Procès Verbal - PV du 28 juin 2021

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Procès Verbal - PV du 28 juin 2021 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Thann. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 juin 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 28 juin 2021

Paraphe du maire : 1

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE THANN

SEANCE DU 28 JUIN 2021

L'an deux mille vingt et un, vingt-huit juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Thann s'est réuni en séance ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire.

Présents M. STOECKEL, Mme FRANçOIS-WILSER, M. VETTER, Mmes BAUMIER-GURAK, KEMPF,

M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, M. SCHMITT, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mme TORRENT, M. WEINGAERTNER, Mmes LEGRAND, BITSCH, SCHNEIDER, PERY, HALTER, MM. C. SCHNE- BELEN, BILGER, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, M. E. SCHNEBELEN

Absents excusés et

non représentés

Absents non excusés

Ont donné procuration M. THIEBAUT, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL

M. JACOB, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL

M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à Mme FRANçOIS-WILSER M. MORVAN, excusé, a donné procuration à Mme BITSCH

Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER

Conformément à l'article L 2541-6 et L 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétariat de la séance est assuré par Madame Anne DUCHENE, directrice générale des services.

________

Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant l’assemblée ainsi que la presse. Il donne connaissance des excuses des conseillers et des procurations qui lui ont été transmises.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement. Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 28 juin 2021

Paraphe du maire : 2

Ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance

POINT n° 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 avril 2021

POINT n° 2 Affaires intercommunales

2a- Opposition au transfert de compétence PLU à la CCTC

2b- Consultation du Plan de Gestion des Risques d’Inondation 2022/2027

POINT n° 3 Affaires financières

3a- Demande de fonds de concours

3b- Attribution d’une subvention à l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers 3c- Approbation de l’octroi par la commune de bons d’achat

POINT n° 4 Affaires de personnel

4a- Création d’un poste de chargé de mission dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain » et mise à jour du tableau des effectifs

4b- Recours au contrat d’apprentissage

POINT n° 5 Affaires techniques et d’urbanisme

5a- Compte-rendu à la collectivité 2020 de la ZAC Les Jardins du Blosen 5b- Compte-rendu à la collectivité 2020 de la ZAC Saint-Jacques

5c- Rétrocession de la parcelle dite « bandes vertes » au droit de la résidence Les Terrasses du Blosen, 1 à 7 allée des Glycines

5d- Approbation de la convention avec le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin pour l’assistance à la gestion des infrastructures souterraines de communication électronique

POINT n° 6 Affaires culturelles, cultuelles et commerces

6a- Attribution de subventions à des associations culturelles

POINT n° 7 Affaires sports et loisirs

7a- Attribution de diverses subventions

7b- Attribution d’une subvention au Handball Club Thann-Steinbach pour sa participation au championnat de France

7c- Approbation de la convention entre la Ville de Thann et le Tennis Club pour le remboursement de travaux

POINT n° 8 Affaires environnementales

8a- Approbation du financement d’achat de matériel de convivialité et du remplacement de cabanons aux Jardins Familiaux dans le cadre du plan France Relance 2021

8b- Approbation de la convention de financement relative au projet de construction d’une passerelle cyclable sur la ThurVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 28 juin 2021

Paraphe du maire : 3

POINT n° 9 Communications

Présentation du rapport d’activité de la Brigade Verte 2020

Présentation du rapport d’activité du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin 2020

Décisions du Maire

Lettres de remerciements

Point n° 1

1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 avril 2021

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2021 ne suscite aucune observation. Il est adopté à l’unanimité moins une personne, Madame Nelly HALTER qui a rejoint la séance à 19h06. __________

Point n° 2

Affaires intercommunales

2a- Opposition au transfert de compétence PLU à la CCTC

Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire, rappelle que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové n° 2014-366 du 24 mars 2014, dénommée loi ALUR, modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux communautés de communes et communautés d’agglomération.

Elle donne aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme. Cette compétence est transférée de plein droit, sauf opposition d’une minorité de blocage et dans un délai déterminé.

Lors du premier transfert de droit de cette compétence, une concertation des communes avait été menée par l’intercommunalité et 15 communes sur 16 se sont opposées à ce transfert entre le 26 mars 2016 et le 26 mars 2017.

La loi organise un nouveau transfert de droit de cette compétence et les EPCI qui n’auraient pas pris la compétence en matière de PLU, ou documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales, deviendront compétents de plein droit, le premier jour de l’année suivant l’élection du Président de la Communauté suite au renouvellement général des conseils municipaux et réglementaires, c’est-à-dire au 1er janvier 2021.

Mais, en raison de la pandémie de coronavirus, la loi a prévu un nouveau délai durant lequel le droit d’opposition pourra être exercé par les communes membres : si, dans les trois mois précédant le 1er juillet 2021, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent, ce transfert de compétence n’aura pas lieu.

Les délibérations qui pourront être prises en compte seront donc celles qui seront rendues exécutoires entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021.

A noter toutefois que la Communauté de Communes peut choisir de prendre la compétence PLU en cours de mandat, avec l’accord de ses communes membres suivant le principe de la majorité qualifiée.

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Nous sommes favorables à cette disposition dans la mesure où nous avons vu le désastre que cela a donné dans des communautés de communes proches où des dizaines de terrains, mêmeVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 28 juin 2021

Paraphe du maire : 4

situés dans des communes qui étaient favorables à la construction, ont été neutralisés. Je crois qu’il s’agit d’une des dernières possibilités que nous avons de maitriser notre foncier et il est souhaitable que nous puissions le garder ».

Monsieur le Maire : « Je vous rejoins totalement dans vos propos. Il s’agit d’une compétence importante. Il est de notre devoir effectivement d’avoir ce regard et ce droit au sein de notre collectivité ».

Vu l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014,

Vu les articles L. 5214-16 et L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- s’oppose au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes de Thann-Cernay.

2b- Consultation du Plan de Gestion des Risques d’Inondation 2022/2027

Madame Perrine TORRENT, conseillère municipale, rappelle que Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) pour la période 2022-2027 est actuellement en cours de consultation. Ce document est élaboré à l’échelle du bassin versant Rhin-Meuse par le Préfet coordonnateur de bassin. Il définit des orientations dont l’objectif principal est de réduire la vulnérabilité du territoire face aux inondations.

Par courrier du 24 février 2021, le Préfet de la Région Grand Est et le Président du Comité de Bassin Rhin- Meuse ont sollicité la Ville de Thann afin d’obtenir son avis sur le projet de PGRI. Celui-ci est en consultation publique du 1er mars au 1er septembre 2021.

Ce document sera opposable aux documents d’urbanisme. Ceux-ci doivent en particulier être conformes ou mis en conformité avec les objectifs 3 et 4, c’est-à-dire :

- objectif 3 : aménager durablement les territoires

- objectif 4 : prévenir les risques par une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Les différentes dispositions prévues dans ces orientations seront donc prises en compte dans les documents SCOT et PLU.

Le document présente des éléments susceptibles de contraindre très fortement les documents d’urbanisme.

Extrait du document : « le choix a été fait, dans ce présent PGRI, de décliner les principes fondamentaux de la prévention des inondations contenus dans le décret PPRI à l’ensemble du territoire du bassin Rhin- Meuse, y compris les territoires exposés aux inondations non couverts par un PPRI ».

Le décret de 2019 sur les PPRi prévoit que pour les nouveaux documents, les zones soumises à risque d’inondation pour la crue de référence (le plus souvent la crue centennale) soient classées en 4 zones selon les hauteurs d’eau atteintes et la vitesse à laquelle la crue va envahir ces zones. On retrouve ainsi les zones dites d’aléa très fort, fort, moyen ou faible (repris dans la disposition O3.1D1 p136). On retrouve les mêmes principes que ceux adoptés pour le plan de prévention des risques technologiques.

En centre urbain, les nouvelles constructions en zone d’aléa faible ou moyen sont autorisées dans les mêmes conditions que précédemment. Les constructions en zone d’aléa fort sont possibles uniquement dans les dents creuses et les constructions en zone d’aléa très fort sont interdites. Des dérogations restent possibles à l’appréciation du Préfet (repris dans la disposition O3.1 D3 p138).Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 28 juin 2021

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Le classement des zones situées à l’arrière des digues pourrait être en aléa très fort en raison du risque de rupture. Dans les derniers PPRI du Haut-Rhin la bande classée en aléa très fort était de 10m. Aujourd’hui, le décret prévoit que la largeur de cette bande soit de 100xh (la hauteur d’eau). Ainsi pour une digue de 2m de haut contenant une crue centennale avec une revanche de sécurité de 50 cm (cas classique dans notre département), soit une hauteur d’eau de 1,5 m, la largeur de la bande classée en aléa très fort (donc à fortiori inconstructible) serait de 150 m.

Le PGRI prévoit d’étendre les dispositions du décret PPRI, à l’ensemble des ouvrages de protection contre les inondations, y compris les aménagements hydrauliques (disposition O3.4D3 p145), plus communément appelés « bassins de rétention » (disposition O3.4 D3 p145), alors même que le décret PPRi ne traite pas de ces ouvrages.

De plus, au-delà de cette zone arrière digue, les zones protégées par des digues restent considérées comme inondables (dispositions O3.4 D1 et O3.4 D2 p144). La disposition O3.2D3 p142 va même jusqu’ à préciser que « l'effet écrêteur d'un dispositif de stockage temporaire des eaux de crue ou de ruissellement sur les crues en aval ne doit pas être pris en compte en matière d’urbanisme ».

Cela est contraire aux définitions même de ces aménagements (systèmes d’endiguement ou aménagements hydrauliques) données aux articles R.562-13 et R,562-18 du Code de l’Environnement qui précisent que ces ouvrages assurent « la protection d'une zone exposée au risque d'inondation » ou « diminuent l'exposition d'un territoire au risque d'inondation ».

Ainsi une zone protégée par une digue sera finalement soumise aux mêmes règles que si elle n’était pas protégée voir même à des règles plus sévères à l’arrière des digues.

La non prise en compte de ces digues est inacceptable dès lors qu’elles sont dimensionnées pour la crue de référence et autorisées.

Par ailleurs la définition de ces zones d’aléa nécessite de disposer d’études très précises permettant de caractériser la crue de référence et les hauteurs d’eau. Un simple porté à connaissance tel qu’évoqué dans le PGRI ne permettra pas de différencier les zones d’aléa faible des zones d’aléa très fort. Il y a donc un risque de dérive qui pourrait conduire les services de l’Etat à exiger que les porteurs de Scot, PLUI ou PLU fournissent des études hydrauliques détaillées et se substituent ainsi à l’Etat chargé de réaliser les PPRI.

Monsieur le Maire : « Le PPRI que nous avons validé depuis un certain temps possède absolument toutes les dispositions requises pour préserver et réduire effectivement la vulnérabilité en ce qui concerne notre territoire face aux inondations, notamment le SCOT qui est très contraignant, le PLU qui l’a été aussi. Tous ces para- mètres concourent effectivement à ce que nous nous opposions au PGRI. Ne rajoutons pas un mille-feuilles qui n’apporterait que des contraintes supplémentaires. Nous pouvons nous adresser à Rivières d’Alsace qui est très compétente en la matière et nous appuyer sur leur travail. En ce qui concerne la Ville de Thann, nous avons déjà évalué les contraintes et les risques que pourraient occasionner des crues. Il a été fait référence à d’autres régions dans la présentation de cette délibération. Nous l’avons également relaté au sein de la Communauté de Communes de Thann-Cernay lorsque nous avons délibéré samedi. Il y a des régions qui font un peu n’importe quoi, qui ont été un peu plus souples, un peu plus laxistes en la matière. Nous vous proposons donc de vous opposer à ce PGRI ».

