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Acte - 23 096 annexe rapport activite CCF 2022
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Acte - 23 096 annexe rapport activite CCF 2022)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
RAPPORT D’ACTIVITÉ
LE FRONTONNAIS Communauté de Communes
20
22 Le Frontonnais
Communauté de communes
3 rue du Vigé
31620 Bouloc
tél : 05 61 82 13 32
contact@cc-dufrontonnais.fr
cc-dufrontonnais.fr
Conception et rédaction :
Service de communication de la CCF
Maëva Bonfill
Alexandra Eymeri-Douzans
Impression : Imprimerie Equinox
Images : Flaticon.com
2 EDITO Plus qu’une simple obligation légale de
transparence institutionnelle, le rapport
annuel d’activité de notre communauté de
communes donne à voir le sens, la portée et le
contenu de l’action intercommunale aux élus
communautaires et municipaux et, bien sûr, à
tous les habitants et acteurs économiques ou
associatifs de notre territoire. Il se veut une source
d’informations complète et synthétique à la
disposition des élus municipaux notamment, les
premiers à être questionnés par les habitants sur
le rôle et les actions de la CC du Frontonnais.
Ceci est d’autant plus important que notre
communauté de communes est une
intercommunalité de services au service des
communes et de leurs habitants. Elle est un
outil d’action conjointe dans les domaines de
compétence définis par la loi ou souhaités
par nos communes pour des raisons de
solidarité territoriale, d’efficacité institutionnelle
et d’efficience budgétaire. Elle n’a pas vocation
à se substituer aux communes qui, dans notre
Frontonnais si vivant, si divers et si animé, restent
l’horizon d’appartenance de nos habitants et leurs
principaux interlocuteurs pour tous leurs besoins
du quotidien.
Ceci est le constat fort de la réflexion menée
tout au long de l’année 2022 par les élus et les
agents communautaires et municipaux, avec la
participation de nos habitants, pour actualiser et
approfondir notre projet de territoire à l’aune des
transitions en cours et en accord avec la nouvelle
logique partenariale souhaitée par tous les
acteurs de l’action territoriale, à commencer par
l’Etat même, dans l’esprit des lois « Engagement
et proximité » de 2019 et « 3DS » de 2022, animées
par la volonté de décliner l’action de proximité
suivant les particularités de chaque territoire.
La pertinence et l’efficacité de notre travail
conjoint repose sur une vision claire et lucide de
ce que nous voulons et pouvons faire ensemble,
sur une bonne connaissance réciproque et sur
une circulation fluide des informations entre
les échelons communal et intercommunal. Ce
rapport d’activité y contribue pleinement.
Le Frontonnais
Communauté de communes 3
Hugo CAVAGNAC
Président de la CC du Frontonnais,
Maire de Fronton SOMMAIRE
01.
Ut archil ma volenis solland ionsequ iscient a voluptate num quis aut et alis ipsuscitem alique doluptas ium aut que voluptatiur sus.
Aménagement de l'espace ................... 28
Politique du logement
et cadre de vie ............................................ 32
03. Un territoire solidaire ______________________________________________________________
04. Un territoire d'avenir ______________________________________________________________
Missions et compétences ..................... 09
Gouvernance communautaire ............ 10
Commissions ................................................ 12
Le projet de territoire .................................. 14
Le Contrat de Relance et
de Transition Ecologique ........................... 17
Le Conseiller numérique ....................... 46
Action sociale d'intérêt
communautaire .......................................... 48
Création, Aménagement
et Entretien de la voirie .............................. 34
Promotion du territoire ............................... 38
Développement économique ................ 41
Collecte et
Traitement des déchets ......................... 58
Le Plan Climat Air Energie
Territorial ....................................................... 62
Les cycles de l'eau ..................................... 64
02. Un territoire attractif ______________________________________________________________
01. Fonctionnement et moyens généraux ____________________________________________ ______________________________________________________________ 44
______________________________________________________________ 56
______________________________________________________________ 26
____________________________________________ 06
Le Frontonnais
Communauté de communes 5
Budget ............................................................... 18
Organigramme des services .................... 20
Ressources humaines ................................ 22
Mutualisation des services ...................... 23
Informatique .................................................. 24
Marchés publics ............................................ 25 01. Fonctionnement et moyens
généraux Fonctionnement
Le Frontonnais
Communauté de communes 7 Carte d'identité
CRÉATION
1er janvier 2013
10 COMMUNES
Bouloc
Castelnau
d'Estrétefonds
Cépet
Fronton
Gargas
Saint-Rustice
Saint-Sauveur
Vacquiers
Villaudric
Villeneuve-lès-Bouloc
NOMBRE
D'HABITANTS
27 716 habitants
(INSEE, Population
légale 2020)
Évolution annuelle
de la population
(2014-2020)
1,7 %
SUPERFICIE
160,95 km2
du Frontonnais
Créée en 2013, la Communauté de communes du Frontonnais (CCF) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) organisé conformément au Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Haute Garonne du 13 mars 2016 en application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe). La CC du Frontonnais permet aux communes de coopérer en mutualisant des moyens en vue de la mise en œuvre des compétences fixées par la loi ou voulues librement par les élus dans la poursuite d’un projet de développement partagé et cohérent.
8 Missions et
compétences
Aménagement de l'espace
Création, aménagement et entretien de la
voirie
Développement économique
Développement touristique
Action sociale d'intérêt communautaire
Création, aménagement, entretien et gestion
des aires d'accueil des gens du voyage
Politique du logement et du cadre de vie
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations (GEMAPI)
La CC du Frontonnais exerce de plein droit en lieu et place des communes membres des compétences obligatoires attribuées par la loi. La CC du Frontonnais s’est vue aussi confier par les communes membres une large palette de compétences supplémentaires, considérées par les Conseils municipaux comme relevant de l’intérêt communautaire, qu’elle exerce en concertation avec les communes au service du territoire et des habitants.
Construction, entretien et fonctionnement
d'équipements culturels et sportifs
Établissement et exploitation d'infrastructures
de communications électroniques
Gestion post-exploitation de l'ancienne
installation de traitement des ordures
ménagères de Villeneuve-lès-Bouloc
Réseau pluvial
Parkings
Mise en oeuvre d'un système d'information
géographique (SIG)
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
COMPÉTENCES SUPPLÉMENTAIRES
• Aménagement de l'espace pour la conduite
d'actions d'intérêt communautaire
• Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
et schéma de secteur
Collecte et traitement des déchets
• Schéma Départemental pour l'Accueil des Gens du
Voyage (SDAGV)
• Aménagement et développement des
zones d'activités industrielles et artisanales de
compétence communautaire
• Observatoire du commerce
• Gestion des crèches multi-accueils, des Relais Petite
Enfance (RPE), des Lieux d'Accueil Enfants et Parents
(LAEP) et des Centres d'Animation Jeunesse (CAJ).
Le Frontonnais
Communauté de communes 9
Promotion touristique
• Soutien au développement touristique
• Ecole de Musique Intercommunale du Frontonnais
• Création, aménagement et entretien des sentiers de
randonnée
• Etablissement et mise à disposition d'infrastructures
pour recevoir des réseaux et câbles ; établissement
et exploitation de réseaux de communications
éléctroniques; fourniture de services de communications
électroniques aux utilisateurs finaux en cas de carence
de l'initiative privée
• Création et entretien des réseaux et ouvrages du
réseau des eaux pluviales
• Création, aménagement et entretien des parkings
ouverts au public, non clos CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS
• Sandrine SIGAL • Dante BRUN • Sébastien VERDEAU-BORDE • Vincent DUSSART • Laurent MARTY • Véronique ROBIN
• Pascale BINET • Nadine ABAD-LAHIRLE
FRONTON
• Hugo CAVAGNAC • Pierre JEANJEAN • Horacio CARVALHO • Karine BARRIERE • Marie Ange SORIANO • Charlotte BOUDARD PIERRON • Patrick IGON • Elizabeth BROCCO
BOULOC
• Serge TERRANCLE • Béatrice CEZERAC • Anne-Marie FERNEKESS • Marie-Hélène CHEVALIER • Gilbert ESTAMPE • Jean-Pierre ROUANET
CÉPET SAINT-SAUVEUR VILLENEUVE-LÈS-BOULOC • Colette SOLOMIAC • Philippe PETIT • André GALLINARO • Jean-Michel FOUGERAY • Marina DAILLUT • Sophie TIRMAN
VACQUIERS VILLAUDRIC
• Virginie CLAVEL ALBAR • Christelle MARROT
• Rodolphe JACQUOT • Denis PARISE
GARGAS SAINT-RUSTICE
• Janine GIBERT • Edmond AUSSEL
Suppléante : Marina LASKRI Suppléant : Damien LECORRE
8 SIÈGES
Composé de 34 membres élus au suffrage universel direct dans les communes, le Conseil communautaire est l’organe délibérant de l’EPCI, chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans le domaine des compétences qui lui ont été transférées.
Le nombre de conseillers communautaires élus dans chaque commune est déterminé par la loi, en fonction de la population de chaque commune. Le Conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative de son Président.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2 SIÈGES
6 SIÈGES
1 SIÈGE
Gouvernance communautaire
10 Le Frontonnais
Communauté de communes 11
Composé du Président et des
Vice-Présidents, le Bureau communautaire
se réunit toutes les deux semaines.
Il pilote les orientations stratégiques
de la Communauté de Communes,
examine, arbitre et décide les projets
qui seront à présenter au Conseil
communautaire.
Hugo CAVAGNAC
Maire de Fronton
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE PRÉSIDENT /
Communauté de Communes
du Frontonnais
Janine GIBERT Maire de Gargas
VICE-PRÉSIDENT /
Développement
Economique et Emploi
Sandrine SIGAL Maire de Castelnau d'Estrétefonds
VICE-PRÉSIDENTE /
Protection de
l'Environnement
André GALLINARO Maire de Villeneuve-lès-Bouloc
VICE-PRÉSIDENT /
Gestion du patrimoine
et Voirie
Colette SOLOMIAC Maire de Cépet
VICE-PRÉSIDENTE /
Promotion du
Territoire
Serge TERRANCLE Maire de Bouloc
VICE-PRÉSIDENT /
Aménagement
de l'espace
Philippe PETIT Maire de Saint-Sauveur
VICE-PRÉSIDENT /
Cycles de l'eau
Edmond AUSSEL Maire de Saint-Rustice
VICE-PRÉSIDENT /
Aide à la Personne et
Chantiers d'insertion
Denis PARISE Maire adjoint de Villaudric
VICE-PRÉSIDENT /
Commande publique
et mutualisation
Rodolphe JACQUOT Maire adjoint de Vacquiers
VICE-PRÉSIDENT /
Petite Enfance
Jeunesse Commissions
COMMISSION /
Aide à la personne et Chantiers
d'insertion
Vice-Président : Edmond AUSSEL
Membres : Edmond AUSSEL, Michèle BEGUE
(Vacquiers), Elizabeth BROCCO, Beatrice
CEZERAC, Céline DUVERGER (Cépet), Janine
GIBERT, Isabelle GUILLOT (Villaudric), Christine
LADOUX (Cépet), Sabrina LANES (Bouloc), Liliane
PLAS (Villaudric), Michèle JOB (Villeneuve-lès-
Bouloc), Missoum KETTOU (Vacquiers), Sabrina
LANES, Monique PICAT (Fronton), Corinne QUERCY
(Saint-Sauveur), Véronique ROBIN, Sandrine
SIGAL, Sophie TIRMAN
Technicienne : Karine GRANERO
COMMISSION /
Aménagement de l'espace et
Politique de l'habitat
Vice-Président : Serge TERRANCLE
Membres : François BATAILLE (Vacquiers),
Michèle BEGUE (Vacquiers), Dante BRUN, André
GALLINARO, Janine GIBERT, Marlène GONCALVES
(Cépet), Didier FRANCOU (Saint Sauveur), Pierre
JEANJEAN, Gérard KARAGOZIAN (Cépet), Damien
LECORRE, Remi PEROTIN (Bouloc), Philippe PETIT,
Philippe PROVENDIER, Jean-François SACRE
(Fronton), Sylvie SAVY (Villeneuve-lès-Bouloc),
Sandrine SIGAL, Serge TERRANCLE
Techniciennes : Valérie DERAMOND (instruction)
et Marion BORULL (planification)
COMMISSION /
Commande publique et
Mutualisation
Vice-Président : Denis PARISE
Membres : Patrick BAQUE (Bouloc), Lionel BIGARAN
(Cépet), Virginie CLAVEL, Olivier CORACIN
(Saint Sauveur), Janine GIBERT, Alain HINAUX
(Villeneuve-lès-Bouloc), Sabrina LANES (Bouloc),
Raymond LAUTA (Fronton), Damien LECORRE,
Christelle MARROT, Denis PARISE, Véronique
ROBIN, Gimer ROUGE GANEFF (Villeneuve-lès-
Bouloc), Bouchra ROUYER (Cépet), Olivier SAURA
(Castelnau d’Estrétefonds), Mathilde VILBOUX
(Vacquiers)
Technicienne : Isabelle GATINEAU
COMMISSION /
Appels d'offres
Président : Hugo CAVAGNAC
Membres titulaires : André GALLINARO, Janine
GIBERT, Philippe PETIT, Colette SOLOMIAC, Serge
TERRANCLE.
Membres suppléants : Edmond AUSSEL, Vincent
DUSSART, Rodolphe JACQUOT, Denis PARISE
Technicienne : Isabelle GATINEAU
COMMISSION /
Collecte des déchets
Vice-Président : Janine GIBERT
Membres : Frédérique BONNET (Cépet),
Charlotte BOUDARD-PIERRON, Dante BRUN,
Virginie CLAVEL, Loïc CONSTANS (Castelnau
d’Estrétefonds), Janine GIBERT, Laurent
GRATACOS (Bouloc), Rodolphe JACQUOT, Nicolas
LE CHEVILLER (Villaudric), Frank MAZET (Bouloc),
Jacques OF (Villeneuve-lès-Bouloc), Corinne
QUERCY (Saint-Sauveur), Bouchra ROUYET
(Cépet), Jean-François SACRE (Fronton), Edwige
SALVADOR (Saint Rustice).
Technicien : Christophe LARTIGUE
COMMISSION /
Grand et petit cycle de l'Eau
Vice-Président : Philippe PETIT
Membres : Nicolas ALIBEU (Cépet), Edmond
AUSSEL, Henri BORRULL (Cépet), Jean-Emmanuel
BOULISSIERE (Vacquiers), Loïc CONSTANS
(Castelnau d’Estrétefonds), Frédéric COTTE
(Bouloc), Didier FRANCOU (Saint Sauveur), Didier
GARRIGUES (Villaudric), Janine GIBERT, Jacques
OF (Villeneuve-lès-Bouloc), Michel PABAN
(Fronton), Denis PARISE, Remi PEROTIN (Bouloc),
Philippe PETIT, Alain RIQUET, Sandrine SIGAL,
(Vacquiers), Jean Luc VERDOT (Fronton)
Technicien : Christophe LARTIGUE
Le Conseil communautaire peut librement constituer en son sein des commissions thématiques, permanentes ou temporaires, qui sont chargées de préparer les décisions du Bureau ou du Conseil communautaire, mais ne sont pas dotées de pouvoirs décisionnels. Présidées de droit par le Président de la CC, secondé par un vice-président élu parmi les membres de la commission, elles associent également des conseillers municipaux.
12 COMMISSION /
Finances
Vice-Président : Vincent DUSSART
Membres : Edmond AUSSEL, Audrey BRAUD
(Bouloc), Hugo CAVAGNAC, Philippe CAUVIN
(Villaudric), Virginie CLAVEL, Vincent DUSSART,
Didier FRANCOU (Saint Sauveur), André
GALLINARO, Janine GIBERT, Marina LASKRI
(Gargas), Raymond LAUTA (Fronton), Damien
LECORRE, Jacques OF (Villeneuve-lès-Bouloc),
Philippe PETIT, Philippe PROVENDIER, Bouchra
ROUYER (Cépet), Sandrine SIGAL, Colette
SOLOMIAC, Serge TERRANCLE, Mathilde VILBOUX
(Vacquiers)
Techniciennes : Evelyne PEYRANNE et Sylvie
RUEDAS
COMMISSION /
Développement économique
Vice-Président : Sandrine SIGAL
Membres : Edmond AUSSEL, François BATAILLE
(Vacquiers), Audrey BRAUD (Bouloc), Fabienne FAU
(Cépet), Didier FRANCOU (Saint Sauveur), Janine
GIBERT, Alain HINAUX (Villeneuve-lès-Bouloc),
Patrick IGON, Rodolphe JACQUOT, Jean-Julien
MAZERIES (Villaudric), Jacques OF (Villeneuve-
lès-Bouloc), Denis PARISE, Jean-Pierre ROUANET
(Bouloc), Sandrine SIGAL, Marie-Ange SORIANO,
Damien TIRLOY (Cépet), Sébastien VERDEAU
BORNE (Castelnau d’Estrétefonds).
