OU ABONNÉ
ROBINET CANTINE
4313
LUSSAN-ADEILHAC
ECOLE OU ABONNÉ
ROBINET CANTINE
5405
BERAT
POINT MOBILE
5409
LABASTIDE-CLERMONT
POINT MOBILE
5427
GRATENS
POINT MOBILE
5428
LAFITTE-VIGORDANE
POINT MOBILE
5431
MONDAVEZAN
POINT MOBILE
5432
MONTASTRUC-SAVES
POINT MOBILE
5435
PEYSSIES
POINT MOBILE
5436
POLASTRON
POINT MOBILE Liste des points de surveillance
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires Nom de l'installation
psv
commune
nom
lieu habituel de prélevement
COTEAUX DU TOUCH FOUSSERET.........
5449
LONGAGES
POINT MOBILE
5455
FOUSSERET (LE)
POINT MOBILE
COTEAUX DU TOUCH FOUSSERET
10
point(s) de surveillance
Nom de l'installation
psv
commune
nom
lieu habituel de prélevement
COTEAUX DU TOUCH LHERM.................
0179
LHERM
ECOLE OU ABONNÉ
CANTINE
1210
BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE
ECOLE OU ABONNÉ
ROBINET COUR
1211
FONSORBES
ECOLE OU ABONNÉ
ROBINET CANTINE
1213
CAMBERNARD
ANCIENNE ECOLE OU ABONNÉ
ROBINET COUR
(TERRAIN DE BOULES)
1215
FONSORBES
MAIRIE
ROBINET SANITAIRES
1216
FONTENILLES
ECOLE OU ABONNÉ
ROBINET CANTINE
1217
LABASTIDETTE
ECOLE OU ABONNÉ
ROBINET CANTINE
1218
LAMASQUERE
ECOLE OU ABONNÉ
ROBINET CANTINE
1219
LAVERNOSE-LACASSE
ECOLE OU ABONNÉ
ROBINET CANTINE
1220
LAVERNOSE-LACASSE
MAIRIE
ROBINET EXTERIEUR
1222
FAUGA (LE)
ECOLE OU ABONNÉ
TOILETTES
1225
SAIGUEDE
ECOLE OU ABONNÉ
ROBINET COUR Liste des points de surveillance
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires Nom de l'installation
psv
commune
nom
lieu habituel de prélevement
COTEAUX DU TOUCH LHERM.................
1227
SAINT-CLAR-DE-RIVIERE
MAIRIE
ROBINET TOILETTES
1228
SAINT-HILAIRE
ECOLE PRIMAIRE OU ABONNÉ
ROBINET CA
NTINE
1230
SAINT-LYS
CES
ROBINET CANTINE
1231
SAINT-LYS
PISCINE
ROBINET EXTERIEUR
1232
SAINT-LYS
MAIRIE
ROBINET SANITAIRES
1233
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
GPE SCOLAIRE J,B, CLEM
ENT
ROBINET CANTINE
1234
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
MAIRIE
ROBINET EXTERIEUR
1288
FONTENILLES
RESERVOIR FONTENILLES
ROBINET SORTIE
1289
LHERM
RESERVOIR LE LHERM
ROBINET SORTIE
1291
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
RESERVOIR DESSERVANT S
T LYS
SORTIE RESERVOIR
1292
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
RESRVOIR STE FOY DE PE
YROLIERE
SORTIE RESERVOIR
1399
BEAUFORT
RESERVOIR DU MONA
DANS LA BACHE
2261
SAINT-LYS
M.RETRAITE LA JOIE DE VIVRE
RT CUISINE
3337
FONSORBES
ZONE DE MONDRAN
ROBINET ABONNE
3561
SAINT-CLAR-DE-RIVIERE
NOUVELLE ECOLE OU ABONNÉ
RO
BINET PLONGE
4253
SAINT-LYS
ANNEXE ECOLE DU PETIT PRINCE OU ABONNÉ
SALLE RESTAURATION (ANCIENNE ÉCOLE)
4410
LHERM
MAISON DE RETRAITE LA CHENERAIE
ROBINET CUI
SINE Liste des points de surveillance
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires Nom de l'installation
psv
commune
nom
lieu habituel de prélevement
COTEAUX DU TOUCH LHERM.................
4476
FONTENILLES
COLLEGE DE FONTENILLES OU ABONNÉ
CANT
INE ROBINET PLONGE
4638
SAIGUEDE
RESERVOIR DE SAIGUEDE
SORTIE RESERVOIR
5294
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
CIMETIERE
ROBINET
5323
LHERM
MAIRIE
ROBINET
5439
BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE
POINT MOBILE
5440
CAMBERNARD
POINT MOBILE
5443
FONSORBES
POINT MOBILE
5444
FONTENILLES
POINT MOBILE
5445
LABASTIDETTE
POINT MOBILE
5446
LAMASQUERE
POINT MOBILE
5447
LAVERNOSE-LACASSE
POINT MOBILE
5448
LHERM
POINT MOBILE
5452
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
POINT MOBILE
5453
SAINT-HILAIRE
POINT MOBILE
5454
SAINT-LYS
POINT MOBILE
5615
SAINT-LYS
BOURG
WC PUBLIC
6446
LHERM
CTRE VAC MOULIN DE PARADE CH DE PARADE
ROBI
NET SANITAIRES Liste des points de surveillance
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires Nom de l'installation
psv
commune
nom
lieu habituel de prélevement
COTEAUX DU TOUCH LHERM
23
point(s) de surveillance
Nom de l'installation
psv
commune
nom
lieu habituel de prélevement
COTEAUX DU TOUCH MELANGE............