Monsieur CHOLAY : « Monsieur le Maire, Mesdames TORRENT et KEMPF, après vos nominations comme re- présentantes de la commune au Syndicat Mixte de la Thur Amont, les habitants des collectifs de la rue des Pèlerins, le long de la Thur m’avaient sollicité dès le mois de septembre 2020 pour organiser un rendez-vous avec les habitants, vous-mêmes et les techniciens du Syndicat, car ils considéraient, à juste titre, que les caves et les garages de leurs habitations pouvaient être inondés à chaque crue de la Thur.

Malheureusement, cette demande n’avait pas pu aboutir. Ils ont réitéré leurs demandes après les dernières crues et Monsieur CARDI s’est rendu sur place au printemps pour entendre leurs explications, qu’il a noté.

Monsieur CARDI a noté qu’il était urgent d’enlever les embâcles (tas de branchages) qui obstruent une partie du lit de la Thur, de couper la végétation dans le lit de la rivière qui permet la création des embâcles et enfin de remonter en maçonnerie le niveau de la digue en aval du pont du Bungert sur la rive droite de la Thur. LaVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 28 juin 2021

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vidéo tournée par les habitants lors des dernières crues montre que le niveau actuel de la digue est insuffisant et ne permet pas de faire obstacle à l’eau.

Mesdames, vos prédécesseurs du Syndicat Mixte de la Thur Amont réunis en assemblée générale en février 2011 s’étaient déjà engagés à renforcer les protections des quartiers de la rive droite de la Thur en aval du pont du Bungert (article DNA du 20 février 2011). Malheureusement, les travaux promis à Thann lors de cette assemblée générale n’ont jamais été réalisés. Lors de cette même assemblée générale, les protections des digues promises à Cernay ont par contre été réalisées pour un budget de 125 000 euros. Vous n’êtes bien sûr en rien responsable de ces oublis.

Mesdames, les habitants du quartier de la rive droite de la Thur, rue des Pèlerins, vous regardent et vous écoutent ce soir et souhaiteraient un engagement clair de votre part pour faire pression auprès du Syndicat pour une réalisation rapide des travaux nécessaires à la protection des biens entreposés dans les garages et les caves de ces immeubles ».

Monsieur le Maire : « Je vous rejoins bien entendu Monsieur CHOLAY et nous allons bien sûr réitérer notre demande auprès du Syndicat pour que ces travaux se fassent et peut-être que le précédent représentant du Syndicat Mixte de la Thur Amont, Monsieur GOEPFERT peut nous en dire en peu plus à ce sujet ».

Monsieur GOEPFERT : « Merci Monsieur le Maire. Effectivement, j’ai été représentant de la commune au sein de ce Syndicat les six années avant Madame TORRENT et vous savez que dans un syndicat, il y a des budgets et ces budgets doivent être respectés. Pour Thann, la priorité étaient les banquettes, c’est-à-dire les quais de la Thur. C’est là qu’il y a eu des travaux. Je pense que la future tranche des travaux se situera rue des Pèlerins. Sachez que j’étais au courant de ces problèmes depuis bien longtemps mais de Wildenstein à Cernay, il y a beaucoup de travaux à réaliser et que Thann a déjà bénéficié de travaux avec ces banquettes. Ce n’était pas un travail facile et je ne sais pas si vous étiez allés voir le chantier. Dans un premier temps, il a fallu vider une partie de la rivière, récupérer les poissons avec une pêche électrique, malheureusement, puis les relâcher ailleurs. La grue avait été positionnée de l’autre côté de la Thur, sur la rive gauche. Il fallait descendre, traverser la Thur et travailler sur la rive droite. Ces banquettes ont été réalisées à la satisfaction des riverains qui présentaient de l’eau dans leurs caves. Maintenant, c’est à Madame TORRENT de défendre la suite des travaux sur la rive droite mais également sur la rive gauche car il y a des eaux de ruissellement qui détruisent les berges, côté du Rangen ».

Madame KEMPF : « Je souhaitais juste préciser à Monsieur CHOLAY que suite à la rencontre de Monsieur CARDI avec un habitant de la rue des Pèlerins, nous avons été sur place avec Monsieur DIFFOR, des repré- sentants du Syndicat Mixte, Madame TORRENT et moi-même pour faire le point. Il faut savoir que le Syndicat n’a toujours pas donné, à ce jour, de réponse. Ils se sont excusés car ils ont beaucoup de retard. Ils ont eu beaucoup de personnes absentes avec la COVID-19, le télétravail, la garde des enfants… Mais ils sont sensés étudier le dossier. Lorsque nous avons observé le plan cadastral, il semblerait qu’une partie des terrains ap- partienne aux propriétaires des immeubles et il faut en tenir compte. Ensuite, les branchages ne peuvent pas être enlevés à n’importe quel moment. Le Syndicat tient compte de la présence des nids et des œufs. Et pour eux, ces travaux ne semblaient pas si dangereux que cela. Il faut également savoir que ces bâtiments ont été construits sur une zone inondable ».

Madame TORRENT : « Pour aller dans le sens de Madame KEMPF, le Syndicat Mixte de la Thur Amont est très réactif mais effectivement il doit respecter un programme. Le Syndicat intervient quand il le peut et lorsque cela lui semble nécessaire. A noter que le retrait d’embâcles avait été réalisé l’an passé au niveau du Musée. Concernant la végétation et les embâcles situés au niveau de la rue des Pèlerins, ces travaux leur ont paru moins urgents. Si cela devait devenir urgent, le Syndicat interviendra rapidement. Ils sont en principe très réactifs ».

Madame KEMPF : « Il faut rappeler que les représentants du Syndicat se sont déplacés à deux reprises et qu’ils sont au courant de la situation ».

Madame TORRENT : « Il faut rappeler que les propriétaires en bord de rivière sont propriétaires jusqu’au milieu de la rivière. Il leur incombe de procéder à l’entretien notamment au niveau des murets de protection ».

Monsieur CHOLAY : « Je n’étais pas présent mais il semblerait que les riverains avaient rendez-vous avec Monsieur HABIB, il y a de nombreuses années. Il y aurait eu un deal entre Monsieur HABIB qui devait repré- senter à cette époque la Municipalité et les propriétaires. Les propriétaires ont donc fait remonter les murs enVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 28 juin 2021

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béton armé entre la rivière et leurs propriétés. Monsieur HABIB se serait engagé à faire nettoyer le lit de la rivière. Il est difficile aujourd’hui pour eux, alors qu’il y a un grillage et un mur, d’aller nettoyer le lit de la rivière ».

Madame TORRENT : « Il s’agit de la théorie ».

Monsieur CHOLAY : « Ils ont construit en détenant un permis de construire, à l’époque, je pense. Je l’espère. Vous parliez tout à l’heure de digues de deux mètres de haut. La vidéo qu’ils vous ont montrée, montre une eau qui arrive au ras de la digue. Si l’eau venait à déborder, tous les immeubles seraient inondés. Il faut faire quelque chose, il n’y en a pas pour longtemps et ce n’est pas coûteux ».

Madame KEMPF : « Nous allons les relancer afin d’obtenir une réponse. Nous devons les rencontrer prochai- nement, mi-juillet ».

Monsieur le Maire : « Effectivement, la préoccupation des riverains de la rue des Pèlerins est également la nôtre puisque qu’effectivement, le suivi se fait mais pas d’une manière aussi rapide que les riverains le sou- haiteraient. Mais c’est un sujet que nous allons prendre à bras le corps afin que le Syndicat intervienne ou qu’il nous donne au moins les explications s’il ne devait pas intervenir, voire nous transmettre un argumentaire que nous pourrons vous communiquer. Nous ferons le nécessaire ».

Madame KEMPF : « Le syndic des propriétaires a également écrit un courrier que nous avons transmis au Syndicat qui était tenu de leur répondre par écrit. C’est ce que nous leur avions demandé. Nous allons les relancer ».

Monsieur C. SCHNEBELEN : « Simplement en deux mots Monsieur le Maire, je souhaitais intervenir suite à la délibération qui nous a été proposée. J’aimerais souligner les deux raisons principales qui nous motivent à soutenir cette délibération. La première : il est absurde de mettre en place un système qui finalement ne fait plus de distinction entre un système où il y a des digues et où il n’y a pas de digues et qui à l’avenir représente une incitation à ne pas s’embêter à construire de digues. Deuxièmement, on nous présente un système où potentiellement on ne peut plus construire sur plusieurs centaines de mètres à distance de la rivière avec une ville comme Thann qui est enclavée dans une vallée, je vous laisse imaginer. Nous ne pourrons plus vraiment faire grand-chose à Thann en termes de construction sachant que nous avons déjà actuellement des règles qui sont carrées et protectrices en la matière. Voilà pourquoi nous allons soutenir cette délibération ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- s’oppose à l’extension des principes du décret PPRI à l’ensemble du territoire et à l’ensemble des

aménagements de protection contre les inondations. L’application du décret PPRI nécessite la réalisa-

tion d’études hydrauliques précises conduisant à cartographier les différentes zones d’aléa. La réalisa-

tion de telles études longues et onéreuses, n’est pertinente qu’à l’échelle d’un bassin versant global

et est de la responsabilité de l’Etat dans le cadre de la réalisation des PPRI et non à la charge des

collectivités,

- s’oppose à la non prise en compte du rôle des digues et des aménagements hydrauliques dans la

protection contre les inondations dès lors que ces aménagements ont été autorisés et dimensionnés

pour la crue de référence,

- s’oppose à l’extension des zones d’aléa très fort à l’arrière des ouvrages de protection,

- émet en conséquence un avis défavorable au projet de PGRI du bassin Rhin-Meuse 2022/2027.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 28 juin 2021

Paraphe du maire : 8

Point n° 3

Affaires financières

3a- Demande de fonds de concours

Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire, rappelle que le pacte financier et fiscal a été approuvé en 2015 pour la période 2015-2020 et l’avenant n° 3 l’a prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Il prévoit ainsi une enveloppe annuelle destinée à financer des fonds de concours au bénéfice de chaque commune, membre de la Communauté de Communes Thann-Cernay.

Les fonds de concours sont affectés au financement d’opérations d’équipement ou au financement des dépenses de fonctionnement liées à des équipements existants. Les communes peuvent solliciter la Communauté de Communes de Thann-Cernay dans la limite de 50 % du financement du projet. L’enveloppe 2021 comprend un montant annuel de 626 312 € ainsi que les reliquats des années antérieures portant ainsi le montant total de l’enveloppe à 635 799,47 €.

Concernant l’exercice 2021, Monsieur le Maire propose de présenter les opérations suivantes :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve la liste des projets soumis à l’attribution de fonds de concours,

- sollicite la Communauté de Communes pour l’attribution d’un fonds de concours dans le cadre du règlement d’intervention des fonds de concours annexé au pacte fiscal et financier, pour un montant de 635 799,47 € selon le détail des projets ci-dessus,

- sollicite le versement de l’acompte prévu dans la convention 2015-2020, annexe 5,

- charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer toutes pièces correspondantes.