Technicienne : Chloé AMARA
COMMISSION /
Gestion du patrimoine - Voirie
Vice-Président : André GALLINARO
Membres : Edmond AUSSEL, Michèle BEGUE
(Vacquiers), Dante BRUN, Olivier CORACIN (Saint
Sauveur), Horacio CARVALHO, Gilles CROS (Cépet),
Pascale BINET, Anne-Marie FERNEKESS (Bouloc),
André GALLINARO, Maurice GARRABET (Fronton),
Didier GARRIGUES (Villaudric), Janine GIBERT,
Benjamin HENEIN (Cépet), Christelle MARROT
(Villaudric), Alain RIQUET (Vacquiers), Jean-Pierre
ROUANET (Bouloc), Sébastien VINEL (Saint Rustice),
Michel WASJTER (Castelnau d’Estrétefonds)
Technicien : Christophe LARTIGUE
COMMISSION /
Petite enfance et Jeunesse
Vice-Président : Rodolphe JACQUOT
Membres : Nadine ABAD-LAHIRLE (Castelnau
d’Estrétefonds), Karine BARRIERE, Francis
BENARROUS (Bouloc), Philippe BRACHET, Marie-
Hélène CHEVALIER, Céline DUBOUX (Cépet),
Jean-Michel FOUGERAY (Cépet), Janine GIBERT,
Rodolphe JACQUOT, Sylvie LASBENNES (Fronton),
Michelle LISSARRE (Saint Rustice), Laurent MARTY
(Castelnau d’Estrétefonds), Abdel RIAD (Villaudric),
Suzanne PONS (Villaudric), Sophie TIRMAN
(Villeneuve-lès-Bouloc), Mathilde VILBOUX
(Vacquiers)
Technicienne : Karine GRANERO
COMMISSION /
Promotion du territoire
Vice-Président : Colette SOLOMIAC
Membres : Nadine ABAD-LAHIRLE (Castelnau
d’Estrétefonds), Jean-Emmanuel BOULISSIERE
(Vacquiers), Marina DAILLUT, Gilbert ESTAMPE,
Janine GIBERT, Rodolphe JACQUOT, Alexis
JAUZION, Michèle JOB, Nicolas LE CHEVILLER
(Villaudric), Michele LISSARRE, Nathalie POURCEL
(Fronton), Abdel RIAD (Villaudric), Maria RUBIO,
Colette SOLOMIAC, Marie-Ange SORIANO, Muriel
TORNOS
Technicienne : Géraldine RODRIGUES
Le Frontonnais
Communauté de communes 13
COMMISSION /
Attribution des places en crèche
Vice-Président : Rodolphe JACQUOT
Membres : Rodolphe JACQUOT, Mathilde
VILBOUX (Vacquiers), Maria RUBIO, Nadine ABAD,
Jean-Michel FOUGERAY, Karine BARRIERE, Janine
GIBERT, Michèle LISSARRE, Marina DAILLUT,
Sophie TIRMAN, Abdel RIAD (Villaudric)
Technicienne : Karine GRANERO Le Projet de territoire
Le projet de territoire est une feuille de route opérationnelle qui porte une vision stratégique partagée du territoire, étayée par des diagnostics récurrents, focalisés sur les objectifs prioritaires, à savoir la qualité de vie, l’aménagement de l’espace, la dynamique économique et l’intégration harmonieuse dans un environnement territorial dynamique.
En 2019, le Conseil communautaire a adopté un premier projet de territoire, issu d’un travail collectif et concerté. A l’issue d’une crise sanitaire ayant rendu encore plus manifeste le besoin d’une action de proximité, dans un contexte européen et international ayant rendu encore plus urgente la transformation écologique, le Conseil communautaire issu des élections de 2020 a souhaité actualiser et approfondir les orientations et les programmes d’actions du projet de 2019 en faisant participer les élus municipaux, les agents des 10 communes et de l’intercommunalité et, bien sûr, les habitants du territoire.
Chronologie de l'actualisation du projet de territoire
14
Juillet 2019
Le Conseil communautaire adopte les axes
et les principes du Projet de territoire.
Février 2022
Une enquête est menée auprès des élus et des
agents municipaux et communautaire en vue
de l’approfondissement du projet de territoire.
Décembre 2021
Signature du Contrat de Relance
et Transition Ecologique (CRTE).
Juin 2022
Présentation de la version révisée
du Projet de Territoire devant le
Bureau communautaire élargi.
Juillet - Août 2022
Une enquête quantitative et qualitative
est menée auprès des habitants pour
tester la pertinence du projet*.
Avril 2022
Version révisée du Projet de territoire à
l'issue des travaux des ateliers thématiques
et réunions de travail des élus.
Novembre 2022
Les résultats de l’enquête et la feuille de
route du projet de territoire sont présentés
aux habitants lors d’une réunion publique.
Décembre 2022
Le Conseil communautaire a
adopté la version actualisée du
Projet de territoire du Frontonnais.
* La CCF a assuré la conception des questionnaires et du guide d'entretien, et la compilation des résultats. Les communes ont relayé l'enquête auprès des habitants. Le Frontonnais
Communauté de communes 15
Un projet issu d’une réflexion commune
L’actualisation du projet de territoire s’est ressourcée du travail de réflexion des élus réunis en ateliers thématiques (économie, habitat, qualité de vie, interdépendances territoriales) le 1er avril 2022, appuyé par les documents de planification (PCAET, PLH) et par des diagnostics thématiques.
Cette réflexion a été enrichie grâce à une enquête quantitative et qualitative menée auprès des habitants du territoire du 1er juillet au 1er septembre 2022. L’enquête – qui a réunis 320 participants en ligne, en majorité actifs de 36 à 65 ans, et 27 interviewés, personnes investies dans la vie locale –, a confirmé l’appréciation que les habitants ont du cadre de vie et de la qualité des services du territoire (85 % ont une opinion bonne ou excellente) et le souhait fort de les voir préserver à l’avenir devant les défis de l’urbanisation, de l’évolution des mobilités et de l’accessibilité des services, notamment médicaux. Une voirie plus sûre, une place meilleure pour le vélo et de meilleurs services de transport collectifs sortent en tête des attentes exprimés par les répondants.
Les services fournis par l’intercommunalité dans ses domaines de compétence – petite enfance et jeunesse, portage de repas et transport à la demande, accompagnement numérique, collecte des déchets, promotion touristique et accompagnement des entreprises – sont bien appréciés par leurs usagers respectifs. Les services municipaux – enfance, sport et culture – et la vie locale – commerces, associations – sont en revanche plébiscités. Seuls le volume et la diversité de l’offre médicale suscitent la réserve des répondants.
Il s’en est dégagé aussi comme une évidence que la CC du Frontonnais est une intercommunalité de services qui remplit convenablement ses missions. En revanche, l’appartenance s’exprime toujours au niveau des communes, et les liens se nouent au niveau de bassins de vie qui recoupent le périmètre intercommunal.
Un projet décliné sur 4 axes
Le projet de territoire actualisé, décliné sur quatre axes qui sont autant de défis stratégiques que le Frontonnais doit affronter avec ambition et réalisme, a été adoptée par le Conseil communautaire lors de sa réunion du 15 décembre 2022.
Le Frontonnais VERT
Au cœur d’un Nord Toulousain
transformé par la croissance
démographique et par l’avancée
de l’urbanisation, le Frontonnais
doit préserver son identité rurale,
viti-vinicole et son patrimoine
naturel et architectural.
Le Frontonnais ATTRACTIF
À la jonction des deux zones
d’emploi les plus dynamiques
d’Occitanie, le Frontonnais doit
savoir consolider son attractivité
pour attirer des entreprises
innovantes et créatrices d’emplois.
Le Frontonnais SOLIDAIRE
À l’heure où la proximité est le
maître mot des services publics, le
Frontonnais assure un égal accès
aux services à tous ses habitants,
en mutualisant les moyens entre
communes là où c’est opportun.
Le Frontonnais OUVERT
Au cœur d’un espace régi par de
multiples interdépendances, le
Frontonnais collabore avec ses
territoires voisins au profit de ses
habitants, des communes, des
associations et des entreprises. 16
Le projet de territoire, socle des contractualisations avec les partenaires
Le projet de territoire est le socle des contrats signés par la CC du Frontonnais avec l’Etat (Contrat de Relance et Transition Ecologique, CRTE), la Région (Contrat Territorial Occitanie, CTO) et le Conseil Départemental de Haute-Garonne (Contrat de Territoire, CT), tout comme du partenariat avec Toulouse Métropole et les EPCI voisins.
- Le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE), outil d’action territorialisée et partagée en faveur de la transition écologique et de la cohésion sociale, répertoriant les engagements réciproques de l’Etat, de la CC du Frontonnais et de ses communes, a été validé par le Conseil communautaire réuni le 16 décembre 2021 et signé par le Préfet de la Région Occitanie, Préfet de la Haute-Garonne, et par le Président de la CC du Frontonnais. La maquette financière pour l’année 2022, récapitulant les crédits mobilisés sur l’année, et le programme prévisionnel pour 2023 ont été adoptés par le Conseil communautaire dans sa séance du 13 mars 2023.
- Le Contrat de Projet 2022-2027 signé entre la CC du Frontonnais et le Conseil départemental de la Haute-Garonne le 15 juin 2022 se veut un cadre de partenariat renforcé, faisant converger les projets portés par la CC du Frontonnais et les priorités du Département.
- Elaboré à l’issue d’un long travail de réflexion mené en 2021 qui a associé les élus et les techniciens communautaires et municipaux, la Convention Territoriale Globale 2023-2024 et son plan d’actions menées par la CCF et par les communes, dispositif contractuel privilégiant une démarche transversale visant à maintenir et à développer l’ensemble des services aux familles grâce à un plan d’actions tenant compte des compétences et des champs d’intervention respectifs de la Communauté de Communes du Frontonnais et de ses communes membres, a été adoptée par le Conseil communautaire dans sa séance du 15 décembre 2022.
- Le Contrat Régional 2022-2028 avec la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée (CTO) a été approuvé par le PETR Pays Tolosan, dont la CC du Frontonnais est membre, dans la réunion du 8 septembre 2022 et par le Conseil communautaire dans sa séance du 15 décembre 2022. Le CTO constitue la « feuille de route stratégique » partagée entre le territoire couvert par le PETR Pays Tolosan, le Département de la Haute-Garonne et la Région pour la période 2022-2028.
- Le Partenariat territorial du Nord Toulousain consolide et facilite les coopérations entre les communautés de communes du Frontonnais, des Hauts Tolosans et du Val’Aïgo et Toulouse Métropole, notamment en matière de mobilité, de développement et attractivité, d’agriculture et alimentation, de tourisme et culture. La convention de partenariat a fait l’objet d’une rédaction commune par les élus et les techniciens des 4 EPCI durant l’année 2022. La signature est prévue au printemps 2023.
Le Contrat de
Relance et
de Transition
Ecologique
(CRTE)
Le Contrat de
Projet
2022-2027
La Convention
Territoriale
Globale
2023-2024
Le Contrat
Régional
2022-2028
Le Partenariat
territorial
du Nord
Toulousain Le Frontonnais
Communauté de communes 17
Le Contrat de Relance et de
Transition Ecologique (CRTE)
En décembre 2021, après validation par le Conseil communautaire et signature par le Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, la CC du Frontonnais a été reconnue périmètre de contractualisation avec l’Etat pour les programmes et les actions ayant trait à la relance et à la transition écologique. Le Frontonnais a ainsi été confirmé comme territoire de projet faisant l’objet de programmes d’actions en faveur de la transition écologique, du développement économique et de la cohésion territoriale menés par l’EPCI et par ses communes avec le soutien de l’Etat.
Le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) représente l’outil contractuel explicitant les objectifs et les conditions de ce partenariat territorial et confirmant l’engagement des parties à mettre en œuvre le programme d’actions, déclinaison opérationnelle du projet de territoire, organisé en axes et orientations. Le CRTE est un outil vivant, dont les annexes sont actualisées chaque année afin de répertorier les crédits mobilisés dans l’année en cours et inventorier les projets ayant vocation à recevoir des financements dans l’année à venir.
Axes et orientations du CRTE
AXE 1 : Garantir un développement durable et de qualité du Frontonnais
- Accueillir des nouvelles populations en assurant une gestion économe de l’espace ; - Pratiquer un aménagement de l’espace exemplaire (combattre l’artificialisation des sols, combattre le risque de banalisation et sauvegarder le cadre naturel, préserver la biodiversité, assurer la qualité du cadre de vie en favorisant le maillage vert et bleu) ;
- Réduire la consommation énergétique grâce aux rénovations énergétiques et à la construction de bâtiments sobres ; - Encourager les mobilités actives ;
- Encourager l’agriculture respectueuse de l’environnement et les circuits courts ; - Protéger la ressource en eau ;
- Consommer de façon durable, grâce à une gestion sobre et efficace des ressources et au recyclage.
AXE 2 : Nourrir le sentiment d’appartenance et assurer l’accès aux services publics et au public de qualité
- Adapter et dimensionner l’offre de services publics et au public aux besoins diversifiés et évolutifs des populations ; - Exploiter les ressources et les compétences internes de façon optimale en faisant un recours opportun à la mutualisation des services ;
- Mener une politique éducative du territoire riche et cohérente, fondé sur le dialogue et le partenariat entre les communes et la CCF ;
- Diversifier l’offre de services de santé et mener une politique de lutte contre la dépendance et l’isolement des personnes âgées, handicapées et isolées ;
- Assurer un accès général et équitable au numérique ;
- Renforcer l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
- Encourager la convivialité génératrice de lien social par un cadre urbain accueillant et la création d’espaces et équipements publics sportifs et culturels ;
- Associer les habitants et les acteurs du territoire à l’élaboration et la mise en œuvre des actions municipales et communautaires.
AXE 3 : Consolider l’attractivité et le rayonnement territorial du Frontonnais
- Attirer des entreprises créatrices d’emplois et des activités productives respectueuses de l’environnement et économes en foncier ;
- Encourager le développement de l’emploi local, grâce notamment à la création des espaces de coworking et des solutions d’hébergement professionnel ;
- Encourager le développement des filières de formation sur le territoire ; - Œuvrer pour la synergie entre l’emploi et les entreprises locales ;
- Travailler en cohérence et en réciprocité avec la Métropole de Toulouse et les EPCI voisins ; - Soutenir la dynamique commerciale des centres-villes en encourageant l’achat local et en combattant la fuite commerciale ;
- Encourager une mobilité respectueuse de l’environnement et faciliter les déplacements à l’intérieur du Frontonnais et vers les territoires voisins.
- Promouvoir activement le tourisme en mettant en valeur le patrimoine naturel et le vignoble de Fronton. Budget
48%
32%
1%
19%
Autres charges de
gestion courante
Frais de personnel
Remboursement des
intérêts de la dette (1%)
Charges à caractère
général
70%
30%
Autres
Impôts
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
(en 2022)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
(en 2021)
FONCTIONNEMENT RÉSULTAT (en 2022) : 3 644 734.49 €
INVESTISSEMENT RÉSULTAT (en 2022) : 1 683 022.05 €
COMPÉTENCES EXCERCÉES PAR LA CCF POUR LE COMPTE DES COMMUNES (en 2022)
Administration générale
dont allocations de compensation
7 003 546
5 711 925
Aménagement de l'espace 554 559
Centre d'Animation Jeunesse 425 420
Développement économique 368 715
Salubrité - ordures ménagères 1 002 621
Multi Accueil - Crèches 1 302 297
Police (6 communes sur 10) 58 236
Promotion du territoire 463 340
Relais d'Assistantes Maternelles 161 042
Services à la population
(TAD, portage repas)
800 868
Technique Ingénierie 3 019 470
46.40 %
3.67 %
2.82 %
2.44 %
6.64 %
8.63 %
0.38 %
3.07 %
1.07 %
5.30 %
20.01 %
Compétences
excercées
Charges de
fonctionnement (en €)
Part dans les dépenses
de fonctionnement
Budget principal
18
15 090 949.20 € soit 544.84 €/habitant 18 735 683.69 € soit 676.29 €/habitant
Fiscalité professionnelle unique
Passée à la fiscalité professionnelle unique depuis 2018, la CC du Frontonnais verse chaque année aux communes une allocation de compensation calculée sur la base des impôts économiques de 2017. Ces données peuvent être révisées librement avec l'accord des communes.
