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Procès Verbal - PV du 17 décembre 2021
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 décembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 17 décembre 2021
Paraphe du maire : 1
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE THANN
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-sept décembre à dix-huit heures et trente et une minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Thann s'est réuni en séance ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire.
Présents M. STOECKEL, Mmes FRANçOIS-WILSER, BAUMIER-GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF,
M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. JACOB, SCHMITT, STAEDELIN, Mme TORRENT, M. WEINGAERTNER, Mmes LEGRAND, BITSCH, SCHNEIDER, PERY, HALTER, M. BILGER, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN
Absents excusés et
non représentés
Absents non excusés MM. BOCKEL, C. SCHNEBELEN
Ont donné procuration M. VETTER, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
Mme VISCHEL, excusée, a donné procuration à Mme HOMRANI
M. MORVAN, excusé, a donné procuration à Mme LEGRAND
Conformément à l'article L 2541-6 et L 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétariat de la séance est assuré par Madame Anne DUCHENE, directrice générale des services.
________
Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant l’assemblée ainsi que la presse, Mme BOLLENE. Il salue particulièrement les auditeurs présents, très intéressés par nos débats. Il remercie également les services présents, Mmes DUCHENE et EHRET.
Pour rappel, en application de la loi du 10 novembre 2021 qui porte sur diverses dispositions de vigilance sanitaire, les mesures suivantes sont toujours en vigueur et ce jusqu’au 31 juillet 2022. Il s’agit de la possibilité de réunions de l’organe délibérante en tout lieu, de la possibilité de réunions avec ou sans public, mais avec un public réduit, ce qui est le cas aujourd’hui, fixation du quorum au tiers des membres présents et la possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs et naturellement port du masque obligatoire et en revanche pas d’obligation de pass sanitaire.
Il donne connaissance des excuses des conseillers et des procurations qui lui ont été transmises.
Concernant le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2021, le délai entre les deux séances étant très court, il sera proposé à l’approbation lors du prochain conseil.
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement. Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour. Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 17 décembre 2021
Paraphe du maire : 2
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance
POINT n° 1 Affaires financières
1a- Approbation de la garantie d’emprunt – prêt souscrit par la Société des Amis de la Collégiale de Thann
POINT n° 2 Affaires techniques et d’urbanisme
2a- Approbation de la mise à jour du plan de financement de l’Engelbourg – restauration du rempart sud
POINT n° 3 Communications
Point sur le projet d’implantation d’une structure commerciale ALDI à Thann Décisions du Maire
____________________
Point n° 1
Affaires financières
1- Approbation d’une garantie d’emprunt – prêt souscrit par la Société des Amis de la Collégiale
Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, fait part au Conseil Municipal de la demande de la SOCIETE DES AMIS DE LA COLLEGIALE DE THANN sollicitant la garantie de la Ville de Thann pour un emprunt d’un montant total de 120 000 € à hauteur de 100 %.
Ce prêt qui sera contracté avec le Crédit Mutuel Pays de Thann est destiné à l’acquisition et aux travaux d’un local situé 12 place Joffre à Thann.
Vu l’offre de financement du Crédit Mutuel Pays de Thann en date du 22 novembre 2021, jointe en annexe, ladite offre faisant partie intégrante de la présente délibération,
Les caractéristiques essentielles du contrat de prêt sont les suivantes : Montant : 120 000 €
Durée totale : 8 ans soit 96 mois
Taux d’intérêt : fixe à 0,52%
Périodicité : annuelle
Montant de l’échéance : 12 248,41 €
Frais de dossier : 100 €
Vu les articles L 2252-1, L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 17 décembre 2021
Paraphe du maire : 3
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu la demande formulée par la SOCIETE DES AMIS DE LA COLLEGIALE DE THANN tendant à obtenir la garantie communale à hauteur de 100% pour le prêt du Crédit Mutuel Pays de Thann d’un montant total de 120 000 € en vue du financement de l’opération précitée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, M. CHOLAY s’étant abstenu :
- accorde la garantie du prêt souscrit par la SOCIETE DES AMIS DE LA COLLEGIALE DE THANN auprès du Crédit Mutuel Pays de Thann, selon les caractéristiques financières et aux conditions du contrat de prêt, à hauteur de 100 % de l’emprunt, selon l’article D. 1511-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- accorde la garantie pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement, portant sur l’ensemble des sommes contractuellement dû par l’Emprunteur, sommes dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Mutuel Pays de Thann, la Ville de Thann s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
- s’engage pendant toute la durée du prêt, à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
- approuve l’établissement d’une convention entre la SOCIETE DES AMIS DE LA COLLEGIALE DE THANN et la Ville de Thann où seront précisées les obligations des deux parties,
- dit que la convention de garantie financière est annexée à la présente délibération pour faire un tout indissociable,
- précise que les conditions financières définitives du prêt seront celles retenues au moment de la passation du contrat,
- autorise Monsieur le Maire et ou son représentant à signer tous documents nécessaires à son exécution.