3b- Attribution d’une subvention à l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers

Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire, rappelle au Conseil Municipal que l’association des Jeunes Sapeurs- Pompiers (JSP) a pour objectif la formation des jeunes citoyens au métier de Sapeur-Pompier. Des moyens pédagogiques sont nécessaires aux cours théoriques et pratiques et l’achat d’équipements vestimentaires est également mis à leur disposition.

De plus, il rappelle que compte-tenu du contexte sanitaire difficile, aucune demande de subvention n’avait été faite par l’association en 2020.

INTITULES DES PROJETS Montant TTC Subventions Reste à charge de la Ville

Fonds de

concours

sollicités

Dépenses de fonctionnement des bâtiments : eau -

chauffage - électricité -combustibles 360 000,00 360 000,00 180 000,00

Dépenses liées à l'entretien et au fonctionnement

des véhicules communaux 100 000,00 100 000,00 50 000,00

Nettoyage des bâtiments 341 598,94 341 598,94 170 799,47

Dépenses de fonctionnement liées à l'entretien des

voiries et bâtiments 470 000,00 470 000,00 235 000,00

TOTAL FONDS DE CONCOURS 1 271 598,94 0,00 1 271 598,94 635 799,47Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 28 juin 2021

Paraphe du maire : 9

Aussi, afin de lui permettre de mener à bien sa mission, il est proposé que la Ville apporte son soutien financier pour un montant de 450 €.

Monsieur le Maire : « Je tiens à souligner avant de passer à l’approbation de la délibération que nous entretenons d’excellentes relations avec le corps des sapeurs-pompiers qui est aujourd’hui dirigé par le Lieutenant Olivier ULL et je crois que Monsieur VETTER qui est adjoint à la sécurité et en charge de ce secteur ne peut que confirmer mes propos. J’en profite pour mettre à votre information que nous avons reçu tout récemment la délégation du corps des sapeurs-pompiers. Aujourd’hui, l’information circule convenablement et je ne peux que m’en féliciter. Effectivement, nous sommes tenus à l’information lorsqu’il y a des accidents ou des incidents graves. Des réunions, des échanges ont lieu trimestriellement. Je peux mettre à l’information, la population étant à l’écoute ce soir, qu’entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, l’activité opérationnelle des sapeurs-pompiers était de 1 852 interventions. Cela représente environ 5 sorties par jour, ce qui est relativement dense et suppose une organisation au niveau des sapeurs-pompiers bénévoles et des 3 sapeurs- pompiers professionnels. Il est bien de rappeler que la Ville de Thann a signé une convention avec le corps des sapeurs-pompiers pour l’intégration d’un agent de notre collectivité qui est sapeur-pompier volontaire et ceci afin qu’elle puisse intervenir sur son temps de travail lorsque la situation l’exige. Il s’agit d’une tradition qui remonte à plusieurs années et que nous avons souhaité réactiver . Je me félicite que nous ayons ces rapports privilégiés avec la Gendarmerie, la Brigade Verte, les Sapeurs-Pompiers ou toute autre autorité ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve l'attribution et le versement d'une subvention d'un montant de 450 € à l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers.

3c- Approbation de l’octroi par la commune de bons d’achat

Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire, rappelle que depuis plusieurs années, la commune octroie à certains de ses concitoyens des bons d’achat utilisables auprès des commerçants partenaires.

Cela est le cas actuellement à l’occasion du concours « Maisons Fleuries », des fêtes de Noël, pour récompenser des concours ou toute autre manifestation organisée par la Ville de Thann.

Aussi, il convient de formaliser par une délibération l’octroi par la commune de bons d’achat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve l’octroi par la commune de bons cadeaux utilisables par les bénéficiaires auprès des commerçants partenaires participant,

- donne mandat à Monsieur le Maire pour entreprendre toute démarche et signer tous documents relatifs à cette procédure.

Point n° 4

Affaires de personnel

4a- Création d’un poste de chargé de mission dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain » et mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur Charles SCHNEBELEN, conseiller municipal délégué au soutien au développement du commerce et du centre-ville, rappelle à l’assemblée que la Ville de Thann a été retenue pour intégrer le programme « Petites Villes de Demain » issu du dispositif « France Relance » initié par le gouvernement.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 28 juin 2021

Paraphe du maire : 10

Ce programme vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

Au regard de la complexité du programme et du développement du projet sur l’année 2022 et la suite du mandat, il paraît nécessaire de recruter un(e) chargé(e) de mission.

Dans le cadre de ce dispositif, un tel poste est finançable dans les conditions suivantes.

La Ville doit s’engager dans la mise en place d’une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU), ce qui est le cas en l’espèce, afin de bénéficier de 50 % de subventions de l’ANAH (brut + charges) pour un plafond maximum de 40 000€ par an. Un complément de 25 % est apporté par l’ANCT ou la banque des territoires avec un plafond maximum de 15 000€.

Aussi, Monsieur Charles SCHNEBELEN propose de créer un emploi non permanent, à temps complet, dans le grade d’attaché territorial pour une durée de 3 ans.

Il précise que le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet pour lequel le contrat est conclu. Le contrat pourra être renouvelé par reconduction expresse lorsque le projet ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. La rémunération sera calculée au maximum par référence à l’indice brut terminal de la grille indiciaire des attachés. Seront prises en compte notamment la qualification et l’expérience de l’agent recruté.

L’agent, placé sous l'autorité directe du responsable du Pôle 3C de la Ville de Thann, suit et élabore les orientations stratégiques de la commune de Thann, en matière de développement et de redynamisation du territoire dans le cadre du dispositif « Petites Villes de demain ».

Dans ce cadre, il assure, la coordination et le pilotage de la contractualisation des projets, le suivi administratif de la convention partenariale et l'animation du réseau partenarial (État, Région, Département, autres partenaires institutionnels...).

Les principales missions sont les suivantes :

 participer à la conception du projet de territoire et suivre les études pré-opérationnelles puis l’ORT et l’OPAH-RU,

 analyser les besoins des services et faire le lien avec les projets du territoire afin de solliciter les financements adaptés (publics et privés) dans l’ensemble des thématiques concernées par le programme : habitat, commerce, numérique, culture, patrimoine, mobilité douce, transition écologique…,

 assurer une veille active et rechercher les subventions et financements adaptés pour les projets d'investissement et de fonctionnement portés par la Ville de Thann,

 rédiger des comptes-rendus et rapports,

 gérer le budget global du programme « Petites Villes de Demain » (dépenses et recettes), son articulation au plan prévisionnel d'investissement, aux budgets annuels, à l'exécution des marchés, aux demandes de subventions,

 développer et entretenir le réseau partenarial,

 monter les plans de financement et élaborer les dossiers avec les services opérationnels, en lien avec la direction générale et les élus et veiller à leur bonne constitution,

 coordonner et animer l'équipe-projet,

 concevoir et animer le dispositif de pilotage stratégique et opérationnel propre au projet et s'assurer, auprès des collectivités et des opérateurs, du respect des processus décisionnels courant àVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 28 juin 2021

Paraphe du maire : 11

l'avancement du projet,

 identifier et alerter des difficultés rencontrées au bon niveau de décision et proposer des solutions pour y répondre (choix techniques, budgétaires ou réglementaires, dispositif d'information/de communication), préparer et organiser les arbitrages et la validation auprès des instances concernées

 intégrer dans la dynamique du projet, les actions de communication et de concertation auprès des habitants et partenaires locaux, en lien avec le service communication et le cabinet

 assurer le suivi et l'évaluation du projet de territoire et des opérations,

 contribuer à la mise en réseau nationale et locale (participer aux rencontres, échanges de bonnes pratiques)...

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à créer un emploi non permanent, en contrat de projet, dans le grade d’attaché territorial en vue de recruter un(e) chargé(e) de mission à temps plein au titre du programme « Petites Villes de Demain » pour une durée de 3 ans,

- modifie en conséquence le tableau des effectifs du personnel communal tel qu’annexé à la présente délibération,

- sollicite le soutien financier auprès des partenaires du programme « Petites Villes de Demain »,

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches en ce sens et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- inscrit au budget les crédits correspondants.

4b- Recours au contrat d’apprentissage

Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire, explique que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail).

L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans en début de contrat ou à des personnes reconnues travailleurs handicapés (sans limite d’âge) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration étant précisé que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

La rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit.

Les apprentis sont rémunérés en pourcentage du SMIC (SMIC au 1er janvier 2021 : 10,25 €/heure soit 1 554,58 € brut mensuel).Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 28 juin 2021

Paraphe du maire : 12

Le barème fixant la rémunération des apprentis est le suivant :

Année d'exécution

du contrat

Age de l'apprenti

Moins de

18 ans

18 ans à

20 ans

21 ans à

25 ans

26 ans

et +

1ère année 27 % 43 % 53 % 100 %

2ème année 39 % 51 % 61 % 100 %

3ème année 55 % 67 % 78 % 100 %

Par ailleurs, dans le cadre du plan France Relance, et afin de soutenir l’apprentissage dans un contexte sanitaire particulier, le décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 fixe les modalités de versement d’une aide exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Il s’agit d’une aide financière exceptionnelle attribuée aux collectivités territoriales et aux établissements publics en relevant, pour chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.

L’aide financière exceptionnelle s’élève à 3 000 euros pour chaque contrat d’apprentissage éligible. Ce montant est forfaitaire.

Monsieur Gilbert STOECKEL précise que le recours à l’apprentissage présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte-tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.

Aussi, les services de la Ville ont été consultés pour identifier les besoins et les possibilités d’accueil d’un ou de plusieurs apprentis. Suite à cette consultation, le pôle technique s’est positionné pour accueillir 2 apprentis selon le tableau suivant :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- autorise le recours au contrat d’apprentissage,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement de deux apprentis conformément au tableau ci- dessus dès la rentrée scolaire 2021/2022,

- inscrit au budget les crédits correspondants.

Service d’accueil de

l’apprenti Fonctions de l’apprenti

Diplôme ou titre

préparé par

l’apprenti

Durée de la

formation

Pôle technique -Centre

Technique Municipal Menuisier CAP 2 ans

Pôle technique – Centre

Administratif Municipal

Technicien d’étude en

bâtiment/assistant

d’architecture/étude et économie

de la construction

BTS 2 ansVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 28 juin 2021

Paraphe du maire : 13

Point n° 5

Affaires techniques et d’urbanisme

5a- Compte-rendu à la collectivité 2020 de la ZAC Les Jardins du Blosen

Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire, rappelle que la zone d’habitat « Les Jardins du Blosen » a fait l’objet depuis février 1997 d’une concession à la SPL CITIVIA.

En application de l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme, tout titulaire d’une concession d’aménagement est tenu de présenter à la collectivité mandataire un rapport annuel présentant les modalités du contrôle technique, financier et comptable exercé par le concédant. A cet effet, le concessionnaire doit fournir chaque année un compte-rendu financier comportant notamment en annexe :

a) le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession, faisant apparaître, d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses et, d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser,

b) le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération,

c) un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice.