Bouloc Castelnau Cépet Fronton Gargas
ALLOCATIONS DE COMPENSATION
(en 2022)
Saint-Rustice Saint-Sauveur Vacquiers Villaudric Villeneuve
420 201 € 2 597 084€ 130 406€ 712 753 € 63 281 €
24 012 € 574 021 € 86 458 € 65 748 € 1 037 961 €
5 711 925 €
soit au total
Fiscalité 2022
Budget annexe
Budget collecte des ordures ménagères (OM) et valorisation des déchets (déchèterie, tri sélectif)
Contribution Foncière des Entreprises
Taxe Foncière Propriétés non bâties
Taxe Foncière Propriétés bâties
31.84 %
7.26 %
36.48 %
Le Frontonnais
Communauté de communes 19
Dépenses
Réalisation 2022 3 967 992 €
Résultat 2022 378 787 € 428 086 €
Fonctionnement Investissement
Recettes
4 346 780 €
Dépenses Recettes
323 275 € 751 343 €
1.96 €/litre Redevance spéciale
12.50 % Ta xe d'enlèvement des OM
Hausse des valeurs cadastrales actée
par la loi des finances = 3,4 %
Dettes 2022
Capital restant dû
Emprunt à terme
Annuité 2022
7 711 991,59 €
985 517,16 €
269 453 €
4 emprunts renégociés, avec
un gain sur la durée résiduelle
Ration de désendettement 2022 (années)
10 437,14 €
1.7 BUREAU
COMMUNAUTAIRE Hugo CAVAGNAC
PÔLE
TECHNIQUE
INGÉNIERIE
PÔLE
ENVIRONNEMENT
PÔLE
PLANIFICATION/
AIDE AUX COMMUNES
Marion BORRULL Christophe LARTIGUE Christophe LARTIGUE
Planification
Marion BORRULL
Habitat
Marion BORRULL
Gestion de l'eau
Christophe LARTIGUE
Gestion et
valorisation
des déchets
Sébastien JEREMIE
Exploitation
Brice BAILLUS
Ingénierie
Christophe LARTIGUE
GDP
Stéphan LAPORTE
Bâtiments
Francis LACHURIE
20
RELATIONS INSTITUTIONNELLES /
CONTRACTUALISATION / CONSULTATION
Alexandra EYMERI-DOUZANS
CRTE / Projet de territoire
François LALANDE
PÔLE
JURIDIQUE /
URBANISME
Valérie DERAMOND
Instruction du
droit des sols
Valérie DERAMOND
Conformité
Valérie DERAMOND
Juridique
Valérie DERAMOND Organigramme
des services
PRÉSIDENT
Hugo CAVAGNAC
POLICE
Stéphane DESCOINS
DIRECTRICE
GÉNÉRALE DES
SERVICES
Evelyne PEYRANNE
ADJOINTE DGS
Isabelle GATINEAU
PÔLE
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
PÔLE
ÉCONOMIQUE
PÔLE
PROMOTION
DU TERRITOIRE
PÔLE
SERVICES
À LA POPULATION
Isabelle GATINEAU Chloé AMARA Géraldine RODRIGUES Karine GRANERO
Stéphan LAPORTE
Francis LACHURIE
Finances et
Commande publique
Sylvie RUEDAS
Ressources
humaines
Marine SELLIER
BDT - SIG
Raphaël ROQUET
Aide aux
entreprises
Chloé AMARA
Développement
économique - ZAE
Chloé AMARA
Tourisme
Hélène PRADIER
Chemin de Randonnée
Valentine SECRESTAT
Social / Insertion
Karine GRANERO
Petite enfance /
Jeunesse
Karine GRANERO
Le Frontonnais
Communauté de communes 21
COMMUNICATION
Alexandra EYMERI-DOUZANS
Ecole de Musique
Géraldine RODRIGUES Bureau de l'Emploi Marion IZARD
Communication
Maëva BONFILL
Conseiller Numérique
Laurie SELVE 22
Ressources humaines
Le Service Ressources Humaines est composé de deux agents titulaires à temps complet. Au cours de l'année 2022, un de ces agents a été remplacé par un agent contractuel à temps partiel.
Les effectifs en 2022
173 AGENTS 44 ARRIVÉES
57%
- de 30 ans
30 à 49 ans
+ de 50 ans
Répartition des agents par âge et par sexe
Répartition des agents par filière
Répartition des agents par catégorie
C
Administrative
Social
Culture /
Animation /
Police /
Médico-social
Répartition des agents par statut
Suivi des carrières & Formation
43 DÉPARTS 4 STAGIAIRES
vs 2 EN 2021 vs 37 EN 2021 vs 38 EN 2021 vs 174 EN 2021
Femmes Hommes
20
47
33
8
44
21
43%
B
A 9 agents
21 agents
143 agents
Technique
54% 20%
21 %
5%
Promotion interne
Stagiairisation
Titularisation
Avancement de grade
Avancement d'échelon
3
1
47
7
1
57% 29%
12%
2%
Titulaires
Chantier d'insertion
Stagiaires école /
Contrat aidé
Contractuels
Formations 61 Le Frontonnais
Communauté de communes 23
Mutualisation des services
L'article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux EPCI à fiscalité propre et à une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, indépendamment de tout transfert de compétences. Dans un esprit d’efficience et d’efficacité, ces services communs peuvent être chargés de l'exercice de missions opérationnelles et fonctionnelles en matières diverses (gestion administrative, informatique, expertise fonctionnelle etc.).
La CC du Frontonnais et les communes membres ont affirmé leur volonté de travailler dans un esprit de mutualisation ayant pour vocation de rationnaliser, valoriser et optimiser la ressource humaine et les compétences disponibles aux niveaux des communes. Le schéma de mutualisation de la CC du Frontonnais a été adopté par le Conseil communautaire lors de sa réunion du 19 mai 2016. Les actions et les mesures prévues font l’objet d’un rapport-bilan annuel présenté au Conseil communautaire lors du débat d’orientation budgétaire.
D’autres actions complétent ce schéma, notamment :
- Le service d’instruction des actes d’urbanisme, en régime de prestation de services (v. infra p. 26) - Le service commun de direction entre la CC du Frontonnais et la commune de Fronton, créé par délibération n° 20/106 du 25 novembre 2020 à compter du 1er janvier 2021 ;
- Le service commun de communication entre la CC du Frontonnais et la commune de Fronton, créé par délibération n° 21/010 du 2 mars 2021 à compter du 1er avril 2021 ;
- Le service commun de police intercommunale, créé en 2013, avec la création de la CC du Frontonnais ; - Le service de rédaction des arrêtés de police en régime de prestation de services (v. infra p. 30) ; - Le service commun du Conseiller numérique, service communautaire de proximité créé par délibération n° 21 /048 du 15 juin 2021- à compter du 15 juillet 2021 (v. infra p. 42-43).
Le Service commun de Communication / Relations institutionnelles
Le service est composé de 2 agents soit 1.1 ETP au compte de la CC du Frontonnais. Dans l’exercice des missions qui lui ont été confiées il :
- Assure la visibilité externe et interne des actions menées dans le cadre des compétences communautaires utilisant des supports de communication adaptés aux diverses catégories de public ;
- Facilite la participation des élus municipaux et communautaires aux débats sur les grands enjeux territoriaux grâce à la veille sur les sujets stratégiques et les formes de contractualisation en cours et accompagne les élus dans l’élaboration et la mise en œuvre d’outils, programmes ou compétences nouvelles ;
- Organise des consultations citoyennes (enquêtes, ateliers, conférences, débats etc.) pour obtenir l’avis éclairé des habitants sur des thématiques à enjeux, des évolutions des politiques publiques, des services, des compétences ou des mutualisations à mettre en œuvre.
En 2022, le Service a assuré notamment :
- Le démarrage de la procédure en vue de la création d’un nouveau site internet de la CC du Frontonnais en raison de l’obsolescence avéré du site actuel : rédaction du cahier des charges, lancement de l’appel d’offres et sélection du prestataire, l’agence Cosiweb de Ramonville-Saint-Agne, chargée de la construction de l’arborescence, de la création graphique et de l’intégration des contenus ;
- L’acquisition et la mise en place de l’outil de communication IntraMuros, application mobile d’information territoriale, portée par la CC du Frontonnais, mais gérée directement par les communes qui peuvent activer ou désactiver des fonctionnalités et associer un nombre illimité de contributeurs (agents, associations, structures) avec droits d’accès prédéfinis ;
- La création ou la mise à jour des supports d’information relatifs aux services assurées par la CC du Frontonnais dans l’exercice de ses compétences en matière de collecte des déchets, petite enfance et jeunesse, action sociale d’intérêt communautaire, développement économique et promotion du territoire ;
- Dans le cadre de l’actualisation du projet de territoire de la CC du Frontonnais suivant à la conclusion en décembre 2021 du Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) avec l’Etat, réalisation de deux enquêtes en ligne à destination des élus et des agents communautaires et municipaux (février 2022) et des habitants du Frontonnais (juillet-août 2022) afin de recueillir leur avis et attentes relatives au développement du territoire ;
- En étroite collaboration avec les autres services de la CC du Frontonnais, l’élaboration du rapport d’activité annuel et l’actualisation des supports de communication intercommunale. Informatique
Le service informatique est constitué d'un agent à temps complet, en charge de la mise à jour de la Banque de données territoriales (BDT, de la gestion du parc informatique et téléphonique de la CCF.
Telecom / Messagerie / Informatique : les nouveautés de l'année
Le système d’Information Géographique (SIG),
un outil informatique d'une importance capitale
La Banque de données Territoriales (BDT) est désormais pleinement opérationnelle sous GEO. De nouvelles données sont disponibles comme le Schéma directeur de la voirie, les panneaux d’agglomérations – gérés dans l’appli GEO VOIRIE et mises à disposition désormais en temps réel sous GEOCADASTRE/GEOXALIS – et les permis de louer pour les trois communes concernées (Bouloc, Fronton, Saint Sauveur).
L’outil s’est enrichi de fonctionnalités nouvelles comme la visualisation des canalisations en eau potable en PVC posés avant 1980 ou de dates inconnues dans la base (sous GEOCADASTRE/GEOXALIS) et la possibilité de retrouver les zones de modification (dans le module GEO AEP). L’historique de l’intégration est désormais accessible dans la fiche de SUIVI AEP. La montée de version de l’application GEO AEP a résolu les problèmes d’instabilité qui pouvaient apparaître lors du processus d’intégration des recollements au format DWG.
La classification et le regroupement des thèmes par grands domaines – CADASTRE, VOIRIE, AMENAGEMENT, RISQUES, RESEAUX HUMIDES, RESEAUX SECS, ENVIRONNEMENT et DIVERS – permettent un accès amélioré aux données.
Les versions mobiles des applications métier VOIRIE et ESPACE VERTS permettent le recensement précis et l’entretien du patrimoine de la CCS. Les applis sont téléchargeables sur Play Store et Apple Store, l’accès étant réservé aux seules personnes autorisées.
Mise en place d'un Endpoint Detection and Response (EDR) lors du renouvellement de l'antivirus. Un EDR possède toujours la capacité de détection des virus, mais ajoute une part importante d’intelligence artificielle correspondant à de l’analyse comportementale des postes informatiques. Ce processus est couplé à un SOC (centre opérationnel de sécurité) où l’humain est toujours présent..
Modifications de forfaits téléphoniques pour mieux répondre aux besoins des services notamment pour le recensement des actifs de la CCF (GPS) parties Voirie et Espaces Verts.
Mise en place du programme France Relance - Volet Cyber Sécurité piloté par l‘ANSSI, via la première phase dite ‘’Pack Initial’’ qui a permis de définir un état des lieux organisationnel et technique de l’EPCI puis de proposer un Plan pluriannuel de sécurisation en partant d’un indice de cybersécurité d’un état initial à un objectif à atteindre (39 actions estimées). L’opération a bénéficié d’une subvention de 40 000 € de l’ANSSI (47 % du coût total). La deuxième phase dite ‘’Pack Relais’’ consiste à déployer ce Plan de Sécurisation sur trois ans.
24 Le Frontonnais
Communauté de communes 25
Marchés publics
OBJET MONTANT HTATTRIBUTAIRE
Commune de Villaudric - Urbanisation de la route de
Fronton (RD29)
Commune de Fronton - Urbanisation de la route de
Toulouse (RD4)
Commune de Bouloc - Aménagement urbain du chemin de
Saint-Jean (RD63C)
Commune de Villeneuve-lès-Bouloc - Création d'un
cheminement piétonnier le long de la route d'Ensarla (RD45A)
Commune de Villeneuve-lès-Bouloc - Création d'un
cheminement piétonnier le long de la route de Vacquiers (RD30)
Commune de Castelnau d'Estrétefonds - Cheminement
piétonnier le long de la route de Saint-Rustice (RD77)
Commune de Saint-Sauveur - Cheminement piétonnier le
long du chemin de Gleyzes
Commune de Cépet - Cheminement piétonnier le long de
la route de Toulouse (RD14)
Communauté de Communes du Frontonnais - Travaux
d'aménagement de la Maison de l'Economie
EIFFAGE ROUTE
GRAND SUD
FRONTON TP
SPIE BATIGNOLLES
MALET
ETUDES CONSEILS ET
TRAVAUX PUBLICS
EIFFAGE ROUTE
GRAND SUD
DELAMPLE VRD
CASSIN TP VOIRIE
BATIMENT TERRASSE
SPIE BATIGNOLLES
MALET
CMPGB / GILL'ALU / HESTIA
GEMIN / SAS AVIGI / ILEX
ARC CLIM / MYD'L
168 891,50 €
475 354,80 €
354 670,90 €
98 524,80 €
159 263,00 €
426 018,23 €
695 653,50 €
183 317,75 €
604 610,38 €
OBJET ATTRIBUTAIRE
Balayage mécanisé des voies du territoire de la CC du
Frontonnais
Hydrocurage pluvial et aspiration regards
Services à la personne (TAD + portage de repas)
Entretien des locaux de la CC du Frontonnais
Renouvellement et migration du SIG
Gestion et animation des CAJ
Acquisition de bacs roulants et de pièces détachées pour la
collecte des déchets ménagers et assimilés
Gestion administrative et pédagogique de l'EMIF
Acquisition de matériel informatique et prestations associées
LABESSOUILLE
LECTOUTEUX
LABESSOUILLE
LECTOUTEUX
ANSAMBLE
G'NETTE PROPRETE
CIRIL GROUP
LEC GRAND SUD
CONTENUR / COMPOECO
SULO FRANCE
LEC GRAND SUD
BERGER-LEVRAULT
MARCHÉS DE TRAVAUX
MARCHÉS DE FOURNITURES ET DE SERVICES 02. Un territoire attractif Le Frontonnais
Communauté de communes 27 Aménagement
de l'espace
Un territoire à dominante rurale et périurbaine, avec des réalités urbaines au contact de la métropole
Le syndicat du SCoT du Nord Toulousain regroupe quatre communautés de communes, les Hauts Tolosans, le Frontonnais, le Val’Aïgo et les Coteaux du Girou, soit 66 communes sur une superficie totale de 891 km².
Document de planification stratégique adopté le 4 juillet 2012, le SCoT du Nord Toulousain est en révision depuis le 21 juin 2018 afin d’intégrer les dispositions des ordonnances de 2020 issues de la loi ELAN portant sur la modernisation des SCoT et sur la rationalisation de la hiérarchie des normes.
