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Déliberation - cms Fourniture de vegetaux pour le fleurissement communal
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms Fourniture de vegetaux pour le fleurissement communal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
Conseil Municipal du 24 janvier 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2022
ENVIRONNEMENT
FOURNITURE DE VEGETAUX POUR LE FLEURISSEMENT COMMUNAL ET LES PRESTATIONS DE DECORATION VEGETALE - AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES DE FOURNITURE
Il est rappelé qu’à l’issue d’un appel d’offres ouvert européen, la Commission d’appel d’offres, réunie le 14 décembre 2021, a retenu les propositions suivantes, pour un montant de 30 522,80 € TTC pour 4 ans (la TVA est de 10 %) :
DENOMINATION DES LOTS ENTREPRISES MONTANT EN € TTC
Lot 1 : Fourniture de plantes annuelles,
printanières, bisannuelles et automnales
à massif
INFRUCTUEUX
Lot 2 : Fourniture de bulbes pour massifs
de plantes bisannuelles et de bulbes à
naturaliser
VERVER EXPORT
Hasselaarsweg 30
1704 DX Heerhugowaard
Pays Bas
30 522,80
Lot 3 : Fourniture de potées fleuries
pour les décorations végétales INFRUCTUEUX Lot 4 : Fourniture de plantes vertes
pour les décorations végétales INFRUCTUEUX
Par délibération du 20 décembre 2021, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché relatif au lot 2.
Une nouvelle consultation formalisée a donc été lancée en vue d’attribuer le lot 1, étant précisé que, pour les lots 3 et 4, il a été décidé de faire usage de la possibilité offerte par l’article R.2122-8 du Code de la commande publique qui permet de conclure des petits marchés sans publicité, ni mise en concurrence préalables, pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 € HT si le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots, ce qui est le cas en l’espèce (le montant estimé cumulé de ces deux lots s’élève à 30 000 € TTC).
Á l’issue de la consultation du lot 1, la Commission d’appel d’offres, réunie le 20 janvier 2022, a retenu la proposition de l’entreprise PRIMFLORS TRIQUET (73410 ENTRELACS) pour un montant de 311 781,80 € TTC.
Sur proposition de Monsieur R. BAUD, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise susvisée.
Fin du document