Procès Verbal - PV du 30 janvier 2021

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Procès Verbal - PV du 30 janvier 2021 Document publié le Samedi 30 janvier 2021 par la commune de Thann. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30 janvier 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 30 janvier 2021

Paraphe du maire : 1

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE THANN

SEANCE DU 30 JANVIER 2021

L'an deux mille vingt et un, trente janvier à neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Thann s'est réuni en séance ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire.

Présents M. STOECKEL, Mme FRANçOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, MM. THIEBAUT,

GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. JACOB, SCHMITT, BOCKEL, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mme TORRENT, LEGRAND, BITSCH, SCHNEIDER, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, MM. C. SCHNEBELEN, BILGER, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, M. E. SCHNEBELEN, Mme SIZERE

Absents excusés et

non représentés

Absents non excusés

Ont donné procuration Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL

M. WEINGAERTNER, excusé, a donné procuration à M. GOEPFERT

Monsieur le Maire : « Je salue tout d’abord les conseillers municipaux qui composent cette assemblée ainsi que notre fidèle auditeur présent lors de ce conseil, dans le respect du protocole sanitaire. Je salue également les auditeurs qui nous suivent maintenant régulièrement sur Facebook et qui sont de plus en plus nombreux. Je salue la famille de Monsieur Jean-Pierre BAEUMLER, je sais qu’elle est attentive à ce conseil. Je salue la presse qui nous suit sur Facebook. Et donc, avant de parcourir l’ordre du jour de ce Conseil Municipal du 30 janvier 2021, je vous propose de rendre un vibrant hommage à notre ancien Maire, Monsieur Jean-Pierre BAEUMLER, décédé prématurément, le 22 janvier 2021.

Un hommage public lui a été rendu mardi 26 janvier 2021 et je remercie les Thannoises et les Thannois de leur présence et naturellement lors de ses obsèques, où sa famille, l’ensemble des forces vives, ses amis, ont pu lui rendre un dernier hommage, d’ailleurs très émouvant et retransmis sur écran géant et sur le site de la Ville de Thann pour qu’un maximum de personnes puisse suivre ces obsèques.

Naturellement, lors de ce Conseil Municipal, je souhaitais lui rendre un hommage dans ce lieu, l’Hôtel de Ville, qu’il a tant apprécié, lieu emblématique de la démocratie locale où il a siégé un quart de siècle.

La Ville de Thann est en deuil. Elle pleure le départ prématuré de son ancien maire, Jean-Pierre BAEUMLER dont la vie et les nombreux engagements publics s’identifient pleinement à la cité de Saint-Thiébaut. Cette Ville de Thann, Jean-Pierre BAEUMLER l’a servie fidèlement avec cœur et détermination, plaçant son intelligence, ses talents multiples, sa volonté forte au service de la collectivité thannoise et de ses concitoyens.

Jean-Pierre était né le 1er juillet 1948 à Oberbruck mais tout le ramène à Thann, ville pour laquelle, jusqu’au dernier jour, il témoigna une véritable passion. D’ailleurs son deuxième prénom était Thiébaut, n’était-ce pas déjà prémonitoire ? C’est à Thann qu’il effectue ses études et qu’il a pris ses engagements associatifs, notamment chez les scouts de France.

Il commence sa carrière en tant que professeur d’histoire puis principal de collège avant de s’engager totalement dans une riche carrière politique. Nombreux seraient ses anciens élèves qui pourraient témoignerVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 30 janvier 2021

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d’un enseignant talentueux, cultivé, imaginatif et soucieux du devenir de chaque jeune dont il avait la responsabilité.

Mais c’est à la Ville de Thann, aussi et surtout, qu’il a consacré son savoir-faire, son dynamisme, son esprit d’initiative, son sens de l’écoute, la force de ses convictions, à l’exercice des responsabilités municipales. Il a exercé, disais-je en préambule, durant un quart de siècle, les fonctions de premier magistrat de la cité de Saint-Thiébaut, 25 années durant lesquelles, il a œuvré au service du développement et de l’animation de notre Ville. Il l’a dotée avec sa fidèle équipe et en tête son premier adjoint et ami, Michel HABIB, des indispensables équipements, qu’ils soient scolaires, sportifs, socio-culturels, culturels dont notre Ville avait besoin et qui nous semblent tellement évidents aujourd’hui.

C’est avec le même élan, durant toutes ces années, qu’il a pensé et marqué le territoire de son empreinte. Il disait : « de toutes les fonctions que j’ai exercées, c’est celle de maire qui a été la plus gratifiante, être le plus proche des gens donc de ses concitoyens ».

Il disait : « être maire c’est associer les talents, conjuguant des personnes d’horizons variés mais aussi assurer une complémentarité, des savoirs, des expériences. L’action ne peut jamais être solitaire. En revanche, la décision l’est fort souvent ».

Il disait : « être maire c’est aussi prévoir et bâtir l’avenir au travers de plans, de schémas, de réflexions, qui peuvent paraître compliqués, irréalistes parfois, mais nécessaires ». Il l’a pratiqué. Il disait : « être maire, c’est être à l’écoute de chacune et de chacun, 7 jours sur 7, 365 jours sur 365 jours ». Il l’a été.

Il disait : « être maire, c’est défendre les intérêts de la communauté parfois bien au-delà des frontières, ne serait-ce que pour faire fructifier nos jumelages et défendre nos emplois ». Il l’a fait. Il disait : « être maire, c’est avoir des ambitions pour la Ville que l’on représente ». Il l’a démontré dans ses décisions.

Il disait : « être maire, c’est aimer les personnes, aimer les rencontres, y compris les plus humbles ». Il l’a pratiqué ».

Voilà comment Jean-Pierre BAEUMLER a conçu son rôle de maire en l’appliquant sur le terrain.

Il me confiait il y a quelques mois, qu’il a vécu une expérience inoubliable sur le plan humain. La réussite de la fusion des deux communautés de communes, CCTC, est un bel exemple de collaboration et de travail en bonne intelligence avec ses collègues maires de ce territoire. Il aimait dire que la collaboration intercommunale est un combat quotidien. Il est en effet plus facile de diviser que de réunir. Il est en effet plus facile de critiquer que de construire. Il est plus facile de se replier sur des intérêts particuliers que de rechercher l’intérêt collectif.

Homme d’initiatives, Jean-Pierre a porté de nombreux projets ambitieux et novateurs, sans céder aux critiques frileuses.

Il a par ailleurs fait rénover notre maison commune qui est aujourd’hui unanimement appréciée.

Dans les domaines du patrimoine, de la culture, du tourisme, du sport, on note la création de la médiathèque, la mise en place de la piste cyclable, la rénovation de la piscine, du centre sportif, la création de l’épicerie sociale, la ludothèque, la rénovation de la place Joffre, la salle de tennis, la création du marché de Noël, la ZAC Saint-Jacques, celle du Blosen, la réhabilitation des écoles Helstein, du Blosen, l’arrivée du tram-train. Je m’arrête là et je ne suis de loin pas exhaustif. Ces nombreux chantiers menés avec succès ont permis à la Ville de Thann de maintenir son attractivité.

Jean-Pierre BAEUMLER a pu faire valoir toutes ses qualités, ses savoir-faire, les valeurs dont il était porteur, notamment celles de l’humanisme qui place l’homme au cœur des priorités, au cœur du projet. Il respectait les gens, fussent-ils d’un avis divergent. Il a ainsi pu donner toute sa noblesse à l’engagement politique de proximité. Quand on parle de proximité, la vraie politique, c’est celle où l’on rend service à ses concitoyens. Il l’a pratiquée.

Placé au service de la cité, du bien commun et de l’intérêt public, Jean-Pierre BAEUMLER est mort mais son œuvre et son esprit qui l’animaient, demeurent et demeureront.

« Pour sa bonne Ville de Thann », son expression, c’est ainsi qu’il aimait l’appeler, il s’était dépensé sans compter. Il a donné le meilleur de lui-même. Aujourd’hui, il mérite le repos. Il mérite aussi notre reconnaissance et notre amitié. Permettez-moi enfin de vous adresser, en mon nom personnel, au nom du Conseil Municipal,Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 30 janvier 2021

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au nom du personnel de la Ville de Thann, Madame BAEUMLER, à vous-même, aux enfants, petits-enfants, frère et sœurs, à tous les membres de la famille, nos très sincères condoléances et l’expression de notre fidèle et amicale sympathie. Adieu Jean-Pierre.

En hommage à sa mémoire, je vous invite à vous lever et à respecter une minute de silence. Merci à vous ».

________

Monsieur le Maire propose de poursuivre la séance. Il donne connaissance des excuses des conseillers et des procurations qui lui ont été transmises.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement. Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

Conformément à l'article L 2541-6 et L 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétariat de la séance est assuré par Madame Anne DUCHENE, directrice générale des services.

Ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance

POINT n° 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2020

POINT n° 2 Affaires générales

2a- Mainlevée d’une hypothèque sur les biens de la SCI Les Villas Léonard de Vinci

POINT n° 3 Affaires de personnel

3a- Mise à jour du tableau des effectifs

POINT n° 4 Affaires techniques et d’urbanisme

4a- Approbation du programme de réhabilitation de trois ponts

4b- Approbation du programme de rénovation de la voirie du Kattenbachy 4c- Instauration du droit de préemption urbain renforcé

4d- Attribution de subventions dans le cadre de la politique de soutien à l’opération de ravalement des façades

4e- Acquisition à l’amiable du local situé 39, rue de la 1ère Armée – réalisation d’un aménagement et mise à disposition du Centre Socioculturel

4f- Acquisition à l’amiable de l’immeuble situé 39, rue Gerthoffer, dénommé « Résidence La Cigale »

4g- Approbation de la réalisation d’une étude diagnostic dans le cadre d’un programme pluriannuel de travaux de restauration, d’accessibilité et de sécurité au Musée 4h- Approbation d’un programme de restauration des murs de l’Engelbourg

POINT n° 5 Affaires éducation et jeunesse

5a- Approbation de l’avenant n° 1 à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs conclue avec le Centre Socioculturel du Pays de THANNVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 30 janvier 2021

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POINT n° 6 Affaires culturelles, cultuelles et commerces

6a- Validation du principe de deux études pour la redynamisation du centre-ville et la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)

POINT n° 7 Affaires environnementales

7a- Approbation du programme de travaux en forêt pour 2021

7b- Approbation du programme des coupes de bois pour 2021

7c- Approbation de l’attribution du bois de service pour 2021

POINT n° 8 Communications

Décisions du Maire

Lettres de remerciements

Point n° 1

1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2020

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2020 ne suscite aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.

__________

Point n° 2

Affaires générales

2a- Mainlevée d’une hypothèque sur les biens de la SCI Les Villas Léonard de Vinci

M. le Maire rappelle que lors de la construction de la résidence Les Villas Léonard de Vinci rue du Panorama, les travaux réalisés, non conformes, avaient provoqué l’effondrement de la chaussée. La SCI du même nom avait été condamnée, en 2016, au paiement des sommes dues au titre des travaux engagés pour réparer la voie. Les sommes n’étant pas versées, une hypothèque judiciaire avait été inscrite sur la vente des lots restant de la SCI au profit de la Ville de Thann et en vertu du jugement du Tribunal de Grande Instance du 29 juillet 2016 (n° AMALFI C2016THA068886 – RG13-00312).

Me Jean-Marc HASSLER, notaire à Wittelsheim, a été chargé de la vente de plusieurs terrains appartenant à la SCI Les Villas Léonard de Vinci et sollicite la mainlevée partielle de l’hypothèque.