L’année 2022 a été marquée par la reprise des travaux menés en ateliers thématiques et par l’actualisation du diagnostic qui servira de base au Projet d’Aménagement Stratégique (ancien PADD). La CCF a formulé une contribution et des observations dans le cadre du Comité Technique du SCoT qui réunit des techniciens du syndicat mixte et des EPCI membres. Dans un contexte encore flou lié notamment à l’application de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, la CC du Frontonnais, personne publique associée de plein droit aux travaux du SCoT au titre de sa compétence en matière de programme local d’habitat, a entendu y contribuer de manière active par un éclairage des réalités et des dynamiques territoriales à même de faire ressortir les enjeux spécifiques du Frontonnais.
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Nord Toulousain
28
L’aménagement de l'espace concerne l’organisation globale du territoire considéré dans une perspective dynamique et envisagé sous l’aspect de l’utilisation des sols, de l’organisation du bâti, de la répartition des équipements et des différentes activités qui ont lieu à l’intérieur de son périmètre et en interaction avec les territoires voisins.
La mise en œuvre de la politique d’aménagement de l’espace de la CCF est assurée par deux services : l'instruction des autorisations liées au droit du sol et l'accompagnement des communes sur la planification et l'évolution des documents d'urbanisme..
Un territoire pluriel au cœur des dynamiques métropolitaines
Le Frontonnais regroupe à l’intérieur de son périmètre plusieurs bassins de vie de proximité résultant des traditions locales (agriculture, commerce etc.) et du biotope, articulés autour de trois pôles complémentaires, Castelnau d’Estrétefonds, Fronton et Bouloc, identifiés comme centres intermédiaires d’équipements et de services.
Espace périurbain dans l’aire d’influence de Toulouse, caractérisé à la fois par un bon accès aux services et par une importante mobilité pendulaire, le Frontonnais participe aux dynamiques territoriales régionales.
A un point nodal du réseau d’aires d’influence des villes moyennes au centre duquel se trouve l’aire de Toulouse, matérialisé par d’importants flux démographiques, économiques et de mobilité, le Frontonnais se situe :
- A la jonction des deux zones d’emploi les plus dynamiques de la Région Occitanie, les zones de Toulouse et de Montauban.
- Sur l’axe de mobilité Montauban-Toulouse, identifié par l’Observatoire régional des transports Occitanie comme le second corridor de France après Aix-Marseille et le premier corridor d’Occitanie pour les navettes domicile-travail.
Situé à cheval sur l’unité urbaine (UU) de Toulouse à laquelle appartiennent 7 de ses 10 communes, le Frontonnais est un territoire mi-urbain / mi-périurbain, caractérisé par une variation de la densité urbaine. Le Frontonnais
Communauté de communes 29
Carte du SCoT du Nord Toulousain
CC des Hauts Tolosans
29 communes
34 333 habitants
CC du Frontonnais
10 communes
27 217 habitants
CC Val' Aïgo
9 communes
17 962 habitants
CC Coteaux du Girou
18 communes
21 926 habitants
1
1
2
3
4 4
3
2
La contribution écrite formulée par la CCF à l’issue d’un travail collaboratif des élus municipaux et communautaires a suscité une nécessaire réflexion de prospective territoriale au regard du ralentissement du rythme de l’artificialisation imposé par la loi Climat et Résilience afin d’atteindre l’objectif de Zéro Artificialisation Nette des sols (ZAN) fixé pour 2050 et renforcé par la SRADDET Occitanie dont l’ambition est de « réussir le Zéro Artificialisation Nette à l’échelle régionale à horizon 2040 ».
La contribution de la CCF aux travaux de révision du SCoT a été adoptée par Conseil Communautaire dans sa réunion du 27 septembre 2022 et communiquée aux partenaires.
Le Schéma d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV)
Suite aux travaux d’élaboration d’un projet territorial d’accueil et d’habitat des Gens du Voyage adopté en 2021, la CCF s’est inscrite dans la continuité de ses engagements et a fait l’acquisition pour l’euro symbolique d’un terrain identifié pour une aire d’accueil de 10 places à Fronton en date de l’acte du 12 octobre 2022. Des échanges avec notre partenaire MANEO ont permis d’élaborer une première esquisse de l’aire et d’en affiner les contours. Les solutions opérationnelles sont en cours de finalisation pour faire émerger le premier projet d’aire d’accueil sur le territoire du Frontonnais, permettant d’apporter une première solution d’accueil aux gens du voyage itinérants.
En matière de sédentarisation, le projet territorial, en cohérence avec le Schéma Départemental, prévoit d’apporter des solutions d’ancrage, notamment par l’édification de terrains familiaux locatifs. Au cours de l’année 2022, d’une part, plusieurs potentiels sites d’implantation future ont été identifiés et ont fait l’objet d’une visite de terrain, accompagnée par MANEO, afin de déterminer l’opportunité et la faisabilité de terrains familiaux locatifs. Malheureusement, bien que permis par la loi, les services de la DDT n’ont pas ouvert la possibilité de créer des terrains familiaux locatifs en Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limités (STECAL).
D’autre part, l’Etat et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, copilotes du schéma départemental, ont ouvert aux territoires une Mise en Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) qui a pour ambition d’analyser et répondre aux besoins d’ancrage des Gens du Voyage. Cet accompagnement s’inscrit dans la continuité de la mission d’assistance aux EPCI et concerne les ménages sédentarisés sur les aires d’accueil, en situation d’ancrage déjà repérés par les territoires ou encore les ménages en situation d’habitat indécent ou en situation d’urgence. La première phase de ce travail a débuté par un questionnaire récapitulatif de l’ensemble des situations observées sur le territoire de la CCF. 30
Créé en 2008, le service d’instruction des autorisations d’urbanisme de la CCF est composé de : - Un responsable de service
- Trois agents instructeurs de l’application du droit du sol (ADS)
- Un agent pour l’instruction des certificats d’urbanisme simple et du contrôle des conformités - Un agent chargé du secrétariat
Le Service urbanisme instruit chaque année environ 2 500 demandes d’autorisation pour l’ensemble des communes du territoire. 2 522 dossiers ont été délivrés en 2022, contre 2 669 en 2021.
Instruction des droits des sols - service mutualisé par les 10 communes
Chaque accord fait l’objet d’un contrôle de conformité. En 2022, 561 contrôles ont été effectués (464 en 2020).
AUTORISATIONS D'URBANISMES
(en 2022)
134 138
Déclarations
préalables
Certificats
d'Urbanisme
326 194
64 56
304 185
49 31
38 12
70 45
41 66
83 44
75 66
Bouloc
Castelnau
Cépet
Fronton
Gargas
Saint-Rustice
Saint-Sauveur
Vacquiers
Villaudric
Villeneuve
TOTAL CCF 1 184 827
42 1
Permis de
démolir
Permis de
construire
92 0
25 0
142 3
28 0
9 0
43 1
27 1
38 0
32 0
478 6
4
Permis
d'aménager
2
2
8
0
2
7
1
1
0
27
ACCORD DAACT
319 213
IRRECEVABLE
TACITE / ANNULE
32
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
23
CONTRÔLES EFFECTUÉS sur l'ensemble du territoire
(en 2022)
L’année 2022 a permis le déploiement de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Toutes les communes peuvent recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme et les communes de plus de 3 500 habitants assurent leur instruction sous forme dématérialisée. Les communes étant toujours le guichet unique et les interlocutrices en amont de l’instruction, cette démarche de dématérialisation exige une collaboration étroite entre le service intercommunal mutualisé et les services d’urbanisme des communes.
PLAT’AU, la plateforme d’échange et de partage conçue et mise à disposition par l’Etat permet l’accès en temps réel aux dossiers de tous les acteurs intervenant dans l’instruction. Les applications PLAT’AU et @CTES sont interfacées pour les communes de la CCF afin de créer une continuité entre l’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme et la transmission de la décision au préfet au titre du contrôle de légalité, et à la fiscalité. Ainsi, les communes peuvent dématérialiser ces deux actions, l’instruction et la télétransmission. Elles disposent à cette fin d’un logiciel adapté permettant la connexion à PLAT’AU. L’enjeu est d’éviter d’avoir à rematérialiser les dossiers.
Dématérialisation / Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
REFUS
76 L’intercommunalisation de la compétence urbanisme
L’année 2022 a été marquée par des travaux préparatoires à un transfert de la compétence PLU des communes à l’EPCI qui les représente. De par l’intention d’avancer sereinement avant une obligation légale qui pourrait intervenir dans les prochaines années et par souci d’une planification à engager au regard des enjeux croissants du territoire, l’ensemble des Maires, conjointement à la Commission Aménagement ont souhaité organiser les travaux préparatoires. C’est ainsi que dès le second trimestre 2022, les élus se sont réunis en format bimensuel, poursuivant l’objectif de déterminer les conditions d’un PLUi-H et les modalités d’application de la compétence transférée.
Parallèlement à ces réunions bimensuelles, des travaux internes et ouverts aux communes ont été menés. Dans un premier temps, un questionnaire a été envoyé à l’ensemble des communes afin de dégager les positionnements relatifs au transfert de compétence et à la vie du PLUi-H.
Dans un deuxième temps, une première ébauche d’une charte de gouvernance, posant les jalons d’une co-construction et de la répartition des travaux entre les communes et l’EPCI (vie des PLU après le transfert, élaboration du PLUi-H, mobilisation des élus dans les instances communales et communautaires...) a été proposée.
La volonté de la CCF de coconstruire le projet de PLUi-H s’est également traduite dans un troisième temps par des rencontres individualisées dans chacune des communes du territoire (format de rencontres communales avec des participants choisis par les communes elles-mêmes). Ainsi, les élus communaux ont pu faire part de leur observations, questionnements, craintes et avoir conscience des enjeux à court, moyen et long terme. Dans la perspective de construire un consensus autour de ce projet de PLUi-H, la demande de transfert de compétence en Conseil Communautaire initialement prévue en décembre 2022 a paru prématurée et a été repoussée au premier semestre 2023. Les travaux se poursuivent donc, portés tant techniquement que politiquement.
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Le Frontonnais
Communauté de communes 31
Juridique - Fonciers - Actes administratifs
Reprise des voies de lotissement
Afin de veiller au maintien de la qualité des équipements de voirie dans le périmètre intercommunal, la CC du Frontonnais étudie la reprise des voiries structurantes et des réseaux des lotissements jugés d'intérêt communautaires.
En 2021, la CCF a décidé de la reprise des voiries structurantes et réseaux de 5 lotissements jugés d'intérêt communautaire à Villeneuve Les Bouloc (Les Hauts de Bellevue, le Village) et Cépet (Le clos de Paule, les Jardins de Paule, le Clos des Pêchers). 9 lotissements terminés sont en instance d’analyse technique et administrative préalable à une éventuelle reprise si les conditions sont réunies et 27 actes authentiques en la forme administrative ont été rédigés en 2022.
Contentieux infractions au code de l'Urbanisme
Constructions illégales sans autorisation d’urbanisme et en infraction au règlement du PLU de la commune
Terrassement et modification du terrain naturel en périmètre protégé par un plan de préservation des risques naturels « Mouvements de terrain »
Coupe et abattage d’arbres en « Espace Boisé » classé
Construction en périmètre protégé ABF
Dépôt illicite de véhicules
12
5
2
1
1
21 dossiers ouverts
(en 2022) pour
infractions au code
de l'urbanisme
(contre 24 en 2021) Politique du logement
et cadre de vie
En 2018, dans une démarche volontariste, la CC du Frontonnais s’est dotée d’un Plan Local de l’Habitat (PLH) document de planification stratégique à l’échelle des 10 communes, formalisation de la politique de l’habitat à l’échelle intercommunale.
Ce document définit les besoins en logements pour une durée de 6 ans (2018-2024) et les conditions dans lesquelles ils pourront être satisfaits. Des objectifs quantitatifs spatialisés ont donc été fixés et articulés autour de quatre orientations stratégiques :
Le Plan Local de l'Habitat (PLH) et suivi des logements autorisés
32
Développer un habitat durable,
répondant aux besoins des
ménages
Répondre aux besoins des
populations spécifiques
Conserver l’attractivité du
parc existant des centres
bourgs
Mise en œuvre de la
politique locale de l’habitat
Bouloc
Castelnau d'Estrétefonds
Cépet
Gargas
72 % 230 logements/an
soit 1 380 en 6 ans Fronton
Saint-Rustice
Saint-Sauveur
Vacquiers
Villaudric
Villeneuve-lès-Bouloc
28 % 90 logements/an
soit 540 en 6 ans
1 - Assurer le suivi des projets en logements
et anticiper les problèmatiques foncières pour
garantir la continuité de l'offre
2 - Favoriser un développement urbain, maîtrisé
et durable
3 - Développer une offre locative sociale
adaptée aux besoins du territoire
4 - Renforcer la production à prix maîtrisés à
destination des primo-accédants
5 - Sensibiliser et accompagner les ménages
dans l'amélioration de leur logement
6 - Assurer l'attractivité résidentielle des
centres villes et centres bourgs du Frontonnais
7 - Faciliter l'accès au logement des jeunes
8 - Diversifier les réponses en logements pour
les personnes âgées et handicapées
9 - Veiller aux réponses à destination des
personnes en situation de précarité
10 - Assurer l'accueil des gens du voyage
11 - Mettre en place un plan partenarial de
gestion de la demande locative sociale et
d'information des demandeurs
12 - Se doter des moyens utiles pour atteindre
les objectifs du PLH Le Frontonnais
Communauté de communes 33
En 2022, le marché de la construction s’est maintenu sur la même tendance dynamique enregistrée depuis la sortie de crise Covid-19. L’attractivité résidentielle du Frontonnais illustrée par l’augmentation sensible du nombre logements autorisés en 2021 (404 logements autorisés, soit + 68 % par rapport à 2020), est reconfirmée en 2022 (+ 50 % logements autorisés par rapport 2021).
Cette dynamique surpasse les objectifs du PLH, tant à l’échelle de la CCF que dans les communes hors polarités, où les logements autorisés dépassent parfois de trois fois les objectifs prévus. Le suivi annuel pour 2022 confirme les conclusions du bilan triennal du PLH. Même si les 3 polarités continuent d’accueillir la majorité des habitants, l’armature territoriale s’équilibre, avec toujours plus de logements autorisés dans les communes qui ne sont pas des pôles.
Bouloc Castelnau Cépet Fronton Gargas
CONSOMMATION D'ESPACE (habitat)
(en 2022 en Ha)
Saint-Rustice Saint-Sauveur Vacquiers Villaudric Villeneuve
1.5 2.7 0.3 3.0 0.9
0.2 0.4 1.4 1.9 1.7
14 Hectares sur
l'ensemble de
la CCF
LOGEMENTS AUTORISÉS
(en 2022, par rapport aux objectifs annuels fixés dans le PLH)
Bouloc Castelnau Cépet Fronton Gargas
56 57 37 124 9
50 100 12 80 3
Saint-Rustice Saint-Sauveur Vacquiers Villaudric Villeneuve
2 29 11 45 34
5 35 8 12 15
LOGEMENTS
OBJECTIF
LOGEMENTS
OBJECTIF
Le Permis de Louer
Le Permis de Louer est dispensé par deux régimes possibles : la déclaration de mise en location et l'autorisation préalable de mise en location. A l’issue des travaux préparatoires engagés par la CCF en 2021, le Permis de Louer a été mis en œuvre dès le second semestre 2022 a Bouloc, Fronton, Saint-Sauveur en vertu de la convention de délégation quadripartite entre la CCF et les trois communes.
La politique de l’habitat orientée vers l’observation et l’attention particulière de la qualité du parc locatif de logements, menée notamment grâce à la mise en place du Permis de Louer, a permis également de consolider le lien avec la CAF, partenaire privilégié. La convention entre la CCF, la CAF et les communes délégataires signée en fin d’année 2022 a pour objectif le transfert mensuel de fichiers entre les deux parties afin de :
- Permettre au partenaire d’identifier les logements concernés par le dispositif et ainsi vérifier qu'ils soient conformes à leurs obligations ;
- Mettre en lumière les situations de non-décence, de pouvoir suspendre ou conserver le versement des aides aux logements ;
- Intégrer le réseau d’acteurs institutionnels compétents en matière d’habitat indigne. Création, Aménagement
et Entretien de la voirie
34
Gestion du domaine public (GDP)
Le traitement des permissions de voirie et des déclarations de travaux, la préparation des arrêtés de circulation pour le compte des communes et des avis pour accès à la voie publique et raccordement au réseau pluvial dans le cadre des autorisations d'urbanisme sont assurés par deux agents.
