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Document publié le Mardi 23 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0097)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Logement,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(107174) / mardi 23 avril 2024 à 08:10 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
24-C-0097
Séance du vendredi 19 avril 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
FONDS DE CONCOURS PISCINE - ÉLARGISSEMENT DES CRITERES D'ELIGIBILITE POUR L'AIDE EN INVESTISSEMENT AUX BASSINS TEMPORAIRES
Vu la délibération n° 03 C 0351 du Conseil en date du 10 octobre 2003 autorisant l'intervention de la MEL sur le réseau des piscines et centres aquatiques de la métropole ;
Vu la délibération n° 05 C 0567 du Conseil en date du 25 novembre 2005 actant la mise en place du plan piscines visant à contribuer par voie de fonds de concours au fonctionnement et à la construction de nouveaux équipements ;
Vu la délibération n° 22-C-0460 du Conseil en date du 16 décembre 2022 actant le plan Piscines 2 dont les objectifs sont :
la construction des piscines pouvant accueillir les clubs de haut niveau métropolitains et participant à la politique d'apprentissage de la natation par les scolaires,
le maintien du soutien aux piscines existantes.
Vu la délibération n°23-C-0201 du Conseil en date du 30 juin 2023 actant de nouvelles dispositions d'aide en fonctionnement ainsi qu'un élargissement des critères d'éligibilité pour l'aide en investissement ;
I. Exposé des motifs
Le dispositif des fonds de concours investissement issu du Plan Piscine 1 poursuit, depuis 2006, l'ambition de moderniser et pérenniser les piscines de la Métropole par un accompagnement des projets de rénovation, d'extension et de construction.
Il a été ajusté pour s'adapter aux besoins des piscines du territoire. Ainsi, en 2023, ce fonds de concours a été élargi aux travaux de démolition, de dépose, d'évacuation et de terrassement etc.
Aujourd'hui, afin de renforcer l'accompagnement des communes retenues dans le cadre de l'AMI Plan Piscines 2, qui seraient contraintes de fermer de manière anticipée leur piscine, il est proposé, au travers de la présente délibération, d'intégrer les bassins temporaires aux dépenses éligibles de ce fonds de concours investissement. (107174) / mardi 23 avril 2024 à 08:10 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'adopter les dispositions qui précèdent ;
2) D'approuver les ajustements à appliquer au fonds de concours Piscine ainsi que leurs traductions dans les conventions et règlements.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Actions et projets pour la métropole s'étant abstenu.