Ces terrains, situés rue Kléber, sont les suivants :

- Section 47, n° 747/148, untere Gruenling, 38 ares

- Section 47, n° 463/148, untere Gruenling, 90 ca

Or, par délibération du 4 avril 2019, le litige entre la Ville de Thann et la SCI Les Villas Léonard de Vinci a fait l’objet d’un protocole d’accord transactionnel qui a éteint le montant des sommes dues par la SCI à l’égard de la Ville. Ce protocole ayant été mis en œuvre, il n’y a donc plus lieu de maintenir cette hypothèque.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 30 janvier 2021

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve la mainlevée de l’hypothèque judiciaire inscrite au profit de la Ville de Thann sur la vente des terrains situés rue Kléber et cadastrés section 47, n° 747/148 et 463/148 Untere Gruenling, appartenant à la SCI Les Villas Léonard de Vinci,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette affaire.

Point n° 3

Affaires de personnel

3a- Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l’administration générale, aux finances, au budget et au personnel, explique qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs afin de tenir compte de l’évolution professionnelle du personnel communal.

En effet, un agent, adjoint administratif principal de 1ère classe, a été inscrit sur la liste d’aptitude d’accès au grade de rédacteur territorial à compter du 1er décembre 2020 au titre de la promotion interne pour l’année 2020.

Aussi, il est proposé de créer un poste de rédacteur territorial sans engendrer de création de poste supplémentaire, et ce à compter du 1er décembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- modifie le tableau des effectifs du personnel communal tel qu’annexé à la présente délibération par la création d’un poste de rédacteur territorial, à temps plein, et la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps plein,

- prévoit les crédits en conséquence au budget de la Ville.

Point n° 4

Affaires techniques et d’urbanisme

4a- Approbation du programme de réhabilitation de trois ponts

Monsieur Gérard JACOB, adjoint délégué aux travaux et à l’urbanisme, rappelle que suite à l’accident du pont de Gênes qui a entrainé la mort de 43 personnes, la Ville a fait réaliser une étude diagnostic de l’ensemble des ponts communaux de Thann. Le Département et l’Etat ont fait de même pour leurs ouvrages. La Ville attend des précisions concernant la restauration du pont du Steinbyrunz sur la RD1066, situé entre la Poste et la Gare.

Parmi les ouvrages audités, trois ponts situés rue Saint-Georges, rue du Steinby et rue du Kattenbach, nécessitent des travaux de remise en état. Le pont de la rue Saint-Georges est le plus dégradé ; la circulation a été limitée aux véhicules de moins de 3,5 tonnes en attendant les travaux ; tandis que le pont situé à l’entrée de la rue du Steinby a été limité à 12 tonnes.

La Ville a confié une mission de maitrise d’œuvre au bureau d’études OTE afin de rétablir ces ouvrages. Compte-tenu de l’état des tabliers, il est prévu une démolition puis une reconstruction. Les fondations sont enVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 30 janvier 2021

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bon état. Les culées des ouvrages seront restaurées avant pose du nouveau tablier. Des garde-corps neufs seront posés. Le coût des travaux est estimé à 297 075 euros HT, y compris les installations de chantier et notamment la réalisation d’accès provisoires. En effet, en raison de la démolition des ouvrages, la circulation sera coupée plusieurs semaines.

Compte-tenu des honoraires le montant total de l’opération est de 394 026,76 euros TTC.

Les travaux seront programmés durant l’été 2021 après réalisation des consultations. Pour cette opération, la Ville de Thann va solliciter une aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Plan de financement prévisionnel :

Restauration de trois ponts sur voie communale à Thann

DEPENSES RECETTES

Travaux 297 075,00 € Etat (DETR) 164 177,82 €

Honoraires et

divers 31 280,63 € Ville 165 212,79 €

TVA 65 671,13 € FCTVA 64 636,15 €

TOTAL TTC 394 026,76 € 394 026,76 €

Monsieur CHOLAY : « Monsieur le Maire, lors de la commission des travaux du 25 novembre 2020, j’avais informé les services techniques et les élus du montant élevé des estimations du maitre d’œuvre retenu. Dès réception des éléments techniques de la rénovation des 3 ponts, j’ai chiffré le pont sur le Steinbyrunz, rue du Steinby. Le montant estimé pour cet ouvrage par le maitre d’œuvre était de 96 065 € HT. Par mail, j’ai informé les élus présents à la commission du 25 novembre 2020 que les travaux étaient surestimés de 40 % par rapport à un chiffrage « confortable » d’entreprise de cet ouvrage. J’ai proposé de rencontrer les techniciens et l’adjoint en charge des travaux pour démontrer le bien-fondé de mon chiffrage. Malgré la proposition d’aide renouvelée par mail, cette dernière est restée sans suite. Pire, les services techniques ont augmenté l’estimation totale du maitre d’œuvre de 9 % pour les trois ouvrages dans la résolution 4a que nous devons approuver. Vous avez bien compris 40 % + 9 %.

Pourquoi, Monsieur le Maire, surestimer les budgets votés, les contribuables thannois nous ont élus pour gérer les dépenses de la municipalité en « bon père de famille ».

Monsieur le Maire, lors de la réunion du Conseil Municipal du 29 septembre 2020, je vous avais rendu attentif sur la qualité des chiffrages soumis à notre vote. Vous m’avez répondu qu’ils étaient calculés sérieusement et avec rigueur par les services techniques. Ce dont je ne doute pas, mais je citerais un proverbe Persan du 13ème siècle pour notre réflexion : « Bien que le fabricant de nattes sache tisser, on ne le conduit pas à l’atelier des soieries ».

Lors des votes de réunions précédentes « le montant soumis à notre vote devait servir à la demande de subventions et on verrait plus tard pour les optimiser ». J’ai pu constater sur un chantier en cours de réception que la différence entre les budgets votés et les contrats passés aux entreprises moins-disantes lors de l’appel d’offres était un chèque en blanc que les élus avaient signé aux techniciens et aux entreprises.

Pour ces raisons, je propose à tous les conseillers municipaux de ne pas voter cette résolution et de demander « aux hommes de l’art », de travailler en concertation, pour définir un coût d’objectif raisonnable qui sera soumis au vote des élus lors du prochain Conseil Municipal ».

Monsieur le Maire : « Merci Monsieur CHOLAY pour vos propos. Je laisse la parole à M. JACOB pour vous donner quelques explications ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 30 janvier 2021

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Monsieur JACOB : « On parle donc de budget. L’ensemble de ces travaux aura un montant réel lorsque les appels d’offres auront été effectués et que le résultat des mieux-disant sera totalisé et nous permettra d’obtenir un résultat final. Ce sera de ce résultat que partiront les subventions. Donc n’ayant pas encore fait les appels d’offres, nous ne pouvons pas avoir de résultats exacts. La totalité du marché ne peut avoir été établie. Nous partons sur des estimations faites par « des hommes de l’art ».

Monsieur CHOLAY : « Les hommes de l’art comme je l’ai dit lors de la réunion de la commission des travaux, ils ont p our habitude de forcer le trait, cela est clair sur cet ouvrage, je ne parle pas des autres ouvrages puisque je n’en ai chiffré qu’un seul. Je répète ce qui a été dit lors des dernières réunions. J’ai pu constater lors d’un chantier que pour la différence entre les contrats passés et les budgets votés, il y avait une certaine liberté, je peux citer des exemples ».

Monsieur le Maire : « Monsieur CHOLAY, vous allez un peu trop loin. Permettez-moi quand même d’intervenir. Une certaine liberté, je ne vous permets pas de dire cela. Nous avons un personnel qui est qualifié, reconnu et compétent. Vous réalisez des investigations en fonction de votre expérience professionnelle. Nous également, nous faisons des investigations. Et comme l’a dit Monsieur l’adjoint Gérard JACOB, il s’agit d’une approbation de programme. C’est de l’estimatif. Vous croyez bien qu’aujourd’hui, vous avez déjà pratiquement la finalité financière de ce projet mais nous devons respecter des procédures, Monsieur CHOLAY. Nous avons aujourd’hui, la première partie des procédures, c’est l’approbation du programme, qui nous permet de solliciter des études et ensuite de finaliser un marché. Vous faites peser une certaine suspicion et j’utilise vraiment ce mot. Mais sachez qu’il n’y aura pas de dérive. Nous allons naturellement lors du marché public valider les marchés qui nous seront proposés par les différentes entreprises en tenant compte du coût et également de la qualité du travail qui nous sera proposé ».

Monsieur JACOB : « Je veux donner pour exemple très récent, l’estimatif que nous avons établi pour le clocher et la prochaine phase de travaux de la Collégiale, faisant suite à l’ouverture des appels d’offres, qui se situe entre 15 et 20 % en-dessous du budget. Donc cela corrobore bien avec notre façon de voir et d’avancer. Il vaut mieux avoir un budget un peu plus élevé que la réalité et que l’inverse. Il vaut mieux surévaluer que sous-évaluer ».

Monsieur le Maire : « Je ne peux pas vous présenter une finalité financière avant d’avoir procédé aux différentes étapes. Dans votre cadre professionnel, vous avez peut-être une autre façon de voir les choses. Nous, nous sommes tenus par des procédures, par une réglementation que j’applique à la lettre. Aujourd’hui, si l’approbation du programme de réhabilitation de ces trois ponts vous semble surestimée financièrement, nous en reparlerons lorsque nous aurons le projet final avec l’ensemble des marchés ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 23 voix pour, M. BILGER, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mme DIET, Mme CALLIGARO et M. E. SCHNEBELEN ayant voté contre :

- approuve l’avant-projet réalisé par le bureau d’études OTE et le montant de l’opération fixé à 394 026,76 euros TTC,

- charge Monsieur le Maire de solliciter autorisations et financements pour ces travaux,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, marchés, conventions relatifs à ce projet.

4b- Approbation du programme de rénovation de la voirie du Kattenbachy

Monsieur Gérard JACOB, adjoint délégué aux travaux et à l’urbanisme, rappelle que la rue du Kattenbachy fait la liaison entre le quartier pittoresque de la rive gauche de la Thur et l’écrin de Thann : ruines de l’Engelbourg, vallon et forêt du Kattenbach, chemin Montaigne et vignoble du Rangen. Cette rue présente ainsi un fort enjeu touristique et paysager.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 30 janvier 2021

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Cette rue présente également des spécificités techniques et une importante vétusté. Ainsi, les réseaux d’éclairage, de téléphone, d’eau potable, d’assainissement nécessitent une réhabilitation complète. La rue présente la particularité d’être équipée d’un réseau associatif de télévision par câble, géré par l’ATEKA. Cette association a fait réaliser cette installation afin de permettre aux habitants de recevoir la télévision terrestre (analogique puis TNT). Ce réseau nécessite d’importants travaux. Aussi, il est proposé de ne pas le remplacer mais de mettre en place la fibre optique en priorité, en réalisant des infrastructures souterraines pour préserver les paysages.

Il est proposé de réaliser un programme pluriannuel d’aménagement, en réglant tous les problèmes sur les réseaux, puis en aménageant l’espace de manière qualitative, afin de valoriser cette liaison essentielle pour le tourisme. Les cheminements piétons et cyclables seront ainsi particulièrement soignés. Pour réaliser ce projet, la Ville vient d’obtenir l’accord de principe de la Communauté de Communes de Thann-Cernay pour une rénovation coordonnée des réseaux. Il est proposé de recourir aux services d’une équipe pluridisciplinaire de maitrise d’œuvre pour mener à bien études et travaux.