Point n° 2
Affaires techniques et d’urbanisme
2a- Approbation de la mise à jour du plan de financement de l’Engelbourg – restauration du rempart sud
Monsieur Gérard JACOB, adjoint délégué aux travaux et à l’urbanisme, rappelle que suite à un éboulement au niveau de l’ancien Pont Levis début 2019, la Ville a dû engager un programme de restauration des anciens remparts. Après les travaux archéologiques puis l’élimination de la végétation qui s’était développée sur les ruines, le chantier de restauration a pu démarrer en 2020. Les interventions sur site ont pu mettre en évidence la nécessité de poursuivre la restauration de la totalité du rempart sud.
Pour cette nouvelle opération, la Ville a sollicité Monsieur Isner, Architecte du Patrimoine. La tranche 2021 présente un montant de travaux de 261 588 euros. Compte-tenu des honoraires et des frais, le montant total de l’opération est de 359 855,04 euros TTC. Ce projet et le plan de financement prévisionnel ont été validés par le conseil municipal du 30 janvier 2021. Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 17 décembre 2021
Paraphe du maire : 4
Pour cette opération, la Ville a sollicité et obtenu une autorisation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), puis des financements de la DRAC (40 %) et de la Collectivité Européenne d’Alsace (25%). Par ailleurs, il est également possible de solliciter la Région pour boucler le plan de financement et atteindre une participation publique de 80 %. Les travaux seront réalisés à partir de juin 2022.
En conséquence, le plan de financement mis à jour figure ci-dessous.
Plan de financement :
Monsieur le Maire : « Ce type de projet de travaux est toujours bien financé que ce soit la Collégiale ou l’Engelbourg. Pour ce dernier, il nous reste à charge environ 20% du montant des travaux. La DRAC et tous les financeurs institutionnels suivent activement ce type de projet ».
Monsieur CHOLAY : « Nous vous avions donné l’autorisation le 30 janvier 2021 sur le même plan de financement, pour signer les marchés et les conventions relatives à ce projet et à ces travaux. Je vous avais d’ailleurs fait des remarques concernant la gestion par le maître d’œuvre de ce dossier qui n’est pas irréprochable. Aujourd’hui, j’ai du mal à comprendre l’objet de la délibération, mise à part que la Région Grand Est a remplacé un financement de l’Etat pour le même montant. Vous serait-il possible de vérifier ? ».
Monsieur le Maire : « La DSIL nous ayant été refusée, nous sommes dans l’obligation de vous représenter un nouveau plan de financement ».
Monsieur CHOLAY : « Pouvez-vous m’expliquer ce qu’est la DSIL ? ».
Monsieur le Maire : « Il s’agit d’une subvention de l’Etat à laquelle nous pouvons prétendre ».
Monsieur CHOLAY : « C’est ce que je viens de vous faire remarquer, la DSIL a été remplacée par un financement de la Région Grand Est. C’est pour cette raison que nous devons voter ? ».
Monsieur le Maire : « Oui, c’est bien cela. Monsieur CHOLAY vous suivez les dossiers et nous reconnaissons l’expérience du professionnel ».