1269
BRAGAYRAC
ECOLE OU ABONNÉ
ROBINET COUR
1270
EMPEAUX
ECOLE OU ABONNÉ
ROBINET COUR
1272
FORGUES
MAIRIE
ROBINET EXTERIEUR
1275
LAUTIGNAC
MAIRIE
ROBINET EXTERIEUR
1276
PIN-MURELET (LE)
MAIRIE
ROBINET EXTERIEUR
1277
MONES
MAIRIE
ROBINET EXT
1278
MONTGRAS
MAIRIE
LOCATAIRE
1279
PLAGNOLE
MAIRIE
ROBINET EXT
1280
POUCHARRAMET
ECOLE OU ABONNÉ
CANTINE
1281
RIEUMES
CES
ROBINET CANTINE
1282
RIEUMES
PISCINE
ROBINET EXTERIEUR
1284
SABONNERES
MAIRIE ECOLE OU ABONNE
ROBINET EXTERI
EUR
1286
SAINT-THOMAS
ECOLE OU ABONNÉ
ROBINET EXTERIEUR
1297
SAJAS
RESERVOIR SAJAS
ROBINET SORTIE Liste des points de surveillance
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires Nom de l'installation
psv
commune
nom
lieu habituel de prélevement
COTEAUX DU TOUCH MELANGE............
1400
SAINT-THOMAS
RESERVOIR DE ST THOMAS
ROBINET SORTI
E BACHE
3246
LAHAGE
PISCINE
RBT TOILETTES
5406
BRAGAYRAC
POINT MOBILE
5411
LAUTIGNAC
POINT MOBILE
5415
PLAGNOLE
POINT MOBILE
5416
POUCHARRAMET
POINT MOBILE
5418
SABONNERES
POINT MOBILE
5420
SAJAS
POINT MOBILE
COTEAUX DU TOUCH MELANGE
8
point(s) de surveillance
Nom de l'installation
psv
commune
nom
lieu habituel de prélevement
PLAGNE.............................................
........
0766
PLAGNE
EGLISE
ROBINET DERRIERE EGLISE
3874
PLAGNE
MAIRIE
ROBINET MAIRIE
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PLAGNE
POINT MOBILE
PLAGNE
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point(s) de surveillance Glossaire
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires ARS : Agence Régionale de Santé B.S.S (code) : correspond au code national du dossi
er de l’ouvrage souterrain au sein de la Banque nat
ionale du Sous-Sol du Bureau de Recherches Géologiq
ues et Minières (BRGM).
Captage (CAP) : Point de puisage de l'eau brute dan
s le milieu naturel
CODERST : COnseil Départemental de l'Environnement
et des Risques Sanitaires et Technologiques
COFRAC : COmité FRançais d'ACcrédiation Distribution : Réseaux publics et habitations DD : Délégation Départementale de l'Agence Région
ale de Santé
D.U.P : Déclaration d' Utilité Publique Eau souterraine (ESO) : Eau se trouvant sous la sur
face du sol notamment dans une nappe
Eau superficielle (ESU) : Eau de surface : lac, riv
ière,...
Exploitant : Organisme auquel est confiée l'exploit
ation des installattions de l'unité de gestion et d
'exploitation (UGE)
Maître d'ouvrage (MO) : Organisme auquel appartienn
ent les installations de l'unité de gestion et d'ex
ploitation (UGE)
Mélange de captage (MCA) : Point où des eaux proven
ant de plusieurs captages sont mélangées
Périmètre de protection : Il caractérise l'existenc
e d'un périmètre de protection autour d'un captage
d'eau potable. Ce périmètre peut être immédiat, pro
che ou éloigné (Cette notion de périmètre de
protection peut entre autre carcatériser l'état d'a
vancement des procédures de mise en oeuvre des péri
mètres de protection)
Point de surveillance (PSV) : Point (ou zone de sur
veillance réputée homogène) dans une installation m
atérielle qui peut faire l'objet d'un prélèvement
Point de surveillance principal (PSP) : Toute insta
llation principale possède un seul point de surveil
lance principal
Point de surveillance secondaire (PSS) : Une instal
lation principale peut comporter plusieurs points d
e surveillances secondaires.
Production : Eau traitée et potabilisée avant distr
ibution
Réservoir ou Stockage (STK) : Dispositif de stockag
e constituant une installation secondaire pouvant a
ppartenir soit à une station de traitemant producti
on, soit à une unité de distribution
Ressource : Eau prélevée avant potabilisation Sise - eaux : Système d'Information des services Sa
nté Environnement
Station de Traitement production (TTP) : Installati
on principale dont l'objet est de permettre la cara
ctérisation des données administratives et techniqu
es relatives à la mise en distribution d'une eau
traitée. Unité de distribution (UDI) : Ensemble de tuyaux co
nnexes de distribution dans lesquels la qualité de
l'eau est réputée homogène, faisant partie d'une mê
me UGE donc gérée par un seul et même
exploitant et maître d'ouvrage. Glossaire
Délégation départementale de la Haute-Garonne Pôle Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires Unité de gestion et d'exploitation (UGE) : Ensemble
d'installations gérées par un même maître d'ouvrag
e et un même exploitant