Le Conseil Municipal est appelé à prendre connaissance du rapport annuel résumant les conditions d’exécution du contrat de concession.

A cet effet, le compte-rendu annuel d’activités 2020 à la collectivité a été transmis aux membres du Conseil Municipal et est présenté en séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, M. BILGER, Mmes BILLIG, DIET, CALLIGARO et M. E. SCHNEBELEN s’étant abstenus :

- approuve le compte-rendu annuel d’activités 2020 à la collectivité pour l’aménagement de la ZAC « Les Jardins du Blosen ».

5b- Compte-rendu à la collectivité 2020 de la ZAC Saint-Jacques

Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire, rappelle que la zone d’habitat de la ZAC Saint-Jacques a fait l’objet depuis 2016 d’une concession à la SPL CITIVIA.

En application de l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme, tout titulaire d’une concession d’aménagement est tenu de présenter à la collectivité mandataire un rapport annuel présentant les modalités du contrôle technique, financier et comptable exercé par le concédant. A cet effet, le concessionnaire doit fournir chaque année un compte-rendu financier comportant notamment en annexe :

a) le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession, faisant apparaître, d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses et, d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser,

b) le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération, c) un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice.

Le Conseil Municipal est appelé à prendre connaissance du rapport annuel résumant les conditions d’exécution du contrat de concession de la ZAC Saint-Jacques.

A cet effet, le compte-rendu annuel d’activités 2020 à la collectivité a été transmis aux membres du Conseil Municipal et est présenté en séance.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 28 juin 2021

Paraphe du maire : 14

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Monsieur le Maire, j’ai quelques interrogations comme certains de nos collègues ici présents. J’ai lu ce dossier qui est complexe et qui est lié à la cession d’OPHLM, nous sommes bien d’accord ».

Monsieur le Maire : « Non, pas forcément ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Vous avez porté à l’époque ce dossier avec Monsieur LUTTRINGER. Ce dossier m’interpelle et je ne comprends pas tous les éléments. C’est la raison de mon intervention. Je résume et vous me corrigez si je me trompe. Au départ, nous avons vendu les actifs, les HLM, on appelle cela comme on le veut. On encaisse du cash, l’Etat organisant tout cela pour que cela colle. Et l’idée, c’était de rembourser les prêts dans le but de réduire sensiblement les charges financières de la Ville et d’augmenter ses capacités d’investissement. C’était en tout cas le schéma que j’ai retenu de l’époque. Je trouve que ce schéma n’a pas été tout à fait respecté puisque le prêt n’a pas été remboursé, vous venez de le dire. Le montant reste assez conséquent.

J’ai quelques questions plus factuelles sur le sujet. Une partie des réponses vous les avez déjà données. Qui paie réellement ces intérêts ? J’ai bien compris c’est CITIVIA. Mais plutôt que de facturer comme précédemment, la Ville de Thann pompe sur l’argent qu’elle a mis sur ses comptes. C’est une façon de réduire nos actifs par un effet de balancier. Ceci m’interpelle. J’aimerais également savoir qui porte réellement la charge de la dette ? Qui est-ce qui la garantie ? Ce n’est pas neutre. Pourquoi les pénalités sont-elles si élevées ? Je viens de l’apprendre alors que j’allais vous poser la question pour connaitre le montant des pénalités. Alors, elles sont si élevées en raison des OAT, je connais les mécanismes financiers, mais quand même ! Je comprends les indices. La Caisse d’Epargne n’est pas très correcte envers un client quand même historique. Je ferme cette parenthèse.

Par contre, je me pose une autre question, je ne sais pas si vous avez la réponse ? Qui serait responsable en cas de problème ou de souci économique sérieux de CITIVIA ? Si j’en crois mes lectures, son bilan n’est quand même pas en béton armé, loin de là. Nous donnons de l’argent à CITIVIA qui le gère à notre place. Est-ce que la Ville dispose d’une couverture de ce risque ? En fait, quel serait le risque réel de la Ville si demain CITIVIA devait fondre les plombs ? Et par ailleurs comment cet argent est-il placé, est-il placé ou logé, ou mis à l’abri dans les comptes de CITIVIA ? Voilà, c’est une série de questions que je me pose. Je pourrais encore tirer quelques conclusions tout à l’heure. C’est un dossier qui m’interpelle. C’est celui que j’ai peut-être le plus étudié de ceux présentés aujourd’hui parce qu’il est important. Il n’est pas neutre en termes d’engagement financier ».

Monsieur le Maire : « Comme je vous l’ai expliqué effectivement, en termes financier aujourd’hui il n’y a pas de risque puisque le montant dédié à ce solde de l’opération concernant les emprunts, nous l’avons. Il n’y a donc aucun risque financier. Je dirais, le seul côté positif que nous pouvons avoir puisque nous avons aucun risque, c’est que les ventes de terrains vont générer du cash pour notre budget général. Quant à CITIVIA avec qui nous travaillons aujourd’hui, il y a quelques années il s’agissait de la SERM, nous n’avons jamais rencontré de problèmes majeurs. A savoir que CITIVIA porte les projets des collectivités depuis longtemps. A ce jour, je n’ai pas de doutes à émettre quant à un éventuel problème financier ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Si vraiment CITIVIA devait en avoir nous serions fortement embêté ».

Monsieur le Maire : « Comme toutes les collectivités qui ont des projets portés par CITIVIA. Je ne peux pas vous parler d’une situation qui n’existe pas et que je ne peux pas envisager ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Je ne l’envisage pas, je l’évoque ».

Monsieur le Maire : « Et pour répondre à vos questions, la collectivité locale n’a aucune capacité à porter des projets de cette nature. Elle n’a pas du tout les moyens d’engager ces opérations. C’est pour cela que nous avons des porteurs de projets dont c’est le métier et qui portent des projets depuis des années, que ce soit pour Strasbourg, pour Mulhouse… ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Je ne conteste pas. Je note juste qu’une somme importante leur a été attribuée. De cette somme, on défalque toutes les années des intérêts qui courent sur un prêt ».

Monsieur le Maire : « Non, il n’y a pas d’intérêts ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 28 juin 2021

Paraphe du maire : 15

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Tout à l’heure vous avez dit qu’ils étaient soustraits à la somme qui était logée chez eux ».

Monsieur le Maire : « Non, il s’agit de la participation qui serait déduite du montant s’il devait y avoir un problème. Mais ce n’est pas le cas. C’est une hypothèse qu’il fallait émettre. Et quand nous parlons de pénalités, c’est notre devoir d’en informer les citoyens thannois puisqu’il s’agit de l’argent du contribuable. Aujourd’hui, les pénalités sont plus importantes que les intérêts que l’on recevrait de la banque. Alors, quel est notre intérêt de payer des pénalités ? ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Ce n’est pas moi qui ait négocié des stupidités pareilles ».

Monsieur le Maire : « Moi non plus, cela remonte à 2005 ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Je ne vous incrimine pas Monsieur le Maire ».

Monsieur le Maire : « Moi j’assume tout ce qu’on fait mes prédécesseurs. Je l’ai toujours dit. Peut-être que demain, d’autres devront assumer ce que nous avons délibéré durant notre mandat. C’est la loi. A partir du moment où l’on est élu, on assume, que ce soit du positif ou peut-être comme vous l’évoquez, du supposé négatif. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas. Une opération qui a été réalisée il y a trente ans, on en porte les fruits demain ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Ce n’est pas comme cela que je voyais les choses mais c’est votre droit de me le dire. L’argent public m’interpelle. Il y a eu des flux financiers importants qui sont allés vers CITIVIA. J’ai une lecture bilancielle différente de la vôtre. J’ai le droit de l’avoir. J’aurais aussi aimé savoir qu’elle est la valeur des actifs disponibles à ce jour, non commercialisés. Ce serait intéressant de le faire figurer dans le rapport. Un bilan comprend des produits et des charges. Une estimation sera suffisante. Je sais bien que le marché fluctue, la COVID-19 a joué un rôle important. Je n’excuse rien et je comprends tout cela. Le taux des indemnités ? vous nous l’avez indiqué, est très important et conséquent. Je pense que cela n’a pas été bien négocié. C’est un jugement qui en vaut un autre. Ce qui m’inquiète est que le taux n’apparaissait nulle part. Vous l’avez dit aujourd’hui avec franchise et je vous remercie. Il est vrai que 400 000 euros, c’est une somme importante et je trouve que la Caisse d’Epargne, et je le répète, n’est pas très gentille et avec personne d’ailleurs. Le remboursement aurait dû se faire sur les taux actuels. Cela devrait être très favorable à nos intérêts. Je crois que les instituts bancaires et la Caisse d’Epargne en fait partie, croulent sous tellement de cash qu’ils ne sont certainement pas intéressés par du cash supplémentaire qu’ils devraient eux-mêmes rémunérer à des taux négatifs ».

Monsieur le Maire : « Comme je suis de nature optimiste, peut-être que demain, en notant que la réalisation de ce projet dure depuis fort longtemps, nous trouverons un côté positif lors de différentes ventes. Des gens pourront y habiter, une résidence pourra s’y installer ? ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Monsieur le Maire, je le souhaite. Mais comprenez que je me situe sur un autre plan ».

Monsieur le Maire : « La Ville tâtonne et lorsque l’on propose une dynamique, une extension, il n’est pas positif de nous présenter des propos de cette nature. Moi je suis d’une nature optimiste. Je crois en ce projet et à fortiori, encore plus en ce moment au vu des informations que je détiens et j’espère qu’elles se vérifieront et se concrétiseront dans les mois à venir. Concernant le côté financier, je peux comprendre que vous vous en inquiétez. Mais aujourd’hui, je peux vous affirmer que la situation financière de cette zone n’est pas aussi catastrophique que vous le pensez ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Monsieur le Maire, ce n’est pas neutre. Je ne dis pas que la situation est catastrophique. Je dis que CITIVIA a touché de l’argent. CITIVIA devait rembourser un prêt et ça n’a pas été fait. C’est un constat et j’arrêterai de discuter de ce sujet avec vous. Il fallait en parler sinon je ne serais pas à ma place non plus ».

Monsieur le Maire : « Je pense que cet emprunt aurait été soldé si la situation des pénalités n’avait pas été aussi importante ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Je peux compléter mon analyse en disant que CITIVIA ne présente pas un bilan en béton. Vous lui emmenez 40 millions de chiffre d’affaires par an. Vous lui emmenez entre 2 et 3 millions deVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 28 juin 2021

Paraphe du maire : 16

trésorerie. Cette situation fait sourire dans les bureaux de CITIVIA et cela va durer jusqu’en 2030. En fait, cette action engage la Ville au niveau des flux financiers. Je ne parle ni de logements ni de mètres carrés. Je dirais simplement que nous permettons à CITIVIA d’avoir une aisance financière qu’elle n’aurait peut-être pas eu sans ce dossier et la façon dont il est géré aujourd’hui. Je suis prêt à défendre cette vision des choses. Il s’agit d’une vision plus bilancielle et je crois qu’elle est importante parce qu’elle engage la Ville sur le long terme. Finalement en 2030, de tout cet argent, il en restera 26 000 euros en positif ».

Monsieur le Maire : « Au moins l’action s’équilibre ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Elle s’équilibre mais nous n’aurons plus les 3 millions ».