Monsieur CHOLAY : « Je m’étais déjà abstenu lors de premier vote et je m’abstiens à nouveau aujourd’hui ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, M. CHOLAY s’étant abstenu :
- prend acte des autorisations et financements obtenus,
- charge Monsieur le Maire de solliciter d’autres financements pour ces travaux,
Travaux 261 588,00 74 970,00
Honoraires 21 711,80 44 981,38
Divers et imprévus 13 079,40 119 951,98
Mission SPS 3 500,00 59 030,62
TOTAL HT 299 879,20 60 921,06
TVA 59 975,84
TOTAL TTC 359 855,04 359 855,04 TOTAL
DEPENSES RECETTES
Collectivité Européenne
Alsace (CEA)
REGION GE
DRAC
FCTVA
Ville de Thann Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 17 décembre 2021
Paraphe du maire : 5
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, marchés, conventions relatifs à ce projet et ces travaux.
Point n° 3
Communications
Point sur le projet d’implantation d’une structure commerciale ALDI à THANN :
Monsieur le Maire : « Ce point a été rajouté suite à un courrier de Monsieur BILGER qui souhaitait que nous fassions un point sur le projet d’implantation d’une structure commerciale ALDI à THANN. Je vous laisse la parole Monsieur BILGER ».
Monsieur BILGER : « Merci Monsieur le Maire. Je souhaite effectivement que nous ayons un échange sur ce projet d’éventuelle implantation, j’insiste, d’un commerce ALDI à THANN. Pour remettre les choses en perspective, j’ai fait un petit récapitulatif :
- le premier moment où il a été question de ce projet c’était lors de la commission réunie du 16 septembre 2021 où le dernier point, le point n° 4 portait sur une éventuelle modification du plan local d’urbanisme,
- le 2 octobre 2021 : séance du Conseil Municipal où une délibération qui confiait une mission d’analyse à l’ADAUHR afin d’étudier le fonctionnement actuel du règlement d’urbanisme et proposer des évolutions, a été approuvée,
- le 3 octobre 2021 : parution d’un important article dans le journal l’Alsace où Monsieur le Maire indique que « les commerçants ont été informés de ce projet et qu’ils n’y sont pas hostiles »,
- le 4 octobre 2021 : les commerçants thannois demandent un rendez-vous dès que possible auprès de la mairie de Thann suite à l’annonce du journal,
- le 4 novembre 2021 : réunion à la mairie de Thann avec les participants suivants : ◊ Monsieur Gilbert STOECKEL, maire de Thann
◊ Madame Claudine FRANçOIS-WILSER, 1ère adjointe,
◊ Monsieur Charles VETTER, 2ème adjoint,
◊ Madame Marie BAUMIER-GURAK, 3ème adjointe,
◊ Monsieur Gérard JACOB, 8ème adjoint,
◊ Madame Nathalie WALTHER, responsable immobilier-développement du Supermaché Match de Thann,
◊ Monsieur Laurent BUCHELE, responsable du Carrefour Express de Thann et porte-parole du groupe, ◊ Monsieur Stéphane VILHEM, responsable de l’Intermarché de Vieux-Thann, ◊ Monsieur Elric ABRUZZI, responsable du Super U de Bitschwiller-lès-Thann, ◊ Monsieur Emmanuel ROY , président de l’ACTE et patron de la boutique Paris Parfum de Thann,
- le 8 décembre 2021 : notre demande d’ajout d’un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 17 décembre 2021 portant sur le projet d’implantation d’une structure commerciale ALDI à Thann.
Dans un premier temps, je tiens à remercier les commerçants qui ont participé à cette réunion de nous en avoir adressé le compte-rendu.
Je rajouterais sans animosité mais en regrettant que les membres de la minorité, je ne voudrais pas dire d’opposition, n’aient pas été conviés à cette réunion car après tout, le Conseil Municipal dans sa totalité est amené à statuer donc à voter les différents points qui sont à l’ordre du jour. Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 17 décembre 2021
Paraphe du maire : 6
Ce qui nous a marqué, est qu’il ressort de ce courrier une incompréhension légitime des commerçants de Thann, présents ou non présents, membres de l’ACTE (24 commerçants thannois) qui assurent n’avoir été aucunement informés.
Il est à noter que les études promises concernant ce projet, étude d’impact de flux clients et routier, étude d’impact économique sur les commerces du centre-ville, étude environnementale, que Madame BAUMIER- GURAK s’était engagée à transmettre, sont toujours attendues.
Je suis étonné que le conseiller municipal délégué à la démocratie participative, qui a une double compétence étant également secrétaire de l’ACTE, ne figure pas parmi les membres présents.
