Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2025 15
Déliberation - Decision 2023 15
Déliberation - Decision 2024 15
Déliberation - CCAS Decision 15 2026
Déliberation - Decision 2026 05
Déliberation - Decision 2026 16
Déliberation - Decision 2026 49
Déliberation - Decision 2026 58
Déliberation - Decision 2026 01
Déliberation - Decision 2026 45
Déliberation - Decision 2026 15
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le S L C
NAN ID : 062-216204974-20260325-D2026_015-AR
Ville de Leforest DES DÉCISIONS DU MAIRE
D-2026 - 15
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 1-1 du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,
Considérant la nécessité de recourir à une compagnie artistique afin d’assurer un spectacle intitulé « Conte dont vous ête le héros », le dimanche 26 avril 2026,
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée la passation du contrat de cession pour le projet sus nommé, avec la compagnie Le cochon Voyageur, représentée par Thierry Segreto, en sa qualité de Président, située 1057 route de Loibe — 42940 St Bonnet le Courreau, dont le siret est 42199385800016, pour un montant de 700 € TTC.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Leforest, le 24 mars 2026
Le Maire, +
Christian Musial
Toute correspondance doit être adressée à :
ESS Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST ERX Tel : 03,91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr
Site internet : www.villedeleforest.fr