Monsieur le Maire : « Mais cela nous permettra d’avoir une zone aménagée ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Je pense aussi que CITIVIA n’est pas très dynamique sur ce dossier ».

Monsieur le Maire : « Que ce soit dans l’industrie, dans le privé ou dans le public, tous les projets ont un coût ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Je suis bien placé pour le savoir. Je n’en ai pas manqué beaucoup et je n’ai jamais prêté 3 millions à personne, sans trop d’engagement ».

Monsieur GOEPFERT : « Je voulais juste revenir sur les remboursements anticipés, quel que soit les établissements bancaires. Je ne ferais pas de publicité. Que ce soit pour les entreprises, les collectivités locales ou les particuliers, lorsqu’on signe un crédit, il existe une ligne dans le contrat qui précise le pourcentage du remboursement anticipé. Ce pourcentage se discute et se négocie au départ. Aujourd’hui, naturellement il y a un montant de 300 000/400 000 euros qui reste à payer et qui se négocie. Il suffit de prendre la peine d’aller voir le banquier . Peut-être pourra-t-il faire un effort mais cela n’est pas certain ? ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Je ne suis absolument pas dans un esprit de polémique, Monsieur le Maire. Je crois qu’il est important que l’on en discute. Les masses financières sont importantes. Vous me corrigez si je me trompe. Je ne suis pas là pour vous faire la leçon. Je fais seulement la photo de ce que j’ai vu il y a un an et demi, de ce que l’on vit aujourd’hui et de l’avenir ».

Monsieur le Maire : « Les masses financières sont à la hauteur de l’ampleur du projet de cette zone ».

Monsieur CHOLAY : « J’ai deux interventions. Tout à l’heure vous avez parlé de la SERM et de la SERS. Il faut savoir que la SERS, après la construction du Parlement Européen a été sauvée de la faillite in-extremis. Donc, c’est un exemple qui va dans le sens de ce que disait Monsieur SCHNEBELEN ».

Monsieur le Maire : « Nous ne pouvons pas relater l’ensemble des entreprises qui déposent le bilan ».

Monsieur CHOLAY : « Tout à l’heure Madame TORRENT a parlé du PGRI. La question est la suivante : si demain les mesures qui nous sont imposées venaient à prendre effet, tous les terrains qui sont en orange et en rouge sur le plan de la ZAC Saint-Jacques, qui est actuellement projeté, devront être récupérés par la Ville car ils deviendraient inconstructibles ».

Monsieur le Maire : « Non, la zone a été protégée par des travaux qui ont été effectués justement dans ce but ».

Monsieur CHOLAY : « Oui, mais les murs dont il est question dans le programme n’existent pas. Les calculs présentés par Madame TORRENT indiquent que l’ensemble de ces terrains sont inconstructibles. Pour les terrains qui sont vendus aujourd’hui, les propriétaires doivent certainement avoir une clause dans l’acte d’achat concernant ce sujet ».

Monsieur le Maire : « Le risque zéro n’existe pas. Moi j’habite dans une zone où il n’y a aucun risque et l’ensemble de notre quartier a été inondé il y a 8 jours. Nous ne sommes jamais à l’abri d’une inondation lors d’une crue centennale ».

Monsieur CHOLAY : « Quel est le risque que ce PGRI soit imposé ? Y-aura-t-il une enquête d’utilité publique ? Pourra-t-il passer en force ? Car s’il passe en force, on ne construit plus rien. Et 2022-2027, c’est demain ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 28 juin 2021

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Monsieur le Maire : « Le PGRI ne passera pas. Je croyais que vous parliez du PPRI ».

Monsieur CHOLAY : « Non, je parlais du PGRI. Est-ce que le fait que nous nous y opposions fait que cela suffit ? ».

Monsieur le Maire : « ll faut préciser qu’il n’y a pas que Thann qui s’y oppose, c’est l’ensemble des communes du Syndicat des Rivières d’Alsace. Madame TORRENT l’avait précisé dans son exposé ».

Madame DIET : « J’avais juste une question Monsieur le Maire. Je voulais savoir si les intérêts de remboursement anticipé étaient calculés dans le versement qui a été fait à CITIVIA à l’époque ? ».

Monsieur le Maire : « On me précise qu’ils n’étaient pas inclus. Il est normal que nous débattions sur un sujet aussi important. Mon côté positif me fait croire effectivement que toutes ces années de latence, de doute, de non opération, laisseront place à une certaine dynamique et que de l’intérêt soit suscité auprès des opérateurs ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, M. BILGER, Mmes BILLIG, DIET, CALLIGARO et M. E. SCHNEBELEN ayant voté contre :

- approuve le compte-rendu annuel d’activités 2020 à la collectivité pour l’aménagement de la ZAC Saint-Jacques.

5c- Rétrocession de la parcelle dite « bandes vertes » au droit de la résidence Les Terrasses du Blosen, 1 à 7 allée des Glycines

Monsieur Charles VETTER, adjoint délégué à la sécurité, aux travaux de voirie et de bâtiments communaux en régie, rappelle qu’en date du 27 janvier 2005, la Société d’Equipement de la Région Mulhousienne, devenue aujourd’hui CITIVIA, avait vendu à la Société de Promotion du Crédit Immobilier d’Alsace, un terrain à bâtir situé avenue Pasteur à Thann (désigné aujourd’hui allée des Glycines), cadastré section 45 n° 371/16 d’une surface de 109,75 ares et section 45 n° 373/16 de 52,18 ares.

En page 22 de cet acte se trouve la clause « rétrocession » ci-après littéralement reportée :

« Rétrocession

L’acquéreur reconnaît être informé que les parcelles dites « bandes vertes », soit une superficie de 5 218 m², devront être rétrocédées à la VILLE DE THANN pour être versées dans le domaine public à l’euro symbolique ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve l’acquisition à l’euro symbolique, en vue de son intégration dans le domaine public de la Ville, de la parcelle cadastrée section 45 n° 373/16 d’une surface de 52,18 ares,

- charge Monsieur le Maire de signer les actes à intervenir devant notaire et à prendre en charge les frais en résultant.

5d- Approbation de la convention avec le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin pour l’assistance à la gestion des infrastructures souterraines de communication électronique

Monsieur Alain GOEPFERT, adjoint délégué aux sports, aux loisirs, à l’état-civil, aux élections, au cimetière, à la sécurité dans les établissements recevant du public, est également représentant de la Ville auprès du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin. A ce titre, il rappelle que les études menées tant au niveau local que national aboutissent à un constat assez généralisé de l’insuffisance du paiement aux collectivités de redevances dues par certains opérateurs de réseaux de communications électroniques, et, au-delà de la perte deVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 28 juin 2021

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ressources financières, du risque juridique induit pour les opérateurs comme pour les collectivités, du non- respect des obligations réglementaires de paiement de ces redevances.

Dans le cadre de ses compétences en matière de gestion de réseaux et notamment d’enfouissement coordonné des réseaux électriques et de télécommunication, et au vu des enjeux et nécessités de recherche d’efficience grâce à des actions à l’échelle du territoire, le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin est un interlocuteur pertinent pour développer les actions de connaissance des réseaux qui occupent le domaine public, qui ne peuvent être menées raisonnablement à l’échelle de chaque collectivité.

Ces actions de connaissance des réseaux vont permettre aux collectivités gestionnaires de domaine public de pouvoir maîtriser leurs fourreaux de télécommunication et contrôler les montants des redevances locatives dues par les opérateurs de communications électroniques qui les occupent. Ces actions de meilleure connaissance et de maîtrise des réseaux de télécommunication vont par ailleurs permettre de faciliter les déploiements des nouveaux réseaux de communications électroniques et en réduire les coûts.

Tenant compte des éléments précités :

Dans son rôle institutionnel en tant que collectivité au service de ses collectivités membres, le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin a donc procédé à la création d’une mission d’assistance mutualisée aux collectivités pour la maîtrise de leurs fourreaux :

 les collectivités pourront bénéficier de cette assistance mutualisée par le biais d’une adhésion au Syndi- cat pour cette mission. Dans un premier temps cette adhésion est prévue pour 3 ans,

 cette adhésion impliquera la signature d’une convention entre le Syndicat et chaque collectivité, retra- çant les engagements réciproques,

 le processus d’adhésion devra permettre de couvrir les coûts engagés par le Syndicat pour les actions d’assistance à la maîtrise des fourreaux, dont la récupération des redevances locatives, et reposera sur les modalités financières suivantes :

- chaque collectivité s’engage à reverser au Syndicat, au titre d’une indemnisation des coûts supportés pour remplir ses missions, une contribution à hauteur de 40 % en première année, et de 20 % pour les années suivantes, des sommes récupérées :

 au titre des redevances locatives des fourreaux, en plus des redevances locatives des four- reaux éventuellement déjà perçues par la collectivité l’année précédant la signature de la présente convention,

 au titre des indemnités dues par les opérateurs de communications électroniques, pour les périodes d’occupation irrégulière des infrastructures d’accueil de la collectivité, constatées au cours des cinq années précédant l’année de signature de la présente convention et des trois années de durée de celle-ci.

Dans l’immédiat cette nouvelle mission du Syndicat sera étudiée et progressivement mise en œuvre dans le cadre d’une opération pilote menée avec quelques collectivités adhérentes au Syndicat, en vue ensuite d’une éventuelle généralisation si cette opération pilote confirme les intérêts et enjeux précités, et la possibilité de mener ces actions dans un cadre financier acceptable pour le Syndicat.

Notre commune fait partie des communes pilotes, impliquant donc l’approbation de la présente délibération, et ensuite la signature de la convention entre notre commune et le Syndicat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin du 20 avril 2021 relative à la création d’une mission d’assistance mutualisée auprès des collectivités pour la maîtrise de leurs fourreaux de télécommunication, et l’approbation de la convention concernant la mission d’assistance précitée,Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 28 juin 2021

Paraphe du maire : 19

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- accepte que la Ville de Thann adhère à la mission mutualisée proposée par le Syndicat pour la maîtrise des fourreaux de télécommunication des collectivités,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire, notamment la convention à passer avec le Syndicat,

- précise que les éléments précités seront pris en compte dans le budget de fonctionnement de notre collectivité dès l’année 2021 et pour les années suivantes.

Point n° 6

Affaires culturelles, cultuelles et commerces

6a- Attribution de subventions à des associations culturelles

Madame Marie BAUMIER-GURAK, adjointe déléguée à la culture, au rayonnement et animation de la Ville, au tourisme, aux jumelages et à la communication, indique que la Ville de Thann a réceptionné deux nouvelles demandes de subventions dans le cadre des attributions 2021. Il s’agit de l’association Accueil au Pays de Thann et l’association des Bâtisseurs.

Elle propose de verser une subvention identique à 2020 pour l’Accueil au Pays de Thann soit 600 €. Pour l’association des Bâtisseurs, l’atelier théâtre jeunesse (ATJ) a été maintenu à Thann et dans ce cadre, la Ville de Thann versait chaque année 600 €. Madame Marie BAUMIER-GURAK propose de conserver ce montant pour l’année 2021.