Compte-tenu des problématiques évoquées ci-dessus, le programme comprendra :

- la rue du Kattenbachy, jusqu’au parking « randonnée » situé à l’entrée du massif forestier, - la rue du Rangen jusqu’au pont du Bungert,

- l’entrée de la rue du Vignoble afin de sécuriser le carrefour avec la voie verte mais également de sécuriser les piétons à proximité de l’école maternelle.

Cela correspond à une emprise d’environ 1 kilomètre. Le programme qui sera réalisé sur plusieurs années présente un montant de 920 000 euros comprenant : télécom, eau pluviale, voirie. L’eau potable, l’assainissement et l’éclairage seront réhabilités par la Communauté de Communes de Thann-Cernay.

Les études et le calendrier prévisionnel des travaux seront présentés au Conseil Municipal qui pourra alors valider les projets et arrêter le calendrier en fonction des contraintes techniques et financières de chacun. Le projet fera l’objet d’une large concertation avec les riverains et usagers.

Monsieur CHOLAY : « Lors de la commission des travaux du 25 novembre 2020, les élus présents ont été informés du projet de réfection de la voirie, des réseaux d’assainissement et d’enfouissement des réseaux aériens pour un montant total d’1 million HT, comprenant les études de maîtrise d’œuvre.

Aujourd’hui, vous soumettez à notre vote la rénovation de plusieurs rues : - rue du Kattenbachy jusqu’au parking « randonnée »,

- rue du Rangen jusqu’au pont du Bungert,

- l’entrée de la rue du Vignoble.

Lors du débat du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 concernant la résolution 6g- aménagement de l’avenue Pasteur, Monsieur le Maire, je reprends vos propos « nous avançons sur les travaux de voirie en fonction du programme pluriannuel ».

A l’occasion des réunions de la commission des travaux, nous avons demandé sans relâche au vice-président en charge et aux services techniques de nous présenter le plan pluriannuel des réfections de la voirie comprenant notamment les investissements, le nom des rues et les incidences sur les travaux de réalisation des réseaux en conformité avec la loi et les exigences de l’agence de l’eau. A ce titre pour avoir une bonne compréhension des tâches à réaliser, j’ai demandé à consulter les plans des réseaux d’assainissement depuis le 30 novembre et ceci à plusieurs reprises. J’ai rencontré le 26 janvier 2021, le directeur des services techniques de la CCTC pour consulter les plans de la Ville de Thann. Il est particulièrement surprenant que les services techniques de la Ville de Thann ne les aient pas en leur possession. Comment peut-on établir un plan pluriannuel de réfection de la voirie de Thann sans connaitre l’étendue des travaux à réaliser ? J’ai représenté sur le plan guide de la Ville, les réseaux non conformes.

Après l’examen réalisé cette semaine à la CCTC, j’affirme que lors de fortes pluies, les eaux usées ne peuvent pas être traitées à la station d’épuration de Cernay et sont rejetées dans la Thur. Des bouts de réseaux séparatifs existent sur environ 40 % des rues mais de façon très disparate et aucun quartier n’est conforme. Donc, la presque totalité des eaux pluviales ainsi que les eaux usées partent pour être traitées dans les bassinsVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 30 janvier 2021

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de la station d’épuration. Lorsque les nouveaux délais de mise en conformité des réseaux seront dépassés (2028), les amendes tomberont. A ce jour, les primes allouées à la CCTC de 100 000 € ont été supprimées car les eaux dans les bassins de la station d’épuration sont trop claires (présence d’eaux pluviales en trop grande quantité). Pour information, les eaux usées et les eaux pluviales du tronçon de la rue Kléber récemment réalisé, n’ont pas été séparées comme l’exige la loi.

En ce qui concerne la résolution à voter ce jour, nous avons plusieurs remarques :

1°- pourquoi la rue du Rangen serait rénovée alors même que la CCTC n’a pas prévu de travaux dans son plan d’investissement pour cette rue,

2°- il est prévu de refaire l’entrée de la rue du Vignoble qui a été refaite depuis peu d’années,

3°- le montant de 920 000 € est mentionné mais aucun plan de financement n’est joint comme il est habituel ?

4°- il est mentionné que ces travaux seront réalisés dans le cadre d’un programme pluriannuel. De combien d’années parle-t-on ?

En conclusion, Monsieur le Maire, il est urgent de travailler sur un plan pluriannuel de réfection de la voirie et de l’assainissement sur une durée minimum de 10 ans. Lors des réunions de démocratie participative, les Thannois nous questionneront sur les travaux de voirie concernant leurs quartiers. Que devra-t-on leur répondre ? La réalité de la situation a été cachée pendant de nombreuses années. Il faut qu’un engagement très fort soit pris dans la charte environnementale en cours d’élaboration, car il est impensable de continuer à rejeter les eaux usées dans la Thur par fortes pluies.

Nous ne pouvons pas voter en l’état le projet en attente des réponses à nos remarques ».

Monsieur JACOB : « Quand nous sommes arrivés au mois de mai 2020, le problème qui existait sur Thann a été soulevé et nous voulions connaitre l’état des réseaux en assainissement, en eau potable et en eau de pluie qui est du ressort de la CCTC. Et je me suis rendu compte que la Ville de Thann a totalement été délaissée vis-à-vis des autres communes et villages de la CCTC. Le problème a donc été mis en avant. Nous avons sollicité la CCTC. Nous avons eu des réunions avec eux début janvier 2021. Un planning a été déterminé ainsi que des projets de rénovation de la voirie qui impliquent également l’assainissement, l’eau potable, l’eau de pluie, avec des séparatifs et non plus en commun, ainsi que l’éclairage ; tous ces points étant du ressort de la CCTC. Un planning et des projets sont en cours, je les sollicite constamment car croyez-moi nous voulons obtenir des délais et un planning précis. Voilà ce que je peux dire. Quant au programme pluriannuel, il sera mis en place lorsque nous aurons établi les projets et le planning avec la CCTC ».

Monsieur le Maire : « Donnez-nous quand même un peu de crédit, Monsieur CHOLAY, de prendre en considération ces sujets qui sont d’importance. Vous les avez relevés et je ne les nie pas. La voirie est quelque chose qui est chère à nos concitoyens. La réunion que nous avons eue le 5 janvier 2021, nous a permis de mettre sur la table l’ensemble des tenants et des aboutissants que ce soit pour la voirie, que ce soit pour l’assainissement, que ce soit pour l’éclairage public, c’est-à-dire tous les domaines qui sont de la compétence de la CCTC. D’autres réunions vont suivre. Il s’agit de sujets d’importance. Comme l’a dit Monsieur JACOB, ce programme pluriannuel sera affiné dans les prochains temps mais naturellement, je le répète et je l’ai répété souvent, pour que nous puissions effectivement tenir compte et faire cette programmation pluriannuelle, qu’elle soit technique ou financière, nous sommes obligés de passer par des procédures et la première c’est l’approbation de programmes. Ce n’est plus ni moins des projets qui nous permettent effectivement d’enclencher les subventions et la préparation des différents projets. Là, je vous rejoins Monsieur CHOLAY, il y a certainement eu une carence à ce niveau là depuis des années. Je n’incrimine personne. C’est une réalité et dès notre arrivée, nous avons tenu à ce que ces projets de voirie soient pris en compte. Ils sont tellement énormes financièrement que vous imaginez bien qu’ils ne pourront pas tous être réalisés durant notre mandat. J’ai l’honnêteté de vous le dire aujourd’hui mais au moins c’est une prise de conscience des projets à réaliser durant notre mandature ».

Monsieur CHOLAY : « Nous en sommes bien conscients. Il s’agit d’un programme qui est vaste mais ce que je voulais vous dire c’est qu’il est important que lorsqu’il y aura des réfections de voirie dorénavant l’assainissement soit également traité ».

Monsieur JACOB : « Cela n’est pas possible autrement ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 30 janvier 2021

Paraphe du maire : 10

Monsieur CHOLAY : « Non, je répète que pour la rue Kléber, l’assainissement n’a pas été fait. Et c’est récent ».

Monsieur le Maire : « Juste pour rajouter à vos propos, l’estimatif qui avait été chiffré en ce qui concerne l’ensemble de ces projets, est pratiquement de 7 millions d’euros. C’est énorme sur un budget annuel d’investissement qui se situe entre 2 et 3 millions d’euros ».

Monsieur Eugène SCHNEBELEN : « J’aimerais rajouter un mot Monsieur le Maire. Je vois que l’on programme des travaux rue du Rangen et rue du Vignoble. Je rappellerais quand même à l’assemblée qu’il y a trois ans, toutes ces rues ont été ouvertes. Tous les branchements ont été revus, tout a été fait, enfin je le présume et on nous annonce aujourd’hui un montant de 920 000 euros pour les refaire. Je suis très surpris. Cela veut dire que les travaux ont été faits il y a trois ans et il faut que l’on recommence maintenant. C’est une question. Et nous aurons un besoin d’argent pour refaire le tout dans dix ans parce que je vous rappelle qu’en 2028, nous serons soumis à des pénalités de l’Etat pour tous les réseaux qui ne seront pas raccordés convenablement. L’agence de l’eau du bassin a fait un premier état. Je connais bien la problématique car j’y ai siégé. L’agence du bassin ne paye plus les 100 000 euros à la CCTC parce que nous apportons trop d’eau claire, d’eau de pluie à la station.

Donc, aujourd’hui, nous entendons un discours sur l’écologie, sur les petites fleurs, sur les arbres, sur les pistes cyclables et tout ce qui est invisible on ne s’en occupe pas beaucoup. J’ai le regret de le dire. C’est comme cela, j’en prends acte et c’est historique. Maintenant, il faut peut-être effectivement cesser de penser que le plan pluriannuel c’est l’arlésienne en fait. Moi j’insiste et je souhaiterais Monsieur JACOB que nous ayons dans quelques mois, un plan sur dix ans minimum. Et ce que dit Monsieur STOECKEL est juste, il y en a au moins pour deux mandatures. Il y en a pour des dizaines de millions d’euros. Mais je crois que dorénavant, chaque année, il faut mettre la CCTC devant ses responsabilités, fixer un budget, prendre la matrice de la Ville de Thann. J’ai vu ce plan, il y a beaucoup à faire. Je pense que nous avons sur certains chantiers, commencé du mauvais côté. Je crois que tout cela mérite une réflexion de fond par rapport aux budgets (au pluriel) qui nous attendent sur le sujet. Cela est très important. Moi, je ne vous accuse pas. Je n’étais pas aux affaires, certains d’entre vous y étaient. Il n’est jamais trop tard pour changer d’avis et corriger ce que l’on a mal fait auparavant, on ne vous en voudra pas. Mais il faut absolument le faire ».

Monsieur JACOB : « Ce que je voulais rajouter c’est que vous avez raison. Ce qui est caché a totalement été occulté et délaissé malgré que nous ayons quand même eu deux présidents de la CCTC.

Ce que je voudrais dire pour la rue du Rangen, c’est que nous avons constaté que des travaux n’ont pas été réalisés et que pour l’eau potable, le réseau principal est bouché à 75 %. Donc, s’il y a un problème d’incendie nous serons vraiment embêtés. Et cela m’étonnerai qu’en trois ans, un tuyau ait pu se boucher à 75 % et l’ensemble du réseau est de la même qualité, donc vétuste. Il faut que nous agissions ».