491 403
en 2022en 2021
- 17.93 % Évolution N+1
En 2022, toutes les tranchées effectuées sur notre réseau et
ayant fait l’objet d’un arrêté de circulation ont été soumises au
contrôle, incitant les entreprises à améliorer la qualité de leurs
prestations et limitant ainsi les risques de déformations différées,
préjudiciables pour la sécurité des usagers et coûteuses pour
la collectivité. Depuis que ces contrôles sont effectués, aucune
reprise de tranchées n’a été faite aux frais des collectivités.
PERMISSIONS DE VOIRIE
876 531
- 39.38 % Évolution N+1
DÉCLARATIONS D'INTENTION DE TRAVAUX (DICT)
787 1 028
en 2022en 2021
+ 30.62 % Évolution N+1
A la demande des communes, qui ont conservé la compétence
en matière de police de circulation et de stationnement, le
service peut préparer les arrêtés de circulation.
ARRÊTÉS DE CIRCULATION (service additionnel à 9 des 10 communes)
Cette activité menée pour le compte des 9 communes offre une cohérence et une visibilité sur l’ensemble du territoire, permettant de connaître le planning précis des interventions sur la voirie communale et donc d’effectuer les contrôles nécessaires assurant la qualité des travaux. La commune de Fronton rédige elle- même ses arrêtés et les communique à la CCF pour être intégrés dans le circuit des contrôles.
570 579
en 2022en 2021
+ 1.1 % Évolution N+1
Demandes DICT
en 2022en 2021
Réponses DICT Le Frontonnais
Communauté de communes 35
L'étendue de la voirie
TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIRIES
(arrêté au 31-12-2022)
21 420 7 340
A caractère
de rue
Voirie communale
43 650 5 192
8 040 4 400
50 085 10 295
8 300 1 160
6 355 415
9 210 7 125
22 830 1 635
13 770 1 075
11 745 2 080
Bouloc
Castelnau
Cépet
Fronton
Gargas
Saint-Rustice
Saint-Sauveur
Vacquiers
Villaudric
Villeneuve
TOTAL CCF 195 405 40 717
11 645 12 950
14 180 14 380
2 345 4 230
31 295 23 440
2 060 8 125
2 050 1 630
6 685 14 290
13 575 2 725
5 765 6 805
10 240 8 615
99 840 97 190
2 625
960
0
0
0
0
1 125
0
255
0
4 965
A caractère
de chemin
Voirie rurale Place et aire de
stationnement
Piétonnier et
Piste Cyclable
164 151
en 2022en 2021
- 7.93 % Évolution N+1
Le service rédige également les avis des différents services de la
CCF, formulés lors de la consultation par le service urbanisme sur
les différents dossiers d’instruction des actes d’urbanisme (permis
d’aménager, permis de construire, déclarations préalables ou
certificats d’urbanisme). Il donne un avis sur les conditions d'accès
AVIS D'URBANISME
à la voie publique, ainsi que sur les caractéristiques techniques de la voirie et de ses dépendances, du réseau pluvial, des espaces verts et des conditions de collecte des ordures ménagères.
En 2022, un diagnostic des voies de l’intercommunalité en vue de l’élaboration d’un schéma directeur de la voirie a été réalisé. Le diagnostic, qui fournit une connaissance précise de l’état du patrimoine routier de l’intercommunalité, sera un outil majeur de la politique d’entretien des routes. Il permet de classer les voies par catégories, chacune avec son niveau de service, et d’établir un plan pluriannuel d’entretien.
Le diagnostic donne un état de santé du réseau routier sur le territoire de la CCF, avec des préconisations et des priorités d’interventions. Si près de 69 % des voiries communautaires sont en bon état, environ 18 % des voies sont dans un état très dégradé ou dégradé nécessitant un traitement pour améliorer le niveau global des chaussées. Des actions préventives sont déjà menées, prévues ou à prévoir sur les 13 % de voies en état moyen – réparations en Point à Temps (PATA), enduits d’étanchéisation etc.
SCHÉMA DIRECTEUR DE VOIRIE 36
Service Entretien de la voirie et de ses dépendances
Curage Fossé
Fauchage (part régie)
Equipes d’intervention
sur voirie
Petits travaux de voirie,
Maçonnerie
25% 30%
20% 25%
Le service est assuré, suivant le secteur, par un prestataire et par les agents de la CCF qui disposent de 2 tracteurs-épareuses.
FOCUS FAUCHAGE
Un patrouillage est assuré par 2 agents qui
relèvent et rectifient les anomalies constatées
sur le réseau routier et ses dépendances,
dans le périmètre de la CCF.
Les interventions les plus courantes
concernent le rebouchage de trous sur les
chaussées, la réparation de signalisation
endommagée, la mise en sécurité des
administrés, la taille de la végétation,
l’enlèvement des dépôts sauvages (en lien
avec le service collecte des déchets).
FOCUS PATROUILLAGE
Service Salubrité
BALAYAGEDÉSHERBAGE
thermique ou
mécanique
42% 42 %
ASPIRATION
FEUILLES
ANTIMOUSSE
(zones urbanisées)
3 %
9 %
ASPIRATION
AVALOIRS
4 %
Service Espaces Verts
TAILLETONTE
38 % 20 %
DÉSHERBAGE
manuel des massifs
12 %
NOMBRE D'AGENTS : 8
RÉPARTITION DE L'ACTIVITÉ (en 2022)
Prestation complète :
l'accotement, la descente et la
remontée + chemins ruraux
entre le 28 mars
et le 29 avril 1
ère INTERVENTION
2ème INTERVENTION
L'accotement et la descente
dans le fossé
Prestation complète :
l'accotement, la descente
et la remontée
3ème INTERVENTION
de 16 mai à
8 juillet
du 05 septembre
au 04 novembre
NOMBRE D'AGENTS : 7
RÉPARTITION DE L'ACTIVITÉ (en 2022)
NOMBRE D'AGENTS : 10
RÉAMÉNAGEMENT
Massifs
30 % Le Frontonnais
Communauté de communes 37
Dans le cadre des manifestations organisées ou portées par la CCF, le service assure tout ou partie de la logistique (mise en place du site, installation électrique, transport et prêt de matériel aux communes, transport et mise en place de conteneurs d'OM, TRI et verre.)
PRÊT DE MATÉRIEL ET
PRESTATIONS DE SERVICE
7 % 3 %
MUSIQUE EN
VIGNES
1 %
LES
BUISSONNIÈRES
47 %
SAVEURS
ET SENTEURS
40 %
Service Entretien des chemins de randonnées
A ce jour, la CCF compte 139 km de chemins de randonnées, y compris les liaisons entre communes.
Villaudric/
Bouloc
Villeneuve-lès-B/
Bouloc
13 % 10 %
Vacquiers
17 %
NOMBRE D'AGENTS : 3
RÉPARTITION DES TRAVAUX (balisage et fauchage par boucles de randonnées)
Castelnau
22 %
Fronton
15 %
Saint-Sauveur
4 %
Saint-Rustice
4 %
Cépet / Gargas
7 %
Bouloc
8 %
CONCERTS
Ecole de Musique
Intercommunale
2 %
Service Entretien des bâtiments et Logistique événements
CAJ Pôle
Environnement
7 % 6 %
RAM / LAEP
8 %
Crèches
34 %
Pôle
Technique
32 %
Logements
d'urgence
1 %
Pôle Aménagement
de l'espace
2 %
EMIF
5 %
Pôle Administration
Général
4 %
Pôle Social
1 %
ENTRETIEN DES BÂTIMENTS INTERCOMMUNAUX
LOGISTIQUE ÉVÉNEMENTS
Aux communes
de la CCF
Rando Château
Pompignan
RÉPARTITION DE L'ACTIVITÉ (en 2022)
RÉPARTITION DE L'ACTIVITÉ (en 2022)
NOMBRE D'AGENTS : 3 Promotion
du territoire
L'Office de Tourisme du Vignoble de Fronton (OTVF) est une association loi 1901 dirigée par un conseil d'administration (CA) composé de 18 membres et présidé par Jacqueline Coquet. La gestion est assurée par le bureau du CA qui réunit la présidente, le trésorier (Frédéric Ribes, vigneron) et un secrétaire.
Le territoire d’intervention de l’OTVF s’étend sur 20 communes du vignoble de Fronton ainsi que sur les communes de Cépet, Gargas et Saint-Sauveur. Le public est accueilli à la Maison des Vins et du Tourisme (Château Capdeville à Fronton) du mardi au samedi toute l’année, et le dimanche matin en juillet et en août.
Le service est constitué de 3 agents de la CCF mis à disposition de l'association et d'un alternant en BTS Tourisme pour un total de 3 ETP.
Un service public avec des missions obligatoires
- Accueillir le public et gérer l'information
- Coordonner les professionnels et les acteurs locaux du tourisme - Promouvoir et valoriser les atouts du territoire et du Vignoble de Fronton en partenariat avec les acteurs du département et de la région
Et des missions facultatives
- Commercialiser la destination : visites, produits touristiques, boutique - Développer l'attractivité du territoire et son offre touristique
- Gérer des équipements collectifs et être en appui d'ingénierie pour les communes
En 2020, l’OTVF a mis en place un « pack partenariat » pour accompagner les prestataires locaux dans leur professionnalisation (accès à des formations, visite conseil, mise en réseau) et leur visibilité numérique (prises de vues, galerie photo). En 2022, le "pack partenariat" a été reconduit.
Chaque année un agenda de l’été est édité : il présente les activités proposées par l’OTFV, les communes et les partenaires pour la période estivale. En 2022, l'agenda de l'été a été reedité ainsi que plusieurs animations estivales, notamment Les Buissonnières, animation phare de la programmation estivale au coeur du vignoble.
Fin 2021, une Convention d'objectifs et de financement a été conclue entre la CC du Frontonnais et l'Office de Tourisme du Vignoble de Fronton. D'une durée de 5 ans, elle permet de définir les engagements réciproques, les modalités de gestion et de partenariats ainsi que les objectifs en matière de tourisme pour le territoire.
L'Office de Tourisme, vitrine du patrimoine local
38 Le Frontonnais
Communauté de communes 39
2015/2016
Création, aménagement et balisage de 10 boucles de randonnée pédestre
2017/2018
Création de deux Vitirandos à Vacquiers et Fronton
Création du livret jeux / Création, aménagement et balisage du réseau intercommunal de randonnée pédestre
Octobre 2015
Première édition du "Mois de la Rando" : événement sur 4 week-ends comprenant plusieurs animations autour de la randonnée et du vignoble (balades musicales, nocturnes, animations oenogastronomiques...)
Décembre 2020
150 kms de sentiers de randonnées, 6 éditions du Mois de la Rando, 30 000 topoguides distribués et plus de 5 000 téléchargements sur Visorando depuis 2017
Les sentiers de randonnées, 150 km de découverte
L'exercice de cette compétence permet à la CCF de mettre en valeur les sentiers existants sur plusieurs communes afin de créer un véritable réseau intercommunal et valoriser ainsi, le patrimoine local bâti et paysager, les produits du terroir et le vignoble.
Le mois de la rando - Edition 2022
Avec 6 balades thématiques proposées durant 4 week-ends d'automne (25 septembre - 16 octobre 2022), le Mois de la rando a rassemblé près de 400 participants.
Août - Septembre 2022
Dans le cadre du festival Saveurs et Senteurs (août), balade autour du jardin, et balade rando nature, organisée par Haute Garonne Tourisme (septembre). Plus de 1000 téléchargements sur les applications de randonnées en 2022.
Novembre 2019
Création du Topoguide 40
L’EMIF est un établissement d'enseignement spécialisé à vocation éducative ouvert à tous les musiciens en herbe ou confirmés du territoire, de 4 à 77 ans, . Elle accueille les élèves sur deux sites : Castelnau d'Estrétefonds et Fronton.
Reconnue Ecole de Musique de Type 2 par le Conseil Départemental 31, l’EMIF applique un cursus conforme au cahier des charges du schéma départemental et du schéma pédagogique national des établissements d’enseignement artistique. La gestion de l’EMIF est déléguée à LEC Grand Sud, un réseau d'associations locales et territoriales qui œuvrent au quotidien dans les champs des politiques éducatives, de la formation de l'individu, des loisirs et de la culture. Le marché a été renouvelé en septembre 2021 pour une durée d'un an, renouvelable deux fois.
Chiffres clés 2022
L'Ecole de Musique Intercommunale du Frontonnais
Développement du Parcours Découverte Instrumentale (PDI) Destiné aux enfants scolarisés en CP, ce parcours a pour but de faire découvrir la musique aux enfants en les initiant aux différents instruments. Ce dispositif a été étoffé en 2022, un cours collectif hebdomadaire de 45 minutes y a été rajouté, ainsi que la découverte et la pratique de 13 instruments de musique différents grâce à l’acquisition de nouveaux instruments par la CCF (violoncelles, saxophones, euphoniums, trombones...).
A l’issue de ce parcours, les enfants bénéficient d’une connaissance approfondie des différents instruments de musique et, guidés par les professeurs, sont capables de faire un choix éclairé de l’instrument qui leur correspond et leur plait le plus.
Reprise des concerts et évènements
De nombreux évènements et concerts répartis sur les communes de la CCF ont ponctué cette année 2022. Concerts des élèves, grand concert des 12 Ateliers de l’EMIF à la salle des fêtes de Villeneuve-lès- Bouloc, fêtes de la musique (concerts et animations médiathèque de Castelnau ; concerts à la Guinguette de Fronton), animation du bal des pompiers à Fronton, ateliers de présentations des instruments en école primaire, séances d’essais des instruments ouvertes aux publics, etc.
Un anniversaire incontournable
Les 20 ans de la création de l’Orchestre Symphonique. Atelier phare de l’école de musique, l’Orchestre rassemble chaque année environ 40 musiciens élèves de l’EMIF, tous les instruments enseignés y sont représentés, toutes les générations s’y rencontrent, travaillent, jouent et vibrent ensemble. Cet orchestre qui propose un répertoire allant de la musique classique à la musique de film, de la variété au symphonique rock est le moteur de nombreuses motivations pour tous les élèves de l’école. C’est donc un grand concert d'anniversaire qui a été offert aux Frontonnais le dimanche 3 juillet 2022. L'occasion pour les anciens élèves et le public venus nombreux, de partager un moment inoubliable.
209 élèves inscrits (-7 %
par rapport à
2021-2022)
67 % de taux de réussite au Brevet
Musical Départemental
56 % filles
44% garçons Développement Economique
Des missions d'accompagnement
Le Pôle DevEco œuvre au bénéfice de l’attractivité du territoire en remplissant 4 missions aux côtés des entreprises :
A destination des entreprises
Depuis 2020, le Service Economique et le Bureau de l’Emploi sont réunis dans un même pôle Développement économique (DevEco), avec pour vocation de devenir un véritable partenaire des entreprises au service de l’attractivité du territoire.
Optimisation et création de foncier économique
La CC du Frontonnais œuvre en faveur du développement économique du territoire en accompagnant les entreprises dans leurs recherches de foncier et de locaux d’activités.
Territoire caractérisé par une attractivité économique toujours croissante, la CC du Frontonnais promeut une gestion rationnelle et prévoyante du foncier économique disponible. Elle met en valeur les fonciers et immobiliers privés et constitue de nouvelles offres par la création de foncier économique.