Monsieur le Maire vous avez dit « comprendre et regretter que cette réunion ne se soit pas passée avant la décision du Conseil Municipal et ne pas comprendre que les commerçants n’aient pas été informés à ce sujet ».
Je rappelle simplement qu’à ce jour, plusieurs fois dans les textes ou dans les articles de journaux nous lisons « décision, décision », mais je rappelle qu’aucune décision n’a été prise à ce jour. Il est donc possible, et je rajouterais même très souhaitable, que nous fassions maintenant le point sur ce projet d’implantation d’une structure commerciale ALDI à Thann et surtout que nous pesions bien les avantages et les inconvénients parce qu’il ressort vraiment du compte-rendu adressé par les commerçants de Thann que nombre d’entre eux sont inquiets quant à la survie de leur commerce. Cette demande est légitime et demande, je pense vraiment, un débat vrai et non pas simplement de dire qu’un commerce en plus c’est toujours une bonne nouvelle pour une commune sauf que d’après les calculs qui ont été réalisés par les différents responsables de ces commerces et qui savent de quoi ils parlent, il y a beaucoup plus à perdre qu’à gagner, autant en création d’emplois mais surtout en perte d’emplois avec forcément des licenciements à la clé pour les commerces qui n’auraient pas d’autres variables d’ajustement que celle-là, voire même, pour plusieurs d’entre eux, des craintes de disparition de leur commerce. Je vous remercie ».
Monsieur le Maire : « Vous êtes un très bon porte-parole. Effectivement, nous organisons des réunions régulièrement et l’ensemble du Conseil Municipal n’est pas forcément invité à toutes les réunions. Je comprends, il s’agit d’une réunion d’importance mais nous avons été sollicités par les enseignes et non par les commerçants, les enseignes qui après le Conseil Municipal du 2 octobre 2021 souhaitaient me rencontrer, nous rencontrer. J’avais effectivement convié les adjoints à cette réunion. Ils n’ont pas tous pu être présents.
Je vais vous faire un point car aujourd’hui rien n’est décidé, rien n’est acquis. La réunion du mois de novembre aura permis aux grandes enseignes du secteur de s’exprimer et c’est très bien ainsi. Ils ont pu nous faire connaitre leurs craintes et leurs positions que nous avons bien entendu. Plus particulièrement, d’autres enseignes ont été à nouveau rencontrées et pas plus tard que cette semaine puisque nous avons au sein de notre ville deux enseignes importantes qui sont Match et Carrefour Express. Aucune obligation ne lie la Ville à ce projet et tous les arguments seront étudiés.
La décision du Conseil Municipal de lancer des études de modification du plan local d’urbanisme a été votée à l’unanimité. Petite précision, nous n’étions même pas obligés de présenter cette délibération. Je l’ai décidé parce que je suis quelqu’un qui adore la transparence, cela peut me jouer des tours, c’est évident. Ces études n’emportent aucune décision de modification du PLU sur le secteur UE et UEc de cette zone tant que l’étude n’est pas terminée et que nous soyons assurés qu’elle est conforme à d’autres règlements notamment le SCOT. Nous ne savons pas quelles remarques seront formulées par rapport au SCOT qui avait été entériné en 2013.
En outre, la commission urbanisme devra également donner son avis sur cette modification à l’issue de cette étude qui nous sera présentée. Cela pourra durer jusqu’à huit mois voire un an. Une séance de commissions réunies aura lieu à nouveau et permettra de revenir sur le sujet avant de présenter une délibération en Conseil Municipal. Les membres auront donc eu toutes les informations nécessaires pour se prononcer à ce moment- là.
En ce qui concerne les études, celles-ci auraient de toute façon été nécessaires puisque d’autres points doivent être étudiés et qu’un rapport de présentation des modifications à apporter au PLU doit être présenté à l’appui du dossier, accompagné de toutes les autres pièces nécessaires, cartographie… Une enquête publique sera également mise en place avant l’approbation définitive des modifications du PLU.
Nous mettons donc tout en œuvre pour avoir l’ensemble des tenants et des aboutissants. Il s’agit d’un projet d’importance et le Conseil Municipal doit avoir l’ensemble des données pour statuer et naturellement à l’issue Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 17 décembre 2021
Paraphe du maire : 7
des commissions réunies nous saurons exactement quel sera l’avis des conseillers municipaux et à ce moment- là nous délibérerons sur les propositions qui nous auront été présentées et sur les modifications du PLU portant sur les autres secteurs également.
