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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Avenant N 3 a la convention d OPAh communautaire centres bourg de l Albigeois prorogation d un an Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Avenant N 3 a la convention d OPAh communautaire centres bourg de l Albigeois prorogation d un an)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Collectivités territoriales, 58 PUBLIE LE PUBLIE LE.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | - 5 DÉC. 292

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2012 À 18 HEURES 30

L'An De ile Douze, le 27 novem 2012

Le conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 27 novembre 2012 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : monsieur Christian CHAMAYOU

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.

Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Jean-Marie COUDERC, Claude COSTES, Jean-Charles BALARDY,

Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pascal LAMÈSLE, Jean-Michel DOUREL, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Michel. FOURNIALS, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, Thierry L ASTOULS, Gérard’ POUJADE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC.

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Laurence PUJOL, Pierre- Yves LAMBOLEZ, Frédéric: ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRÜCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, ‘Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Anne ROUMEGAS-PORCHE, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIËS.

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 42

Votants (titulaires, suppléants votants) : 36Ref.

201

501

Berger-Levrault

(1012)

59

N° 4 - 178 / 2012 : AVENANT N°3 A LA CONVENTION D’OPAH

COMMUNAUTAIRE CENTRES BOURG DE

L'ALBIGEOIS : PROROGATION D'UN AN

Pilote : Territoire d’agglomération-Habitat

Autres services concernés : Finances et Budget, Affaires Juridiques et Marchés Publics

Monsieur Claude JULIEN, rapporteur,

L'extension des périmètres d'OPAH mise en œuvre depuis avril 2012 pour les propriétaires occupants modestes et très modestes a redynamisé l'action engagée par la communauté d'agglomération sur les 16 communes concernées. Le nombre de projets de réhabilitation agréés, en cours d'agrément Anah ou à l'étude est en nette augmentation depuis cette date.

Par ailleurs, plusieurs projets de propriétaires bailleurs sont encore à l'étude aujourd'hui et devraient aboutir dans les mois qui viennent.

Compte tenu de cette évolution favorable, il est proposé de proroger d’un an la mise en oeuvre de l'OPAH communäutaire centres bourg de l’Albigeois.

Les conditions de réalisation de cette année supplémentaire d'OPAH seraient à minima identiques à celles de 2012 en termes d'objectifs de logements à réhabiliter, de dispositif d'aides financières pour travaux, de financement de l'équipe d'animation d'OPAH.

Des ajustements pourront toutefois être pris en compte, en référence aux prochaines

orientations de l’Anah.

Je vous propose donc :

- de décider de proroger d'un an la mise en œuvre de l'OPAH communautaire centres bourg de l’Albigeoiïs,

d'approuver le projet d’avenant n°3 à la convention d'OPAH communautaire centres bourg de l'Albigeoiïs,

- d'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 3 à la

convention d'OPAH centres bourg de l'Albigeoïis et tous les actes afférents,

- de préciser que les crédits nécessaires à l'opération seront inscrits sur le budget primitif de l'exercice 2013 et suivant,

- d'autoriser le Président ou son représentant délégué à effectuer les demandes de Subventions auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), de l'ADEME Midi Pyrénées, la région Midi-Pyrénées et de tous autres organismes susceptibles de financer cette opération.

Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Programme Local de l'Habitat de l’Albigeois 2007-2012,60

VU la délibération N° 4 -84 / 2009 et annexe portant approbation de la convention opérationnelle d'OPAH communautaire Centres Bourgs de l’Albigeois,

VU la délibération N°3 - 94 / 2011 portant Dispositif d'aides financières communautaires pour travaux d'amélioration de l’habitat en OPAH,

VU le projet d'avenant n°3 à la convention d'OPAH centres bourg de l’Albigeois présenté en annexe,

VU l'avis favorable du Bureau de la Communauté d'Agglomération réuni le 18 septembre 2012,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE :

DE PROROGER d'un an la mise en œuvre de l'OPAH communautaire centres bourg de l’Albigeois, :

D'APPROUVER le projet d'avenant n°3 à la convention d'OPAH centres bourg de l'Albigeois présenté en annexe,

D'AUTORISER le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 3 à la convention d'OPAH centres bourg de l’Albigeoïis et tous les actes afférents,

D'AUTORISER le Président ou son représentant délégué à effectuer les demandes de subventions auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), de l'ADEME Midi Pyrénées, la région Midi-Pyrénées et de tous autres organismes susceptibles de financer cette opération.

DIT que les crédits nécessaires à l'opération seront inscrits sur le budget primitif de l'exercice 2013 et suivant.

Pour extrait conforme,

Fait le 27 novembre 2012,

Le Président,

Philippe B RÈRE

REÇU LE

_PUBLIE LE

- 5 DEC. 207

|Le

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Agence

nationale anah ‘ CNT COMMUNAUTE = Une aide de l'État pour ET DU LOGEMENT D'AGGLOMERATION

de l'habitat un egement conte DE L'ALBIGEOIS et écologique

Convention d'opération programmée

d'amélioration de l'habitat

communautaire centres bourgs de l’Albigeois

Avenant n°3

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PUBLIE LE

= 5 DEC, 2912

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| UPROCIVIS F [| TARN « TARN-ET-GARONNE