Une demande de subvention est également parvenue de l’association « Festival des Musiques Sacrées du Monde de Strasbourg » qui a produit un concert de grande envergure le 18 juin dernier à la Collégiale. Il est proposé de prendre en charge l’équivalent de la location de la Collégiale pour un montant de 150 €.

Enfin, cette année encore le Rugby Club de Thann organisera le week-end du 15 août l’évènement « Vins et Saveurs du Terroir » qui constitue un temps fort de la saison touristique de la commune. Il est proposé à l’instar des précédentes éditions de soutenir financièrement l’association et atténuer les frais de logistique en versant une subvention de 800 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- attribue les subventions suivantes :

Subventions de

fonctionnement

Propositions 2021

Accueil au Pays de Thann 600,00

Les Bâtisseurs 600,00

Subventions

exceptionnelles

Propositions 2021

Rugby Club de Thann 800,00

Festival des Musiques Sacrées

du Monde de Strasbourg

150,00Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 28 juin 2021

Paraphe du maire : 20

Point n° 7

Affaires sports et loisirs

7a- Attribution de diverses subventions

Monsieur Alain GOEPFERT, adjoint délégué aux sports, aux loisirs, à l’état civil, aux élections, au cimetière, à la sécurité dans les établissements recevant du public, expose au Conseil Municipal que le budget primitif 2021 prévoit une enveloppe d’un montant de 98 000 € (compte 6574-025 du budget 2021) pour les subventions destinées aux associations sportives et de loisirs, et à l'organisme de gestion que constitue l'Office des Sports et des Loisirs (OSL).

Sur la base de la grille d’analyse élaborée par l'OSL, il propose de lui verser, pour répartition entre les associations sportives, la somme de 51 580 €.

A cette subvention s’ajoute celle destinée au fonctionnement de l’OSL d’un montant de 3 442 €.

Les associations de loisirs reçoivent une subvention de fonctionnement directement de la Ville de Thann selon le tableau suivant :

Club Alpin Français 1 150 €

Scouts de France et Guides de France 2 100 €

Club Vosgien 1 260 €

4n’âges 350 €

TOTAL 4 860 €

Il propose également le renouvellement du soutien au club de ski qui assure le déneigement des accès au Thanner Hubel. Il s'agit du Ski Club Vosgien pour un montant de 2 200 €.

Monsieur Alain GOEPFERT expose que la nouvelle Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) a décidé de recon- duire le soutien au monde sportif en faveur des jeunes licenciés et espère ainsi encourager la poursuite de cette action.

La CEA alloue une subvention aux jeunes licenciés sportifs, sous réserve que la collectivité locale du siège de l'association s'engage à contribuer au moins à hauteur du même montant.

Monsieur Alain GOEPFERT propose d'allouer aux clubs sportifs de Thann le même montant que celui fixé par la CEA.

JEUNES LICENCIES SPORTIFS THANN

Associations Nombre de licenciés Ville de Thann

EHA-UST Athlétisme 80 390 Basket Club de Thann 74 390 Thann Football Club 2017 75 390 Gymnastique Alsatia Thann 191 905 Handball Club Thann- Steinbach 164 785 Ecole de Combat de la Thur – Judo 94 480 Thann Olympic Natation 217 985 Rugby Club de Thann 85 435 Ski Club Rossberg Thann 66 345 Ski Club Vosgien Thann 96 480 Tennis Club de Thann 175 825 Thann Tennis de Table 12 200 TOTAL 1 329 6 610Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 28 juin 2021

Paraphe du maire : 21

Monsieur Alain GOEPFERT expose au Conseil Municipal que les associations de natation thannoises du Thann Olympic Natation et de 4n’âges payent une location à la Communauté de Communes Thann-Cernay pour l’utilisation de la piscine intercommunale.

Afin de permettre l’équité de mise à disposition gracieuse des équipements aux associations sportives thannoises, la Ville a décidé, selon une convention signée avec ces deux associations, d’attribuer une subvention de 45 euros par licencié thannois.

Pour la saison sportive 2020/2021 :

- l’association 4n’âges enregistre 9 licenciés thannois, ce qui représente une aide financière pour la Ville de Thann de 405 €.

- l’association du Thann Olympic Natation enregistre 68 licenciés thannois, ce qui représente une aide financière pour la Ville de Thann de 3 060 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, Mme TORRENT, M. WEINGAERTNER, Mme BITSCH s’étant abstenus :

- se prononce en faveur de la répartition de l’enveloppe d’un montant de 55 022 € inscrit au budget primitif 2021, au bénéfice de l’OSL de Thann pour répartition entre les différentes associations spor- tives, selon propositions du rapporteur,

- se prononce en faveur de la répartition de l’enveloppe d’un montant de 4 860 € inscrit au budget primitif 2021, au bénéfice des associations de loisirs selon propositions du rapporteur,

- approuve l’attribution de la subvention de déneigement d'un montant total de 2 200 € au Ski Club Vosgien Thann,

- décide l'attribution d'une subvention d'un montant total de 6 610 € selon proposition du rapporteur, pour 1 329 jeunes licenciés adhérents aux associations sportives ayant leur siège à Thann, et ce quel que soit leur domicile d'origine,

- approuve l'attribution de subventions d'un montant de 3 465 € aux associations de natation thannoises,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux différents mandatements.

Ces dépenses seront imputées au compte 6574/025 du budget 2021.

7b- Attribution d’une subvention au Handball Club Thann-Steinbach pour sa participation au championnat de France

Monsieur Philippe WEINGAERTNER, conseiller municipal délégué aux sports informe les membres du Conseil Municipal que l’équipe féminine séniors 1 du Handball Club Thann-Steinbach évolue en championnat de France de Nationale 2 depuis plusieurs saisons sportives.

L’équilibre budgétaire du club passe par un soutien plus important de la Ville afin de compenser les frais inhérents à ce niveau de pratique (frais d’arbitrage, de déplacements).

Afin de consolider la structure financière du club, Monsieur Philippe WEINGAERTNER propose une aide financière complémentaire de 5 000 €.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 28 juin 2021

Paraphe du maire : 22

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le versement d’une subvention d'un montant total de 5 000 € à l’ association du Handball Club Thann-Steinbach,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au mandatement.

Ces dépenses seront imputées au compte 6574/025 du budget 2021.

7c- Approbation de la convention entre la Ville de Thann et le Tennis Club pour le remboursement de travaux

Monsieur Alain GOEPFERT, adjoint délégué aux sports, aux loisirs, à l’état-civil, aux élections, au cimetière et à la sécurité dans les établissements recevant du public, informe que l’incendie qui a détruit la salle de tennis couverte du Steinby a engendré une forte diminution des créneaux pour les licenciés du club. Afin de pérenniser l’activité associative et de proposer à l’ensemble des licenciés loisirs ou compétiteurs une pratique satisfaisante, le comité du Tennis Club de Thann a proposé à la Ville une double opération de travaux sur le terrain extérieur n°3.

La proposition consiste, à travers un partenariat financier, à la mise en place d’une nouvelle surface appelée « REDPLUS » sur celle existante et la pose d’un éclairage LED. Ces travaux, d’un montant total de 42 900 € TTC, permettront au club de proposer une surface de jeu jouable toute l’année et d’atténuer les conséquences négatives de l’incendie.

En outre, le club propose de participer financièrement à cette opération dans les conditions suivantes :

Dépenses Recettes

Surface de jeu

«REDPLUS »

26 000,00 € Tennis Club de

Thann

35 750,00 €

Eclairage LED 11 450,00 € FCTVA 5 864,43 €

Remise - 1 700,00 €

TVA 7 150,00 € Ville de Thann 1 285,57 €

Total TTC 42 900,00 € 42 900,00 €

Monsieur le Maire : « Merci Monsieur GOEPFERT. Il s’agit effectivement d’un club qui n’est pas à sa première opération concernant les installations qui leur sont mises à disposition. C’est un club qui s’investit du côté sportif mais également du côté des infrastructures. Je les en remercie. Tant que cette possibilité de recours à la FCTVA nous est offerte, naturellement nous le faisons avec joie.

Monsieur GOEPFERT a évoqué l’incendie et la reconstruction de la salle de tennis. Je dirai juste un mot. Début juillet, la décision sera prise en ce qui concerne les deux projets à savoir, la construction d’une nouvelle salle de tennis au Floridor et la démolition de la salle de tennis du Steinby incendiée qui constitue aujourd’hui une verrue. Je comprends très bien les riverains qui nous font remonter régulièrement leur impatience face à cette démolition. Je les rassure aujourd’hui, cette démolition sera opérationnelle dans les prochaines semaines ou les prochains mois ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve les travaux envisagés,Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 28 juin 2021

Paraphe du maire : 23

- approuve la conclusion d'une convention entre la Ville de Thann et le Tennis Club de Thann pour le remboursement d’une partie des travaux,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes les pièces administratives nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.

Point n° 8

Affaires environnementales

8a- Approbation du financement d’achat de matériel de convivialité et du remplacement de ca- banons aux Jardins Familiaux dans le cadre du plan France Relance 2021

Madame Sylvie KEMPF, adjointe déléguée à l’Environnement, au Développement Durable et à la Démocratie Participative rappelle que l’association des Jardins Familiaux de Thann joue un rôle important pour le territoire quant au lien social et à l’alimentation saine et durable, qui sont des valeurs de plus en plus importantes pour les citoyens.

Elle précise qu’un plan France Relance, spécifique aux jardins partagés et familiaux, est actuellement en cours. Ce programme permettrait à la Ville d’obtenir une subvention de 50% pour chaque projet participant au développement des jardins partagés ou familiaux sur son territoire.

La Ville de Thann ne disposant que d’une association de jardins partagés et familiaux, il est proposé au Conseil Municipal de présenter 2 projets en faveur de l’association des Jardins Familiaux : un projet d’achat de matériel de convivialité, dont l’association aurait besoin pour organiser des événements festifs et un projet de remplacement de certains cabanons, dans le cadre d’un partenariat pédagogique avec le Lycée des Métiers du Bâtiment de Cernay.

Le coût d’achat prévisionnel du matériel de convivialité est de 4 121,76 € TTC. Le coût prévisionnel des cabanons (achat du matériel et main d’œuvre) est de 14 206 € TTC.

La subvention demandée dans le cadre du plan France Relance est de 50%.

Plan de financement :

Plan prévisionnel de financement

Dépenses Recettes

Matériel de convivialité 4 122 € France Relance 9 164 € 50%

Cabanons 14 206 € Ville 9 164 €

Total TTC 18 328 € Total TTC 18 328 €

Monsieur le Maire : « Je tenais à rajouter que samedi 26 juin 2021, a eu lieu l’assemblée générale des Jardins Familiaux lors de laquelle une plaque a été inaugurée portant le nom de « Jardins Familiaux Charles BRODKORB ». Cette association est aujourd’hui présidée par Madame Marie-Ange LASSERRE qui n’est autre que la compagne de Charles. Ce fut naturellement pour moi, pour mes collègues qui m’ont entouré, adjoints et conseillers municipaux, un grand moment d’émotion. Il n’y a pas un jour sans que je ne pense à Charles. La preuve est que quand je rentre dans mon bureau je vois le portrait de Charles. Il est vrai que Charles nous manque. Il aurait été aujourd’hui avec nous et un maillon important de notre Conseil Municipal. Charles a effectivement présidé cette association durant 23 ans. Il a été tout à fait normal que nous lui rendions hommage par la pose de cette plaque. Je remercie d’ailleurs Marie-Ange d’avoir repris le flambeau. Ce n’était pas une mince affaire. Elle craignait au départ de ne pas être à la hauteur de la tâche. Il est vrai que CharlesVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 28 juin 2021

Paraphe du maire : 24

a été très exemplaire et naturellement avec sa connaissance du domaine, elle avait quelques craintes. Mais elle est entourée d’une équipe solide et formidable et elle assume sa mission avec beaucoup de succès. J’ai un peu les trémolos dans la voix mais lorsqu’on évoque le souvenir de Charles, il est normal que l’émotion vous prenne ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- valide la mise en œuvre de ces projets et leur présentation au financement du programme de France Relance.