Monsieur le Maire : « Vous avez bien compris que nous prenons à cœur l’ensemble de ces sujets. Et juste pour répondre à M. SCHNEBELEN sur son interrogation sur l’ouverture d’un chantier il y a 3 ou 4 ans, il s’agissait d’un chantier EDF qui avait procédé à des travaux de réseaux et non des travaux d’assainissement ou d’autres travaux d’amélioration de la voirie ».

Monsieur Eugène SCHNEBELEN : « Il aurait été important que tous les travaux aient pu se faire en même temps parce que là, cela engendre des coûts supplémentaires. Malgré le fait que nous ayons eu deux présidents de la CCTC, c’est vous qui l’avez dit Monsieur JACOB, la Ville de Thann n’a pas fait les demandes nécessaires. Je rappelle quand même à l’assemblée que la CCTC prépare ses plans et fait ce que les communes demandent. Il faut remettre les choses à leur place. Je n’accuse personne ».

Monsieur le Maire : « Pas toujours Monsieur SCHNEBELEN, ce serait trop beau. Je pense que tous les réseaux, toute la voirie seraient réglés si c’était sur proposition uniquement. Après, il y a d’autres paramètres qui rentrent en ligne de compte et particulièrement des sujets financiers. Je crois que nous allons pas trop nous étendre et vous avez bien compris que notre préoccupation aujourd’hui, c’est de donner une suite naturellement à toutes ces demandes et Eugène tu vois bien que le quartier du Kattenbach, nous ne l’oublions pas. Quel que soit le quartier, dès lors qu’il y a de la vétusté, dès lors qu’il y a un problème, nous essayons de le prendre en compte selon un programme, selon une méthode et selon nos capacités financières. Mais, il est évident qu’il y a tellement de choses à faire que même les priorités nous sommes obligés de les prioriser ».

Monsieur CHOLAY : « Est-ce qu’il ne serait pas utile, Monsieur le Maire, que les élus que nous sommes puissent visiter la station d’épuration pour bien comprendre la problématique. Car ce qu’on nous demande de faire, c’est pour la station d’épuration ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 30 janvier 2021

Paraphe du maire : 11

Monsieur le Maire : « Un simple exemple et on arrêtera là. Il y a toute la zone sud-ouest de la Ville donc le quartier résidentiel, rues du Panorama, Bellevue, etc… où les parties hautes sont en séparatif qui est amené dans un réseau unitaire. Et donc, il suffirait de prévoir un programme de travaux sur 400-500 mètres pour mettre cette partie en séparatif. Et toute cette emprise du quartier résidentiel pourrait passer en séparatif. Cela représenterait bien 20 % d’eau claire qui ne rentrerait plus dans la station d’épuration ».

Monsieur Eugène SCHNEBELEN : « C’est bien pour cela que je vous ai dit que nous avons commencé par le mauvais bout ».

Monsieur CHOLAY : « Oui, exactement mais le problème on le connait et nous sollicitons la CCTC pour qu’elle réagisse ».

Monsieur le Maire : « Et là où nous serons très vigilants et vous avez raison, c’est que dès lors qu’il y aura un chantier avec une ouverture de voirie, il faudra que l’ensemble des opérateurs qui doivent concourir à la réalisation ou à la mise à jour de la vétusté de ces réseaux, fasse les travaux nécessaires dans le cadre de cette opération. Je vous rejoins totalement ».

Monsieur Eugène SCHNEBELEN : « La Ville de Thann est trop pauvre pour mal faire. Il ne s’agit pas là d’une polémique ».

Monsieur le Maire : « Je ne prends pas cela comme une polémique mais comme une critique constructive ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour, M. BILGER, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mme DIET, Mme CALLIGARO, M. E. SCHNEBELEN s’étant abstenus :

- approuve la réalisation d’un programme pluriannuel de rénovation des voiries du quartier du Kattenbach,

- charge Monsieur le Maire de lancer les études,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, marchés, conventions relatifs à ces études.

4c- Instauration du droit de préemption urbain renforcé

Monsieur Charles SCHNEBELEN, conseiller municipal délégué au soutien au développement du commerce et centre-ville, rappelle que par délibération du 26 février 2019, le Conseil Municipal avait institué un droit de préemption urbain simple sur l'ensemble de toutes les zones urbaines U et toutes les zones d’urbanisation future AU figurant au Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du 22 janvier 2019.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L. 211-4,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 janvier 2019 approuvant le Plan Local d’Urbanisme,

Vu la délibération du 4 juin 2020 donnant délégation au Maire d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 26 février 2019 instituant le droit de préemption urbain simple,

Considérant l’article L 211-4 du Code de l’Urbanisme qui dispose que le droit de préemption n’est pas applicable :Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 30 janvier 2021

Paraphe du maire : 12

- à l’aliénation d’un ou plusieurs lots constitués soit par un seul local à usage d’habitation, à usage professionnel ou à usage professionnel et d’habitation, soit par un tel local et ses locaux accessoires, soit par un ou plusieurs locaux accessoires d’un tel local, compris dans un bâtiment effectivement soumis, à la date du projet d’aliénation, au régime de la copropriété, soit à la suite du partage total ou partiel d’une société d’attribution, soit depuis dix années au moins dans les cas où la mise en copropriété ne résulte pas d’un tel partage, la date de publication du règlement de copropriété ne résulte pas d’un tel partage, la date de publication du règlement de copropriété au fichier immobilier constituant le point de départ de ce délai,

- à la cession de parts ou d’actions de sociétés visées aux titres II et III de la loi n° 71- 579 du 16 juillet 1971 et donnant vocation à l’attribution d’un local d’habitation, d’un local professionnel ou d’un local mixte et des locaux qui lui sont accessoires,

- à l’aliénation d’un immeuble bâti, pendant une période de quatre ans à compter de son achèvement.

Considérant que le même article du Code de l’Urbanisme permet à la commune, par délibération motivée, de décider d’appliquer ce droit de préemption urbain aux aliénations et cessions citées ci-dessus sur la totalité ou certaines parties du territoire soumis à ce droit. C’est ce qu’on appelle « le droit de préemption urbain (DPU) renforcé ».

Considérant que le droit de préemption urbain renforcé permettra à la commune de Thann de disposer de tous les moyens nécessaires pour mettre en œuvre toutes actions ou opérations d’aménagement contribuant à sa politique urbaine, visant notamment à la redynamisation du centre urbain, à l’amélioration de l’habitat, à la réalisation des équipements collectifs, au maintien et à l’accueil des activités économiques, au développement des loisirs et du tourisme et à la valorisation du patrimoine bâti. L’instauration du droit de préemption urbain renforcé est donc justifiée par un objectif d’intérêt général. Il est rappelé que pour mener à bien des opérations, la commune de Thann a posé sa candidature au programme « Petites Villes de Demain », programme porté par l’Etat qui permet d’accompagner le projet de territoire des collectivités, au service des habitants et dans le respect de l’environnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- institue le Droit de Préemption Urbain renforcé (D.P.U) sur :

 les zones urbaines : UA, UB, UC, UCa, UCb, UCz, UD, UE, UEa, UEb et UEc,

 les zones d’urbanisation future : 1AUa, 1AUb, AUz et 2 AU.

- applique ce droit de préemption renforcé :

 à l’aliénation d’un ou plusieurs lots constitués soit par un seul local à usage d’habitation, à usage professionnel ou à usage professionnel et d’habitation, soit par un tel local et ses locaux accessoires, soit par un ou plusieurs locaux accessoires d’un tel local, compris dans un bâtiment effectivement soumis, à la date du projet d’aliénation, au régime de la copropriété, soit à la suite du partage total ou partiel d’une société d’attribution, soit depuis dix années au moins dans les cas où la mise en copropriété ne résulte pas d’un tel partage, la date de publication du règlement de copropriété ne résulte pas d’un tel partage, la date de publication du règlement de copropriété au fichier immobilier constituant le point de départ de ce délai,

 à la cession de parts ou d’actions de sociétés visées aux titres II et III de la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971 et donnant vocation à l’attribution d’un local d’habitation, d’un local professionnel ou d’un local mixte et des locaux qui lui sont accessoires,Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 30 janvier 2021

Paraphe du maire : 13

- précise que le nouveau périmètre du droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c’est-à-dire lorsqu’elle aura fait l’objet d’un affichage en mairie et d’une insertion dans deux journaux diffusés dans le département.

4d- Attribution de subventions dans le cadre de la politique de soutien à l’opération de ravalement des façades

Monsieur Gérard JACOB, adjoint délégué aux travaux et à l’urbanisme, rappelle que la Ville de Thann apporte son soutien financier à hauteur de 30 % du montant total des travaux, avec une aide plafonnée à 25 € le mètre carré de façade (fenêtres, encadrements, volets, etc. compris), conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2017.

L'octroi de cette subvention est conditionné par l’obtention d’une autorisation de travaux et le respect des préconisations du coloriste-conseil et de l'Architecte des Bâtiments de France, partenaires du projet.

Des travaux de ravalement de façades ont fait l’objet de déclarations préalables n° 068 334 20 F 0073 pour un dossier en centre-ville au 24 rue de l’Etang, n° 068 334 20 F 0078 pour un dossier au 35 place de Lattre et enfin n° 068 334 20 F 0082 au 27-31 rue du Général de Gaulle. Ces trois projets ont été déposés en 2020.

Monsieur Gérard JACOB indique que des demandes de subventions en lien avec ces dossiers ont été déposées, à savoir celles sollicitées par :

- MH IMMOBILIER CONSEIL, pour la COPROPRI SDC RUE DE L’ETANG, pour l’immeuble 24 rue de l’Etang, la subvention s’élève à 5 514,90 € pour un coût total des travaux de 18 382,95 € HT,

- MH IMMOBILIER CONSEIL, pour la COPROPRI SDC PLACE DE LATTRE, pour l’immeuble 35 place de Lattre, la subvention s’élève à 2 090 € pour un coût total des travaux de 10 824 € HT,

- LA DEMI-LUNE SARL, pour l’immeuble 27-31 rue du Général de Gaulle, la subvention s’élève à 3 549,55 € pour un coût total des travaux de 11 831,85 € HT.

Monsieur Gérard JACOB propose au Conseil Municipal de valider le montant des subventions respectives afin de pouvoir procéder au versement des aides aux propriétaires concernés, après réalisation des travaux et au vu des factures acquittées.

Les crédits correspondants sont prévus au compte 6574 du budget 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le versement des subventions aux propriétaires mentionnés ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif de soutien au ravalement des façades.

4e- Acquisition à l’amiable du local situé 39, rue de la 1ère Armée – réalisation d’un aménagement et mise à disposition du Centre Socioculturel

Madame Claudine FRANçOIS-WILSER, adjointe déléguée à l’éducation, à la jeunesse, à la santé et au devoir de mémoire, rappelle que la Ville de Thann met à disposition du Centre Socioculturel le bâtiment situé 6-8 place Joffre (dit du « Potier ») afin d’accueillir des jeunes durant les périodes extra-scolaires (pause méridienne et le soir jusqu’à 18h). Compte-tenu de l’état de cet immeuble, la sortie définitive des occupants est rendue nécessaire à la fin de l’année scolaire 2020-2021.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 30 janvier 2021

Paraphe du maire : 14

Un local commercial a été récemment visité à l’adresse 39, rue de la 1ère Armée (anciennement agence Pro- Immo) cadastré section 08 n° 68 actuellement en vente par un liquidateur judiciaire. Ce local dont la superficie est d’environ 75 m² pourrait correspondre aux activités actuelles du Centre Socioculturel. L’achat du bâti se monte à 45 000 € hors frais liés à la vente (estimation à 4 500 euros).