Vous avez compris que le principal aujourd’hui est que rien n’ait été encore décidé ».
Monsieur BILGER : « Merci pour ces précisions. Je voudrais juste compléter. Vous disiez 4 enseignes ! C’est exact, il y a 4 enseignes mais il y a aussi 20 commerces du centre-ville qui sont également extrêmement inquiets, des commerces aussi variés tels que coiffure, boucherie, boulangerie…, 20 commerces qui sont situés dans la rue principale. Cela ne se limite donc pas seulement aux 4 enseignes mais j’ai envie de dire qu’il s’agit vraiment d’une inquiétude qui est globale au niveau des commerçants de Thann. Si cela ne concernait juste que les études, ce serait une chose mais il a été dit lors de la réunion du 4 novembre 2021 et cela est noté dans le compte-rendu, je ne veux pas enfoncer un clou mais je cite : « nous nous sommes fait confirmer le terme « sociologique », en soulignant que nous attendions plus une étude d’impact de flux clients – routier , une étude d’impact économique sur les commerces du centre-ville (métiers de bouche et autres), une étude environnementale et Madame BAUMIER-GURAK s’est engagée à nous faire suivre ces études ». Je ne sais pas où en sont ces études et si elles arriveront un jour ou pas ? ».
Madame BAUMIER-GURAK : « Monsieur BILGER, je vais vous répondre très simplement. Lorsque nous étions en réunion avec les 4 enseignes dont nous avons parlé, j’avais effectivement dit qu’il y avait un accroissement de la pauvreté chez certaines personnes, une paupérisation qui pouvait justifier qu’un hard-discount, un commerce à bas prix pourrait avoir tout son sens. J’ai dit que je m’étais appuyée sur des études qui nous avaient été présentées par le CCAS mais à aucun moment je n’avais dit que j’allais les transmettre. Il s’agit d’un document interne. Et le compte-rendu auquel vous faites allusion est un compte-rendu des 4 enseignes dont je ne mets absolument pas en doute la bonne foi, mais permettez-moi de rectifier les paroles que j’ai prononcées. Merci ».
Monsieur BILGER : « Je suis désolé mais ce ne sont pas des paroles que je prononce mais il s’agit bien du compte-rendu où je lis mot à mot qu’il y a d’autres études d’impact que vous avez demandées et que vous vous engagiez à leur faire suivre. Cela aurait pu en être autrement en expliquant que ces documents sont confidentiels et que vous n’êtes pas en mesure de les transmettre. Je ne vois pas en quoi les études qui concernent directement les commerces et je ne parle pas des enseignes, seraient non communicables aux principaux intéressés ou aux victimes potentielles ».
Madame BAUMIER-GURAK : « Moi je vous redis les mots que j’ai prononcés et ce compte-rendu ne m’engage en rien puisqu’il s’agit d’un compte-rendu qui a été fait, je le dis et je le redis, en toute bonne foi, mais qui a été rédigé par les responsables des enseignes commerciales. Et moi, je réfute le terme que vous employez. Et vous appuyez, vous appuyez, mais Monsieur BILGER, vous aviez en commissions réunies tout le loisir pour poser ce genre de questions et de faire part de vos inquiétudes ».
Monsieur BILGER : « Je vais en rester là mais on ne peut pas dire qu’en commissions réunies nous avions eu toutes ces informations ».