Vente de foncier
ou d’immobilier
Aide au recrutement et
orientation vers les dispositifs
d’aide à l’embauche
Mise en réseau des entreprises
(organisation d’évènements, accueil de
nouvelles entreprises... notamment via une
étroite collaboration avec Réseau Entreprises
Eurocentre Sud-Ouest (REESO) et le Club des
Entreprises du Frontonnais (CEF)
Mise en relation avec les organismes compétents en
conseil et ingénierie de projets dont la CCI et la CMA, pour
les créations, les projets de développement et d’innovation,
les transmissions/reprises d'entreprises
Le Frontonnais
Communauté de communes 41
24 demandes de foncier
en ZA artisanales
(représentant 8 ha)
10 demandes de foncier
à Eurocentre
(représentant 41 ha)
4 aménageurs intéressés par l'extension d'Eurocentre
LA DEMANDE (en 2022)
5 HA de foncier privé (pour la plupart
accueillant du bâti en friche et pour lesquels
les propriétaires ne sont pas vendeurs)
0 HA disponibles immédiatement
L'OFFRE (en 2022)
28.6 HA de potentialités foncières
(inscrites dans les PLU) 42
a. Valorisation des fonciers et immobiliers privés
La loi Climat et Résilience du 21 août 2021 exigeant des autorités compétentes en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones d’activité économique de réaliser l’inventaire des zones situées dans son ressort territorial (art. L. 318-8-2, code de l’urbanisme), le Pôle DevEco réalise régulièrement le recensement de l’offre foncière et immobilière privée disponible auprès des propriétaires.
b. Création de foncier économique par l’extension de la Zone d’activités La Dourdenne à Fronton Après l'achat du foncier en 2019, répondant à la demande persistante et croissante des entreprises en recherche sur le territoire, l'opération d'aménagement a été engagée en 2021. L’extension de la ZA La Dourdenne à Fronton permettra d’offrir une douzaine de lots entre 1000 m² et 3000 m². Le cahier des charges et le règlement adossés au permis d’aménager visent à :
c. Définition d'une stratégie foncière
Afin de concilier la demande croissante de la part des entreprises et l’obligation légale de limiter l’artificialisation des sols en appliquant les principes ERC (Eviter, Réduire, Compenser), la CC du Frontonnais est engagée dans l’élaboration d’une stratégie de gestion prévisionnelle du foncier économique qui fixe des périmètres, des cibles, des principes de composition, des temporalités et des actions opérationnelles à engager pour garantir l'effectivité de l’offre foncière pour les entreprises.
9 locaux identifiés
et 1 foncier
Cette opération assure aux entreprises la visibilité sur le foncier privé disponible et sensibilise les propriétaires quant à la valeur de leurs biens. Elle encourage aussi la densification foncière en zones d’activités existantes, afin de participer aux démarches ERC (Eviter, Réduire, Compenser) et plus largement ZAN (Zéro Artificialisation Nette).
La Maison de l'Économie du Frontonnais
La Maison de l'Économie du Frontonnais, située à Castelnau d'Estrétefonds, est conçue comme un tiers-lieu regroupant une diversité de services pour capter et accompagner les entreprises, les entrepreneurs, les porteurs de projets et les personnes en recherche d’emploi et contribuer ainsi au soutien et à l’animation du tissu économique local.
La CC du Frontonnais souhaite ainsi répondre au besoin croissant en espace de coworking tout en renforçant le service d’accompagnement qu’elle apporte aux entreprises. Cet espace dont les études et les travaux de l’architecte ont été menés en 2021 ouvrira ses portes en 2023.
La Maison de l'Économie du Frontonnais proposera une offre de services complète : • Un espace de travail partagé, vecteur de lien économique ;
• Un accompagnement aux entreprises pour l’implantation sur le territoire, le recrutement tout comme le conseil et l’ingénierie pour mobiliser des partenaires (chambres consulaires, Région, organismes liés à l’emploi et à la formation, clubs d’entreprises, ...).
12 lots entre
1000 m3 et 3000 m3
(livraison prévue
1er semestre 2023)
• Maitriser l’occupation et optimiser l’utilisation du foncier en encourageant l’installation d’activités créatrices d’emplois et en instaurant une obligation de valorisation du foncier (construction ou revente avec des prix plafonnés) afin de réduire le risque de rétention et de spéculation ;
• Réduire l’impact environnemental du foncier économique et améliorer son insertion paysagère.
Le dossier est en attente de l'avis du service de Police de l'eau.
530 000 € coût du projet
dont 70 %
subventionné par
l'État, La Région et
le Conseil
Départemental
CHIFFRES CLÉS
2 salles de
réunion
une 12aine
places de
coworking Le Frontonnais
Communauté de communes 43
A destination des personnes en recherche d'emploi et de formation
Le Bureau de l'Emploi
Le Bureau de l'Emploi accompagne, à travers un suivi personnalisé, le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi ou des salariés en réorientation professionnelle en faisant le lien avec les entreprises du territoire cherchant à recruter.
Il apporte également informations et conseils sur les mesures et aides liées à l’embauche et organise des actions de mobilisation autour de l’emploi pour informer et recruter.
420 personnes suivies 137 nouveaux inscrits
Accompagnement des personnes en recherche d’emploi
(en 2022)
273 offres d'emploi déposées
(par les entreprises)
75 contacts (entreprises et partenaires)
Accompagnement des entreprises
(en 2022)
Les partenaires
Le Bureau de l’Emploi travaille en partenariat avec Pôle Emploi, la Mission Locale, Cap Emploi et toutes les structures homologues des territoires voisins (St Jory, CC Val'Aïgo, CC des Hauts Tolosans). Par ailleurs, depuis 2016, une Antenne Emploi destinée aux entreprises a été mise en place dans la zone d’Eurocentre conjuguant les services de Pôle Emploi, du Bureau de l’Emploi de la CCF et du Club REESO.
Le label Service Public Régional de l’Orientation (SPRO)
Complémentaire à Pôle Emploi et aux partenaires agissant pour l'insertion professionnelle, ce service s'adresse à tous les publics indépendamment de l'âge, le statut ou la situation, pour assurer un accueil physique et numérique de proximité, proposer un accompagnement personnalisé et fournir une information fiable sur les filières, les métiers, la formation et l'emploi. Le Bureau de l'Emploi est agréé jusqu'en mars 2023.
Les événements
Journées « Les métiers du Transport » / « Les métiers du Numérique » JEUDI 24 MARS 2022 - CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS / MARDI 14 JUIN 2022 - BUREAU DE L'EMPLOI Objectif : présenter les offres de formation de ces métiers en présence d'un centre de formation certificateur.
« Café Créa »
MERCREDI 01 JUIN 2022 - CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS
Objectif : échanger et découvrir les conseils, les financements et les accompagnement de l'ADIE pour les créateurs d'entreprises.
« Salon TAF Toulouse »
MARDI 29 MARS 2022 - MEET DE TOULOUSE
Objectif : Faire connaître les services d'orientation de proximité aux participants, mais également, d'entretenir le réseau Partenaires - Entreprises - Centres de formation.
« Forum Apprentissage et Alternance »
MARDI 26 AVRIL 2022 - FRONTON
Objectif : Mettre en relation les jeunes à la recherche d'un contrat en alternance ou en apprentissage avec les entreprises du territoire.
Chiffres Clés 03. Un territoire solidaire Le Frontonnais
Communauté de communes 45 Prévue par le programme Action publique 2022 et accélérée par la crise sanitaire, la dématérialisation des services publics apporte de nombreux bénéfices tant aux usagers, qu’aux administrations. Toutefois, cette transformation entrave aussi l’accès aux services publics des personnes éloignées ou peu familières avec le numérique, tel qu’il a été signalé par les rapports successifs du Défenseur des droits de 2019 et 2021. Afin de réduire les risques que cette transformation numérique porte atteinte à la continuité, égalité et adaptabilité des services publics pour les habitants du Frontonnais, la CC du Frontonnais a décidé en 2021 de mettre en place un service communautaire dédié à l’accompagnement numérique des habitants et à la familiarisation avec les usages et les risques du numérique.
Ainsi, le Conseil communautaire de la CC du Frontonnais a décidé par délibération no. 21/048 du 15 juin 2021 la création d’un poste de conseiller numérique pour une durée de deux ans (15.07.2021-30.07.2023). L’ouverture de ce service d’accompagnement est concomitante au déploiement de la fibre optique sur le Frontonnais assuré par le syndicat Haute Garonne Numérique dont la CCF fait partie. A la fin de l’année 2022, conformément au calendrier prévu, tout le territoire intercommunal sera connecté à la FTTH.
Financement du programme
Capitalisant sur l’expérience des communes en matière d’accompagnement numérique – mise en place de services civiques dédiés à Fronton (2018-2020) et Castelnau d’Estrétefonds (2021) –, l’ouverture de ce service mobilise les aides prévues par le programme Conseiller numérique France Service, opéré par l’ANCT pour le compte du Secrétariat d’Etat chargé de la Transition numérique et financé à travers la Caisse des Dépôts.
La sélection des candidats pour le poste de Conseiller numérique CCF a été faite via la plate-forme nationale du programme. Laurie SELVE a été recrutée comme conseillère numérique de la CC du Frontonnais à partir du 1er septembre 2021.
Sur la base de la Convention signée avec la Caisse des Dépôts le 25 juin 2021, la CC du Frontonnais reçoit une subvention de 50 000 € sur 24 mois, versée en trois tranches (20% dans le mois suivant la signature de la convention ; 30% 6 mois après la signature de la convention ; 50% 12 mois après la signature de la convention).
Missions et compétences du conseiller numérique
Ses principales missions sont :
Un accompagnement entièrement gratuit et sécurisé
Equipée d’un ordinateur portable avec écran complémentaire pour les usagers, d’un téléphone portable avec connexion internet, d’un scanner portatif et d’une imprimante, la conseillère numérique propose un soutien de proximité entièrement gratuit sous forme d’accompagnement téléphonique ou accueil à la permanence, dans les communes ou à domicile (pour les usagers à mobilité réduite). En collaboration avec les CCAS, les Médiathèques, les Services Enfances des communes ou le CAJ, elle organise aussi des ateliers thématiques pour des publics spécifiques proposés.
L’accompagnement à l’accès aux services publics proposé par la Conseillère numérique est sécurisé, pour le bénéficiaire et pour l’accompagnateur, grâce à l’utilisation du mandat Aidant Connect, qui instaure un cadre légal pour les démarches réalisées pour autrui. Le Service CN de la CCF a été habilité Aidants Connect, à la fin de l’année 2022.
46
Familiariser aux usages
quotidiens du numérique
Sensibiliser aux enjeux du
numérique et favoriser des
usages citoyens et critiques
Rendre les usagers autonomes
pour réaliser des démarches
administratives en ligne Le Frontonnais
Communauté de communes 47
214 personnes
accompagnés
60 % femmes
40 % hommes
60 ans en moyenne 24 ateliers
thématiques
Chiffres clés 2022
Un service pour l'ensemble du territoire
La conseillère numérique dispose d’un espace dédié au Château de Capdeville de Fronton et intervient aussi en itinérance sur l’ensemble du Frontonnais sur la base du planning convenu avec les communes.
Préparation
des
interventions
Vacquiers
(sem. paires)
Fronton
Fronton
(sem. paires)
ACCUEIL DU PUBLIC LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
9 h - 12 h
14 h - 17 h
Saint-Rustice
(2ème lundi du mois)
Villaudric
(dernier lundi du
mois)
Castelnau
d'Estrétefonds
Saint-
Sauveur
Bouloc
Villeneuve-
lès-Bouloc
(sem. paires)
Interventions
diverses
C
Laurie SELVE laurie.selve@cc-dufrontonnais.fr
06 75 41 89 15 Action sociale d'intérêt
communautaire
48
Les structures multi-accueils : un mode d'accueil flexible Le multi-accueil est une structure mixte qui propose un accueil régulier de type crèche à temps partiel ou complet (de 1 à 5 jours par semaine) et un accueil occasionnel de type halte garderie (accueil pnctuel de courte durée ou en fonction des disponibilités).
La CCF dispose de 3 structures multi-accueils situées à :
- Bouloc : gérée par l'association Babillage - 22 places
- Castelnau d’Estrétefonds : DSP à la Mutualité Française - 50 places - Fronton : en gestion directe - 45 places
Elle propose également 16 places au multi-accueil Babilou Les Coccinelles, situé sur la zone Euronord de Bruguières, et 17 places au multi-accueil Babilou Graine d'éveil, situé sur la zone Eurocentre de Castelnau d'Estrétefonds.
Les admissions sont prononcées après avis de la commission intercommunale d'attribution des places en structures multi-accueils de la CCF selon plusieurs critères, à savoir :
- le lieu de résidence de la famille (exclusivement sur le territoire de la CC du Frontonnais) - la date de pré-inscription sur la liste d'attente
- la présence d'un frère ou d'une soeur dans la structure
- en fonction de la répartition des places par groupe d'âges
TABLEAU DES DEMANDES ET ATTRIBUTIONS DES PLACES
(Commission 2022)
38 16 (68 %)
75 25 (33 %)
28 4 (14 %)
40 17 (42 %)
4 1 (15 %)
2 0 (0 %)
16 7 (44 %)
10 4 (40 %)
13 1 (7 %)
20 4 (20 %)
Bouloc
Castelnau
Cépet
Fronton
Gargas
Saint-Rustice
Saint-Sauveur
Vacquiers
Villaudric
Villeneuve
TOTAL CCF 246 79 (32 %)
8 14
14 36
6 18
4 19
1 2
0 2
0 9
3 3
4 8
2 14
42 125
Nbre de
propositions refusées
(par les familles)
Nbre de demandes
non satisfaites
après commission
Nbre (%) de
demandes satisfaites
et acceptées après
commission
Nbre de
demandes reçues
Service petite enfance
150 places au total Le Frontonnais
Communauté de communes 49
Les Relais Petite Enfance (RPE)
Les RPE sont des lieux d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistantes maternelles et des professionnels de la petite enfance. Les animateurs des RPE conseillent les parents sur les différents modes de garde des enfants. Les RPE constituent aussi un point d’accueil pour les assistantes maternelles et les enfants qui leur sont confiés, organisant rencontres et ateliers ludiques.
La CCF compte aujourd’hui 4 RPE : Bouloc, Castelnau d’Estrétefonds, Fronton et un RPE itinérant, situé à Cépet, pour les assistantes maternelles et les familles des communes de Cépet, Gargas, Saint-Sauveur, Vacquiers, Villaudric et Villeneuve-lès-Bouloc.
NOMBRES D'ASSISTANTES MATERNELLES (AM) (en 2022)
35 59
32 52
16
soit 50 % des AM
en activité
34
soit 65 % des AM
en activité
75 129
5 19
Agréées
En activité
Fréquentant
le RAM
Nbre enfants
accueillis
Formations
42 54
35 44
20
soit 57 % des AM
en activité
23
soit 52 % des AM
en activité
77 107
15 11
Fronton Itinérant Castelnau Bouloc
1. Matinées découverte sensorielle par la mise en place d'un espace "Snoezelen"
2. Ateliers de gym par Rémy Barthelay, coach pour enfants
3. Séance Photo par Eric Dutoit
4. Spectacles de Noël
5. Sortie à la Jumenterie de Nohic
6. Ateliers Musique Africain
7. Sortie au refuge des tortues à Bessières
8. Ateliers Yoga-Sophrologie par Familibu
9. Contribuer à la professionnalisation des AM : temps d’échanges et d’animations participatives sur le fonctionnement du Relais, sur l’activité professionnelle des AM à leur domicile, sur la période d’adaptation et l’accompagnement bienveillant des enfants / cycle de 3 séances d’analyse des pratiques professionnelles menées par une intervenante extérieure
10. Favoriser le départ en formation : en 2022, 50 AM ont été formées sur les thématiques suivantes : « Alimentation et troubles de l'alimentation », « S'occuper d'un enfant né prématurément », « Comprendre les émotions pour mieux accompagner l'enfant au quotidien », « Accompagner un enfant avec un trouble déficitaire de l'attention / hyperactivité », « Comprendre pour mieux accompagner : les nouvelles connaissances sur le cerveau de l'enfant »
LES PRINCIPALES ACTIONS MENÉES EN 2022
190
163
93
soit 57 % des AM
en activité
388
50
TOTAL
Le Lieu Accueil Enfants Parents (LAEP), un accueil gratuit, anonyme et sans inscription Le Lieu Accueil Enfants Parents est un espace itinérant (le lundi à Cépet de 9h à 12h et de 15h30 à 18h à Fronton et le vendredi à Bouloc de 9h à 12h), qui accueille librement les enfants de 0 à 6 ans, accompagnés d'un adulte référent (parent, grand-parent...).
55 90
Nbre de familles
ayant contacté
le RPE
71 92 308 50
L’accueil est assuré par une éducatrice de jeunes enfants, Gaëlle Oustric, et par une psychologue, Sylvie Djeddah Caradec ou Anaïs Ramirez-Castellanos, en alternance une semaine sur deux.
