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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2026 23 Demande de subvention 2026 pour une chargee de mission animation Projet Grand Site de France
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 05h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2026 23 Demande de subvention 2026 pour une chargee de mission animation Projet Grand Site de France)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
qon2) ef. 201 503 Berger-Levrault
PV
Teil
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
09 JUILLET
2026
| A
Le
09
juillet
2026,
à
17
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
03
juillet
2026
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2026-23
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
2026
POUR
UN(E)
CHARGE(E)
DE
MISSION
ANIMATION
PROJET
GRAND
SITE
DE
FRANCE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 27
-
QUORUM
: 14-
PRESENTS
: 19
-
PROCURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 21
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GIGNAC
: M.
Christophe
MEZARD
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Bruno
PITOT
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MURS
: M.
Alexandre
BERGODAA
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
RUSTREL
: M.
Guillaume
JEAN
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: M.
Thomas
SAMPIETRO
Absents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GOULT
: Mme
Christine
FLORENT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
BOYER
Procurations
:
BUOUX
: M.
Patrice
HIVERT
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
CALAS
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260709-B-2026-23-DE Date de télétransmission : 16/07/2026 Date de réception préfecture : 16/07/2026
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1
sur
3
B-2026-23 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
N°CC-2026-40
du
16
avril
2026
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
la
délibération
n°CC-2016-115
en
date
du
07
juillet
2016
portant
implication
de
la
Communauté
de
communes
dans
l'Opération
Grand
Site
de
France
à
la
suite
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
(PNRL), Vu,
la
délibération
n°CC-2022-83
en
date
du
07
juillet
2022
portant
sur
la
constitution
d’une
nouvelle
liste
de
membres
siégeant
au
comité
de
pilotage
de
l'Opération
Grand
Site
de
France
des
Ocres
du
Luberon, Vu,
la
délibération
n°CC-2022-84
en
date
du
07
juillet
2022
portant
sur
l'approbation
de
la
convention
cadre
de
gouvernance
de
l'Opération
Grand
Site
des
Ocres
du
Luberon,
Vu,
la
délibération
n°CC-2022-85
en
date
du
07
juillet
2022
portant
sur
l'approbation
de
la
convention
de
partenariat
au
projet
d'Opération
Grand
Site
de
France
des
Ocres
du
Luberon
entre
le
PNRL
et
la
CCPAL, Considérant,
l'avis
favorable
de
la
commission
supérieure
des
sites,
perspectives
et
paysages
du
27
juin
2024
pour
valider
l'Opération
Grand
Site
(0GS),
Considérant,
que
l'objet
d'une
OGS
est
d'accompagner
un
territoire
vers
l'obtention,
à
terme
du
label,
Considérant,
que
la
validation
du
label
ne
sera
effective
que
lorsque
le
porteur
de
projet
aura
mis
en
place
une
équipe
technique
identifiée,
étoffée
et
entièrement
dédiée
à
sa
mise
en
œuvre,
Considérant,
l'avis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation
du
24
juin
2026
pour
solliciter
le
financement
d'un
chargé(e)
de
mission
Animation
Projet
Grand
Site
de
France,
Considérant,
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Montant
estimatif
des
dépenses
HT
Montant
estimatif
des
recettes
Chargée)
de
|
Sir
du chargé(e) de mission:
45 000 €
:
mission
État
Animation
Projet
nr
Nr
DREAL
60
000
€
Grand
Site
de
Opération
étude
ingénierie
:
15
000
€
(100%)
France
TOTAL
60
000
€
TOTAL
60
000
€
Le
président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE DÉLIBÉRANT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OU L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÈRE
À
l'unanimité,
Approuve,
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
le
financement
d'un(e)
chargé(e)
de
mission
Animation
Projet
Grand
Site
de
France,
Sollicite,
une
aide
financière
auprès
de
l'État
—
la
DREAL
pour
un
montant
de
60
000
€,
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260709-B-2026-23-DE Date de télétransmission : 16/07/2026 Date de réception préfecture : 16/07/2026
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B-2026-23 aon2) Berger-Levrault Ref. 201 503
Donne
mandat,
au
président
ou
à son
représentant
pour
engager
toutes
les démarches
administratives
et financières
nécessaires
afin
de
mener
à bien
le projet.
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Frédéric
SACCO
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 22/07/2026
B-2026-23
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20260709-B-2026-23-DE Date
de
télétransmission
: 16/07/2026
Date
de
réception
préfecture:
16/07/2026
Page
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