Monsieur le Maire : « Je me suis exprimé sur le sujet. Nous aurons donc l’occasion de nous revoir lorsque nous serons en possession de l’ensemble des données qui nous permettrons de statuer éventuellement ou pas. Par rapport à ce compte-rendu, je voulais juste dire effectivement que je confirme les propos de Madame BAUMIER-GURAK. Il s’agit d’un compte-rendu qui nous a été transmis et qui a été transmis à l’ensemble des membres du Conseil Municipal dont je réfute également certains propos qui ont été relatés. Je me suis exprimé auprès des deux enseignes que j’ai reçues tout récemment. Quand je lis : « vous nous avez fait part d’être en relation avec le service juridique d’ALDI, que ces derniers se portaient très insistants et très menaçants ». Je réfute ces propos, il n’en a jamais été question et ceux qui étaient présents lors de cette réunion ne m’ont jamais entendu prononcer ces mots. Il a uniquement été dit que les services juridiques de cette entité pourraient éventuellement nous faire part de la jurisprudence qui existe par ailleurs. Vous savez un compte-rendu, on peut y mettre ce que l’on veut. Naturellement, ce compte-rendu est un peu à charge. C’est évident. Nous l’avons réceptionné comme vous et je n’ai pas eu le temps de le faire rectifier ou de demander une mise à jour. Un texte qui a été écrit, chacun en assume la responsabilité de son contenu. Je vous ai donné aujourd’hui les explications par rapport au déroulement. Dès lors que nous aurons des éléments tangibles qui nous permettrons de statuer, je reviendrai vers vous par le biais d’une commission réunie. Il s’agit de l’instance qui pourra à ce moment-là valider ou pas ce projet ». Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 17 décembre 2021
Paraphe du maire : 8
Monsieur E. SCHNEBELEN : « Madame BAUMIER-GURAK disait qu’il y avait des documents qui n’étaient pas transmissibles au public. Ces documents sont-ils des documents du CCAS ? ».
Madame BAUMIER-GURAK : « Oui, ce sont bien des documents du CCAS ».
Monsieur E. SCHNEBELEN : « Le CCAS est une entité largement financée par la Communauté de Communes et par la Ville, donc les documents rédigés le CCAS nous n’avons pas le droit d’en avoir connaissance ? ».
Madame HOMRANI : « Il s’agit en fait d’une partie de l’étude sociologique. Il s’agit de chiffres, de statistiques en lien avec l’analyse des besoins qui est en cours de réalisation. Cette analyse n’est pas terminée. Nous avons simplement fait un point d’étape qui a été présenté ».
Monsieur E. SCHNEBELEN : « J’ai pris connaissance d’un document qui est composé de trois chapitres différents qui vient du Centre socioculturel que j’ai lu de A à Z. Ce n’est pas de ce document dont il s’agit ? Parce que ce document contient déjà des éléments sociologiques plutôt conséquents qui y sont précisés. Je souhaiterais que l’ensemble des conseillers municipaux puissent disposer de cette première mouture, je dirais qui les éclairerais quand même sur la mauvaise santé globale de la Ville de Thann et par rapport notamment aux communes aux alentours. Je ne fais pas de procès à Monsieur le Maire. Nous subissons une situation historique qui n’est pas bonne. Il y a une étude qui est quand même assez fine. Je suis surpris qu’il n’existe pas de synthèse de cette étude, notamment dans la presse locale parce que je crois qu’il faut expliquer aux thannois que la situation n’est pas rose et que nous travaillons à des projets qui doivent pouvoir changer la situation. Mais je ne peux admettre que l’on ne nous donne pas les informations si elles existent, à fortiori si les projets sont financés par la Ville de Thann ».
Monsieur le Maire : « Je vais vérifier cela avec les services et dès que cette analyse sera terminée, nous reviendrons vers vous ».
Madame DIET : « Nous parlons de commerces, de réunions, aussi je rebondis pour vous rappeler que nous avons un conseiller municipal délégué au commerce qui brille par son absence et qui d’après ce que je peux constater n’a pas participé à toutes ces réunions sur lesquelles vous dites travailler depuis un certain temps.
J’attire votre attention sur le fait que nous avons une commission commerce/centre-ville qui existe et dont je fais partie. La dernière réunion de cette commission a eu lieu le 7 décembre 2020, il y a plus d’un an et depuis c’est silence radio. Nous n’avons par conséquent aucune information sur ce qui se passe au niveau du commerce thannois et des projets en cours.
Lors de cette dernière commission, un groupe de travail avait été créé. Il devait se réunir le 18 janvier 2021. Cette réunion a été reportée à une date ultérieure et elle n’a toujours pas eu lieu.
Les commerçants se plaignent, ils se sentent livrés à eux-mêmes, totalement désinformés. Ils sont contraints de découvrir par les différents médias ce qui pourrait les concerner.
Je pense qu’il y a un problème à régler et surtout qui est en charge du commerce aujourd’hui à Thann ? ».