Les locaux nécessitent quelques travaux de sécurité (électricité) et d’amélioration (remplacement de la vitrine, rafraichissement des sols et des peintures). Le local sera aussi équipé d’une cuisine et de rangements. Enfin, du mobilier sera acquis par la Ville pour compléter celui récupéré dans le local « Potier ». Les travaux sont estimés à 25 000 euros TTC tandis que les achats de mobilier sont estimés à 4 500 euros TTC.

Ce local sera mis à disposition du Centre Socioculturel pour l’exercice de ses missions d’intérêt général. Il pourrait également y accueillir d’autres activités à caractère social du Centre ou de la Ville. Aussi, à ce titre, la Caisse d’Allocations Familiales a indiqué pouvoir soutenir le projet jusqu’à une hauteur de 45 %.

Conformément à l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.

Le prix de vente étant en deçà du seuil des valeurs d’acquisition soumises à consultation du service des Domaines, il n’est pas nécessaire de solliciter son avis.

DEPENSES RECETTES

Acquisition 45 000,00 € CAF 33 337,50 € 45%

Honoraires 4 500,00 €

Travaux 20 833,33 €

Mobilier 3 750,00 € Ville 40 823,32 €

TVA 4 916,67 € FCTVA 4 839,18 €

TOTAL TTC 79 000,00 € 79 000,00 €Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 30 janvier 2021

Paraphe du maire : 15

Monsieur le Maire : « Quand je vous parlais de sécurité, il y a quelques temps, cet immeuble du « Potier » est certainement l’exemple concret d’un problème de sécurité. On n’imagine pas, à aucun moment, à fortiori, que des jeunes occupent un bâtiment non conforme et source de danger. Vous vous imaginez bien qu’en tant que maire, la responsabilité que je prends pour valider la fréquentation de cet immeuble par le Centre Socioculturel. Voilà les raisons qui nous ont amené à trouver une solution. Il n’est pas simple de prendre des décisions. Trouver la solution n’a pas été aisée. Une opportunité s’est présentée. De plus la Caisse d’Allocations Familiales a été très à l’écoute de ce projet et nous suit en nous allouant une subvention importante. Je pense qu’effectivement ce nouveau local permettra aux jeunes d’évoluer dans un cadre sécurisé mais aussi fonctionnel ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve l’acquisition et la création d’un local pour le Centre Socioculturel à destination des jeunes du centre-ville, pour un budget global de 79 000 euros TTC,

- approuve l’achat du local situé 39, rue de la 1ère Armée à THANN cadastré section 08 n° 68 estimé à 45 000 € hors frais,

- approuve la destination des locaux et leur réaménagement pour un montant de 29 500 euros TTC,

- charge Monsieur le Maire de solliciter des aides pour la réalisation des travaux et notamment une aide de 45 % de la Caisse d’Allocations Familiales,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à engager toutes les démarches, à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de la transaction et à prendre en charge les frais en résultant,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la réalisation des travaux et au fonctionnement du local,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition des locaux au Centre Socioculturel.

4f- Acquisition à l’amiable de l’immeuble situé 39, rue Gerthoffer, dénommé « Résidence La Cigale »

Monsieur Charles SCHNEBELEN, conseiller municipal délégué au soutien au développement du commerce et du centre-ville, rappelle qu’afin de poursuivre sa politique volontariste visant à endiguer la dégradation du tissu commercial de proximité et garantir la sauvegarde d’une activité artisanale et commerciale de qualité en centre ancien, la Ville a souhaité se porter acquéreur de cet immeuble.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 30 janvier 2021

Paraphe du maire : 16

La vente a été confiée à l’agence immobilière LOGIQ’IMMO ayant siège 88, rue de Belfort à MULHOUSE 68200, pour un prix de 75 000 € TTC (commission de négociation comprise).

L’acte d’achat serait passé en l’étude de Maître Daniel HERTFELDER, dont les frais estimés à environ 2 100 € TTC seraient à la charge de la Commune.

Conformément à l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.

Le prix de vente étant en deçà du seuil des valeurs d’acquisition soumises à consultation du service des Domaines, il n’est pas nécessaire de solliciter son avis.

Un projet sera ensuite mis au point dans le cadre de l’étude « Petites Villes de Demain ».

Monsieur le Maire : « Il s’agit des premières actions réalisées de notre programme dont l’un des sujets « phare » a été la redynamisation du centre-ville. Dans ce cadre-là, naturellement qui sera porté par un opérateur de projets, la Ville à elle seule ne pouvant pas porter ce projet, nous allons définir le périmètre de l’action de cette redynamisation du centre-ville. Les premières actions que nous entreprenons consistent à des acquisitions et notamment cette acquisition dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ».

Madame DIET : « Vous achetez ce local mais avez-vous fait une estimation des frais de mise aux normes et quelle est la destination de cet achat ? ».

Monsieur C. SCHNEBELEN : « Nous n’avons pas encore entrepris d’ingénierie d’architecte mais il faudra réorganiser le bâtiment en fonction de sa destination. Au niveau de la mise aux normes, il n’y a pas de présence d’amiante. Nous avons réalisé différents devis qui se situent entre 15 et 20 000 euros pour simplement une remise en état de propreté du bâtiment. D’après Monsieur JACOB, nous devrions même arriver un montant inférieur. Nous avons réalisé ce travail pour éviter d’avoir de coûts cachés. Effectivement, un sou est un sou et quand je vous annonce 75 000 euros, si derrière il y a 300 000 euros de travaux, nous n’aurions rien gagné ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 30 janvier 2021

Paraphe du maire : 17

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Je reste quand même dubitatif. La Ville s’est désengagée de beaucoup locaux sociaux, en fait l’OPHLM dont la Ville a eu un retour. Sur deux-trois projets, je constate que l’on rentre quand même dans une certaine boulimie d’acquisition. Je suis un peu sceptique sachant qu’il n’y a pas de projets solides, derrière ».

Monsieur le Maire : « Ton scepticisme d’aujourd’hui, j’espère que demain il se concrétisera par des satisfactions. Aujourd’hui, comme je le dis, cette acquisition rentre dans le cadre d’une redynamisation et je m’en tiendrai à cela ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 28 voix pour, M. E. SCHNEBELEN s’étant abstenu :

- approuve l’achat de l’immeuble situé 39, rue Gerthoffer à THANN cadastré section 9 n°144/10, 146/10, 147/14, 13, 150/12, 159/17, 158/17, 160/17, 161/17, 157/10, 153/10, 156/10, 152/10, 155/10, 154/10, 98/14, 151/12 (lots 1, 2, 35, 36, 37) appartenant à la SCI PONTHIEU pour un montant de 75 000 € TTC, hors frais de notaire,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à engager toutes les démarches, à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de la transaction et à prendre en charge les frais en résultant.

4g- Approbation de la réalisation d’une étude diagnostic dans le cadre d’un programme pluriannuel de travaux de restauration, d’accessibilité et de sécurité au Musée

Monsieur Gérard JACOB, adjoint délégué aux travaux et à l’urbanisme rappelle que depuis de nombreuses années, la Ville avec le soutien de la DRAC, du Département, de la Région ou encore de la Fondation pour la Collégiale, réalise des travaux de restauration du patrimoine historique (Collégiale, Engelbourg, fontaine St Thiébaut, …).

L’Ancienne Halle aux Blés qui abrite le musée des Amis de Thann nécessite des travaux de restauration (menuiserie de l’entrée), d’accessibilité (escalier, ascenseur, sanitaires) et de sécurité (alarme, circulations, …). Aussi, afin de mettre au point un programme pluriannuel de travaux, il est proposé de faire réaliser une étude diagnostic par une équipe de maitrise d’œuvre spécialisée.

La Ville a sollicité Monsieur Richard DUPLAT, Architecte en Chef des Monuments Historiques pour cette mission. Une équipe de maitrise d’œuvre sera constituée avec un économiste de la construction, un bureau d’études techniques et un géomètre.

Le coût de la mission est de 13 510 euros HT soit 16 212 euros TTC.

Pour cette opération, la Ville va solliciter un financement de la DRAC (40 %).

Plan de financement :

Plan prévisionnel de financement

DEPENSES RECETTES

Honoraires 13 510,00 € DRAC 5 404,00 € 40%

Ville 8 148,58 €

TVA 2 702,00 € FCTVA 2 659,42 €

TOTAL TTC 16 212,00 € 16 212,00 €Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 30 janvier 2021

Paraphe du maire : 18

Madame BAUMIER-GURAK : « Merci Monsieur le Maire, merci Gérard. Enfin, nous nous intéressons un à patrimoine comme tu l’as dit oublié. Le Musée de Thann renferme des collections qui sont tout à fait remarquables, renferme également des peintures de notre patrimoine régional, Monsieur WALCH, et l’architecte des Bâtiments de France, Monsieur DUPLAT nous a fait remarquer que nous avions une pépite qui était sous-exploitée.

Donc notre projet, nous vous en avons déjà parlé, c’était de faire de ce musée, sans doute, la deuxième entité remarquable de la Ville de Thann après la Collégiale.

Donc bien évidemment, il y aura des travaux qui auront un coût certain mais ce musée est labellisé « Musée de France ». Il s’agit d’une architecture classée remarquable, une architecture intérieure en béton qui représente une forme d’art des années entre 30 et 50. Nous savions déjà qu’il y avait du potentiel mais nous ne pouvions pas mettre l’accent et nous sentions qu’il s’agissait de quelque chose de vraiment intéressant. Je remercie mes collègues qui m’ont suivi dans ce projet de faire de ce musée un élément remarquable de la Ville ».

Monsieur le Maire : « Merci Marie, je sais que tu es très sensible à tous les domaines de la culture et le musée en particulier. Je te rejoins dans la complémentarité et la justesse de tes propos. Vous avez remarqué que nous avons fait appel à un architecte-expert puisqu’il s’agit de l’architecte de la Collégiale et son expertise nous sera fort utile ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve la réalisation d’une étude diagnostic pour la mise au point d’un programme pluriannuel de restauration du musée,

- retient l’offre de Monsieur Duplat, Architecte en Chef des Monuments Historiques, pour un montant de 16 212 euros TTC,

- charge Monsieur le Maire de solliciter autorisations et financements pour ces travaux,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, marchés, conventions relatifs à ce projet.

4h- Approbation d’un programme de restauration des murs de l’Engelbourg

Monsieur Gérard JACOB, adjoint délégué aux travaux et à l’urbanisme, rappelle que depuis de nombreuses années, la Ville réalise des opérations de stabilisation des ruines de l’Engelbourg afin de préserver et mettre en valeur ce patrimoine historique. Après une opération de restauration au niveau de la Porte Haute, une opération a été réalisée en 2020 au niveau de l’ancien pont levis.

Il est proposé de réaliser une nouvelle tranche de travaux afin de consolider les ruines dégagées entre ces deux portes. Pour cette opération, la Ville a sollicité Monsieur ISNER, Architecte du Patrimoine. Cette tranche 2021 présente un montant de travaux de 261 588 euros. Compte-tenu des honoraires et des frais, le montant total de l’opération est de 359 975.04 euros TTC.

Pour cette opération, la Ville sollicitera une autorisation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) puis des financements de la DRAC (40 %), de la Collectivité Européenne d’Alsace (25%), et de l’Etat (15% DSIL).