47 familles ont été accueillies au LAEP dont 22 nouvelles, soit 54 enfants ayant entre 0 et 3 ans et 12 enfants ayant entre 4 et 6 ans. Durant les périodes de fermeture, des séances en visioconférence ont été proposées aux familles. La fréquentation est en nette augmentation sur les 3 lieux d'accueil. En moyenne, 4 familles et 5 enfants sont présents sur chaque temps d'accueil.
1. Matinée formation sur l'accueil d'enfants en situation d'handicap avec l'Association Accueil pour Tous
2. Matinée de sensibilisation aux troubles autistiques par le Centre Ressources Autisme
3. Pique-nique dans les bois du Château de Capdeville
4. Spectacle de Noël
5. Participation au Carnaval de Bouloc : création de « costumes » (ailes d'abeilles et masques) pour le défilé
LES PRINCIPAUX PROJETS MENÉS EN 2022
Le Centre d'Animation Jeunesse (CAJ), à destination des jeunes de 11 à 17 ans Les 4 CAJ de la CC du Frontonnais (Bouloc, Castelnau d’Estretefonds, Fronton et Villaudric) sont des structures d'animation agréées par la Direction départementale de la Cohésion Sociale qui interviennent sur les temps de vacances et les temps périscolaires. La gestion des quatre structures est déléguée à l'association Loisirs, Education et Citoyenneté Grand Sud (LEC Grand Sud).
Service jeunesse
94
108
95
51
Bouloc
Castelnau
Fronton
Villaudric
TOTAL CCF 317
13.6
13.6
13.9
13.6
13.8
Age moyen
des jeunes
Nbre de
jeunes accuellis
BILAN DES JEUNES ACCUEILLIS
9
17
3
1
Jeunes en situation
de handicap
30
On observe une augmentation de
21% du nombre de jeunes accueillis
par rapport à 2021 sur l'ensemble
des centres.
Des passerelles Enfance ont été mises en place par les CAJ avec les services Enfance de Bouloc, Fronton, Villaudric (gérés par LE&C Grand Sud) et Castelnau d'Estrétefonds (service municipal) au travers d'actions variées : initiation au light painting, création d'un escape game, expérimentations scientifiques, cuisine, jardinage, théatre, etc.
Les ateliers Collèges et Lycées : des ateliers sur le développement durable, les jeux d'improvisation et collaboratifs ont été mis en place au collège de Fronton et de Gratentour. Sans oublier l'événement "Les journées Numériques" qui a eu lieu au lycée de Fronton, qui avait pour objectif d'interroger les jeunes sur leurs pratiques numérique et les dérives / impacts du numérique sur l'estime de soi, la vie affective et la vie privée des adolescents.
LES DIFFÉRENTS TEMPS D'ACCUEIL DES JEUNES AUX CAJ
PÉRIODE
SCOLAIRE
Les temps d'accueil : les mercredis et samedis des activités d'expression et de loisirs en plein air ont été proposées aux jeunes Le Frontonnais
Communauté de communes 51
VACANCES
SCOLAIRES
Les vacances d'automne : une dizaine d'animations ludiques, culturelles, sportives au programme et la réalisation de 4 chantiers : peinture, construction de meubles en palette, création d'un escape game en partenariat avec le Cinéma de Fronton.
FRÉQUENTATION EN PÉRIODE SCOLAIRE (effectif moyen par jour)
24
12
18
/
Bouloc
Castelnau
Fronton
Villaudric
6
3
10
/
Effectifs Nb. Jours
VENDREDI
35
35
35
35
16
10
16
10
Effectifs Nb. Jours
MERCREDI
30
28
30
/
9
7
10
/
Effectifs Nb. Jours
SAMEDI
Les vacances d'hiver : journées à thème (escape game, bowling, laser game, ateliers cuisine, patinoire, photographie , animation sportive au complexe sportif de Castelnau), réalisation de divers chantiers (aménagement des CAJ, création d'un jeu de piste grandeur nature).
Les vacances de fin d'année : ouverture alternée des centres avec un programme différent chaque semaine (visite au Marché de Noël de Toulouse, sortie cinéma, activités manuelles et jeux collectifs).
Les vacances d'été : 3 séjours d'été organisés (un séjour Surf à Biscarosse, un séjour en Espagne et un séjour Nature), une trentaine d'animations ludiques, culturelles, sportives ainsi que la réalisation de divers chantiers).
FRÉQUENTATION EN PÉRIODE DE VACANCES SCOLAIRES (effectif moyen par jour)
14
14
14
14
Bouloc
Castelnau
Fronton
Villaudric
18
13
15
11
Effectifs Nb. Jours
JUILLET
19
20
20
1
8
9
16
5
Effectifs Nb. Jours
AOÛT
9
9
9
9
26
22
23
16
Effectifs Nb. Jours
AUTOMNE
5
5
5
5
18
15
20
12
Effectifs Nb. Jours
FIN D'ANNEE
Bouloc
Castelnau
Fronton
Villaudric
10
10
10
10
16
19
17
9
Effectifs Nb. Jours
HIVER
10
10
10
10
11
14
19
13
Effectifs Nb. Jours
PRINTEMPS 52
Le Portage des repas, une action en faveur du maintien à domicile La CCF assure sur l'ensemble des communes, le portage des repas à domicile à destination des personnes âgées de plus de 65 ans, en situation de handicap ou isolées, pour des besoins occasionnels ou réguliers.
Service Aide à la personne
BILAN REPAS 2022
15 10
14 9
2 1
16 14
2 /
/ /
4 2
4 /
6 5
1 /
Bouloc
Castelnau
Cépet
Fronton
Gargas
Saint-Rustice
Saint-Sauveur
Vacquiers
Villaudric
Villeneuve
TOTAL CCF 64 42
16
15
2
21
2
0
4
5
7
1
74
Nbre de
bénéficiaires en
moyenne en semaine
Nbre de
repas en moyenne
le week-end
Nbre de
repas en moyenne
par jour en semaine
21 836 repas livrés
en 2022
(- 8 % par
rapport à 2021)
5.92 €
prix du repas
en 2022
Le Transport Seniors
La CCF facilite les déplacements sur le territoire des personnes âgées de plus de 65 ans grâce à un service gratuit de Transport Seniors. Ce service est proposé du lundi au vendredi pour des trajets courts et occasionnels sur l’ensemble des dix communes, mais également hors du territoire, pour des consultations médicales spécifiques (radiologie notamment) quand le périmètre est exceptionnellement étendu aux communes limitrophes.
L’enquête de satisfaction menée en 2022 auprès des 74 bénéficiaires du portage des repas a révélé, sur la base des 49 réponses recueillies, soit un taux de réponse de 66%, que le service est globalement apprécié :
88 %
89 %
85 % (moyenne cumulée)
Indice de satisfaction
Prestation alimentaire globale
- Variéte des menus
- Saveur des repas
Thématique
88 % - Qualité des plats
96 % Horaire de livraison
100 % Personnel de livraison Le Frontonnais
Communauté de communes 53
Bouloc Castelnau Cépet Fronton Gargas
Saint-Rustice Saint-Sauveur Vacquiers Villaudric Villeneuve
9 12 1 17 1
2 1 1 4 1
NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES 2022
2 670 demandes
individuelles
de transport
48 bénéficiaires
Courses Marché de
Fronton
Club du 3ème âge Banque
Alimentaire
Médical (sur
le territoire)
Commerces
divers
Pharmacie Maison des
solidarités
Médical (hors
du territoire)
Mobibus (hors
du territoire)
505 227 57 66 528
47 6 4 9 29
TYPE ET NOMBRE DE DÉPLACEMENTS 2022 (aller-retour, véhicule 9 places)
1 478 déplacements
au total dont 3 %
hors du territoire
Les hébergements d'urgence
Les hébergements d'urgence accueillent pour une durée temporaire, toute personne et/ou famille en situation d'urgence soudaine remplissant l'un des 3 critères d'attribution : - Incendie ou dégât des eaux survenu dans le logement occupé,
- Rupture conjugale et/ou familiale soudaine,
- Violences familiales.
Un appartement est réservé pour répondre aux situations de violence intra-familiales. Une participation financière est demandée aux bénéficiaires de ces logements selon leur niveau de revenus. Sur les 11 demandes en 2022, 11 ont été accordées.
Durée totale d'occupation Commune d'origine du bénéficiaire Logement occupé
BILAN DES OCCUPATIONS 2022
Bilan à la sortie
FRONTON
N°2
Castelnau d'Estrétefonds
Bouloc
Bouloc
5 mois
2 mois
4 mois
Logement social
Logement social
Logement social
Villaudric En cours En cours d'occupation
FRONTON
N°3
Bouloc
Saint-Sauveur
1 mois
4 mois
/
Logement social
CASTELNAU Castelnau d'Estrétefonds 14 mois Logement social
FRONTON
N°1
Saint-Sauveur
Saint-Sauveur
Castelnau d'Estrétefonds
1.5 mois
9 mois
2 mois
Logement social
Logement social
Logement social
Fronton En cours En cours d'occupation 54
Le chantier d'insertion, un dispositif d'insertion sociale et professionnelle Le chantier d’insertion permet d'embaucher sous contrat d'insertion des personnes en difficulté afin de développer leur employabilité. Les salariés du chantier d'insertion réalisent pour les dix communes membres de la CCF des travaux d'utilité publique dans des domaines variés tels que les espaces verts et l'entretien des bâtiments.
Parallèlement à leur activité professionnelle, les salariés du chantier d'insertion bénéficient d'un suivi social et professionnel par l'organisme spécialisé Vidéo 3/4.
PROFIL DES SALARIÉS DES CHANTIERS D'INSERTION
26-35 ans
46-50 ans
36-40 ans
20-25 ans
19%
19%
33%
19%
5%
41-45 ans
55 ans et +
Age moyen
Demandeur d'Emploi et
Travailleur Handicapé
RSA
33.5%
29%
14.5%
9%
Profil social
En 2022, sur 21 salariés, 16 étaient domiciliés sur le territoire de la CCF (76 %) et 5 extérieurs (24 %). La durée moyenne de présence sur le chantier est de 12 mois et demie.
Sans véhicule
Avec permis
Sans véhicule
Sans permis
Voiture
57%
38%
5%
Moyens de
locomotion
Illétrisme
3ème
BEP /
CAP
15%
9%
76%
Niveau de
formation
Création d'entreprise
Création d'entreprise
CDD
Motif de sortie
4 SORTIES POSITIVES 2022
Société de rénovation du petit bâti
Société de nettoyage de bâtiments
Agent entretien polyvalent à la Mairie de Saint-Loup Cammas
Détail de sortie
Formation + Création
d'entreprises
Société d'entretien de bâtiments et de nettoyage
9%
5%
5%
RSA et Travailleur
Handicapé
Moins de 26 ans
Moins de 26 ans et
Travailleur Handicapé
Demandeur d'Emploi Le Frontonnais
Communauté de communes 55
BOULOC Débroussaillage de l'ancienne et nouvelle station d'épuration
BILAN 2022 TRAVAUX RÉALISÉS
CASTELNAU Projet développement durable plantation d'arbres
CÉPET Débroussaillage de la coulée verte et désherbage manuel du cimetière
FRONTON Débroussaillage Matabiau et préparation pour les massifs square François Gauzi
Travaux d'espaces verts jardin public, lac, bois Capdeville
GARGAS Désherbage manuel du cimetière
Taille des haies de l'école, réfection du grillage et application d'une lasure sur les boiseries
SAINT- RUSTICE Taille de la haie du cimetière, désherbage des deux cimetières et mise en peinture de deux portes de garage
Réfection du Préau
SAINT- SAUVEUR Débroussaillage du complexe sportif et désherbage des massifs
VACQUIERS Nettoyage et mise en peinture du calvaire de l'église, Jeanne d'Arc et Croix de mission
VILLAUDRIC Réfection des vestiaires du stade
VILLENEUVE-
LÈS-BOULOC
Taille des haies de l'atelier communal et devant la Mairie
Divers entretiens d'espaces verts Désherbage manuel du cimetière
Débroussaillage du stade, Ball trap et city Park
Début de la réfection des volets de la Mairie
Débroussaillage et plantation d'arbres Fondada
Débroussaillage des abords du cimetière
Débroussaillage des jardins partagés et
nettoyage des briques foraines du cimetière
Désherbage manuel place Sainte Foy et débroussaillage Réfection d'une classe de l'école
Réfection du couloir de l'école
Enlèvement des bâches sur le talus du City Park et coupe de branchages
Divers travaux d'espaces verts, débroussaillage du City Park
Préparation des supports et mise en peinture des box du local des associations 04. Un territoire d'avenir... Le Frontonnais
Communauté de communes 57 Collecte et
Traitement des déchets
58
Le service de collecte et traitement des déchets compte 21 agents, placés sous la responsabilité du Directeur des Services Techniques. Situé à Fronton, 4 impasse l'Abbé Arnoult. le service est en charge de la collecte des déchets de l'ensemble des communes de la CCF.
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) Un PLPDMA visant à réduire les déchets a été adopté le 8 juin 2022.
La collecte des ordures ménagères (OM)
Les OM sont collectées par 4 camions, en porte-à-porte ou en bacs de regroupement dans certains lieux (impasses, lotissements, groupe d’habitations isolées, immeubles collectifs). Elles sont collectées une fois par semaine, exceptés les métiers de bouche et certains collectifs, collectés deux fois par semaine. Les jours de collecte sont : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi. Les tournées s’effectuent selon différents secteurs. En 2022, de nouvelles colonnes enterrées ont été installés..
Les OM collectées sont acheminées vers l’Unité de Valorisation Énergétique (UVE) de Bessières pour y être incinérées. Les résidus (mâchefers) sont utilisés en sous-couche pour la réfection des routes.
TOTAL DES OM COLLECTÉES
EVOLUTION DU
RATIO
RATIO (kg/hab)
2019 2020
TONNAGE 6 048 6 320
234 240
- 1.27 % + 2.56 %
2021
6 484
243
+ 1.25 %
La collecte sélective
Les emballages à recycler (hors verre) sont collectés par 2 camions (dont 1 collectant également les ordures ménagères), en porte-à-porte ou en bacs de regroupement dans certains lieux (impasses, lotissements, groupe d’habitations isolées, immeubles collectifs). La collecte a lieu une fois toutes les deux semaines : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi selon une sectorisation préétablie.
TOTAL DES EMBALLAGES À RECYCLER COLLECTÉS
EVOLUTION DU
RATIO
RATIO (kg/hab)
2019 2020
TONNAGE 1 288 1 279
50 49
+ 2.4 % - 2 %
2021
1 351
51
+ 4 %
228 Kg / Habitant
(en 2022)
48 Kg / Habitant
(en 2022)
Objectifs à atteindre
-13 % d'ici 2025
- 15 % d'ici 2030
2010 (année de référence)
504
Objectif 2025
438
Objectif 2030
428
Bilan 2020
524
2022
6 197
228
- 6.58 %
2022
1 311
48
- 3.05% Le Frontonnais
Communauté de communes 59
TOTAL DU VERRE COLLECTÉS (en tonnes)
2021
829.20
2022
806.20 Le verre est collecté en apport volontaire par un prestataire privé. Le parc de colonnes à verre, renouvelé dans le cadre du plan de
relance fin 2016, comprend 98 colonnes en 2022.
*conforme aux recommandations de l’éco-organisme CITEO
EVOLUTION N+1 - 2.77 %
TOTAL DES MATÉRIAUX TRIÉS ET RECYCLÉ (en tonnes)
Emballages
métalliques
Plastiques
2021
Papiers / cartons 33.18
3.55
1.47
Evolution N+1
- 4.34 %
- 2.54 %
+ 8.84 %
Verre 31.49 - 5.94 %
2022
31.74
3.46
1.60
29.62
TOTAL
Saint-Sauveur
2021
Cépet 36.78
43.32
80
Evolution N+1
- 19. 63 %
- 22.21 %
- 20.92 %
2022
29.56
33.7
63.26
TOTAL DES DÉCHETS VERTS COLLECTÉS (en tonnes)
Les encombrants
La Communauté de Communes du Frontonnais a mis en place un service exceptionnel de collecte pour les gros encombrants. Cette collecte, réalisée par un prestataire privé, est organisée une fois par trimestre, sur inscription des particuliers auprès du pôle Environnement, en indiquant la nature précise des déchets à enlever.
En 2022, 488 personnes ont bénéficié de cette collecte contre 714 en 2021. Le tonnage collecté est de 40.42 tonnes soit 1,48 kg/utilisateur.
