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Déliberation - LISTE DELIB 18 02 25
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Prévessin-Moëns.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 18 02 25)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
& Prévessin - Moëns D’
025
15-
18-
NE VOIE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2025
Le 18 février 2025, le conseil municipal de la Commune de Prévessin-Moëns, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Aurélie GODARD CHARILLON, maire, et a pris les délibérations suivantes :
N° d’ordre Objet Acceptée ou refusée
DE 01-02/2025 FINANCES : VOTE DES TAUX 2025 Acceptée
DE 02-02/2025 FINANCES : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024 Acceptée
DE 03-02/2025 FINANCES : BUDGET PRIMITIF 2025 Acceptée
DE 04-02/2025 FINANCES : CLOTURE REGIE AVANCE Acceptée
DE 05-02/2025
MARCHE TRANSPORT SCOLAIRE 2025-2029 :
LANCEMENT CONSULTATION ET AUTORISATION
SIGNATURE DES LOTS 1 ET 2
Acceptée
DE 06-02/2025 VENTE PARKING 460 ROUTE DU NANT – DOCTEURS ROY – DUCHATEAU – IMBERT Acceptée
DE 07-02/2025 PROMESSE DE VENTE SCI URG CONSULT PAYS DE GEX Acceptée
DE 08-02/2025 BAIL RURAL EARL MEGOZ – PROJET DE BAIL MODIFIE Acceptée
DE 09-02/2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TERRAIN CLUB CANIN Acceptée
DE 10-02/2025
CONVENTION RELATIVE A L’AMENAGEMENT DU
CARREFOUR DES AGLANDS (RD 35B) ET D’UNE VOIE
VERTE (RD 35) : DEPARTEMENT / COMMUNE
Acceptée
DE 11-02/2025 CONTRAT DE PARTENARIAT POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – CONSIGNE LA POSTE PICKUP Acceptée
DE 12-02/2025
CAPG : MODIFICATION DE LA REDACTION DE LA
COMPETENCE « CREATION, AMENAGEMENT,
ENTRETIEN ET GESTION D’INSTALLATIONS DE
STOCKAGE DE DECHETS INERTES »
Acceptée
DE 13-02/2025 CAPG : CONVENTIONS BASSINS DU NANT ET DE MAGNY Acceptée
DE 14-02/2025 CONVENTION DE PARTENARIAT GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE Acceptée
DE 15-02/2025 STATIONNEMENT EGLISE DE MOENS - ACQUISITION FONCIERE MAJ SUPERFICIE Acceptée
DE 16-02/2025 RETROCESSION COMMUNE / SCCV LE QUART A BRETIGNY Acceptée
DE 17-02/2025 RETROCESSION IMPASSE DU MANDEMENT – INSTALLATION DE PAV Acceptée
DE 18-02/2025 RETROCESSION AU DEPARTEMENT - ROND-POINT DE MAGNY Acceptée er 2025
2/2
N° d’ordre Objet Acceptée ou refusée
DE 19-02/2025 RETROCESSION ROUTE DES ALPES – PARCELLE BL290 Acceptée
DE 20-02/2025 RETROCESSION ROUTE BELLEVUE Acceptée
DE 21-02/2025 CONVENTION ASSOCIATION INTERSTICES Acceptée
DE 22-02/2025 SUBVENTION MAYOTTE Acceptée
Publié le 20 février 2025