Les travaux seront réalisés à partir de l’été 2021Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 30 janvier 2021

Paraphe du maire : 19

Plan de financement :

Monsieur CHOLAY : « Dans le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2020, il est mentionné que le contrat du lot n°1 maçonnerie-pierres de taille-échafaudage a été confié à l’entreprise SCHERBERICH pour un montant HT de 233 955,70 euros. Ce contrat comprenait l’intégralité des travaux de réfection des murs démarrés en 2018.

Le directeur des services techniques nous a informé lors des commissions des travaux des 25 novembre 2020 et 20 janvier 2021 qu’il avait été fait le constat de travaux complémentaires après le débroussaillage le long des murs.

Lors de la commission du 20 janvier 2021, un chiffrage des travaux complémentaires pour la somme HT de 261 588 euros nous a bien été présenté. Il a été demandé au directeur des services techniques s’il avait vérifié la concordance des prix unitaires avec le contrat passé cet été. Il nous a répondu par la négative. J’ai reformulé ma demande après la réunion par mail, toujours aucune réponse.

Comment peut-on concevoir de signer un contrat de travaux sans avoir préalablement réalisé des sondages, rendu les ouvrages, au-dessus du terrain naturel, visibles ? Les contrats au bordereau de prix unitaires sont une dérive du système contrairement au forfait qui oblige tous les intervenants, maitre d’ouvrage, maitre d’œuvre et entreprises, à faire les investigations préalablement à la passation des contrats. Pour information, il est indispensable que le maitre d’ouvrage vérifie lui-même les quantités réellement réalisées en appliquant les modes de métré définis par les normes. Le directeur des services techniques a confirmé ne pas le faire dans ses services mais laisser au maitre d’œuvre le soin de le faire.

Qui d’entre nous accepterait des plus-values de 111 %, soit plus du double du contrat signé, pour la réalisation de travaux chez lui ?

Nous sommes conscients que les travaux doivent se terminer, mais il convient de vérifier la conformité des prix unitaires comme demandé en réunion, de demander au maitre d’œuvre de réduire ses nouveaux honoraires pour défaut de conseil dans l’étude précédente.

Le maitre d’œuvre chiffre des travaux « en oubliant plus de la moitié » et on lui augmente ses honoraires HT de 21 711,80 euros.

Certes les travaux sont subventionnés à 80 % mais ces subventions proviennent toujours des impôts du contribuable que nous sommes tous.

Nous n’approuverons donc pas l’avant-projet réalisé par Monsieur ISNER».

Monsieur JACOB : « Je n’ai pas tous ces détails que vous possédez. Je n’ai pas réalisé ces investigations car j’ai confiance dans les services, mais je vais être vigilant et je vais vérifier ces éléments. Je précise que le marché n’est pas encore attribué ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 30 janvier 2021

Paraphe du maire : 20

Monsieur le Maire : « Je voulais effectivement préciser que le marché n’étant toujours pas attribué, nous serons très vigilants et je relève que vous mettez en doute un certain nombre de points. Naturellement, nous serons vigilants sur votre intervention mais ne soyez pas suspicieux à chaque fois que nous présentons un sujet concernant des travaux. Je le répète et je le répète et je le dirais autant que faire se peut, que nous avons du personnel qualifié et que nous respectons les procédures. Et comme l’a dit Charles SCHNEBELEN, un euro est un euro et nous y veillerons bien entendu. Je crois que l’adjoint aux finances ne me contredira pas mais n’ayez pas toujours cette crainte, si je peux m’exprimer ainsi, que nous faisons n’importe quoi. Ce n’est pas le cas, je peux vous l’affirmer et j’y veille ».

Monsieur BILGER : « Je ne perçois pas du tout les remarques de notre collègue comme malveillantes mais simplement sur le fond… ».

Monsieur le Maire : « Je n’ai pas parlé de malveillance. J’ai dit des craintes ou des suspicions ».

Monsieur BILGER : « D’accord, je dirais suspicieux, mais il n’empêche que la confiance n’exclut pas le contrôle et après tout un conseil municipal est tout à fait dans son rôle à formuler des questions et des interrogations. Surtout que toutes ces remarques faites par Monsieur CHOLAY me semblent être effectivement de bon sens et être étayées et justifiées ».

Monsieur le Maire : « Cela ne me dérange nullement qu’elles soient exposées en Conseil Municipal, c’est le lieu de débats démocratiques mais je vous rappelle tout de même qu’il y a des commissions, on nous a assez reproché en début de mandat d’attendre la tenue de ces commissions. Aujourd’hui, elles se tiennent et d’une façon régulière et l’ensemble des sujets que nous traitons en Conseil Municipal sont soumis en commission. A ce que je sache, aujourd’hui, nous sommes dans la transparence la plus totale. Je n’ai rien à cacher ».

Monsieur JACOB : « Les appels d’offres pour la restauration de ce mur seront lancés la semaine prochaine ».

Madame HOMRANI : « Vous connaissez mon intérêt pour le social et notamment pour les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics et autres. Cela fait plusieurs années que la Ville pour ces travaux- là, à l’Engelbourg met des clauses pour permettre au public en difficulté de pouvoir avoir de l’expérience. Effectivement, il s’agit d’un marché qui est particulier, qui est parfois compliqué et nous avons toujours réussi à le faire. J’espère que pour ce marché là, malgré les difficultés, les contraintes, nous arriverons à le faire. En tout cas, nous pourrons essayer de l’étudier et de voir si cela est possible avec l’architecte ».

Monsieur le Maire : « Comme je le dis à chaque fois, évidemment, quel que soit le projet, quel que soit le marché que nous contractons, il est évident qu’autant se faire que peut, nous tenons compte des remarques que vous avez formulées ».

Monsieur JACOB : « Nous avons prévu d’autres travaux qui pourrons concerner ces associations ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 23 voix pour, M. BILGER, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mme DIET, Mme CALLIGARO, M. E. SCHNEBELEN s’étant abstenus :

- approuve l’avant-projet réalisé par Monsieur ISNER, Architecte du Patrimoine, pour un montant de 359 975.04 euros TTC ;

- charge Monsieur le Maire de solliciter autorisations et financements pour ces travaux ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, marchés, conventions relatifs à ce projet et ces travaux.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 30 janvier 2021

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Point n° 5

Affaires éducation et jeunesse

5a- Approbation de l’avenant n°1 à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs conclue avec le Centre Socioculturel du Pays de Thann

Mme Claudine FRANçOIS-WILSER, adjointe déléguée à l’éducation, à la jeunesse, à la santé et au devoir de mémoire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 10 décembre dernier allouant une avance sur la subvention de fonctionnement 2021 au Centre Socioculturel dans l’attente de la signature de la nouvelle Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2021-2024.

Or, en raison de la crise sanitaire, l’élaboration de la Convention Territoriale Globale entre toutes les collectivités de la Communauté de Communes Thann-Cernay et la Caisse d’Allocations Familiales n’a pas encore abouti. Cette convention liste les actions et les établissements financés par la CAF. Pour les mêmes raisons, le Centre Socioculturel n’a pas encore pu faire aboutir son projet social qui constitue l’offre de services qu’il mène sur le territoire. Pour cette année, le projet du Centre Socioculturel sera identique aux années antérieures.

Dans ces conditions, et afin de permettre le versement de la subvention de fonctionnement 2021 au Centre Socioculturel, il est proposé au Conseil Municipal de conclure un avenant à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2017-2020 pour une année supplémentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve l’avenant n° 1 à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2017-2020 conclue avec le Centre Socioculturel du Pays de Thann prorogeant d’un an ladite convention ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Point n° 6

Affaires culturelles, cultuelles et commerces

6a- Validation du principe de deux études pour la redynamisation du centre-ville et la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain –

OPAH-RU

Monsieur Charles SCHNEBELEN, conseiller municipal délégué au soutien au développement du commerce et du centre-ville, indique que depuis plusieurs années le centre-ville de la commune perd de son dynamisme avec des problématiques liées à des logements insalubres, aux locaux commerciaux vacants, à la vétusté du mobilier urbain ou encore de la voirie qui ne sont pas propices au développement et à l’attractivité de la Ville.

Dans l’optique de redynamiser le centre-ville, la municipalité a posé sa candidature au programme « Petites Villes de Demain » issu du dispositif « France Relance » initié par le gouvernement. La Ville de Thann a été retenue parmi les 1 000 communes bénéficiaires en France. Ce programme touche les collectivités de moins de 20 000 habitants ayant un rôle de centralité de territoire.

« Petites Villes de Demain » vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement permettant aux élus de concrétiser leurs projets de territoire.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 30 janvier 2021

Paraphe du maire : 22

Parmi, les possibilités données par ce programme figurent la mise en place d’une Opération de Revitalisation du T erritoire (ORT) et d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain.(OPAH-RU).

L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.

L’OPAH-RU est une offre de service. Il est possible d’y avoir recours pour favoriser le développement de la commune par la requalification de l’habitat privé ancien.

C’est une offre partenariale qui propose une ingénierie et des aides financières. Elle porte sur la réhabilitation de quartiers ou centres urbains anciens, de bourgs ruraux dévitalisés, de copropriétés dégradées, d’adaptation de logements pour les personnes âgées ou handicapées.

En amont de l’ORT et l’OPAH-RU, il est nécessaire d’effectuer une phase d’étude pré-opérationnelle avec un diagnostic précis du parc immobilier, commercial ainsi qu’une étude sociologique. Le coût de cette étude est d’environ 150 000 € H.T. dont la moitié est prise en charge par les subventions de l’Etat, l’ANAH et la banque des territoires. Il s’agit d’un passage obligatoire avant de lancer une phase opérationnelle de l’ORT et l’OPAH- RU. Il convient de préciser qu’une convention sera signée avec les différents partenaires prenant part au projet et notamment la Communauté de Communes de Thann-Cernay mais également l’Etat, l’ANAH…

Dans cette optique, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de valider le principe des études pré- opérationnelles de l’ORT et l’OPAH-RU et d’inscrire une enveloppe de 150 000€ H.T. au prochain budget primitif de la collectivité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la candidature retenue de la Ville de Thann au programme « Petites Villes de Demain »,

Considérant la volonté de la municipalité de lancer une opération de revitalisation du territoire et d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain,

Considérant la nécessité pour la commune de lancer ces opérations afin de préserver le commerce de proxi- mité, l’habitat et un cadre de vie dynamique au centre-ville,

Considérant la nécessité de signer une convention d’étude pré-opérationnelle pour le lancement de l’ORT et de l’OPAH-RU en faisant appel à un prestataire externe pour réaliser ces études,

Monsieur le Maire : « Merci Charles pour la qualité de ta présentation et l’énergie que tu mets, je le sais, et que tu vas mettre en œuvre dans cette démarche. Tu l’as souligné, le préalable obligé est de passer par des études selon les procédures. Nous n’avons pas les compétences en interne pour un tel projet, c’est évident. Tu l’as dit et je le souligne à nouveau, je remercie Madame CHEVALIER, préfète de la Région Grand Est que j’ai reçue récemment ainsi que Monsieur LAUGIER, préfet du Haut-Rhin pour leur soutien dans cette démarche d’inscription dans le programme « Petites Villes de Demain ». Ce n’était pas évident. Sur l’ensemble de la France, il y a eu 1 000 candidats retenus et Thann en faisait partie. C’est une fierté et je remercie l’ensemble des personnes qui sont intervenues sur ce dossier. C’est le début d’une grande aventure, aventure de redyna- misation, une belle aventure collective avec vous Mesdames et Messieurs les élu(e)s. Nous n’en verrons peut- être pas l’aboutissement mais nous aurons été à l’origine du projet ».