ÉATe EL Ta 2 MIDI HABITAT ACCESSION

Entre :

page 3/6La communauté d'agglomération de l’Albigeois, établissement public de coopération intercommunale sise Parc François Mitterrand à Saint-Juéry 81160, représentée par son président monsieur Philippe BONNECARRÈRE, habilité par délibération en date du 27 novembre 2012,

ci après dénommée la « Communauté d'agglomération »,

Et

L'Etat, représenté par Monsieur Josiane CHEVALIER, Préfète du département du Tarn,

Et

L'Agence Nationale de l'Habitat, établissement public à caractère administratif, sise 8 avenue de l'Opéra à Paris 75001, représentée par la déléguée locale adjointe du Tarn, Madame Bernadette MILHÈRES, agissant dans le cadre des articles R 321.1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation,

ci-après dénommée « l’Anah »,

Et

La région Midi-Pyrénées, représentée par le Président du Conseil Régional, Monsieur Martin MALVY,

Et

Midi Habitat Accession, PROCIVIS Tarn - Tarn et Garonne, sis 1 boulevard Lacombe à Albi 81000, représentée par son Président, Monsieur Jean-François NICOULES, ci-après dénommé « Procivis »,

Vu la loi d'orientation pour la ville n° 91.682 du 13 juillet 1991 et notamment ses titres I et Ill,

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain,

Vu le décret 2001-358 du 21 avril 2001 relatif à l'Agence Nationale pour l’Amélioration de l'Habitat,

Vu le décret n° 2004-1403 du 23 décembre 2004 modifiant le Code de la Construction et de l'Habitation,

Vu la circulaire MELT/DGUHC 2002-68/UHC/IUH4/26 du 8 novembre 2002 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et aux programmes d'intérêt général,

Vu l'instruction n° I. 2007-03 du 31 décembre 2007 relative aux subventions de l'Anah dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne,

Vu la délibération du 06 décembre 2007 du Conseil d'Administration de l’'ANAH sur l'ingénierie des opérations programmées à volet énergie,

Vu la délibération du 27 mars 2008 du Conseil d'Administration de l'ANAH sur l'ingénierie des opérations programmées à volet lutte contre l'habitat indigne,

Vu la délibération du 03 juillet 2008 du Conseil d'Administration de l'ANAH sur l'énergie,

page 4/6v

e Vu la délibération du 16 octobre 2008 du Conseil d'Administration de l’ANAH sur la rédaction des conventions de programme d'amélioration de l'habitat,

Vu là convention opérationnelle d'OPAH signée le 27 janvier 2010,

Vu la convention Etat - Anah du 14 juillet 2010 relatif au programme « rénovation thermique des logements privés » au titre des investissements d'avenir,

Vu l'arrêté du 6 septembre 2010 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART),

Vu l'instruction du 04 octobre 2010 relative aux aides de l'ANAH octroyées aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et à certains autres bénéficiaires à compter du 1er janvier 2011,

Vu l'instruction du 08 octobre 2010 relative aux aides du FART pouvant être octroyées en complément des aides de l'AHAH,

Vu l'instruction du 13 octobre 2010 relative au financement des prestations d'ingénierie des programmes et des opérations financées par l'agence à compter du 1er janvier 2011,

Vu le contrat local d'engagement pour la mise en oeuvre du programme « Habiter mieux » (FART) dans le département du Tarn signé le 23 mars 2011, modifié par avenant le 14 novembre 2011,

Vu la délibération n°11/AP/05.01 de l’Assemblée Plénière de la Région du 19 mai 2011 approuvant le Plan Régional « Midi-Pyrénées Energies 2011-2020 », et notamment les critères d'intervention de la Région concernant l'amélioration énergétique de l'habitat privé,

Vu l'avenant n°1 à la convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat : « centres bourgs » de la communauté d'agglomération de l'Albigeois du 30 mai 2011,

Vu la délibération du Conseil Régional Midi-Pyrénées n°... de la Commission Permanente du :

Vu l'avis de la commission locale d'amélioration de l'habitat pour une prorogation d'une année en date du 09 novembre 2012,

Vu l'avis de la DREAL Midi-Pyrénées en date du ….............

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 27 novembre 2012

Objet :

Le présent avenant modifie la convention opérationnelle d'OPAH, afin de proroger la durée de l'opération d'une année.

L'enjeu est de bénéficier de la dynamique installée en 2012 à l'occasion de l'extension des. périmètres opérationnels pour les propriétaires occupants, sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis.

Ce périmètre élargi permet de prendre en compte la problématique des propriétaires modestes sur ce vaste territoire, en intervenant significativement dans la lutte contre la précarité énergétique avec les aides du programme « Habiter mieux >», couplées aux participations de la communauté d'agglomération de l'Albigeois et celles des autres partenaires.

page 5/6Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1

Le paragraphe 1 de l'article 10 « DUREE DE L'OPERATION » est modifié comme suit :

La présente convention est conclue pour une période de quatre années à dater de la signature.

ARTICLE 2

L'ensemble des autres dispositions restent inchangées.

Fait à Saint-Juéry, le

Pour la Communauté Pour l'Anah, Pour l'Etat d'agglomération La déléguée locale adjointe La Préfète du Tarn de l’Albigeois,

Le Président

Philippe BONNECARRÈRE Bernadette MILHÈRES Josiane CHEVALIER

Pour PROCIVIS, Pour la Région Midi-Pyrénées

Jean-François NICOULES Martin MALVY

page 6/6