Monsieur le Maire : « Cela est mon problème Madame DIET ».
Madame DIET : « Je vous le fait remonter quand même ».
Monsieur le Maire : « J’en prends acte ».
Madame DIET : « Je terminerais mon propos en félicitant les services qu’ils soient administratifs ou techniques pour la réalisation de notre très beau marché de Noël, un merci particulier à nos jardiniers qui régalent nos yeux de leurs magnifiques décorations de Noël ainsi qu’à ceux qui ont œuvré pour ces illuminations. Un grand merci aux services ».
Monsieur le Maire : « Merci pour cette note positive. J’ai eu l’occasion de remercier l’ensemble des services et je le fais régulièrement. C’est quelque chose qui me tient à cœur. Ce n’est pas toujours le cas en ce qui concerne certains de vos propos par rapport au personnel ». Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 17 décembre 2021
Paraphe du maire : 9
Décisions du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été amené, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil Municipal lors de sa séance du 4 juin 2020, selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
à prononcer la délivrance de concessions pour l’achat d’1 concession « Pleine Terre », du renouvellement de 2 concessions « Pleine Terre » et du renouvellement d’1 case « Columbarium », au cimetière,
Lettre de remerciements
Monsieur Dimitri FRANK, président de l’association Dreamlight Vision, remercie Monsieur le Maire pour la mise à disposition de la salle de conférence de l’Hôtel de Ville pour l’inauguration de leur association et l’ensemble du personnel présent ayant permis de faciliter l’intendance du vin d’honneur.
Monsieur le Maire : « Nous arrivons au terme de ce petit Conseil Municipal et cette fois-ci je peux vous assurer que c’est le dernier de l’année. Je vous souhaite de belles fêtes de fin d’année auprès de vos proches ».
La séance est levée à 19h05
Tableau des signatures
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations
du Conseil Municipal de la Ville de THANN
de la séance du 17 décembre 2021
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance
POINT n° 1 Affaires financières
1a- Approbation de la garantie d’emprunt – prêt souscrit par la Société des Amis de la Collégiale de Thann
POINT n° 2 Affaires techniques et d’urbanisme
2a- Approbation de la mise à jour du plan de financement de l’Engelbourg – restauration du rempart sud
POINT n° 3 Communications
Point sur le projet d’implantation d’une structure commerciale ALDI à Thann Décisions du Maire Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 17 décembre 2021
Paraphe du maire : 10
Tableau des signatures :
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
Gilbert STOECKEL Maire
Claudine FRANçOIS-WILSER 1ère Adjointe
Charles VETTER 2ème Adjoint
Procuration
donnée à
M. STOECKEL
Marie BAUMIER-GURAK 3ème Adjointe
Gilles THIEBAUT 4ème Adjoint
Sylvie KEMPF 5ème Adjointe
Alain GOEPFERT 6ème Adjoint
Samira HOMRANI 7ème Adjointe
Gérard JACOB 8ème Adjoint
Jean-Louis SCHMITT Conseiller municipal
Louis BOCKEL Conseiller municipal ./. ./.
Gisèle VISCHEL Conseillère municipale
déléguée
Procuration
donnée à
Mme HOMRANI
Guy STAEDELIN Conseiller municipal
Perrine TORRENT Conseillère municipale
Philippe WEINGAERTNER Conseiller municipal
délégué Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 17 décembre 2021
Paraphe du maire : 11
Marie-Emmanuelle LEGRAND Conseillère municipale
Stéphanie BITSCH Conseillère municipale
Anne SCHNEIDER Conseillère municipale
déléguée
Nicolas MORVAN Conseiller municipal
délégué
Procuration
donnée à
Mme LEGRAND
Catherine PERY Conseillère municipale
déléguée
Nelly HALTER Conseillère municipale
Charles SCHNEBELEN Conseiller municipal
Délégué
./. ./.
Vincent BILGER Conseiller municipal
Marie-Pierre BILLIG Conseillère municipale
Jean-Pierre CHOLAY Conseiller municipal
Flavia DIET Conseillère municipale
Valérie CALLIGARO Conseillère municipale
Zahra SIZERE Conseillère municipale
Eugène SCHNEBELEN Conseiller municipal