8b- Approbation de la convention de financement relative au projet de construction d’une pas- serelle cyclable sur la Thur

Madame Sylvie KEMPF, adjointe déléguée au développement durable, à la nature, à l’environnement et à la démocratie participative rappelle « que ce soit pour lutter contre le réchauffement climatique, pour améliorer la santé des citoyens, pour lutter contre les pollutions urbaines, la pratique du vélo constitue plus que jamais une excellente solution pour les déplacements du quotidien ou de loisirs. »

Lors de la séance du 29 septembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un Plan Vélo pour un montant global de 1 500 000 euros HT, comprenant plusieurs projets.

La Ville a déposé en octobre 2020 une candidature au plan national « PLAN VELO et MOBILITES ACTIVES » pour la réalisation de ses projets dont une passerelle sur la Thur permettant de réaliser une liaison entre la voie verte 33 et la ZACOM du Kerlenbach.

Cette candidature a été retenue. Ce programme d’un montant de 300 000 euros HT bénéficiera d’une participation exceptionnelle de l’Etat de 40 % soit 120 000 euros.

Pour obtenir ce financement, l’Etat propose une convention comprenant les objectifs de la Ville, du projet, le plan de financement et le calendrier.

La Ville a rencontré ses partenaires, dont la commune de Bitschwiller-lès-Thann et la CEA, pour finaliser le financement de cette opération. Une participation à hauteur de 40 % soit 120 000 euros a été demandée à la CEA en raison de la liaison avec la voie verte départementale 33 « Vallée de la Thur ».

Le calendrier prévisionnel comprend des études et demandes d’autorisation en 2022 pour une réalisation des travaux durant l’été 2023.

Madame DIET : « Nous ne sommes pas du tout contre ce projet au regard du montant à la charge de la Ville. Par contre, nous regrettons de ne pas être ce soir en possession d’un plan global intégrant cette passerelle. Cela aurait permis de juger de sa pertinence réelle ».

Monsieur CHOLAY : « Lors de la commission, il me semble que nous avions évoqués la demande qui aurait pu être faite aux surfaces commerciales d’y participer. Quand est-il ? Cette demande a-t-elle été faite ? Avez-vous des retours ? ».

Madame KEMPF : « Nous avons déjà rencontré la commune de BITSCHWILLER-lès-THANN et la Collectivité Européenne d’Alsace. La commune de BITSCHWILLER-lès-THANN a prévu d’y participer. Nous avons prévu de voir les responsables du SUPER U après avoir rencontré le Syndicat des Rivières avec lequel nous serons obligés de travailler pour la création de cette passerelle. Toutes les parties sont très favorables à ce projet de passerelle, notamment le Maire de BITSCHWILLER-lès-THANN qui nous l’a fait savoir ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 28 juin 2021

Paraphe du maire : 25

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- prend acte de la subvention de l’Etat – Ministère chargé des Transports, d’un montant de 40% soit 120 000 euros,

- approuve le plan de financement prévisionnel, valider la convention de financement proposée par l’Etat,

- charge Monsieur le Maire de solliciter autorisations et financements pour ces travaux,

- lance les études et les travaux pour cet ouvrage, en partenariat avec la Collectivité Européenne d’Alsace,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, marchés, conventions relatifs à ce projet.

Point n° 9

Communications

Monsieur le Maire : « Avant de poursuivre, je vais passer la parole à Madame FRANçOIS-WILSER pour répondre à une interrogation qui avait été posée par Monsieur BILGER lors du précédent Conseil Municipal sur la question de la durée de reconduction de l’organisation du temps scolaire ».

Madame FRANçOIS-WILSER : « Lors du dernier Conseil Municipal du 8 avril 2021, nous avions validé la recon- duction de l’organisation du temps scolaire hebdomadaire à l’identique avec la grille des horaires. Vous m’aviez alors questionné pour savoir si cette validation amenait à une organisation du temps scolaire qui serait per- manente, définitive ou si cette organisation serait repensée, réfléchie, réévaluée à un moment ou à un autre. Alors effectivement la DASEN, la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale reviendra vers nous et toutes les communes, tous les trois ans pour requestionner cette organisation du temps scolaire. Nous reviendrons donc vers les conseils d’écoles pour en rediscuter cycliquement tous les trois ans ».

- Présentation du rapport d’activité de la Brigade Verte 2020

Monsieur le Maire : « Juste un mot concernant la Brigade Verte. Comme je l’ai dit pour les Sapeurs-Pompiers, il s’agit pour nous d’une autorité qui est importante au sein de notre collectivité. Elle regroupe aujourd’hui 330 communes adhérentes. Il y a une commune supplémentaire qui vient de se rajouter, il s’agit de la ville d’ALTKIRCH. La Brigade Verte est très investie sur le terrain et répartie sur 11 postes dans le département.

Le rapport d’activité qui vous a été transmis est très dense. Je tiens encore une fois à les féliciter et saluer le travail réalisé. Nous avons encore eu l’occasion d’honorer il y a quelques semaines Monsieur Jean- Pierre MAEHR qui a été l’ancien responsable de la Brigade Verte de VIEUX-THANN, lors de son départ à la retraite. Nous allons recevoir très prochainement le nouveau responsable qui est Monsieur Pascal HAU- BENSACK et a qui nous souhaitons naturellement pleine réussite dans ses nouvelles fonctions. Il faut rappeler l’importance de ces hommes de terrain sur notre périmètre forestier et pas que, puisqu’ils interviennent régu- lièrement lors de nos manifestations. Ils sont toujours très disponibles. Je les en remercie. Quand on sait qu’aujourd’hui nous avons 750 hectares de forêt et qu’il y a des incivilités de plus en plus nombreuses, ce n’est pas une mince affaire de rayonner sur un tel périmètre ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 28 juin 2021

Paraphe du maire : 26

- Présentation du rapport d’activité du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin 2020

Monsieur Alain GOEPFERT : « Cela fait trois mandats que je représente la Ville de Thann auprès du Syndicat. Le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin a été reçu pour la première fois à THANN, le 15 juin dernier . Ses membres ont été très heureux d’avoir été accueillis dans cette salle. Nous les recevrons à nouveau avec les services et Madame DUCHENE, le jeudi 1er juillet 2021 afin de faire le tour de la Ville et voir tous les travaux qui seront à effectuer parce que nous avons encore des poteaux électriques en surface, des fils nus, qui restent à supprimer.

Il existe à ce jour 90 syndicats en France. Nous sommes 581 délégués dans tout le Haut-Rhin pour les 343 communes. Dans les 581 délégués, il y a 4 thannois, Mme TORRENT, MM. VETTER, JACOB et moi-même. Le comité syndical est composé de 40 membres titulaires et de 40 membres suppléants. Je fais partie des 40 membres titulaires et mon suppléant est Monsieur Rodolphe FERRAN, conseiller municipal à MOOSCH. Ce dernier est intervenu récemment pour la commune de GOLDBACH qui a rencontré des problèmes d’électricité.

Nous avons été élus au mois de septembre 2020. Des groupes de travail se sont formés. Un nouveau technicien a été embauché pour gérer le groupe « Transition écologique ». Au syndicat, il n’y a que 5 salariés, chiffre absolument insuffisant, sachant que nous nous dirigeons vers un « territoire d’énergie ». Il existe un groupe « Mobilité », un groupe « Eclairage public » et les deux groupes de travail auxquels j’appartiens « La redevance d’occupation du domaine public » et « Communication et information ».

Le Syndicat emploie un cabinet qui est rémunéré, qui est formidable et que vous connaissez. Il s’agit d’AUCTA- VIA, dirigé par Monsieur Fouad BOUCHAOUIR.

Au cours de l’année 2020, le Comité Syndical s’est réuni à 6 reprises.

Les principales décisions prises en 2020 sont :

- le contrôle des concessions d’électricité et de gaz,

- la participation financière du Syndicat sur ses fonds propres pour des travaux d’enfouissement de lignes électriques basses et hautes tensions pour les travaux en matière d’éclairage public, - la perception de la redevance de taxe communale finale d’électricité pour les communes de plus de 2 000 habitants,

- le renouvellement de la convention triennale avec l’association « Electriciens Sans Frontières », - l’attribution des maitrises d’œuvres pour les travaux et de la maitrise d’ouvrage du Syndicat pour une durée de 4 ans,

- l’adhésion du Syndicat aux communes de Diefmatten, Mollau, Soultzbach, Soppe-le-Bas et Traubach- le-Bas, pour la compétence Gaz,

- la convention avec ENEDIS qui est notre partenaire.

Dans le rapport d’activité, nous trouvons la présentation du compte-rendu annuel des concessionnaires (CRAC) qui sont ENEDIS, EDF, GRDF, ANTARGAZ Energies et CALEO.

Pour terminer, je vais vous parler des finances. Comme je vous l’ai dit, ce sont les concessionnaires qui nous versent de l’argent. Le résultat de clôture de 2020 fait apparaitre un excédent de 4 534 110 euros auquel il faut soustraire les engagements financiers pris par le Syndicat à l’égard des communes en 2020, à savoir 1 290 668 euros. Le résultat « réel » s’élève donc à 3 243 442 euros ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 28 juin 2021

Paraphe du maire : 27

Décisions du Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été amené, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil Municipal lors de sa séance du 4 juin 2020, selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 à prendre la décision n° 1 en date du 16 avril 2021 portant sur la mise en œuvre du rappel à l’ordre par la signature d’une convention entre la Ville de Thann, représentée par Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire et le Parquet du Tribunal Judiciaire de Mulhouse, représenté par Madame ROUX- MORIZOT, Procureur de la République. La convention est conclue pour une durée d’un an au terme de laquelle elle fera l’objet d’une évaluation et pourra être dénoncée. Elle se renouvellera par tacite reconduction. Monsieur le Maire procédera à un rappel à l’ordre à l’encontre d’une personne, auteur de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques dans la commune.

