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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 16089 071 2017 211 Avenant prorogation Saveurs Paysannes)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_211 : AVENANT DE PROROGATION DE LA CONVENTION "O SAVEURS PAYSANNES"
L'an deux mille dix sept, le douze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 12 décembre 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Najat DELPEYRAT, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Robert AZAIS, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Patrice BEDIER (pouvoir à Robert AZAIS), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Odile LACAZE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Enrico SPATARO), Steve JACKSON (pouvoir à Jacques ROYER), Patrick BETEILLE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL), Pierre DOAT (pouvoir à Delphine DESHAIES-GALINIE), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Bruno CRUSEL (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Marie-Louise AT (pouvoir à Laurence PUJOL), Louis BARRET (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES)
Votants : 46
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_211-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 12 DÉCEMBRE 2017
N° DEL2017_211 : AVENANT DE PROROGATION DE LA CONVENTION "O SAVEURS PAYSANNES"
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
L’Agglomération a lancé en 2015 la 3ème édition de l’appel à projets dédié à l’économie sociale et solidaire avec l’objectif d’accompagner les projets exemplaires du territoire. Il s’agissait de soutenir financièrement les investissements matériels et immatériels, les frais de fonctionnement des structures et notamment la création d’emplois.
La société coopérative O Saveurs paysannes a été l’un des lauréats de cet appel à projets pour son projet de développement des paniers fermiers étudiants. Une subvention totale de 6 000€ lui a été attribuée pour soutenir des dépenses de communication à hauteur de 1000€ et la création d’un emploi dédié à la mise en œuvre du projet pour 5 000€, sous réserve de la présentation de justificatifs.
A ce jour, seules les dépenses de communication ont été réalisées par la structure et la convention de financement arrive à échéance le 23 décembre 2017.
Le projet de paniers étudiants a vu le jour en 2014 à l’initiative d’un groupe d’étudiants de BTS à Fonlabour en partenariat avec le chantier d’insertion de l’établissement. O Saveurs paysannes a souhaité pérenniser la démarche en proposant aux étudiants du territoire de préparer leurs repas à base de produits fermiers récoltés à Fonlabour ou issus d’exploitations des environs (légumes, œufs, pâtes, produits laitiers, fruits).
Testé depuis l’an dernier, le panier fermier est régulièrement demandé par des étudiants de Champollion et de l’école des Mines pour un coût moyen de 12€. La structure n’est toutefois pas en mesure de développer plus largement cette proposition compte-tenu des emplois essentiellement bénévoles dont elle bénéficie.
Il a donc été décidé le recrutement d’un jeune en contrat d’apprentissage pour développer cette activité et venir renforcer l’équipe actuelle sur les missions autres de la structure.
La création d’emploi est devenu effective à compter de septembre 2017 et les dépenses engagées à ce titre sur l’année 2017 n’excéderont pas 2 600€. Afin de permettre à la coopérative de bénéficier de la part totale de subvention dédiée à cet emploi, il est proposé de prolonger la convention de financement 2015-2017 de 6 mois.
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_211-DE Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du bureau du 28 novembre 2017,
CONSIDÉRANT l’intérêt que revêt cette démarche pour la collectivité par ailleurs impliquée dans le développement des circuits courts alimentaires
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la prorogation de la convention de financement initiale conclue au bénéfice du projet de la société coopérative « O saveurs paysannes », et ce pour une durée de 6 mois.
APPROUVE le projet d’avenant ci-joint.
Pour extrait conforme,
Fait le 12 décembre 2017,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_211-DE