Monsieur CHOLAY : « Juste une question. Vous avez certainement des devis, car je lis « étude pré-opération- nelle », est-ce que cela veut dire que le bureau d’études vous accompagne dans la mise en œuvre de ces prescriptions ? »Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 30 janvier 2021

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Monsieur C. SCHNEBELEN : « Il y a différentes étapes à mener pour respecter les procédures. Nous sommes d’abord dans l’étude pré-opérationnelle puis on passera à la phase d’actions. Puis, il faudra décider si nous portons le projet ou si nous déléguons à d’autres organismes comme pour les ZAC ».

Monsieur le Maire : « Vous imaginez bien qu’il s’agit d’un projet que nous aborderons régulièrement puisque c’est un puzzle que nous sommes en train de monter, si je puis m’exprimer ainsi. C’est un projet qui va être valorisant pour notre Ville et le centre-ville, pour l’attractivité du centre-ville et donc le dynamisme du com- merce. Et j’y tiens ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Je crois que vous êtes partie pour vingt ans. Je ne serais plus là quand ça se terminera. Je vous souhaite plein succès et Charles, je sais que tu souhaites t’investir dans ce projet. Mais y- a-t-il dans ce grand projet, un projet à caractère social dans la mesure quand même où les gens comme moi qui sommes Thannois et qui vivons proche du centre-ville, pouvons effectivement faire la remarque générale que le centre-ville est dégradé. Il est décrépi mais il est également décrépi socialement et pas seulement physiquement. Je crois que cela dure depuis de nombreuses années et il faut prendre à bras-le-corps, cette déperdition sociale et économique d’un certain nombre de personnes qui y vivent. Une partie de la ville re- groupe des appartements qui ne sont plus soignés et où l’on case des gens avec des APL qui sont bien contents de trouver à se loger « pas cher ». Je crois que ce volet est un axe majeur sur lequel vous devrez travailler. Le centre-ville s’il n’est pas relevé sur les deux plans sur lesquels je viens d’insister, il ne sera pas nécessaire d’y mener ce projet. Je pense qu’en comparaison d’il y a vingt ans, beaucoup de gens ici présents qui vivaient déjà à Thann pourront le confirmer, nous avons pris beaucoup de retard. Je ne veux pas regarder du côté de Cernay mais je crois quand même que nous avons un modèle à suivre ».

Monsieur le Maire : « Bien entendu, ton intervention, Eugène est tout à fait justifiée mais c’est exactement ces éléments que nous allons prendre en compte puisque l’OPAH, effectivement rentre dans le cadre des copropriétés dégradées et de l’adaptation des logements. Le volet social est pleinement pris en compte dans ce projet ».

Monsieur C. SCHNEBELEN : « Je ne voulais pas être exhaustif dans tous les projets que nous pouvons mettre en œuvre mais tout cela s’inscrit dans le cadre de l’étude. Il y a déjà des actions auxquelles nous avons pensé. Réfléchissons et regardons ce qui se fait par exemple à Guebwiller où ils ont mis en place une autorisation avant mise sur le marché locatif, c’est-à-dire qu’avant de louer un bien, il faut que le bien soit validé et qu’on ait validés un certain nombre de points. Ce qui veut dire que l’habitat indigne ne pourra plus être mis sur le marché aussi aisément qu’aujourd’hui. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a que de l’habitat indigne mais on sait qu’il y en a aussi. Tant dans l’intérêt collectif de la Ville de redonner de l’intérêt à notre centre-ville que de l’intérêt des habitants d’avoir un habitat digne de l’être humain, il s’agit de faire des choses très concrètes et qui peuvent s’inscrire dans cette action. Après, à un moment donné, il y aura des dispositifs incitatifs si nous décidons d’adhérer à une OPAH qui nécessiteront certes des moyens financiers. Mais chacun sait que nous n’avons rien sans rien. Pour répondre à la question évoquée tout à l’heure sur le « tout acheter », nous voulons plutôt aider les gens à faire eux-mêmes que de tout faire nous-même car nous n’en avons pas les moyens. Nous préférons mettre en place un projet où la Ville met un petit peu avec d’autres cofinanceurs plutôt que de tout financer nous-même. Il y a certains biens que nous estimons stratégiques et pour lesquels nous intervenons mais nous n’allons pas le faire systématiquement. Donc il y a l’incitatif et derrière il y a un volet coercitif. Il y a certains biens pour lesquels nous pouvons prendre des arrêtés de péril. Nous mettons en demeure de faire et s’ils ne font pas, il existe différentes procédures. Nous pouvons mettre en place des « jours amende » et après nous pouvons exproprier. A un moment donné, si nous exproprions, ce sera à la charge de la collectivité mais au moins nous réglerons le problème alors que si nous le laissons perdurer, nous rencon- trerons d’autres problèmes, exemple de la « Schnapskappala » rue Curiale, que nous connaissons tous et qui est un monument historique. Ce sont des problèmes que nous prenons à bras-le-corps et que nous inscrivons dans ce contexte. Nous ne voulons pas attendre d’avoir tous les résultats de l’étude pour commencer à agir. Nous mettons déjà en place des critères et il y a tout un panel d’actions très concrètes auxquelles nous pouvons procéder. Aujourd’hui, je vous en passe les détails mais nous y avons déjà réfléchi. Nous travaillons également avec d’autres communes qui ont suivi le même chemin que nous. Il est vrai que Cernay qui a une situation géographique différente et a fait des choix différents des nôtres, a pu prendre une longueur d’avance. Mais aujourd’hui, nous préférons regarder devant et essayons d’avancer. Si nous sommes tous là aujourd’hui, c’estVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 30 janvier 2021

Paraphe du maire : 24

que nous aimons Thann et que nous avons envie d’avoir un centre vivant et d’être encore plus fier de notre Ville que nous le sommes aujourd’hui ».

Monsieur le Maire : « Comme je le disais, c’est le début d’une belle aventure et je pense que nous ferons tout notre possible pour aboutir à ce que Thann redevienne, pour les nostalgiques, cette Ville qu’ils ont connue ».

Madame HOMRANI : « Je souhaitais répondre à Monsieur Eugène SCHNEBELEN. Effectivement le social fait partie de nos engagements par rapport à ce dispositif. C’est vraiment une opportunité puisque peut-être en comparaison avec Cernay, nous ne disposons pas du dispositif de politique de la Ville. Il s’agit donc d’une véritable opportunité pour nous de repenser avec tous les partenaires, la politique du logement social et autres, parce qu’il n’y a pas que les bailleurs sociaux qui travaillent pour la rénovation des bâtiments et des apparte- ments. Il s’agit de négocier avec les particuliers pour les aider à rénover leurs appartements ou leurs maisons et pour qu’ils puissent ensuite en faire profiter des personnes vulnérables ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- décide de lancer une étude pré-opérationnelle en vue de la mise en place d’une Opération de Revitalisation du Territoire et d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain,

- autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’étude pré-opérationnelle en vue de la mise en place de l’ORT et l’OPAH-RU avec un prestataire qui sera chargé d’effectuer un état des lieux et un diagnostic des différentes problématiques actuelles du centre-ville et de définir un périmètre d’intervention ainsi qu’un planning de mise en œuvre.

- procède à l’inscription des crédits correspondants au budget 2021.

Point n° 7

Affaires environnementales

7a- Approbation du programme de travaux en forêt pour 2021

Monsieur le Maire rappelle que le programme de travaux patrimoniaux est établi par l’Office National des Forêts. Il comprend les travaux d’entretien des routes et chemins forestiers, des sentiers et aires de repos à destination des randonneurs, des ouvrages présents en forêt. Les travaux comprennent aussi les interventions de coupe d’arbres pour la sécurité. Les travaux sont réalisés sous la maîtrise d’œuvre de l’Office National des Forêts.

Pour l’année 2021, le programme des travaux de sécurisation reste conséquent en raison du phénomène de sécheresse subi par la forêt depuis maintenant trois ans, qui entraine le dépérissement des arbres.

Le montant des travaux s’établit à : 25 600 € HT

Il est constitué par les opérations suivantes :

Maintenance du périmètre et du parcellaire 2 860,00 € HT Travaux sylvicoles (nettoyage, désignation des tiges)

Travaux d’infrastructure (entretien de pistes et de chemins, entretien des accotements et talus)

9 050,00 € HT

Travaux d’accueil du public (sentiers, aires d'accueil et zones touristiques) 4 090,00 € HT Travaux divers (abattage, façonnage de sécurité) 9 600,00 € HT Travaux cynégétiques (création d’enclos témoin)Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 30 janvier 2021

Paraphe du maire : 25

Ces travaux seront réalisés pour partie en régie (bucherons intercommunaux) et pour partie par des entreprises. Ils ne sont pas soumis à la TVA.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le programme annuel des travaux patrimoniaux tel que présenté ci-dessus dans la limite des crédits qui leurs sont affectés et qui sont prévus au budget primitif 2021.

Monsieur le Maire : « Je regrette d’ailleurs, j’aurais dû le dire plus tôt, nous avons rencontré un petit problème technique quant à la visualisation des délibérations sur le grand écran. Nous allons y remédier, en espérant que les prochaines séances nous permettent d’avoir un suivi un peu plus affirmé concernant les différentes délibérations que nous vous proposons ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le programme des travaux patrimoniaux dans la forêt communale de Thann pour un montant de 25 600 € tel que présenté ci-dessus, ainsi que le recours à la maitrise d’œuvre de l’Office National des Forêts,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions ou devis qui lui seront présentés avant la réalisation des travaux et tout document nécessaire à la bonne exécution du programme, dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal dans le cadre du budget 2021.

7b- Approbation du programme des coupes de bois pour 2021

Monsieur le Maire rappelle qu’à partir du Plan de Gestion Pluriannuel, l’Office National des Forêts établit un état de prévision des coupes à effectuer en forêt communale au cours de l’année.

Pour l’année 2021, l’état prévisionnel des coupes est adapté à la situation sanitaire de la forêt qui subit depuis trois ans un phénomène de sécheresse qui affaiblit les arbres.

On peut aussi noter que les cours du bois sont restés bas en raison d'un marché saturé par les exploitants forestiers qui tentent de valoriser leurs arbres dépérissant. Comme pour l'an passé, il est proposé de reporter les coupes pour les bois en bonne santé.

Le volume prévisionnel total s’élève à 2 186 m3 (1 690 m3 en 2020) en exploitation et 1 295 m3 en vente sur pied (1 705 m3 en 2020).

- L’exploitation de la forêt se décompose comme suit :

 160 m3 de feuillus pour le bois d’œuvre

 1 174 m3 de résineux pour le bois d’œuvre

 853 m3 de bois d’industrie et de chauffage

 129 stères de bois de chauffage.

La recette brute est estimée à : 75 380 € HT de laquelle il convient de retirer les frais suivants :

 exploitation (abattage et façonnage), débardage et câblage 68 680 € HT  maîtrise d’œuvre 7 166 € HT  assistance à la gestion de la main d’œuvre 675 € HT  autres dépenses (câblage de sécurité) 1 300 € HTVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 30 janvier 2021

Paraphe du maire : 26

- Le volume des ventes sur pied est estimé à 1 295 m3, ce qui représente une recette nette estimée à hauteur de 3 180 € HT.