 à prononcer la délivrance de concessions pour l’achat d’1 concession « Pleine Terre », du renouvellement de 6 concessions « Pleine Terre » et du renouvellement d’1 case « Columbarium », au cimetière,Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 28 juin 2021

Paraphe du maire : 28

 à prendre toute décision concernant les marchés figurant au tableau ci-dessous :

PROCEDURE TYPE

D’ACTE

OPERATION LOT MONTANT

EN € HT

TITULAIRE

MAPA Travaux Restauration de la tour clocher

de la Collégiale St-Thiébaut

Lot n°0

Installations de

chantier –

Echafaudage

178 156,50 HUSSOR ERECTA SA

68650 LAPOUTROIE

MAPA Travaux Restauration de la tour clocher

de la Collégiale St-Thiébaut

Lot n°1

Maçonnerie –

Pierre de taille

455 670,90 SCHERBERICH MH

SCOP SARL

68000 COLMAR

MAPA Travaux Restauration de la tour clocher

de la Collégiale St-Thiébaut

Lot n°2

Sculptures –

Restauration de

sculptures

293 208,50 Groupement solidaire

MESLA / C.GRENOUILLEAU /

SOCRA dont le mandataire est

EURL MESCLA 67400 ILLKIRCH-

GRAFFENSTADEN

MAPA Travaux Restauration de la tour clocher

de la Collégiale St-Thiébaut

Lot n°3

Couverture

49 843,10 CHANZY PARDOUX SARL

67400 ILLKIRCH-

GRAFFENSTADEN

MAPA Travaux Travaux de réseaux secs rue

des Cigognes et rue de l’Etang

Lot unique 87 308,50 ETPE

68440 STEINBRUNN-LE-HAUT

MAPA Prestations

intellect.

Maîtrise d’œuvre en vue

d’améliorer le confort estival et

la ventilation des locaux au

Centre socio-culturel

Lot unique 12 400,00 ESPACE INGB

90000 BELFORT

MAPA Prestations

intellect.

Marché de maîtrise d’œuvre

pour le réaménagement du

rez-de-chaussée de la mairie

Lot unique 10 125,00 NICOLAS CONCEPT SARL

68180 HORBOURG-WIHR

MAPA Prestations

intellect.

Marché de maîtrise d’œuvre

pour la consolidation d’un mur

de soutènement de la rampe

vers la porte haute du Château

de l’Engelbourg

Lot unique 19 749,94 JEAN-LUC ISNER, ARCHITECTE DU PATRIMOINE

68800 COLMAR

MAPA Services Location d’une benne,

enlèvement et traitement des

déchets de balayage des

espaces publics

Lot unique Montant

max. des

bons de

commande :

20 000 € HT

CERNAY ENVIRONNEMENT

68700 CERNAY

MAPA Fournitures Achat d’une tondeuse

autoportée

Lot unique 35 997,50 AC EMERAUDE

68270 WITTENHEIM

MAPA Avenant n°2 Restauration du Château de

l’Engelbourg

Mur de soutènement

Programme 2020

Lot n°1

Echafaudages –

maçonnerie –

pierre de taille

12 490,49 SCHERBERICH MH

SCOP SARL

68000 COLMARVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 28 juin 2021

Paraphe du maire : 29

Lettres de remerciements

 Madame Anne HEITZMANN-GEISS, pasteur de la Paroisse Protestante, remercie Monsieur le Maire et l’équipe municipale, pour le don d’une cinquantaine de plans qui ont permis de décorer la cour du temple et les invite à venir apprécier ce lieu si agréable et ouvert à tous.

 Monsieur Jean-Louis DUVERGEY, président de la Ligue Grand Est de Judo, remercie Monsieur le Maire et l’équipe municipale, d’avoir permis l’accès aux installations de la commune pour l’organisation d’actions de formation et de perfectionnement de leurs enseignants.

 Madame Elyane FERRARI, présidente des Amis de la Synagogue de Thann, remercie Monsieur le Maire et l’équipe municipale, pour l’attribution de la subvention de fonctionnement ainsi que d’une subvention exceptionnelle.

 Monsieur Jean-Pierre JANTON, président du Chœur de Chambre « 9 de Chœur », remercie Monsieur le Maire et l’équipe municipale, pour l’attribution de la subvention annuelle et pour leur soutien aux activités de l’association.

 Madame Cécile KOTLINSKI, présidente d’Ensemble Vocal du Pays de Thann, remercie Monsieur le Maire et l’équipe municipale, pour l’attribution de la subvention de fonctionnement et pour leur soutien précieux aux activités de l’association ainsi que pour la mise à disposition de la salle de répétition à l’école du Bungert.

 Madame Charlotte DEROUSSEAU, présidente du Chœur des Rives de la Thur, remercie Monsieur le Maire et l’équipe municipale, pour l’attribution de la subvention de fonctionnement, pour leur soutien et pour l’intérêt apporté à leurs prestations.

 Monsieur Daniel KIRCHMEYER, président de la Chorale de l’Amitié, remercie Monsieur le Maire et l’équipe municipale, pour l’attribution de la subvention de fonctionnement et pour leur soutien.

Monsieur le Maire : « Avant de terminer, je souhaitais remercier les personnes qui ont contribué à ce que le déroulement des élections ait pu se faire dans les meilleures conditions possibles. Ce n’était pas une évidence. Nous avions deux scrutins simultanément, les élections régionales et les élections départementales.

Je remercie vivement les bénévoles, les agents et les élus. Vous étiez nombreux au sein de cette assemblée à vous être rendus disponibles pour cette action citoyenne. Je pense que pour les prochaines élections nous n’aurons plus deux scrutins le même jour. C’était lourd à porter. Je remercie la Directrice Générale des Services et le personnel qui a, durant des semaines, trois semaines tout au moins, fait en sorte qu’il n’y ait pas de problèmes. Je remercie en particulier Madame Corinne ENGRAND pour sa grande implication dans ce domaine et pour le bon déroulement des opérations. On ne voit pas toujours le travail réalisé par les services. Pour moi, c’est toujours un plaisir de les remercier lorsque la réussite est au bout.

Un mot sur le 30 juin. Il est grand temps que nous puissions à nouveau organiser un 30 juin digne de ce nom. J’espère que le vaccin fera en sorte que ce virus ne réduise pas nos évènements. Ce 30 juin 2021, avec un assouplissement qui est aujourd’hui de mise et des conditions sanitaires à respecter , restera toutefois une manifestation réduite.

Comme je l’ai déjà dit, j’en suis désolé mais les directives sont les directives et nous les appliquons. Nous sommes des citoyens respectueux.

Il faut noter :

- la fermeture partielle du centre-ville à compter de 16 h,

- le site de l’Engelbourg non accessible pour mise en place du feu d’artifice par les artificiers, ce feu

d’artifice que l’on nous annonce exceptionnel.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 28 juin 2021

Paraphe du maire : 30

Les élèves des écoles maternelles et élémentaires thannoises ont reçu un bon de deux euros de la part de la Municipalité pour s’offrir une petite douceur ce mercredi 30 juin dans les commerces qui ont répondu favora- blement à notre demande. Je les en remercie car il est vrai qu’ils étaient toujours disponibles, toujours réceptifs à nos demandes, à savoir, Chez Emma, Les Souvenirs Metz, L’Histoire d’une Pause et le Labo de Valentine. Je n’oublie pas l’ensemble de nos commerçants partenaires qui vont procéder à une ouverture tardive de leurs commerces au centre-ville. Je crois savoir qu’il s’agit en plus du 1er jour des soldes.

Nous arrivons au terme de notre Conseil Municipal relativement dense avec des débats qui étaient intéressants. Je remercie avant de clore cette séance Mmes DUCHENE et EHRET pour la qualité de la préparation de ce Conseil. Je vous souhaite à toutes et à tous d’agréables vacances que je pense bien méritées. Soyez tout de même prudents. Portez-vous bien et je vous donne rendez-vous à la rentrée.

La séance est levée à 21h17

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal de la Ville de THANN

de la séance du 28 juin 2021

Ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance

POINT n° 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 avril 2021

POINT n° 2 Affaires intercommunales

2a- Opposition au transfert de compétence PLU à la CCTC

2b- Consultation du Plan de Gestion des Risques d’Inondation 2022/2027

POINT n° 3 Affaires financières

3a- Demande de fonds de concours

3b- Attribution d’une subvention à l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers 3c- Approbation de l’octroi par la commune de bons d’achat

POINT n° 4 Affaires de personnel

4a- Création d’un poste de chargé de mission dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain » et mise à jour du tableau des effectifs

4b- Recours au contrat d’apprentissageVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 28 juin 2021

Paraphe du maire : 31

POINT n° 5 Affaires techniques et d’urbanisme

5a- Compte-rendu à la collectivité 2020 de la ZAC Les Jardins du Blosen 5b- Compte-rendu à la collectivité 2020 de la ZAC Saint-Jacques

5c- Rétrocession de la parcelle dite « bandes vertes » au droit de la résidence Les Terrasses du Blosen, 1 à 7 allée des Glycines

5d- Approbation de la convention avec le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin pour l’assistance à la gestion des infrastructures souterraines de communication électronique

POINT n° 6 Affaires culturelles, cultuelles et commerces

6a- Attribution de subventions à des associations culturelles

POINT n° 7 Affaires sports et loisirs

7a- Attribution de diverses subventions

7b- Attribution d’une subvention au Handball Club Thann-Steinbach pour sa participation au championnat de France

7c- Approbation de la convention entre la Ville de Thann et le Tennis Club pour le remboursement de travaux

POINT n° 8 Affaires environnementales

8a- Approbation du financement d’achat de matériel de convivialité et du remplacement de cabanons aux Jardins Familiaux dans le cadre du plan France Relance 2021

8b- Approbation de la convention de financement relative au projet de construction d’une passerelle cyclable sur la Thur

POINT n° 9 Communications

Présentation du rapport d’activité de la Brigade Verte 2020

Présentation du rapport d’activité du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin 2020

Décisions du Maire

Lettres de remerciements

Tableau des signatures :

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Gilbert STOECKEL Maire

Claudine FRANçOIS-WILSER 1ère Adjointe

Charles VETTER 2ème Adjoint

Marie BAUMIER-GURAK 3ème Adjointe

Gilles THIEBAUT 4ème Adjoint

Procuration

donnée à

M. STOECKELVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 28 juin 2021

Paraphe du maire : 32

Sylvie KEMPF 5ème Adjointe

Alain GOEPFERT 6ème Adjoint

Samira HOMRANI 7ème Adjointe

Gérard JACOB 8ème Adjoint

Procuration

donnée à

M. STOECKEL

Jean-Louis SCHMITT Conseiller municipal

Louis BOCKEL Conseiller municipal

Procuration

donnée à

Mme FRANçOIS-

WILSER

Gisèle VISCHEL Conseillère municipale

déléguée

Guy STAEDELIN Conseiller municipal

Perrine TORRENT Conseillère municipale

Philippe WEINGAERTNER Conseiller municipal

délégué

Marie-Emmanuelle LEGRAND Conseillère municipale

Stéphanie BITSCH Conseillère municipale

Anne SCHNEIDER Conseillère municipale

déléguée

Nicolas MORVAN Conseiller municipal

délégué

Procuration

donnée à

Mme BITSCH

Catherine PERY Conseillère municipale

déléguée

Nelly HALTER Conseillère municipale

Charles SCHNEBELEN Conseiller municipal

déléguéVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 28 juin 2021

Paraphe du maire : 33

Vincent BILGER Conseiller municipal

Marie-Pierre BILLIG Conseillère municipale

Jean-Pierre CHOLAY Conseiller municipal

Flavia DIET Conseillère municipale

Valérie CALLIGARO Conseillère municipale

Zahra SIZERE Conseillère municipale

Procuration

donnée à

M. VETTER

Eugène SCHNEBELEN Conseiller municipal