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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION18 Devis traiteur Praud
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION18 Devis traiteur Praud)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION18
Objet : Devis n° 2400014 avec la SARL LA FORET PRAUD FRERES pour la réunion annuelle des médiathèques.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le devis n° 2400014 avec la SARL LA FORET PRAUD FRERES pour la réunion annuelle des médiathèques,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le devis n° 2400014 avec la SARL LA FORET PRAUD FRERES : Route de la Roche – Le Pas du Loup – 85190 AIZENAY, d’un montant de 4 090 € HT, soit 4 533 € TTC pour la réunion annuelle des médiathèques le 22 février 2024.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 1er février 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.