L’exploitation de la forêt est très légèrement excédentaire cette année avec un résultat positif de 739 € grâce à une augmentation des prévisions du volume des coupes, les cours restant faibles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le programme des travaux d’exploitation en forêt communale de Thann pour l’année 2021, tel que présenté ci-dessus par l’Office National des Forêts, dont la mise en œuvre sera fonction de l’état du marché du bois,

- approuve l’état prévisionnel des coupes,

- donne délégation à Monsieur le Maire ou son représentant à effet de signer et approuver par la voie de conventions ou de devis la réalisation de ce programme dans la limite des crédits ouverts par le Conseil Municipal au budget 2021.

7c- Approbation de l’attribution du bois de service pour 2021

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer du bois de service pour l’exercice 2021.

Le bois de service est délivré à des associations, organismes ou services concourant à l’intérêt général de la Ville, ainsi qu’aux forestiers et bucherons en tant qu’avantages en nature :

 10 stères pour chacun des bucherons retraités (3 agents),

 20 stères pour les agents de l’Office National des Forêts (M. HOUTH et M. TETTAMANZI).

Il est prévu également du bois destiné à la menuiserie municipale (30 m3) et au marché de Noël (4 stères).

Cela représente un volume total de 74 stères de bois de chauffage et 30 m3 de bois d’œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve les attributions de bois de service pour l’année 2021.

Points n° 8

Communications

Décisions du Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été amené, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil Municipal lors de sa séance du 4 juin 2020, selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 à accepter l’indemnisation proposée par les assureurs dans le cadre de l’incendie du tennis du Steinby,Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 30 janvier 2021

Paraphe du maire : 27

Monsieur le Maire précise : « Aujourd’hui nous avons effectivement pu avoir une lettre d’acceptation de notre assureur et le montant est estimé à 666 286 euros. Nous pouvons être satisfaits effectivement de ce versement. J’ai une pensée pour le club de Tennis qui a vu partir en fumée son outil pour la pratique de leur sport favori. Mais on dit toujours « après la pluie vient le beau temps » et je crois que là, petit à petit, les nuages se dégagent et l’horizon s’éclaircit. Nous allons travailler sur le sujet dans les mois et dans les deux années à venir pour que nous puissions vous proposer un projet avec l’ensemble des personnes concernées ainsi que l’association de Tennis qui va participer bien entendu à l’élaboration de ce projet. Nous vous en tiendrons informés régulièrement et également dans le cadre des commissions thématiques. Prenons cela déjà pour une bonne nouvelle qui nous permet d’avancer sur le sujet d’une manière plus tangible et plus efficace. Il est également noté dans notre contrat d’assurance que ce projet doit être réalisé dans un délai de trois ans. Ce sont les clauses de notre contrat d’assurance et nous allons nous y tenir et travailler d’arrache-pied avec les services et vous, bien sûr ».

 à prononcer la délivrance de concessions pour l’achat d’1 case « Columbarium », de 4 concessions « Pleine Terre », du renouvellement de 2 concessions « Pleine Terre » au cimetière,

 à prendre toute décision concernant les marchés figurant au tableau ci-dessous :

PROCEDURE TYPE D’ACTE OPERATION LOT MONTANT EN € HT TITULAIRE

MAPA Fourniture Fourniture de gaz

naturel

- Resto du cœur

- Musée

- Epicerie sociale

- Toilettes du

Bungert

910,53 € HT / an

1 115,10 € HT / an

661,51 € HT / an

538,98 € HT / an

ALSEN SA

67140 BARR

MAPA Fourniture Fourniture

d’électricité

Bâtiments

communaux

41 644,21 € HT / an ALSEN SA

67140 BARR

MAPA Fourniture Fourniture

d’électricité

Eclairage public 70 984,21 € HT ALSEN SA

67140 BARR

MAPA Services Prestation de

gestion des archives

communales

Lot unique 20 000 € HT / an Mme Elodie

FRANCOIS

68460

LUTTERBACH

MAPA Services Services de

télécommunication

(internet,

messagerie et

réseau VPN)

Lot unique 6 283,92 € HT / an STELLA TELECOM

06560 VALBONNE

MAPA Travaux

Avenant n°2

Collégiale Saint-

Thiébaut

Installation d’un

système de sécurité

incendie dans les

combles

Lot 3

« électricité »

6 585,35 € HT VINCENTZ SAS

68127

NIEDERHERGHEIM

MAPA Travaux

Avenant n°3

Collégiale Saint-

Thiébaut

Installation d’un

système de sécurité

incendie dans les

combles

Lot 3

« électricité »

3 220, 38 € HT VINCENTZ SAS

68127

NIEDERHERGHEIMVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 30 janvier 2021

Paraphe du maire : 28

MAPA Prestations

intellectuelles

Avenant n°1

Rénovation de

l’école du Bungert

Lot unique 76 038,30 €

Forfait de

rémunération

définitif

Groupements des

cabinets

STEINMETZ

(mandataire), 68100

MULHOUSE,

SCHLIENGER et

GASSER

MAPA Travaux

Avenant n°2

Aménagement des

rues Kléber /

Malraux -

tranche 2 (Giratoire)

Lot 1

« terrassement –

voirie –

assainissement –

espaces verts »

34 101,94 € HT ENTREPRISE

LINGENHELD

68127 SAINTE

CROIX EN PLAINE

MAPA Travaux

Avenant n°2

Aménagement des

rues Kléber /

Malraux -

tranche 2 (Giratoire)

Lot 2 « éclairage

public et réseaux

secs »

8 205,00 € HT ENTREPRISE

SOBECA

68127 ENSISHEIM

MAPA Travaux

Avenant n°3

Aménagement des

rues Kléber /

Malraux -tranche 2

(Giratoire)

Lot 2 « éclairage

public et réseaux

secs »

4 908,75 € HT ENTREPRISE

SOBECA

68127 ENSISHEIM

MAPA Travaux

Avenant n°1

Travaux de réseaux

secs rue Schuman

et Schweitzer

Lot unique 13 966,63 € HT ENTREPRISE

ETPE

68440

STEINBRUNN-LE-

HAUT

Lettres de remerciements

 Madame Dominique SCHMITT, trésorière de l’Association Les Amis de la Synagogue de Thann, remercie Monsieur le Maire et la municipalité, pour l’attribution de la subvention fonctionnement 2020, permettant ainsi de poursuivre la restauration de la synagogue et du vieux cimetière, de contribuer au rayonnement du riche patrimoine culturel et architectural et pour la mise à disposition de la salle des conférences à l’occasion de la visite de l’association bâloise des « Amis d’Alsace ».

 Monsieur Dimitri FRANK, président de Dreamlight Vision, remercie Monsieur le Maire et la municipalité, pour l’attribution d’une subvention pour la création d’une activité d’escape game, fortement retardée par le contexte sanitaire.

Monsieur le Maire : « Monsieur CHOLAY vous m’avez posé une question lors du dernier Conseil Municipal du 10 décembre 2020. Vous voyez que nous suivons nos dossiers et j’attendais de votre part que vous me demandiez la réponse. Je vais vous la donner d’une manière tout à fait spontanée. Vous souhaitiez connaitre le montant de la subvention 2020 allouée au CCAS. La subvention 2020 était de 147 000 euros et celle de 2019 était de 133 984 euros. Vous constatez comme moi une légère augmentation de 13 016 euros qui s’explique par le fait, en année pleine, d’un recrutement ainsi que la prise en compte du poste d’un agent à hauteur de 0,5 % alors que l’année précédente, elle avait été chiffrée par erreur à 0,2 %. Voyez la précision de nos chiffres et de nos propos ».

Je voulais juste encore vous donner une information avant de clore cette séance du Conseil Municipal. Je vous donne rendez-vous pour le prochain Conseil Municipal où l’on traitera du Rapport d’Orientations Budgétaires, le samedi 20 février 2021 à 9 heures. Merci pour ce débat parfois critique mais que je considère comme constructif ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 30 janvier 2021

Paraphe du maire : 29

La séance est levée à 11 heures

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal de la Ville de THANN

de la séance du 30 janvier 2021

Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

POINT n° 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2020

POINT n° 2 Affaires générales

2a- Mainlevée d’une hypothèque sur les biens de la SCI Les Villas Léonard de Vinci

POINT n° 3 Affaires de personnel

3a- Mise à jour du tableau des effectifs

POINT n° 4 Affaires techniques et d’urbanisme

4a- Approbation du programme de réhabilitation de trois ponts

4b- Approbation du programme de rénovation de la voirie du Kattenbachy 4c- Instauration du droit de préemption urbain renforcé

4d- Attribution de subventions dans le cadre de la politique de soutien à l’opération de ravalement des façades

4e- Acquisition à l’amiable du local situé 39, rue de la 1ère Armée – réalisation d’un aménagement et mise à disposition du Centre Socioculturel

4f- Acquisition à l’amiable de l’immeuble situé 39, rue Gerthoffer, dénommé « Résidence La Cigale »

4g- Approbation de la réalisation d’une étude diagnostic dans le cadre d’un programme pluriannuel de travaux de restauration, d’accessibilité et de sécurité au Musée 4h- Approbation d’un programme de restauration des murs de l’Engelbourg

POINT n° 5 Affaires éducation et jeunesse

5a- Approbation de l’avenant n° 1 à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs conclue avec le Centre Socioculturel du Pays de THANN

POINT n° 6 Affaires culturelles, cultuelles et commerces

6a- Validation du principe de deux études pour la redynamisation du centre-ville et la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)

POINT n° 7 Affaires environnementales

7a- Approbation du programme de travaux en forêt pour 2021

7b- Approbation du programme des coupes de bois pour 2021

7c- Approbation de l’attribution du bois de service pour 2021Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 30 janvier 2021

Paraphe du maire : 30

POINT n° 8 Communications

Décisions du Maire

Lettres de remerciements

Tableau des signatures :

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Gilbert STOECKEL Maire

Claudine FRANçOIS-WILSER 1ère Adjointe

Charles VETTER 2ème Adjoint

Marie BAUMIER-GURAK 3ème Adjointe

Gilles THIEBAUT 4ème Adjoint

Sylvie KEMPF 5ème Adjointe

Procuration

donnée à

M. STOECKEL

Alain GOEPFERT 6ème Adjoint

Samira HOMRANI 7ème Adjointe

Gérard JACOB 8ème Adjoint

Jean-Louis SCHMITT Conseiller municipal

Louis BOCKEL Conseiller municipal

Gisèle VISCHEL Conseillère municipale

déléguée

Guy STAEDELIN Conseiller municipal

Perrine TORRENT Conseillère municipaleVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 30 janvier 2021

Paraphe du maire : 31

Philippe WEINGAERTNER Conseiller municipal

délégué

Procuration

donnée à

M. GOEPFERT

Marie-Emmanuelle LEGRAND Conseillère municipale

Stéphanie BITSCH Conseillère municipale

Anne SCHNEIDER Conseillère municipale

déléguée

Nicolas MORVAN Conseiller municipal

délégué

Catherine PERY Conseillère municipale

déléguée

Nelly HALTER Conseillère municipale

Charles SCHNEBELEN Conseiller municipal

délégué

Vincent BILGER Conseiller municipal

Marie-Pierre BILLIG Conseillère municipale

Jean-Pierre CHOLAY Conseiller municipal

Flavia DIET Conseillère municipale

Valérie CALLIGARO Conseillère municipale

Zahra SIZERE Conseillère municipale

Eugène SCHNEBELEN Conseiller municipal