Les déchets verts
Un service de collecte des déchets verts en porte-à-porte existait sur deux communes des trois communes de l’ex SIVOM du Girou (Cépet et Saint-Sauveur). Cette prestation a été maintenue lors de l’intégration de ces communes à la CCF. Les déchets verts sont désormais collectés par un prestataire privé et la prestation est facturée aux deux communes. Environ 25 % des foyers de Saint-Sauveur et de Cépet sont utilisateurs du service de collecte des déchets verts en porte-à-porte.
La collecte se déroule sur inscription en mairie, le premier mercredi des mois de mars à novembre. Ils sont ensuite acheminés vers la plateforme de compostage ROM à Bruguières.
63 tonnes de déchets verts
(en 2022) 60
Les Textiles, Linges, Chaussures (TLC)
Les TLC sont collectés en apport volontaire par l’association Le Relais 81.
29 bornes implantées sur
le territoire
95.67 tonnes collectées
(+ 8.7 % par rapport à 2021)
Les cartons professionnels
Dans le but de valoriser une partie des déchets produits par les professionnels, la CCF a mis à disposition des bennes sur trois communes (Bouloc, Castelnau, Fronton), leur permettant de déposer les cartons d’emballages en vue du recyclage.
TONNAGE DE CARTONS ONDULÉS COLLECTÉS
Fronton
Castelnau
2021
Bouloc 9.68
30.03
25.85
Evolution N+1
- 10.54 %
- 11.02 %
- 11.49 %
TOTAL 65.56 - 11.13 %
2022
8.66
26.72
22.88
58.26
Benne pneus pour les particuliers
Les pneus étant refusés en déchèteries, la CCF met à disposition de ses administrés une benne pour jeter les pneus au pôle Exploitation Voirie situé 4 impasse de l'Abbé Arnoult. Ils doivent avoir été déjantés au préalable.
12.28 tonnes collectées
(+ 20 % par rapport à 2021)
Location de bennes à déchets verts et gravats pour les particuliers
91 réservations de bennes
(contre 257 par rapport à 2021)
En février 2022, la société de location de bennes a été revendue à la société FERVERT qui a accepté de reprendre la prestation de livraison de bennes aux particuliers. Les particuliers contactent directement la société FERVERT pour réserver les bennes, la CCF prenant en charge financièrement le traitement des gravats et des déchets verts.
Les déchèteries
L’accès aux déchèteries est gratuit et réservé exclusivement aux habitants de la CCF, qui peuvent apporter leurs déchets dans les treize déchèteries gérées par DECOSET : Cornebarrieu, Colomiers, L’Union, Ramonville, Verfeil, Saint-Alban, Fronton, Montgiscard, Grenade, Garidech, Cadours, Labège et Villemur sur Tarn. L’accès est réservé aux particuliers possédant un véhicule léger avec remorque ou un fourgon d’une largeur inférieure à 2,25 m et d’un poids total en charge inférieur à 3,5 tonnes.
Les colonnes enterrées
Dans un souci de salubrité et sécurité publique (intégration paysagère, odeurs, risque d'incendie), les élus de la Communauté de Communes ont souhaité remplacer les points de regroupement par des colonnes enterrées. Ainsi, plusieurs communes en ont validé l’implantation sur leur territoire dès 2022 (Bouloc, Castelnau d’Estrétefonds et Fronton). D’autres implantations sont prévues dans les années à venir. Le Frontonnais
Communauté de communes 61
Sensibiliser les citoyens
Des actions de communication régulières sont indispensables pour maintenir la mobilisation des citoyens concernant la collecte sélective. La CCF a mis en place différents outils d’information à destination des habitants pour communiquer sur le tri. En plus des documents habituels édités annuellement (calendriers, guides), des actions de proximité comme la distribution de documents aux nouveaux habitants, la sensibilisation en porte à porte, des expositions sur le thème des déchets et des interventions pédagogiques dans les écoles primaires sont mises en place.
Finances
En 2022, la CCF a versé :
- 42 450 € à la socièté COVED pour ses prestations de collecte des encombrants et de déchets verts en porte à porte
- 27 555 € à la société PAPREC pour la prestation de location de bennes à cartons pour les professionnels et pour la benne à pneus
- 133 331 € à la société CARCANO dont 61 295 € de prestation de collecte des colonnes aériennes à verre et 72 036 € pour la collecte des colonnes enterrées (ordures ménagères et emballages à recycler) - 13 131 € à la société EASYTRI pour la prestation de collecte et traitements des biodéchets des cantines scolaires - 30 720 € pour la location du camion de collecte des colonnes enterrées à compter du 01 septembre 2022
Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
127 € / hab de TEOM (en 2022)
250 714 € versés par CITEO
(en 2022)
En 2022, le taux de TEOM est de 12,5 %. Le coût final du service de collecte et traitement des déchets payé directement par les ménages s’élève à un montant de 3 453 583€.
La RS s’applique à tous les producteurs de déchets qui ne sont pas les ménages : administrations, commerces, artisans, professions libérales, y compris les établissements exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour ces catégories, les élus ont décidé que la RS se substituait à la TEOM basée sur la valeur locative des propriétés bâties calculée par le Centre des Impôts.
La RS est calculée en fonction du volume de déchets produit de façon hebdomadaire et déclaré par le producteur de déchets. Son tarif est de 1,96 € /l en 2022.
La Redevance Spéciale (RS)
Soutiens CITEO : au titre du contrat pour l’action et la performance (CAP)
CITEO soutient les collectivités dans leur programme de collecte sélective en leur reversant la taxe perçue auprès des producteurs d’emballages et de papiers. Les aides portent sur les tonnes de produits triés et sur les actions de communication.
Vente matériaux
La vente des produits de la collecte sélective s’élève à 108 395 € (emballages métalliques, plastiques, en carton et en verre).
Nbre d'assujettis
(en 2022) 334
Montant perçu
(en 2022) 514 693€
Acquisition des
colonnes enterrées
150 593 € en 2022
Acquisition camion
de collecte des OM
238 873 € au total en 2022
Travaux de mise en place
des colonnes enterrées
109 037 € en 2022 Plan Climat Air Energie
Territorial(PCAET)
62
La CCF mène un travail d’analyse, de réflexion et de planification stratégique qui a abouti à l’élaboration d’un PCAET. Adopté en Conseil communautaire le 12 décembre 2019, il comprend des actions visant à lutter contre le changement climatique et s’y adapter, à promouvoir les énergies renouvelables pour développer l’autonomie énergétique du territoire et à améliorer la qualité de l’air en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d’énergies fossiles.
Diminution de la consommation en énergie fossiles à l'horizon de 2026 La stratégie du PCAET déclinée à l’échelle de la CC du Frontonnais cible une diminution de la consommation en énergie fossiles à l’horizon de 2026 de :
Les orientations stratégiques du PCAET
Ces orientations stratégiques sont déclinées en actions et réparties entre les partenaires en fonction des compétences et de l’échelle territoriale pertinente. L’état d’avancement du PCAET fait l’objet d’un suivi annuel. L’évaluation intermédiaire du programme d’actions est programmée pour 2023.
19 % pour l’habitat résidentiel, avec un taux de rénovation des bâtiments
de 2 % par an
47 % pour l’agriculture, avec une réduction de 60 % de recours à l'azote
minéral
11 % pour le tertiaire, grâce à la rénovation performante des bâtiments
et à la sobriété énergétique
20 % pour l'industriel, à la faveur de la sobriété et de l'efficacité
énergétique renforcée
36 % pour les transports, par la limitation de la consommation des
carburants et le recours réduit à la voiture
individuelle (télétravail, covoiturage etc.)
Animation du PCAET
Communiquer autour de la transition énergétique
Renforcer la rénovation des bâtiments publics
ORIENTATIONS ACTIONS
Renforcer la rénovation de l'éclairage publique
Renforcer la transformation de la flotte des
véhicules publics
Manager et mutualiser pour la sobriété énergétique
du patrimoine public
Créer un bâtiment exemplaire à l'échelle de l'EPCI
CCF
CCF
Communes
ACTEURS
SDEHG
Communes
SCOT NT
CCF
STATUT
En cours
En cours
En cours
En cours
En cours
En cours
A lancer
Un territoire engagé :
Gouvernance,
volontarime &
animation Le Frontonnais
Communauté de communes 63
Une mobilisation
volontariste des
services
communautaires
Gérer durablement les voiries
Gérer durablement les espaces verts
Développer le réemploi
ORIENTATIONS ACTIONS
Mettre en oeuvre le PLPDMA
Etablir un Plan de Mobilité Rurale
Etablir un Observatoire des Commerces et
Services de Proximité
Etablir un Plan de Déplacements des Agents Publics
CCF
CCF
DECOSET
ACTEURS
CCF
SCOT NT
CCF
CCF
STATUT
En cours
En cours
En cours
En cours
En cours
En cours
En cours
Une mobilité plus
responsable
Etablir un Plan de Déplacements sur Eurocentre SM
Eurocentre
A lancer
Faciliter les déplacements domicile/ travail
alternatifs à la voiture individuelle
Faciliter les déplacements de proximité
CCF
Communes
A lancer
A lancer
Décarboner les transports Communes
CCF
A lancer
Organiser et mettre en oeuvre l'accompagnement des
particuliers
Accompagner les artisans pour une rénovation
thermique optimisée
Accompagner les entreprises dans la transition
énergétique
SCOT NT
CMA 31
CCI 31
CMA 31
A lancer
En cours
A lancer
Accompagner les agriculteurs des secteurs vulnérables
aux fortes pluies et à la biodiversité dégradée
CCF En cours
Accompagner le
secteur privé dans
la transition
énergétique et
climatique
Etudier l'approvisionnement des cantines scolaires
par des produits locaux/bio
CCF En cours
Un modèle agricole
et alimentaire plus
vertueux
Accompagner la transition agroécologique CCF A lancer
Promouvoir la méthanisation CCF A lancer
Promouvoir les réseaux de chaleur alimentées
par des EnR
Communes A lancer
Mettre en oeuvre un cadastre solaire SCOT NT A lancer
Des investissements
à retombées locales
dans les énergies
renouvelables (EnR)
Accompagner l'implantation d'une centrale solaire au sol Villeneuve-
lès-Bouloc
En Cours
Une anticipation
responsable de
l'augmentation de
la population
Réviser le SCOT en intégrant les enjeux du PCAET SCOT NT En cours
Co-construire un projet de lotissement exemplaire CAUE A lancer
Etablir un schéma et des préconisations sur la
qualité de l'air
SCOT NT En cours
Etablir un schéma directeur de gestion des eaux
pluviales
CCF En cours Les cycles de l'eau
64
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) La compétence GEMAPI a été instaurée par la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), modifiée par la loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 15 août 2015, pour couvrir l'ensemble du territoire en structures compétentes en matière de gestion des cours d'eau et de prévention des inondations. Obligatoire, cette compétence a été attribuée aux EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018.
Les missions correspondant à la compétence GEMAPI énumérées à l'article L211-7 du code de l'environnement :
- L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; - L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac, ou plan d'eau ; - La défense contre les inondations et contre la mer ;
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.
Les EPCI peuvent exercer la compétence GEMAPI en régie ou bien la déléguer à un syndicat, à un établissement public territorial de bassin ou à un établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau.
Le territoire de la CCF est recoupé par 4 bassins versants (Hers, Girou, Tarn et Garonne) et géré par 3 syndicats :
L’eau potable, l’assainissement et la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) La loi 2018-702 du 3 août 2018 a introduit un mécanisme de minorité de blocage permettant aux communes d'une communauté de communes qui n'exerce pas, à la date de publication de la loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences eau et/ou assainissement, de reporter le transfert obligatoire de la compétence « eau » et/ou de la compétence « assainissement » au 1er janvier 2026, si 25 % des communes membres représentant 20 % de la population intercommunale s'opposaient à l'un ou aux deux transferts avant le 1er juillet 2019. Le Frontonnais
Communauté de communes 65
Qui plus est, la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 autorise les communautés de communes et les communautés d'agglomération à déléguer tout ou partie des compétences liées à l'eau, l'assainissement des eaux usées ou la gestion des eaux pluviales aux communes ou aux syndicats infra-communautarises existant au 1er janvier 2019.
Dans la perspective du transfert obligatoire de la compétence « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2026, la CC du Frontonnais conduit une réflexion sur la meilleure gouvernance du petit cycle de l’eau fondée sur les principes de la proximité et de la maîtrise du territoire.
Pluvial
Le diagnostic du réseau pluvial présenté le 6 juillet 2021 fournit une modélisation hydraulique des réseaux pluviaux structurants de chaque commune et identifie les points sensibles en matière d’évacuation des eaux pluviales.
Il permet l’élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP), document de gestion et de programmation intégrant le zonage pluvial et le programme d’actions pour l’entretien et l’amélioration du réseau. Le SDGEP sera soumis en 2023 à l’enquête publique en vue de l’intégration du zonage pluvial dans les PLU des communes, permettant aussi d’enclencher une démarche ERC :
- EVITER : maîtriser l’imperméabilisation, objectif porté par les PLU
- RÉDUIRE : favoriser l’infiltration de l’eau avec le recours à des matériaux poreux ou semi-poreux. - COMPENSER : mettre en œuvre des techniques de gestion des eaux pluviales, rechercher l’infiltration, favoriser les techniques alternatives aériennes.
Tableau de l’exercice de la compétence Eau et assainissement sur le territoire
SIEVGHSCC SIEVGHSCC
SIEVGHSCC SIEVGHSCC
SIEVGHSCC SIEVGHSCC
RESEAU 31
& SYNDICAT
DES EAUX
RESEAU 31
& SYNDICAT
DES EAUX
SIEVGHSCC SIEVGHSCC
SIEVGHSCC SIEVGHSCC
SIEVGHSCC SIEVGHSCC
SIEVGHSCC SIEVGHSCC
RESEAU 31 RESEAU 31
SIEVGHSCC SIEVGHSCC
Bouloc
Castelnau
Cépet
Fronton
Gargas
Saint-Rustice
Saint-Sauveur
Vacquiers
Villaudric
Villeneuve
SIEVGHSCC RESEAU 31
SIEVGHSCC RESEAU 31
SIEVGHSCC RESEAU 31
REGIE
& SYNDICAT
DES EAUX
REGIE (collecte)
RESEAU 31
(traitement)
SIEVGHSCC RESEAU 31
SIEVGHSCC SMAG
SIEVGHSCC RESEAU 31
SIEVGHSCC RESEAU 31
RESEAU 31 RESEAU 31
SIEVGHSCC RESEAU 31
RESEAU 31
RESEAU 31
RESEAU 31
RESEAU 31
RESEAU 31
SMAG
RESEAU 31
RESEAU 31
RESEAU 31
RESEAU 31
Distribution Collectif Non collectif Production Transport et
stockage
EAU POTABLE ASSAINISSEMENT
PHASE 1 - 2020 PHASE 3 PHASE 2 - 2021 PHASE 4
Recueil des données
et état des lieux
Diagnostic
capacitaire
Préconisations Zonage pluvial et
formalisation du schéma
directeur pluvial La Gouvernance Communautaire
en chiffres
8 RÉUNIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
160 DÉLIBÉRATIONS PRISES
9 DÉCISIONS
PRISES PAR
LE PRÉSIDENT
22 RÉUNIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
40 RÉUNIONS DES
COMMISSIONS
THÉMATIQUES
4 RÉUNIONS DE LA CONFÉRENCE
DES MAIRES Les 10 communes de la CCF
M. Serge Terrancle,
Maire de Bouloc
Mme Sandrine SIGAL,
Maire de Castelnau
d'Estrétefonds
Mme Colette Solomiac
Maire de Cépet
M. Hugo Cavagnac,
Maire de Fronton
Mme Janine Gibert,
Maire de Gargas
M. Edmond Aussel,
Maire de Saint-Rustice
M. Philippe Petit,
Maire de Saint-Sauveur
Mme Virginie Clavel,
Maire de Vacquiers
M. Philippe Provendier,
Maire de Villaudric
M. André Gallinaro,
Maire de
Villeneuve-lès-Bouloc Le Frontonnais
Communauté de communes
3 rue du Vigé • 31620 BOULOC
05.61.82.13.32 - contact@cc-dufrontonnais.fr
cc-dufrontonnais.fr